Transport aérien

Chapitre 6 de l'Annexe 13 de l'Organisation de l'aviation civile internationale

Le Canada est tenu de respecter des engagements en tant qu'État signataire des dispositions de la Convention de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Les passages ci après sont tirés du Chapitre 6 de l'Annexe 13 de l'OACI. Ils traitent de l'obligation du BST de notifier les autres États touchés par une enquête.

CHAPITRE 6. RAPPORT FINAL

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Un examen des données sur les incidents et les accidents survenus à de gros avions (d'une masse supérieure à 5700 kg) équipés de turbomoteurs a révélé au moins 12 événements importants où les performances au décollage ont été notablement différentes des performances prévues. Quatre des avions accidentés ont été détruits, causant la mort de 297 personnes.

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