Communiqué

Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié son rapport d’enquête (M23A0169) sur l’implosion du submersible Titan survenue en 2023, et il a émis six recommandations.

Le 18 juin 2023, le submersible Titan, propriété de la compagnie OceanGate établie aux États-Unis, a implosé avec cinq personnes à bord pendant sa plongée vers l’épave du Titanic. Au moment de l’événement, l’opération était exécutée avec le soutien d’un navire de marchandises canadien exploité par la compagnie canadienne Horizon Maritime Services Ltd., le Polar Prince, qui remorquait le Titan de St John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) jusqu’aux sites de plongée et qui offrait une base pour les opérations d’OceanGate en mer. Horizon Maritime Services Ltd. avait également offert ces services à OceanGate en 2021 et en 2022.

L’enquête a permis de déterminer que la défaillance de la coque en fibres de carbone du Titan a été progressive, les dommages s’accumulant à chaque plongée. Les propriétés réelles de la coque n’ont jamais été testées pour s’assurer qu’elles satisfaisaient les spécifications théoriques utilisées dans la conception, et sa construction n’avait pas suivi les pratiques normales en ingénierie. La gestion des risques à OceanGate a en outre été affectée par des facteurs sociaux et psychologiques, ainsi que par la structure de la compagnie. Par conséquent, la compagnie ne savait pas combien de temps la coque demeurerait sécuritaire après avoir été utilisée à plusieurs reprises pour des plongées à la profondeur à laquelle se trouve le Titanic, et elle n’a pas été en mesure de cerner et d’atténuer les principaux risques liés à son exploitation.

Outre la conception du Titan et la structure organisationnelle d’OceanGate, l’enquête a permis de cerner une lacune plus générale dans la surveillance internationale des submersibles. Les directives de l’Organisation maritime internationale touchant la conception et l’exploitation de submersibles ne sont pas contraignantes pour les États membres, ce qui se traduit par une surveillance qui n’est pas homogène à l’échelle mondiale.

En l’occurrence, Transports Canada était au courant du fait que le Titan était exploité à partir de St John’s avec le soutien d’un navire canadien. Toutefois, le Titan n’a fait l’objet d’aucune surveillance. Cette situation n’est pas unique; en fait, il est relativement fréquent au Canada que des navires ne fassent l’objet d’aucune surveillance de la part de Transports Canada. L’enquête a permis de déterminer que le manque de surveillance réglementaire ayant pour objet de cerner les lacunes de sécurité a entraîné une augmentation du risque pour les personnes participant aux opérations du Titan.

Les activités de surveillance de Transports Canada ont également été limitées par un manque d’échange structuré d’information entre les organismes fédéraux. OceanGate a eu de nombreuses interactions avec plusieurs ministères fédéraux, dont Pêches et Océans Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Affaires mondiales Canada et Parcs Canada. Toutefois, l’information recueillie par ces organismes n’a pas été partagée avec Transports Canada, de sorte que Transports Canada n’avait pas un portrait complet de l’opération et des risques qu’elle posait.

« En ce qui a trait au Titan, il existait des renseignements critiques dans de multiples organismes du gouvernement fédéral, mais personne n’était chargé de les relier entre eux. Sans un portrait complet de l’opération, le Titan a continué d’être exploité au Canada sans surveillance réglementaire », a déclaré Yoan Marier, président du BST. « Nous demandons depuis des années une surveillance réglementaire plus robuste dans le secteur maritime. Des vies sont en jeu lorsque les lacunes de sécurité ne sont pas corrigées. »

Cette enquête a révélé des lacunes de sécurité systémiques dans la surveillance des opérations de submersibles, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Par conséquent, le Bureau émet six recommandations visant à corriger les lacunes dans les domaines suivants :

• la surveillance réglementaire;
• les normes techniques pour les submersibles;
• la gestion de la sécurité.

On peut obtenir plus de détails sur les recommandations du Bureau et les faits établis de l’enquête, de même que d’autres ressources, à l’adresse BST.gc.ca/Titan-FR.