Enquête sur la sécurité du transport maritime M23A0169

Pertes de vie

Navire de marchandises Polar Prince et submersible Titan
325 milles marins au sud-sud-est du cap Race (Terre-Neuve-et-Labrador)
18 juin 2023

L'événement

Le 18 juin 2023, le navire de marchandises Polar Prince battant pavillon canadien se trouvait au site de l’épave du Titanic, à 325 milles marins au sud-sud-est du cap Race (Terre-Neuve-et-Labrador). Il fournissait du soutien en surface au submersible Titan. Au total, 17 membres d’équipage et 24 personnes se trouvaient à bord du Polar Prince. Cinq personnes du Polar Prince étaient à bord du Titan et, environ 1 heure et 45 minutes après que le submersible eut commencé sa descente, le navire de soutien a perdu le contact avec lui. Le 22 juin 2023, la United States Coast Guard (USCG) a confirmé que des débris trouvés sur le fond de l’océan près de l’épave du Titanic étaient des morceaux du submersible disparu. Par conséquent, on présume que les cinq personnes à bord du Titan ont été mortellement blessées.

Conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et aux ententes internationales, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), en tant qu’organisme d’enquête de l’État du pavillon du navire de soutien en cause dans l’événement, mène une enquête de sécurité (M23A0169) sur les circonstances de cette opération effectuée par le navire Polar Prince battant pavillon canadien et le submersible Titan.

Travaux réalisés en date du 28 juin 2023

Les enquêteurs du BST ont terminé la collecte des documents pertinents ainsi que les entrevues préliminaires avec les personnes à bord du navire de soutien Polar Prince. L’équipe d’enquête a pris possession de l’enregistreur des données du voyage du navire, qui a été envoyé au Laboratoire d’ingénierie du BST à Ottawa pour un examen plus approfondi.

Les débris du submersible Titan récupérés par la USCG sont arrivés au port de St. John’s (Terre-Neuve et Labrador). Le BST a inspecté, documenté et catalogué les matériaux pour son enquête de sécurité. Les matériaux sont maintenant en la possession de la USCG.

Travaux réalisés en date du 6 octobre 2023

La USCG a invité l’équipe d’enquête du BST à observer la récupération d’autres débris du submersible Titan pendant la semaine du 25 septembre. Les matériaux sont maintenant entre les mains de la USCG et seront analysés par le BST à une date ultérieure.

L’équipe d’enquête continue de recueillir des données et des renseignements additionnels, tout en examinant les renseignements recueillis à ce jour.

Le but d’une enquête indépendante axée sur la sécurité est de trouver tous les facteurs contributifs et de causalité dans un accident, sans attribuer de responsabilités civiles ou pénales. Les enquêtes visent donc à constater les lacunes de sécurité et à prévenir des accidents semblables.

Prochaines étapes

Le BST continuera de collaborer avec les États-Unis, le Royaume-Uni et la France conformément aux ententes internationales, car ils sont des « États ayant un intérêt substantiel » en vertu du Code pour les enquêtes sur les accidents de l’Organisation maritime internationale.

Ressources pour les médias

Communiqué de presse

Avis de déploiement

Avis aux médias

Informations d'enquête

Carte de la région

Catégorie de l’enquête

Cette enquête est une enquête de catégorie 2. Ces enquêtes sont complexes et portent sur plusieurs problèmes de sécurité exigeant une analyse approfondie. Les enquêtes de catégorie 2, qui donnent souvent lieu à des recommandations, se concluent généralement en 600 jours. Pour de plus amples renseignements, consultez la Politique de classification des événements.

Processus d'enquête du BST

Une enquête du BST se déroule en 3 étapes :

1. L'étape du travail sur le terrain : une équipe d'enquêteurs examine le lieu de l'événement et l'épave, interviewe les témoins et recueille toute l'information pertinente.
2. L'étape d'examen et d'analyse : le BST examine toute la documentation liée au dossier, effectue des tests en laboratoire sur des composantes de l'épave, établit la chronologie des événements et identifie toute lacune en matière de sécurité. Lorsque le BST soupçonne ou constate des lacunes en matière de sécurité, il en informe sans tarder les organismes concernés sans attendre la parution du rapport final.
3. L'étape de production du rapport : une version confidentielle du rapport est approuvée par le Bureau et envoyée aux personnes et organismes qui sont directement touchés par le rapport. Ceux-ci ont l'occasion de contester ou de corriger l'information qu'ils jugent erronée. Le Bureau tient compte de toutes les observations fournies avant d'approuver la version définitive du rapport, qui est ensuite publiée.

Vous trouverez de plus amples détails à la page sur le Déroulement des enquêtes.

Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.