Événements de transport pipelinier en 2018

Table des pipelinier

Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2018 sur la sécurité du transport par pipeline. Il traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet de pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.

Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l'analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d'accidents et d'incidents, la grande variabilité des données d'une année à l'autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d'éviter de tirer des conclusions que l'analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2018 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de l'année civile 2018Note de bas de page 1.

Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans la base de données PODS du BST le 13 mars 2019. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour à mesure que l'on apprend de nouveaux renseignements, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements sur certains des événements signalés qui sont consignés dans la base de données n'ont pas nécessairement été vérifiés par le BST.

Système pipelinier

En 2018, dans le système pipelinier de compétence fédérale, 40 entreprises, dont 19 qui ont transporté du pétrole et du gaz, ont acheminé plus de 220 millions de mètres cubesNote de bas de page 2 de pétrole dans des oléoducs d'une longueur totale d'environ 17 500 km. Également en 2018, 83 entreprises, dont 19 qui ont transporté du pétrole et du gaz, ont acheminé plus de 185 milliards de mètres cubes de gaz dans des gazoducs d'une longueur totale d'environ 51 900 km. Quelque 1110 km de pipelines ont transporté d'autres produits et substances. Dans l'ensemble, le contenu énergétique ainsi transporté s'élève à quelque 17,4 exajoules (EJ)Note de bas de page 3.

Événements de transport pipelinier

En 2018, 111 événements de transport par pipeline ont été signalés au BST, incluant 1 accident, ce qui est inférieur au nombre moyen d'événements au cours des 10 années précédentes. De 2008 à 2017, on a signalé en moyenne 133 événements par année, ou 126 incidents et 7 accidents par année. De plus, il n'y a eu aucun décès ni aucune blessure grave découlant directement de l'exploitation d'un pipeline de compétence fédérale en 2018. En fait, il n'y a eu aucun accident mortel lié directement à l'exploitation d'un système pipelinier de compétence fédérale depuis l'établissement du BST en 1990.

Figure 1. Nombre d'accidents et d'incidents à signaler au BST (selon les exigences de déclaration en vigueur durant cette période), 2008 à 2018
Nombre d'accidents et d'incidents à signaler au BST (selon les exigences de déclaration en vigueur durant cette période), 2008 à 2018
Figure 1. Tableau de données
Nombre d'accidents et d'incidents à signaler au BST (selon les exigences de déclaration en vigueur durant cette période), 2008 à 2018
Année Accidents Incidents
2008 6 84
2009 15 119
2010 11 144
2011 5 167
2012 7 173
2013 11 121
2014 5 117
2015 0 110
2016 0 104
2017 5 123
2018 1 109

Rejet de produit

Des 111 événements survenus en 2018, 42 ont mis en cause un rejet de produits. C’est considérablement moins que la moyenne annuelle de 99 au cours des 10 années précédentes. Le seul accident en 2018 a été une rupture avec incendie de pipeline de gaz naturel non corrosif aux environs de Prince George (Colombie-Britannique). Les produits rejetés dans les 41 autres incidents étaient les suivants : 35 cas de gaz d’hydrocarbures (29 cas de gaz naturel non corrosif et 6 cas de gaz sulfureux ou acide), 4 cas d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (BPV) (3 cas de pétrole brut et 1 cas de carburant diesel), 1 cas d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (HPV) (propane), et 1 cas de produit autre que des hydrocarbures (saumure). Il vaut la peine de noter qu’en 2018, 69 événements n’ont occasionné aucun rejet de produit, alors qu’au cours des 10 années précédentes, le nombre moyen d’événements sans rejet était de 31 par année.

Figure 2. Événements avec et sans rejet de produit, par type de produit rejeté, 2018
Événements avec et sans rejet de produit, par type de produit rejeté, 2018
Figure 2. Tableau de données
Événements avec et sans rejet de produit, par type de produit rejeté, 2018
Gaz d'hydrocarbures : Gaz - corrosif ou acide 6
Gaz naturel 30
Hydrocarbures à HPV : Liquides de gaz naturel / gaz de pétrole liquéfié 1
Hydrocarbures à BPV : Condensat 0
Condensat corrosif 0
Pétrole brut 3
Pétrole brut corrosif 0
Produits raffinés 1
Autres produits : Autre - gaz 0
Autre - liquide 1
Sans produit rejeté Sans produit rejeté 69

Type d'événement

En 2018, 44 incidents (40 % du total de 110 incidents) ont mis en cause des « activités géotechniques, hydrotechniques ou environnementales », par exemple des mouvements de pente ou de l'érosion fluviale qui ont mis à découvert une section de conduite. Ce nombre représente une importante augmentation par rapport aux 16 incidents de ce type signalés en 2017 et dépasse de beaucoup la moyenne de 3 incidents par année enregistrée au cours des 10 années précédentes. Cette augmentation pourrait s'expliquer par des mesures d'application plus fréquentes par les entreprises, combinées à des inspections plus fréquentes et à des signalements plus nombreux de la part d'entreprises, ainsi que par des changements au régime climatique. Treize des 110 incidents ont mis en cause « l'exploitation du pipeline au-delà des limites prescrites », ce qui correspond à la moyenne de 14 incidents de ce type par année au cours des 10 années précédentes. Il y a eu 9 signalements de pipelines « heurtés par d'autres objets » en 2018, en hausse par rapport aux 4 signalements de ce type en 2017. Ce nombre est également supérieur à la moyenne annuelle de 5 enregistrée au cours des 10 années précédentes. On a signalé un « incendie » dans 5 événements (4 incidents et 1 accident) en 2018, comparativement à 8 événements en 2017 et à la moyenne annuelle de 9 événements de ce type au cours des 10 années précédentes.

Géographie

En 2018, c'est en Colombie-Britannique que s'est produit le plus grand nombre d'événements (48 sur 111). L'Alberta a signalé 31 événements, et l'Ontario, 20. Les 12 autres événements étaient répartis dans cinq provinces : Nouvelle-Écosse (2), Nouveau-Brunswick (2), Québec (1), Manitoba (3) et Saskatchewan(4). Si l'on examine les événements qui ont occasionné des rejets de produits, le mélange de produits déversés variait géographiquement au Canada.

Au cours des 11 années de 2008 à 2018, il y a eu à l'échelle du pays 1060 événements avec rejet de produit. La moitié de ces rejets (527) comportaient du gaz d'hydrocarbures. Les gaz d'hydrocarbures étaient en cause dans presque tous les rejets de produits au Nouveau-Brunswick (96 %) et en Nouvelle-Écosse (95 %). L'Ontario (69 %), l'Alberta (55 %) et la Colombie-Britannique (54 %) ont affiché un mélange plus varié de produits rejetés, mais la plupart étaient néanmoins des rejets de gaz. Les hydrocarbures BPV comme le pétrole brut, le condensat ou les produits raffinés ont été les substances les plus couramment rejetées – elles représentent 35 % des 1060 événements au total. Les produits BPV ont été mis en cause dans 70 % des événements avec rejet en Saskatchewan, 66 % dans les Territoires du Nord-Ouest, 60 % au Québec, et 58 % au Manitoba. Les hydrocarbures HPV représentent moins de 5 % de tous les produits rejetés au cours de la période de 11 ans à l'étude, et des produits autres que des hydrocarbures, comme le soufre ou d'autres produits, ont été rejetés dans environ 10 % de tous les événements avec rejet durant cette période.

Figure 3. Événements avec rejet de produit, par province ou territoire et par type de produit rejeté, 2008 à 2018
Événements avec rejet de produit, par province ou territoire et par type de produit rejeté, 2008 à 2018
Figure 3. Tableau de données
Événements avec rejet de produit, par province ou territoire et par type de produit rejeté
Type de produit rejeté (2008 à 2018) Territoires du Nord-Ouest Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario Québec Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse
GAZ 1 114 158 33 23 94 4 81 19
HPV 4 6 8 20 6 4
BPV 25 9 119 135 46 31 6
AUTRE 8 83 3 5 4 7 3 1

Installations

Au cours de la période de 10 ans de 2008 à 2017, il y a eu à l'échelle du pays 937 événements (71 %) à des installations et 389 (29 %) à des endroits le long d'un pipeline. Toutefois, en 2018, plus de la moitié des événements (69 sur 110, soit 62%) se sont produits à des endroits le long d'un pipeline. Cette situation s'explique en partie par le nombre élevé de signalements d'activités géotechniques, hydrotechniques ou d'autres activités environnementales ayant touché des segments de pipeline durant l'année. Parmi les 41 incidents dans des installations en 2018, 18 se sont produits à des stations de compression, 7 à des usines de traitement de gaz, 6 à des stations de comptage, 4 à des stations de pompage, et 6 à des terminaux.

Figure 4. Lieu des événements, 2018
Lieu des événements, 2018
Figure 4. Tableau de données
Lieu des événements, 2018
Installations Station de compression 18
Usine de traitement de gaz 7
Station de comptage 6
Station de pompage 4
Installation d'entreposage 0
Terminal 6
Installation de réception / livraison 0
Autre 0
Canalisations Canalisation de collecte 11
Canalisation de transport 59

Taux d'événements pipeliniers

On a calculé un taux de 1,6 événement par 1000 km de pipeline en service en 2018, en fonction des 111 événements signalés et des 70 686 km de pipeline de compétence fédérale qui étaient en service au Canada, d'après l'ONE, durant l'année à l'étude. Cette valeur est en baisse par rapport à 1,8 événement par 1000 km de pipeline en service en 2017, et inférieure à la moyenne de 1,9 événement par 1000 km depuis 2011.

Le coefficient de corrélation tau-b (τb) de Kendall est une mesure non paramétrique de la force et de la direction d'association qui existe entre deux variables. On a calculé le τb de Kendall pour la série de valeurs des taux d'événements par année sur 8 ans, de 2011 à 2018Note de bas de page 4. Il y avait une forte corrélation négative qui indique une tendance à la baisse du taux d'événements par 1000 km au cours de cette période (τb = −0,5714, p = 0,0478). La pente estimée selon la méthode de Sen, soit l'ampleur du changement à la baisse du taux par année, était de −0,136 événement par 1000 km par année.

Figure 5. Taux d'événements par année, avec la pente estimée selon la méthode de Sen, 2011 à 2018
Taux d'événements par année, avec la pente estimée selon la méthode de Sen, 2011 à 2018
Figure 5. Tableau de données
Taux d'événements par année, avec la pente estimée selon la méthode de Sen, 2011 à 2018
Année Taux d'événements Estimée de la pente Sen (-0.136)
2011 2.503 2.325
2012 2.582 2.189
2013 1.865 2.053
2014 1.725 1.916
2015 1.553 1.780
2016 1.466 1.644
2017 1.797 1.507
2018 1.571 1.371

On peut calculer un autre taux d'événements en utilisant les exajoules (EJ) d'énergie comme dénominateur. En 2018, on a transporté l'équivalent de 17,4 EJ d'énergie dans des pipelines de compétence fédérale. Cette valeur se traduit par un taux de 6,4 événements par EJ en 2018, ce qui est inférieur au taux de 7,5 en 2017, et en baisse de 33 % par rapport à la moyenne décennale précédente de 9,6 événements par EJ.

Figure 6. Nombre d'événements à signaler au BST (selon les exigences de déclaration en vigueur durant cette période) et taux d'événements, 2008 à 2018
Nombre d'événements à signaler au BST (selon les exigences de déclaration en vigueur durant cette période) et taux d'événements, 2008 à 2018
Figure 6. Tableau de données
Nombre d'événements à signaler au BST (selon les exigences de déclaration en vigueur durant cette période) et taux d'événements, 2008 à 2018
Année Nombre d'événements Événements par EJ Événements par 1000 km
2008 90 7.2  
2009 134 10.8  
2010 155 12.5  
2011 172 13.2  
2012 180 13.4 2.6
2013 132 9.4 1.9
2014 122 8.1 1.7
2015 110 7.0 1.6
2016 104 6.5 1.5
2017 127 7.5 1.8
2018 111 6.4 1.6

Tableaux de données

Tableau 1. Événements pipelinier par type d'événement, 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nombre d'événements 90 134 155 172 180 132 122 110 104 127 111
Nombre d'événements avec produit rejeté 72 103 135 149 156 107 94 60 41 75 42
Nombre de décès 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de blessés graves 0 1 0 0 2 0 0 0 0 1 0
Accidents 6 15 11 5 7 11 5 0 0 5 1
Produit rejeté 3 9 8 4 3 7 2 0 0 4 1
Rejet de gaz d'hydrocarbures 0 6 3 2 3 5 2 0 0 0 1
Rejet d'hydrocarbures à HPV1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Rejet d'hydrocarbures à BPV2, 3 1 2 4 2 0 2 0 0 0 2 0
Rejet d'autre produit 1 1 1 0 0 0 0 0 0 1 0
Rejet du corps de la canalisation 0 6 0 2 1 2 2 0 0 1 1
Incendie 4 11 6 3 6 8 4 0 0 1 1
Explosion 0 2 0 1 1 1 1 0 0 0 1
Rupture 0 4 0 1 1 2 2 0 0 0 1
Pipeline heurté par un objet 0 1 1 1 1 1 0 0 0 2 0
Exploitation au-delà des limites 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Activité géotechnique/hydrotechnique/environnementale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidents 84 119 144 167 173 121 117 110 104 122 110
Produit rejeté 69 94 127 145 153 100 92 60 41 71 41
Rejet de gaz d'hydrocarbures 28 42 56 59 67 47 31 31 35 47 35
Rejet d'hydrocarbures à HPV1 1 1 2 5 2 5 7 8 4 10 1
Rejet d'hydrocarbures à BPV2, 3 30 35 60 72 78 35 36 4 1 3 4
Rejet d'autre produit 10 16 9 9 6 13 18 17 1 11 1
Rejet du corps de la canalisation 3 3 5 8 2 8 3 6 5 2 8
Incendie 5 0 2 10 6 1 2 6 5 7 4
Explosion 0 1 1 0 0 0 0 1 0 1 1
Pipeline heurté par un objet 6 10 2 1 4 3 6 7 7 4 9
Exploitation au-delà des limites 4 5 13 5 6 15 7 27 34 20 13
Activité géotechnique/hydrotechnique/environnementale 0 2 0 0 1 2 1 0 3 16 44
Activité non autorisée d'un tiers affectant l'intégrité structurale du pipeline 1 2 0 0 0 0 0 4 4 0 0

Données extraites le 13 mars 2019

Nota :

1 HPV - haute pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation.

2 BPV - basse pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation.

3 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³.

Tableau 2. Événements de pipeline par province ou territoire, 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Accidents 6 15 11 5 7 11 5 0 0 5 1
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ontario 1 5 2 2 2 2 0 0 0 1 0
Manitoba 1 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0
Saskatchewan 0 2 1 1 1 1 0 0 0 1 0
Alberta 0 4 4 1 2 6 2 0 0 2 0
Colombie-Britannique 4 4 3 0 2 2 1 0 0 1 1
Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidents 84 119 144 167 173 121 117 110 104 122 110
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 0 1 5 2 3 2 3 3 0 2
Nouveau-Brunswick 0 5 6 14 19 16 9 3 6 4 2
Québec 2 4 2 2 1 3 1 8 7 4 1
Ontario 17 21 19 22 22 11 18 19 18 14 20
Manitoba 10 9 14 11 10 12 8 9 2 3 3
Saskatchewan 17 13 38 35 45 18 17 6 6 11 4
Alberta 16 36 50 55 45 35 35 30 37 36 31
Colombie-Britannique 19 26 13 11 18 17 27 30 24 50 47
Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 2 5 1 12 11 6 0 2 1 0 0
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total d'événements 90 134 155 172 180 132 122 110 104 127 111

Données extraites le 13 mars 2019

Tableau 3. Événements de pipeline par type d'installation ou de canalisation, 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Accidents 6 15 11 5 7 11 5 0 0 5 1
Installations 6 8 9 3 6 8 2 0 0 3 0
Station de compression 2 3 5 0 3 4 2 0 0 0 0
Usine de traitement de gaz 2 3 0 0 0 2 0 0 0 1 0
Station de comptage 1 1 1 2 1 0 0 0 0 0 0
Station de pompage 0 1 1 0 2 1 0 0 0 0 0
Installation d'entreposage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Terminal 1 0 2 1 0 1 0 0 0 1 0
Installation de réception / livraison 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canalisation 0 7 2 2 1 3 3 0 0 2 1
Canalisation de collecte 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0
Canalisation de transport 0 6 1 2 0 3 3 0 0 2 1
Incidents 84 119 144 167 173 121 117 110 104 122 110
Installations 62 93 105 129 132 86 94 75 50 66 41
Station de compression 20 32 26 22 31 15 18 16 12 23 18
Usine de traitement de gaz 8 8 5 3 6 11 21 21 3 20 7
Station de comptage 2 14 20 20 17 19 11 9 17 7 6
Station de pompage 20 26 30 48 37 19 22 17 9 10 4
Installation d'entreposage 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0
Terminal 10 13 21 27 35 19 18 11 5 6 6
Installation de réception / livraison 0 0 1 1 0 1 1 0 0 0 0
Autre 1 0 2 7 5 2 3 1 4 0 0
Canalisation 22 26 39 38 41 35 23 35 54 56 69
Canalisation de collecte 5 9 7 7 8 2 2 5 3 8 11
Canalisation de transport 17 17 32 31 33 33 21 30 51 48 58
Total d'événements 90 134 155 172 180 132 122 110 104 127 111

Données extraites le 13 mars 2019

Tableau 4. Taux d'événements de pipeline, 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Accidents 6 15 11 5 7 11 5 0 0 5 1
Incidents 84 119 144 167 173 121 117 110 104 122 110
Nombre d'événements 90 134 155 172 180 132 122 110 104 127 111
Longueur totale de canalisation en exploitation1 (x1000 km)       68,7 69,7 70,8 70,7 70,8 71,0 70,7 70,6
Accidents par 1000 km de canalisation en exploitation       0,1 0,1 0,2 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0
Incidents par 1000 km de canalisation en exploitation       2,4 2,5 1,7 1,7 1,6 1,5 1,7 1,6
Événements par 1000 km de canalisation en exploitation       2,5 2,6 1,9 1,7 1,6 1,5 1,8 1,6
Exajoules (EJ) d'énergie transportés1 12,5 12,4 12,4 13,1 13,4 14,0 15,0 15,6 16,1 16,8 17,4
Accidents par EJ 0,5 1,2 0,9 0,4 0,5 0,8 0,3 0,0 0,0 0,3 0,1
Incidents par EJ 6,7 9,6 11,6 12,8 12,9 8,6 7,8 7,0 6,5 7,2 6,3
Événements par EJ 7,2 10,8 12,5 13,2 13,4 9,4 8,1 7,0 6,5 7,5 6,4

Données extraites le 13 mars 2019

Nota :

1 Source : Office national de l'énergie (ONE)

Tableau 5. Événements de pipeline avec produit rejeté par type de produit, 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Gaz d'hydrocarbures 28 48 59 61 70 52 33 31 35 47 36
Gaz - corrosif ou acide 2 8 2 3 5 3 3 10 2 7 6
Gaz naturel 26 40 57 58 65 49 30 21 33 40 30
Hydrocarbures à HPV 2 1 2 5 2 5 7 8 4 11 1
Liquides de gaz naturel / gaz de pétrole liquéfié 2 1 2 5 2 5 7 8 4 11 1
Hydrocarbures à BPV1 31 37 64 74 78 37 36 4 1 5 4
Condensat 1 1 2 0 0 3 4 0 0 1 0
Condensat corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pétrole brut 29 33 58 74 77 33 32 3 1 4 3
Pétrole brut corrosif 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0
Produits raffinés 1 3 4 0 1 0 0 0 0 0 1
Autres produits2 11 17 10 9 6 13 18 17 1 12 1
Autre - non spécifié 11 17 10 9 6 13 18 16 1 0 0
Autre - gaz 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0
Autre - liquide 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 1
Total d'événements 72 103 135 149 156 107 94 60 41 75 42

Données extraites le 13 mars 2019

Nota :

1 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³.

2 Depuis janvier 2017, les « autres produits » sont classifiés en deux groupes : liquide ou gazeux.

Tableau 6. Événements de pipeline avec produit rejeté par quantité déversée, 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Gaz d'hydrocarbures 28 48 59 61 70 52 33 31 35 47 36
100 m³ ou moins 27 45 59 54 69 48 26 20 24 21 20
101 à 30 000 m³ 1 0 0 5 0 3 5 7 10 24 14
30 001 à 100 000 m³ 0 1 0 0 0 0 0 3 1 1 0
100 001 à 1 000 000 m³ 0 0 0 1 1 0 1 0 0 1 2
1 000 001 à 10 000 000 m³ 0 2 0 1 0 0 1 1 0 0 0
Plus de 10 000 000 m³ 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Hydrocarbures à HPV 2 1 2 5 2 5 7 8 4 11 1
8 m³ ou moins 2 1 2 4 2 5 7 8 4 10 1
9 à 25 m³ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
26 à 100 m³ 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
101 à 1000 m³ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1001 à 10 000 m³ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 10 000 m³ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Hydrocarbures à BPV1 31 37 64 74 78 37 36 4 1 5 4
1,5 m³ ou moins 23 30 60 67 76 34 29 0 0 0 2
1,6 à 8 m³ 5 5 0 6 1 2 4 2 1 1 2
9 à 25 m³ 2 0 2 0 0 1 2 1 0 2 0
26 à 100 m³ 1 0 1 0 1 0 0 1 0 1 0
101 à 1000 m³ 0 2 1 1 0 0 1 0 0 0 0
1001 à 10 000 m³ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Plus de 10 000 m³ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre produits 11 17 10 9 6 13 18 17 1 12 1
8 m³ ou moins 10 17 9 9 6 13 15 14 0 12 0
9 à 25 m³ 1 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0
26 à 100 m³ 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0
101 à 1000 m³ 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1
1001 à 10 000 m³ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 10 000 m³ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total d'événements 72 103 135 149 156 107 94 60 41 75 42

Données extraites le 13 mars 2019

Nota :

1 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³.

Tableau 7. Événements pipelinier par province ou territoire et type de produit rejeté, 2008-2018
Aucun produit rejeté Rejet de gaz d'hydrocarbures Rejet d'hydrocarbures à HPV Rejet d'hydrocarbures à BPV Rejet d'autre produit
Province ou territoire 2008-2017 moyenne   2018 2008-2017 moyenne   2018 2008-2017 moyenne   2018 2008-2017 moyenne   2018 2008-2017 moyenne   2018
Terre-Neuve-et-Labrador 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0
Île-du-Prince-Édouard 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0
Nouvelle-Écosse 0,1   1 1,5   1 0,0   0 0,0   0 0,1   0
Nouveau-Brunswick 0,0   0 7,6   2 0,0   0 0,0   0 0,3   0
Québec 2,4   1 0,4   0 0,0   0 0,6   0 0,0   0
Ontario 6,5   14 8,0   5 0,4   0 3,1   0 0,7   1
Manitoba 1,4   1 2,2   1 0,5   1 4,6   0 0,4   0
Saskatchewan 2,2   2 3,2   0 2,0   0 13,3   2 0,5   0
Alberta 12,1   18 13,7   12 0,8   0 11,8   1 0,3   0
Colombie-Britannique 5,6   32 9,7   15 0,6   0 0,8   1 8,3   0
Yukon 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0
Territoires du Nord-Ouest 0,4   0 0,1   0 0,4   0 2,5   0 0,8   0
Nunavut 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0
Total d'événements 30,7   69 46,4   36 4,7   1 36,7   4 11,4   1

Données extraites le 13 mars 2019

Nota :

1 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³.

Definitions

Avant le 1er juillet 2014

Avant juillet 2014 (alors que l'ancien Règlement sur le BST était en vigueur), les accidents et incidents de pipeline étaient définis comme suit :

Accidents pipelinier

« Accident de productoduc à signaler » : accident résultant directement de l'utilisation d'un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être exposée :
    • soit à un incendie, à une inflammation ou à une explosion,
    • soit à un produit qui s'est échappé du pipeline
  2. le pipeline :
    • soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation, du fait d'avoir été heurté par un autre objet ou du fait d'une perturbation de son milieu d'implantation,
    • soit provoque ou subit une explosion, ou un incendie ou une inflammation qui n'est pas attribuable aux conditions normales d'exploitation,
    • soit subit des dommages qui entraînent le déversement ou la fuite d'un produit.

Incidents pipelinier

Incident de productoduc à signaler : incident résultant directement de l'utilisation d'un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

  1. il se produit un déversement ou une fuite non circonscrits et non maîtrisés d'un produit;
  2. le pipeline est utilisé au-delà de ses limites calculées;
  3. le pipeline obstrue le passage d'un navire ou d'un véhicule de surface en raison d'une perturbation de son milieu d'implantation;
  4. une anomalie réduit l'intégrité structurale du pipeline à un niveau inférieur aux limites calculées;
  5. une activité quelconque aux abords immédiats du pipeline en menace l'intégrité structurale;
  6. le pipeline, ou un tronçon de celui-ci est fermé par mesure de précaution ou d'urgence pour des motifs qui compromettent la sécurité de transport d'un produit ou qui sont liés à celle-ci.

Depuis le 1er juillet 2014

De nouvelles dispositions en matière de rapport du Règlement sur le BST sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Selon le paragraphe 4(1) du Règlement sur le BST, l'exploitant de pipeline doit faire rapport au Bureau de tout événement pipelinier qui résulte directement de l'exploitation du pipeline dans les cas suivants :

4 (1) L'exploitant de pipeline fait rapport au Bureau de tout accident pipelinier qui résulte directement de l'exploitation du pipeline dans les cas suivants :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède;
  2. l'exploitation en toute sécurité du pipeline est compromise du fait que le pipeline a subi, selon le cas :
    • des dommages après avoir été heurté par un autre objet,
    • un incendie ou une explosion, ou une inflammation non attribuable aux conditions normales d'exploitation;
  3. entraîne un événement ou une défectuosité opérationnelle selon le cas :
    • le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz,
    • le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d'hydrocarbures à HPV,
    • le rejet non intentionnel ou non confiné d'hydrocarbures à BPV excédant 1,5 m³,
    • le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d'un produit autre que du gaz, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
  4. un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
  5. le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d'exploitation établie par l'Office national de l'énergie;
  6. le pipeline limite l'exploitation en toute sécurité de tout mode de transport;
  7. une activité non autorisée est effectuée par un tiers dans la zone de sécurité et compromet l'exploitation en toute sécurité du pipeline;
  8. une activité géotechnique, hydraulique ou environnementale se produit et compromet l'exploitation en toute sécurité du pipeline;
  9. l'exploitation d'une partie du pipeline est interrompue en raison d'une situation ou d'une condition qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  10. il s'est produit un incendie ou une explosion non intentionnel qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.

Accidents pipelinier

Depuis le 1er juillet 2014, les accidents pipelinier consistent en des événements pipelinier à signaler qui entraînent :

  1. la perte d'une vie humaine;
  2. une blessure grave Note de bas de page 5;
  3. un incendie ou une explosion qui rend inexploitable un pipeline ou une installation;
  4. un déversement d'hydrocarbures à faible tension de vapeur excédant 1,5 m³ qui s'étend au-delà des limites de la propriété de la société ou de l'emprise;
  5. une ruptureNote de bas de page 6;
  6. un panache toxiqueNote de bas de page 7.

Incidents pipelinier

Depuis le 1er juillet 2014, les incidents pipelinier consistent en tout événement pipelinier à signaler autre que les accidents pipeliniers.

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