Événements de transport aérien en 2018

Table des aérien

Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2018 sur la sécurité du transport aérien.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l'analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d'accidents et d'incidents, la grande variabilité des données d'une année à l'autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d'éviter de tirer des conclusions que l'analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2018 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement du Bureau de la sécurité des transports et qui étaient en vigueur durant cette année civile.

Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données ASIS le 18 février 2019. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés.

Aperçu du nombre d'accidents et de décès

Nombre d'accidents

On doit déclarer au BST des événements de transport aérien qui se produisent au Canada ou qui mettent en cause des avions immatriculés au Canada et qui satisfont aux critères établis dans le Règlement du Bureau de la sécurité des transports.Note de bas de page 1 En 2018, on a signalé au BST 201 accidents de transport aérien (tableau 1 et figure 1). Ce nombre est inférieur au total de 240 accidents de l'année précédente, et représente une baisse de 25 % par rapport à la moyenne décennale de 267 enregistrée de 2008 à 2017. La plupart des accidents (180) en 2018 se sont produits au Canada et ont mis en cause des avions immatriculés au Canada. Onze accidents au Canada ont mis en cause des avions immatriculés à l'étranger, et 11 autres accidents d'avion immatriculés au Canada se sont produits à l'étranger.

Figure 1. Accidents devant être signalés, de 2008 à 2018
Accidents devant être signalés, de 2008 à 2018
Figure 1. Tableau de données
Accidents devant être signalés, de 2008 à 2018
Année Accidents devant être signalés
2008 294
2009 298
2010 288
2011 257
2012 291
2013 276
2014 249
2015 251
2016 230
2017 240
2018 201

En 2018, on a signalé 173 accidents mettant en cause des avions immatriculés au Canada, à l'exclusion des avions ultralégers (tableau 2). Ce nombre est inférieur au total de 208 accidents en 2017, et représente une baisse de 25 % par rapport à la moyenne décennale de 230. En comptant les 18 accidents d'avions ultralégers, le nombre d'accidents mettant en cause des avions immatriculés au Canada en 2018 passe à 191.

Type d'aéronef

Des avions propulsés par moteur et à voilure fixe (autres que des avions ultralégers) ont été en cause dans 153 accidents en 2018; dans 143 d'entre eux, des avions immatriculés au Canada étaient en cause (75 % des 191 accidents). Des hélicoptères immatriculés au Canada ont été en cause dans 26 accidents (14 %), des avions ultralégers immatriculés au Canada, dans 18 accidents (9 %), et d'autres types d'avions, dans 4 accidents (2 %). De 2008 à 2017, la proportion d'accidents dans lesquels était en cause chacun de ces 4 types d'avions est demeurée assez constante; chaque année, les avions ont été en cause dans environ 75 % des accidents à déclaration obligatoire, les hélicoptères, dans environ 12 % des accidents, les ultralégers, dans environ 10 %, et les autres avions, dans moins de 5 % des accidents.

Type d'exploitant

Les exploitants commerciaux ont été en cause dans 66 accidents en 2018, en baisse par rapport aux 97 accidents pour ce type d'exploitant en 2017, et en baisse de 30 % par rapport à la moyenne de 94 accidents par année au cours des 10 années précédentes. En 2018, des avions immatriculés au Canada et exploités à titre commercial ont été en cause dans 46 accidents; dans 8 cas, ces avions étaient exploités en vertu de la sous-partie 705 du Règlement de l'aviation canadien, qui certifie l'exploitation des compagnies aériennes. Un des 8 accidents d'avions de ligne en 2018 a fait l'objet d'une enquête officielle par le BST. Des passages dans une zone de forte turbulence ont généré 2 rapports d'accident en 2018, et 2 autres accidents ont provoqué des blessures aux membres de l'équipage de cabine; 2 consistaient en des collisions à basse vitesse au sol, 1 comportait une perte de puissance moteur, et 1 autre, un atterrissage dur. Ce nombre est inférieur aux 9 accidents mettant en cause des avions de ligne immatriculés au Canada en 2017, mais supérieur à la moyenne décennale de 5,4 enregistrée de 2008 à 2017.

En 2018 également, il y a eu 23 accidents de taxi aérien (sous-partie 703 du RAC), dont 18 qui ont mis en cause des avions et 5, des hélicoptères. Ce nombre est inférieur au total de 28 accidents de taxi aérien enregistré l'année précédente, et égale l'année 2015 pour le plus faible total d'accidents de taxi aérien depuis l'établissement du BST en 1990.

En 2018, il y a eu 13 accidents mettant en cause des unités de formation au pilotage (sous-partie 406 du RAC), en baisse par rapport au sommet de 32 en 2017, et un peu plus que la moitié (57 %) du nombre moyen par année (23) enregistré de 2008 à 2017.

Figure 2. Nombre d'accidents par type d'exploitant (avions immatriculés au Canada)
Nombre d'accidents par type d'exploitant (avions immatriculés au Canada)
Figure 2. Tableau de données
Nombre d'accidents par type d'exploitant (avions immatriculés au Canada)
Moyenne du nombre d'accidents liés à des aéronefs immatriculés au Canada par type d'opérateur et type d'aéronef Moyenne 2008 à 2017 2018
Autres types d'aéronefs  8 4
Hélicoptères  33 26
Avions en opérations privées 119 96
État  2 2
Unités de formation au pilotage 20 12
Travail aérien  12 6
Taxis aériens  23 18
Avions de transport régional  4 1
Avions de ligne  5 8

En tout, des avions en exploitation privée ont été en cause dans 134 accidents, comparativement à 142 l'année précédente. Il s'agit d'une baisse de 19 % par rapport à la moyenne de 165 accidents par année enregistrée au cours de la période de 2008 à 2017. Parmi les 134 accidents dans la catégorie des avions en exploitation privée, des avions immatriculés au Canada ont été en cause dans 96 cas, dont 6 qui étaient assujettis à la sous-partie 604 du RAC et en vertu d'un document d'enregistrement d'exploitant privé (DEEP).

Les exploitants de vols récréatifs représentent une grande proportion de l'activité aérienne au Canada et à l'étranger et sont en cause dans un nombre élevé d'accidents chaque année. En 2018, 122 accidents ont mis en cause des exploitants de vols récréatifs. Ce nombre est inférieur de 9 % au nombre d'accidents chez les exploitants de vols récréatifs l'année précédente, et représente une baisse de 24 % par rapport à la moyenne décennale de 160 enregistrée de 2008 à 2017.

Outre les avions de services aériens commerciaux et d'exploitation privée, des avions d'État ont eu 2 accidents en 2018. Dans les deux cas, les avions étaient exploités par des gouvernements provinciaux : un dans le cadre de la lutte contre l'incendie, et l'autre dans un accident durant la formation au pilotage.

Province ou territoire

L'Ontario est la province où on a signalé le plus grand nombre d'accidents (53) en 2018, tout comme en 2017 (62) (tableau 7). En moyenne, de 2008 à 2017, l'Ontario a aussi enregistré plus d'accidents par année (67) que toute autre province ou tout autre territoire. Historiquement, le Québec vient au deuxième rang pour le nombre d'accidents avec une moyenne de 58 par année, de 2008 à 2017. En 2018, la Colombie-Britannique (36) et l'Alberta (32) ont enregistré plus d'accidents que le Québec (31). De plus, il y a eu 1 accident dans l'espace aérien nord-américain contrôlé par le Canada, et 11 accidents à l'étranger qui étaient à déclaration obligatoire en vertu du règlement sur le TSB.

La figure 3 montre le nombre d'accidents qui ont mis en cause des avions immatriculés au Canada, par province ou territoire. On a signalé 44 accidents d'avion immatriculés au Canada en Ontario, ce qui est inférieur de 21 % au nombre d'accidents moyen (56) enregistré au cours de la période de 2008 à 2017. De toutes les provinces et de tous les territoires, le Québec a affiché la plus forte baisse du nombre d'accidents signalés (28) par rapport à sa moyenne décennale (49).

Figure 3. Nombre d'accidents d'avion immatriculés au Canada ou territoire, par province, de 2008 à 2018
Nombre d'accidents d'avion immatriculés au Canada, par province, de 2008 à 2018
Figure 3. Tableau de données
Nombre d'accidents d'avion immatriculés au Canada, par province ou territoire, de 2008 à 2018
Province Moyenne 2008 à 2017 2018
CB 39 30
AB 27 27
SK 14 13
MB 16 7
ON 56 44
QC 49 28
ATLANTIQUE 11 4
TNO/YK/NU  12 8
ÉTRANGER 7 12

Accidents mortels, décès et blessures graves

Le BST a enregistré 38 décès à la suite de 23 accidents de transport aérien en 2018. C'est un peu plus que les 34 décès à la suite de 22 accidents mortels en 2017, mais beaucoup moins que les moyennes correspondantes de 55 décès dans 32 accidents mortels sur la période de 10 ans, de 2008 à 2017. Parmi les 23 accidents mortels survenus en 2018, 17 ont mis en cause des avions propulsés par moteur et à voilure fixe, 4 ont mis en cause des hélicoptères, et 2, des avions ultralégers. Tous ces aéronefs étaient immatriculés au Canada. Quatre accidents mortels ont causé 10 décès à l'étranger (tous aux États-Unis).

À l'exclusion des avions ultralégers, il y a eu 21 accidents mortels d'avion immatriculé au Canada en 2018, soit le même nombre que l'année précédente, mais inférieur de 19 % à la moyenne de la période précédente de 10 ans (figure 4). Toutefois, le nombre de décès à la suite de ces accidents a augmenté à 36, soit plus que les 33 décès signalés en 2017, mais moins que la moyenne de 48 au cours de la période de 2008 à 2017.

Figure 4. Décès et accidents mortels, avions immatriculés au Canada, à l'exclusion des avions ultralégers, 2008 à 2018
Accidents mortels et décès, avions immatriculés au Canada, à l'exclusion des avions ultralégers, 2008 à 2018
Figure 4. Tableau de données
Décès et accidents mortels, avions immatriculés au Canada, à l'exclusion des avions ultralégers, 2008 à 2018
Année Décès  Accidents mortels 
2008 51 26
2009 65 29
2010 66 32
2011 61 30
2012 54 33
2013 59 32
2014 15 10
2015 40 23
2016 34 24
2017 33 21
2018 36 21

Neuf des 38 décès mettaient en cause des services aériens commerciaux – 5 assujettis aux règlements de la sous-partie 703, et 4 assujettis à ceux de la sous-partie 702 du RAC. Il n'y a eu aucun décès lié à l'exploitation d'une entreprise de transport aérien (sous-partie 705 du RAC), à des services aériens de navette (sous-partie 704 du RAC) ou à des unités de formation au pilotage (sous-partie 406 du RAC) en 2018. Les 29 autres décès en 2018 étaient liés à l'exploitation privée, et tous ont mis en cause des vols récréatifs; 1 était également lié à un exploitant détenteur d'un DEEP (sous-partie 604 du RAC).

Il n'y a eu aucun accident mortel au Canada en 2018 qui a mis en cause un avion immatriculé à l'étranger.

Les avions propulsés par moteur et à voilure fixe ont causé le plus grand nombre de décès (30), tandis que les accidents d'hélicoptère ont coûté la vie à 6 personnes, et 2 autres ont péri à la suite d'accidents d'avions ultralégers. Parmi les 38 personnes au total qui ont perdu la vie, 20 étaient des membres d'équipage et 18, des passagers. En 2018, il n'y a eu aucun décès parmi des personnes au sol.

En tout, 28 personnes ont été grièvement blessées à la suite d'accidents d'avion en 2018. Ce nombre est légèrement inférieur au total de 33 personnes grièvement blessées en 2017, et représente une baisse de 22 % par rapport à la moyenne de 36 pour la période de 2008 à 2017. Dix-sept personnes ont été grièvement blessées dans des accidents mettant en cause des services aériens commerciaux : 4 à bord d'avions de ligne (sous-partie 705 du RAC), 9 dans le cadre d'activités de taxi aérien (sous-partie 703 du RAC), 2 dans le cadre de travail aérien (sous-partie 702 du RAC), 1 lié à un transporteur aérien étranger (sous-partie 701 du RAC), et 1 lié à une unité de formation au pilotage (sous-partie 406 du RAC). En 2018 également, 11 personnes ont été grièvement blessées à la suite d'accidents en exploitation privée, y compris 7 durant des vols récréatifs et 1 exploitant détenteur d'un DEEP (sous-partie 604 du RAC).

Taux d'accidents

Taux d'accidents d'avion immatriculés au Canada, par 100 000 heures de vol

En 2018, on a calculé un taux de 3,5 accidents par 100 000 heures de vol en fonction des 169 accidents, au Canada et à l'étranger, d'avions et d'hélicoptères immatriculés au Canada (à l'exclusion d'avions ultralégers et d'autres types similaires d'avions), et des quelque 4 796 000 heures de vol réalisées par des avions immatriculés au Canada (tableau 3aNote de bas de page 2). Ce taux est inférieur à celui de 4,2 accidents par 100 000 heures de vol enregistré en 2017, ainsi qu'au taux moyen de 5,2 au cours des 10 années précédentes.

Figure 5. Accidents d'avions immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol, et la pente estimée selon la méthode de Sen
Accidents d'avions immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol, et la pente estimée selon la méthode de Sen
Figure 5. Tableau de données
Accidents d'avions immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol, et la pente estimée selon la méthode de Sen
Année Accidents d'avions et hélicoptères immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol La pente estimée selon la méthode de Sen (-0.250) Accidents mortels d'avions et hélicoptères immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol La pente estimée selon la méthode de Sen (-0.033)
2008 5.6 6.3 0.6 0.8
2009 6.3 6.1 0.7 0.7
2010 6.0 5.8 0.8 0.7
2011 5.3 5.6 0.7 0.7
2012 5.3 5.3 0.7 0.6
2013 5.4 5.1 0.7 0.6
2014 4.8 4.8 0.2 0.6
2015 5.1 4.6 0.5 0.5
2016 4.3 4.3 0.5 0.5
2017 4.2 4.1 0.4 0.5
2018 3.5 3.8 0.4 0.4

Le taux d'accidents d'avion immatriculés au Canada a diminué, passant de 5,6 accidents par 100 000 heures de vol en 2008 à 3,5 accidents en 2018, soit une réduction de 37 %. Le coefficient de corrélation tau-b (τb) de Kendall est une mesure non paramétrique de la force et de la direction d'association qui existe entre 2 variables. On a calculé le τb de Kendall pour la série de valeurs des taux d'accidents sur 11 ans, par année, de 2008 à 2018. Il y avait une forte corrélation négative qui indique une tendance à la baisse du taux d'événements par 100 000 heures de vol au cours de cette période (τb = −0,8074, p = 0,0006). La pente estimée selon la méthode de Sen, soit l'ampleur du changement à la baisse du taux par année, était de −0,250 événement par 100 000 heures de vol par année (figure 5).

Étant donné les 23 accidents mortels d'avions immatriculés au Canada en 2018, le taux d'accidents mortels était de 0,4 par 100 000 heures de vol. Ce taux est comparable à celui de 0,4 en 2017, et il est inférieur à la moyenne de 0,6 accident mortel par 100 000 heures de vol pour la période de 2008 à 2017. Quoique l'on constate une tendance à la baisse dans la série de taux d'accidents mortels depuis 2008 (τb de Kendall = −0,5311, p = 0,0298), la pente de la tendance est très faible : la pente estimée selon la méthode de Sen est de −0,033 accident mortel par 100 000 heures de vol par année.

En 2018, on a enregistré 36 décès à la suite d'accidents d'avions et d'hélicoptères immatriculés au Canada (à l'exclusion des avions ultralégers), soit un taux d'accidents mortels de 0,8 par 100 000 heures de vol. Ce taux est légèrement supérieur à celui de 0,7 en 2017, mais inférieur au taux moyen de 1,1 enregistré de 2008 à 2017. Comme c'est le cas pour les taux d'accidents et d'accidents mortels, le taux d'accidents mortels par 100 000 heures de vol est à la baisse depuis 2008 (τb de Kendall = −0,5742, p = 0,0152). Le taux de changement (pente estimée selon la méthode de Sen) est de −0,105 décès par 100 000 heures de vol par année.

Taux d'accidents par 100 000 mouvements d'avions au Canada.

Une autre méthode pour calculer le taux d'accidents consiste à comparer le nombre d'accidents au nombre de mouvements d'avions durant une année (tableau 3b). En 2018 au Canada, il y a eu 167 accidents d'avion immatriculés au Canada et à l'étranger (à l'exclusion des avions ultralégers). Ce nombre est inférieur à tout autre enregistré au cours des 10 dernières années, période durant laquelle le nombre moyen d'accidents a été de 226. En 2018, on a estimé à 6286 millesNote de bas de page 3 le nombre de mouvements d'avions au Canada, pour un taux de 2,7 accidents par 100 000 mouvements, ce qui est inférieur à celui de 3,3 accidents par 100 000 mouvements enregistré en 2017, ainsi qu'au taux moyen de 3,7 au cours des 10 années précédentes. En 2018, il y a eu 26 décès à la suite d'accidents d'avions et d'hélicoptères au Canada, ce qui représente un taux de 0,4 décès par 100 000 mouvements.

Fuite de matières dangereuses

Sept accidents en 2018 ont entraîné des fuites de matières dangereuses. Ce nombre est inférieur au total de 8 accidents avec fuite de matières dangereuses en 2017, mais supérieur à la moyenne annuelle d'environ 4 accidents de ce type enregistrée au cours des 10 années précédentes.

Accidents par phase de vol et par événement

Pour chaque accident signalé, le BST enregistre 1 ou plusieurs événements importants pour la sécurité qui se sont produits ainsi que la phase de vol de chacun de ces événements. Par exemple, si une perte de puissance moteur se produit durant le décollage (événement important pour la sécurité no 1), et l'avion fait demi-tour pour atterrir et fait une sortie de piste durant l'atterrissage (événement important pour la sécurité no 2), chacun de ces 2 événements ainsi que sa phase de vol seront consignés à des fins statistiques. Les tableaux 11 à 14 montrent, par phase de vol, combien d'accidents se sont produits pour chaque type d'événement, de 2008 à 2018. À noter que si un seul accident comprend plus d'un événement dans une même phase de vol, cet accident ne sera compté qu'une seule fois au total. Par conséquent, le nombre total d'accidents pour chaque événement lié à une phase de vol ne correspondra pas au nombre total d'accidents pour cette phase. Par exemple, dans la phase du décollage, si l'accident comprend une perte de maîtrise et une perte de puissance, l'accident compte une fois dans chaque catégorie d'événement pour cette phase de vol, mais seulement une fois dans le total des événements par phase de vol. De plus, environ 38 % des accidents d'avion et 29 % des accidents d'hélicoptère comprennent des événements dans plus d'une phase de vol, de sorte que le nombre d'accidents qu'indiquent les tableaux et les figures 6 et 7 est plus grand que le nombre total d'accidents.

Les figures 6 et 7 montrent le nombre d'accidents d'avion et d'hélicoptère par phase de vol et par catégorie d'événement. Au cours des 11 dernières années (2008 à 2018), la répartition des accidents d'avion (figure 6) montre que plus d'accidents ont compris des événements durant la phase d'atterrissage (56 % des accidents) et la phase de décollage (24 %) que durant d'autres phases de vol. Les événements au cours d'accidents d'hélicoptère (figure 7) se sont produits plus souvent durant les phases d'atterrissage (42 %), de manœuvreNote de bas de page 4 (23 %), et de croisière (22 %) des vols. À noter que pour les avions comme pour les hélicoptères, si la phase d'atterrissage comporte le plus grand nombre d'accidents, les phases de croisière, de décollage et de manœuvre comportent le plus grand nombre d'accidents mortels.

Figure 6. Accidents d'avion et accidents mortels comportant des événements durant des phases de vol précises, 2008 à 2018
Accidents d'avion et accidents mortels comportant des événements durant des phases de vol précises, 2008 à 2018
Figure 6. Tableau de données
Accidents d'avion et accidents mortels comportant des événements durant des phases de vol précises, 2008 à 2018
Phase de vol par années Tous les accidents  Accidents mortels 
À l'arrêt / Circulation  192 7
Décollage  506 54
Croisière  335 76
Manoeuvre  112 33
Approche  281 50
Atterrissage  1204 33
Suivant l'impact  283 85
Figure 7. Accidents d'hélicoptère et accidents mortels comportant des événements durant des phases de vol précises, 2008 à 2018
Accidents d'hélicoptère et accidents mortels comportant des événements durant des phases de vol précises, 2008 à 2018
Figure 7. Tableau de données
Accidents d'hélicoptère et accidents mortels comportant des événements durant des phases de vol précises, 2008 à 2018
Phase de vol Tous les accidents  Accidents mortels 
À l'arrêt / Circulation  28 0
Décollage  63 7
Croisière  78 24
Manoeuvre  81 19
Approche  43 6
Atterrissage  150 9
Suivant l'impact  45 11

Aperçu des incidents

Nombre d'incidents

On a signalé 863 incidents conformément au règlement sur le BST en 2018 (tableau 9). Ce nombre représente un recul par rapport au sommet de 939 incidents à déclaration obligatoire en 2017, mais il demeure au-dessus de la moyenne de 781 incidents par année, de 2008 à 2017. Toutefois, l'augmentation apparente du nombre d'incidents au cours des quelques dernières années s'explique en partie par la réglementation qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Conformément à ces exigences de déclaration, les incidents d'aviation à signaler comprennent désormais ceux mettant en cause des aéronefs ayant une masse maximale au décollage certifiée supérieure à 2250 kg (anciennement 5700 kg) ainsi que les aéronefs exploités en vertu d'un certificat d'exploitation aérienne émis conformément à la Partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Dans l'ensemble, le nombre d'incidents signalés a graduellement diminué jusqu'en 2013 environ, mais au cours des 5 dernières années, il a augmenté pour atteindre à peu près le niveau de 2008. La même tendance générale (quelques années de baisse du nombre, suivies de plusieurs années d'augmentation) est évidente depuis 2008 dans les 2 catégories d'incidents les plus courants : déclaration de situation d'urgence (39 % des incidents signalés en 2018) et risque de collision/perte d'espacement (16 % des incidents signalés) (figure 8). Les incidents de panne moteur ont constitué 11 % des cas, tandis que ceux avec de la fumée/un incendie ont représenté 12 % de tous les incidents en 2018. Des équipages se sont dits inaptes à exercer leurs fonctions 57 fois, soit dans 7 % de tous les incidents à déclaration obligatoire durant l'année. Cette dernière catégorie est en baisse par rapport au sommet de 78 incidents signalés l'an dernier.

Figure 8. Répartition des incidents devant être signalés par type, 2018
Répartition des incidents devant être signalés par type, 2018
Figure 8. Tableau de données
Répartition des incidents devant être signalés par type, 2018
Type d'incident Nombre  Pourcentage 
Situation d'urgence déclarée  340 39
Risque de collision / Perte d'espacement  141 16
Panne moteur  91 11
Fumée / Incendie  99 12
Collision  26 3
Autres  166 19

La plupart des incidents (611) en 2018 se sont produits au Canada et ont mis en cause des avions immatriculés au Canada. Toutefois, en 2018, 161 incidents mettant en cause des avions immatriculés au Canada se sont produits à l'étranger, nombre qui a fortement augmenté depuis 2015 pour atteindre un sommet de 181 en 2017, et qui est demeuré élevé en 2018 comparativement à la moyenne de 76 par année au cours des 10 années précédentes. Plus précisément, les déclarations d'une situation d'urgence et le risque de collision/perte d'espacement ont été les 2 types d'incidents les plus courants à l'étranger mettant en cause des avions immatriculés au Canada. Quoiqu'ils n'affichent pas de tendance monotone au cours de la période de 11 ans du présent rapport, ces deux types d'incidents sont devenus plus fréquents au cours des 5 dernières années. Le BST s'emploie à analyser de plus près l'augmentation du nombre d'incidents signalés, et tout particulièrement l'apparente augmentation du nombre d'incidents à déclaration obligatoire qui se produisent à l'étranger.

Les services aériens commerciaux sont la source de 95 % des incidents signalés au BST, et deux tiers de ceux-ci mettent en cause des avions de ligne immatriculés et assujettis à la sous-partie 705 du RAC. En 2018, on a signalé 547 incidents qui ont mis en cause des avions de ligne immatriculés au Canada, en baisse de 11 % par rapport au sommet de 614 en 2017, mais toujours au-dessus de la moyenne de 488 incidents signalés de 2008 à 2017. Les exploitants aériens étrangers (sous-partie 701 du RAC) ont été en cause dans 91 incidents, soit environ 11 % des incidents liés aux services aériens commerciaux. Ce nombre a diminué de près de la moitié par rapport aux 190 incidents signalés en 2008, mais il est toujours supérieur aux 80 incidents signalés l'an dernier.

Tableaux de données

Tableau 1. Événements aéronautiques devant être signalés 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Accidents devant être signalés 294 298 288 257 291 276 249 251 230 240 201
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés au Canada 274 272 273 241 267 262 238 232 214 222 180
Accidents à l'étranger d'aéronefs immatriculés au Canada 7 11 1 6 8 4 4 10 8 11 11
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger 15 15 14 10 17 10 7 9 8 7 11
Accidents par type d'opérations aériennes1 294 298 288 257 291 276 249 251 230 240 201
Commerciales 124 115 109 99 92 84 82 74 63 97 66
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 6 2 6 6 5 7 4 9 1 9 8
Navette (RAC 704) 6 6 7 6 5 3 2 3 3 5 1
Taxi aérien (RAC 703) 64 43 45 37 33 33 34 23 26 28 23
Travail aérien (RAC 702) 19 21 29 27 26 21 17 18 16 18 17
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 1 1 1 1 2 2 0 0 0 4 3
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 26 37 19 19 19 17 25 20 17 32 13
Autres opérations commerciales 3 5 2 3 3 1 1 1 1 2 1
Privées 161 177 165 149 185 179 159 172 164 142 134
Exploitants privés (RAC 604) 2 4 2 5 3 4 3 0 5 1 7
De loisir 157 173 162 142 181 175 156 165 152 134 122
Autres opérations privées 2 0 1 3 1 0 0 7 8 7 7
État 3 3 5 2 3 6 4 1 0 0 2
Autres opérations/Inconnues 7 6 10 8 12 9 5 5 3 2 0
Accidents par type d'aéronef1 294 298 288 257 291 276 249 251 230 240 201
Avion 208 224 220 201 205 212 176 197 174 178 153
Hélicoptère 44 33 31 36 41 27 34 33 28 27 26
Ultra-léger 29 35 30 17 36 23 32 17 22 25 18
Autres aéronefs2 13 7 7 3 9 15 8 7 6 10 4
Aéronefs en cause dans des accidents1,3 300 304 290 261 296 280 253 259 234 247 207
Avions 214 229 222 204 209 215 179 202 178 184 159
Hélicoptères 44 33 31 36 42 27 34 33 28 27 26
Ultra-légers 29 35 30 17 36 23 32 17 22 25 18
Autres aéronefs2 13 7 7 4 9 15 8 7 6 11 4
Accidents mortels par type d'aéronef1 38 35 37 35 42 38 14 29 29 22 23
Avion 16 22 29 23 25 25 12 20 22 18 17
Hélicoptère 9 8 3 8 7 6 0 5 2 2 4
Ultra-léger 12 4 3 3 8 4 2 4 4 1 2
Autres aéronefs2 1 1 2 1 2 4 0 0 1 1 0
Décès liés à des accidents devant être signalés 64 72 72 66 63 65 21 47 45 34 38
Blessures graves liées à des accidents devant être signalés 49 45 35 49 48 22 35 31 18 33 28
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger 15 15 14 10 17 10 7 9 8 7 11
Accidents mortels 0 2 2 2 1 2 2 3 1 0 0
Décès 0 2 2 2 1 2 4 4 7 0 0
Blessures graves 5 3 1 1 4 0 1 0 0 0 4
Événements aéronautiques avec rejet de marchandises dangereuses 1 3 1 0 1 4 4 6 7 8 7
Incidents devant être signalés4 898 789 814 677 645 689 741 789 833 939 863
Incidents au Canada d'aéronefs immatriculés au Canada 656 593 587 522 482 541 599 653 620 685 611
Incidents à l'étranger d'aéronefs immatriculés au Canada 68 64 78 54 48 38 55 58 117 181 161
Incidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger 211 155 188 127 138 129 102 106 117 106 115
Incidents devant être signalés, par catégorie4 898 789 814 677 645 689 741 789 833 939 863
Risque de collision/Perte d'espacement 176 153 206 120 102 115 94 111 139 172 141
Déclaration d'une situation d'urgence 323 313 310 275 266 294 313 333 311 348 340
Panne moteur 121 107 87 95 92 83 104 110 110 98 91
Fumée/Incendie 108 97 80 88 71 67 89 87 85 100 99
Collision 9 10 4 7 5 15 16 8 18 24 26
Autres incidents 161 109 127 92 109 115 125 140 170 197 166

Données produites le 18 février 2019.

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.

2 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, véhicules aériens non habités (UAV) et autres types d’aéronefs similaires.

3 La rangée « Aéronefs en cause dans des accidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'accidents.

4 Le nouveau Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada est entré en vigueur le 14er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, les incidents concernent : a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

Tableau 2. Événements aéronautiques d'aéronefs immatriculés au Canada 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Accidents par type d'aéronef et d'opérations1,2 252 250 244 230 239 243 212 227 200 208 173
Accidents d'avion 197 211 209 192 191 204 170 190 167 171 143
Opérations commerciales 85 89 77 71 62 58 55 51 42 71 46
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 6 2 6 5 5 7 4 9 1 9 8
Navette (RAC 704) 6 5 6 4 5 3 1 3 3 5 1
Taxi aérien (RAC 703) 41 35 29 26 19 19 19 12 16 18 18
Travail aérien (RAC 702) 12 11 18 14 14 12 8 10 7 12 6
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 18 32 16 19 18 16 23 16 16 27 12
Autres opérations commerciales 3 4 2 3 1 1 0 1 0 0 1
Opérations privées 104 121 122 113 122 139 111 138 122 101 96
Exploitants privés (RAC 604) 2 2 2 2 0 3 1 0 5 1 6
De loisir 102 119 119 110 121 136 110 132 114 97 89
Autres opérations privées 0 0 1 2 1 0 0 6 4 3 2
État 3 1 3 2 1 2 3 1 0 0 2
Autres opérations/Inconnues 5 3 8 6 6 7 2 1 3 0 0
Accidents d'hélicoptère 42 32 29 35 41 27 34 32 27 27 26
Opérations commerciales 33 22 27 26 28 22 26 23 18 22 17
Opérations privées 9 10 2 9 10 4 7 9 9 5 9
État 0 0 0 0 2 1 1 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0
Accidents d'aéronefs autres3 13 7 6 3 7 13 8 7 6 10 4
Accidents mortels par type d'aéronef et d'opérations1,2 26 29 32 30 33 32 10 23 24 21 21
Accidents d'avion 16 21 28 21 25 24 10 18 21 18 17
Opérations commerciales 3 7 12 11 6 8 2 6 3 7 4
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0
Navette (RAC 704) 0 0 1 1 1 1 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 3 6 7 6 3 5 1 3 1 1 2
Travail aérien (RAC 702) 0 0 4 2 2 1 1 2 1 2 2
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 0 1 0 1 0 1 0 1 1 3 0
Autres opérations commerciales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations privées 13 13 15 10 17 14 8 13 18 11 13
Exploitants privés (RAC 604) 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0 1
De loisir 11 13 15 10 17 13 8 13 16 10 13
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
État 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0
Accidents d'hélicoptère 9 7 3 8 7 6 0 5 2 2 4
Opérations commerciales 6 5 3 6 5 6 0 4 1 2 1
Opérations privées 3 2 0 2 1 0 0 1 1 0 3
État 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents d'aéronefs autres3 1 1 1 1 1 3 0 0 1 1 0
Décès liés à des accidents2 51 65 66 61 54 59 15 40 34 33 36
Blessures graves liées à des accidents2 39 34 30 43 38 19 28 28 17 27 21
Incidents par catégorie2,4 724 657 665 576 530 579 654 711 737 866 772
Risque de collision/Perte d'espacement 149 137 179 106 92 105 84 101 127 159 134
Déclaration d'une situation d'urgence 234 237 238 224 200 231 277 290 263 316 298
Panne moteur 98 94 67 87 77 70 94 102 102 88 79
Fumée/Incendie 90 84 69 67 59 55 76 79 75 95 85
Collision 8 8 3 7 4 14 15 7 16 23 21
Autres incidents 145 97 109 85 98 104 108 132 154 185 155
Accidents d'ultra-léger 29 34 30 17 36 23 31 16 22 25 18
Accidents mortels 12 4 3 3 8 4 2 3 4 1 2
Décès 13 5 4 3 8 4 2 3 4 1 2
Blessures graves 5 8 4 5 6 3 6 3 1 6 3

Données produites le 18 février 2019.

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.

2 Exclut les ultra-légers.

3 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, véhicules aériens non habités (UAV) et autres types d’aéronefs similaires.

4 Le nouveau Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada est entré en vigueur le 14er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, les incidents concernent : a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

Tableau 3a. Taux d'accidents d'aéronefs immatriculés au Canada en fonction du nombre d'heures de vol (ultra-légers et autres types d'aéronefs similaires1 exclus) 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Accidents 239 243 238 227 232 231 204 222 194 198 169
Accidents mortels 25 28 31 29 32 30 10 23 23 20 21
Décès 50 64 65 59 53 57 15 40 33 32 36
Heures de vol2 (en milliers) 4 243 3 870 3 992 4 283 4 392 4 294 4 271 4 321 4 479 4 716 4 796
Accidents pour 100 000 heures de vol 5,6 6,3 6,0 5,3 5,3 5,4 4,8 5,1 4,3 4,2 3,5
Accidents mortels pour 100 000 heures de vol 0,6 0,7 0,8 0,7 0,7 0,7 0,2 0,5 0,5 0,4 0,4
Décès pour 100 000 heures de vol 1,2 1,7 1,6 1,4 1,2 1,3 0,4 0,9 0,7 0,7 0,8

Données produites le 18 février 2019.

1 Aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers, ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres et autres types d’aéronefs similaires.

Tableau 3b. Taux d'accidents d'aéronefs au Canada en fonction du nombre de mouvements (ultra-légers et autres types d'aéronefs similaires exclus)1 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Accidents 245 247 250 230 238 235 206 220 196 195 167
Accidents mortels 21 29 32 30 31 28 11 21 23 18 17
Décès 43 65 66 60 52 52 17 39 37 30 26
Mouvements d'aéronef2 (en milliers) 6 711 6 380 6 262 6 112 6 097 5 959 5 947 5 946 5 951 5 951 6 286
Accidents pour 100 000 mouvements 3,7 3,9 4,0 3,8 3,9 3,9 3,5 3,7 3,3 3,3 2,7
Accidents mortels pour 100 000 mouvements 0,3 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,2 0,4 0,4 0,3 0,3
Décès pour 100 000 mouvements 0,6 1,0 1,1 1,0 0,9 0,9 0,3 0,7 0,6 0,5 0,4

Données produites le 18 février 2019.

1 Aéronefs excluant les ultra-légers, ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres et autres types d’aéronefs similaires.

2 Source : Statistique Canada. (Les mouvements de 2018 sont des estimations.)

Tableau 4. Décès liés à des accidents d'aéronef 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Décès 64 72 72 66 63 65 21 47 45 34 38
Décès au Canada liés à un accident d'aéronef immatriculé au Canada 57 68 70 63 61 57 15 39 35 32 28
Décès à l'étranger liés à un accident d'aéronef immatriculé au Canada 7 2 0 1 1 6 2 4 3 2 10
Décès au Canada liés à un accident d'aéronef immatriculé à l'étranger 0 2 2 2 1 2 4 4 7 0 0
Décès par type d'opérations aériennes 64 72 72 66 63 65 21 47 45 34 38
Commerciales 25 40 36 40 18 29 4 20 6 15 9
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 0 0 12 0 0 0 0 0 1 0
Navette (RAC 704) 0 17 1 2 1 5 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 20 19 28 16 12 19 2 12 1 1 5
Travail aérien (RAC 702) 5 1 7 8 3 4 2 6 2 7 4
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 0 3 0 2 1 1 0 2 3 5 0
Autres opérations commerciales 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0
Privées 39 31 32 25 37 33 17 28 39 19 29
Exploitants privés (RAC 604) 7 0 0 2 0 1 0 0 4 0 1
De loisir 32 31 32 23 37 32 17 28 27 17 29
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 0 0 8 2 0
État 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 1 4 3 7 3 0 1 0 0 0
Décès de membres d'équipage par type d'opérations aériennes 35 35 40 37 40 44 15 29 25 26 20
Commerciales 8 12 17 20 11 21 3 10 3 11 3
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0
Navette (RAC 704) 0 2 1 2 0 2 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 6 7 11 7 7 14 1 4 1 1 0
Travail aérien (RAC 702) 2 1 5 5 2 4 2 4 1 4 3
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 0 2 0 2 1 1 0 2 1 5 0
Autres opérations commerciales 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0
Privées 27 22 22 16 25 21 12 20 22 15 17
Exploitants privés (RAC 604) 2 0 0 2 0 1 0 0 1 0 1
De loisir 25 22 22 14 25 20 12 20 18 14 17
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 0 0 3 1 0
État 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 1 1 3 3 2 0 1 0 0 0
Décès de passagers par type d'opérations aériennes 28 37 31 29 22 20 6 18 20 8 18
Commerciales 16 28 18 20 6 8 1 10 3 4 6
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 0 0 8 0 0 0 0 0 1 0
Navette (RAC 704) 0 15 0 0 1 3 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 14 12 16 9 5 5 1 8 0 0 5
Travail aérien (RAC 702) 2 0 2 3 0 0 0 2 1 3 1
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 0 1 0 0 0 0 0 0 2 0 0
Autres opérations commerciales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Privées 12 9 10 9 12 11 5 8 17 4 12
Exploitants privés (RAC 604) 5 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0
De loisir 7 9 10 9 12 11 5 8 9 3 12
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 0 0 5 1 0
État 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 0 3 0 4 1 0 0 0 0 0
Décès de personnes au sol 1 0 1 0 1 1 0 0 0 0 0
Décès par type d'aéronef 64 72 72 66 63 65 21 47 45 34 38
Avion 34 39 59 46 44 46 19 35 37 27 30
Hélicoptère 16 27 7 15 9 12 0 8 3 5 6
Ultra-léger 13 5 4 3 8 4 2 4 4 1 2
Autres aéronefs 1 1 2 2 2 7 0 0 1 1 0
Données produites le 18 février 2019
Tableau 5. Blessures graves liées à des accidents d'aéronef 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Blessures graves 48 45 35 49 48 22 35 31 18 33 28
Blessures graves au Canada liées à un accident d'aéronef immatriculé au Canada 43 41 34 46 39 22 34 28 17 31 23
Blessures graves à l'étranger liées à un accident d'aéronef immatriculé au Canada 0 1 0 2 5 0 0 3 1 2 1
Blessures graves au Canada liées à un accident d'aéronef immatriculé à l'étranger 5 3 1 1 4 0 1 0 0 0 4
Blessures graves par type d'opérations aériennes 48 45 35 49 48 22 35 31 18 33 28
Commerciales 23 14 17 31 22 11 10 15 8 13 17
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 1 1 1 10 1 0 0 3 2 8 4
Navette (RAC 704) 0 1 4 7 2 2 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 18 6 6 9 15 6 5 8 4 0 9
Travail aérien (RAC 702) 3 3 5 5 1 3 3 3 2 2 2
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 1 3 1 0 0 0 2 1 0 2 1
Autres opérations commerciales 0 0 0 0 2 0 0 0 0 1 0
Privées 23 29 16 18 26 10 23 16 10 20 11
Exploitants privés (RAC 604) 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 1
De loisir 23 26 15 18 26 10 23 14 9 19 7
Autres opérations privées 0 0 1 0 0 0 0 2 1 1 3
État 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 2 0 1 0 0 1 2 0 0 0 0
Blessures graves de membres d'équipage par type d'opérations aériennes 25 26 22 18 24 13 23 17 8 22 19
Commerciales 12 8 8 6 6 4 5 6 3 8 10
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 0 0 0 0 0 0 1 0 3 3
Navette (RAC 704) 0 0 1 0 2 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 9 2 2 2 1 2 2 2 2 0 3
Travail aérien (RAC 702) 2 3 4 4 1 2 1 3 1 2 2
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 1 3 1 0 0 0 2 0 0 2 1
Autres opérations commerciales 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0
Privées 12 17 12 12 18 8 17 11 5 14 9
Exploitants privés (RAC 604) 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
De loisir 12 15 11 12 18 8 17 9 5 14 6
Autres opérations privées 0 0 1 0 0 0 0 2 0 0 2
État 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 1 0 1 0 0 1 1 0 0 0 0
Blessures graves de passagers par type d'opérations aériennes 23 19 12 30 23 8 11 14 8 11 9
Commerciales 11 6 9 24 15 6 5 9 4 5 7
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 1 1 1 10 0 0 0 2 2 5 1
Navette (RAC 704) 0 1 3 7 0 2 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 9 4 4 7 14 4 3 6 2 0 6
Travail aérien (RAC 702) 1 0 1 0 0 0 2 0 0 0 0
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Autres opérations commerciales 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Privées 11 12 3 6 8 2 5 5 4 6 2
Exploitants privés (RAC 604) 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
De loisir 11 11 3 6 8 2 5 5 4 5 1
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1
État 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Blessures graves de personnes au sol 0 0 1 1 1 1 1 0 2 0 0
Blessures graves par type d'aéronef 48 45 35 49 48 22 35 31 18 33 28
Avion 27 24 28 36 31 13 21 23 10 23 23
Hélicoptère 14 11 2 8 7 6 6 5 6 3 2
Ultra-léger 5 8 4 5 6 3 7 3 1 6 3
Autres aéronefs 2 2 1 0 4 0 1 0 1 1 0

Données produites le 18 février 2019.

Tableau 6. Accidents d'avions et d'hélicoptères immatriculés au Canada, par type d'opérations aériennes1 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Accidents d'avion par type d'opérations aériennes2 197 211 209 192 191 204 170 190 167 171 143
Entraînement 30 43 28 28 27 24 27 16 20 31 14
Loisirs/Voyage 83 109 108 102 109 127 96 125 112 92 82
Affaires 7 4 6 7 4 2 9 1 3 1 8
Gestion des feux de forêts 1 3 2 1 2 3 2 2 1 0 1
Essai/Démonstration/Convoyage 4 0 6 4 4 4 5 2 2 4 1
Épandage 9 4 10 4 3 7 4 5 6 6 5
Inspection 1 1 1 0 1 1 0 1 0 1 0
Transport aérien 46 35 37 35 28 26 22 22 16 27 26
Ambulance aérienne 3 5 2 1 1 0 1 0 3 1 1
Excursion aérienne 2 2 1 2 6 1 1 1 0 1 1
Autres opérations/Inconnues 11 8 9 10 8 11 4 16 5 8 6
Accidents d'avion mortels par type d'opérations aériennes2 16 21 28 21 25 24 10 18 21 18 17
Entraînement 0 1 1 1 1 2 1 1 1 3 0
Loisirs/Voyage 8 13 15 10 16 11 7 12 15 9 12
Affaires 2 1 1 0 1 1 1 0 1 0 1
Gestion des feux de forêts 0 0 2 0 0 0 0 1 0 0 0
Essai/Démonstration/Convoyage 1 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0
Épandage 1 0 0 0 0 1 0 0 2 1 1
Inspection 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transport aérien 3 5 7 8 4 5 1 2 1 2 2
Ambulance aérienne 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Excursion aérienne 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 1 0 2 1 3 3 0 2 0 3 2
Accidents d'hélicoptère par type d'opérations aériennes2 42 32 29 35 41 27 34 32 27 27 26
Entraînement 6 5 0 2 1 1 2 5 1 7 1
Loisirs/Voyage 9 5 2 9 8 2 7 8 9 4 6
Affaires 0 3 0 0 3 1 0 1 0 0 2
Gestion des feux de forêts 0 4 1 2 1 3 0 2 0 2 2
Essai/Démonstration/Convoyage 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1
Épandage 1 0 3 1 5 0 1 2 1 3 1
Inspection 0 0 1 2 2 2 3 0 1 0 1
Transport aérien 22 10 15 13 9 8 18 10 7 3 3
Ambulance aérienne 1 0 0 0 1 2 0 0 0 1 0
Excursion aérienne 0 1 0 0 1 0 1 0 0 1 1
Autres opérations/Inconnues 3 4 6 5 10 7 2 4 8 6 8
Accidents d'hélicoptère mortels par type d'opérations aériennes2 9 7 3 8 7 6 0 5 2 2 4
Entraînement 0 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0
Loisirs/Voyage 3 2 0 2 0 0 0 0 1 0 2
Affaires 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0
Gestion des feux de forêts 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Essai/Démonstration/Convoyage 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1
Épandage 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Inspection 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0
Transport aérien 4 3 2 1 1 3 0 3 0 0 0
Ambulance aérienne 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Excursion aérienne 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 2 0 0 1 3 1 0 0 1 1 1

Données produites le 18 février 2019.

1 Aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers, ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres et autres types d’aéronefs similaires.

2 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion d'affaires ET un avion d'entraînement sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.

Tableau 7. Accidents d'aéronef par province/territoire 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Accidents par province/territoire 294 298 288 257 291 276 249 251 230 240 201
Terre-Neuve-et-Labrador 7 3 3 3 5 3 5 6 5 4 4
Île-du-Prince-Édouard 0 1 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Nouvelle-Écosse 6 3 7 5 5 5 3 6 2 3 2
Nouveau-Brunswick 1 2 5 3 3 2 6 2 5 7 1
Québec 58 68 65 58 71 66 69 51 34 44 31
Ontario 69 74 71 63 67 72 67 74 50 62 53
Manitoba 27 19 27 17 18 13 12 14 17 10 7
Saskatchewan 19 14 18 18 9 19 12 13 10 13 13
Alberta 33 31 25 22 35 29 33 23 38 35 32
Colombie-Britannique 44 59 47 43 54 51 30 42 53 39 36
Yukon 7 4 3 8 8 4 4 6 2 4 4
Territoires du Nord-Ouest 8 6 9 6 5 3 3 2 3 2 5
Nunavut 8 3 7 4 3 4 1 2 3 3 1
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 1
À l'étranger 7 11 1 6 8 4 4 10 8 11 11
Accidents mortels par province/territoire 38 35 37 35 42 38 14 29 29 22 23
Terre-Neuve-et-Labrador 0 2 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 1 1 0 1 1 1 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 2 0 0 0 1 0 1 0 0
Québec 5 10 10 5 10 5 2 7 7 4 2
Ontario 7 6 9 6 10 9 5 6 5 4 6
Manitoba 1 0 1 1 3 2 0 1 1 3 0
Saskatchewan 0 2 0 3 1 2 1 2 2 2 1
Alberta 8 1 2 4 6 4 1 3 4 3 5
Colombie-Britannique 10 8 7 10 9 10 2 4 8 3 4
Yukon 1 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0
Territoires du Nord-Ouest 2 1 3 2 0 1 0 0 0 0 1
Nunavut 0 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
À l'étranger 4 2 0 1 1 3 1 4 1 2 4
Décès par province/territoire 64 72 72 66 63 65 21 47 45 34 38
Terre-Neuve-et-Labrador 0 18 2 0 0 0 0 1 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 2 1 0 1 1 1 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 2 0 0 0 2 0 2 0 0
Québec 7 16 28 9 11 5 2 16 15 6 4
Ontario 8 12 14 9 19 19 8 10 5 9 8
Manitoba 1 0 1 1 4 5 0 1 2 4 0
Saskatchewan 0 4 0 7 5 3 2 3 2 3 1
Alberta 12 1 4 5 6 5 1 4 4 5 6
Colombie-Britannique 26 14 15 16 15 17 3 7 12 4 6
Yukon 1 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0
Territoires du Nord-Ouest 2 2 3 4 0 1 0 0 0 0 3
Nunavut 0 1 1 12 1 0 0 0 0 0 0
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0
À l'étranger 7 2 0 1 1 6 2 4 3 2 10

Données produites le 18 février 2019.

Tableau 8. Accidents d'aéronefs immatriculés au Canada, par province/territoire (ultra-légers exclus) 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Accidents par province/territoire 252 250 244 230 239 243 212 227 200 208 173
Terre-Neuve-et-Labrador 5 3 3 3 5 3 4 6 4 3 2
Île-du-Prince-Édouard 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Nouvelle-Écosse 2 1 7 3 3 5 2 5 2 2 1
Nouveau-Brunswick 1 2 4 3 3 2 6 2 5 5 1
Québec 50 60 52 52 52 57 57 44 28 39 28
Ontario 62 61 55 56 54 59 53 66 43 51 44
Manitoba 24 19 25 16 15 13 11 13 17 10 7
Saskatchewan 18 12 18 17 8 18 10 12 10 12 13
Alberta 28 28 24 18 30 27 31 21 36 30 27
Colombie-Britannique 33 44 38 39 46 44 27 39 43 35 30
Yukon 7 2 3 7 7 4 4 6 1 4 2
Territoires du Nord-Ouest 8 5 8 6 5 3 2 2 3 2 5
Nunavut 7 2 6 3 3 3 1 1 2 3 1
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 1
À l'étranger 7 10 1 6 8 4 4 10 6 11 11
Accidents mortels par province/territoire 26 29 32 30 33 32 10 23 24 21 21
Terre-Neuve-et-Labrador 0 2 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 2 0 0 0 1 0 1 0 0
Québec 4 8 9 5 4 3 1 6 5 4 2
Ontario 4 5 8 4 9 6 3 5 3 4 5
Manitoba 1 0 1 1 3 2 0 0 1 3 0
Saskatchewan 0 1 0 3 1 2 1 2 2 2 1
Alberta 4 1 2 3 5 4 1 3 4 3 4
Colombie-Britannique 6 8 5 9 8 9 2 2 7 2 4
Yukon 1 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0
Territoires du Nord-Ouest 2 1 2 2 0 1 0 0 0 0 1
Nunavut 0 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 25 3 5 2 10 5 5 4 6 6 3
À l'étranger 4 1 0 1 1 3 1 4 1 2 4
Décès par province/territoire 51 65 66 61 54 59 15 40 34 33 36
Terre-Neuve-et-Labrador 0 18 2 0 0 0 0 1 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 2 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 2 0 0 0 2 0 2 0 0
Québec 6 14 27 9 5 3 1 15 7 6 4
Ontario 4 11 12 7 18 16 4 9 3 9 7
Manitoba 1 0 1 1 4 5 0 0 2 4 0
Saskatchewan 0 2 0 7 5 3 2 3 2 3 1
Alberta 8 1 4 4 5 5 1 4 4 5 5
Colombie-Britannique 22 14 13 15 14 16 3 4 11 3 6
Yukon 1 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0
Territoires du Nord-Ouest 2 2 2 4 0 1 0 0 0 0 3
Nunavut 0 1 1 12 1 0 0 0 0 0 0
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0
À l'étranger 7 1 0 1 1 6 2 4 3 2 10

Données produites le 18 février 2019.

Tableau 9. Incidents d'aéronef devant être signalés1 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Incidents par catégorie1 898 789 814 677 645 689 741 789 833 939 863
Risque de collision/Perte d'espacement 176 153 206 120 102 115 94 111 139 172 141
Déclaration d'une situation d'urgence 323 313 310 275 266 294 313 333 311 348 340
Panne moteur 121 107 87 95 92 83 104 110 110 98 91
Fumée/Incendie 108 97 80 88 71 67 89 87 85 100 99
Collision 9 10 4 7 5 15 16 8 18 24 26
Difficultés de maîtrise 39 24 32 31 33 25 40 29 35 34 41
Incapacité de l'équipage 78 59 51 26 40 58 37 46 66 78 57
Marchandises dangereuses 1 3 1 0 1 3 4 0 2 0 2
Dépressurisation 17 6 11 16 15 14 12 16 14 21 13
Manque de carburant 7 4 9 6 7 2 6 17 15 17 10
Sortie de l'aire d'atterrissage 9 7 13 11 10 9 20 17 19 22 13
Erreur de carburant 1 0 0 0 0 0 0 0 1 3 0
Largage de la charge 5 3 9 1 1 4 5 14 15 21 23
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages 0 3 1 1 2 0 1 1 3 1 0
Incidents par type d'opérations aériennes1,2 898 789 814 677 645 689 741 789 833 939 863
Commerciales 867 753 781 640 609 656 699 741 785 888 817
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 589 498 520 448 409 450 428 437 490 614 547
Navette (RAC 704) 94 87 86 76 79 90 105 82 77 72 60
Taxi aérien (RAC 703) 35 43 29 29 26 35 81 119 106 103 90
Travail aérien (RAC 702) 24 32 28 15 11 12 34 48 43 55 55
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 190 138 170 109 117 113 82 75 94 80 91
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 5 7 9 4 3 4 5 6 12 11 9
Autres opérations commerciales 3 2 3 2 1 1 0 3 5 1 2
Privées 33 38 34 40 35 31 37 51 45 56 52
Exploitants privés (RAC 604) 17 24 15 20 20 18 22 19 20 32 19
De loisir 16 13 19 20 15 13 14 15 13 11 10
Autres opérations privées 0 1 0 1 0 0 1 17 12 13 23
État 16 22 23 13 20 20 13 15 8 15 11
Autres opérations/Inconnues 18 9 6 5 4 4 12 15 22 13 12
Incidents par type d'aéronef1,2 898 789 814 677 645 689 741 789 833 939 863
Avion 881 771 789 659 633 673 715 749 795 892 822
Hélicoptère 19 21 32 20 17 20 30 47 38 52 43
Ultra-légers et autres aéronefs3 0 1 2 0 0 0 3 8 7 4 4
Aéronefs en cause dans des incidents1,4 1066 914 977 780 742 800 830 887 957 1063 973
Avions 1047 891 943 760 725 780 797 832 912 1006 924
Hélicoptères 19 22 32 20 17 20 30 47 38 53 45
Ultra-légers et autres aéronefs3 0 1 2 0 0 0 3 8 7 4 4
Incidents par province/territoire1 898 789 814 677 645 689 741 789 833 939 863
Terre-Neuve-et-Labrador 21 16 30 14 17 29 22 30 31 27 35
Île-du-Prince-Édouard 2 2 0 1 0 2 0 1 4 1 2
Nouvelle-Écosse 20 18 25 19 17 11 22 19 17 22 29
Nouveau-Brunswick 12 5 10 7 7 7 8 9 9 4 8
Québec 127 97 108 126 107 122 89 116 109 139 141
Ontario 271 195 176 178 155 166 157 152 166 230 144
Manitoba 58 45 51 31 31 31 51 54 47 49 43
Saskatchewan 28 18 19 11 18 27 32 21 25 19 16
Alberta 89 106 84 82 81 103 98 117 110 107 104
Colombie-Britannique 119 162 156 76 101 99 132 154 137 101 124
Yukon 4 6 4 3 4 5 6 6 5 5 2
Territoires du Nord-Ouest 27 14 21 30 17 16 25 17 9 20 22
Nunavut 17 8 21 19 19 10 20 15 15 15 19
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 35 33 31 27 23 23 24 20 32 19 14
À l'étranger 68 64 78 54 48 38 55 58 117 181 161

Données produites le 18 février 2019.

1 Le nouveau Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, les incidents concernent : a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

2 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.

3 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, véhicules aériens non habités (UAV) et autres types d’aéronefs similaires.

4 La rangée « Aéronefs en cause dans des accidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'accidents.

Tableau 10. Incidents d'aéronefs immatriculés au Canada devant être signalés1 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Incidents par catégorie1 724 657 665 576 530 579 654 711 737 866 772
Risque de collision/Perte d'espacement 149 137 179 106 92 105 84 101 127 159 134
Déclaration d'une situation d'urgence 234 237 238 224 200 231 277 290 263 316 298
Panne moteur 98 94 67 87 77 70 94 102 102 88 79
Fumée/Incendie 90 84 69 67 59 55 76 79 75 95 85
Collision 8 8 3 7 4 14 15 7 16 23 21
Difficultés de maîtrise 32 18 24 27 31 22 36 28 30 33 40
Incapacité de l'équipage 76 57 50 26 38 56 35 44 65 74 55
Marchandises dangereuses 1 3 1 0 1 3 3 0 2 0 2
Dépressurisation 15 3 10 15 13 10 10 14 13 19 11
Manque de carburant 4 4 6 5 4 2 3 15 11 16 5
Sortie de l'aire d'atterrissage 7 6 8 10 9 7 17 17 14 18 12
Erreur de carburant 1 0 0 0 0 0 0 0 1 3 0
Largage de la charge 5 3 9 1 1 4 4 13 15 21 23
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages 0 3 1 1 1 0 0 1 3 1 0
Incidents par type d'opérations aériennes1,2 724 657 665 576 530 579 654 711 737 866 772
Commerciales 700 629 641 550 504 552 622 674 705 825 743
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 582 494 519 445 409 449 426 436 489 613 546
Navette (RAC 704) 94 87 86 76 79 90 105 82 77 72 60
Taxi aérien (RAC 703) 35 43 29 29 25 35 81 119 106 103 90
Travail aérien (RAC 702) 24 31 28 15 11 12 31 47 43 55 55
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 5 7 9 4 3 4 5 6 12 11 9
Autres opérations commerciales 2 2 2 0 0 0 0 1 2 0 1
Privées 26 29 29 29 28 25 29 40 37 48 34
Exploitants privés (RAC 604) 11 16 12 11 14 13 17 16 20 32 19
De loisir 15 12 17 18 14 12 11 14 11 11 9
Autres opérations privées 0 1 0 1 0 0 1 10 6 5 6
État 15 19 19 13 17 19 11 15 6 13 10
Autres opérations/Inconnues 17 9 5 3 2 4 9 14 14 10 12
Incidents par type d'aéronef1,2 724 657 665 576 530 579 654 711 737 866 772
Avion 707 639 642 558 519 563 631 672 699 819 731
Hélicoptère 19 21 31 20 16 20 27 46 38 52 43
Ultra-légers et autres aéronefs3 0 1 1 0 0 0 3 8 6 4 4
Aéronefs en cause dans des incidents1,4 869 772 811 670 619 681 730 800 843 981 877
Avions 850 749 779 650 603 661 700 746 799 924 828
Hélicoptères 19 22 31 20 16 20 27 46 38 53 45
Ultra-légers et autres aéronefs3 0 1 1 0 0 0 3 8 6 4 4
Incidents par province/territoire1 724 657 665 576 530 579 654 711 737 866 772
Terre-Neuve-et-Labrador 13 7 13 10 10 17 13 20 22 22 22
Île-du-Prince-Édouard 1 1 0 0 0 1 0 1 4 1 2
Nouvelle-Écosse 12 13 19 14 9 9 19 17 12 17 21
Nouveau-Brunswick 7 3 8 5 7 4 6 9 9 3 7
Québec 96 77 89 104 84 96 81 103 99 127 122
Ontario 219 168 141 149 127 142 139 141 148 202 129
Manitoba 48 39 45 30 30 27 45 51 44 47 38
Saskatchewan 26 16 15 11 14 26 27 19 25 18 14
Alberta 76 92 74 76 75 93 93 110 103 102 97
Colombie-Britannique 102 141 134 68 87 93 125 137 118 100 115
Yukon 2 6 3 3 3 3 5 6 5 3 2
Territoires du Nord-Ouest 27 14 19 30 17 16 25 17 8 20 21
Nunavut 14 7 17 16 15 10 16 14 15 14 16
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 13 9 10 6 4 4 5 8 8 9 5
À l'étranger 68 64 78 54 48 38 55 58 117 181 161

Données produites le 18 février 2019.

1 Le nouveau Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, les incidents concernent : a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

2 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.

3 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, véhicules aériens non habités (UAV) et autres types d’aéronefs similaires.

4 La rangée « Aéronefs en cause dans des incidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'incidents.

Tableau 11. Nombre d'accidents d'avion, par catégorie choisie et en fonction de la phase de vol1 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total
À l'arrêt/Circulation au sol 13 20 17 18 17 23 16 19 16 20 13 192
Collision avec un objet 6 9 6 6 7 8 6 3 5 9 6 71
Collision avec un aéronef en mouvement 4 3 1 1 2 1 3 5 4 3 3 30
Piqué/Capotage 1 1 4 3 3 5 1 3 2 2 0 25
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage) 0 4 2 3 0 2 1 2 1 3 1 19
Perte de maîtrise 0 1 3 0 3 4 1 0 0 0 0 12
Autres 6 9 8 9 9 11 9 12 13 14 10 110
Décollage 40 49 54 41 54 40 48 53 47 45 35 506
Collision avec le relief 9 14 15 11 21 11 10 18 13 15 7 144
Perte de maîtrise 7 15 15 12 17 7 18 9 11 7 5 123
Collision avec un objet 14 16 13 9 17 8 11 18 12 8 11 137
Décollage/Atterrissage 5 13 13 13 19 9 11 11 14 16 11 135
Perte de puissance 14 12 14 11 6 13 16 12 10 11 5 124
Autres 30 34 35 28 33 26 34 50 30 35 31 366
En route 34 42 32 31 30 34 23 29 19 34 27 335
Perte de puissance 18 26 13 14 15 15 14 8 12 15 11 161
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 14 10 11 13 9 8 7 5 4 5 6 92
Collision avec le relief 5 9 8 8 7 10 5 4 5 5 5 71
Composant/Système 3 4 4 1 2 3 2 3 0 3 1 26
Autres 14 21 20 18 14 18 14 26 8 24 22 199
Manœuvre 12 3 11 12 11 12 4 11 13 11 12 112
Collision avec le relief 3 2 5 6 8 7 1 7 6 7 4 56
Perte de maîtrise 3 1 3 1 4 1 1 2 4 5 4 29
Collision avec un objet 4 0 7 1 1 2 1 2 3 1 2 24
Perte de puissance 4 1 1 3 1 0 0 1 2 1 1 15
Autres 6 1 3 9 2 5 3 4 6 2 8 49
Approche 29 31 29 23 21 32 28 25 17 21 25 281
Collision avec le relief 8 12 11 7 6 6 7 10 4 7 5 83
Perte de puissance 8 7 7 2 0 11 6 2 3 6 6 58
Collision avec un objet 8 3 6 8 1 7 9 7 6 7 3 65
Composant/Système 5 9 2 5 3 3 4 2 0 2 3 38
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 5 4 5 2 2 7 7 1 1 4 5 43
Perte de maîtrise 5 3 6 3 4 5 1 4 1 0 1 33
Autres 7 14 9 8 14 10 9 18 12 13 18 132
Atterrissage 114 121 112 113 111 116 99 118 113 95 92 1204
Hors piste/Sortie de piste 17 24 24 27 26 28 14 30 30 21 17 258
Collision avec un objet 21 23 25 28 26 18 20 29 24 23 27 264
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage) 28 18 26 24 22 25 17 27 27 23 19 256
Piqué/Capotage 27 21 18 17 20 20 17 27 33 29 23 252
Perte de maîtrise 16 23 20 17 27 19 22 2 3 6 3 158
Atterrissage brutal 16 19 23 22 20 13 14 10 17 19 16 189
Collision avec le relief 19 16 18 16 18 12 21 20 12 7 10 169
Train d'atterrissage non sorti 8 12 7 3 7 10 7 10 9 4 5 82
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 5 11 5 3 9 11 5 12 18 18 7 104
Autres 38 39 46 49 42 45 28 77 77 50 58 549
Après l'impact 13 13 20 11 19 13 16 37 57 41 43 283
Incendie/Explosion/Fumée 9 8 15 6 7 7 6 13 9 5 7 92
Autres 5 6 5 5 12 6 12 24 49 37 37 198

Données produites le 18 février 2019.

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Tableau 12. Nombre d'accidents d'hélicoptère, par catégorie choisie et en fonction de la phase de vol1 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total
À l'arrêt/Circulation au sol 3 3 0 6 4 1 4 2 0 1 4 28
Collision avec le relief 0 1 0 2 1 0 0 1 0 0 0 5
Perte de maîtrise 1 0 0 2 0 0 2 1 0 0 0 6
Collision avec un objet 1 0 0 0 0 0 2 1 0 1 1 6
Autres 2 3 0 5 4 1 4 0 0 0 4 23
Décollage 7 4 2 7 7 7 9 4 6 5 5 63
Perte de maîtrise 4 1 1 4 2 0 5 1 4 4 1 27
Collision avec le relief 3 2 2 3 1 2 1 2 1 1 2 20
Collision avec un objet 0 1 1 0 4 2 2 1 0 1 2 14
Perte de puissance 1 1 0 2 0 1 1 0 1 0 0 7
Autres 4 1 1 1 2 2 4 1 3 2 2 23
En route 11 11 7 10 9 5 7 4 5 3 6 78
Collision avec le relief 6 3 3 3 3 1 3 1 1 1 2 27
Perte de puissance 4 5 3 2 3 1 1 1 3 0 1 24
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 0 1 1 0 1 1 0 1 0 0 0 5
Composant/Système 3 1 0 2 0 1 0 1 0 0 0 8
Autres 10 5 4 7 6 4 5 3 4 3 5 56
Manœuvre 9 7 6 10 11 8 4 8 8 7 3 81
Collision avec le relief 4 3 3 6 5 5 2 3 5 3 1 40
Perte de maîtrise 2 3 2 2 3 2 2 2 3 4 0 25
Collision avec un objet 2 1 2 3 3 2 1 1 3 3 1 22
Événement lié à l'exploitation 1 2 1 2 2 1 0 2 5 3 1 20
Perte de puissance 2 2 1 0 2 1 0 2 1 1 0 12
Autres 5 5 1 3 6 2 2 5 5 5 2 41
Approche 3 5 4 6 7 3 3 3 5 2 2 43
Collision avec le relief 2 3 4 1 1 0 0 0 1 0 0 12
Perte de puissance 0 1 0 0 2 0 1 1 3 0 0 8
Perte de maîtrise 0 0 1 1 1 0 1 1 2 1 1 9
Collision avec un objet 0 1 0 2 0 0 1 0 1 1 0 6
Autres 2 3 3 3 5 3 2 2 4 1 1 29
Atterrissage 17 15 15 7 13 12 12 18 16 13 12 150
Atterrissage brutal 6 2 4 4 4 1 3 1 0 1 2 28
Collision avec le relief 5 5 4 2 4 0 3 6 0 0 2 31
Perte de maîtrise 6 2 1 1 1 2 4 6 2 1 2 28
Collision avec un objet 3 5 5 2 2 5 5 1 4 3 6 41
Autres 4 9 7 2 4 9 5 10 4 5 5 64
Après l'impact 3 4 4 4 2 3 2 5 11 1 6 45
Incendie/Explosion/Fumée 2 3 1 2 1 2 0 1 0 0 0 12
Autres 1 1 3 2 1 1 2 4 11 1 6 33

Données produites le 18 février 2019.

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Tableau 13. Nombre d'accidents d'avion mortels, par catégorie choisie et en fonction de la phase de vol1 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total
À l'arrêt/Circulation au sol 0 0 0 1 1 1 0 1 2 1 0 7
Collision avec un objet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec un aéronef en mouvement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Piqué/Capotage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Perte de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 1 1 1 0 1 2 1 0 7
Décollage 1 6 6 4 6 4 2 9 5 6 5 54
Collision avec le relief 1 6 2 1 4 3 0 4 4 5 2 32
Perte de maîtrise 0 3 1 2 2 2 1 4 4 2 2 23
Collision avec un objet 0 1 0 1 2 0 0 1 0 1 1 7
Décollage/Atterrissage 0 0 0 1 1 1 1 0 0 1 0 5
Perte de puissance 0 0 3 1 0 0 1 1 1 1 0 8
Autres 1 2 3 4 3 2 0 7 1 4 4 31
En route 7 8 9 9 8 9 3 7 5 5 6 76
Perte de puissance 1 1 0 2 1 0 0 0 2 0 1 8
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 3
Collision avec le relief 5 4 8 5 6 7 3 4 4 3 5 54
Composant/Système 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 2
Autres 3 5 4 4 2 5 1 6 2 4 5 41
Manœuvre 3 0 2 1 4 3 2 4 5 4 5 33
Collision avec le relief 2 0 1 1 4 2 1 4 4 4 3 26
Perte de maîtrise 2 0 1 0 2 0 1 0 2 2 4 14
Collision avec un objet 0 0 2 0 0 0 0 1 1 1 0 5
Perte de puissance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 1 1 0 1 1 0 1 1 3 9
Approche 0 6 10 6 5 5 1 5 4 4 4 50
Collision avec le relief 0 6 6 4 3 5 0 3 3 3 2 35
Perte de puissance 0 1 1 1 0 1 0 0 0 0 0 4
Collision avec un objet 0 0 2 2 0 0 0 1 1 1 0 7
Composant/Système 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 3
Perte de maîtrise 0 2 5 0 1 2 0 0 1 0 0 11
Autres 0 3 4 1 4 1 1 2 2 2 2 22
Atterrissage 2 3 3 5 3 3 4 4 5 0 1 33
Hors piste/Sortie de piste 1 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 3
Collision avec un objet 1 1 0 1 0 0 0 1 1 0 1 6
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Piqué/Capotage 0 0 1 1 1 2 1 0 0 0 1 7
Perte de maîtrise 1 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 3
Atterrissage brutal 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1
Collision avec le relief 1 0 2 2 3 2 2 2 4 0 0 18
Train d'atterrissage non sorti 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 0 1 0 0 0 1 0 1 0 0 0 3
Autres 0 2 1 1 2 0 2 1 3 0 1 13
Après l'impact 6 8 13 6 8 8 4 10 9 5 8 85
Incendie/Explosion/Fumée 6 6 12 4 6 7 3 10 7 4 6 71
Autres 1 3 1 2 2 1 2 0 2 1 2 17

Données produites le 18 février 2019.

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Tableau 14. Nombre d'accidents d'hélicoptère mortels, par catégorie choisie et en fonction de la phase de vol1 2008-2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total
À l'arrêt/Circulation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec le relief 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Perte de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec un objet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Décollage 2 0 0 2 0 2 0 1 0 0 0 7
Perte de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec le relief 2 0 0 1 0 1 0 1 0 0 0 5
Collision avec un objet 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 . 2
Perte de puissance 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Autres 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
En route 2 4 3 2 3 2 0 2 1 1 4 24
Collision avec le relief 1 2 3 2 2 1 0 1 1 0 2 15
Perte de puissance 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Composant/Système 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Autres 2 1 2 1 2 2 0 1 1 1 3 16
Manœuvre 4 3 0 4 3 2 0 1 1 1 0 19
Collision avec le relief 3 2 0 3 1 2 0 1 0 1 0 13
Perte de maîtrise 1 2 0 0 1 1 0 0 0 1 0 6
Collision avec un objet 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 0 3
Événement lié à l'exploitation 0 1 0 0 2 0 0 0 0 1 0 4
Perte de puissance 1 1 0 0 1 0 0 1 0 0 0 4
Autres 3 2 0 2 2 0 0 0 1 1 0 11
Approche 2 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 6
Collision avec le relief 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
Perte de puissance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Perte de maîtrise 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 2
Collision avec un objet 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Autres 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 3
Atterrissage 1 2 0 1 2 0 0 2 0 1 0 9
Atterrissage brutal 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Collision avec le relief 0 2 0 1 2 0 0 1 0 0 0 6
Perte de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Collision avec un objet 0 1 1 0 0 0 0 0 1 0 2 5
Autres 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Après l'impact 2 4 0 1 1 2 0 1 0 0 0 11
Incendie/Explosion/Fumée 2 3 0 1 1 1 0 1 0 0 0 9
Autres 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2

Données produites le 18 février 2019.

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements aériens qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événements aéronautiques

  • Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un aéronef; et
  • toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.

Accident aéronautique devant être signalé

Accident résultant directement de l'utilisation d'un aéronef au cours duquel, selon le cas :

  • une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
    • d'être à bord de l'aéronef,
    • d'être entrée en contact avec une partie quelconque de l'aéronef, y compris les parties qui s'en sont détachées, ou
    • d'avoir été exposée directement au souffle d'un réacteur ou d'une hélice, ou à la déflexion vers le bas d'un rotor d'hélicoptère;
  • l'aéronef subit une rupture structurelle ou des dommages qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performance ou de vol et qui devraient normalement nécessiter une réparation majeure ou le remplacement de l'élément endommagé, sauf s'il s'agit :
  • d'une panne ou d'une avarie du moteur, lorsque les dommages sont limités au moteur, à ses capots ou à ses accessoires,
    • de dommages limités aux hélices, aux extrémités d'ailes, aux antennes, aux pneus, aux freins ou aux carénages, ou de petits enfoncements ou perforations du revêtement,
  • l'aéronef est porté disparu ou est inaccessible.

Incident aéronautique devant être signalé

Incident qui met en cause un aéronef d'une masse maximale homologuée au décollage de plus de 2250 kg ou un aéronef exploité en application d'un certificat d'exploitation aérienne délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien et l'une des situations ci-après se produit :

  • un moteur tombe en panne ou est coupé par mesure de précaution;
  • une défaillance se produit dans une boîte de transmission du groupe motopropulseur;
  • de la fumée est détectée ou un incendie se produit à bord;
  • des difficultés de pilotage surviennent en raison d'une défaillance de l'équipement de l'aéronef, d'un phénomène météorologique, d'une turbulence de sillage, de vibrations non maîtrisées ou du dépassement du domaine de vol de l'aéronef;
  • l'aéronef dévie de l'aire d'atterrissage ou de décollage prévue, ou se pose alors qu'un ou que plusieurs éléments de son train d'atterrissage sont rentrés, ou que l'extrémité d'une aile, un fuseau moteur ou une quelque autre partie de l'aéronef traîne au sol;
  • un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à l'exploitation en toute sécurité de l'aéronef subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  • il se produit une dépressurisation nécessitant une descente d'urgence;
  • il se produit un manque de carburant nécessitant un déroutement ou la priorité d'approche et d'atterrissage au point de destination de l'aéronef;
  • l'avion est ravitaillé en carburant inadéquat ou contaminé;
  • il se produit une collision, un risque de collision ou une perte d'espacement;
  • un membre d'équipage déclare un état d'urgence, ou en signale un, que les services de la circulation aérienne doivent traiter en priorité ou qui nécessite la mise en alerte des services d'intervention d'urgence;
  • une charge transportée à l'élingue est larguée de l'aéronef de façon imprévue ou par mesure de précaution ou d'urgence; ou
  • des marchandises dangereuses se répandent à bord de l'aéronef ou s'en échappent.

Collision

Une collision est un impact, autre que celui attribuable aux conditions normales d'exploitation, entre des aéronefs ou entre un aéronef et un autre objet ou la surface terrestre.

Risque de collision

Un risque de collision est une situation au cours de laquelle un aéronef frôle la collision au point de compromettre la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.

Perte d'espacement

Une perte d'espacement est une situation au cours de laquelle l'espacement entre deux aéronefs est inférieur au minimum prévu par les Normes d'espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien, publiées par le ministère des Transports, avec ses modifications successives.

Blessure grave

  • Une fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez).
  • Des déchirures qui causent de graves hémorragies ou des lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon.
  • Une blessure à un organe interne.
  • Des brûlures au deuxième ou au troisième degré, ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps.
  • Une exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux.
  • Une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Événement lié aux services ATS

Tout événement lié aux services fournis par le contrôle de la circulation aérienne, ce qui comprend sans toutefois s'y limiter, le défaut ou l'impossibilité de fournir certains services, ou de s'occuper d'une situation d'urgence ou d'une perte d'espacement en vol.

Événement lié à la proximité d'aéronefs

Toute situation où, de l'avis du pilote ou du personnel des services de contrôle de la circulation aérienne, la distance entre les aéronefs ainsi que leur position et leur vitesse étaient telles que la sécurité des aéronefs en cause ait pu être compromise.

Exploitation

Toute activité durant laquelle on utilise un aéronef, à partir du moment où toute personne monte à bord en vue d'effectuer un vol, jusqu'au moment où cette personne en descend.

Utilisateur

S'entend au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l'aviation canadien.

Exploitants commerciaux

Les transporteurs qui assurent le transport de personnes ou de marchandises « contre rémunération » ou qui effectuent des opérations particulières comme la photographie aérienne, l'entraînement en vol ou la pulvérisation agricole.

Avion de ligne

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes, et dont la masse maximale homologuée au décollage (MMHD) est supérieure à 8618 kg (19 000 livres) ou pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport de 20 passagers ou plus.

Avion de transport régional

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes, et répondant à l'un des critères suivants :

  • un aéronef multimoteur dont la MMHD ne dépasse pas 8618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges, sans compter les sièges des pilotes;
  • un avion à turboréacteurs dont la masse maximale sans carburant ne dépasse pas 22 680 kg (50 000 livres) et pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport d'au plus 19 passagers.

Aéronef de travail aérien

Avion ou hélicoptère exploité à titre commercial dans le cadre d'un travail aérien répondant à l'un des critères suivants :

  • pour le transport de personnes autres que des membres d'équipage de conduite;
  • pour le transport de charges externes pour hélicoptère;
  • pour le remorquage d'objets; ou
  • pour l'épandage de produits.

Taxi aérien

Un aéronef exploité à titre commercial dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes et qui est :

  • soit un aéronef monomoteur;
  • soit un aéronef multimoteur, autre qu'un avion à turboréacteurs, dont la MMHD ne dépasse pas 8618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit au plus 9 sièges, sans compter les sièges des pilotes; ou
  • soit un aéronef dont l'utilisation est autorisée par le ministre des Transports en vertu de la section 1 de la sous-partie 3 de la partie VII du RAC.

Exploitants gouvernementaux (État)

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces.

Aviation d'affaires

Les entreprises qui utilisent le transport aérien pour des raisons d'affaires.

Exploitants privés

Les personnes qui volent pour le plaisir, y compris dans le cas des vols où il n'est pas possible de transporter des passagers ou une cargaison « contre rémunération ».

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