Communiqué

Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié son évaluation annuelle des recommandations de sécurité actives, qui indique que d’importantes lacunes en matière de sécurité des transports demeurent non résolues malgré des années d’appels à l’action.

Bien que 84 % des réponses aux recommandations du BST depuis 1990 aient été jugées entièrement satisfaisantes, 78 recommandations restent en suspens, ce qui indique que d’importantes lacunes en matière de sécurité n’ont pas encore été entièrement corrigées et que les risques pour les Canadiens persistent.

« Certaines des recommandations mises en évidence dans l’évaluation de cette année découlent d’enquêtes menées il y a près de dix ans. Bien que nous reconnaissions que des progrès ont été réalisés dans certains domaines, des mesures significatives sont encore nécessaires pour remédier aux lacunes de sécurité de longue date et réduire le risque d’accidents futurs », a déclaré le président du BST, Yoan Marier.

Parmi les enjeux mis en évidence cette année figurents les risques persistants liés aux opérations d’hélicoptères commerciaux, à la stabilité des bateaux de pêche commerciale et aux retards dans la mise en œuvre de systèmes améliorés de contrôle des trains conçus pour prévenir les collisions et les déraillements.

Secteur du transport aérien

Sur les 27 réponses aux recommandations en vol que le Bureau a évaluées en 2025-2026, sa recommandation demandant à Transports Canada (TC) d’établir des exigences pour s’assurer que les pilotes qualifiés pour le vol aux instruments demeurent compétents en vol aux instruments lorsqu’ils opèrent dans des conditions qui exigent ces compétences (A16-09) a été évaluée comme entièrement satisfaisante.

Il s’agit de la seule recommandation de cette année dénotant une attention entièrement satisfaisante, et ce, parmi les quatre modes de transport.

Secteur du transport maritime

Le Bureau a évalué les progrès à l’égard de 22 recommandations maritimes actives en 2025-2026. Le dossier d’aucune d’entre-elles n’a été fermé, ce qui reflète les défis actuels liés à la correction des lacunes de longue date, en particulier en matière de sécurité de la pêche commerciale.

Parmi les recommandations actives, la recommandation M16-03 demandait des évaluations de la stabilité pour tous les petits bateaux de pêche commerciale, un enjeu  clé dans plusieurs accidents mortels ayant fait l’objet d’une enquête du BST. Dans sa dernière réponse, TC a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de modifier son règlement pour exiger des évaluations de la stabilité pour tous les petits bateaux de pêche commerciale. Bien que le Bureau reconnaisse les efforts déployés par TC pour accroître la sensibilisation à la stabilité des navires, il considère que le risque sous-jacent demeure pour une partie importante de la flotte de pêche. Par conséquent, la réponse a été jugée insatisfaisante.

Secteur du transport ferroviaire

Le Bureau a évalué les progrès à l’égard de huit recommandations ferroviaires en 2025-2026. Aucune n’a vu son dossier être fermé, et le Bureau a revu à la baisse son évaluation d’une recommandation clé visant à prévenir les collisions et les déraillements de trains.
La recommandation R22-04 demandait à TC d’accélérer la mise en œuvre de systèmes de commande des trains améliorée (CTA) sur les corridors à grande vitesse et les itinéraires clés du Canada, lesquels peuvent intervenir automatiquement lorsque les équipes de train ne répondent pas de manière appropriée aux signaux. Plus récemment, en 2025, le Bureau a également recommandé que des mesures provisoires immédiates soient prises pour réduire les risques jusqu’à ce que de tels systèmes soient en place (R25-01).

Dans ses dernières évaluations, le Bureau a abaissé la réponse à la recommandation R22-04 à Insatisfaisant et n’a pas été en mesure d’évaluer la réponse à la recommandation R25-01. Bien que TC ait réitéré son engagement à faire progresser le CTA, il n’a pas encore fourni de plan d’action détaillé ni d’échéancier clair pour la mise en œuvre. Par conséquent, le risque de collisions et de déraillements résultant de signaux manqués demeure.

Secteur du transport pipelinier

Aucune nouvelle recommandation n’a été émise en 2025-2026, et aucune n’est active. Toutes les recommandations précédentes concernant le transport pipelinier ont été évaluées comme entièrement satisfaisantes et leurs dossiers ont été fermés.

À propos des recommandations

Les recommandations du BST visent à inciter l’industrie et les organismes de réglementation à prendre des mesures pour régler les problèmes de sécurité et réduire les risques dans le réseau de transport du Canada. Chaque année, le Bureau évalue les progrès pour s’assurer que les lacunes en matière de sécurité relevées lors des enquêtes sont traitées efficacement.
Les réponses aux recommandations sont évaluées en fonction du degré auquel la lacune de sécurité sous-jacente a été ou est en voie d’être corrigée. Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide des critères d'évaluation des recommandations.