Recommandations ferroviaires

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est chargé de faire progresser la sécurité en transports. L'un des moyens qu'emploie le Bureau pour y parvenir consiste à émettre des recommandations aux ministères fédéraux et à d'autres organisations afin d'éliminer ou de réduire les lacunes en matière de sécurité.

En vertu de la loi, les ministres fédéraux doivent répondre de manière officielle aux recommandations du BST et expliquer ce qu'ils ont fait ou ce qu'ils feront pour régler les lacunes en matière de sécurité. À partir d'un guide des critères d'évaluation (qui inclut les désignations de l'état des recommandations), le Bureau évalue les réponses et leur efficacité globale. Chaque réponse est évaluée comme étant entièrement satisfaisante, en partie satisfaisante, ou non satisfaisante. Les progrès effectués en vue de répondre aux recommandations du Bureau sont évalués sur une base récurrente.

Pour les recommandations et les réévaluations effectuées avant le 1er janvier 2005, veuillez vous référer aux rapports annuels.

Consultez le sommaire des réévaluations de 2011-2012 des réponses aux recommandations aéronautiques du Bureau.

Pour lire la réévaluation complète, cliquez sur le lien de l'évaluation.

Numéro Recommandation Rapport source Évaluation actuelle État Liste de
surveillance
R10-01 Le ministère des Transports, en collaboration avec l'industrie ferroviaire et d'autres organismes de réglementation d'Amérique du Nord, établisse un protocole de signalement et d'analyse des défaillances de longrines tronquées de wagons-citernes, de façon que les wagons dangereux soient réparés ou retirés du service. R09W0016 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R09-04 Transports Canada, de concert avec les gouvernements des provinces, accélère le processus de mise en œuvre d'une norme nationale sur la signalisation avancée indiquant une faible garde au sol aux passages à niveau. R08T0158 Intention satisfaisante Actif

Watchlist
R09-03 Le Canadien National prenne des mesures efficaces d'identification et d'atténuation des risques pour la sécurité en conformité avec les dispositions de son système de gestion de la sécurité, et le ministère des Transports oblige le Canadien National à prendre ces mesures. R06V0136 Attention entièrement satisfaisante Actif  
R09-02 Transports Canada mène des évaluations de la sécurité aux passages à niveau dans le couloir Québec-Windsor où circulent des trains de voyageurs à grande vitesse, et s'assure que les moyens de défense sont suffisants pour atténuer les risques de collision entre un camion et un train. R07D0111 Intention satisfaisante Actif

Watchlist
R09-01 Transports Canada mène des évaluations de la sécurité aux passages à niveau dans le couloir Québec-Windsor où circulent des trains de voyageurs à grande vitesse, et s'assure que les moyens de défense sont suffisants pour atténuer les risques de collision entre un camion et un train. R07D0111 Intention satisfaisante Actif

Watchlist
R08-02 Le ministère des Transports veille à ce que les compagnies ferroviaires se dotent de procédures et de technologies qui permettront d'assurer le suivi de tous les essieux montés. R06T0022 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R08-01 Le ministère des Transports veille à ce que tous les essieux montés de 36 pouces dont l'atelier de roues Transcona du Canadien National a assuré l'assemblage entre avril 1998 et février 2001 soient retirés de sous les wagons qui circulent au Canada. R06T0022 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R07-04 Le ministère des Transports étende les dispositions de sécurité des normes de construction applicables aux wagons de 286 000 livres à tous les nouveaux wagons-citernes non pressurisés transportant des marchandises dangereuses. R04Q0040 Intention satisfaisante Actif  
R07-03 Le ministère des Transports et l'industrie ferroviaire effectuent des études en profondeur du comportement des matériaux organiques saturés sous charge cyclique. R04Q0040 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R07-02 Le ministère des Transports établisse des normes qui exigent le remplacement des rails lorsque ceux-ci approchent de leur durée limite de fatigue. R05E0059 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R07-01 Le ministère des Transports établisse des normes minimales de qualité et de résistance pour les rails servant à l'entretien. R05E0059 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R06-02 Le ministère des Transports, évalue les risques pour les piétons à tous les passages à niveau de voies principales à voies multiples, rende publique son évaluation et mette en oeuvre un programme, en collaboration avec les intervenants, visant à réduire les risques d'accidents de piétons liés à l'approche d'un deuxième train. R05T0030 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R06-01 Le ministère des Transports, en collaboration avec l'Association des chemins de fer du Canada, mette en place des protocoles et de la formation sur le contrôle de la circulation ferroviaire qui tiennent compte des périodes où la charge de travail est lourde et qui accordent une importance primordiale à la sécurité. R04T0008 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R04-03 Le ministère des Transports, en collaboration avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, mette en oeuvre des critères de formation uniformes qui pourront garantir que les premiers intervenants d'urgence continuent d'avoir les compétences nécessaires pour intervenir en cas d'accidents ferroviaires mettant en cause des marchandises dangereuses. R02W0063 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R04-02 Le ministère des Transports, en collaboration avec les provinces et l'industrie du camionnage, révise et mette à jour, le cas échéant, le matériel d'enseignement et de formation destiné aux conducteurs relativement aux risques associés au franchissement d'un passage à niveau public sans dispositifs de signalisation automatiques par un véhicule lourd. R02W0063 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R04-01 Transports Canada encourage les compagnies de chemin de fer à mettre en oeuvre des technologies ou des méthodes de contrôle des trains pour assurer que les forces générées lors d'un freinage d'urgence permettent l'exploitation du train en toute sécurité. R01M0061 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R03-05 Transports Canada incorpore à ses vérifications de la conformité une comparaison des pratiques et procédures de travail des chemins de fer avec les dossiers d'inspection et d'entretien des chemins de fer. R03V0083 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R03-04 Le Canadien National vérifie la condition de ses ponts de bois et garantisse leur sécurité au moyen de programmes efficaces d'inspection et d'entretien. R03V0083 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R03-03 Le ministère des Transports mette en œuvre sans tarder de nouvelles mesures relatives aux passages à niveau, abstraction faite de l'étape à laquelle est rendue la réglementation proposée. R00T0257 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R03-02 Le ministère des Transports, en collaboration avec l'industrie ferroviaire, établisse des normes nationales exhaustives en matière des enregistreurs de données de locomotive qui comprennent un dispositif d'enregistrement des conversations de cabine combiné aux systèmes de communication de bord. R99T0017 Attention en partie satisfaisante Actif

Watchlist
R03-01 Le ministère des Transports, en collaboration avec l'industrie, mène des recherches sur les problèmes liés à l'exploitation continue des trains ayant tendance aux serrages d'urgence intempestifs et qu'il établisse des politiques et des marches à suivre visant à régler ce problème. R00H0004 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R02-04 Transports Canada s'assure que les normes de conception des consignateurs d'événements des locomotives comprennent des dispositions quant à la survie des données. R99H0010 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R02-03 Transports Canada révise les dispositions de l'Annexe I et les exigences relatives aux plans d'intervention d'urgence pour s'assurer que, lors du transport d'hydrocarbures liquides, on tienne compte des risques que ce transport représente pour le public. R99H0010 Attention entièrement satisfaisante Actif  
R02-02 Le ministère des Transports, en collaboration avec les propriétaires de wagons-citernes, révise le programme existant d'inspection et d'entretien qui porte sur la protection thermique des wagons-citernes déjà en service, et s'assure que les systèmes de protection thermique de ces wagons auront une résistance thermique acceptable qui atténuera les risques de rejet prématuré de marchandises dangereuses lors d'un incendie. R99T0256 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R02-01 Le ministère des Transports révise la classification et l'indication de danger de l'ammoniac anhydre pour s'assurer que ce produit figure dans une classe et une division qui vont de pair avec les risques qu'il représente pour le public. R99T0256 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R01-07 Le ministère des Transports, en collaboration avec le Canadien National, procède à un examen exhaustif de tous les passages à niveau privés et les passages à niveau de ferme de la subdivision Kingston dans le but de fermer ou de regrouper des passages à niveau et, le cas échéant, apporte des améliorations aux autres passages à niveau de façon à améliorer la sécurité. R99T0298 Attention entièrement satisfaisante Actif

Watchlist
R01-06 Le nouveau règlement du ministère des Transports comprenne des normes relatives au tracé en plan des abords routiers des passages à niveau privés et des passages à niveau de ferme. R99T0298 Attention entièrement satisfaisante Inactif

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R01-05 Le ministère des Transports accélère la promulgation du nouveau règlement sur les passages à niveau. R99T0298 Attention en partie satisfaisante Actif

Watchlist
R01-04 Le ministère des Transports et l'Association des chemins de fer du Canada s'assurent que les normes et les méthodes d'entretien tiennent compte des risques qui découlent de l'acheminement d'un tonnage élevé sur des « voies autres que des voies principales ». R98T0292 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R01-03 Le ministère des Transports révise le cadre réglementaire existant et la politique existante de l'industrie pour veiller à ce qu'on assure un niveau de sécurité adéquat relativement à l'entreposage de marchandises dangereuses dans le réseau de transport ferroviaire et pendant la transition des expéditions de marchandises dangereuses en provenance et à destination du réseau de transport ferroviaire. R99H0007 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R01-02 Le ministère des Transports, l'Association des chemins de fer du Canada et les autorités provinciales responsables de l'exploitation des trains révisent les spécifications de conception des systèmes informatisés et non informatisés de régulation de l'occupation de la voie qui sont en usage au Canada afin de s'assurer que la conception de tous les éléments de ces systèmes tient dûment compte de l'erreur humaine. R99H0007 Attention en partie satisfaisante Inactif  
R01-01 Le ministère des Transports exige la mise au point de moyens de défense additionnels dans les territoires contrôlés par la régulation de l'occupation de la voie à l'extérieur d'un block automatique de façon qu'on dispose d'un moyen viable d'assurer la sécurité des trains qui approchent des aiguillages de voie principale. R99H0007 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R00-05 Le ministère des Transports évalue l'incidence du bruit sur la communication de vive voix dans la cabine des locomotives et s'assure que les membres des équipes puissent communiquer de façon efficace les renseignements essentiels à la sécurité. R98V0148 Attention en partie satisfaisante Inactif

Watchlist
R00-04 Le ministère des Transports et l'industrie ferroviaire mettent en oeuvre des mesures de sécurité supplémentaires afin de s'assurer que les membres des équipes identifient les signaux et s'y conforment de façon uniforme. R98V0148 Attention en partie satisfaisante Actif

Watchlist
R00-03 Le ministère des Transports s'assure qu'on évalue si les règles actuelles du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada et les instructions actuelles des compagnies ferroviaires sont adéquates relativement au signalement immédiat des retards de trains à toutes les personnes intéressées lorsqu'il y a un risque pour la sécurité. R98C0022 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R00-02 Le ministère des Transports s'assure que les technologies conçues pour maintenir une distance de séparation sûre entre les mouvements ferroviaires soient évaluées en vue d'établir une norme de sécurité minimale. R98C0022 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R00-01 Transports Canada ou la compagnie ferroviaire effectue une évaluation des méthodes utilisées pour rapporter le résultat des inspections des branchements et des voies et pour en assurer la surveillance à l'échelle du réseau du Canadien National. R98T0042 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R98-02 Le ministère des Transports élabore et mette en œuvre des politiques et des procédures pour la réalisation d'un programme national de vérification qui permette de bien évaluer l'habileté des chemins de fer à appliquer les normes de sécurité nationales. R97H0008 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R97-06 Le ministère des Transports élabore et mette en œuvre des politiques et des procédures pour la réalisation d'un programme national de vérification qui permette de bien évaluer l'habileté des chemins de fer à appliquer les normes de sécurité nationales. R96C0172 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R96-14 Le ministère des Transports, en collaboration avec les compagnies ferroviaires et les administrations provinciales et locales, mette sur pied en priorité un programme visant à améliorer les systèmes de protection pour les piétons aux passages à niveau de voies principales à voies multiples qui, dans les zones peuplées, justifient une attention immédiate. R95D0055 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R96-12 Le ministère des Transports refasse l'évaluation des risques liés à l'exploitation de trains sans fourgon de queue qui ne sont pas munis de signal lumineux de queue. R94T0334 Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R95-02 Le ministère des transports examine l'application de la règle 105 du REF afin d'assurer le maintien d'une bonne marge de sécurité dans le cas de mouvements de sens contraire. R93C0103 Attention en partie satisfaisante Non évalué En veilleuse  
R94-03 Le ministre des Transports de l'Ontario veille à ce que les voitures de la Ontario Northland Railway soient dotées de dispositifs convenables pour retenir les bagages dans les porte-bagages ou casiers à bagages. R91H0026* Attention en partie satisfaisante Inactif  
R93-11 Le ministère des Transports collabore avec les autorités provinciales compétentes en vue d'obliger les camions-citernes portant des plaques étiquettes pour le transport des marchandises dangereuses à s'arrêter à tous les passages à niveau publics avant de s'y engager. R91E0072* Satisfaisante en partie Actif  
R93-03 Le ministère des Transports s'assure que les compagnies ferroviaires sous juridiction fédérale mettent correctement en pratique les normes appropriées sur la libération des longs rails soudés. R90C0092* Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R93-01 le ministère des Transports refasse l'évaluation des procédures et du matériel actuels d'inspection des rails en voie principale des compagnies ferroviaires canadiennes pour a) identifier les défaillances des rails sur les voies en courbe, et b) identifier les défaillances de fissure longitudinale du champignon (R92W0240, R93T0033, R93C0020) R92W0240* Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R92-23 Le ministère des Transports refasse l'évaluation des exigences des compagnies ferroviaires canadiennes en ce qui a trait aux inspections des rails de voie principale, en tenant compte de l'âge des rails et du type de trafic. R90C0124* Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R92-22 Le ministère des Transports refasse l'évaluation des exigences des compagnies ferroviaires canadiennes en ce qui a trait aux inspections des rails de voie principale, en tenant compte de l'âge des rails et du type de trafic. R90C0124* Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R92-07 Le ministère des Transports coordonne les protocoles d'entente nécessaires avec l'AAR et les chemins de fer canadiens pour le recouvrement des coûts par les sociétés de transport ferroviaire qui prennent des mesures correctives pour remplacer les pièces dépassant les limites maximums d'usure combinée des pièces de bogie sur les wagons en service.   Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R92-06 Le ministère des Transports prescrive des limites à ne pas dépasser pour l'usure combinée des pièces de bogie pour tous les wagons loués en service sur les chemins de fer relevant de la réglementation fédérale.   Attention entièrement satisfaisante Inactif  
R91-01 Transports Canada établisse des normes minimales concernant le type et l'emplacement des clôtures nécessaires le long des emprises des chemins de fer près des ponts ferroviaires et à tout autre endroit où de fréquentes incursions de piétons sont connues. R90H0524* Intention satisfaisante Actif  

*Ces anciens rapports ne sont pas disponibles dans le site Web. Pour de plus amples informations, contactez-nous.