À propos du BST

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant créé le 29 mars 1990 par une loi du Parlement (la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Il a pour mission de promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier.

Structure

Le Bureau lui-même compte jusqu'à cinq membres, y compris un président ou une présidente (consultez la liste des membres actuels). Un effectif de quelque 220 employés appuie le Bureau, sous la direction de l'administrateur en chef des opérations et du comité exécutif (consultez l'organigramme du BST et Une carrière au BST).

Emplacement

L'administration centrale du BST se trouve à Gatineau (Québec), mais la plupart de ses enquêteurs travaillent à partir des bureaux régionaux disséminés dans tout le pays de façon à pouvoir se rendre rapidement sur les lieux d'un événement (un incident ou un accident) de transport n'importe où au Canada.

Mandat

La mandat du BST, tel qu'énoncée dans la Loi qui régit ses activités, consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier :

  • en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur les accidents de transport choisis, afin d'en dégager les causes et les facteurs;
  • en constatant les manquements à la sécurité mis en évidence par de tels accidents;
  • en faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements;
  • en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu'il en tire.

Bien que le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales, il rend pleinement compte des causes et des facteurs ayant contribué à un accident, quelles que soient les inférences qu'on puisse tirer de ses faits établis à l'égard de toute faute ou responsabilité éventuelle. Les constatations du Bureau ne lient les parties à aucune procédure judiciaire, disciplinaire ou autre.

Pour s'attirer la confiance du public, il est primordial que le BST évite tout conflit d'intérêts lorsqu'il enquête sur les accidents, cerne les lacunes en matière de sécurité et formule des recommandations. C'est pour cette raison que le BST est indépendant et distinct des autres ministères fédéraux. Il rend actuellement des comptes au Parlement par l'entremise du Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur.

Le BST et les autres organismes

La mission du BST est indépendante de celles des autres organismes du gouvernement comme Transports Canada, l'Office national de l'énergie, la Gendarmerie royale du Canada, la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale, qui jouent tous un rôle dans le domaine des transports.

  • Transports Canada est chargé de l'élaboration et de l'administration des politiques, règlements et services pour tous les éléments du réseau de transport au Canada dans les domaines de la marine, du rail et de l'aviation relevant de la compétence fédérale.
  • L'Office national de l'énergie est responsable de la réglementation des pipelines relevant de la compétence fédérale.

En tant qu'entité fédérale indépendante, le BST n'est associé à aucun de ces organismes bien qu'il collabore avec eux lors de la conduite d'enquêtes et dans la formulation de recommandations en matière de sécurité.

Lorsque le BST fait enquête sur un accident, aucun autre ministère fédéral (à l'exception de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada) ne peut faire enquête afin d'en dégager les causes et les facteurs.

Transports Canada et l'Office national de l'énergie peuvent faire enquête à toutes autres fins, comme dans le cas d'infractions à la réglementation.

Collaboration internationale

Le BST, un chef de file dans son domaine, fait profiter la communauté internationale de la sécurité des transports de ses connaissances et de son expérience afin de rendre les transports plus sûrs dans le monde entier. Il participe en outre à des enquêtes à l'étranger pour représenter les intérêts canadiens et, à l'occasion, pour offrir des services d'enquête (consultez la page Collaboration internationale).

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