Communiqué de presse

Prise de mesures initiales rigoureuses découlant des recommandations du BST faites dans le cadre de l’enquête sur l’accident de Lac-Mégantic

Gatineau (Québec) le 18 juin 2014 — Soulignant des mesures immédiates positives, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié aujourd'hui son évaluation de la réponse de Transports Canada (TC) aux trois recommandations faites le 23 janvier 2014.

« Le fait de transporter de plus en plus de pétrole par train comporte des risques et les recommandations du Bureau visent à minimiser ces risques, a déclaré Wendy Tadros, la présidente du BST. Nous sommes satisfaits des mesures initiales rigoureuses qui ont été prises par TC et nous surveillerons de près les mesures critiques qui seront prises relativement aux wagons-citernes de catégorie 111 et à la planification et l’analyse de l’itinéraire des trains. »

Vulnérabilité des wagons-citernes de catégorie 111 à subir des dommages (R14-01)

L’enquête a permis de constater que, même à des vitesses plus basses, les wagons-citernes de catégorie 111 non protégés plus anciens se sont rompus, laissant s’échapper du pétrole brut qui a alimenté l’incendie. C’est pourquoi la première recommandation du Bureau réclamait une meilleure protection afin de réduire les risques que ces wagons soient rompus lors d’un accident.

TC a répondu en interdisant immédiatement l’utilisation des wagons-citernes de catégorie 111 les moins protégés et en exigeant que les wagons-citernes de catégorie 111 plus anciens soient progressivement retirés du service ou modernisés dans un délai de trois ans. « Le Canada agit en tant que chef de file en imposant le retrait progressif accéléré des wagons-citernes non protégés plus anciens, a déclaré Mme Tadros. Nous surveillerons maintenant la mise en œuvre de normes plus rigoureuses pour les wagons-citernes, ici et au sud de la frontière », a-t-elle ajouté. Le Bureau estime que cette réponse est en partie satisfaisante.

Le BST a également diffusé aujourd’hui trois rapports du laboratoire d’ingénierie (LP149/2013, LP165/2013, LP168/2013) portant sur l’analyse des wagons-citernes de catégorie 111 en cause dans l’accident de Lac-Mégantic.

Planification et analyse de l’itinéraire des trains qui transportent des marchandises dangereuses (R14-02)

La deuxième recommandation du Bureau demandait la planification stratégique de l’itinéraire des trains et le renforcement de la sécurité de l’exploitation des trains transportant des marchandises dangereuses au Canada. À court terme, TC exigera que les compagnies ferroviaires mettent en place des pratiques opérationnelles clés minimales, y compris des restrictions de vitesse, l’élargissement des inspections et des évaluations des risques pour les itinéraires le long desquels plus de 10 000 wagons complets de marchandises dangereuses sont transportés annuellement. À long terme, TC exigera que les compagnies ferroviaires transportant des marchandises dangereuses formulent et présentent, aux fins d’approbation, de nouvelles règles visant à améliorer leurs pratiques opérationnelles pour le transport de marchandises dangereuses en toute sécurité. « Bien que des mesures positives aient été prises, nous demandons instamment à TC d’examiner de près le seuil relatif aux itinéraires le long desquels de plus faibles volumes sont transportés afin de s’assurer que les marchandises dangereuses sont toujours acheminées en toute sécurité », a déclaré Mme Tadros. Le Bureau estime que cette réponse dénote une intention satisfaisante.

Exigences relatives aux plans d’intervention d’urgence (R14-03)

Dans sa troisième recommandation, le BST réclamait des plans d’intervention d’urgence (PIU) le long des itinéraires qui servent au transport de grandes quantités d’hydrocarbures liquides. En réponse, TC a délivré un ordre qui exige qu’un PIU agréé soit en place pour le transport d’hydrocarbures et d’éthanol à risque élevé. « Le Bureau est satisfait des mesures immédiates qui ont été prises relativement aux PIU. Il s’agit de veiller à ce que, si quelque chose ne va pas, les ressources nécessaires seront en place », a déclaré Mme Tadros. Le Bureau estime que la réponse est entièrement satisfaisante.

L’enquête sur le déraillement de train à Lac-Mégantic demeure une grande priorité pour le BST. Une équipe d’experts continue de travailler sur l’enquête, qui en est maintenant à l’étape de production du rapport.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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