Événements de transport maritime en 2018

Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2018 sur la sécurité du transport maritime.

Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l'analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d'accidents et d'incidents, la grande variabilité des données d'une année à l'autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d'éviter de tirer des conclusions que l'analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2018 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de l'année civile 2018.

Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données MARSIS le 15 février 2019. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés.

Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de victimes

En 2018, 282 accidents maritimes^{Note de bas de page 1} ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 279 en 2017, mais en deçà de la moyenne décennale (2008‑2017) de 307 (figure 1). En 2018, et au cours des 10 années précédentes, la proportion d'accidents de navigation (contrairement aux accidents à bord de navires) est restée sensiblement la même, soit 83 %.

On a enregistré 233 accidents de navigation en 2018, soit le même nombre qu'en 2017 et en baisse de 9 % par rapport à la moyenne de 2008 à 2017 (255).  La plupart des accidents de navigation mettaient en cause des bateaux de pêche (28 %) et des navires qui transportent des cargaisons solides (18 %).

En 2018, on a enregistré 49 accidents à bord de navires, en hausse comparativement à 2017 (46), mais en deçà de la moyenne de 2008 à 2017 (52). La plupart des accidents à bord de navires sont survenus sur des bateaux de pêche (38 %) et sur des cargos (34 %).

Victimes (tableaux 6 et 7)

Le nombre de décès en 2018 s'est élevé à 20 : 14 décès ont été liés à 8 accidents de navigation, tandis que les 6 autres étaient liés à 6 accidents à bord de navires (figure 2). Ce nombre est en hausse par rapport aux 11 pertes de vie signalées en 2017, et supérieur à la moyenne annuelle de 16 pour la période de 2008 à 2017. Les 14 décès à la suite d'accidents de navigation (et les 8 accidents mortels de navigation) ont mis en cause des bateaux de pêche commerciale canadiens, et 4 des 6 décès à la suite d'accidents à bord de navires se sont produits à bord de bateaux de pêche. Les 18 pertes de vie liées à des bateaux de pêche qui ont été constatées en 2018 étaient presque le double de la moyenne annuelle de 2008 à 2017 (9,7)^{Note de bas de page 2}. Deux décès liés à des accidents à bord de navires sont survenus sur des cargos.

Dans l'ensemble, quoique le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents était en baisse par rapport à l'an dernier, 12 des 14 accidents maritimes mortels (8 accidents de navigation et 4 accidents à bord de navires) et 18 des 20 décès dans le secteur maritime étaient liés au secteur de la pêche commerciale. De toute évidence, il faut en faire plus pour améliorer la sécurité dans ce secteur. C'est pourquoi la sécurité de la pêche commerciale demeurera l'un des principaux enjeux de sécurité sur la Liste de surveillance du BST, et ce, jusqu'à ce que d'autres changements positifs aient été apportés.

En 2018, le nombre de blessés graves (50) a augmenté par rapport à 2017 (47) et égale la moyenne décennale de 2018‑2017 (50). En tout, 45 des 50 blessés graves (90 %) ont été victimes d'accidents à bord de navires.

Accidents de navigation

Répartition par types d'accidents (tableau 1)

Comme le montre la figure 3, les abordages (35 %), les échouements (25 %), les incendies et explosions (15 %) et les naufrages (12 %) ont été les types d'accidents de navigation les plus fréquents en 2018. Le nombre total d'abordages (82) a connu une hausse de 2 % par rapport à la moyenne annuelle des 10 années précédentes (81), tandis que le nombre d'échouements (58) a connu une baisse de 20 % par rapport à la moyenne (73) pour la même période. Le nombre d'accidents de naufrage (27) a été supérieur de 38 % par rapport à la moyenne décennale de 20.

Répartition par types de navires (tableau 1)

En 2018, 66 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation (28 % de tous les navires en cause dans des accidents de navigation), en baisse par rapport à 88 en 2017 et à la moyenne annuelle (99), de 2008 à 2017 (figure 4).

Répartition par région géographique (tableau 2)

En 2018, 43 % des accidents de navigation sont survenus dans la région du Pacifique, 27 % dans la région du Centre et 23 % dans la région de l'Atlantique. La tranche restante de 6 % vise des accidents de navigation survenus dans les eaux étrangères^{Note de bas de page 3}. En 2018, dans la région du Pacifique, le nombre d'accidents de navigation a augmenté de 3 % par rapport à la moyenne durant la période de 2008 à 2017. Dans la région du Centre, ce type d'accident a reculé de 18 % par rapport à la moyenne de 2008 à 2017. Dans la région de l'Atlantique, le nombre d'accidents de navigation a été inférieur de 25 % à la moyenne de 2008 à 2017 (figure 5).

Dans la région de l'Atlantique, 36 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2008 à 2017 (52). Dans la région du Pacifique, 30 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2008 à 2017 (38) (tableau 2).

Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4)

En 2018, 85 % des 268 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST étaient des navires canadiens. De ce nombre, 51 % étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, 35 % étaient des bateaux de pêche, et la dernière tranche de 14 % comprenait des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service.

D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche dont la jauge brute est de plus de 15 (à l'exclusion des navires à passagers et des navires de croisière) a été estimée à 43 353 mouvements commerciaux en 2018. Cela constitue une hausse de 47 % comparativement à la moyenne de la période 2008‑2017^{Note de bas de page 4}. En 2018, le taux d'accidents s'est donc établi à 2,0 accidents de navigation par 1000 mouvements commerciaux, en baisse comparativement à la moyenne des 10 années précédentes (2,8).

Le coefficient de corrélation tau-b (τb) de Kendall est une mesure non paramétrique de la force et de la direction d'association qui existe entre deux variables. On a calculé le τb de Kendall pour la série de valeurs des taux d'événements par année, de 2008 à 2018. Il y avait une forte corrélation négative qui indique une tendance à la baisse du taux d'événements par 1000 mouvements de navire au cours de cette période (τb = −0,7091, p = 0,0024). La pente estimée selon la méthode de Sen, soit l'ampleur du changement à la baisse du taux par année, était de −0,196 événement par 1000 mouvements de navire de commerce canadiens par année (figure 6).

D'après le ministère des Pêches et des Océans (MPO), il y avait environ 12 865 bateaux de pêche actifs au Canada en 2018. Le taux d'accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens (figure 7) est passé de 6,1 accidents de navigation par 1000 bateaux de pêche actifs en 2017, à 5,4 en 2018, soit une baisse de 19 % par rapport à la moyenne décennale précédente. On a relevé une forte tendance à la baisse du taux d'accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens au cours des 11 dernières années (τb = −0,60, p = 0,0102), malgré le nombre toujours élevé de pertes de vie dans l'industrie de la pêche (18 en 2018 comparativement à la moyenne décennale de 9,7^{Note de bas de page 5}).

Dans le cas des bateaux de pêche canadiens, les échouements (48 %), les abordages (17 %) et les naufrages (13 %) ont été les types d'accidents de navigation les plus fréquemment signalés en 2018. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que les bateaux de pêche, les abordages (49 %), les échouements (16 %) et les incendies et explosions (14 %) ont été les principales causes d'accidents.

En 2018, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes ont concerné 41 navires étrangers; 31 d'entre eux étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche. D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a totalisé 27 787 mouvements commerciaux en 2018, ce qui est supérieur à la moyenne de 23 929 pour la période de 2008 à 2017. Le taux d'accidents est donc de 1,0 accident de navigation par 1000 mouvements commerciaux de navires de commerce étrangers, en baisse par rapport à la moyenne décennale de 1,5.

Navires perdus (tableaux 1 et 5)

En 2018, 15 navires ont été rapportés perdus, en hausse par rapport à 12 en 2017, mais en baisse par rapport à la moyenne annuelle (22), de 2008 à 2017. Douze des 15 navires perdus en 2018 étaient des bateaux de pêche. Huit des 15 navires perdus en 2018 étaient d'une jauge brute de moins de 15. Au cours des 10 dernières années, les bateaux de pêche dont la jauge brute était de moins de 60 ont représenté plus de 60 % des navires perdus au Canada (tableaux 1 et 15).

Incidents

Aperçu des incidents (tableaux 1 et 2)

En 2018, 937 incidents maritimes ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 885 en 2017 et à la moyenne annuelle (509) de 2008 à 2017^{Note de bas de page 6}.

En 2018, 42 % des incidents maritimes ont eu lieu dans la région de l'Atlantique, 30 % dans la région du Centre et 27 % dans la région du Pacifique. La dernière tranche de 1 % des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères.

Les pannes totales de machines ou de systèmes techniques ont été en cause dans la majorité (78 %) des incidents à signaler (figure 8)^{Note de bas de page 7}. La plupart de ces incidents (45 %) se sont produits dans la région de l'Atlantique, mais la région du Pacifique a affiché la plus forte proportion d'incidents présentant un risque d'abordage (45 %) (données non présentées). Les bateaux de pêche (55 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (21 %) ont été les types de navires le plus souvent en cause dans les événements de panne totale de machines ou de systèmes techniques en 2018 (données non présentées).

Tableaux de données

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

• Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire, ou
• toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.

Accident maritime

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance au cours duquel :

Accident à bord d'un navire

• Une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
  • de monter à bord du navire, d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord;
  • d'être en contact direct avec un élément du navire ou de son contenu.

Accident de navigation

• Le navire :
  • coule, sombre ou chavire;
  • est impliqué dans une collision ou un risque de collision;
  • subit un incendie ou une explosion;
  • s'échoue;
  • subit des avaries qui compromettent son état de navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues;
  • est porté disparu ou est abandonné.

Incident maritime

• Une personne passe par-dessus bord;
• le navire talonne le fond de façon imprévue, sans qu'il y ait échouement;
• le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
• le navire est en danger de collision;
• un navire subit une panne totale
  • de l'équipement de navigation, si le défaut compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement,
  • des machines principales et auxiliaires,
  • des machines de propulsion, de gouverne ou de pont si la panne compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.
• la cargaison d'un navire ou une partie de celle-ci se met à riper ou passe par-dessus bord; ou
• le navire est ancré, échoué ou à l'échouage afin d'éviter un accident;
• un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
• une quantité de marchandises dangereuses ou un rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquée à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent, et ce, accidentellement.

Blessure grave

1. la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
2. des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
3. une blessure à un organe interne;
4. des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;
5. une exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux;
6. une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus, sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands.

Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale.

Autres : comprennent les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance.

Divers

Jauge brute (tjb) : mesure de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exception. La jauge brute se calcule en unités de 100 pieds cubes.

Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur.

Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST

La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon au sud du 70e parallèle, ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces et territoires.

La région du Centre comprend l'Ontario, le Québec (y compris les îles de la Madeleine), le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au nord du 70e parallèle, ainsi que la baie James, la baie d'Hudson, la voie maritime du Saint-Laurent et les voies navigables des Grands Lacs jusqu'à la frontière canado-américaine.

La région de l'Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île‑du‑Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces.