Communications de sécurité

Les lacunes de sécurité et risques connexes sont communiqués de diverses façons au public et aux organismes les plus en mesure de procéder à des changements. Le type de communication de sécurité employé dépend du degré estimé de risque et de l’ampleur du problème.

Le BST n’attend pas la fin de son enquête ou la publication du rapport final pour transmettre l’information sur la sécurité à ceux qui peuvent corriger le problème immédiatement.

Le BST n’a pas le mandat ou le pouvoir d’instaurer des mesures correctives particulières. Cette responsabilité revient aux agents de changement tels que les organismes de réglementation, les fabricants et les sociétés exploitantes.

Rapports d’enquête

Les rapports d’enquête, publiés sur le site Web du BST une fois l’enquête terminée, sont en soi un produit de communication de sécurité qui présente les causes d’un événement et les facteurs qui y ont contribué. Les rapports d’enquête comprennent les autres communications de sécurité émises par suite de l’enquête, ou y renvoient.

Lettres d’information sur la sécurité

Le BST envoie des lettres d’information sur la sécurité aux intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles et ne requièrent pas la prise de mesures immédiates. Les lettres visent à promouvoir la sécurité ou à clarifier des enjeux qui font l’objet d’un examen par un intervenant, et elles sont envoyées avant que l’enquête soit terminée.
Les lettres d’information sur la sécurité qui ne contiennent aucun renseignement protégé ou exclusif sont affichées sous l’onglet « Préoccupations et avis de sécurité » sur le site Web dans la section respective de chaque mode de transport.

Avis de sécurité

Les avis de sécurité sont des lettres envoyées à des intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles à moyens. Les avis de sécurité proposent des mesures correctives visant à réduire ces risques. Si une condition ou un geste potentiellement dangereux doit être corrigé immédiatement, un avis sera envoyé avant que l’enquête soit terminée.

Les avis de sécurité sont affichés sous l’onglet « Préoccupations et avis de sécurité » du site Web dans la section respective de chaque mode de transport.

Préoccupations liées à la sécurité

Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une condition ou un gestion potentiellement dangereux pour lequel, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition ou le geste potentiellement dangereux se révèle systémique et non rectifié, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation.

Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans le rapport d’enquête final. Des liens vers ces préoccupations sont fournis sous l’onglet « Préoccupations et avis de sécurité » du site Web dans la section respective de chaque mode de transport.

Recommandations

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est chargé de faire progresser la sécurité en transports. L'un des moyens qu'emploie le Bureau pour y parvenir consiste à émettre des recommandations aux ministères fédéraux et à d'autres organisations afin d'éliminer ou de réduire les lacunes en matière de sécurité.

Les recommandations de sécurité sont habituellement publiées avec le rapport d’enquête final. Toutefois, si l’on estime qu’une lacune de sécurité présente un risque élevé et doit être corrigée immédiatement, une recommandation sera formulée avant que l’enquête soit terminée.

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministres fédéraux doivent répondre de manière officielle aux recommandations du BST et expliquer ce qu'ils ont fait ou ce qu'ils feront pour régler les lacunes en matière de sécurité.

À partir d'un guide des critères d'évaluation (qui inclut les désignations de l'état des recommandations), le Bureau évalue les réponses et leur efficacité globale. Chaque réponse est évaluée comme étant entièrement satisfaisante, en partie satisfaisante, ou non satisfaisante. Les progrès effectués en vue de répondre aux recommandations du Bureau sont évalués sur une base récurrente.

L’historique des évaluations de chaque recommandation est affiché sous l’onglet « Recommandations » du site Web dans la section respective de chaque mode de transport.

Liste de surveillance

La Liste de surveillance du BST contient les principaux enjeux de sécurité auxquels il faut remédier pour rendre le système de transport canadien encore plus sécuritaire. Les sept enjeux de cette liste ont fait l’objet de rapports d’enquête, de signalements de préoccupations liées à la sécurité et de recommandations du Bureau. Certains figurent sur la Liste de surveillance depuis 2010, et l’un d’entre eux a été étendu aux trois modes de transport. Tous nécessitent un effort concerté des organismes de réglementation et des intervenants de l’industrie.

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