Recommandation M00-08 du BST
Mécanismes de largage automatique des bateaux de sauvetage
Le ministère des Transports examine l’efficacité des mécanismes de largage automatique des radeaux de sauvetage afin d’éviter leur déclenchement prématuré sur les petits bateaux de pêche lorsque la mer est agitée.
| Rapport d’enquête sur la sécurité du transport maritime | M98L0149 |
|---|---|
| Date à laquelle la recommandation a été émise | 6 décembre 2000 |
| Date de la dernière réponse | Avril 2005 |
| Date de la dernière évaluation | Juillet 2001 |
| Évaluation de la réponse à la recommandation | Entièrement satisfaisante |
| État du dossier | Fermé |
Les réponses présentées sont celles des intervenants du BST dans le cadre de communications écrites et sont reproduites intégralement. Le BST corrige sans indiquer les erreurs typographiques dans le contenu qu’il reproduit, mais utilise des crochets [ ] pour indiquer d’autres changements ou montrer qu’une partie de la réponse a été omise parce qu’elle n’était pas pertinente.
Résumé de l’événement
Lors de la traversée entre Les Escoumins et Rimouski (Québec) le Brier Mist a été inondé et a sombré à environ 10 milles de la côte. On n'a trouvé aucune trace de l'épave ni de trois des cinq membres de l'équipage. Les deux victimes repêchées s'étaient noyées.
Le Bureau a constaté des lacunes en ce qui a trait à l'inspection des panneaux d'écoutille des petits bateaux de pêche, à l'absence de dispositifs de dégagement automatique des radeaux de sauvetage et à l'absence de radiobalises de localisation des sinistres. Le Bureau a formulé quatre recommandations de sécurité (recommandations M00-06, M00-07, M00-08 et M00-09).
Le Bureau a conclu son enquête et publié le Rapport d'enquête maritime M98L0149 le 6 décembre 2000.
Justification de la recommandation
Le Bureau a exprimé ses préoccupations sur le fait que l'absence d'un dispositif de dégagement automatique des radeaux de sauvetage à bord des petits bateaux de pêche compromet sans raison les chances de survie des équipages en situation d'urgence en mer lorsque le radeau coule avec le navire. Puisque les chances de survie des marins-pêcheurs en cas d'abandon du navire dépendent du largage des radeaux de sauvetage et compte tenu des conditions extrêmement difficiles dans lesquelles les équipages doivent souvent abandonner des petits bateaux de pêche, le Bureau croit que les radeaux de sauvetage devraient pouvoir se dégager facilement lorsque le bateau coule afin de permettre aux membres de l'équipage d'accéder au radeau lorsqu'ils abandonnent leur navire.
Par conséquent, le Bureau recommande que :
Le ministère des Transports examine l’efficacité des mécanismes de largage automatique des radeaux de sauvetage afin d’éviter leur déclenchement prématuré sur les petits bateaux de pêche lorsque la mer est agitée.
Recommandation M00-08 du BST
Réponses et évaluations antérieures
Mai 2001 : Réponse de Transports Canada à la recommandation M00-08
Le ministère des Transports prend note de la Recommandation M00-08 du BST, et indique dans sa réponse que le sujet des radeaux à dégagement libre et le problème du déclenchement prématuré des mécanismes de largage automatique seront abordés lors de la réunion du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) de novembre 2001, dans le cadre du travail du Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche.
Réponse et évaluation les plus récentes
Juillet 2001 : Évaluation par le Bureau de la réponse à la recommandation M00-08
Puisqu'aucune mesure de sécurité particulière n'est proposée et qu'aucun calendrier de mise en application de cette recommandation n'a été établi, le personnel considère que la réponse à la recommandation M00-08 dénote une « intention satisfaisante ». Par conséquent, il surveillera les résultats de la réunion du CCMC de novembre 2001 et toute autre mesure prise à ce sujet.
Avril 2005 : Réévaluation par le Bureau de la réponse à la recommandation M00-08
Le problème du déclenchement prématuré des mécanismes de largage a été abordé lors de la réunion du CCMC de novembre 2001. Une panne était liée à l'absence de date d'expiration sur le dispositif. Transports Canada a récemment été informé par la Garde côtière des États-Unis que des systèmes de largage hydrostatiques défectueux étaient utilisés sur certains navires en Amérique du Nord. L'enquête subséquente a permis de conclure que ces dispositifs défectueux n'avaient pas été mis à l'essai ni approuvés conformément aux normes internationales. Le Bulletin de sécurité des navires 01/2002 a été publié le 24 janvier 2002 pour rappeler aux propriétaires et aux exploitants que les dispositifs de largage hydrostatiques à dégagement libre dont sont équipés les navires canadiens doivent être approuvés par Transports Canada. Les mesures prises par Transports Canada satisfont entièrement à l'intention de cette recommandation.
Le Bureau estime donc que cette réponse est entièrement satisfaisante.
État du dossier
Le BST surveillera les progrès que TC accomplit à l’égard de ses mesures planifiées.
Le présent dossier est fermé.