Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
Raison d'être
Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, couramment appelé le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes, est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d'une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. L'unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier.
Le président du Conseil privé du Roi pour le Canada est le ministre désigné aux fins du dépôt des rapports administratifs du BST au Parlement, tels que le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels. Le BST fait partie du portefeuille des ministères et des organismes du Conseil privé.
Mandat et rôle
La mandat du BST, tel qu'énoncée dans la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, qui régit ses activités, consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier :
- procéder à des enquêtes indépendantes de grande qualité sur des événements de transport choisis afin d’en déterminer les causes et les facteurs contributifs ainsi que les lacunes de sécurité mises en évidence par de tels événements;
- formuler des recommandations visant à éliminer ou à réduire ces lacunes de sécurité;
- publier des rapports sur des enquêtes et leurs faits établis en temps opportun;
- collaborer avec les intervenants afin de s’assurer que des mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.
Consultez à propos du BST propos du BST pour en savoir plus sur le mandat et le rôle du BST.
Contexte opérationnel : conditions touchant notre travail
Contexte opérationnel
Le BST évolue dans un système de transport canadien et international vaste et complexe, qui mobilise de nombreuses organisations responsables de l’amélioration de la sécurité des transports. Bien que le BST formule des constatations et des recommandations pour corriger les lacunes en matière de sécurité, il ne dispose pas du pouvoir d’en imposer la mise en œuvre. Par conséquent, le Bureau doit présenter ses constatations de façon claire et persuasive afin d’encourager les intervenants à agir. Cela exige un dialogue continu, l’échange d’information et une coordination stratégique avec des partenaires nationaux tels que Transports Canada, la Régie de l’énergie du Canada et la Garde côtière canadienne, ainsi qu’avec l’industrie et les organismes de réglementation étrangers.
Dans un contexte de mondialisation croissante du secteur des transports, les gouvernements et l’industrie cherchent de plus en plus à harmoniser les politiques et les pratiques afin de faciliter le commerce transfrontalier et la circulation sécuritaire des personnes et des marchandises. Par exemple, les opérations ferroviaires qui traversent quotidiennement la frontière entre le Canada et les États-Unis reposent sur des règles harmonisées pour éviter les retards opérationnels et les contraintes administratives. Ce contexte en évolution accroît la complexité du travail du BST : l’atteinte de résultats en matière de sécurité exige désormais des mesures coordonnées de la part d’intervenants canadiens et internationaux, plutôt que la seule mobilisation des partenaires nationaux.
Le volume et la nature des activités du BST sont déterminés par le nombre, la gravité et la complexité des événements de transport, lesquels ne peuvent être prévus avec fiabilité. Cette incertitude inhérente pose des défis pour la planification et la gestion des ressources. Au cours des dernières années, la visibilité du BST a également augmenté en raison d’enquêtes très médiatisées, de l’élargissement des activités de sensibilisation et de l’utilisation accrue des médias numériques et sociaux pour diffuser de l’information sur la sécurité. Par conséquent, les attentes des intervenants et du public à l’égard de résultats en matière de sécurité qui soient rapides, transparents et concrets continuent de croître.