Communiqué

Le BST recommande l’installation obligatoire d’enregistreurs de bord dans les avions d’affaires privés et commerciaux

Calgary (Alberta), le 26 avril 2018 – Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recommande l'installation obligatoire d'enregistreurs de données de vol légers par tous les exploitants d'avions privés et commerciaux qui ne sont pas tenus de le faire actuellement. Le BST est également préoccupé par l'approche réactive de Transports Canada concernant la surveillance des opérations des exploitants d'avions d'affaires privés. Les détails se trouvent dans le rapport d'enquête (A16P0186) publié aujourd'hui sur la perte de maîtrise et l'écrasement mortel d'un avion Cessna Citation 500, survenus en 2016 près de Kelowna, en Colombie-Britannique.

Le 13 octobre 2016, un avion privé Cessna Citation 500, exploité par Norjet Inc., a décollé de l'aéroport de Kelowna, en Colombie-Britannique, pour effectuer un vol de nuit à destination de l'aéroport de Calgary/Springbank, en Alberta. Le pilote et trois passagers se trouvaient à bord. Peu après le départ, il y a eu perte de maîtrise et l'avion est entré dans un virage serré en descente vers la droite avant de percuter le relief. Aucun appel d'urgence n'a été effectué. Tous les occupants ont été mortellement blessés. Les forces d'impact et un incendie après impact ont détruit l'aéronef.

Comme il n'y avait aucun enregistreur à bord l'aéronef, le BST a été incapable de déterminer la cause de l'accident. D'après le scénario le plus probable, le pilote, sans doute aux prises avec une charge de travail élevée étant donné qu'il pilotait l'aéronef seul, a subi une désorientation spatiale et perdu la maîtrise de l'avion peu après le décollage. L'enquête a également permis de déterminer que le pilote n'avait pas l'expérience récente de vol de nuit et aux instruments qu'exige Transports Canada pour transporter des passagers la nuit. Les risques d'accident avec perte de maîtrise sont accrus pour les pilotes sans expérience récente de vol de nuit ou aux instruments.

« Nous n'aimons pas répondre "nous ne le savons pas" quand on nous demande pourquoi et comment un accident s'est produit, a dit Kathy Fox, présidente du BST. Nous voulons donner des réponses définitives aux familles des victimes, aux intervenants du secteur aérien du Canada et au public canadien. C'est la raison pour laquelle nous recommandons aujourd'hui l'installation obligatoire d'enregistreurs de données de vol légers à bord des avions d'affaires privés et commerciaux qui ne sont pas tenus de le faire actuellement. »

Le Bureau se dit préoccupé par la façon dont Transports Canada (TC) supervisait les opérations des exploitants d'avions d'affaires privés au Canada. Au cours de l'enquête, le BST n'a trouvé aucune indication que cet exploitant avait fait l'objet d'une inspection par TC. Par conséquent, TC n'était pas au courant des lacunes de sécurité dans ses opérations aériennes, comme le fait que l'exploitation de l'aéronef par un seul pilote n'était pas approuvée et le manque d'expérience récente de vol de nuit requise pour le transport de passagers la nuit. Depuis l'événement, TC a affirmé que des inspections ciblées des exploitants d'avions d'affaires privés seraient menées à partir d'avril 2018. Le Bureau continuera à surveiller cet enjeu de sécurité.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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