Information pour les familles, les proches et les survivants

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Bien que notre mandat au BST soit d’améliorer la sécurité des transports, nous comprenons qu’il est important pour les familles, les proches et les survivants d’avoir de l’information claire lorsqu’ils composent avec les suites d’un accident.

Dans les premiers jours d’une enquête, un enquêteur du BST, qui mène des entrevues avec des personnes susceptibles d’avoir des renseignements concernant un événement de transport, pourrait communiquer avec vous. Les renseignements partagés durant les entrevues sont confidentiels et protégés par la loi.

Après l’entrevue, vous avez l’option de communiquer avec un agent ou une agente de liaison pour les familles, les proches et les survivants (FPS), qui peut :

  • arranger un autre entretien avec l’enquêteur si vous vous rappelez d’autres renseignements pertinents à l’enquête;
  • fournir une mise à jour sur la progression de l’enquête lorsque des renseignements peuvent être partagés;
  • répondre à des questions générales sur le processus d’enquête.

Ce qui se passe lors d’une enquête 

Généralement, une enquête du BST comprend les étapes suivantes (pour en savoir plus, consultez notre processus d’enquête) :

  • Déploiement : Les enquêteurs se rendent sur les lieux de l’événement pour recueillir des éléments de preuve.
  • Collecte et analyse des données : Les enquêteurs examinent les épaves, les dossiers opérationnels et d’autres renseignements pour comprendre ce qui est arrivé. 
  • Entrevues : Les enquêteurs discutent avec des personnes susceptibles d’avoir des renseignements sur l’événement.
  • Rapport et mesures de sécurité : Le BST publie ses conclusions et peut formuler des recommandations pour améliorer la sécurité des transports.

Le BST partage des faits vérifiés et des mises à jour sur la progression d’une enquête lorsque cela est permis. Veuillez noter que la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST) prévoit déjà des protections légales relatives à certains renseignements recueillis lors d’une enquête. Ces protections permettent de garantir l’indépendance des enquêtes du BST, de même que l’exactitude et la fiabilité de leurs conclusions, tout en limitant l’information qui peut être communiquée. 

Ce que le BST ne fait pas

La Loi sur le BCEATST encadre nos opérations et les renseignements que nous pouvons diffuser et certaines obligations entourant les événements de transport sont la responsabilité d’autres organisations. 

Voici ce que nous ne pouvons pas faire :

  • diffuser des renseignements protégés;
  • fournir de l’assistance pour les réclamations d’assurance, les poursuites au civil ou toute autre procédure;
  • offrir du soutien psychologique; 
  • formuler des commentaires sur la cause du décès d’une personne;
  • fournir des renseignements ou des détails sur une enquête en cours qui n’ont pas été divulgués au public autrement;
  • formuler des commentaires sur des enquêtes menées par d’autres organisations.

Ressources en santé mentale

Il peut être extrêmement difficile de subir, directement ou indirectement, un accident de transport. Partout au Canada, des services sont disponibles pour vous aider.

Si vous êtes en détresse ou que vous avez besoin de soutien immédiatement, vous pouvez :

Il est important de chercher du soutien, et ces services peuvent vous aider dans des moments difficiles. 

Comment communiquer avec nous

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les communications des FPS ou communiquer avec nous, veuillez communiquer avec l’agent ou l’agente de liaison des FPS au 873-469-1900 ou à FLS-FPS@bst-tsb.gc.ca  

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