Liste de surveillance 2014 – Gestion de la sécurité et surveillance

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Certaines entreprises de transport ne gèrent pas leurs risques de sécurité de façon efficace, et Transports Canada ne parvient pas toujours, au moyen de ses pratiques de surveillance et de ses interventions, à les amener à changer leurs pratiques d'exploitation non sécuritaires.

Contexte

Les entreprises de transport ont la responsabilité de gérer les risques de sécurité liés à leur exploitation. Les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) fournissent le cadre nécessaire pour y parvenir, et de nombreuses entreprises mettent en œuvre un SGS en bonne et due forme, soit volontairement, soit pour se conformer à la réglementation de Transports Canada à cet égard. Même les petites entreprises doivent suivre des processus de sécurité pour gérer les risques.

Cependant, certaines entreprises considèrent que leurs mesures de sécurité sont appropriées en autant qu'elles sont conformes aux exigences de la réglementation. Or, ces exigences ne suffisent pas, à elles seules, à prévenir tous les risques. C'est pourquoi le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a souligné à de nombreuses reprises les avantages des SGS. En effet, lorsqu'ils sont bien appliqués, ces systèmes permettent aux entreprises de gérer efficacement les risques et de rendre leur exploitation plus sécuritaire.

Néanmoins, le passage à un SGS doit s'accompagner d'une surveillance réglementaire appropriée. Puisque les organismes de réglementation devront traiter avec des entreprises ayant différentes capacités ou différents niveaux d'engagement en matière de gestion efficace des risques, cette surveillance doit être équilibrée. Elle doit inclure la vérification proactive des processus de sécurité, une formation pratique et théorique continue et des inspections conventionnelles permettant d'assurer le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, trois éléments clés s'imposent : un cadre réglementaire clair exigeant que les entreprises mettent en œuvre un SGS, des SGS permettant de cerner les dangers et d'atténuer les risques efficacement, de même qu'une surveillance réglementaire équilibrée.

Les enquêtes du BST ont permis de déceler des problèmes à l'égard de ces trois éléments. Plus précisément

  • Concernant le cadre réglementaire, seuls les exploitants de l'industrie ferroviaire sont tous tenus de mettre en œuvre un SGS, tandis que dans le secteur des transports aérien et maritime, de nombreuses entreprises ne sont pas encore tenues de mettre en place des processus formels de gestion de la sécurité.
  • Concernant l'efficacité, les enquêtes du BST sur des accidents de transport maritime, ferroviaire et aérien ont révélé que les processus des SGS étaient parfois insuffisants ou inappliqués.Note de bas de page 1
  • Concernant la surveillance assurée par Transports Canada, deux problèmes ont été observés : l'incapacité du Ministère à cerner les processus inefficaces des entreprises, et le manque d'équilibre entre les processus de vérification et les inspections conventionnelles.Note de bas de page 2

Solution

Transports Canada doit mettre en œuvre une réglementation qui exige que tous les exploitants de l'industrie des transports aérien et maritime aient en place des mécanismes en bonne et due forme de gestion de la sécurité. En outre, Transports Canada doit assurer la surveillance de ces mécanismes.

Pour tous les modes de transport, les entreprises qui possèdent un SGS doivent démontrer que celui-ci fonctionne bien, c'est-à-dire qu'il permet de cerner les dangers et que des mesures efficaces d'atténuation des risques sont mises en œuvre.

Enfin, si les entreprises ne peuvent pas assurer une gestion de la sécurité efficace, Transports Canada doit non seulement intervenir, mais le faire de façon à changer les pratiques d'exploitation non sécuritaires.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Rapports d'enquête du BST M12N0003, M12N0017, M12C0058, M13N0014, R09T0057, R13D0054, A11H0002, A11O0031, A12P0008 et A12P0034

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Note de bas de page 2

Rapports d'enquête du BST M12C0058, M13L0067, R09T0057, R13D0054, A10Q0098 et A11O0031

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