Sommaire statistique des événements ferroviaires 2016

Avant-propos

Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2016 sur la sûreté ferroviaire. Il vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données qui sont communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet d'événements ferroviaires qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.

Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Les données de 2016 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur en 2016.

Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 30 mars 2017. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés.

Des tableaux de données associés à ce sommaire annuel sont disponible.

Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de victimes

En 2016, 1035 accidents ferroviairesNote de bas de page 1 ont été signalés au BST (figure 1), ce qui constitue une baisse de 14 % par rapport aux 1201 accidents signalés en 2015, une baisse de 9 % par rapport à la moyenne de 1132 accidents de 2011 à 2015, et une baisse de 12 % par rapport à la moyenne de 1173 accidents de 2006 à 2015.

Figure 1. Nombre d'accidents ferroviaires, 2007-2016
Données de figure 1
Nombre d'accidents ferroviaires, 2007-2016
Année  Nombre d'accidents 
2007 1334
2008 1199
2009 1055
2010 1116
2011 1072
2012 1049
2013 1099
2014 1237
2015 1201
2016 1035

Les trains de marchandises représentent environ 32 % de tous les trains en cause dans des accidents ferroviaires en 2016. Six pour cent (69 au total) étaient des trains de voyageurs, les 61 % qui restent étant principalement constitués de wagons isolés ou de rames de wagons, de locomotives et de véhicules d'entretien.

La plus grande partie des accidents ferroviaires signalés étaient des déraillements et des collisions survenus hors d'une voie principaleNote de bas de page 2 (58 %) (figure 2). En 2016, à l'exclusion des accidents aux passages à niveau et des accidents liés à des intrus, les accidents hors d'une voie principale représentaient les trois quarts du nombre total d'accidents (75 %). En général, il s'agit d'accidents mineurs survenus hors d'une voie principale au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.

Figure 2. Pourcentage d'accidents ferroviaires, par type, en 2016
Données de figure 2
Pourcentage d'accidents ferroviaires, par type, en 2016
Accidents ferroviaires par type Nombre Pourcentage
Collisions en voie principale  5 0.5
Déraillements en voie principale  63 6
Accidents de passage à niveau  133 13
Collisions hors d'une voie principale  73 7
Déraillements hors d'une voie principale  527 51
Accidents d'intrus 70 7
Autres  164 16

Les déraillements et les collisions en voie principale ont représenté 7 % de tous les accidents survenus en 2016, soit le même pourcentage que l'année précédente.

En 2016, 13 % des accidents ferroviaires ont concerné des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, un taux légèrement en baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 16 %. La proportion des autres types d'accidentsNote de bas de page 3 (16 %) en 2016 est en hausse comparativement à la moyenne quinquennale de 11 %.

En 2016, 108 accidents mettant en cause des marchandises dangereusesNote de bas de page 4 sont survenus, comparativement à 145 en 2015, à la moyenne quinquennale de 141, et à la moyenne décennale de 151. Il a eu 1 accident avec déversement de marchandises dangereuses en 2016, en baisse par rapport à 6 en 2015 et aux moyennes quinquennale et décennale de 4. L'accident ayant entraîné une fuite de matières dangereuses a provoqué une fuite d'essence.

Figure 3. Nombre de morts par type d'événement, 2007-2016
Données de figure 3
Nombre de morts par type d'événement, 2007-2016
Année Accidents de passage à niveau Accidents d'intrus Autres
2007 26 55 3
2008 28 45 1
2009 19 52 0
2010 24 55 2
2011 25 43 3
2012 33 44 4
2013 30 43 52
2014 21 32 3
2015 15 30 1
2016 19 47 0

Les accidents ferroviaires ont entraîné la mort de 66 personnes en 2016, une hausse par rapport aux 46 décès enregistrés en 2015, mais une basse par rapport à la moyenne quinquennale et décennale de 76 et 78, respectivement. Il y a eu 19 pertes de vie aux passages à niveau en 2016, une hausse par rapport aux 15 pertes de vie enregistrées en 2015, mais une baisse par rapport aux moyennes quinquennale et décennale de 25 (figure 3). En 2016, 47 intrus ont perdu la vieNote de bas de page 5 au cours d'accidents, une hausse par rapport aux 30 pertes de vie en 2015 et à la moyenne de 38 des 5 dernières années, mais un nombre presque égal à la moyenne décennale de 46. En 2016, aucun employé des chemins de fer n'a été mortellement blessé, ce qui est inférieur à la moyenne quinquennale de 3 et à la moyenne décennale de 2.

Les événements ferroviaires ont fait 56 blessés graves en 2016 (figure 4), une hausse par rapport à 2015 (50) et à la moyenne quinquennale de 53. Le nombre d'intrus blessés en 2015 (20) est en hausse par rapport à la dernière année (17) et à la moyenne quinquennale de 18. Les accidents aux passages à niveauNote de bas de page 6 ont fait 24 blessés graves, une hausse par rapport à 18 en 2015, mais une baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 26. Treize employés du rail ont été gravement blessés en 2016, une hausse par rapport à 2015 (8) et à la moyenne quinquennale de 7.

Figure 4. Nombre de blessés graves par type d'événement, 2007-2016
Données de figure 4
Nombre de blessés graves par type d'événement, 2007-2016
Année Accidents de passage à niveau Accidents d'intrus Autres
2007 23 24 12
2008 37 20 8
2009 21 15 14
2010 28 19 17
2011 22 21 9
2012 32 22 19
2013 27 10 2
2014 29 21 3
2015 18 17 15
2016 24 20 12

En 2016, il y a eu 209 accidents en voie principaleNote de bas de page 7 (figure 5), ce qui constitue une baisse de 6 % par rapport aux 223 accidents survenus en 2015, mais une hausse de 9 % par rapport à la moyenne quinquennale de 191 et de 6 % par rapport à la moyenne décennale de 197. Les activités ferroviaires en voie principale ont augmenté de 0,6 % par rapport à l'année précédenteNote de bas de page 8. Le taux d'accidents en voie principale en 2016 a été de 2,8 accidents par million de trains-milles en voie principale, une baisse de 7 % par rapport au taux de 3,0 en 2015, mais une hausse de 14 % et de 13 % par rapport aux moyennes quinquennale et décennale de 2,46 et 2,48, respectivement.

Figure 5. Nombre et taux d'accidents en voie principale, 2007-2016
Données de figure 5
Nombre et taux d'accidents en voie principale, 2007-2016
Année Accidents en voie principale Accidents en voie principale par million de train-milles
2007 258 3.1
2008 209 2.5
2009 170 2.4
2010 166 2.1
2011 201 2.6
2012 135 1.7
2013 184 2.3
2014 212 2.8
2015 223 3.0
2016 209 2.8

Accidents par type

Les collisions et les déraillements en voie principale constituent les catégories d'accidents ferroviaires les plus graves au point de vue des risques pour le public et des pertes financières (trains de voyageurs en cause ou marchandises dangereuses se déversant de trains qui déraillent dans un secteur à forte densité de population).

Il y a eu 5 collisions en voie principale (figure 6) en 2016, ce qui constitue une hausse par rapport à 2015 (4), mais correspond à la moyenne quinquennale. Les collisions en voie principale n'ont causé aucun décès et aucun blessé grave en 2016. Il n'y a eu aucun déversement de marchandises dangereuses comme suite aux collisions en voie principale.

Il y a eu 63 déraillements en voie principale (tableaux 4a et 4b) en 2016, une baisse de 18 % par rapport au total de 77 enregistré en 2015 et une baisse de 28 % par rapport à la moyenne quinquennale de 88 (figure 6). De ces 63 déraillements en voie principale, 16 se sont produits en Ontario (25 %), 14 sont survenus en Colombie-Britannique (22 %) et il y en a eu 13 en Alberta (21 %). Toutefois, même si 2 des 16 déraillements survenus en Ontario (33 %) ont mis en cause 6 wagons ou plus, 6 des 14 déraillements (43 %) survenus en Colombie-Britannique et 5 des 13 déraillements (38 %) survenus en Alberta ont mis en cause 6 wagons ou plus.

Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles est passé à 0,8 en 2016, ce qui constitue une baisse par rapport à 1,0 l'année précédente et à la moyenne quinquennale de 1,1.

Figure 6. Nombre de collisions et de déraillements en voie principale, 2007-2016
Données de figure 6
Nombre de collisions et de déraillements en voie principale, 2007-2016
Année Collisions en voie principale Deraillements en voie principale
2007 9 76
2008 7 67
2009 5 39
2010 4 41
2011 3 49
2012 6 35
2013 4 52
2014 9 46
2015 4 42
2016 5 38

Les déraillements en voie principale n'ont causé aucun décès ni aucun blessé grave en 2016.

En 2016, il y a eu 10 déraillements en voie principale mettant en cause des marchandises dangereuses, ce qui constitue une baisse par rapport à 12 en 2015 et à la moyenne quinquennale de 15. Ces déraillements n'ont pas entraîné de rejet de produit.

En 2016, 31 % des facteurs attribuésNote de bas de page 9 aux déraillements en voie principale ont été des facteurs liés au matériel roulant, ce qui correspond à la moyenne quinquennale. Les facteurs liés aux actesNote de bas de page 10 ont représenté 30 % de tous les facteurs attribués en 2016, comparativement à la moyenne quinquennale de 19 %. En 2016, des facteurs liés à la voie ont été signalés dans 25 % des déraillements en voie principale, comparativement à la moyenne quinquennale de 38 %.

Il y a eu 73 collisions hors d'une voie principale (tableaux 5a et 5b) en 2016, ce qui constitue une baisse par rapport à 96 en 2015 (figure 7) et à la moyenne quinquennale de 99. En outre, il s'est produit un déraillement dans 45 % des collisions hors d'une voie principale, et dans 45 % de ces cas, il y a eu déraillement de 1 wagon.

Les collisions hors d'une voie principale n'ont causé aucun décès ni aucun blessé grave en 2016.

En 2016, 26 % des collisions hors d'une voie principale ont mis en cause des marchandises dangereuses, mais aucun de ces accidents n'a entraîné un rejet de produit.

Les facteurs attribués aux collisions hors d'une voie principale sont surtout liés à des actes (86 % des cas), ce qui correspond à la moyenne des 5 dernières années. Le facteur contributif le plus fréquent est le défaut de protéger (mauvais positionnement des mouvements et mauvaise manœuvre des aiguillages).

Figure 7. Nombre de collisions et de déraillements hors d'une voie principale, 2006-2017
Données de figure 7
Nombre de collisions et de déraillements hors d'une voie principale, 2006-2017
Année Collisions en voie principale Deraillements en voie principale
2007 221 572
2008 223 538
2009 188 490
2010 180 551
2011 171 493
2012 192 525
2013 184 531
2014 185 637
2015 165 630
2016 133 514

Il y a eu 527 déraillements hors d'une voie principaleNote de bas de page 11 (tableaux 6a et 6b) en 2016, ce qui constitue une hausse de 19 % par rapport à 2015 (647) et une baisse de 9 % par rapport à la moyenne quinquennale de 579 (figure 7). Un ou deux wagons ont déraillé dans 84 % de ces accidents. Les déraillements hors d'une voie principale n'ont causé aucun décès ni aucun blessé grave en 2016.

Treize pour cent des déraillements hors d'une voie principale ont mis en cause des marchandises dangereuses, et aucun de ces accidents n'a entraîné un rejet de produit.

En 2016, les facteurs liés aux actes ont représenté 50 % de tous les facteurs attribués aux déraillements hors d'une voie principale, ce qui constitue une hausse par rapport à la moyenne quinquennale de 46 %. Les facteurs liés à la voie ont constitué 30 % de tous les facteurs attribués, soit un taux comparable à la moyenne quinquennale de 32 %. Les facteurs liés à l'environnement ont représenté 11 % de tous les facteurs attribués en 2016, ce qui est comparable à la moyenne quinquennale de 10 %.

Les accidents aux passages à niveau (tableaux 7 et 8) ont constitué l'un des types d'accidents ferroviaires les plus graves en 2016, 26 % d'entre eux ayant entraîné des blessures graves ou mortelles.

Il y a eu 133 accidents aux passages à niveau en 2016, ce qui correspond à une baisse de 19 % par rapport au total de 165 enregistré en 2016 et de 26 % par rapport à la moyenne quinquennale de 179. Le nombre d'accidents aux passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques (69) a diminué de 13 % par rapport à 2015 (79) et de 25 % par rapport à la moyenne quinquennale de 92. Le nombre d'accidents aux passages à niveau publics passifs (36) a diminué de 31 % par rapport à 2015 (52) et de 43 % par rapport à la moyenne quinquennale de 63. Le nombre d'accidents aux passages à niveau privés et de ferme (28) a diminué de 18 % par rapport à 2015 (34), mais constitue une hausse de 15 % par rapport à la moyenne quinquennale de 24.

En 2016, la proportion d'accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatiques a été de 52 %, comparativement à 27 % aux passages à niveau publics passifs (figure 8). Bien qu'il y ait presque 2 fois plus de passages à niveau publics sans dispositif de signalisation automatique que de passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques, le nombre plus élevé d'accidents aux passages munis de dispositifs de signalisation automatiques est attribuable, en partie, au trafic routier et au trafic ferroviaire plus important à ces passages à niveau.

Figure 8. Pourcentage d'accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2016
Données de figure 8
Pourcentage d'accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2016
Type de passage à niveau Nombre Pourcentage
Publics avec panneaux de signalisation  36 27
Publics avec dispositifs automatiques  69 52
Privés  24 18
De ferme  4 3

Il y a eu 16 accidents mortels aux passages à niveau en 2016, ce qui constitue une hausse par rapport à 2015 (15), mais une baisse par rapport à la moyenne sur 5 ans de 22. Les accidents aux passages à niveau mettant en cause des piétons ont représenté 6 % (8) de tous les accidents aux passages à niveau en 2016, mais ils ont constitué 44 % (7) des accidents mortels aux passages à niveau.

Il y a eu 19 pertes de vie aux passages à niveau en 2016, une hausse par rapport aux 15 pertes de vie enregistrées en 2015, mais une baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 25. Les piétons ont été les victimes dans 37 % des accidents mortels aux passages à niveau.

En 2016, 6 accidents aux passages à niveau ont causé un déraillement, ce qui est égal au total enregistré en 2015 et à la moyenne sur 5 ans.

En 2016, il n'y a eu aucun déversement de marchandises dangereuses comme suite aux accidents aux passages à niveau.

C'est au Québec qu'il s'est produit le plus grand nombre d'accidents aux passages à niveau, soit 22 % de l'ensemble de ces accidents, et une hausse par rapport à la moyenne quinquennale de 12 % pour cette province (figure 9). L'Ontario a enregistré le deuxième plus grand nombre d'accidents aux passages à niveau, avec 20 % du total, une légère baisse comparativement à sa moyenne quinquennale de 22 %. Viennent ensuite l'Alberta avec 18 %, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique avec chacune 14 % et le Manitoba avec 11 %.

Figure 9. Nombre d'accidents aux passages à niveau par province en 2016
Données de figure 9
Nombre d'accidents aux passages à niveau par province en 2016
Province Moyenne 2011-2015 2016
C-B 20 19
Alb 45 21
Sask 30 19
Man 18 14
Ont 39 26
Qc  22 29
N-B  5 4
N-É 2 1
T-N-L  2 0
TN-O/Yn  1 0

Les accidents liés à des intrus (tableau 9) concernent des personnes, principalement des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau. Le nombre total de ces accidents s'est élevé à 70 en 2016, ce qui constitue une hausse par rapport à 2015 (50) et à la moyenne quinquennale de 60.

En 2016, 36 % de tous les accidents liés à des intrus sont survenus en Ontario (25), suivi de la Colombie-Britannique avec 31 %. C'est en Alberta que se sont produits 16 % de tous les accidents survenus à des intrus (figure 10).

Figure 10. Nombre d'accidents survenus à des intrus par province en 2016
Données de figure 10
Nombre d'accidents survenus à des intrus par province en 2016
Province Moyenne 2011-2015 2016
C-B 11 22
Alb 7 11
Sask 3 3
Man 2 4
Ont 27 25
Qc  7 3
N-B  1 1
N-É 1 1
T-N-L  0 0
TN-O/Yn  0 0

La proportion d'accidents mortels survenus à des intrus en 2016 (66 %) est en hausse par rapport à la moyenne quinquennale de 64 %. La proportion d'accidents survenus à des intrus avec blessés graves (29 %) a baissé par rapport à la moyenne quinquennale de 31 %.

Incidents

Aperçu des incidents

Il y a eu 188 incidents ferroviaires signalés en 2016 (figure 11), ce qui constitue une baisse par rapport aux 216 incidents ferroviaires enregistrés en 2015 et aux moyennes quinquennale et décennale de 226 et 218, respectivement. Les mouvements dépassant les limites d'autorisationNote de bas de page 12 (71 % des incidents à signaler) demeurent le principal type d'incident depuis 2007, suivis des fuites de matières dangereuses (16 %), du matériel roulant parti à la dérive (5 %) et des aiguillages de voie principale en position anormale (4 %).

En plus des 9 incidents de matériel roulant parti à la dérive enregistrés en 2016, il s'est produit 33 accidents de matériel roulant parti à la dérive, pour un total de 42 événements mettant en cause du matériel roulant parti à la dérive 2015.

Figure 11. Nombre d'incidents ferroviaires, 2007-2016
Données de figure 11
Nombre d'incidents ferroviaires, 2007-2016
Année Nombre d'incidents
2007 223
2008 216
2009 209
2010 188
2011 233
2012 238
2013 224
2014 218
2015 216
2016 188

En 2016, le nombre d'incidents au cours desquels le mouvement a dépassé les limites de son autorisation s'est élevé à 133, soit une baisse de 6 % par rapport au total de 142 enregistré en 2015, mais une hausse de 10 % par rapport à la moyenne sur 5 ans de 121 (figure 12).

Figure 12. Nombre d'incidents ferroviaires par type en 2016
Données de figure 12
Nombre d'incidents ferroviaires par type en 2016
Incidents ferroviaires par type Moyenne 2011-2015 2016
Membre d'équipage frappé d'incapacité  3 1
Chevauchement d'autorisation sans mesure de protection  5 4
Indication moins contraignante que celle requise  2 1
Matériel roulant à la dérive  14 9
Mouvement dépasse les limites d'autorisation  121 133
Aiguillage de voie principale en position anormale  8 7
Fuite de marchandises dangereuses  72 30

Une fuite de marchandises dangereusesNote de bas de page 13 est un déversement involontaire de matières dangereuses pendant le transport, sans qu'il y ait un accident. En 2016, on a signalé 30 incidents avec fuite de marchandises dangereuses, ce qui constitue une baisse de 9 % par rapport à 2015 (33) et de 59 % par rapport à la moyenne quinquennale de 72. Alors que les incidents avec fuite de marchandises dangereuses correspondaient à 39 % de tous les incidents en 2007, ils ont représenté 16 % des incidents ferroviaires signalés en 2015 (figure 12).

La diminution des incidents avec fuite de marchandises dangereuses en 2014, 2015 et 2016 est en partie attribuable à l'harmonisation de la nouvelle réglementation ferroviaire avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Une fuite de liquide inflammable (classe 3) est un incident qui doit être signalé si plus de 200 litres sont déversés. La nouvelle réglementation ne précise pas de seuil pour la déclaration des rejets de gaz (classe 2).

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements ferroviaires qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe.

Événement ferroviaire

  • Tout accident ou incident lié à l'utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer Toute situation ou condition dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessous

Accident ferroviaire à signaler

  • Une personne subit une blessure grave ou mortelle du fait qu'elle
    • soit en train de monter à bord du matériel roulant ou d'en descendre ou soit à bord du matériel roulant
    • soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu
  • Le matériel roulant ou son contenu
    • subit une collision ou un déraillement
    • subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation
    • cause un incendie ou une explosion ou
    • occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité de marche du matériel roulant ou la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement soit compromise

Incident ferroviaire à signaler

  • Un risque de collision entre des matériels roulants
  • Un aiguillage de voie principale ou de subdivision est laissé en position anormale sans mesure de protection
  • Un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie
  • Le matériel roulant se trouve sur une voie principale ou une voie de subdivision ou des travaux de voie sont effectués en violation des règles ou de tout règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
  • Le matériel roulant dépasse un signal d'arrêt en violation des règles ou de tout règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
  • Un mouvement imprévu et non contrôlé de matériel roulant
  • Un membre d'équipe dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement ou
  • Il se produit un rejet accidentel à bord d'un matériel roulant ou depuis celui-ci mettant en cause une quantité de marchandises dangereuses ou une émission de rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquées à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Blessure grave

  • La fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez)
  • Des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon
  • Une blessure à un organe interne
  • Des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps
  • Une exposition vérifiée à des substances infectieuses ou à un rayonnement nocif
  • Une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime

Accident mettant en cause des marchandises dangereuses

L'expression « marchandises dangereuses » revêt le même sens qu'à l'article 2 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992. On considère qu'un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel roulant ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a eu fuite d'un produit quelconque. Cette catégorie englobe aussi les accidents aux passages à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.

Déraillement

Toute occasion où une ou plusieurs roues du matériel roulant quittent la surface de roulement normale des rails, y compris les événements où il n'y a aucune blessure ni aucun dommage à la voie ou au matériel.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

On trouvera la définition d'un accident ferroviaire à signaler à l'annexe.

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Note de bas de page 2

Déraillement : Toute situation où une roue ou plusieurs roues du matériel roulant quittent la surface de roulement normale des rails.

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Note de bas de page 3

Les autres types d'accidents comprennent, sans s'y limiter, les collisions et les déraillements de véhicules d'entretien, les collisions entre du matériel roulant et des objets, ou les accidents mettant en cause des employés ou des voyageurs.

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Note de bas de page 4

Il arrive que les accidents mettant en cause des marchandises dangereuses comprennent des véhicules routiers transportant des marchandises dangereuses.

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Note de bas de page 5

Les accidents liés à des intrus concernent des personnes, principalement des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau.

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Note de bas de page 6

Les accidents aux passages à niveau surviennent lorsque le matériel ferroviaire roulant entre en collision avec un véhicule automobile ou un piéton, entraînant la mort, des blessures graves ou des dommages matériels.

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Note de bas de page 7

On combine les accidents survenus en voie principale ou sur les embranchements (à l'exclusion des accidents aux passages à niveau et des accidents liés à des intrus) afin que ces statistiques correspondent à celles des données d'activité, qui se fondent sur les millions de trains-milles en voie principale et sur embranchement.

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Note de bas de page 8

Selon les données fournies au BST par la Direction d'information stratégique de Transports Canada.

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Note de bas de page 9

Les événements sont normalement signalés au BST avec un facteur attribué. Étant donné que plusieurs facteurs peuvent contribuer à un événement, le BST peut ajouter d'autres facteurs à un événement. Il est à noter que lorsque l'on attribue plusieurs facteurs contributifs à un accident, ils sont réputés avoir agi en combinaison pour causer l'événement.

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Note de bas de page 10

Les facteurs liés aux actes comprennent, sans s'y limiter, la non-conformité aux procédures établies, par exemple l'omission de protéger ou de sécuriser. À noter que dans des publications précédentes, on parlait de facteurs liés aux règles plutôt que de facteurs liés aux actes.

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Note de bas de page 11

Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Il exige que tous les déraillements soient signalés, y compris les petits déraillements qui n'ont causé aucune blessure et aucun dommage à la voie ou au matériel.

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Note de bas de page 12

Le mouvement (un train ou un matériel ferroviaire) dépasse les limites de son autorisation lorsqu'il occupe une voie principale ou de subdivision, ou si des travaux en voie sont réalisés, en violation des règles ou de tout règlement découlant de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

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Note de bas de page 13

En vertu des nouvelles exigences de rapport, le seuil de déclaration minimal des événements impliquant les rejets de liquides inflammables à faible pression de vapeur (200 litres) a été harmonisé avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Auparavant, toute fuite de ce type de produit devait être signalée.

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