Sommaire statistique des événements ferroviaires 2013

Avant-propos

Le présent document a pour but de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens un résumé de statistiques annuelles choisies sur les événements ferroviaires. Il traite uniquement des compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données communiquées au BST au sujet des compagnies ferroviaires qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les déficiences en matière de sécurité et déterminer les risques liés aux divers moyens de transport au Canada.

Les données de 2013 ont été recueillies conformément aux règles relatives à la production des rapports énoncées dans les règlements du BST qui étaient en vigueur en 2013. Le 12 mars 2014, le BST a publié de nouveaux règlements qui modifieront ces règles à compter du 1er juillet 2014. Ces modifications seront intégrées au Sommaire statistique de 2014.

Les utilisateurs de ces statistiques doivent savoir qu’elles sont extraites d’une base de données constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, puisque de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés. Ces statistiques doivent donc être utilisées avec prudence. Les statistiques de 2013 présentées dans le présent document sont telles qu’elles étaient dans notre base de données le 17 février 2014.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements ferroviaires 2013 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

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Événements ferroviaires en 2013

Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de victimes (tableaux 1 à 3, annexe A)

En 2013, 1067 accidents ferroviairesNote de bas de page 1 ont été signalés au BST (figure 1), soit une hausse de 4 % par rapport aux 1027 accidents enregistrés en 2012, mais proche de la moyenne sur cinq ans (de 2008 à 2012) de 1070 accidents.

Figure 1. Nombre d'accidents ferroviaires de 2004 à 2013 [D]

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Les trains de marchandises représentent 70 % des accidents ferroviaires en 2013. Quatre pour cent de ces véhicules étaient des trains de passagers (49 au total), le reste étant principalement constitué de wagons ou de rames de wagons, de locomotives et de véhicules d'entretien.

La plus grande partie des accidents ferroviaires signalés étaient des déraillements et des collisions survenus hors d'une voie principale (57 %). En 2013, à l'exclusion des accidents aux passages à niveau et des accidents survenus à des intrus, les accidents hors d'une voie principale représentent plus des trois quarts du nombre total d'accidents (78 %) (figure 2). En général, il s'agit d'accidents mineurs survenus hors d'une voie principale au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.

Les déraillements et les collisions en voie principale représentent 8 % de tous les accidents en 2013, comparativement à 7 % l'année dernière.

En 2013, 18 % des accidents ferroviaires concernent des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, soit un taux inchangé par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

La proportion des autres types d'accidentsNote de bas de page 2 (17 %) en 2013 est similaire à la moyenne des cinq dernières années (16 %).

Figure 2. Pourcentage d'accidents ferroviaires par type en 2013 [D]

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En 2013, il y a eu 144 accidents mettant en cause des marchandises dangereusesNote de bas de page 3, soit davantage que les 119 enregistrés en 2012, et plus que la moyenne sur cinq ans de 133 accidents. Il y a eu sept accidents avec déversement de marchandises dangereuses en 2013, contre deux en 2012, et trois par an en moyenne sur cinq ans. Lors de cinq de ces sept accidents, il s'agissait de pétrole brut. Cette hausse correspond à l'augmentation du nombre de livraisons de pétrole brut, qui sont passées d'un volume de 500 wagons en 2009 à 160 000 wagons en 2013Note de bas de page 4.

Les accidents ferroviaires ont fait 127 morts en 2013, une hausse par rapport aux 83 enregistrés l'année dernière et à la moyenne annuelle sur cinq ans de 76 décès. Il y a eu 31 pertes de vie aux passages à niveau en 2013 contre 30 en 2012 et 25 par an en moyenne sur cinq ans (figure 3). En outre, il y a eu 44 pertes de vie lors d'accidents survenus à des intrusNote de bas de page 5 en 2013, comparativement à 49 l'an dernier et à une moyenne sur cinq ans de 50. En 2013, la catégorie « Autres » est celle pour laquelle on compte le plus de décès avec 52 morts, dont 47 lors de l'accident de Lac-Mégantic (R13D0054). Cinq employés ont été mortellement blessés, alors que la moyenne sur cinq ans est seulement d'un employé.

Figure 3. Nombre de morts par type d'événement de 2004 à 2013 [D]

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Les événements ferroviaires ont fait 39 blessés graves en 2013 (figure 4), une baisse par rapport à 2012 (72) et par rapport à la moyenne sur cinq ans (60). Le nombre d'intrus blessés en 2013 (10) est en baisse par rapport à celui de l'année dernière (21) et à la moyenne sur cinq ans (19). Les accidents aux passages à niveauNote de bas de page 6 ont causé 27 blessés, une baisse par rapport aux 32 de 2012, mais comparable à la moyenne sur cinq ans de 28. Deux employés du rail ont été gravement blessés en 2013, contre 10 en moyenne sur cinq ans.

Figure 4. Nombre de blessés graves par type d'événement de 2004 à 2013 [D]

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Le nombre d'accidents en voie principaleNote de bas de page 7 totalise 180 en 2013 (figure 5), en hausse de 33 % par rapport aux 135 enregistrés en 2012 et de 4 % par rapport à la moyenne sur cinq ans de 173. Les activités ferroviaires en voie principale ont diminué de 2 % par rapport à l'année dernièreNote de bas de page 8. Le taux d'accidents en voie principale en 2013 est de 2,3 accidents par million de trains-milles en voie principale, une hausse de 35 % par rapport au taux de 1,7 en 2012, mais semblable à la moyenne sur cinq ans de 2,2. L'analyse statistique par régression linéaire indique une tendance baissière des taux d'accidents (statistiquement significatif à p <0,05)Note de bas de page 9 au cours des 10 dernières années.

Figure 5. Nombre et taux d'accidents en voie principale de 2004 à 2013 [D]

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Accidents par type

Les collisions et les déraillements en voie principale constituent les catégories d'accidents ferroviaires les plus graves au point de vue des pertes financières et des risques pour le public (train de voyageurs en cause ou train transportant des marchandises dangereuses et qui déraillent alors qu'il circule à grande vitesse dans un secteur à forte densité de population).

Il y a eu quatre collisions en voie principale (figure 6) en 2013, soit deux de moins qu'en 2012 et une de moins que la moyenne sur cinq ans de cinq collisions. Les collisions en voie principale n'ont causé aucun décès et aucun blessé grave en 2013. Il n'y a eu aucun déversement de marchandises dangereuses comme suite aux collisions en voie principale.

Figure 6. Nombre de collisions et de déraillements en voie principale de 2004 à 2013 [D]

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Il y a eu 83 déraillements en voie principale (tableaux 4a et 4b) en 2013, soit une hausse de 26 % par rapport au total de 66 enregistré en 2012, mais une baisse de 6 % par rapport à la moyenne sur cinq ans de 89 (figure 6). Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles est de 1,06 en 2013, une hausse par rapport à 0,82 de l'année dernière, mais une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans de 1,13. L'analyse statistique par régression linéaire indique une tendance baissière des taux de déraillements en voie principale (statistiquement significatifs à p <0,01) au cours des 10 dernières années.

En 2013, les déraillements en voie principale ont fait 47 décès, tous liés à l'accident de Lac-Mégantic (R13D0054). Les déraillements en voie principale n'ont fait aucun blessé grave en 2013.

En 2013, il y a eu 12 déraillements en voie principale mettant en cause des marchandises dangereuses, soit une hausse comparativement à 6 en 2012, mais une baisse par rapport à la moyenne des cinq dernières années de 15 déraillements. Quatre de ces déraillements ont entraîné un déversement de produit, du pétrole brut dans tous les cas.

En 2013, 34 % des facteurs attribuésNote de bas de page 10 aux déraillements en voie principale étaient des facteurs liés à la voie, contre 36 % en moyenne sur cinq ans. Les facteurs liés à l'équipement ont représenté 30 % de tous les facteurs attribués, contre 31 % en moyenne sur cinq ans. Des facteurs liés aux règlesNote de bas de page 11 ont été signalés dans 28 % des accidents survenus sur une voie principale, contre 17 % en moyenne sur cinq ans.

Il y a eu 92 collisions hors d'une voie principale (tableaux 5a et 5b) en 2013, une baisse par rapport à 101 en 2012 (figure 7) ainsi que par rapport à la moyenne sur cinq ans de 94. En outre, 32 % des collisions hors d'une voie principale ont été suivies d'un déraillement, et dans 83 % de ces cas, il y a eu déraillement d'un ou de deux wagons.

Les collisions en voie principale n'ont causé aucun décès et aucun blessé grave en 2013.

28 % des collisions hors d'une voie principale ont mis en cause des marchandises dangereuses, mais un seul de ces accidents a entraîné un déversement de chlorate de sodium.

Les facteurs contributifs attribués aux collisions hors d'une voie principale concernent surtout des comportements (84 % des cas) contre 83 % en moyenne au cours des cinq dernières années. Le facteur contributif le plus fréquent est le mouvement non protégé (mauvais positionnement des mouvements et mauvaise manœuvre des aiguillages).

Figure 7. Nombre de collisions et de déraillements hors d'une voie principale de 2004 à 2013 [D]

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Il y a eu 520 déraillements hors d'une voie principale (tableaux 6a et 6b) en 2013, une hausse de 2 % par rapport à l'an dernier, mais semblable à la moyenne sur cinq ans de 521 déraillements (figure 7). Dans 22 % de ces accidents, il y a eu déraillement de trois wagons ou plus.

Les déraillements hors d'une voie principale n'ont causé aucun décès et aucun blessé grave en 2013.

18 % des déraillements hors d'une voie principale ont mis en cause des marchandises dangereuses, mais un seul de ces accidents a entraîné un déversement de gaz de pétrole liquéfié.

En 2013, 44 % de tous les facteurs contributifs attribués étaient des facteurs comportementaux, un taux égal à la moyenne sur cinq ans. Les facteurs liés à la voie attribués aux déraillements hors d'une voie principale ont constitué 35 % de tous les facteurs attribués, un taux comparable à la moyenne sur cinq ans de 36 %. Les facteurs liés à l'environnement représentent 11 % de tous les facteurs attribués en 2013, comparativement à 6 % pour la moyenne sur cinq ans.

Les accidents aux passages à niveau (tableaux 7 et 8) constituent l'un des types d'accident ferroviaire les plus graves du point de vue du nombre de victimes : en 2013, 20 % d'entre eux ont entraîné des blessures graves ou mortelles.

Il y a eu 188 accidents aux passages à niveau en 2013, nombre semblable à celui de 2012 (190) et à la moyenne sur cinq ans (190). Les accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique (106) ont augmenté de 12 % par rapport au total enregistré en 2012 (95) et de 9 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (97). Le nombre d'accidents aux passages à niveau publics sans dispositif de signalisation automatique (69) a légèrement augmenté par rapport à la moyenne sur cinq ans (64). Enfin, le nombre d'accidents aux passages à niveau privés (11) a diminué de 56 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (25).

La proportion des accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatiques a augmenté, passant de 50 % en 2012 à 56 % en 2013 (figure 8). Malgré la présence de dispositifs supplémentaires de protection aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatiques et le fait qu'on compte deux fois plus de passages à niveau publics sans dispositif de signalisation automatique que de passages à niveau publics dotés de ce type d'équipement, davantage d'accidents ont lieu aux passages à niveau munis de dispositifs de signalisation automatiques en raison du trafic routier et du trafic ferroviaire plus importants à ces endroits.

Figure 8. Pourcentage d'accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2013 [D]

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Il y a eu 23 accidents mortels aux passages à niveau en 2013, une baisse par rapport à 2012 (26), mais similaire à la moyenne sur cinq ans (22). Bien que les accidents aux passages à niveau survenus à des piétons représentent seulement 9 % (16) des accidents aux passages à niveau en 2013, ils constituent 52 % (12) des accidents mortels aux passages à niveau.

Les accidents aux passages à niveau ont fait un total de 31 morts en 2013, contre 30 en 2012 et 25 en moyenne au cours des cinq dernières années. Les piétons sont les victimes dans 42 % des accidents mortels aux passages à niveau.

En 2013, 6 accidents aux passages à niveau ont été suivis d'un déraillement, soit une hausse par rapport à 2012 (3) ainsi que par rapport à la moyenne sur cinq ans (4). De plus, il y a eu 1 accident à un passage à niveau, mettant en cause un camion-citerne, ce qui a engendré la fuite de pétrole brut.

Pour une troisième année consécutive, c'est en Alberta qu'il s'est produit le plus grand nombre d'accidents aux passages à niveau, soit 27 % de l'ensemble de ces accidents, comparativement à 23 % pour la moyenne sur cinq ans (figure 9). L'Ontario affiche le deuxième plus grand nombre d'accidents aux passages à niveau, avec 22 % du total, comparativement à 26 % pour la moyenne sur cinq ans. Viennent ensuite la Saskatchewan avec 20 % et le Manitoba et la Colombie-Britannique, avec chacun 10 % de tous les accidents aux passages à niveau au Canada.

Figure 9. Nombre d'accidents aux passages à niveau par province [D]

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Les accidents survenus à des intrus (tableau 9) concernent des personnes, principalement des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau. Le nombre total de ces accidents s'élève à 58 en 2013, une baisse par rapport à 2012 (74) et à la moyenne sur cinq ans (73). L'analyse statistique par régression linéaire indique une tendance baissière des taux d'accidents survenus à des intrus au cours des 10 dernières années.

En 2013, 53 % de tous les accidents à des intrus sont survenus en Ontario (31), 14 % en Colombie-Britannique, et 12 % au Québec et en Alberta.

La proportion d'accidents mortels survenus à des intrus en 2013 (76 %) est en hausse par rapport à la moyenne sur cinq ans de 66 %. La proportion d'accidents survenus à des intrus avec blessés graves (17 %) a baissé par rapport à la moyenne sur cinq ans (26 %).

Figure 10. Nombre d'accidents survenus à des intrus par province [D]

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Incidents

Aperçu (tableau 10)

Il y a eu 218 incidents ferroviaires signalés en 2013, une baisse par rapport aux 235 de 2012, mais comparable à la moyenne sur cinq ans de 216 incidents. Les mouvements dépassant les limites d'autorisation (44 %) continuent de constituer le principal type d'incident depuis 2006, suivis des fuites de marchandises dangereuses (43 %) et du matériel roulant à la dérive (5 %).

Figure 11. Nombre d'incidents ferroviaires de 2003 à 2013 [D]

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En 2013, le nombre d'incidents au cours desquels le mouvement dépassait les limites d'autorisation s'élève à 96Note de bas de page 12, soit une baisse de 20 % par rapport au total de 120 enregistré en 2012 et de 14 % par rapport à la moyenne sur cinq ans de 111 (figure 12).

Figure 12. Nombre d'incidents ferroviaires par type [D]

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Une fuite de marchandises dangereuses est un déversement involontaire de marchandises dangereuses pendant le transport, sans qu'il y ait un accident. 35 % de ces incidents ont causé un déversement de pétrole brut. En 2013, on a signalé 94 incidents avec fuite de marchandises dangereuses, chiffre comparable à celui de 2012 (93), mais en hausse de 23 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (76).

Annexes

Annexe A - Tableaux événements ferroviaires

Tableau 1. Événements ferroviaires et victimes 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents 1413 1476 1371 1320 1179 1043 1074 1028 1027 1069
Collisions en voie principale 5 6 2 9 7 5 4 3 6 4
Déraillements en voie principale - 1-2 wagons 96 103 83 76 66 39 40 44 34 50
Déraillements en voie principale - 3 wagons et plus 64 95 56 84 62 28 40 58 32 33
Accidents de passage à niveau 236 269 243 218 221 188 180 171 190 188
Collisions hors d'une voie principale 123 98 110 102 91 95 93 88 101 92
Déraillements hors d'une voie principale - 1-2 wagons (a) 562 587 567 455 427 383 430 372 402 407
Déraillements hors d'une voie principale - 3 wagons et plus (a) 151 171 136 175 143 114 110 116 106 113
Collisions / Déraillements d'un véhicule d'entretien 26 19 17 30 27 50 34 33 24 41
Accidents liés à des employés / voyageurs 12 8 16 18 12 12 9 11 7 8
Accidents d'intrus 100 83 91 101 73 72 81 67 74 58
Incendies / Explosions 15 17 25 25 12 20 30 23 17 11
Autres types d'accidents 23 20 25 27 38 37 23 42 34 62
Incidents devant être signalés 257 245 220 223 216 207 188 233 235 218
Fuite de marchandises dangereuses 131 123 82 88 64 78 68 79 93 94
Aiguillage de voie principale en position anormale 12 10 7 7 13 4 5 10 5 7
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 95 91 101 106 111 106 101 118 120 96
Matériel roulant parti à la dérive 11 16 12 13 16 11 5 16 10 10
Autres types d'incidents devant être signalés 8 5 18 9 12 8 9 10 7 11
Accidents en voie principale (b) 221 252 209 258 209 169 161 191 135 180
Million de trains-milles en voie principale (MTMVP) (c) 82,6 85,8 86,9 84,5 83,1 72,2 77,6 78,4 80,1 78,1
Accidents en voie principale / MTMVP 2,7 2,9 2,4 3,1 2,5 2,3 2,1 2,4 1,7 2,3
Accidents où des marchandises dangereuses sont présentes 208 212 185 191 153 133 141 119 119 144
Déraillements en voie principale 37 32 18 35 23 11 13 20 6 12
Accidents de passage à niveau 11 15 5 6 4 3 7 1 4 5
Collisions hors d'une voie principale 44 44 41 41 33 32 26 20 21 26
Déraillements hors d'une voie principale 106 112 109 101 84 81 88 72 87 96
Autres types d'accidents 10 9 12 8 9 6 7 6 1 5
Accidents avec déversement de marchandises dangereuses 7 7 4 3 4 3 4 3 2 7
Décès liés aux événements devant être signalés 101 103 95 84 74 71 81 71 83 127
Accidents de passage à niveau 25 37 28 25 26 19 24 25 30 31
Accidents d'intrus 68 64 59 56 47 52 55 45 49 44
Autres types d'événements (d) 8 2 8 3 1 0 2 1 4 52
Blessures graves liés aux événements devant être signalés 93 78 71 58 64 50 62 52 72 39
Accidents de passage à niveau 50 55 29 21 36 21 28 22 32 27
Accidents d'intrus 34 17 28 27 20 16 19 21 21 10
Autres types d'événements (d) 9 6 14 10 8 13 15 9 19 2

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

  1. Les statistiques de 2004 à 2007 ont été ajustées en tenant compte des clarifications fournies à l'industrie au sujet des événements à signaler au BST.
  2. Les trains-milles en voie principale sont des estimations (Source : Transports Canada).
  3. Les accidents survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents de passage à niveau et les accidents d'intrus.
  4. Se référer au Tableau 2 pour les détails sur les types d'événements.

Tableau 2. Nombre de décès et de blessés graves ( type d'événement , type de personne ) 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Décès liés aux événements devant être signalés 101 103 95 84 74 71 81 71 83 127
Collisions en voie principale 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 2 0 3 1 0 0 1 0 3 47
Accidents de passage à niveau 25 37 28 25 26 19 24 25 30 31
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Déraillements hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Collisions / Déraillements d'un véhicule d'entretien 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents liés à des employés / voyageurs 5 2 4 1 1 0 1 1 0 4
Accidents d'intrus 68 64 59 56 47 52 55 45 49 44
Autres types d'accidents 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Incidents devant être signalés 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Blessés graves liés aux événements devant être signalés 93 78 71 58 64 50 62 52 72 39
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Déraillements en voie principale 0 0 2 2 0 0 8 0 10 0
Accidents de passage à niveau 50 55 29 21 36 21 28 22 32 27
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Déraillements hors d'une voie principale 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions / Déraillements d'un véhicule d'entretien 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
Accidents liés à des employés / voyageurs 7 4 10 8 7 8 7 7 6 1
Accidents d'intrus 34 17 28 27 20 16 19 21 21 10
Autres types d'accidents 0 0 0 0 0 3 0 1 0 0
Incidents devant être signalés 2 0 2 0 1 0 0 0 1 1
Décès par type de personne 101 103 95 84 74 71 81 71 83 127
Employés 6 2 6 2 1 0 1 1 4 5
Voyageurs 0 0 2 0 1 0 1 0 0 0
Piétons 4 11 9 11 13 4 8 6 19 15
Occupants d'un véhicule 23 28 16 17 14 17 15 22 17 17
Intrus 68 62 60 54 43 49 55 42 43 43
Autres types de personnes 0 0 2 0 2 1 1 0 0 47
Blessés graves par type de personne 93 78 71 58 64 50 62 52 72 39
Employés 9 6 14 11 11 13 10 8 9 2
Voyageurs 0 1 1 0 1 1 7 0 14 1
Piétons 2 3 5 6 3 0 4 5 5 3
Occupants de véhicules 48 51 25 17 30 22 22 18 23 23
Intrus 32 17 25 24 19 14 19 21 21 10
Autres types de personnes 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.


Tableau 3. Nombre de train (matériel roulant) liés à des accidents par type de train et type d'accident 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Trains de marchandises 991 1078 1015 1043 991 799 827 811 792 820
Collisions en voie principale 7 6 2 12 9 8 6 4 8 7
Déraillements en voie principale 149 189 134 155 118 64 74 100 60 78
Collisions hors d'une voie principale 119 88 115 96 97 82 93 94 94 86
Déraillements hors d'une voie principale 413 486 445 476 478 395 410 391 375 408
Accidents de passage à niveau 194 220 198 178 186 149 137 133 159 146
Accidents d'intrus 73 58 70 69 50 51 54 43 52 39
Autres types d'accidents 36 31 51 57 53 50 53 46 44 56
Trains de voyageurs 80 84 72 83 79 68 62 71 49 49
Collisions en voie principale 1 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 3 5 3 0 3 0 3 2 2 2
Collisions hors d'une voie principale 5 4 1 4 3 1 1 5 1 0
Déraillements hors d'une voie principale 10 10 10 8 17 11 8 5 5 6
Accidents de passage à niveau 32 37 34 28 24 25 21 19 14 19
Accidents d'intrus 26 24 18 32 21 20 26 24 19 17
Autres types d'accidents 3 4 6 11 9 11 3 16 8 5
Véhicules d'entretien 55 40 41 50 49 82 63 59 40 76
Collisions en voie principale 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Accidents de passage à niveau 8 8 7 3 6 4 9 7 2 7
Accidents d'intrus 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accidents 46 32 33 46 43 78 53 52 38 69
Wagon unique / Tranche de wagons 93 94 144 145 107 141 117 100 123 105
Collisions en voie principale 0 0 0 0 1 1 0 1 2 0
Déraillements en voie principale 0 0 1 3 1 1 0 0 1 1
Collisions hors d'une voie principale 61 49 63 61 52 89 68 52 70 56
Déraillements hors d'une voie principale 20 37 73 76 49 42 40 36 42 34
Accidents de passage à niveau 0 0 1 1 1 2 0 0 1 1
Accidents d'intrus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accidents 12 8 6 4 3 6 9 11 7 13
Autres types de train / matériel roulant 314 271 209 120 64 84 133 98 142 115
Collisions en voie principale 0 1 0 1 0 0 1 0 1 0
Déraillements en voie principale 8 5 1 5 6 2 3 2 3 2
Collisions hors d'une voie principale 18 12 13 10 8 8 20 15 27 13
Déraillements hors d'une voie principale 283 242 182 84 37 59 93 61 90 74
Accidents de passage à niveau 2 4 5 10 8 8 13 12 14 15
Accidents d'intrus 0 1 2 0 2 1 2 0 3 2
Autres types d'accidents 3 6 6 10 3 6 1 8 4 9

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Comme plus d'un train (matériel roulant) peut être lié à un accident, le nombre de trains peut ne pas correspondre au nombre d'accidents.

  1. La catégorie "Autres types de train / matériel roulant" inclut principalement des locomotives. À noter que pour 2004 à 2007, la catégorie inclut des données non classifiées suite à l'ajustement de juin 2007 résultant des clarifications fournies à l'industrie au sujet des événements à signaler au BST.

Tableau 4a. Déraillements en voie principale ( province , nombre de wagons déraillés ) 2044-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Déraillements en voie principale par province 160 198 139 160 128 67 80 102 66 83
Terre-Neuve et Labrador 0 2 1 1 1 0 3 1 1 1
Nouvelle-Écosse 2 0 1 2 0 1 0 0 0 1
Nouveau-Brunswick 3 3 0 6 1 1 0 0 0 1
Québec 23 26 21 12 16 8 10 10 8 8
Ontario 52 60 41 39 35 21 19 24 7 18
Manitoba 10 10 9 12 13 4 6 11 8 3
Saskatchewan 15 24 12 18 14 9 14 11 4 13
Alberta 23 29 20 31 30 13 14 21 17 20
Colombie-Britannique 32 44 34 39 18 10 14 24 21 18
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements par million de trains-milles en voie principale (a) 1,94 2,31 1,60 1,89 1,54 0,93 1,03 1,30 0,82 1,06
Déraillements par milliard de tonnes brutes-milles (b) 0,36 0,43 0,30 0,35 0,28 0,17 0,18 0,22 0,13  
Déraillements par nombre de wagons déraillés 160 198 139 160 128 67 80 102 66 83
1 wagon 81 87 66 62 54 29 29 35 28 45
2 wagons 15 16 17 14 12 10 11 9 6 5
3 wagons 6 9 3 11 6 3 2 6 4 5
4 wagons 7 9 0 8 5 3 3 6 2 6
5 à 10 wagons 22 40 23 27 24 12 18 26 15 8
11 wagons ou plus 29 37 30 38 27 10 17 20 11 14

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

  1. La source des million de trains-milles en voie principale est Transports Canada. Les données sont des estimations.
  2. La source des milliard de tonnes brutes-milles est l'Association des chemins de fer du Canada.

Tableau 4b. Déraillements en voie principale ( facteurs contributifs attribués ) 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Total des facteurs attribués 191 229 173 182 152 81 89 118 67 86
Environnement 7 10 8 17 12 6 1 6 4 5
Matériel 72 84 54 61 42 23 26 45 19 26
Essieux 14 21 5 14 11 5 7 9 6 7
Freins 9 13 8 8 3 6 2 7 3 1
Appareil de choc et de traction 13 10 5 10 4 4 4 4 4 2
Structure 3 7 6 8 5 0 2 3 2 6
Bogie 12 8 8 5 5 1 5 6 2 5
Roue 19 23 21 16 12 7 6 16 2 5
Voie 72 87 67 59 61 34 32 40 27 29
Géométrie 23 34 24 25 22 12 14 16 14 9
Objet sur la voie 0 4 2 1 1 1 2 2 0 2
Autre matériel de voie 8 2 4 2 6 5 2 4 2 0
Rail 25 35 25 18 27 7 8 11 7 11
Plate-forme 7 2 8 3 4 5 2 5 4 4
Aiguillage 3 2 2 0 1 2 2 1 0 1
Branchements 3 4 0 6 0 0 1 0 0 1
Actes 23 29 21 20 20 10 24 19 14 24
Mouvement non protégé 4 4 3 4 8 3 2 5 4 5
Mouvement non immobilisé 1 0 0 0 0 1 0 0 1 1
Mauvaise utilisation du matériel 6 11 6 6 6 5 10 7 2 9
Mauvais chargement / ramassage 1 1 2 3 1 1 3 0 2 1
Mal placé / positionné pour la tâche 6 5 1 2 1 0 4 2 2 6
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 3 4 4 1 3 0 1 1 0 0
Vitesse inadéquate 1 2 5 1 1 0 3 3 1 2
Vandalisme 0 0 0 2 0 0 0 0 1 0
Autres actes 1 2 0 1 0 0 1 1 1 0
Autres facteurs contributifs 17 19 23 25 17 8 6 8 3 2
Déraillements par nombre de facteurs attribués 160 198 139 160 128 67 80 102 66 83
Un facteur contributif attribué 137 171 119 146 116 58 72 90 65 69
Plus d'un facteur contributif attribué 21 24 18 12 12 9 7 12 1 8
Aucun facteur contributif attribué 2 3 2 2 0 0 1 0 0 6

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer plus d'un facteur.

Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.


Tableau 5a. Collisions hors d'une voie principale ( province , nombre de wagons déraillés ) 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Collisions hors d'une voie principale par province 123 98 110 102 91 95 93 88 101 92
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 1 1 5 1 3 1 1 1 1 2
Québec 20 17 19 11 5 6 11 12 8 10
Ontario 28 28 25 29 26 24 15 16 10 16
Manitoba 14 11 7 13 9 15 14 15 21 13
Saskatchewan 4 5 8 10 10 5 3 8 12 10
Alberta 33 20 24 23 27 25 29 16 34 28
Colombie-Britannique 23 16 21 14 10 19 20 20 15 13
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0
Collisions par nombre de wagons déraillés 123 98 110 102 91 95 93 88 101 92
Aucun wagon déraillé 69 63 56 41 33 49 51 50 63 63
1 wagon 26 14 28 23 23 26 23 20 14 17
2 wagons 14 12 10 15 11 8 7 8 10 7
3 wagons 9 5 7 8 9 5 4 3 6 2
4 wagons 2 1 4 8 8 3 4 5 5 0
5 à 10 wagons 3 3 5 5 5 3 3 2 3 3
11 wagons ou plus 0 0 0 2 2 1 1 0 0 0

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.


Tableau 5b. Collisions hors d'une voie principale ( facteurs contributifs attribués ) 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Total des facteurs attribués 148 118 129 119 98 107 110 104 114 105
Environnement 3 4 1 4 1 4 1 2 4 1
Matériel 1 1 1 4 1 2 1 3 4 4
Voie 4 10 2 2 4 6 5 1 3 6
Actes 114 83 109 90 72 83 95 91 100 88
Mouvement non protégé 70 52 64 59 49 55 64 64 63 50
Mouvement non immobilisé 30 16 26 18 6 12 10 10 16 11
Mauvaise utilisation du matériel 8 4 6 5 10 11 9 8 10 13
Mal placé / positionné pour la tâche 1 1 1 0 0 0 2 0 0 2
Communication inadéquate / insuffisante 1 2 2 3 0 1 3 4 2 3
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Vitesse inadéquate 3 6 8 5 7 4 6 5 8 8
Vandalisme 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Autres actes 1 2 0 0 0 0 1 0 1 1
Autres facteurs contributifs 26 20 16 19 20 12 8 7 3 6
Collisions par nombre de facteurs attribués 123 98 110 102 91 95 93 88 101 92
Un facteur contributif attribué 99 78 92 89 86 83 76 72 88 65
Plus d'un facteur contributif attribué 23 19 17 13 4 12 17 16 13 20
Aucun facteur contributif attribué 1 1 1 0 1 0 0 0 0 7

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer plus d'un facteur.

Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple Actes), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.


Tableau 6a. Déraillements hors d'une voie principale ( province , nombre de wagons déraillés ) 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Déraillements hors d'une voie principale par province 713 758 703 630 570 497 540 488 508 520
Terre-Neuve et Labrador 0 1 1 0 0 2 0 0 1 1
Nouvelle-Écosse 23 13 14 6 3 4 4 3 4 2
Nouveau-Brunswick 19 16 24 11 16 8 9 13 6 5
Québec 150 133 117 68 70 50 59 63 72 53
Ontario 227 233 201 164 135 108 112 106 91 91
Manitoba 58 57 52 47 65 73 65 53 59 56
Saskatchewan 57 70 48 69 50 43 62 75 68 86
Alberta 94 125 143 145 109 127 147 103 141 139
Colombie-Britannique 85 109 103 119 122 80 82 71 66 86
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 1 0 1 0 2 0 1 0 1
Déraillements par nombre de wagons déraillés 713 758 703 630 570 497 540 488 508 520
1 wagon 406 419 397 328 291 278 293 263 279 309
2 wagons 156 168 170 127 136 105 137 109 123 98
3 wagons 61 60 44 79 56 40 50 46 39 48
4 wagons 38 34 40 40 24 32 16 29 22 26
5 à 10 wagons 46 69 44 53 54 41 41 36 40 36
11 wagons ou plus 6 8 8 3 9 1 3 5 5 3

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.


Tableau 6b. Déraillements hors d'une voie principale ( facteurs contributifs attribués ) 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Total des facteurs attribués 754 796 741 659 603 534 602 543 540 568
Environnement 38 33 18 40 47 22 27 54 27 65
Matériel 71 74 52 53 41 48 50 54 48 33
Essieux 0 1 1 3 1 0 0 0 1 0
Freins 12 21 13 9 12 18 13 12 6 7
Appareil de choc et de traction 15 12 8 11 9 15 16 11 10 3
Structure 10 11 9 9 7 4 2 11 8 5
Bogie 15 13 11 7 4 3 9 6 14 13
Roue 17 15 10 10 5 8 9 13 8 5
Voie 251 292 282 235 230 205 214 162 196 196
Équipement connexe 1 3 2 1 1 1 0 0 3 1
Géométrie 91 112 97 99 86 94 94 66 76 71
Objet sur la voie 8 8 14 1 6 5 1 2 3 2
Autre matériel de voie 22 21 25 14 8 11 13 7 6 5
Rail 24 24 32 29 31 24 22 18 30 36
Plate-forme 13 13 6 8 8 5 15 24 12 9
Signaux 1 0 0 1 1 0 0 0 0 1
Aiguillage 42 51 48 34 55 37 49 30 50 55
Branchements 41 54 48 32 27 24 16 12 11 11
Actes 336 349 329 282 254 221 286 241 249 248
Mouvement non protégé 176 202 193 181 165 147 173 141 137 134
Mouvement non immobilisé 26 22 7 8 9 3 7 2 11 5
Mauvaise utilisation du matériel 81 84 93 66 48 47 69 70 74 77
Mauvais chargement / ramassage 1 8 3 0 7 2 5 7 4 5
Mal placé / positionné pour la tâche 9 14 10 6 4 9 8 8 11 5
Communication inadéquate / insuffisante 5 4 4 1 5 2 3 2 2 3
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 9 2 5 7 0 0 2 0 0 1
Vitesse inadéquate 11 4 6 5 9 6 14 4 3 9
Vandalisme 12 6 7 5 5 4 5 6 3 4
Autres actes 6 3 1 3 2 1 0 1 4 5
Autres facteurs contributifs 58 48 60 49 31 38 25 32 20 26
Déraillements par nombre de facteurs attribués 713 758 703 630 570 497 540 488 508 520
Un facteur contributif attribué 643 695 630 585 538 465 481 423 476 429
Plus d'un facteur contributif attribué 50 49 51 36 31 32 59 60 32 69
Aucun facteur contributif attribué 20 14 22 9 1 0 0 5 0 22

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer plus d'un facteur.

Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.


Tableau 7. Accidents de passage à niveau selon le type de passage et de protection 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents de passage à niveau 236 269 243 218 221 188 180 171 190 188
Passages publics 183 231 197 181 177 157 154 148 168 175
Panneaux de signalisation 64 70 77 73 63 56 67 60 73 69
Dispositifs automatiques 119 161 120 108 114 101 87 88 95 106
Feux clignotants et sonnerie 77 105 76 63 73 55 56 51 47 54
Barrières 42 53 36 37 39 44 30 36 48 45
Autres dispositifs automatiques 0 3 8 8 2 2 1 1 0 7
Passages à niveau privés 49 33 44 31 38 30 24 15 18 11
Passages à niveau de ferme 4 5 2 6 6 1 2 8 4 2
Accidents mortels 21 34 25 22 24 17 19 24 26 23
Décès 25 37 28 25 26 19 24 25 30 31
Passages publics 25 32 25 23 25 18 23 21 29 31
Panneaux de signalisation 6 7 8 5 5 6 5 5 12 3
Dispositifs automatiques 19 25 17 18 20 12 18 16 17 28
Feux clignotants et sonnerie 11 13 10 8 9 6 8 9 7 7
Barrières 8 12 7 9 11 6 10 7 10 21
Autres dispositifs automatiques 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Passages à niveau privés 0 4 3 2 0 1 1 1 0 0
Passages à niveau de ferme 0 1 0 0 1 0 0 3 1 0
Nombre de blessés graves 50 55 29 21 36 21 28 22 32 27
Passages publics 47 48 27 21 30 20 25 20 29 26
Panneaux de signalisation 15 9 8 13 12 9 14 3 15 7
Dispositifs automatiques 32 39 19 8 18 11 11 17 14 19
Feux clignotants et sonnerie 21 23 13 5 16 8 5 9 6 4
Barrières 11 15 6 3 2 3 6 8 8 13
Autres dispositifs automatiques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 2
Passages à niveau privés 3 6 2 0 4 1 3 1 3 0
Passages à niveau de ferme 0 1 0 0 2 0 0 1 0 1
Nombre de passages publics (a) 18 678 18 216 18 553 17 450 n/a 17 425 16 718 16 413 16 229 16 113
Panneaux de signalisation 12 501 12 060 12 138 11 439 n/a 11 722 11 112 10 826 10 628 10 548
Dispositifs automatiques 6 177 6 156 6 415 6 011 n/a 5 703 5 606 5 587 5 601 5 565
Feux clignotants et sonnerie 4 147 4 059 4 193 3 827 n/a 3 526 3 365 3 308 3 288 3 235
Barrières 2 007 2 073 2 175 2 150 n/a 2 116 2 181 2 220 2 254 2 275
Autres dispositifs automatiques 23 24 47 34 n/a 61 61 59 59 55

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

  1. La source est la base de données IRIS de Transports Canada. Les données de 2013 ont été fournies le 26 février 2014. Les données historiques ont été fournies sur une base annuelle par Transports Canada.

Tableau 8. Accidents de passage à niveau par province 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents de passage à niveau 236 269 243 218 221 188 180 171 190 188
Terre-Neuve et Labrador 0 1 1 0 0 0 0 2 0 0
Nouvelle-Écosse 2 5 4 3 0 3 3 0 1 0
Nouveau-Brunswick 2 3 2 2 2 4 5 6 3 3
Québec 62 56 39 39 27 28 21 27 18 18
Ontario 69 92 66 52 66 48 52 39 40 41
Manitoba 19 18 20 20 13 18 20 7 26 19
Saskatchewan 16 19 26 23 28 24 24 23 32 37
Alberta 38 56 56 48 54 36 37 47 48 50
Colombie-Britannique 26 18 29 31 31 25 18 20 22 19
Territoires du nord-ouest / Yukon 2 1 0 0 0 2 0 0 0 1
Accidents de passage à niveau en voie principale (a) 229 259 233 211 212 180 174 167 180 173
Accidents par million de trains-milles en voie principale (b) 2,8 3,0 2,7 2,5 2,6 2,5 2,2 2,1 2,3 2,2
Accidents de passage à niveau avec déraillement 9 12 4 6 6 6 3 4 3 6
Décès 25 37 28 25 26 19 24 25 30 31
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 1 0 0 0 0 1 2 1 1
Québec 9 7 7 1 6 1 1 4 1 2
Ontario 12 16 13 12 12 3 6 9 11 14
Manitoba 1 2 2 1 2 3 2 2 3 0
Saskatchewan 1 2 1 2 3 5 5 1 8 3
Alberta 2 6 4 5 2 3 6 5 4 7
Colombie-Britannique 0 3 1 4 1 3 2 2 2 4
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessés graves 50 55 29 21 36 21 28 22 32 27
Terre-Neuve et Labrador 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0
Nouveau-Brunswick 2 0 0 1 1 0 0 0 0 0
Québec 14 11 4 2 3 3 3 4 1 1
Ontario 11 21 9 7 11 3 5 7 8 15
Manitoba 6 1 4 2 4 3 5 1 7 0
Saskatchewan 3 4 2 4 5 4 2 2 6 5
Alberta 9 12 8 4 7 5 8 4 7 5
Colombie-Britannique 5 3 1 1 5 3 3 4 3 1
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de passages publics par province (c) 18 678 18 216 18 553 17 450 n/a 17 425 16 718 16 413 16 229 16 113
Terre-Neuve et Labrador 7 7 7 5 n/a 5 5 5 5 5
Nouvelle-Écosse 119 119 160 119 n/a 180 180 180 180 182
Nouveau-Brunswick 190 190 308 148 n/a 347 340 340 340 342
Québec 1 680 1 660 1 767 1 662 n/a 1 958 1 964 1 966 1 968 1 967
Ontario 4 772 4 768 4 947 4 083 n/a 4 312 3 996 3 915 3 884 3 792
Manitoba 2 372 2 360 2 363 2 309 n/a 2 027 2 003 2 002 1 939 1 929
Saskatchewan 5 764 5 462 5 439 4 986 n/a 4 065 3 933 3 710 3 656 3 652
Alberta 2 872 2 791 2 655 2 854 n/a 3 009 2 786 2 783 2 777 2 767
Colombie-Britannique 883 840 888 1 265 n/a 1 507 1 485 1 486 1 454 1 451
Territoires du nord-ouest / Yukon 19 19 19 19 n/a 15 26 26 26 26

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

  1. Comprend les accidents à un passage à niveau sur voie principale ou voie d'embranchement.
  2. La source des million de trains-milles en voie principale est Transports Canada. Les données sont estimées.
  3. La source est la base de données IRIS de Transports Canada. Les données de 2013 ont été fournies le 26 février 2014. Les données historiques ont été fournies sur une base annuelle par Transports Canada.

Tableau 9. Accidents d'intrus par province 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents d'intrus 100 83 91 101 73 72 81 67 74 58
Terre-Neuve et Labrador 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 2 2 0 2 1 0 0 1 0 0
Nouveau-Brunswick 0 2 1 4 2 3 1 2 1 1
Québec 16 14 9 12 13 12 13 9 11 7
Ontario 45 43 43 47 37 35 35 32 33 31
Manitoba 3 6 5 7 4 1 3 1 2 2
Saskatchewan 3 0 2 0 3 4 3 2 6 2
Alberta 16 6 17 14 7 4 9 7 10 7
Colombie-Britannique 14 10 14 15 6 13 17 13 11 8
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents mortels 67 64 58 56 47 52 53 44 47 44
Décès 68 64 59 56 47 52 55 45 49 44
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 1 0 3 2 3 0 1 1 1
Québec 10 12 6 7 10 7 10 8 8 4
Ontario 32 33 31 32 24 30 27 26 21 27
Manitoba 3 4 1 2 2 1 2 1 2 2
Saskatchewan 4 0 1 0 2 2 2 1 4 2
Alberta 11 5 11 7 4 3 6 2 8 4
Colombie-Britannique 7 8 9 4 3 6 8 6 5 4
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessés graves 34 17 28 27 20 16 19 21 21 10
Terre-Neuve et Labrador 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0
Québec 6 2 3 3 0 3 4 2 2 3
Ontario 13 9 13 7 12 5 5 6 12 3
Manitoba 0 1 3 4 2 0 1 0 0 0
Saskatchewan 0 0 1 0 1 1 1 1 0 0
Alberta 5 1 3 4 2 1 3 4 2 1
Colombie-Britannique 8 2 4 8 2 6 5 7 5 3
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.


Tableau 10. Incidents devant être signalés ( type d'incident , facteurs contributifs attribués ) 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Incidents devant être signalés par type 257 245 220 223 216 207 188 233 235 218
Fuite de marchandises dangereuses 131 123 82 88 64 78 68 79 93 94
Aiguillage de voie principale en position anormale 12 10 7 7 13 4 5 10 5 7
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 95 91 101 106 111 106 101 118 120 96
Matériel roulant à la dérive 11 16 12 13 16 11 5 16 10 10
Indication moins contraignante que celle requise 1 1 6 0 3 1 4 3 1 1
Chevauchement d'autorisations sans mesure de protection 5 3 7 8 7 7 4 7 5 4
Membre d'équipage frappé d`incapacité 2 1 5 1 2 0 1 0 1 6
Total des facteurs attribués 267 257 217 173 225 212 195 239 240 209
Marchandises dangereuses, fuite par source / par pièce défectueuse 131 124 78 73 61 77 68 77 90 88
Matériel 2 1 1 0 5 2 2 1 2 4
Individuel / Personnel 20 17 13 4 3 0 0 0 1 3
Voie 0 2 3 0 2 2 1 5 2 2
Actes 111 112 116 90 148 130 114 144 136 102
Mouvement non protégé 39 35 31 38 55 34 35 55 37 32
Mouvement non immobilisé 6 11 8 1 10 6 4 11 3 4
Mauvaise utilisation du matériel 6 2 5 1 3 4 3 5 1 7
Communication inadéquate / insuffisante 5 7 11 4 6 8 8 11 14 7
Chevauchement d'autorisations 48 50 55 41 65 72 59 59 75 47
Vandalisme 4 4 0 3 1 3 1 2 4 1
Autres actes 3 3 6 2 8 3 4 1 2 4
Autres facteurs contributifs 3 1 6 6 6 1 10 12 9 10
Incidents par nombre de facteurs attribués 257 245 220 223 216 207 188 233 235 218
Un facteur contributif attribué 212 199 164 163 206 202 181 225 225 200
Plus d'un facteur contributif attribué 27 28 24 5 9 5 7 7 7 4
Aucun facteur contributif attribué 18 18 32 55 1 0 0 1 3 14

Données produites le 17 février 2014.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur.

Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple Actes), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.

Annexe B – Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements ferroviaires qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe.Note de bas de page 13

Événement ferroviaire

  1. Tout accident ou incident lié à l'utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.
  2. Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesure corrective, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

Accident ferroviaire à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être :
  2. soit à bord du matériel roulant ou en train d'en descendre,
  3. soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu;
  4. le matériel roulant :
  5. soit subit une collision à un passage à niveau,
  6. soit subit une collision ou un déraillement pendant qu'il transporte des voyageurs,
  7. soit subit une collision ou un déraillement pendant qu'il transporte des marchandises dangereuses ou qu'il n'a pas été purgé de son dernier chargement dont on sait qu'il contenait des marchandises dangereuses,
  8. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation, subit ou cause un incendie ou une explosion ou occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement soit compromise.

Incident ferroviaire à signaler

Un incident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. un risque de collision survient;
  2. un aiguillage de voie principale est laissé en position anormale sans mesure de protection;
  3. un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie;
  4. il se produit un chevauchement d'autorisations de mouvement sans mesure de protection;
  5. le matériel roulant dépasse les limites de l'autorisation applicable à son mouvement;
  6. le matériel roulant part à la dérive;
  7. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  8. des marchandises dangereuses se répandent à bord du matériel roulant ou s'en échappent.

Blessure grave

Blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Accident mettant en cause des marchandises dangereuses

On considère qu'un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a eu fuite de marchandises dangereuses. Cette catégorie englobe aussi les accidents aux passages à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple, un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Consulter l'annexe B pour obtenir la définition d'un accident ferroviaire à signaler.

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Note de bas de page 2

Les autres types d'accident comprennent, notamment, les intrusions sur les emprises, les collisions et les déraillements de véhicules d'entretien, les collisions entre du matériel roulant et des objets, ou les accidents mettant en cause des employés ou des passagers.

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Note de bas de page 3

Il arrive parfois que ces accidents mettant en cause des marchandises dangereuses comprennent des véhicules routiers transportant ou ayant récemment transporté des marchandises dangereuses. Un de ces accidents, survenu en 2013 à un passage à niveau, mettait en cause un camion-citerne, et a engendré la fuite de pétrole brut.

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Note de bas de page 4

Source : Association des chemins de fer du Canada.

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Note de bas de page 5

Les accidents survenus à des intrus concernent des personnes, principalement des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau.

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Note de bas de page 6

Les accidents aux passages à niveau surviennent lorsque le matériel ferroviaire roulant entre en collision avec un véhicule automobile ou un piéton, entraînant la mort, des blessures graves ou des dommages matériels.

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Note de bas de page 7

On combine les accidents survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement (excluant les accidents aux passages à niveau et les accidents survenus à des intrus) afin que ces statistiques correspondent à celles des données d'activité, qui se fondent sur les millions de trains-milles en voie principale et d'embranchement.

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Note de bas de page 8

Tel que fournit au BST par la Direction d'information stratégique de Transports Canada.

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Note de bas de page 9

Il est généralement convenu qu'un résultat, pour qu'il soit considéré comme étant statistiquement significatif, doit avoir une probabilité inférieure à 1 chance sur 20 (c'est-à-dire, p <0,05).

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Note de bas de page 10

Les événements sont normalement signalés au BST avec seulement un facteur attribué. Étant donné que plusieurs facteurs peuvent participer à un événement, le BST peut ajouter des facteurs additionnels à un événement. Il est à noter que lorsque l'on attribue plusieurs facteurs contributifs, ils sont réputés avoir agi en combinaison avec d'autres facteurs pour causer l'événement.

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Note de bas de page 11

Les facteurs liés aux actions comprennent, sans s'y limiter, la non-conformité aux procédures établies, par exemple l'omission de protéger ou de sécuriser. À noter que dans des publications précédentes, on parlait de facteurs liés aux règles plutôt que de facteurs liés aux actions.

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Note de bas de page 12

Le mouvement dépasse les limites d'autorisation lorsqu'un train ou une unité de mouvement de voie occupe une voie principale (comprenant les voies secondaires signalées, les voies de triage signalées, ainsi que les voies de stations), ou une partie de celle-ci, sans l'autorisation nécessaire.

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Note de bas de page 13

En vigueur jusqu'au 12 mars 2014.

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