Sommaire statistique des événements de pipeline 2013

Avant-propos

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Le présent document a pour but de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens un résumé de statistiques annuelles choisies sur les événements de pipeline. Il traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet des pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les déficiences en matière de sécurité et déterminer les risques liés aux divers moyens de transport au Canada.

Les données de 2013 ont été recueillies conformément aux règles relatives à la production des rapports énoncées dans les règlements du BST qui étaient en vigueur en 2013. Le 12 mars 2014, le BST a publié de nouveaux règlements qui modifieront ces règles à compter du 1er juillet 2014. Ces modifications seront intégrées au Sommaire statistique 2014.

Les utilisateurs de ces statistiques doivent savoir qu’elles sont extraites d’une base de données constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, puisque de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés. Ces statistiques doivent donc être utilisées avec prudence. Les statistiques de 2013 présentées dans le présent document sont telles qu’elles étaient dans notre base de données le 5 février 2014.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données contenues dans le présent document et de leur valeur sur le plan de la sécurité, nous autorisons les lecteurs à reproduire et à distribuer ce document en entier ou en partie (avec mention de l’origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

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Courriel : communications@bst-tsb.gc.ca

Événements de pipeline en 2013

En 2013, 25 entreprises ont transporté 207 millions de mètres cubes (1,3 milliard de barils) de pétrole dans des canalisations en service de compétence fédérale d’une longueur totale de 19 090 kilomètres. Soixante-six entreprises, dont 11 qui transportent également du pétrole, ont acheminé 163 milliards de mètres cubes de gaz naturel (5,8 billions de pieds cubes) dans des canalisations d’une longueur totale de 55 972 kilomètresNote 1.

Accidents

En 2013, 11 accidents de pipelineNote 2 (tableau 1) ont été signalés au BST, soit quatre de plus qu’en 2012 (7 accidents) et deux de plus que la moyenne annuelle des cinq années précédentes (2008 à 2012) (9 accidents).

L’activité de pipeline a augmenté de 7 % par rapport à 2012Note 3. Le taux d’accidents de pipeline est un indicateur de la sécurité du transport par pipeline au Canada. Le taux de 2013 (tableau 2) était de 0,8 accident par exajouleNote 4, en hausse par rapport à 2012 (0,5) et à la moyenne des taux pour la période de 2008 à 2012 (0,7) (figure 1).

Figure 1. Accidents et taux d'accidents (accidents par exajoule)Note 5 (accidents par exajouleNote 6[D]

(Cliquez pour agrandir l'image)

Emplacement des incidents : Pendant la décennie de 2004 à 2013, 46 % des accidents de pipeline (tableau 4) se sont produits à des stations de compression et dans des usines de traitement de gaz et 23 %, dans des canalisations de transport. Les autres accidents (31 %) se sont produits dans des stations de pompage, des stations de comptage, des conduites d’amenée et d’autres types d’installations.

En 2013, deux accidents de pipeline se sont produits dans des canalisations, neuf dans des installations, c'est-à-dire quatre à des stations de compression, deux dans des usines de traitement de gaz, un à une station de pompage, un à un terminal et un à une gare de racleurs.

Figure 2. Accidents par type d'installation, 2004 à 2013 [D]

(Cliquez pour agrandir l'image)

Décès : Le dernier accident mortel dans un système de pipelines de compétence fédérale a eu lieu en 1988.

Fuite de produits : De 2004 à 2013, des fuites se sont produites dans 45 des 83 accidents (tableau 5, tableau 6 et figure 3). Dix-neuf accidents ont été à l’origine de fuites de gaz naturel, toutes inférieures à 1 mètre cubeNote 7. Par ailleurs, 14 accidents ont provoqué des fuites de pétrole brut, dont huit de moins de 1 mètre cube (6,29 barils), deux de 1 à 25 mètres cubes (de 6,29 à 157 barils), trois de 26 à 1000 mètres cubes (de 158 à 6290 barils) et un de plus de 1000 mètres cubes (6290 barils).

Figure 3. Accidents par type d'installation, 2004 à 2013 [D]

(Cliquez pour agrandir l'image)

Incidents

En 2013, 118 incidents de pipelineNote 8 (tableau 1) ont été signalés au BST, en baisse par rapport à 2012 (173 incidents) et à la moyenne annuelle de 2008 à 2012 (137 incidents). Cette baisse est entièrement attribuable aux fuites de faible volume (moins de 1 mètre cube) aux installations, qui sont passées de 135 incidents (78 % des incidents) en 2012, à 76 incidents (64 % des incidents) en 2013.

Cette baisse peut être en partie attribuable à la diminution du nombre d’incidents mineurs dans les installations de pipeline récemment mises en service ou converties (pipelines de gaz transformés en pipelines de pétrole). Généralement, après la phase initiale de mise en service, le nombre d’incidents mineurs diminue et se stabilise. Le BST continuera à analyser ces incidents et d’autres facteurs potentiels en lien avec les tendances en matière d’incidents mineurs.

Figure 4. Incidents de pipeline, 2004 à 2013 [D]

(Cliquez pour agrandir l'image)

Emplacement des incidents : En 2013, 25 % des incidents de pipeline (tableau 4) se sont produits dans les canalisations de transport, 16 à des terminaux, des stations de comptage et des stations de pompage, et 13 % à des stations de compression. Les 14 % restants sont survenus dans des usines de traitement de gaz, des conduites d’amenée, à une installation d’injection et de distribution ou à d’autres installations (figure 5).

Figure 5. Incidents par type d'installation, 2013 [D]

(Cliquez pour agrandir l'image)

Fuite de produits : En 2013, dans 78 % des incidents (tableau 1 et tableau 6), le volume de la fuite était inférieur à un mètre cube de gaz, de pétrole ou d’autres produits pétroliers. Dans 16 % des cas, aucun produit n’a été libéré. Dans quatre incidents, le volume de la fuite a été de 1 à 25 mètres cubes (de 6,29 à 157 barils) de pétrole brut. On a également signalé un incident ayant causé une fuite de 1 à 25 mètres cubes (de 6,29 à 157 barils) de lubrifiant. De plus, on a relevé une fuite de 26 à 1000 mètres cubes (1000 m3) de gaz naturel et une de plus 1000 mètres cubes (5700 m3) (figure 6).

Figure 6. Quantité déversée lors des incidents avec fuite de produit, 2013 [D]

(Cliquez pour agrandir l'image)

Le nombre de déversements de pétrole brut de moins de 1 mètre cube (moins de 6,29 barils) a diminué, passant de 75 en 2012 (49 % des déversements) à 28 en 2013 (28 % des déversements). Par ailleurs, le nombre de fuites de gaz naturel de moins de 1 mètre cube a également diminué, passant de 59 en 2012 (38 % des fuites) à 43 en 2013 (43 % des fuites).

Annexes

Annexe A - Tableau des événements de pipeline

Tableau 1 Accidents et incidents de pipeline par type 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents 7 5 9 7 6 15 11 5 7 11
Total, canalisation 0 2 1 2 0 6 1 2 1 2
Dommages de tierce partie et fuite 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0
Mouvements de sol et fuite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Corrosion / Fissuration causée par l'environnement 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Incendie / Inflammation / Explosion 0 1 0 0 0 3 0 1 1 2
Autres dommages et fuite 0 0 0 1 0 3 1 0 0 0
Total, autres installations (a) 7 3 8 5 6 9 10 3 6 9
Dommages de tierce partie 0 0 1 1 1 1 2 1 1 1
Corrosion / Fissuration causée par l'environnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Inflammation / Explosion 6 3 6 4 4 7 6 2 5 8
Autres dommages et fuite 1 0 1 0 1 1 2 0 0 0
Accidents avec une fuite de produit 5 3 2 3 3 8 8 4 3 6
Accidents avec victimes 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0
Accidents avec dommage à l'environnement 0 0 0 1 0 1 0 1 1 0
Accidents avec la présence d'un feu 4 3 5 4 4 11 6 3 6 8
Accidents avec une explosion 0 0 1 0 0 1 0 1 1 0
Incidents 74 79 62 64 84 118 145 167 173 118
Total, canalisation 25 21 11 14 13 20 16 18 18 21
Dommages de tierce partie et aucune fuite 1 0 3 2 3 5 2 1 3 1
Mouvements du sol et aucune fuite 0 3 0 1 0 1 0 2 2 1
Fuite non confinée 16 17 5 9 5 9 7 12 12 15
Autres 8 1 3 2 5 5 7 3 1 4
Total, autres installations (a) 49 58 51 50 71 98 129 149 155 97
Dommages de tierce partie et aucune fuite 0 0 0 0 2 1 0 0 1 2
Fuite non confinée 45 54 51 45 61 86 119 125 140 83
Autres 4 4 0 5 8 11 10 24 14 12
Incidents avec une fuite de produit 66 71 56 55 69 96 129 147 154 99
Incidents avec dommage à l'environnement 1 0 1 0 0 1 0 0 1 0
Incidents avec la présence d'un feu 0 0 1 1 5 0 1 9 6 1
Incidents avec une explosion 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Données produites le 05 février 2014.
Événements de pipeline sous juridiction fédérale.
En 2009, il y a eu augmentation de 38 % des pipelines et installations reliées sous autorité fédérale, lorsque 23 705 kilomètres supplémentaires de pipeline sont passés de l'autorité provinciale à l'autorité fédérale.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Tableau 2 Activité de pipeline et taux d'accident 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents 7 5 9 7 6 15 11 5 7 11
Produits de gaz naturels ( exajoules ) 6,5 6,6 6,6 6,5 6,2 5,9 5,6 5,6 5,3 6,1
Produits pétroliers ( exajoules ) 6,5 6,3 6,5 6,6 6,3 6,5 6,8 7,3 8,0 8,1
Total ( exajoules ) 13,0 12,9 13,1 13,1 12,5 12,4 12,4 12,9 13,3 14,2
Nombre d'accidents par exajoule 0,54 0,39 0,69 0,53 0,48 1,21 0,89 0,39 0,53 0,77
Données produites le 05 février 2014.
Événements de pipeline sous juridiction fédérale .
La source est l'Office national de l'énergie ( données estimées ) .
Un exajoule = 1018 joules ( un joule est une unité de mesure de travail ou d'énergie correspondant au travail d'une force d'un newton se déplaçant d'un mètre ) .
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Tableau 3 Accidents et incidents de pipeline par province 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents 7 5 9 7 6 15 11 5 7 11
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ontario 0 1 1 2 1 5 2 2 2 2
Manitoba 0 0 2 1 1 0 1 0 0 0
Saskatchewan 0 1 0 1 0 2 1 1 1 1
Alberta 0 1 1 0 0 4 4 1 2 6
Colombie-Britannique 7 2 5 3 4 4 3 0 2 2
Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidents 74 79 62 64 84 118 145 167 173 118
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 1 1 2 1 0 1 5 2 3
Nouveau-Brunswick 0 0 0 1 0 5 6 14 19 16
Québec 3 4 1 3 2 4 2 2 1 1
Ontario 11 7 7 8 17 20 19 22 22 10
Manitoba 6 3 7 4 10 9 14 11 10 12
Saskatchewan 11 23 14 10 17 13 38 35 45 18
Alberta 9 21 11 11 16 36 51 55 45 35
Colombie-Britannique 32 16 20 23 19 26 13 11 18 17
Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 2 4 1 2 2 5 1 12 11 6
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Données produites le 05 février 2014.
Événements de pipeline sous juridiction fédérale.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Tableau 4 Accidents et incidents de pipeline par type d'installation 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents 7 5 9 7 6 15 11 5 7 11
Station de compression 1 0 4 2 2 3 5 0 3 4
Conduite d'amenée 1 0 0 1 0 1 1 0 1 0
Installation d'injection / distribution 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Station de comptage 0 0 1 0 1 0 1 2 1 0
Usine de traitement de gaz 5 1 1 0 2 3 0 0 0 2
Station de pompage 0 1 1 1 0 1 1 0 2 1
Installation d'entreposage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Terminal 0 1 1 0 1 0 2 1 0 1
Canalisation de transport 0 2 1 3 0 7 1 2 0 3
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidents 74 79 62 64 84 118 145 167 173 118
Station de compression 4 10 8 8 20 32 26 22 31 15
Conduite d'amenée 7 8 5 5 5 9 7 7 8 2
Installation d'injection / distribution 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1
Station de comptage 0 0 1 5 2 13 21 20 17 19
Usine de traitement de gaz 20 7 9 4 8 8 5 3 6 11
Station de pompage 16 27 18 15 20 26 30 48 37 19
Installation d'entreposage 0 0 0 0 1 0 0 1 1 0
Terminal 7 11 8 11 10 13 21 27 35 19
Canalisation de transport 16 13 12 14 17 16 32 31 33 30
Autre 4 3 1 2 1 1 2 7 5 2
Données produites le 05 février 2014.
Événements de pipeline sous juridiction fédérale.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Tableau 5 Accidents et incidents de pipeline avec fuite par type de produit 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents 5 3 2 3 3 8 8 4 3 6
Condensat 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gaz de pétrole liquéfié 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Gaz naturel 0 1 1 1 0 5 3 2 2 4
Liquides du gaz naturel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pétrole brut 0 1 1 2 1 1 4 2 0 2
Produits raffinés 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Gaz corrosif 1 0 0 0 0 1 0 0 1 0
Effluent de puits 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Condensat corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pétrole brut corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gaz acide 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 3 1 0 0 1 0 1 0 0 0
Incidents 66 71 56 55 69 96 129 147 154 99
Condensat 3 0 1 0 1 1 2 0 0 3
Gaz de pétrole liquéfié 0 1 1 0 1 1 2 1 1 0
Gaz naturel 14 16 14 19 26 37 55 59 63 45
Liquides du gaz naturel 3 5 1 0 0 0 0 4 1 5
Pétrole brut 22 38 24 24 28 32 54 71 77 31
Produits raffinés 0 1 2 1 1 2 4 0 2 0
Gaz corrosif 9 5 3 5 1 7 2 2 4 2
Effluent de puits 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Condensat corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pétrole brut corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Gaz acide 2 2 0 1 1 0 0 1 0 1
Autre 13 3 10 5 10 16 10 9 6 11
Données produites le 05 février 2014.
Événements de pipeline sous juridiction fédérale.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Tableau 6 Accidents et incidents de pipeline par quantité déversée 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents 5 3 2 3 3 8 8 4 3 6
Moins d'un mètre cube 5 2 1 1 2 7 8 3 3 6
1 à 25 mètres cubes 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0
26 à 1 000 mètres cubes 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0
Plus de 1 000 mètres cubes 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Incidents 66 71 56 55 69 96 129 147 154 99
Moins d'un mètre cube 48 56 47 44 53 87 119 124 147 92
1 à 25 mètres cubes 8 9 4 7 13 5 5 13 4 5
26 à 1 000 mètres cubes 2 4 5 2 3 3 5 5 3 1
Plus de 1 000 mètres cubes 8 2 0 2 0 1 0 5 0 1
Données produites le 05 février 2014.
Événements de pipeline sous juridiction fédérale.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Annexe B : Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux événements de pipeline qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et des règlements qui en découlent.

Pipeline

Canalisation servant au transport de produits. Y sont assimilés les biens et les ouvrages liés à son exploitation, notamment les branchements, prolongements, pompes, supports, compresseurs, réservoirs, citernes, installations de chargement, de stockage, de préparation ou de séparation et réseaux de communication interstations.

Événement de pipeline
  1. Tout accident ou incident lié à l’utilisation d’un pipeline.
  2. Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait, à défaut de mesure corrective, provoquer un accident ou un incident correspondant à la définition énoncée au paragraphe (a).
Accident de pipeline à signaler

Accident résultant directement de l’utilisation d’un pipeline et au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne a subi une blessure grave ou est décédé du fait d’être exposée :
    1. à un incendie, à une inflammation ou à une explosion;
    2. à un produit qui s’est échappé du pipeline;
  2. le pipeline :
    1. subit des dommages qui en compromettent la sécurité d’utilisation, du fait d’avoir été heurté par un autre objet ou à cause d’une perturbation de son milieu d’implantation;
    2. provoque ou subit une explosion, un incendie ou une inflammation qui n’est pas attribuable aux conditions normales d’exploitation;
    3. subit des dommages qui entraînent le déversement ou la fuite d’un produit.
Incident de pipeline à signaler

Incident résultant directement de l’utilisation d’un pipeline au cours duquel, selon le cas :

  1. il se produit une fuite ou un déversement non circonscrit et non maîtrisé d’un produit;
  2. le pipeline est utilisé au-delà des limites calculées;
  3. le pipeline obstrue le passage d’un navire ou d’un véhicule de surface en raison d’une perturbation de son milieu d’implantation;
  4. une anomalie réduit l’intégrité structurale du pipeline à un niveau inférieur aux limites calculées;
  5. une activité quelconque aux abords immédiats du pipeline en menace l’intégrité structurale;
  6. le pipeline ou un tronçon de celui-ci est fermé par mesure de précaution ou d’urgence pour des motifs qui compromettent la sécurité de transport d’un produit ou qui sont liés à celle-ci.
Blessure grave
lessure susceptible de nécessiter l’hospitalisation de la victime.

Note en bas de page

Note 1

Les données sur la dimension du système de pipelines de compétence fédérale, le nombre d'entreprises et les volumes de produits acheminés ont été fournies par l'Office national de l'énergie (ONE).

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Note 2

Consulter l'annexe B pour obtenir une définition des accidents de pipeline à signaler.

Retour à la note 2 référent

Note 3

Les données sur l'activité de pipeline sont fournies par l'Office national de l'énergie (ONE).

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Note 4

Un exajoule = 1018 joules (un joule est une unité de travail ou d'énergie qui correspond au travail réalisé par une force de 1 newton exercée sur une distance de 1 mètre).

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Note 5

En 2009, la longueur totale du système de pipelines régi par le gouvernement fédéral s'est accrue de 38 % avec le transfert de 23 705 kilomètres de conduites et d'installations connexes auparavant de compétence provinciale, qui relèvent maintenant du gouvernement fédéral.

Retour à la note 5 référent

Note 6

Source : ONE (estimation).

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Note 7

Un mètre cube équivaut à 35,3 pieds cubes ou à 6,29 barils.

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Note 8

Consulter l'annexe B pour obtenir une définition des accidents de pipeline à signaler.

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