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Le Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Lois et règlements

Les lois et règlements suivants s'appliquent au travail du BST :

Loi sur le bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports
Loi sur l' accès à l'information
Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de modification : 2008-07-21

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