Communiqué
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Le BST annonce des modifications au
Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports
Gatineau (Québec), le 18 décembre 2018 – Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a annoncé aujourd’hui des modifications à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports comme publiées dans la Gazette du Canada, Partie II.
Les modifications ont pour but de clarifier certaines dispositions et définitions relatives au rapport d’accidents de pipeline afin de lever les ambiguïtés d’interprétation et de corriger les divergences mineures entre les textes en anglais et en français du Règlement sur le BST. Les modifications ne donnent lieu à aucun changement dans les coûts et aucune nouvelle exigence de rapport n’est introduite.
Les modifications entrent en vigueur immédiatement. Le BST mettra à jour toutes les publications pertinentes pour tenir compte de la terminologie réglementaire mise à jour et mènera des activités de sensibilisation sous forme de séances d’information et de réunions avec divers intervenants du secteur des transports par pipeline.
Les modifications sont présentées en détail dans la Gazette du Canada.
Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.
Pour de plus amples renseignements :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
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