Liste de surveillance 2014 – Sécurité aux passages à niveau ferroviaires

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Le risque que des trains entrent en collision avec des véhicules aux passages à niveau demeure trop élevé.

Contexte

Le risque de collision entre les trains de voyageurs et d'autres véhicules, particulièrement dans le corridor très achalandé qui relie Québec à Windsor, figurait dans la première Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) en 2010. Transports Canada, les sociétés ferroviaires et les autorités routières ont concentré leurs efforts sur les passages à niveau dans ce corridor. Des évaluations suivies d'améliorations de nombreux passages à niveau ont amené une baisse marquée des accidents. En 2013, il y a eu quatre collisions avec des véhicules dans ce corridor : trois mettant en cause des trains de voyageurs et un avec un train de marchandises.

Par contre, le nombre d'accidents aux passages à niveau ailleurs au Canada n'a pas connu de baisse importante au cours des 10 dernières annéesNote de bas de page 1, et le BST estime que le risque de collision entre des trains et des véhicules demeure trop élevé. Au cours des 10 dernières années, à l'extérieur de ce corridor, il y a eu 1865 collisions de trains avec des véhicules aux passages à niveau, qui ont fait 165 morts et 271 blessés graves. Les panneaux d'avertissement sont le premier moyen de protection aux passages à niveau publics et privés; ils aident à réduire le risque en informant les conducteurs de la présence des passages à niveau. Environ un tiers des passages à niveau publics du Canada sont munis de barrières ou de feux clignotants, ou des deux, et de sonneriesNote de bas de page 2. Pourtant, malgré ces dispositifs d'avertissement, des collisions entre des véhicules et des trains continuent de se produire, y compris un accident mortel entre un autobus d'OC Transpo et un train de VIA Rail survenu à Ottawa en 2013. Transports Canada s'occupe activement de ce problème depuis de nombreuses années. Voici des mesures de sécurité prises récemment :
  • Élaboration d'un règlement sur les passages à niveau qui comportera des normes plus complètes pour tous les passages à niveau ferroviaires
  • Mise au point, en collaboration avec l'Association des transports du Canada, de nouveaux panneaux de signalisation avancés indiquant une faible garde au sol aux passages à niveau
  • Appui à l'Opération Gareautrain dans ses efforts pour sensibiliser le public à la sécurité ferroviaire.

Le BST a formulé 11 recommandations sur divers problèmes liés aux passages à niveau au cours des 21 dernières années. Bien qu'on ait donné suite à certaines de ces recommandations, cinq d'entre elles sont toujours actives, et le BST estime que la réponse qu'on y a donnée dénote seulement une intention satisfaisante ou n'est qu'en partie satisfaisanteNote de bas de page 3.

Solution

Transports Canada doit mettre en application un nouveau règlement sur les passages à niveau, établir des normes ou lignes directrices améliorées pour certains types de panneaux indicateurs de passage à niveau, et continuer de faire preuve de leadership dans les évaluations de la sécurité aux passages à niveau et l’amélioration du financement.

Pour être complète, la solution doit en outre être établie après consultation des autorités provinciales et favoriser une sensibilisation plus poussée du public aux dangers existant aux passages à niveau ferroviaires.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Accidents aux passages à niveau mettant en cause des véhicules à l'extérieur du corridor : 176 en 2009, 156 en 2010, 152 en 2011, 161 en 2012 et 165 en 2013

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Note de bas de page 2

Source : Transports Canada (Des dispositifs d'avertissement automatiques équipent 5606 passages à niveau publics.)

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Note de bas de page 3

Recommandations du BST R93-11, R01-05, R09-01, R09‑02 et R09-04

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