Problèmes inscrits à la liste de surveillance

Systèmes de gestion de la sécurité

Inscrit à la liste de surveillance le 16 août 2010

Problème

Mis en œuvre convenablement, les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) permettent aux sociétés de transport de reconnaître les dangers, de gérer les risques et d'élaborer puis de respecter des processus de sécurité efficaces. Cependant, Transports Canada n'assure pas toujours une surveillance efficace des sociétés de transport qui sont en train de faire la transition vers un SGS, et certaines sociétés ne sont même pas tenues d'avoir un SGS.

Contexte

La sécurité est un élément clé de toute industrie saine, et un SGS efficace permet aux exploitants de repérer les dangers liés aux opérations, d'évaluer les risques et de prévoir des stratégies d'atténuation en conséquence.

Dans le milieu maritime, la valeur d'un SGS est reconnue depuis longtemps. Depuis juillet 2002, tous les navires de plus de 500 tonneaux de jauge brute exploités dans les eaux internationales sont tenus de respecter les exigences du Code international de gestion de la sécurité et de mettre en œuvre un SGS. Ce n'est toutefois pas le cas des navires exploités dans les eaux nationales, y compris les centaines de navires à passagers et de navires de commerce de plus de 500 tonnes1.

Les SGS sont en place dans l'industrie ferroviaire depuis 2001, mais des enquêtes récentes ont révélé que les compagnies ferroviaires ne prennent pas toujours des mesures efficaces pour cerner et atténuer les risques par le biais de leurs systèmes de gestion de la sécurité. Le BST a également constaté que les vérifications réglementaires ne sont pas toujours efficaces et il se peut qu'elles ne produisent pas uniformément les avantages voulus.

Dans l'industrie de l'aviation, certaines compagnies doivent en faire encore plus dans l'élaboration de leur SGS afin de mieux cerner les dangers. Toutefois, comme le BST l'a constaté par suite de deux enquêtes récentes2, sans surveillance efficace, ces dangers ne peuvent pas être réglés convenablement.

Solution

Marine

Le BST a maintes fois insisté sur les avantages des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l'industrie maritime, à la lumière de nombreuses lacunes constatées dans divers événements depuis les 12 dernières années3. À la suite de l'enquête de 2002 sur quatre pertes de vie, le BST a recommandé que Transports Canada fasse en sorte que les petits navires à passagers possèdent un SGS4. En outre, par suite de l'enquête de 2006 sur la perte d'un membre d'équipage à bord d'un voilier-école5, le BST a préconisé l'adoption d'un SGS efficace par les voiliers-écoles, tant nationaux qu'étrangers. Jusqu'à présent, cette exigence n'a pas été imposée.

  • Transports Canada devrait exiger que les entreprises de navigation commerciale intérieure adoptent un SGS.
Rail

Dans l'industrie ferroviaire, six enquêtes distinctes du Bureau ont examiné la question des SGS6. Le Bureau a aussi publié quatre communications de sécurité7 traitant de ce sujet, ainsi qu'une recommandation en bonne et due forme voulant l'identification et l'atténuation des risques pour la sécurité en conformité avec le système de gestion de la sécurité d'une compagnie ferroviaire8. Pourtant, d'importantes lacunes persistent dans un vaste éventail de situations.

  • Au moyen de vérifications et d'inspections, Transports Canada doit prendre l'initiative de surveiller les pratiques liées aux SGS pour s'assurer qu'elles sont efficacement mises en pratique par les compagnies ferroviaires.
Aviation

Dans l'industrie de l'aviation, des enquêtes menées récemment par le BST ont permis de constater que la transition des programmes de sécurité conventionnels vers des SGS doit être surveillée afin de réduire les risques que des lacunes de sécurité ne soient pas cernées.

  • Transports Canada doit surveiller étroitement l'intégration des pratiques liées aux SGS dans les activités au quotidien pour s'assurer que l'ensemble de l'industrie opère une transition sans heurts au contexte des SGS.

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  1. Source : Transports Canada
  2. Rapports d'enquête A07A0134 et A08W0068 du BST
  3. Rapports d'enquête M99L0126, M98C0004, M03W0073, M03L0026, M02W0135 et M02W0061 du BST
  4. Rapport d'enquête M02C0030 du BST (Lady Duck), recommandation M04-01
  5. Rapport d'enquête M06F0024 du BST (Picton Castle)
  6. Rapports d'enquête R03V0083, R05V0141, R06V0136, R06V0183, R07V0213 et R08M0015 du BST
  7. Avis de sécurité ferroviaire 02/07, 12/07, 14/07 et 04/08
  8. Rapport d'enquête R06V0136 du BST