Systèmes de gestion de la sécurité pour les navires

Transports Canada n'effectue pas toujours un contrôle efficace des sociétés de transport maritime qui sont en train de se doter d'un système de gestion de la sécurité, et certaines sociétés ne sont même pas tenues d'adopter un tel système.

Inscrit à la liste de surveillance le 14 juin 2012

Contexte

Mis en œuvre correctement, les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) permettent aux sociétés de transport maritime et aux bateaux de reconnaître les dangers, de gérer les risques et d'élaborer, puis de respecter, des processus de sécurité efficaces. Dans l'industrie maritime, la valeur des SGS est reconnue depuis longtemps.

Depuis juillet 2002, tous les navires de plus de 500 tonneaux de jauge brute qui naviguent dans les eaux internationales doivent respecter les exigences du Code international de la gestion de la sécurité et mettre en place un SGS. Cependant, cette exigence ne vise pas les navires exploités au Canada, y compris les centaines de navires commerciaux et à passagers de plus de 500 tonneaux1. Transports Canada (TC) a proposé des modifications aux règlements qui s'appliqueront seulement aux navires commerciaux de plus de 24 mètres ou transportant plus de 50 passagers. En outre, les SGS des navires de plus de 24 mètres et de moins de 500 tonneaux (à l'exception des navires certifiés pour transporter plus de 50 passagers) ne seront ni certifiés ni vérifiés.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a fait ressortir, à de nombreuses reprises, les avantages des SGS dans le secteur maritime, en soulignant les nombreuses lacunes au chapitre de la gestion de la sécurité qui ont été relevées à la suite de différents événements au cours des 14 dernières années2.

En 2002, à la suite d’une enquête sur quatre décès, le BST a recommandé à TC d’exiger que les petits bateaux à passagers se dotent d’un SGS3. De plus, en 2006, à la suite d’une enquête sur la perte d’un membre d’équipage à bord d’un voilier-école4, le BST a demandé l’adoption d’un SGS efficace pour les voiliers-écoles canadiens et étrangers.

Des initiatives concrètes sont nécessaires à la sensibilisation aux risques et à leur atténuation. Une approche officielle et systématique de la sécurité pourrait régler ces deux points. TC, les exploitants de navires et les entreprises chargées de la gestion de navires doivent travailler ensemble pour garantir que les risques d’exploitation sont bien cernés et réduits au minimum par l’adoption de SGS efficaces.

Solution

Transports Canada devrait exiger que tous les navires commerciaux soient dotés d'un SGS et qu'il soit certifié et vérifié.


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Problème de sécurité suivant


  1. Source : Transports Canada.
  2. Rapports d’enquête M99L0126, M98C0004, M03W0073, M03L0026, M02W0135, M02W0061, et M10C0043 du BST.
  3. Rapport d’enquête M02C0030, recommandation M04-01 du BST.
  4. Rapport d’enquête M06F0024 du BST.