Liste de surveillance 2014 - Dépliant

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ISSN 2368-6847

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a pour mission de promouvoir la sécurité des transports; la Liste de surveillance est l’un des principaux outils qu’il utilise à cette fin. En rendant publique cette liste des enjeux qui font courir les plus grands risques au système de transport du Canada, le BST souhaite attirer l’attention de l’industrie et des organismes de réglementation sur des problèmes qui nécessitent une intervention immédiate.

Les huit enjeux de cette liste sont étayés par des centaines de rapports d’enquête, de signalements de préoccupations liées à la sécurité et de recommandations du Bureau. Dans chaque cas, le BST a déterminé que les mesures prises à ce jour sont insuffisantes, et que d’autres mesures sont nécessaires pour éliminer ces risques.

Le système de transport canadien est aux prises avec des défis constants. Étant donné les arguments convaincants à l’appui des solutions proposées par la Liste de surveillance, le BST s’attend à ce que les organismes de réglementation et l’industrie agissent pour amener des avancées notables. À mesure que l’on fera des progrès et que l’on éliminera ou réduira considérablement les risques, la Liste de surveillance évoluera. D’ici là, les Canadiens peuvent compter sur le BST pour continuer de militer en faveur d’une plus grande sécurité sur les cours d’eau du pays, le long de ses pipelines et de ses voies ferrées et dans son espace aérien.

Multimodal

Gestion de la sécurité et surveillance

Certaines entreprises de transport ne gèrent pas leurs risques de sécurité de façon efficace, et Transports Canada ne parvient pas toujours, au moyen de ses pratiques de surveillance et de ses interventions, à les amener à changer leurs pratiques d’exploitation non sécuritaires.

Solution

Transports Canada doit mettre en oeuvre une réglementation qui exige que tous les exploitants de l’industrie des transports aérien et maritime aient en place des mécanismes en bonne et due forme de gestion de la sécurité. En outre, Transports Canada doit assurer la surveillance de ces mécanismes.

Pour tous les modes de transport, les entreprises qui possèdent un SGS doivent démontrer que celui-ci fonctionne bien, c’est-à-dire qu’il permet de cerner les dangers et que des mesures efficaces d’atténuation des risques sont mises en oeuvre.

Enfin, si les entreprises ne peuvent pas assurer une gestion de la sécurité efficace, Transports Canada doit non seulement intervenir, mais le faire de façon à changer les pratiques d’exploitation non sécuritaires.

Marine

Pertes de vie à bord de bateaux de pêche

Le nombre d’accidents entraînant des pertes de vie à bord de bateaux de pêche demeure trop élevé.

Solution

Bien qu’on ait proposé des règlements visant à corriger plusieurs des manquements à la sécurité, d’importants délais sont survenus dans la mise en oeuvre de certaines de ces initiatives.

En outre, une nouvelle réglementation ne suffit pas à elle seule. Les autorités fédérales et provinciales ainsi que les leaders du milieu de la pêche doivent poser des gestes concertés et coordonnés en vue d’améliorer la culture de sécurité dans les opérations de pêche, qui tiennent compte de l’interaction entre les manquements à la sécurité.

Rail

Sécurité aux passages à niveau ferroviaires

Le risque que des trains entrent en collision avec des véhicules aux passages à niveau demeure trop élevé.

Solution

Transports Canada doit mettre en application un nouveau règlement sur les passages à niveau, établir des normes ou lignes directrices améliorées pour certains types de panneaux indicateurs de passage à niveau, et continuer de faire preuve de leadership dans les évaluations de la sécurité aux passages à niveau et l’amélioration du financement.

Pour être complète, la solution doit en outre être établie après consultation des autorités provinciales et favoriser une sensibilisation plus poussée du public aux dangers existant aux passages à niveau ferroviaires.

Transport de liquides inflammables par rail

L’augmentation du transport de liquides inflammables – comme le pétrole brut – par rail à la grandeur de l’Amérique du Nord a fait apparaître des risques qu’il convient d’atténuer par des mesures efficaces.

Solution

Les compagnies ferroviaires doivent procéder à la planification et à l’analyse des itinéraires, et effectuer des évaluations des risques pour veiller à ce que les mesures de contrôle des risques soient efficaces.

De plus, les liquides inflammables doivent être transportés dans des wagons-citernes plus robustes afin de réduire la probabilité de déversement de marchandises dangereuses en cas d’accident.

Respecter les indications des signaux ferroviaires

Il existe un risque de collision ou de déraillement grave de trains si les signaux ferroviaires ne sont pas reconnus ni respectés de façon uniforme.

Solution

Il y a lieu de mettre en place des moyens de défense physiques additionnels afin que les indications des signaux relativement à la vitesse de marche ou aux limites opérationnelles soient reconnues et respectées de façon uniforme.

Enregistreurs vidéo ou de la parole à bord

Comme aucune disposition n’exige la présence d’enregistreurs vidéo ni d’enregistreurs de la parole à bord des locomotives, des renseignements cruciaux pour améliorer la sécurité ferroviaire pourraient ne pas toujours être disponibles.

Solution

L’industrie ferroviaire doit faire en sorte que les communications et les interactions dans les cabines de locomotive soient enregistrées.

Le BST est déterminé à collaborer avec le l’organisme de réglementation et l’industrie ferroviaire pour aplanir les obstacles législatifs.

Aviation

Accidents à l’approche et à l’atterrissage

Des accidents à l’atterrissage continuent de se produire aux aéroports canadiens.

Solution

Transports Canada et les exploitants doivent faire davantage pour réduire le nombre d’approches non stabilisées qui se poursuivent jusqu’à un atterrissage.

Transports Canada doit également terminer son analyse fondée sur les risques et apporter les modifications nécessaires à la réglementation.

Aux aéroports, des solutions adaptées doivent être mises en place afin de prolonger les aires de sécurité à l’extrémité des pistes ou d’installer d’autres systèmes et structures conçus pour arrêter en toute sécurité les avions qui sortent en bout de piste.

Risque de collision sur les pistes

Il existe un risque persistant que des aéronefs puissent entrer en collision avec des véhicules ou d’autres aéronefs au sol aux aéroports canadiens.

Solution

Aux aéroports canadiens, il faut mettre en place de meilleures façons de procéder et des systèmes anticollision améliorés.

Notre mission

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada est un organisme indépendant qui améliore la sécurité des transports en menant des enquêtes sur les accidents de transport maritime, par pipeline, ferroviaire et aérien, et en communiquant les résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.

Pour de plus amples renseignements, visitez www.bst-tsb.gc.ca, ou communiquez avec nous par courriel à l’adresse communications@bst-tsb.gc.ca ou au 1-800-387-3557.