Examen des données sur les événements ferroviaires et suivi

(octobre 2014)

Contexte

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) examine régulièrement les données sur les événements pour cerner d'éventuels problèmes de sécurité et de qualité des données.

À cette fin, il étudie des événements particuliers et fait un suivi de l'évolution des données.

Examen des données de 2013-2014 par le BST

L'examen de l'évolution des données a mis au jour des tendances inattendues. Le BST a revu les données propres au secteur ferroviaire en se concentrant sur les compagnies suivantes : Canadien National (CN), Canadien Pacifique (CP) et Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA). Il a aussi fait un suivi auprès de quelques autres compagnies ferroviaires.

L'examen a permis de découvrir des événements mineurs qui n'avaient pas été signalés auparavant. Par conséquent, le BST a apporté des corrections à son système de base de données d' événements ferroviaires (RODS), et entrepris des mesures de suivi auprès des compagnies ferroviaires.

Examen des tendances

Le BST a évalué la répartition des déraillements hors d'une voie principale, et a examiné les événements mineurs de triage, tels que les déraillements d'un seul wagon et les fuites de marchandises dangereuses. Cela a fait ressortir des variations inattendues.

En étudiant les données supplémentaires demandées aux compagnies ferroviaires, le BST a découvert des événements mineurs qui n'avaient pas été signalés auparavant.

Résumé de l'examen des données du CN

On a découvert 135 événements supplémentaires à signaler sur une période de 7 ans (2007-2013), 94 d'entre eux étaient des accidents et 41 étaient des incidents. La plupart des accidents étaient des déraillements d'un seul wagon dans des triages qui n'avaient causé que peu de dommages à la voie ou au matériel. La plupart des incidents étaient des fuites de marchandises dangereuses.

Tableau 1. Événements ferroviairesNote de bas de page * et victimes mettant en cause les trains du CN de 2004 à 2013 (événements supplémentaires indiqués entre parenthèses)Note de bas de page
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents 686 679 665 674 (10) 527 (20) 538 (11) 521 (13) 505 (14) 491 (9) 494 (17)
Collisions en voie principale 3 2 1 4 3 4 1 3 4 1
Déraillements en voie principale – 1-2 wagonsNote de bas de page 47 46 51 39 (1) 34 24 16 22 13 17
Déraillements en voie principale – 3 wagons ou plusNote de bas de page 36 56 33 57 27 14 20 33 18 16
Accidents de passages à niveau 106 112 97 92 78 84 70 80 86 81
Collisions hors d'une voie principale 59 46 66 79 (2) 62 (1) 64 72 (1) 71 (1) 75 64 (1)
Déraillements hors d'une voie principale – 1-2 wagonsNote de bas de page 287 260 274 209 (8) 185 (18) 190 (11) 205 (12) 163 (13) 169 (9) 183 (16)
Déraillements hors d'une voie principale – 3 wagons ou plusNote de bas de page 94 109 71 113 78 78 62 71 62 58
Collisions/Déraillements d'un véhicule d'entretien 13 8 9 16 11 30 10 9 12 15
Accidents liés à des employés/voyageurs 5 5 9 11 6 8 9 1 5 6
Accidents d'intrus 24 26 32 38 25 21 25 23 23 19
Incendies/Explosions 5 3 6 3 2 3 14 11 9 7
Autres types d'accidents 7 6 16 13 16 18 17 18 15 27
Incidents devant être signalés 115 116 91 97 95 71 (2) 108 (28) 99 (1) 122 (6) 128 (4)
Fuite de marchandises dangereuses 52 69 37 46 24 17 58 (28) 34 (1) 66 (3) 71 (1)
Aiguillage de voie principale en position anormale 4 3 1 1 4 3 0 1 2 2
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 52 37 42 46 57 38 45 58 43 47
Matériel roulant parti à la dérive 3 7 5 2 7 8 (2) 2 4 7 (3) 5 (3)
Autres types d'incidents devant être signalés 4 0 6 2 3 5 3 2 4 3
Accidents où des marchandises dangereuses sont présentes 119 125 112 135 95 91 90 87 85 100
Déraillements en voie principale 24 26 12 26 14 7 7 14 2 4
Accidents de passages à niveau 6 5 2 3 2 2 5 0 2 3
Collisions hors d'une voie principale 29 25 32 36 25 20 24 19 20 22
Déraillements hors d'une voie principale 55 68 59 65 49 57 48 49 60 67
Autres types d'accidents 5 1 7 5 5 5 6 5 1 4
Accidents avec déversement de marchandises dangereuses 1 5 3 2 2 2 3 2 0 2
Décès liés aux événements devant être signalés 23 34 34 32 20 20 24 25 29 23
Accidents de passages à niveau 5 14 10 9 6 5 8 11 12 7
Accidents d'intrus 16 19 20 22 13 15 15 14 16 13
Autres types d'événements 2 1 4 1 1 0 1 0 1 3
Blessures graves liées aux événements devant être signalés 37 27 31 31 28 25 26 22 25 13
Accidents de passages à niveau 24 16 11 11 15 9 12 13 10 8
Accidents d'intrus 9 7 11 13 8 7 7 8 7 4
Autres types d'événements 4 4 9 7 5 9 7 1 8 1
  • Données extraites le 10 novembre 2014
  • Tableau ajusté à la suite de la validation finale par rapport aux dossiers détaillés

Footnotes

Footnote *

Événements de compétence fédérale

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Footnote †

Les chiffres entre parenthèses sont des données supplémentaires soumises dans le cadre de l'examen des données; ils sont compris dans les chiffres qui ne sont pas entre parenthèses.

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Footnote ‡

Les données de 2003 à 2007 ont été ajustées en fonction des précisions données à l'industrie sur les exigences de déclaration du BST.

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Résumé de l'examen des données du CP

On a découvert 100 événements supplémentaires à signaler sur une période de 13 mois (à partir de janvier 2013). Ils étaient de types variés, mais la plupart s'étaient produits lors d'activités de triage et n'avaient causé que peu de dommages à la voie ou au matériel.

Tableau 2. Événements ferroviairesNote de bas de page * et victimes mettant en cause les trains du CP de 2004 à 2013 (événements supplémentaires indiqués entre parenthèses)Note de bas de page
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents 546 603 534 498 514 389 460 403 437 485 (60)
Collisions en voie principale 2 3 1 5 3 1 3 0 2 1
Déraillements en voie principale –1-2 wagonsNote de bas de page 38 40 25 33 24 12 21 17 15 29
Déraillements en voie principale – 3 wagons ou plusNote de bas de page 23 26 15 19 27 9 14 16 9 13
Accidents de passages à niveau 77 92 93 83 99 64 79 62 81 83 (4)
Collisions hors d'une voie principale 60 44 39 20 28 28 22 15 24 26 (7)
Déraillements hors d'une voie principale – 1-2 wagonsNote de bas de page 215 282 243 212 213 171 217 195 209 214 (31)
Déraillements hors d'une voie principale – 3 wagons ou plusNote de bas de page 49 52 52 53 58 30 41 37 39 43
Collisions/Déraillements d'un véhicule d'entretien 11 9 4 13 15 19 20 20 12 23 (8)
Accidents liés à des employés/voyageurs 6 3 4 2 5 3 0 6 0 1
Accidents d'intrus 46 30 34 27 23 28 24 16 29 20
Incendies/Explosions 10 13 18 21 9 15 15 12 7 4 (1)
Autres types d'accidents 9 9 6 10 10 9 4 7 10 28 (9)
Incidents devant être signalés 78 86 74 94 67 65 54 72 66 68 (19)
Fuite de marchandises dangereuses 30 25 12 24 10 10 2 4 9 19 (15)
Aiguillage de voie principale en position anormale 8 5 6 5 5 1 4 7 2 4 (1)
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 32 44 45 49 42 46 43 49 50 33 (2)
Matériel roulant parti à la dérive 5 7 7 10 4 4 1 8 3 6
Autres types d'incidents devant être signalés 3 5 4 6 6 4 4 4 2 6 (1)
Accidents où des marchandises dangereuses sont présentes 68 67 52 42 45 29 42 29 29 35
Déraillements en voie principale 11 4 5 8 8 2 6 6 3 5
Accidents de passages à niveau 5 8 1 3 2 0 2 1 2 2
Collisions hors d'une voie principale 15 15 7 4 8 13 2 1 1 4
Déraillements hors d'une voie principale 34 34 34 24 24 13 31 20 23 24
Autres types d'accidents 3 6 5 3 3 1 1 1 0 0
Accidents avec déversement de marchandises dangereuses 5 1 1 1 1 0 0 1 2 3
Décès liés aux événements devant être signalés 40 38 30 20 22 24 24 16 30 28
Accidents de passages à niveau 5 16 8 10 8 7 6 6 15 13
Accidents d'intrus 29 21 21 8 14 17 17 10 15 14
Autres types d'événements 6 1 1 2 0 0 1 0 0 1
Blessures graves liées aux événements devant être signalés 39 23 25 15 26 19 18 18 30 12
Accidents de passages à niveau 18 14 11 7 15 8 11 7 20 7
Accidents d'intrus 18 7 11 6 8 8 6 5 10 4
Autres types d'événements 3 2 3 2 3 3 1 6 0 1
  • Données extraites le 10 novembre 2014
  • Tableau ajusté à la suite de la validation finale par rapport aux dossiers détaillés
  • Le CP a signalé 21 événements de plus pour 2014, qui ne figurent pas dans le présent tableau.

Footnotes

Footnote *

Événements de compétence fédérale

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Footnote †

Les chiffres entre parenthèses sont des données supplémentaires soumises dans le cadre de l'examen des données; ils sont compris dans les chiffres qui ne sont pas entre parenthèses.

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Footnote ‡

Les données de 2003 à 2007 ont été ajustées en fonction des précisions données à l'industrie sur les exigences de déclaration du BST.

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Résumé de l'examen des données de la MMA

On a découvert 22 événements supplémentaires à signaler sur une période de 3 ans (2010-2013). La majorité d'entre eux étaient des déraillements hors d'une voie principale qui n'avaient causé que peu de dommages à la voie ou au matériel.

Tableau 3. Événements ferroviairesNote de bas de page * et victimes mettant en cause les trains du MMA de 2004 à 2013 (événements supplémentaires indiqués entre parenthèses)Note de bas de page
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents 25 33 7 8 6 2 8 9 (6) 18 (12) 14 (2)
Collisions en voie principale 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale – 1-2 wagonsNote de bas de page 0 2 0 1 1 0 0 0 2 (2) 2
Déraillements en voie principale – 3 wagons ou plusNote de bas de page 0 2 2 0 0 0 1 1 (1) 2 (1) 1
Accidents de passages à niveau 10 7 4 4 2 2 1 2 (1) 1 0
Collisions hors d'une voie principale 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 (1)
Déraillements hors d'une voie principale – 1-2 wagonsNote de bas de page 13 15 0 2 2 0 5 4 (3) 11 (9) 8 (1)
Déraillements hors d'une voie principale – 3 wagons ou plusNote de bas de page 1 2 0 0 0 0 1 2 (1) 1 2
Collisions/Déraillements d'un véhicule d'entretien 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents liés à des employés/voyageurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents d'intrus 0 1 1 1 0 0 0 0 1 0
Incendies/Explosions 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accidents 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidents devant être signalés 1 1 0 0 1 0 0 1 (1) 2 (1) 1
Fuite de marchandises dangereuses 0 1 0 0 1 0 0 0 1 1
Aiguillage de voie principale en position anormale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Matériel roulant parti à la dérive 1 0 0 0 0 0 0 1 (1) 1 (1) 0
Autres types d'incidents devant être signalés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents où des marchandises dangereuses sont présentes 2 0 0 0 3 0 1 2 (1) 1 (1) 2
Déraillements en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Accidents de passages à niveau 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 2 0 0 0 2 0 1 2 (1) 1 (1) 1
Autres types d'accidents 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Accidents avec déversement de marchandises dangereuses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Décès liés aux événements devant être signalés 0 1 0 0 1 0 0 0 1 47
Accidents de passages à niveau 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Accidents d'intrus 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0
Autres types d'événements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47
Blessures graves liées aux événements devant être signalés 1 0 3 1 0 0 0 0 0 0
Accidents de passages à niveau 1 0 3 0 0 0 0 0 0 0
Accidents d'intrus 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Autres types d'événements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
  • Données extraites le 10 novembre 2014
  • Tableau ajusté à la suite de la validation finale par rapport aux dossiers détaillés

Footnotes

Footnote *

Événements de compétence fédérale

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Footnote †

Les chiffres entre parenthèses sont des données supplémentaires soumises dans le cadre de l'examen des données; ils sont compris dans les chiffres qui ne sont pas entre parenthèses.

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Footnote ‡

Les données de 2003 à 2007 ont été ajustées en fonction des précisions données à l'industrie sur les exigences de déclaration du BST.

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Résumé des constatations de l'examen des données

On a relevé en tout 236 événements pour la période allant de 2007 à 2013 et 21 pour janvier 2013. Ils ont tous été ajoutés à la base de données du BST. Cela représente une moyenne de 34 événements supplémentaires par année. Ces événements étaient tous mineurs autant en termes de portée que d'incidence.

Le taux annuel d'accidents par million de trains-milles a été corrigé (hausse de 0,1 ou 0,2 par année, et de 1,0 en 2013).

Examen des données de la base de données d 'événements ferroviaires (RODS) et suivi : modifications des données globales

Tableau 4. Événements ferroviairesNote de bas de page * et victimes de 2004 à 2013 – toutes les compagnies (événements supplémentaires mettant en cause les trains du CN, CP et MMA indiqués entre parenthèses)Note de bas de page
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents 1413 1476 1371 1334 (10) 1199 (20) 1055 (11) 1089 (13) 1044 (20) 1041 (21) 1090 (79)
Collisions en voie principale 5 6 2 9 7 5 4 3 6 4
Déraillements en voie principale – 1-2 wagonsNote de bas de page 96 103 83 76 67 (1) 39 40 44 34 (2) 52
Déraillements en voie principale – 3 wagons ou plusNote de bas de page 64 95 56 84 62 28 40 58 (1) 32 (1) 32
Accidents de passages à niveau 236 269 243 218 221 188 180 171 (1) 190 185 (4)
Collisions hors d'une voie principale 123 98 110 104 (2) 92 (1) 95 94 (1) 89 101 93 (9)
Déraillements hors d'une voie principale –1-2 wagonsNote de bas de page 562 587 567 467 (8) 445 (18) 395 (11) 444 (12) 387 (16) 416 (18) 427 (48)
Déraillements hors d'une voie principale – 3 wagons ou plusNote de bas de page 151 171 136 175 143 114 110 116 (1) 106 114
Collisions/Déraillements d'un véhicule d'entretien 26 19 17 30 27 50 34 33 24 41 (8)
Accidents liés à des employés/voyageurs 12 8 16 18 12 12 9 11 7 8
Accidents d'intrus 100 83 91 101 73 72 81 67 74 58
Incendies/Explosions 15 17 25 25 12 20 30 23 17 11 (1)
Autres types d'accidents 23 20 25 27 38 37 23 42 34 65 (9)
Incidents devant être signalés 257 245 220 223 216 209 (2) 188 (28) 233 (2) 238 (7) 224 (23)
Fuite de marchandises dangereuses 131 123 82 88 64 78 68 (28) 79 (1) 93 (3) 94 (16)
Aiguillage de voie principale en position anormale 12 10 7 7 13 4 5 10 5 7 (1)
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 95 91 101 106 111 106 101 118 120 98 (2)
Matériel roulant parti à la dérive 11 16 12 13 16 13 (2) 5 16 (1) 13 (4) 13 (3)
Autres types d'incidents devant être signalés 8 5 18 9 12 8 9 10 7 11 (1)
Accidents où des marchandises dangereuses sont présentes 208 212 185 191 153 133 141 119 (1) 119 (1) 145
Déraillements en voie principale 37 32 18 35 23 11 13 20 6 11
Accidents de passages à niveau 11 15 5 6 4 3 7 1 4 5
Collisions hors d'une voie principale 44 44 41 41 33 32 26 20 21 26
Déraillements hors d'une voie principale 106 112 109 101 84 81 88 72 (1) 87 (1) 98
Autres types d'accidents 10 9 12 8 9 6 7 6 1 5
Accidents avec déversement de marchandises dangereuses 6 7 4 3 3 3 3 3 2 7
Décès liés aux événements devant être signalés 101 103 95 84 74 71 81 71 83 127
Accidents de passages à niveau 25 37 28 25 26 19 24 25 30 31
Accidents d'intrus 68 64 59 56 47 52 55 45 49 44
Autres types d'événements 8 2 8 3 1 0 2 1 4 52
Blessures graves liées aux événements devant être signalés 93 78 71 58 64 50 62 52 72 39
Accidents de passages à niveau 50 55 29 21 36 21 28 22 32 27
Accidents d'intrus 34 17 28 27 20 16 19 21 21 10
Autres types d'événements 9 6 14 10 8 13 15 9 19 2
  • Données extraites le 10 novembre 2014
  • Tableau ajusté à la suite de la validation finale par rapport aux dossiers détaillés
  • Le CP a signalé 21 événements de plus pour 2014, qui ne figurent pas dans le présent tableau.

Footnotes

Footnote *

Événements de compétence fédérale

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Footnote †

Les chiffres entre parenthèses sont des données supplémentaires soumises dans le cadre de l'examen des données; ils sont compris dans les chiffres qui ne sont pas entre parenthèses.

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Footnote ‡

Les données de 2003 à 2007 ont été ajustées en fonction des précisions données à l'industrie sur les exigences de déclaration du BST.

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Mesures prises par le BST

  • L'information sur les événements a été saisie et ajoutée à la base de données.
  • Les statistiques sur les événements ferroviaires ont été revues et mises à jour.
  • Par la suite, le BST a entrepris des discussions avec les compagnies ferroviaires à propos des événements qui n'avaient pas été signalés auparavant.
  • Le nouveau Règlement sur le BST, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2014, clarifie les exigences de déclaration des événements.
  • Des exposés sur les exigences et attentes du BST en matière de déclaration ont été donnés à certaines compagnies ferroviaires , ainsi qu'à l'Association des chemins de fer du Canada.
  • Le BST rédige actuellement un document de référence sur la déclaration des événements ferroviaires.
  • Le BST va continuer de vérifier périodiquement les données sur les événements ferroviaires.
  • On pourrait aussi envisager des mesures d'application, s'il le faut, pour faire en sorte que toutes les compagnies ferroviaires signalent sans délai chaque événement.