Sommaire statistique des événements ferroviaires 2014

Table des matières

  1. Avant-propos
  2. Accidents
  3. Incidents
  4. Annexes

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Avant-propos

Le présent document a pour but de fournir aux Canadiens un résumé de certaines données sur la sécurité ferroviaire. Il vise uniquement les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet des compagnies de chemin de fer qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Le 12 mars 2014, le BST a adopté un nouveau règlement modifiant ses exigences en matière de rapport à compter du 1er juillet 2014. Ces modifications sont prises en compte dans le présent sommaire statistique.

Les statistiques présentées dans ce document proviennent d'une base de données qui est constamment mise à jour. En conséquence, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Les statistiques de 2014 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans la base de données du BST le 13 février 2015.

Pour accroître la valeur des données présentées dans le Sommaire statistique des événements ferroviaires 2014 du BST et sensibiliser davantage le public à la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine) et à le distribuer.

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

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Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de victimes

En 2014, 1 225 accidents ferroviairesNote de bas de page 1 ont été signalés au BST (figure 1), soit une hausse de 13 % par rapport aux 1 087 accidents enregistrés en 2013 et de 15 % par rapport à la moyenne de 1 063 accidents pour la période de 2009 à 2013.

Figure 1. Nombre d'accidents ferroviaires de 2005 à 2014
Données de figure 1
Nombre d'accidents ferroviaires de 2005 à 2014
Année Nombre d'accidents
2005 1,476
2006 1,371
2007 1,334
2008 1,199
2009 1,055
2010 1,089
2011 1,044
2012 1,041
2013 1,087
2014 1,225

Les trains de marchandises représentaient 46 % de tous les trains en cause dans des accidents ferroviaires en 2014. Quatre pour cent (4 %) étaient des trains de voyageurs (56 au total), les 50 % qui restent étant principalement constitués de wagons isolés ou de rames de wagons, de locomotives et de véhicules d'entretien.

La plus grande partie des accidents ferroviaires signalés étaient des déraillements et des collisions survenus hors d'une voie principaleNote de bas de page 2 (62 %). En 2014, à l'exclusion des accidents aux passages à niveau et des accidents mettant en cause des intrus, les accidents hors d'une voie principale représentaient plus des trois quarts du nombre total d'accidents (79 %) (figure 2). En général, il s'agit d'accidents mineurs survenus hors d'une voie principale au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.

Les déraillements et les collisions en voie principale représentaient 9 % de tous les accidents en 2014, comparativement à 8 % l'année précédente.

En 2014, 15 % des accidents ferroviaires concernent des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, taux légèrement en baisse par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (17 %).

La proportion des autres types d'accidentsNote de bas de page 3 (15 %) en 2014 est légèrement en baisse comparativement à la moyenne des cinq années précédentes (17 %).

Figure 2. Pourcentage d'accidents ferroviaires par type en 2014
Données de figure 2
Pourcentage d'accidents ferroviaires par type en 2014
Type Nombre Pourcentage
Collisions en voie principale 8 0.7%
Déraillements en voie principale 102 8%
Accidents de passage à niveau 180 15%
Collisions hors d'une voie principale 112 9%
Déraillements hors d'une voie principale 645 53%
Autres 178 15%

En 2014, il y a eu 174 accidents mettant en cause des marchandises dangereusesNote de bas de page 4, soit davantage que les 145 enregistrés en 2013 et plus que la moyenne quinquennale de 131. Il a eu 5 accidents avec déversement de marchandises dangereuses en 2014, contre 7 en 2013, mais la moyenne quinquennale est de 4. Lors de l'un de ces 5 accidents, il s'agissait de pétrole brut.

Les accidents ferroviaires ont fait 57 morts en 2014, en baisse par rapport aux 126 enregistrés en 2013 (ce nombre comprend les 47 décès à Lac-Mégantic) ainsi que par rapport à la moyenne quinquennale (86). Il y a eu 21 pertes de vie aux passages à niveau en 2014 contre 30 en 2013 et contre 26 en moyenne quinquennale (figure 3). Il y a eu 33 pertes de vie lors d'accidents mettant en cause des intrusNote de bas de page 5 en 2014, comparativement à 44 l'année précédente et à une moyenne quinquennale de 49. En 2014, deux employés des compagnies de chemin de fer ont été mortellement blessés, ce qui correspond à la moyenne sur 5 ans.

Figure 3. Nombre de morts par type d'événement de 2005 à 2014
Données de figure 3
Nombre de morts par type d'événement de 2005 à 2014
Année Accidents de passage à niveau Accidents d'intrus Autres
2005 37 64 2
2006 28 59 8
2007 25 56 3
2008 26 47 1
2009 19 52 0
2010 24 55 2
2011 25 45 1
2012 30 49 4
2013 30 44 52
2014 21 33 3

Les événements ferroviaires ont fait 49 blessés graves en 2014 (figure 4), une hausse par rapport à 39 en 2013, mais une baisse comparativement à la moyenne quinquennale de 55. Le nombre d'intrus blessés en 2014 (21) est en hausse par rapport à 10 l'année précédente  et à la moyenne quinquennale de 17. Les accidents aux passages à niveauNote de bas de page 6 ont causé 25 blessés graves, une légère baisse par rapport aux 27 de 2013 et moins que la moyenne quinquennale (26). Trois employés du rail ont été gravement blessés en 2014 contre 2 en 2013 et contre 8 en moyenne quinquennale.

Figure 4. Nombre de blessés graves par type d'événement de 2005 à 2014
Données de figure 4
Nombre de blessés graves par type d'événement de 2005 à 2014
Année Accidents de passage à niveau Accidents d'intrus Autres
2005 55 17 6
2006 29 28 14
2007 21 27 11
2008 37 20 8
2009 21 16 13
2010 28 19 15
2011 22 21 9
2012 32 21 19
2013 27 10 2
2014 25 21 3

Le nombre d'accidents en voie principaleNote de bas de page 7 était de 210 en 2014 (figure 5), en hausse de 14 % par rapport aux 184 enregistrés 2013 et de 25 % par rapport à la moyenne quinquennale de 168. Les activités ferroviaires en voie principale ont diminué de 3 % par rapport à l'année précédenteNote de bas de page 8. Le taux d'accidents en voie principale en 2014 est de 2,7 accidents par million de trains-milles en voie principale, une hausse de 17 % par rapport au taux de 2,3 en 2013 et de 23 % par rapport à la moyenne quinquennale de 2,2.

Figure 5. Nombre et taux d'accidents en voie principale de 2005 à 2014
Données de figure 5
Nombre et taux d'accidents en voie principale de 2005 à 2014
Année Accidents en voie principale Accidents en voie principale par million de train-milles
2005 252 2.9
2006 209 2.4
2007 258 3.1
2008 209 2.5
2009 169 2.3
2010 161 2.1
2011 191 2.4
2012 135 1.7
2013 184 2.3
2014 210 2.7

Accidents par type

Les collisions et les déraillements en voie principale constituent les catégories d'accidents ferroviaires les plus graves au point de vue des risques pour le public et des pertes financières (trains de voyageurs en cause ou marchandises dangereuses se déversant de trains qui déraillent dans un secteur densément peuplé).

Il y a eu 8 collisions en voie principale (figure 6) en 2014, soit 4 de plus qu'en 2013 et que la moyenne  quinquennale de 4 collisions. Les collisions en voie principale n'ont causé aucun décès ni aucun blessé grave en 2014. Il n'y a eu aucun déversement de marchandises dangereuses comme suite aux collisions en voie principale.

Figure 6. Nombre de collisions et de déraillements en voie principale de 2005 à 2014
Données de figure 6
Nombre de collisions et de déraillements en voie principale de 2005 à 2014
Année Collisions en voie principale Deraillements en voie principale
2005 6 198
2006 2 139
2007 9 160
2008 7 129
2009 5 67
2010 4 80
2011 3 102
2012 6 67
2013 4 84
2014 8 102

Il y a eu 102 déraillements en voie principale (tableaux 4 et 4b) en 2014, soit une hausse de 21 % par rapport à 2013 (84) et de 28 % par rapport à la moyenne quinquennale de 80 (figure 6). Trente des 102 déraillements en voie principale se sont produits en Alberta (29 %), et 18 de ces 30 déraillements (60 %) mettaient en cause 6 wagons ou plus.

Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles en voie principale (1,3) a augmenté par rapport à 2013 (1,1) ainsi que par rapport à la moyenne quinquennale de 1.0.

Les déraillements en voie principale n'ont causé aucun décès ni aucun blessé grave en 2014.

En 2014, il y a eu 25 déraillements en voie principale mettant en cause des marchandises dangereuses, soit davantage que les 11 enregistrés en 2013 et plus que la moyenne quinquennale de 12. Trois de ces déraillements ont entraîné un déversement de produit (pétrole brut, carburéacteur et distillats du pétrole).

En 2014, 42 % des facteurs attribuésNote de bas de page 9 aux déraillements en voie principale étaient des facteurs liés à la voie, comparativement à la moyenne quinquennale (36 %). Des facteurs liés à l'équipement ont représenté 24 % de tous les facteurs attribués, comparativement à 32 % comme moyenne quinquennale. Des facteurs liés aux actesNote de bas de page 10 ont été signalés dans 17 % des déraillements en voie principale en 2014, comparativement à la moyenne quinquennale de 21 %.

Il y a eu 112 collisions hors d'une voie principale (tableaux 5a et 5b) en 2014, en hausse par rapport à 93 en 2013 (figure 7) ainsi que par rapport à la moyenne quinquennale (94). En outre, 38 % des collisions hors d'une voie principale ont été liées à un déraillement, et dans 74 % de ces cas, il y a eu déraillement de 1 ou de 2 wagons.

Les collisions hors d'une voie principale n'ont causé aucun décès ni aucun blessé grave en 2014.

En 2014, 33 % des collisions hors d'une voie principale ont mis en cause des marchandises dangereuses, mais aucun de ces accidents n'a entraîné un déversement de produit.

Les facteurs attribués aux collisions hors d'une voie principale concernent surtout des actes (88 % des cas) comparativement à 85 % en moyenne au cours des cinq dernières années. Le facteur contributif le plus fréquent est le défaut de protéger (mauvais positionnement des mouvements et mauvaise manœuvre des aiguillages).

Figure 7. Nombre de collisions et de déraillements hors d'une voie principale de 2005 à 2014
Données de figure 7
Nombre de collisions et de déraillements hors d'une voie principale de 2005 à 2014
Année Collisions hors d'une voie principale Deraillements hors d'une voie principale
2005 98 758
2006 110 703
2007 105 641
2008 92 589
2009 95 509
2010 94 554
2011 89 503
2012 101 522
2013 93 539
2014 112 645

Il y a eu 645 déraillements hors d'une voie principaleNote de bas de page 11 (tableaux 6a et 6b) en 2014, une hausse de 20 % comparativement à 2013 et de 23 % par rapport à la moyenne au cours des cinq dernières années (525) (figure 7). Un ou deux wagons ont déraillé dans 81 % de ces accidents. L'augmentation de 26 % des déraillements de 1 ou 2 wagons hors d'une voie principale signalés comparativement à la moyenne des cinq dernières années reflète la modification des exigences de déclaration du nouveau règlement du BST, qui décrit clairement les incidents à signaler.

Les déraillements hors d'une voie principale n'ont causé aucun décès ni aucun blessé grave en 2014.

Des wagons transportant des marchandises dangereuses ont été en cause dans 15 % des déraillements hors d'une voie principale, mais aucun d'eux n'a entraîné de déversement de marchandises dangereuses.

En 2014, les facteurs liés aux actes représentaient 45 % de tous les facteurs attribués aux déraillements hors d'une voie principale, ce qui est comparable à la moyenne des cinq dernières années qui est de 44 %. Les facteurs liés à la voie attribués aux déraillements hors d'une voie principale ont constitué 32 % de tous les facteurs attribués, un taux comparable à la moyenne quinquennale de 35 %. Les facteurs liés à l'environnement représentaient 13 % de tous les facteurs attribués en 2014, en hausse par rapport à la moyenne quinquennale de 7 %.

Les accidents aux passages à niveau (tableaux 7 et 8) constituent l'un des types d'accidents ferroviaires les plus graves en 2014, 22 % d'entre eux ayant entraîné des blessures graves ou mortelles.

Il y a eu 180 accidents aux passages à niveau en 2014, un nombre semblable à celui de 2013 (184) et à la moyenne quinquennale (183). Le nombre d'accidents aux passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques (86) a diminué de 20 % par rapport à 2013 (107) et de 10 % par rapport à la moyenne quinquennale (96). Le nombre d'accidents aux passages à niveau publics sans dispositif de signalisation automatique (66) a augmenté légèrement par rapport à la moyenne quinquennale (64). Le nombre d'accidents aux passages à niveau privés (24) a augmenté de 24 % par rapport à la moyenne quinquennale (19).

La proportion des accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatiques a diminué passant de 58 % en 2013 à 48 % en 2014 (figure 8). Bien qu'il y ait 50 % plus de passages à niveau publics sans dispositif de signalisation automatique que de passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques, le nombre plus élevé d'accidents aux passages munis de dispositifs de signalisation automatiques est attribuable, en partie, au trafic routier et au trafic ferroviaire plus important à ces passages à niveau.

Figure 8. Pourcentage d'accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2014
Données de figure 8
Pourcentage d'accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2014
Type de passage à niveau Nombre Pourcentage
Publics avec panneaux de signalisation 66 37
Publics avec dispositifs automatiques 86 48
Privés 24 13
De ferme 4 2

Il y a eu 20 accidents mortels aux passages à niveau en 2014, une légère baisse par rapport à 2013 (22) et à la moyenne quinquennale (22). Bien que les accidents aux passages à niveau mettant en cause des piétons représentaient 8 % (14) de tous les accidents aux passages à niveau en 2014, ils constituaient 45 % (9) des accidents mortels aux passages à niveau.

Il y a eu 21 pertes de vie lors d'accidents survenus à des passages à niveau en 2014, comparativement à 30 l'année précédente et à une moyenne quinquennale de 26. Les victimes étaient des piétons dans 43 % des accidents mortels aux passages à niveau.

En 2014, 9 accidents aux passages à niveau ont causé un déraillement, soit une hausse par rapport à 2013 (6) ainsi que par rapport à la moyenne quinquennale (4).

C'est en Ontario qu'il s'est produit le plus grand nombre d'accidents aux passages à niveau, soit 24 % de l'ensemble de ces accidents, et un nombre identique à la moyenne quinquennale (figure 9). L'Alberta affiche le deuxième plus grand nombre d'accidents aux passages à niveau, avec 22 % du total, comparativement à 24 % pour la moyenne quinquennale. Viennent ensuite la Saskatchewan avec 18 %, le Québec et la Colombie-Britannique avec chacun 12 % et le Manitoba avec 9 % de tous les accidents aux passages à niveau au Canada.

Figure 9. Nombre d'accidents aux passages à niveau par province en 2014
Données de figure 9
Nombre d'accidents aux passages à niveau par province en 2014
Province Moyenne 2009-2013 2014
C.-B. 21 21
Alb. 44 39
Sask. 28 33
Man. 18 16
Ont. 44 44
Qc 22 22
N.-B. 4 5
N.-É. 2 0
T.-N.-L. 2 0
T.N.-O/Yn 2 0

Les accidents mettant en cause des intrus (tableau 9) concernent des personnes, principalement des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau. Le nombre total de ces accidents s'élève à 55 en 2014, une légère baisse par rapport à 2013 (58) et à la moyenne quinquennale (70).

En 2014, 40 % de tous les accidents mettant en cause des intrus sont survenus en Ontario (22), suivi de la Colombie-Britannique avec 24 %. L'Alberta représente 18 % de tous les accidents mettant en cause des intrus et le Québec 11 %.

La proportion d'accidents mortels mettant en cause des intrus en 2014 (58 %) est en baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 68 %. La proportion accidents mettant en cause des intrus avec blessés graves (38 %) a augmenté par rapport à la moyenne quinquennale (25 %).

Figure 10. Nombre d'accidents mettant en cause des intrus par province en 2014
Données de figure 10
Nombre d'accidents mettant en cause des intrus par province en 2014
Province Moyenne 2009-2013 2014
C.-B. 12 13
Alb. 7 10
Sask. 3 2
Man. 2 2
Ont. 33 22
Qc 10 6
N.-B. 2 0
N.-É. 1 0
T.-N.-L 0 0
T.N.-O/Yn 0 0

Incidents

Aperçu des incidents

Il y a eu 217 incidents ferroviaires signalés en 2014, une légère baisse par rapport aux 223 de 2013, mais un nombre comparable à la moyenne quinquennale de 218 incidents. Les mouvements dépassant les limites d'autorisationNote de bas de page 12 (59 % des incidents à signaler) continuent de constituer le principal type d'incident depuis 2006, suivis des fuites de marchandises dangereuses (29 %) et du matériel roulant à la dérive (5 %).

Il est à noter qu'en plus des 10 incidents de matériel roulant à la dérive enregistrés en 2014, il s'est produit 20 accidents de matériel roulant à la dérive, pour un total de 30 événements mettant en cause du matériel roulant à la dérive 2014.

Figure 11. Nombre d'incidents ferroviaires de 2005 à 2014
Données de figure 11
Nombre d'incidents ferroviaires de 2005 à 2014
Année Nombre d'incidents
2005 245
2006 220
2007 223
2008 216
2009 209
2010 188
2011 233
2012 238
2013 223
2014 217

En 2014, le nombre d'incidents au cours desquels le mouvement dépassait les limites d'autorisation s'élève à 128, soit une augmentation de 31 % par rapport au total de 98 enregistré en 2013 et de 18 % par rapport à la moyenne quinquennale de 109 (figure 12).

Figure 12. Nombre d'incidents ferroviaires par type en 2014
Données de figure 12
Nombre d'incidents ferroviaires par type en 2014
Type Moyenne 2009-2013 2014
Membre d'équipage frappé d'incapacité 3 2
Chevauchement d'autorisation sans mesure de protection 5 5
Indication moins contraignante que celle requise 2 2
Matériel roulant à la dérive 12 10
Mouvement dépassant les limites d'autorisation 109 128
Aiguillage de voie principale en position anormale 6 7
Fuite de marchandises dangereuses 82 63

Une fuite de marchandises dangereusesNote de bas de page 13 est un déversement involontaire de matières dangereuses pendant le transport, sans qu'il y ait un accident. Cette année, 22 % de ces incidents ont causé un déversement de pétrole brut. En 2014, on a signalé 63 incidents avec fuite de marchandises dangereuses, une réduction de 33 % par rapport à 2013 (94), et de 24 % par rapport à la moyenne quinquennale qui est de 82. Alors que les incidents avec fuite de marchandises dangereuses représentaient 50 % de tous les incidents en 2005, ils représentaient 29 % des incidents ferroviaires signalés en 2014 (figure 12).

La diminution des incidents avec fuite de marchandises dangereuses en 2014 est en partie attribuable à l'harmonisation de la nouvelle réglementation ferroviaire avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Une fuite de liquide inflammable (classe 3) est un incident à déclarer si plus de 200 litres sont déversés. (La nouvelle réglementation ne précise pas de seuil pour la déclaration des rejets de gaz (classe 2).) Au cours des six premiers mois de 2014 (avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement), la moyenne mensuelle de fuites de marchandises dangereuses était de 6,7, pour un taux annualisé de 80 par année, une valeur comparable à la moyenne de cinq ans qui s'élève à 82 par année. Dans la seconde moitié de 2014, en vertu du nouveau règlement, la moyenne mensuelle a chuté à 3,8 fuites de marchandises dangereuses. Cela produit un taux annualisé de 46 fuites de marchandises dangereuses par année.

Annexes

Annexe A - Tableaux de données

Tableau 1. Événements ferroviaires et victimes 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents 1476 1371 1334 1199 1055 1089 1044 1041 1087 1225
Collisions en voie principale 6 2 9 7 5 4 3 6 4 8
Déraillements en voie principale - 1-2 wagonsNote * 103 83 76 67 39 40 44 35 52 46
Déraillements en voie principale - 3-5 wagons 28 8 25 16 6 11 17 9 13 15
Déraillements en voie principale - 6 wagons et plus 67 48 59 46 22 29 41 23 19 41
Accidents de passage à niveau 269 243 218 221 188 180 171 190 184 180
Collisions hors d'une voie principale 98 110 105 92 95 94 89 101 93 112
Déraillements hors d'une voie principale - 1-2 wagons (a)Note * 587 567 467 446 395 444 387 416 425 520
Déraillements hors d'une voie principale - 3-5 wagons (a) 117 104 138 101 89 86 90 77 89 91
Déraillements hors d'une voie principale - 3 wagons et plus (a) 54 32 36 42 25 24 26 29 25 34
Collisions / Déraillements d'un véhicule d'entretien 19 17 30 27 50 34 33 24 41 34
Accidents liés à des employés / voyageurs 8 16 18 12 12 9 11 7 8 10
Accidents d'intrus 83 91 101 73 72 81 67 74 58 55
Incendies / Explosions 17 25 25 12 20 30 23 17 11 35
Autres types d'accidents 20 25 27 37 37 23 42 33 65 44
Incidents devant être signalés 245 220 223 216 209 188 233 238 223 217
Fuite de marchandises dangereusesNote ** 123 82 88 64 78 68 79 93 94 63
Aiguillage de voie principale en position anormale 10 7 7 13 4 5 10 5 7 7
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 91 101 106 111 106 101 118 120 98 128
Matériel roulant parti à la dérive 16 12 13 16 13 5 16 13 13 10
Autres types d'incidents devant être signalés 5 18 9 12 8 9 10 7 11 9
Accidents en voie principale (b) 252 209 258 209 169 161 191 135 184 210
Million de trains-milles en voie principale (MTMVP) (c) 85,8 86,9 84,5 83,1 72,2 77,6 78,4 80,1 78,5 76,5
Accidents en voie principale / MTMVP 2,9 2,4 3,1 2,5 2,3 2,1 2,4 1,7 2,3 2,7
Accidents où des marchandises dangereuses sont présentes 212 185 191 153 133 141 119 119 145 174
Déraillements en voie principale 32 18 35 23 11 13 20 6 11 25
Accidents de passage à niveau 15 5 6 4 3 7 1 4 5 5
Collisions hors d'une voie principale 44 41 41 33 32 26 20 21 26 37
Déraillements hors d'une voie principale 112 109 101 85 81 88 72 87 98 97
Autres types d'accidents 9 12 8 8 6 7 6 1 5 10
Accidents avec déversement de marchandises dangereuses 7 4 3 3 3 3 3 2 7 5
Accidents impliquant matériel roulant parti à la dérive 40 35 36 21 28 22 20 28 29 20
Décès liés aux événements devant être signalés 103 95 84 74 71 81 71 83 126 57
Accidents de passage à niveau 37 28 25 26 19 24 25 30 30 21
Accidents d'intrus 64 59 56 47 52 55 45 49 44 33
Autres types d'événements (d) 2 8 3 1 0 2 1 4 52 3
Blessures graves liés aux événements devant être signalés 78 71 59 65 50 62 52 72 39 49
Accidents de passage à niveau 55 29 21 37 21 28 22 32 27 25
Accidents d'intrus 17 28 27 20 16 19 21 21 10 21
Autres types d'événements (d) 6 14 11 8 13 15 9 19 2 3

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

a. Les données de 2005 à 2007 ont été ajustées en tenant compte des clarifications fournies à l'industrie au sujet des événements à signaler au BST.

b. Les trains-milles en voie principale sont des estimations (Source : Transports Canada).

c. Les accidents survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents de passage à niveau et les accidents d'intrus.

d. Se référer au tableau 2 pour les détails sur les types d'événements.

* Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, tout déraillement doit être signalé.

** En vertu des nouvelles exigences de rapport, le seuil de déclaration minimal des événements impliquant les rejets de liquides inflammables à faible tension de vapeur (200 litres) a été harmonisé avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Tableau 2. Nombre de décès et de blessés graves (type d'événement, type de personne) 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Décès liés aux événements devant être signalés 103 95 84 74 71 81 71 83 126 57
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 3 1 0 0 1 0 3 47 0
Accidents de passage à niveau 37 28 25 26 19 24 25 30 30 21
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Déraillements hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Collisions / Déraillements d'un véhicule d'entretien 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents liés à des employés / voyageurs 2 4 1 1 0 1 1 0 4 2
Accidents d'intrus 64 59 56 47 52 55 45 49 44 33
Autres types d'accidents 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1
Incidents devant être signalés 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessés graves liés aux événements devant être signalés 78 71 59 65 50 62 52 72 39 49
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Déraillements en voie principale 0 2 2 0 0 8 0 10 0 0
Accidents de passage à niveau 55 29 21 37 21 28 22 32 27 25
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Collisions / Déraillements d'un véhicule d'entretien 1 0 0 0 2 0 1 0 0 0
Accidents liés à des employés / voyageurs 4 10 8 7 8 7 7 6 1 1
Accidents d'intrus 17 28 27 20 16 19 21 21 10 21
Autres types d'accidents 0 0 0 0 3 0 1 0 0 0
Incidents devant être signalés 0 2 0 1 0 0 0 1 1 2
Décès par type de personne 103 95 84 74 71 81 71 83 126 57
Employés 2 6 2 1 0 1 1 4 5 2
Voyageurs 0 2 0 1 0 1 0 0 0 1
Piétons 11 9 11 13 4 8 6 19 14 10
Occupants d'un véhicule 28 16 17 14 17 15 22 17 17 12
Intrus 62 60 54 43 49 55 42 43 43 31
Autres types de personnes 0 2 0 2 1 1 0 0 47 1
Blessés graves par type de personne 78 71 59 65 50 62 52 72 39 49
Employés 6 14 12 11 13 10 8 9 2 3
Voyageurs 1 1 0 1 1 7 0 14 1 1
Piétons 3 5 6 3 0 4 5 5 3 2
Occupants de véhicules 51 25 17 31 22 22 18 23 23 21
Intrus 17 25 24 19 14 19 21 21 10 22
Autres types de personnes 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Tableau 3. Nombre de trains (matériel roulant) liés à des accidents par type de train et type d'accident 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Trains de marchandises 1077 1015 1052 1005 808 838 821 799 838 613
Collisions en voie principale 6 2 12 9 8 6 4 8 7 7
Déraillements en voie principale 189 134 155 119 64 74 100 61 79 92
Collisions hors d'une voie principale 88 115 99 98 82 95 95 94 86 47
Déraillements hors d'une voie principale 485 445 482 491 405 420 401 382 425 248
Accidents de passage à niveau 220 198 178 186 148 137 132 159 144 138
Accidents d'intrus 58 70 69 50 51 53 43 52 39 39
Autres types d'accidents 31 51 57 52 50 53 46 43 58 42
Trains de voyageurs 84 72 83 79 69 63 72 49 47 56
Collisions en voie principale 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 5 3 0 3 0 3 2 2 3 4
Collisions hors d'une voie principale 4 1 4 3 1 1 5 1 0 1
Déraillements hors d'une voie principale 10 10 8 17 11 8 5 5 4 3
Accidents de passage à niveau 37 34 28 24 26 21 20 14 17 18
Accidents d'intrus 24 18 32 21 20 27 24 19 17 13
Autres types d'accidents 4 6 11 9 11 3 16 8 6 17
Véhicules d'entretien 40 41 50 48 82 63 59 40 76 55
Collisions en voie principale 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Accidents de passage à niveau 8 7 3 5 4 9 7 2 7 2
Accidents d'intrus 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accidents 32 33 46 43 78 53 52 38 69 53
Wagon unique / Tranche de wagons 96 143 150 108 141 117 102 124 114 442
Collisions en voie principale 0 0 0 1 1 0 1 2 0 6
Déraillements en voie principale 0 1 3 1 1 0 0 1 2 8
Collisions hors d'une voie principale 49 63 64 53 89 68 53 70 58 117
Déraillements hors d'une voie principale 39 73 78 49 42 40 37 43 40 284
Accidents de passage à niveau 0 1 1 1 2 0 0 1 1 8
Accidents d'intrus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Autres types d'accidents 8 5 4 3 6 9 11 7 13 18
Autres types de train / matériel roulant 269 208 122 69 86 137 101 148 110 176
Collisions en voie principale 1 0 1 0 0 1 0 1 0 0
Déraillements en voie principale 5 1 5 6 2 3 2 3 1 1
Collisions hors d'une voie principale 12 13 10 8 8 20 15 27 13 29
Déraillements hors d'une voie principale 240 182 86 42 61 97 64 96 72 116
Accidents de passage à niveau 4 5 10 8 8 13 12 14 15 14
Accidents d'intrus 1 2 0 2 1 2 0 3 2 2
Autres types d'accidents 6 5 10 3 6 1 8 4 7 14

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Comme plus d'un train (matériel roulant) peut être lié à un accident, le nombre de trains peut ne pas correspondre au nombre d'accidents.

a. La catégorie « Autres types de train / matériel roulant » inclut principalement des locomotives. À noter que pour la période de 2005 à 2007, la catégorie inclut des données non classifiées suite à l'ajustement de juin 2007 résultant des clarifications fournies à l'industrie au sujet des événements à signaler au BST.

Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, tout déraillement doit être signalé.

Tableau 4a. Déraillements en voie principale ( province , nombre de wagons déraillés ) 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Déraillements en voie principale par province 198 139 160 129 67 80 102 67 84 102
Terre-Neuve-et-Labrador 2 1 1 1 0 3 1 1 1 0
Nouvelle-Écosse 0 1 2 0 1 0 0 0 1 0
Nouveau-Brunswick 3 0 6 1 1 0 0 0 1 3
Québec 26 21 12 16 8 10 10 8 8 12
Ontario 60 41 39 35 21 19 24 8 19 21
Manitoba 10 9 12 13 4 6 11 8 3 9
Saskatchewan 24 12 18 14 9 14 11 4 13 10
Alberta 29 20 31 31 13 14 21 17 19 30
Colombie-Britannique 44 34 39 18 10 14 24 21 19 17
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements par million de trains-milles en voie principale (a) 2,31 1,60 1,89 1,55 0,93 1,03 1,30 0,84 1,07 1,33
Déraillements par milliard de tonnes brutes-milles (b) 0,43 0,30 0,35 0,29 0,17 0,18 0,22 0,13 0,16  
Déraillements par nombre de wagons déraillés 198 139 160 129 67 80 102 67 84 102
1 wagon 87 66 62 55 29 29 35 29 47 30
2 wagons 16 17 14 12 10 11 9 6 5 16
3 wagons 9 3 11 6 3 2 6 4 5 4
4 wagons 9 0 8 5 3 3 6 2 6 6
5 à 10 wagons 40 23 27 24 12 18 26 15 7 23
11 wagons ou plus 37 30 38 27 10 17 20 11 14 23

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

a. Source : Transports Canada. Ces données sont des estimations.

b. Source : L'Association des chemins de fer du Canada.

Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, tout déraillement doit être signalé.

Tableau 4b. Déraillements en voie principale (facteurs contributifs attribués) 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Total des facteurs attribués 229 173 182 153 81 89 118 68 95 103
Environnement 10 8 17 12 6 1 6 4 5 11
Matériel 84 54 61 42 23 26 45 19 33 25
Essieux 21 5 14 11 5 7 9 6 8 3
Freins 13 8 8 3 6 2 7 3 3 4
Appareil de choc et de traction 10 5 10 4 4 4 4 4 2 5
Structure 7 6 8 5 0 2 3 2 7 3
Bogie 8 8 5 5 1 5 6 2 5 5
Roue 23 21 16 12 7 6 16 2 8 5
Voie 87 67 59 62 34 32 40 27 30 43
Géométrie 34 24 25 23 12 14 16 14 10 10
Objet sur la voie 4 2 1 1 1 2 2 0 2 1
Autre matériel de voie 2 4 2 6 5 2 4 2 0 7
Rail 35 25 18 27 7 8 11 7 12 13
Plate-forme 2 8 3 4 5 2 5 4 4 5
Aiguillage 2 2 0 1 2 2 1 0 0 5
Branchements 4 0 6 0 0 1 0 0 1 0
Actes 29 21 20 20 10 24 19 16 25 18
Mouvement non protégé 4 3 4 8 3 2 5 5 5 4
Mouvement non immobilisé 0 0 0 0 1 0 0 1 1 0
Mauvaise utilisation du matériel 11 6 6 6 5 10 7 2 9 6
Mauvais chargement / ramassage 1 2 3 1 1 3 0 2 2 3
Mal placé / positionné pour la tâche 5 1 2 1 0 4 2 2 6 3
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 4 4 1 3 0 1 1 0 0 0
Vitesse inadéquate 2 5 1 1 0 3 3 2 2 2
Vandalisme 0 0 2 0 0 0 0 1 0 0
Autres actes 2 0 1 0 0 1 1 1 0 0
Autres facteurs contributifs 19 23 25 17 8 6 8 2 2 6
Déraillements par nombre de facteurs attribués 198 139 160 129 67 80 102 67 84 102
Un facteur contributif attribué 171 119 146 117 58 72 90 66 73 86
Plus d'un facteur contributif attribué 24 18 12 12 9 7 12 1 10 7
Aucun facteur contributif attribué 3 2 2 0 0 1 0 0 1 9

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Le BST n'enquête pas tous les événements. Ainsi, certains facteurs contributifs attribués pourraient ne pas correspondre aux conclusions du BST. Les événements sont généralement signalés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer plus d'un facteur.

Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple, matériel ou voie). Ainsi, la somme des composantes pourrait ne pas correspondre au total.

Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, tout déraillement doit être signalé.

Tableau 5a. Collisions hors d'une voie principale (province, nombre de wagons déraillés) 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Collisions hors d'une voie principale par province 98 110 105 92 95 94 89 101 93 112
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 1 5 1 3 1 1 1 1 2 4
Québec 17 19 11 5 6 11 12 8 10 5
Ontario 28 25 30 26 24 15 17 10 16 26
Manitoba 11 7 13 9 15 14 15 21 13 17
Saskatchewan 5 8 11 10 5 3 8 12 11 23
Alberta 20 24 23 27 25 29 16 34 28 20
Colombie-Britannique 16 21 15 11 19 21 20 15 13 17
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Collisions par nombre de wagons déraillés 98 110 105 92 95 94 89 101 93 112
Aucun wagon déraillé 63 56 41 33 49 51 50 63 64 69
1 wagon 14 28 25 24 26 24 21 14 17 19
2 wagons 12 10 15 11 8 7 8 10 7 13
3 wagons 5 7 8 9 5 4 3 6 2 4
4 wagons 1 4 9 8 3 4 5 5 0 3
5 à 10 wagons 3 5 5 5 3 3 2 3 3 3
11 wagons ou plus 0 0 2 2 1 1 0 0 0 1

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Tableau 5b. Collisions hors d'une voie principale (facteurs contributifs attribués) 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Total des facteurs attribués 118 129 122 99 107 111 105 114 112 124
Environnement 4 1 4 1 4 1 2 4 1 1
Matériel 1 1 4 1 2 1 3 4 5 5
Voie 10 2 2 4 6 5 1 3 6 8
Actes 83 109 92 73 83 96 92 100 94 109
Mouvement non protégé 52 64 61 49 55 64 64 63 54 67
Mouvement non immobilisé 16 26 18 7 12 10 10 16 12 9
Mauvaise utilisation du matériel 4 6 5 10 11 9 9 10 14 18
Mal placé / positionné pour la tâche 1 1 0 0 0 2 0 0 2 0
Communication inadéquate / insuffisante 2 2 3 0 1 3 4 2 3 2
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Vitesse inadéquate 6 8 5 7 4 7 5 8 8 13
Vandalisme 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres actes 2 0 0 0 0 1 0 1 1 0
Autres facteurs contributifs 20 16 20 20 12 8 7 3 6 1
Collisions par nombre de facteurs attribués 98 110 105 92 95 94 89 101 93 112
Un facteur contributif attribué 78 92 92 87 83 77 73 88 72 100
Plus d'un facteur contributif attribué 19 17 13 4 12 17 16 13 20 10
Aucun facteur contributif attribué 1 1 0 1 0 0 0 0 1 2

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Le BST n'enquête pas tous les événements. Ainsi, certains facteurs contributifs attribués pourraient ne pas correspondre aux conclusions du BST. Les événements sont généralement signalés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer plus d'un facteur.

Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple, actes). Ainsi, la somme des composantes pourrait ne pas correspondre au total.

Tableau 6a. Déraillements hors d'une voie principale ( province , nombre de wagons déraillés ) 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Déraillements hors d'une voie principale par province 758 703 641 589 509 554 503 522 539 645
Terre-Neuve-et-Labrador 1 1 0 0 2 0 0 1 1 0
Nouvelle-Écosse 13 14 6 3 5 4 3 4 2 4
Nouveau-Brunswick 16 24 11 17 8 10 14 8 6 12
Québec 133 117 70 71 52 60 64 75 55 60
Ontario 233 201 165 141 110 116 108 95 93 118
Manitoba 57 52 47 65 75 68 56 60 58 83
Saskatchewan 69 48 71 51 44 62 79 68 87 84
Alberta 126 143 149 117 130 151 103 144 145 177
Colombie-Britannique 109 103 121 124 81 83 74 67 91 105
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 1 0 1 0 2 0 2 0 1 2
Déraillements par nombre de wagons déraillés 758 703 641 589 509 554 503 522 539 645
1 wagon 419 396 340 308 290 306 278 293 324 412
2 wagons 168 171 127 138 105 138 109 123 101 108
3 wagons 60 44 79 56 40 50 46 39 48 50
4 wagons 34 40 39 24 32 16 29 22 26 23
5 à 10 wagons 69 44 53 54 41 41 36 40 37 46
11 wagons ou plus 8 8 3 9 1 3 5 5 3 6

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, tout déraillement doit être signalé.

Tableau 6b. Déraillements hors d'une voie principale ( facteurs contributifs attribués ) 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Total des facteurs attribués 796 741 671 622 546 617 558 555 607 679
Environnement 33 18 40 47 24 27 54 27 74 89
Matériel 74 52 54 41 50 52 56 50 39 48
Essieux 1 1 3 1 0 0 0 1 0 0
Freins 21 13 9 12 18 13 14 6 7 10
Appareil de choc et de traction 12 8 11 9 15 16 11 10 5 10
Structure 11 9 10 7 5 4 11 8 7 9
Bogie 13 11 7 4 4 9 6 16 14 11
Roue 15 10 10 5 8 9 13 8 6 8
Voie 292 282 243 238 209 223 165 205 201 218
Équipement connexe 3 2 1 1 1 0 0 4 1 2
Géométrie 112 97 102 90 95 97 66 79 72 85
Objet sur la voie 8 14 1 6 5 1 2 3 2 1
Autre matériel de voie 21 25 14 8 11 14 7 6 5 3
Rail 24 32 30 31 26 22 18 30 36 31
Plate-forme 13 6 8 9 5 15 24 13 10 9
Signaux 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0
Aiguillage 51 48 37 58 37 51 32 53 57 64
Branchements 54 48 33 27 25 19 13 12 12 20
Actes 349 329 286 264 224 289 250 253 266 304
Mouvement non protégé 202 193 184 170 150 175 145 139 138 179
Mouvement non immobilisé 22 7 9 9 3 7 3 11 6 7
Mauvaise utilisation du matériel 84 93 66 49 47 69 73 76 83 84
Mauvais chargement / ramassage 8 3 0 8 2 6 8 4 7 5
Mal placé / positionné pour la tâche 14 10 6 4 9 8 8 11 8 9
Communication inadéquate / insuffisante 4 4 1 6 2 3 2 2 3 4
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 2 5 7 0 0 2 0 0 1 0
Vitesse inadéquate 4 6 5 11 6 14 4 3 10 14
Vandalisme 6 7 5 5 4 5 6 3 5 1
Autres actes 3 1 3 2 1 0 1 4 5 1
Autres facteurs contributifs 48 60 48 32 39 26 33 20 27 20
Déraillements par nombre de facteurs attribués 758 703 641 589 509 554 503 522 539 645
Un facteur contributif attribué 695 630 597 557 477 494 438 489 464 604
Plus d'un facteur contributif attribué 49 51 36 31 32 60 60 33 70 35
Aucun facteur contributif attribué 14 22 8 1 0 0 5 0 5 6

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer plus d'un facteur.

Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.

Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, tout déraillement doit être signalé.

Tableau 7. Accidents de passage à niveau selon le type de passage et de protection 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents de passage à niveau 269 243 218 221 188 180 171 190 184 180
Passages publics 231 197 184 177 157 154 148 168 172 152
Panneaux de signalisation 70 76 73 63 56 67 59 72 65 66
Dispositifs automatiques 161 121 111 114 101 87 89 96 107 86
Feux clignotants et sonnerie 105 77 65 73 55 56 52 48 56 47
Barrières 53 36 37 39 44 30 36 48 44 38
Autres dispositifs automatiques 3 8 9 2 2 1 1 0 7 1
Passages à niveau privés 33 44 28 38 30 24 15 18 10 24
Passages à niveau de ferme 5 2 6 6 1 2 8 4 2 4
Accidents mortels 34 25 22 24 17 19 24 26 22 20
Décès 37 28 25 26 19 24 25 30 30 21
Passages publics 32 25 23 25 18 23 21 29 30 20
Panneaux de signalisation 7 8 5 5 6 5 5 12 3 2
Dispositifs automatiques 25 17 18 20 12 18 16 17 27 18
Feux clignotants et sonnerie 13 10 8 9 6 8 9 7 7 3
Barrières 12 7 9 11 6 10 7 10 20 15
Autres dispositifs automatiques 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Passages à niveau privés 4 3 2 0 1 1 1 0 0 1
Passages à niveau de ferme 1 0 0 1 0 0 3 1 0 0
Nombre de blessés graves 55 29 21 37 21 28 22 32 27 25
Passages publics 48 27 21 31 20 25 20 29 26 22
Panneaux de signalisation 9 8 13 13 9 14 3 15 7 11
Dispositifs automatiques 39 19 8 18 11 11 17 14 19 11
Feux clignotants et sonnerie 23 13 5 16 8 5 9 6 4 6
Barrières 15 6 3 2 3 6 8 8 13 5
Autres dispositifs automatiques 1 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Passages à niveau privés 6 2 0 4 1 3 1 3 0 3
Passages à niveau de ferme 1 0 0 2 0 0 1 0 1 0
Nombre de passages publics (a) 18 216 18 553 17 450 n/a 17 425 16 718 16 413 16 229 16 113 15 950
Panneaux de signalisation 12 060 12 138 11 439 n/a 11 722 11 112 10 826 10 628 10 548 10 397
Dispositifs automatiques 6 156 6 415 6 011 n/a 5 703 5 606 5 587 5 601 5 565 5 553
Feux clignotants et sonnerie 4 059 4 193 3 827 n/a 3 526 3 365 3 308 3 288 3 235 3 189
Barrières 2 073 2 175 2 150 n/a 2 116 2 181 2 220 2 254 2 275 2 317
Autres dispositifs automatiques 24 47 34 n/a 61 61 59 59 55 47

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

a. La source est la base de données IRIS de Transports Canada. Les données de 2014 ont été fournies le 28 janvier 2013. Les données historiques ont été fournies sur une base annuelle par Transports Canada.

Tableau 8. Accidents de passage à niveau par province 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents de passage à niveau 269 243 218 221 188 180 171 190 184 180
Terre-Neuve-et-Labrador 1 1 0 0 0 0 2 0 0 0
Nouvelle-Écosse 5 4 3 0 3 3 0 1 0 0
Nouveau-Brunswick 3 2 2 2 4 5 6 3 2 5
Québec 56 39 39 27 28 21 27 18 16 22
Ontario 92 66 52 66 48 52 39 40 40 44
Manitoba 18 20 20 13 18 20 7 26 19 16
Saskatchewan 19 26 23 28 24 24 23 32 37 33
Alberta 56 56 48 54 36 37 47 48 50 39
Colombie-Britannique 18 29 31 31 25 18 20 22 19 21
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 1 0 0 0 2 0 0 0 1 0
Accidents de passage à niveau en voie principale (a) 259 233 211 212 180 174 167 180 171 170
Accidents par million de trains-milles en voie principale (b) 3,0 2,7 2,5 2,6 2,5 2,2 2,1 2,2 2,2 2,2
Accidents de passage à niveau avec déraillement 12 4 6 6 6 3 4 3 6 9
Décès 37 28 25 26 19 24 25 30 30 21
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 1 0 0 0 0 1 2 1 1 0
Québec 7 7 1 6 1 1 4 1 2 9
Ontario 16 13 12 12 3 6 9 11 13 5
Manitoba 2 2 1 2 3 2 2 3 0 1
Saskatchewan 2 1 2 3 5 5 1 8 3 2
Alberta 6 4 5 2 3 6 5 4 7 2
Colombie-Britannique 3 1 4 1 3 2 2 2 4 2
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessés graves 55 29 21 37 21 28 22 32 27 25
Terre-Neuve-et-Labrador 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0
Québec 11 4 2 3 3 3 4 1 1 3
Ontario 21 9 7 11 3 5 7 8 15 3
Manitoba 1 4 2 4 3 5 1 7 0 3
Saskatchewan 4 2 4 5 4 2 2 6 5 7
Alberta 12 8 4 8 5 8 4 7 5 5
Colombie-Britannique 3 1 1 5 3 3 4 3 1 4
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de passages publics par province (c) 18 216 18 553 17 450 n/a 17 425 16 718 16 413 16 229 16 113 15 950
Terre-Neuve-et-Labrador 7 7 5 n/a 5 5 5 5 5 5
Nouvelle-Écosse 119 160 119 n/a 180 180 180 180 182 182
Nouveau-Brunswick 190 308 148 n/a 347 340 340 340 342 343
Québec 1 660 1 767 1 662 n/a 1 958 1 964 1 966 1 968 1 967 1 921
Ontario 4 768 4 947 4 083 n/a 4 312 3 996 3 915 3 884 3 792 3 782
Manitoba 2 360 2 363 2 309 n/a 2 027 2 003 2 002 1 939 1 929 1 914
Saskatchewan 5 462 5 439 4 986 n/a 4 065 3 933 3 710 3 656 3 652 3 597
Alberta 2 791 2 655 2 854 n/a 3 009 2 786 2 783 2 777 2 767 2 731
Colombie-Britannique 840 888 1 265 n/a 1 507 1 485 1 486 1 454 1 451 1 449
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 19 19 19 n/a 15 26 26 26 26 26

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

a. Comprend les accidents à un passage à niveau sur voie principale ou voie d'embranchement.

b. Source : Transports Canada. Les données sont des estimations.

c. Source : Base de données IRIS de Transports Canada. Les données de 2014 ont été fournies le 28 janvier 2015. Les données historiques ont été fournies annuellement par Transports Canada.

Tableau 9. Accidents d'intrus par province 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents d'intrus 83 91 101 73 72 81 67 74 58 55
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 2 0 2 1 0 0 1 0 0 0
Nouveau-Brunswick 2 1 4 2 3 1 2 1 1 0
Québec 14 9 12 13 12 13 9 11 7 6
Ontario 43 43 47 37 35 35 32 33 31 22
Manitoba 6 5 7 4 1 3 1 2 2 2
Saskatchewan 0 2 0 3 4 3 2 6 2 2
Alberta 6 17 14 7 4 9 7 10 7 10
Colombie-Britannique 10 14 15 6 13 17 13 11 8 13
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents mortels 64 58 56 47 52 53 44 47 44 32
Décès 64 59 56 47 52 55 45 49 44 33
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 1 0 3 2 3 0 1 1 1 0
Québec 12 6 7 10 7 10 8 8 4 2
Ontario 33 31 32 24 30 27 26 21 27 16
Manitoba 4 1 2 2 1 2 1 2 2 1
Saskatchewan 0 1 0 2 2 2 1 4 2 1
Alberta 5 11 7 4 3 6 2 8 4 5
Colombie-Britannique 8 9 4 3 6 8 6 5 4 8
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessés graves 17 28 27 20 16 19 21 21 10 21
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0
Québec 2 3 3 0 3 4 2 2 3 4
Ontario 9 13 7 12 5 5 6 12 3 6
Manitoba 1 3 4 2 0 1 0 0 0 1
Saskatchewan 0 1 0 1 1 1 1 0 0 0
Alberta 1 3 4 2 1 3 4 2 1 4
Colombie-Britannique 2 4 8 2 6 5 7 5 3 6
Territoires du Nord-Ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Tableau 10. Incidents devant être signalés ( type d'incident , facteurs contributifs attribués ) 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Incidents devant être signalés par type 245 220 223 216 209 188 233 238 223 217
Fuite de marchandises dangereusesNote * 123 82 88 64 78 68 79 93 94 63
Aiguillage de voie principale en position anormale 10 7 7 13 4 5 10 5 7 7
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 91 101 106 111 106 101 118 120 98 128
Matériel roulant à la dérive 16 12 13 16 13 5 16 13 13 10
Indication moins contraignante que celle requise 1 6 0 3 1 4 3 1 1 2
Chevauchement d'autorisations sans mesure de protection 3 7 8 7 7 4 7 5 4 5
Membre d'équipage frappé d`incapacité 1 5 1 2 0 1 0 1 6 2
Total des facteurs attribués 257 217 173 225 214 195 240 245 228 229
Marchandises dangereuses, fuite par source / par pièce défectueuse 124 78 73 61 77 68 78 92 92 61
Matériel 1 1 0 5 2 2 1 2 4 2
Individuel / Personnel 17 13 4 3 0 0 0 1 4 1
Voie 2 3 0 2 2 1 5 2 2 3
Actes 112 116 90 148 131 114 144 139 115 157
Mouvement non protégé 35 31 38 55 34 35 55 38 33 37
Mouvement non immobilisé 11 8 1 10 7 4 11 4 6 2
Mauvaise utilisation du matériel 2 5 1 3 4 3 5 1 9 9
Communication inadéquate / insuffisante 7 11 4 6 8 8 11 14 8 15
Chevauchement d'autorisations 50 55 41 65 72 59 59 75 54 83
Vandalisme 4 0 3 1 3 1 2 5 1 3
Autres actes 3 6 2 8 3 4 1 2 4 8
Autres facteurs contributifs 1 6 6 6 2 10 12 9 11 5
Incidents par nombre de facteurs attribués 245 220 223 216 209 188 233 238 223 217
Un facteur contributif attribué 199 164 163 206 204 181 226 230 219 206
Plus d'un facteur contributif attribué 28 24 5 9 5 7 7 7 4 11
Aucun facteur contributif attribué 18 32 55 1 0 0 0 1 0 0

Données produites le 13 février 2015.

Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.

Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur.

Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple Actes), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.

* Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, le seuil de déclaration minimal des événements impliquant les rejets de liquides inflammables à faible tension de vapeur (200 litres) a été harmonisé avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Annexe B – Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements ferroviaires qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexeNote de bas de page 14.

Événement ferroviaire

Tout accident ou incident lié à l'utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.

Toute situation ou condition dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessous.

Accident ferroviaire à signaler

  1. Une personne subit une blessure grave ou mortelle du fait qu'elle
    • (i) soit en train de monter à bord du matériel roulant ou d'en descendre ou soit à bord du matériel roulant;
    • (ii) soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu;
  2. le matériel roulant ou son contenu
    • (i) soit subit une collision ou un déraillement,
    • (ii) soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation,
    • (iii) soit cause un incendie ou une explosion,
    • (iv) soit occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité de marche du matériel roulant ou la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement soit compromise;

Incident ferroviaire à signaler

  1. un risque de collision entre des matériels roulants;
  2. un aiguillage de voie principale ou de subdivision est laissé en position anormale sans mesure de protection;
  3. un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie;
  4. le matériel roulant se trouve sur une voie principale ou une voie de subdivision ou des travaux de voie sont effectués en violation des règles ou de tout règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire;
  5. le matériel roulant dépasse un signal d'arrêt en violation des règles ou de tout règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire;
  6. un mouvement imprévu et non contrôlé de matériel roulant;
  7. un membre d'équipe dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement; ou
  8. il se produit un rejet accidentel à bord d'un matériel roulant ou depuis celui-ci mettant en cause une quantité de marchandises dangereuses ou une émission de rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquées à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Blessure grave

  1. la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
  2. des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
  3. une blessure à un organe interne;
  4. des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;
  5. une exposition vérifiée à des substances infectieuses ou à un rayonnement nocif;
  6. une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Accident mettant en cause des marchandises dangereuses

L'expression « marchandises dangereuses » revêt le même sens qu'à la section 2 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992. On considère qu'un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel roulant ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a eu fuite d'un produit quelconque. Cette catégorie englobe aussi les accidents aux passages à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.

Déraillement

Toute occasion où une ou plusieurs roues du matériel roulant quittent la surface de roulement normale des rails, y compris les événements où il n'y a aucune blessure ni aucun dommage à la voie ou au matériel.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

On trouvera la définition d'un accident ferroviaire à signaler à l'annexe B.

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Note de bas de page 2

On trouvera la définition d'un déraillement à l'annexe B.

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Note de bas de page 3

Les autres types d'accident comprennent, sans s'y limiter, les intrusions, les collisions et les déraillements de véhicules d'entretien, les collisions entre du matériel roulant et des objets, ou les accidents mettant en cause des employés ou des voyageurs.

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Note de bas de page 4

Il arrive que les accidents mettant en cause des marchandises dangereuses impliquent des véhicules routiers transportant des marchandises dangereuses.

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Note de bas de page 5

Les accidents mettant en cause des intrus concernent des personnes, principalement des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau.

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Note de bas de page 6

Les accidents aux passages à niveau surviennent lorsque le matériel ferroviaire roulant entre en collision avec un véhicule automobile ou un piéton, et entraîne la mort, des blessures graves ou des dommages matériels.

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Note de bas de page 7

On combine les accidents survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement (excluant les accidents aux passages à niveau et les accidents mettant en cause des intrus) afin que ces statistiques correspondent à celles des données d'activité, qui se fondent sur les millions de trains-milles en voie principale et sur embranchement.

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Note de bas de page 8

Comme fourni au BST par la Direction d'information stratégique de Transports Canada.

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Note de bas de page 9

Les événements sont normalement signalés au BST avec un facteur attribué. Étant donné que plusieurs facteurs peuvent contribuer à un événement, le BST peut ajouter des facteurs additionnels à un événement. Il est à noter que lorsque l'on attribue plusieurs facteurs contributifs à un accident, ils sont réputés avoir agi en combinaison pour causer l'événement.

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Note de bas de page 10

Les facteurs liés aux actes comprennent, sans s'y limiter, la non-conformité aux procédures établies, par exemple l'omission de protéger ou de sécuriser. À noter que dans des publications précédentes, on parlait de facteurs liés aux règles plutôt que de facteurs liés aux actes.

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Note de bas de page 11

Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Il exige la déclaration de tous les déraillements, y compris les petits déraillements qui n'ont causé aucune blessure ni aucun dommage à la voie ou au matériel.

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Note de bas de page 12

En vertu des nouvelles exigences de déclaration, le seuil minimal de déclaration des incidents (200 litres) mettant en cause le rejet de liquides inflammables à faible pression de vapeur a été harmonisé avec celui de la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Auparavant, toutes les fuites de ce type de produit devaient être signalées.

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Note de bas de page 13

Le mouvement dépasse les limites d'autorisation lorsqu'un train ou un matériel ferroviaire occupe une voie principale ou de subdivision, ou si des travaux en voie sont réalisés, en violation des règles ou de tout règlement de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

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Note de bas de page 14

En vigueur depuis le 1er juillet 2014.

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