Sommaire statistique des événements ferroviaires 2011

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Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements ferroviaires aux personnes qui s'intéressent à la sécurité ferroviaire au Canada. Il vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données provenant d'événements ferroviaires déclarés au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) mais qui ne sont pas de compétence fédérale ne sont pas intégrées à ce rapport.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2011 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 15 février 2012.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements ferroviaires 2011 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

Événements ferroviaires en 2011

Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de victimes (tableaux 1 à 3 - Annexe A)

En 2011, 1 023 accidents ferroviaires1 ont été signalés au BST (figure 1), soit 5 % de plus qu'en 2010 (1 076) et 15 % de moins que la moyenne annuelle de 1 198 de 2006 à 2010.

Figure 1 - Nombre d'accidents ferroviaires de 2002 à 2011 [D]
Figure 1 - Nombre d'accidents ferroviaires de 2002 à 2011

Les trains de marchandises représentent 71 % des trains en cause dans des accidents ferroviaires en 2011, suivis des wagons seuls ou des rames de wagons (9 %) et des trains de passagers (6 %).

La plus grande partie des accidents signalés se sont produits hors d'une voie principale. Ces accidents représentent plus de la moitié du nombre total d'accidents en 2011 (figure 2). En général, il s'agit d'accidents mineurs survenus hors d'une voie principale au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.

Les déraillements et les collisions en voie principale représentent 10 % de tous les accidents en 2011, comparativement à 8 % l'année dernière.

En 2011, 17 % des accidents ferroviaires concernent des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, pratiquement inchangé de la moyenne des cinq dernières années (18 %).

Figure 2 - Accidents ferroviaires par type en 2011 [D]
Accidents ferroviaires par type en 2011

Le nombre d'accidents mettant en cause des marchandises dangereuses (des wagons ou des véhicules routiers transportant ou ayant récemment transporté des marchandises dangereuses) se chiffre à 118 en 2011, une baisse par rapport à 2010 (141), et par rapport à la moyenne sur cinq ans (160). De ce nombre, 80 % sont survenus hors d'une voie principale. Il y a eu 3 accidents avec déversement de marchandises dangereuses en 2011, comparativement à 2 en 2010, et à la moyenne sur cinq ans de 3 accidents.

Les événements ferroviaires ont fait 71 morts en 2011, une baisse de 12 % par rapport à 2010 (81) et à la moyenne sur cinq ans (81). Les accidents survenus à des intrus2 sont la catégorie d'accident qui a enregistré le plus grand nombre de morts en 2011 (45), soit une baisse de 17 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (54) (figure 3). Les pertes de vie aux passages à niveau s'élèvent à 25 en 2011, alors qu'elles ont atteint 24 en 2010 et pour la moyenne sur cinq ans. En 2011, un employé a été mortellement blessé, alors que la moyenne sur cinq ans est de deux.

Figure 3 - Nombre de décès par type d'événement de 2002 à 2011 [D]
Nombre de décès par type d'événement de 2002 à 2011

Les événements ferroviaires ont fait 51 blessés graves en 2011 (figure 4), une baisse par rapport à 2010 (62) et par rapport à la moyenne sur cinq ans (61). Il y a eu un nombre semblable d'intrus blessés en 2011 (21) par rapport à 2010 (19) et à la moyenne sur cinq ans (22). Les accidents aux passages à niveau3 ont fait 21 blessés, une baisse par rapport à 2010 (28) et une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (27). Les 9 autres blessés ont eu lieu dans d'autres types d'événements.

Figure 4 - Nombre de blessés graves par type d'événement de 2002 à 2011 [D]
Nombre de blessés graves par type d'événement de 2002 à 2011

Le nombre d'accidents en voie principale (accidents survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents aux passages à niveau et les accidents survenus à des intrus) se chiffre à 192  en 2011 (figure 5), une hausse de 19 % par rapport à 2010 (161) mais une baisse de 4 % comparé à la moyenne sur cinq ans (201). L'activités ferroviaire en voie principale a augmenté de 1 %4 par rapport à l'année précédente. Le taux d'accidents en voie principale a augmenté de 18 %, passant de 2,1 accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale en 2010 à 2,5 en 2011.

Figure 5 - Accidents et taux d'accidents en voie principale de 2002 à 2011 [D]
Figure 5 - Accidents et taux d'accidents en voie principale de 2002 à 2011

Accidents par type

Les collisions et les déraillements en voie principale constituent les catégories d'accidents ferroviaires les plus graves au point de vue des pertes financières et des risques pour le public (train de voyageurs en cause ou train transportant des marchandises dangereuses et qui déraillent alors qu'il circule à grande vitesse dans un secteur à forte densité de population).

Il y a eu 3 collisions en voie principale (figure 6) en 2011, soit une de moins qu'en 2010 et en baisse par rapport à la  moyenne sur cinq ans (5). Les collisions en voie principale n'ont fait ni mort ni blessé grave en 2011 et n'ont entraîné aucun déversement de marchandises dangereuses.

Figure 6 - Collisions et déraillements en voie principale de 2002 à 2011 [D]
Collisions et déraillements en voie principale de 2002 à 2011

Le nombre de déraillements en voie principale signalés en 2011 (103) a connu une hausse de 29 % par rapport à 2010 (80) et une baisse de 10 % par rapport à la moyenne sur cinq ans de 115 (figure 6). Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles en voie principale en 2011 (1,3) a augmenté par rapport à 2010 (1,0), mais a diminué par rapport à la moyenne sur cinq ans (1,4).

Les déraillements en voie principale n'ont fait aucun mort ou blessé grave en 2011.

En 2011, il y a eu 21 déraillements en voie principale mettant en cause des marchandises dangereuses, soit une hausse comparativement à 2010 (13) et un nombre comparable à la moyenne sur cinq ans (20). Un de ces déraillements a entraîné le déversement de marchandises dangereuses.

En 2011, 37 % des facteurs attribués5 aux déraillements en voie principale étaient des facteurs liés à l'équipement, comparativement à 2010 (29 %) et à la moyenne sur cinq ans (31 %). Les facteurs liés à la voie représentent 34 % des facteurs attribués en 2011, par rapport à 2010 (36 %) et à la moyenne sur cinq ans (37 %).

Il y a eu 88 collisions hors d'une voie principale (tableau 5a et tableau 5b) en 2011, soit une baisse comparativement à 2010 (93) (figure 7) et à la moyenne sur cinq ans (98). En outre, 43 % des collisions hors d'une voie principale ont été suivies d'un déraillement, et dans 74 % des cas, 1 ou 2 wagons ont déraillé.

Les collisions hors d'une voie principale n'ont fait ni mort ni blessé grave en 2011.

En 2011, 23 % des collisions hors d'une voie principale sont des accidents mettant en cause des marchandises dangereuses; aucun de ces accidents n'a entraîné un déversement de produit.

Les facteurs contributifs attribués aux collisions hors d'une voie principale concernent surtout les règles (87 % des cas), par exemple, non-respect des procédures établies. Le facteur contributif le plus fréquent est le mouvement non protégé (mauvais positionnement des mouvements et  mauvaise manœuvre des aiguillages).

Figure 7 - Collisions et déraillements hors d'une voie principale de 2002 à 2011 [D]
Collisions et déraillements hors d'une voie principale de 2002 à 2011

Il y a eu 485 déraillements hors d'une voie principale (tableau 6a et tableau 6b) en 2011, une baisse de 10 % par rapport à l'année dernière, et une baisse de 18 % comparativement à la moyenne sur cinq ans de 588 (figure 7). Dans 76 % des cas, 1 ou 2 wagons ont déraillé.

Les déraillements hors d'une voie principale n'ont fait ni mort ni blessé grave en 2011.

Des wagons transportant des marchandises dangereuses ont été en cause dans 15 % des déraillements hors d'une voie principale, et l'un d'eux a entraîné un déversement de marchandises dangereuses.

Pour ce qui est des facteurs contributifs attribués aux déraillements hors d'une voie principale, les facteurs liés à la voie ont constitué 30 % de tous les facteurs attribués, comparé à 37 % pour la moyenne sur cinq ans. Les facteurs liés aux règles (par exemple, non-respect des procédures établies) ont représenté 44 % de tous les facteurs attribués, soit la même proportion que pour la moyenne sur cinq ans. Les facteurs liés à l'environnement ont constitué 10 % de tous les facteurs attribués en 2011, comparé à 5 % pour la moyenne sur cinq ans. Il est à noter que les facteurs contributifs attribués sont réputés avoir agi en combinaison à d'autres facteurs pour causer l'événement.

Les accidents aux passages à niveau (tableau 7 et tableau 8) constituent l'un des types d'accident ferroviaire les plus graves du point de vue du nombre de victimes; en 2011, 25 % de ces accidents ont entrainé des blessures graves ou mortelles. Bien que les accidents aux passages à niveau n'entraînent généralement pas de dommages importants à la propriété ou au matériel ferroviaire, les véhicules automobiles en cause sont habituellement lourdement endommagés ou détruits.

Il y a eu 169 accidents aux passages à niveau en 2011, une baisse par rapport à 2010 (181) et à la moyenne sur cinq ans (210). Les accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique (86) ont connu une diminution de 2 % par rapport à 2010 (88) et de 19 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (106). Les accidents aux passages à niveau publics sans dispositifs de signalisation automatiques (60) ont diminué de 10 % par rapport à 2010 (67). Les accidents aux passages à niveau privés (15) ont diminué de 55 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (33).

La proportion des accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique est passée de 49 % en 2010 à 51 % en 2011 (figure 8). Bien qu'il y ait près de deux fois plus de passages à niveau publics qui soient munis de panneaux de signalisation que de dispositifs de signalisation automatique, le nombre plus élevé d'accidents aux passages munis de dispositifs de signalisation automatique est dû, en partie, au trafic routier et au trafic ferroviaire plus important à ces passages à niveau.

Figure 8 - Accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2011 [D]
Accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2011

Il y a eu 24 accidents mortels aux passages à niveau en 2011, soit une hausse  par rapport à 2010 (19) et par rapport à la moyenne sur cinq ans (21). Bien que les accidents aux passages à niveau avec des piétons représentent seulement 6 % des accidents aux passages à niveau en 2011, ils constituent 64 % des accidents mortels aux passages à niveau. Les accidents aux passages à niveau ont fait un total de 25 morts en 2011, alors que ce nombre a été de 24 tant en 2010 que pour la moyenne sur cinq ans.

En 2011, 4 accidents aux passages à niveau ont été suivis d'un déraillement, soit une hausse par rapport à 2010 (3) mais une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (5).

En 2011, la répartition des accidents aux passages à niveau selon les provinces a changé par rapport à ce qu'elle était au cours des neuf années précédentes : pour la première fois en dix ans, c'est en Alberta qu'il s'est produit le plus grand nombre d'accidents aux passages à niveau, soit 27 % de l'ensemble des accidents, comparé à 22 % pour la moyenne sur cinq ans (figure 9). L'Ontario compte le deuxième plus grand nombre d'accidents aux passages à niveau, avec 23 % du total, comparé à 27 % pour la moyenne sur cinq ans. Ces deux provinces sont suivies par le Québec, avec 15 %, la Saskatchewan à 14 % et la Colombie-Britannique à 12 % de l'ensemble des accidents aux passages à niveau.

Figure 9 - Accidents aux passages à niveau par province [D]
Accidents aux passages à niveau par province

Les accidents survenus à des intrus (tableau 9) concernent des personnes, surtout des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau. Le nombre d'accidents signalés se chiffre à 67 en 2011, une baisse par rapport à 2010 (81), et aussi comparativement à la moyenne sur cinq ans (84).

En 2011, 48 % des accidents à des intrus sont survenus en Ontario (32), 19 % en Colombie‑Britannique et 13 % au Québec.

La proportion d'accidents mortels survenus à des intrus en 2011 (66 %) est semblable à celle de la moyenne sur cinq ans (64 %). La proportion d'accidents avec blessés graves (31 %) a augmenté par rapport à celle de la moyenne sur cinq ans (26 %).

Figure 10 - Accidents survenus à des intrus par province [D]
Accidents survenus à des intrus par province

Incidents

Aperçu (tableau 10)

Il y a eu 204 incidents ferroviaires signalés en 2011, soit une hausse par rapport à 2010 (160) mais ce nombre est semblable à la moyenne sur cinq ans (205). Les mouvements dépassant les limites d'autorisation (118) continuent de constituer le type principal d'incident depuis 2006, suivis de fuites de marchandises dangereuses (51) et de matériel roulant à la dérive (15).

Figure 11 - Incidents ferroviaires de 2002 à 2011 [D]
Incidents ferroviaires de 2002 à 2011

Le nombre d'incidents au cours desquels le mouvement dépassait les limites d'autorisation6 se chiffre à 118 en 2011, une hausse de 16 % comparativement à 102 en 2010 et une hausse de 12 % sur la moyenne sur cinq ans (105) (figure 12).

Figure 12 - Incidents ferroviaires par type [D]
Incidents ferroviaires par type

Une fuite de marchandises dangereuses est un déversement involontaire de marchandises dangereuses lors d'un mouvement, sans qu'il y ait un accident. La grande majorité de ces incidents concernent de petites quantités de produits. En 2011, les incidents avec fuite de marchandises dangereuses se chiffrent à 50, ce qui marque une augmentation de 28 % par rapport à 2010 (40) mais une baisse de 28 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (70). Les incidents avec fuite de marchandises dangereuses ont représenté 52 % des incidents signalés en 2002. En 2011, les incidents avec fuite de marchandises dangereuses  représentent 25 % des incidents signalés (figure 12).


Annexe A : Tableaux

Tableau 1. Événements ferroviaires et victimes, 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Accidents 1332 1352 1413 1476 1371 1320 1179 1043 1076 1023
Collisions en voie principale 9 6 5 6 2 9 7 5 4 3
Déraillements en voie principale - 1-2 wagons 66 83 96 103 83 76 66 39 40 46
Déraillements en voie principale - 3 wagons et plus 58 73 64 95 56 83 62 28 40 57
Accidents de passage à niveau 260 250 236 269 243 218 221 188 181 169
Collisions hors d'une voie principale 131 111 123 98 110 102 91 95 93 88
Déraillements hors d'une voie principale - 1-2 wagons (a) 482 525 562 587 567 456 427 383 431 370
Déraillements hors d'une voie principale - 3 wagons et plus (a) 182 170 151 171 136 175 143 114 110 115
Collisions / Déraillements d'un véhicule d'entretien 11 23 26 19 17 30 27 50 34 33
Accidents liés à des employés / voyageurs 8 7 12 8 16 18 12 12 9 11
Accidents d'intrus 73 65 100 83 91 101 73 72 81 67
Incendies / Explosions 25 23 15 17 25 25 12 20 30 23
Autres types d'accidents 27 16 23 20 25 27 38 37 23 41
Incidents devant être signalés 308 294 257 245 220 223 216 207 160 204
Fuite de marchandises dangereuses 167 150 131 123 82 88 64 78 40 51
Aiguillage de voie principale en position anormale 9 11 12 10 7 7 13 4 5 10
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 99 102 95 91 101 106 111 106 102 118
Matériel roulant parti à la dérive 18 13 11 16 12 13 16 11 5 15
Autres types d'incidents devant être signalés 15 18 8 5 18 9 12 8 8 10
Accidents en voie principale (b) 190 207 221 252 209 257 209 169 161 192
Million de trains-milles en voie principale (MTMVP) (c) 81,3 80,6 82,6 85,8 86,9 84,5 83,1 72,2 77,6 78,3
Accidents en voie principale / MTMVP 2,3 2,6 2,7 2,9 2,4 3,0 2,5 2,3 2,1 2,5
Accidents où des marchandises dangereuses sont présentes 221 226 208 212 185 190 153 133 141 118
Déraillements en voie principale 25 38 37 32 18 35 23 11 13 21
Accidents de passage à niveau 6 3 11 15 5 6 4 3 7 1
Collisions hors d'une voie principale 48 37 44 44 41 41 33 32 26 20
Déraillements hors d'une voie principale 129 139 106 112 109 100 84 81 88 71
Autres types d'accidents 13 9 10 9 12 8 9 6 7 5
Accidents avec déversement de marchandises dangereuses 5 9 7 7 4 3 3 3 2 3
Décès liés aux événements devant être signalés 96 79 101 103 95 84 74 71 81 71
Accidents de passage à niveau 46 28 25 37 28 25 26 19 24 25
Accidents d'intrus 50 45 68 64 59 56 47 52 55 45
Autres types d'événements (d) 0 6 8 2 8 3 1 0 2 1
Blessures graves liés aux événements devant être signalés 73 81 93 78 71 58 64 50 62 51
Accidents de passage à niveau 42 52 50 55 29 21 36 21 28 21
Accidents d'intrus 21 19 34 17 28 27 20 16 19 21
Autres types d'événements (d) 10 10 9 6 14 10 8 13 15 9
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
a. Les statistiques de 2002 à 2007 ont été ajustées en tenant compte des clarifications fournies à l'industrie au sujet des événements à signaler au BST.
b. Les trains-milles en voie principale sont des estimations (Source : Transports Canada).
c. Les accidents survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents de passage à niveau et les accidents d'intrus.
d. Se référer au Tableau 2 pour les détails sur les types d'événements.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Tableau 2. Nombre de décès et de blessés graves ( type d'événement , type de personne ), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Décès liés aux événements devant être signalés 96 79 101 103 95 84 74 71 81 71
Collisions en voie principale 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 2 2 0 3 1 0 0 1 0
Accidents de passage à niveau 46 28 25 37 28 25 26 19 24 25
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions / Déraillements d'un véhicule d'entretien 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents liés à des employés / voyageurs 0 1 5 2 4 1 1 0 1 1
Accidents d'intrus 50 45 68 64 59 56 47 52 55 45
Autres types d'accidents 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Incidents devant être signalés 0 2 0 0 1 0 0 0 0 0
Blessés graves liés aux événements devant être signalés 73 81 93 78 71 58 64 50 62 51
Collisions en voie principale 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 2 0 0 2 2 0 0 8 0
Accidents de passage à niveau 42 52 50 55 29 21 36 21 28 21
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Collisions / Déraillements d'un véhicule d'entretien 0 0 0 1 0 0 0 2 0 1
Accidents liés à des employés / voyageurs 6 4 7 4 10 8 7 8 7 7
Accidents d'intrus 21 19 34 17 28 27 20 16 19 21
Autres types d'accidents 0 1 0 0 0 0 0 3 0 1
Incidents devant être signalés 2 3 2 0 2 0 1 0 0 0
Décès par type de personne 96 79 101 103 95 84 74 71 81 71
Employés 0 6 6 2 6 2 1 0 1 1
Voyageurs 0 0 0 0 2 0 1 0 1 0
Piétons 10 6 4 11 9 11 13 4 8 6
Occupants d'un véhicule 38 23 23 28 16 17 14 17 15 22
Intrus 48 44 68 62 60 54 43 49 55 42
Autres types de personnes 0 0 0 0 2 0 2 1 1 0
Blessés graves par type de personne 73 81 93 78 71 58 64 50 62 51
Employés 10 11 9 6 14 11 11 13 10 8
Voyageurs 0 0 0 1 1 0 1 1 7 0
Piétons 6 6 2 3 5 6 3 0 4 5
Occupants de véhicules 36 44 48 51 25 17 30 22 22 17
Intrus 21 20 32 17 25 24 19 14 19 21
Autres types de personnes 0 0 2 0 1 0 0 0 0 0
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Tableau 3. Nombre de train (matériel roulant) liés à des accidents par type de train et type d'accident, 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Trains de marchandises 911 916 991 1078 1015 1043 991 799 829 808
Collisions en voie principale 16 10 7 6 2 12 9 8 6 4
Déraillements en voie principale 123 153 149 189 134 155 118 64 74 101
Collisions hors d'une voie principale 130 104 119 88 115 96 97 82 93 94
Déraillements hors d'une voie principale 319 339 413 486 445 476 478 395 411 388
Accidents de passage à niveau 233 221 194 220 198 178 186 149 138 133
Accidents d'intrus 44 47 73 58 70 69 50 51 54 43
Autres types d'accidents 46 42 36 31 51 57 53 50 53 45
Trains de voyageurs 66 56 80 84 72 83 79 68 62 70
Collisions en voie principale 0 1 1 0 0 0 2 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 2 3 5 3 0 3 0 3 2
Collisions hors d'une voie principale 0 6 5 4 1 4 3 1 1 5
Déraillements hors d'une voie principale 7 11 10 10 10 8 17 11 8 5
Accidents de passage à niveau 22 17 32 37 34 28 24 25 21 18
Accidents d'intrus 29 18 26 24 18 32 21 20 26 24
Autres types d'accidents 8 1 3 4 6 11 9 11 3 16
Véhicules d'entretien 18 41 55 40 41 50 49 82 63 59
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions hors d'une voie principale 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Accidents de passage à niveau 1 5 8 8 7 3 6 4 9 7
Accidents d'intrus 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0
Autres types d'accidents 17 35 46 32 33 46 43 78 53 52
Wagon unique / Tranche de wagons 80 92 93 94 144 145 107 141 117 100
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1
Déraillements en voie principale 2 1 0 0 1 3 1 1 0 0
Collisions hors d'une voie principale 50 49 61 49 63 61 52 89 68 52
Déraillements hors d'une voie principale 22 32 20 37 73 76 49 42 40 36
Accidents de passage à niveau 1 0 0 0 1 1 1 2 0 0
Accidents d'intrus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accidents 5 10 12 8 6 4 3 6 9 11
Autres types de train / matériel roulant 361 349 314 271 209 120 64 84 133 97
Collisions en voie principale 0 0 0 1 0 1 0 0 1 0
Déraillements en voie principale 2 3 8 5 1 4 6 2 3 2
Collisions hors d'une voie principale 26 14 18 12 13 10 8 8 20 15
Déraillements hors d'une voie principale 324 322 283 242 182 85 37 59 93 61
Accidents de passage à niveau 4 7 2 4 5 10 8 8 13 11
Accidents d'intrus 0 0 0 1 2 0 2 1 2 0
Autres types d'accidents 5 3 3 6 6 10 3 6 1 8
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
Comme plus d'un train (matériel roulant) peut être lié à un accident, le nombre de trains peut ne pas correspondre au nombre d'accidents.
a. La catégorie "Autres types de train / matériel roulant" inclut principalement des locomotives. À noter que pour 2002 à 2007, la catégorie inclut des données non classifiées suite à l'ajustement de juin 2007 résultant des clarifications fournies à l'industrie au sujet des événements à signaler au BST.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Tableau 4a. Déraillements en voie principale ( province , nombre de wagons déraillés ), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Déraillements en voie principale par province 124 156 160 198 139 159 128 67 80 103
Terre-Neuve et Labrador 1 0 0 2 1 1 1 0 3 1
Nouvelle-Écosse 1 0 2 0 1 2 0 1 0 1
Nouveau-Brunswick 0 2 3 3 0 6 1 1 0 0
Québec 26 27 23 26 21 12 16 8 10 9
Ontario 39 59 52 60 41 39 35 21 19 24
Manitoba 12 6 10 10 9 12 13 4 6 11
Saskatchewan 10 14 15 24 12 18 14 9 14 11
Alberta 16 19 23 29 20 30 30 13 14 21
Colombie-Britannique 19 29 32 44 34 39 18 10 14 25
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements par million de trains-milles en voie principale (a) 1,53 1,94 1,94 2,31 1,60 1,88 1,54 0,93 1,03 1,32
Déraillements par milliard de tonnes brutes-milles (b) 0,31 0,38 0,36 0,43 0,30 0,34 0,28 0,17 0,18  
Déraillements par nombre de wagons déraillés 124 156 160 198 139 159 128 67 80 103
1 wagon 53 75 81 87 66 62 54 29 29 36
2 wagons 13 8 15 16 17 14 12 10 11 10
3 wagons 4 8 6 9 3 10 6 3 2 6
4 wagons 6 5 7 9 0 8 5 3 3 6
5 à 10 wagons 26 35 22 40 23 27 24 12 18 25
11 wagons ou plus 22 25 29 37 30 38 27 10 17 20
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
a. La source des million de trains-milles en voie principale est Transports Canada. Les données sont des estimations.
b. La source des milliard de tonnes brutes-milles est l'Association des chemins de fer du Canada.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Tableau 4b. Déraillements en voie principale ( facteurs contributifs attribués ), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Total des facteurs attribués 144 173 191 229 173 181 152 81 89 105
Environnement 2 5 7 10 8 17 12 6 1 6
Matériel 62 62 72 84 54 61 42 23 26 39
Essieux 18 20 14 21 5 14 11 5 7 9
Freins 10 6 9 13 8 8 3 6 2 5
Appareil de choc et de traction 5 5 13 10 5 10 4 4 4 3
Structure 7 6 3 7 6 8 5 0 2 3
Bogie 12 13 12 8 8 5 5 1 5 4
Roue 10 12 19 23 21 16 12 7 6 15
Voie 46 67 72 87 67 58 61 34 32 36
Géométrie 26 31 23 34 24 24 22 12 14 15
Objet sur la voie 2 1 0 4 2 1 1 1 2 2
Autre matériel de voie 2 1 8 2 4 2 6 5 2 2
Rail 10 21 25 35 25 18 27 7 8 11
Plate-forme 1 4 7 2 8 3 4 5 2 5
Aiguillage 1 1 3 2 2 0 1 2 2 1
Branchements 4 7 3 4 0 6 0 0 1 0
Actes 19 26 23 29 21 20 20 10 24 17
Mouvement non protégé 3 5 4 4 3 4 8 3 2 5
Mouvement non immobilisé 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0
Mauvaise utilisation du matériel 12 11 6 11 6 6 6 5 10 7
Mauvais chargement / ramassage 1 0 1 1 2 3 1 1 3 0
Mal placé / positionné pour la tâche 1 2 6 5 1 2 1 0 4 2
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 1 2 3 4 4 1 3 0 1 0
Vitesse inadéquate 1 4 1 2 5 1 1 0 3 2
Vandalisme 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Autres actes 0 1 1 2 0 1 0 0 1 1
Autres facteurs contributifs 15 13 17 19 23 25 17 8 6 7
Déraillements par nombre de facteurs attribués 124 156 160 198 139 159 128 67 80 103
Un facteur contributif attribué 108 135 137 171 119 145 116 58 72 85
Plus d'un facteur contributif attribué 14 14 21 24 18 12 12 9 7 10
Aucun facteur contributif attribué 2 7 2 3 2 2 0 0 1 8
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer plus d'un facteur.
Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Tableau 5a. Collisions hors d'une voie principale ( province , nombre de wagons déraillés ), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Collisions hors d'une voie principale par province 131 111 123 98 110 102 91 95 93 88
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 3 0 0 0 0 1 0 0 0
Nouveau-Brunswick 1 2 1 1 5 1 3 1 1 1
Québec 19 15 20 17 19 11 5 6 11 12
Ontario 53 47 28 28 25 29 26 24 15 16
Manitoba 14 7 14 11 7 13 9 15 14 15
Saskatchewan 5 10 4 5 8 10 10 5 3 8
Alberta 20 20 33 20 24 23 27 25 29 16
Colombie-Britannique 19 7 23 16 21 14 10 19 20 20
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
Collisions par nombre de wagons déraillés 131 111 123 98 110 102 91 95 93 88
Aucun wagon déraillé 79 68 69 63 56 41 33 49 51 50
1 wagon 21 20 26 14 28 23 23 26 23 20
2 wagons 16 13 14 12 10 15 11 8 7 8
3 wagons 8 1 9 5 7 8 9 5 4 3
4 wagons 3 4 2 1 4 8 8 3 4 5
5 à 10 wagons 2 4 3 3 5 5 5 3 3 2
11 wagons ou plus 2 1 0 0 0 2 2 1 1 0
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Tableau 5b. Collisions hors d'une voie principale ( facteurs contributifs attribués ), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Total des facteurs attribués 153 122 148 118 129 119 98 107 110 101
Environnement 3 1 3 4 1 4 1 4 1 2
Matériel 2 6 1 1 1 4 1 2 1 3
Voie 5 6 4 10 2 2 4 6 5 1
Actes 112 87 114 83 109 90 72 83 95 88
Mouvement non protégé 78 62 70 52 64 59 49 55 64 62
Mouvement non immobilisé 16 13 30 16 26 18 6 12 10 10
Mauvaise utilisation du matériel 10 4 8 4 6 5 10 11 9 8
Mal placé / positionné pour la tâche 0 0 1 1 1 0 0 0 2 0
Communication inadéquate / insuffisante 3 3 1 2 2 3 0 1 3 3
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Vitesse inadéquate 1 2 3 6 8 5 7 4 6 5
Vandalisme 2 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Autres actes 2 1 1 2 0 0 0 0 1 0
Autres facteurs contributifs 31 22 26 20 16 19 20 12 8 7
Collisions par nombre de facteurs attribués 131 111 123 98 110 102 91 95 93 88
Un facteur contributif attribué 108 97 99 78 92 89 86 83 76 71
Plus d'un facteur contributif attribué 22 12 23 19 17 13 4 12 17 15
Aucun facteur contributif attribué 1 2 1 1 1 0 1 0 0 2
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer plus d'un facteur.
Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple Actes), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Tableau 6a. Déraillements hors d'une voie principale ( province , nombre de wagons déraillés ), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Déraillements hors d'une voie principale par province 664 695 713 758 703 631 570 497 541 485
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 1 1 0 0 2 0 0
Nouvelle-Écosse 21 39 23 13 14 6 3 4 4 3
Nouveau-Brunswick 26 26 19 16 24 11 16 8 9 13
Québec 116 140 150 133 117 67 70 50 59 59
Ontario 246 227 227 233 201 164 135 108 112 106
Manitoba 53 63 58 57 52 48 65 73 65 53
Saskatchewan 34 45 57 70 48 68 50 43 62 75
Alberta 81 75 94 125 143 146 109 127 148 104
Colombie-Britannique 86 80 85 109 103 120 122 80 82 71
Territoires du nord-ouest / Yukon 1 0 0 1 0 1 0 2 0 1
Déraillements par nombre de wagons déraillés 664 695 713 758 703 631 570 497 541 485
1 wagon 340 372 406 419 397 327 291 278 294 262
2 wagons 142 153 156 168 170 129 136 105 137 108
3 wagons 70 76 61 60 44 79 56 40 50 45
4 wagons 35 34 38 34 40 40 24 32 16 29
5 à 10 wagons 71 57 46 69 44 53 54 41 41 36
11 wagons ou plus 6 3 6 8 8 3 9 1 3 5
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Tableau 6b. Déraillements hors d'une voie principale ( facteurs contributifs attribués ), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Total des facteurs attribués 706 730 754 796 741 660 603 534 603 522
Environnement 14 45 38 33 18 40 47 22 27 54
Matériel 56 63 71 74 52 53 41 48 50 52
Essieux 1 0 0 1 1 3 1 0 0 0
Freins 11 11 12 21 13 9 12 18 13 10
Appareil de choc et de traction 18 11 15 12 8 11 9 15 16 11
Structure 9 15 10 11 9 9 7 4 2 11
Bogie 9 13 15 13 11 7 4 3 9 6
Roue 8 12 17 15 10 10 5 8 9 13
Voie 224 205 251 292 282 236 230 205 214 155
Équipement connexe 3 1 1 3 2 1 1 1 0 0
Géométrie 69 81 91 112 97 100 86 94 94 62
Objet sur la voie 1 6 8 8 14 1 6 5 1 2
Autre matériel de voie 25 19 22 21 25 14 8 11 13 5
Rail 30 24 24 24 32 29 31 24 22 18
Plate-forme 8 4 13 13 6 8 8 5 15 24
Signaux 2 1 1 0 0 1 1 0 0 0
Aiguillage 32 31 42 51 48 34 55 37 49 29
Branchements 52 35 41 54 48 32 27 24 16 12
Actes 369 352 336 349 329 282 254 221 287 230
Mouvement non protégé 182 198 176 202 193 181 165 147 174 131
Mouvement non immobilisé 16 22 26 22 7 8 9 3 7 2
Mauvaise utilisation du matériel 123 80 81 84 93 66 48 47 69 69
Mauvais chargement / ramassage 5 5 1 8 3 0 7 2 5 7
Mal placé / positionné pour la tâche 8 10 9 14 10 6 4 9 8 8
Communication inadéquate / insuffisante 3 2 5 4 4 1 5 2 3 2
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 11 4 9 2 5 7 0 0 2 0
Vitesse inadéquate 7 12 11 4 6 5 9 6 14 4
Vandalisme 10 12 12 6 7 5 5 4 5 6
Autres actes 4 7 6 3 1 3 2 1 0 1
Autres facteurs contributifs 43 65 58 48 60 49 31 38 25 31
Déraillements par nombre de facteurs attribués 664 695 713 758 703 631 570 497 541 485
Un facteur contributif attribué 612 617 643 695 630 586 538 465 482 410
Plus d'un facteur contributif attribué 42 54 50 49 51 36 31 32 59 56
Aucun facteur contributif attribué 10 24 20 14 22 9 1 0 0 19
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer plus d'un facteur.
Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Tableau 7. Accidents de passage à niveau selon le type de passage et de protection, 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Accidents de passage à niveau 260 250 236 269 243 218 221 188 181 169
Passages publics 224 209 183 231 197 181 177 157 155 146
Panneaux de signalisation 96 69 64 70 77 73 63 56 67 60
Dispositifs automatiques 128 140 119 161 120 108 114 101 88 86
Feux clignotants et sonnerie 86 88 77 105 76 63 73 55 56 49
Barrières 42 51 42 53 36 37 39 44 30 36
Autres dispositifs automatiques 0 1 0 3 8 8 2 2 2 1
Passages à niveau privés 32 35 49 33 44 31 38 30 24 15
Passages à niveau de ferme 4 6 4 5 2 6 6 1 2 8
Accidents mortels 41 24 21 34 25 22 24 17 19 24
Décès 46 28 25 37 28 25 26 19 24 25
Passages publics 43 24 25 32 25 23 25 18 23 21
Panneaux de signalisation 16 8 6 7 8 5 5 6 5 5
Dispositifs automatiques 27 16 19 25 17 18 20 12 18 16
Feux clignotants et sonnerie 14 9 11 13 10 8 9 6 8 9
Barrières 13 7 8 12 7 9 11 6 10 7
Autres dispositifs automatiques 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Passages à niveau privés 3 2 0 4 3 2 0 1 1 1
Passages à niveau de ferme 0 2 0 1 0 0 1 0 0 3
Nombre de blessés graves 42 52 50 55 29 21 36 21 28 21
Passages publics 37 46 47 48 27 21 30 20 25 19
Panneaux de signalisation 18 14 15 9 8 13 12 9 14 3
Dispositifs automatiques 19 32 32 39 19 8 18 11 11 16
Feux clignotants et sonnerie 13 24 21 23 13 5 16 8 5 8
Barrières 6 8 11 15 6 3 2 3 6 8
Autres dispositifs automatiques 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Passages à niveau privés 5 6 3 6 2 0 4 1 3 1
Passages à niveau de ferme 0 0 0 1 0 0 2 0 0 1
Nombre de passages publics (a) 19 973 19 732 18 678 18 216 18 553 17 450 n/a 17 425 16 718 16 413
Panneaux de signalisation 13 713 13 442 12 501 12 060 12 138 11 439 n/a 11 722 11 112 10 826
Dispositifs automatiques 6 260 6 290 6 177 6 156 6 415 6 011 n/a 5 703 5 606 5 587
Feux clignotants et sonnerie 4 353 4 309 4 147 4 059 4 193 3 827 n/a 3 526 3 365 3 308
Barrières 1 876 1 958 2 007 2 073 2 175 2 150 n/a 2 116 2 181 2 220
Autres dispositifs automatiques 31 23 23 24 47 34 n/a 61 61 59
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
a. La source est la base de données IRIS de Transports Canada. Les données de 2011 ont été fournies le 1er mai 2012. Les données historiques ont été fournies sur une base annuelle par Transports Canada.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Tableau 8. Accidents de passage à niveau par province, 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Accidents de passage à niveau 260 250 236 269 243 218 221 188 181 169
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 1 1 0 0 0 0 2
Nouvelle-Écosse 1 2 2 5 4 3 0 3 3 1
Nouveau-Brunswick 1 9 2 3 2 2 2 4 5 6
Québec 44 36 62 56 39 39 27 28 21 26
Ontario 75 79 69 92 66 52 66 48 52 38
Manitoba 36 28 19 18 20 20 13 18 20 7
Saskatchewan 24 24 16 19 26 23 28 24 24 23
Alberta 55 38 38 56 56 48 54 36 38 46
Colombie-Britannique 24 33 26 18 29 31 31 25 18 20
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 1 2 1 0 0 0 2 0 0
Accidents de passage à niveau en voie principale (a) 251 245 229 259 233 211 212 180 175 165
Accidents par million de trains-milles en voie principale (b) 3,1 3,0 2,8 3,0 2,7 2,5 2,6 2,5 2,3 2,1
Accidents de passage à niveau avec déraillement 9 4 9 12 4 6 6 6 3 4
Décès 46 28 25 37 28 25 26 19 24 25
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 1 0 0 0 0 1 2
Québec 9 4 9 7 7 1 6 1 1 4
Ontario 15 15 12 16 13 12 12 3 6 9
Manitoba 5 2 1 2 2 1 2 3 2 2
Saskatchewan 3 4 1 2 1 2 3 5 5 1
Alberta 10 3 2 6 4 5 2 3 6 5
Colombie-Britannique 4 0 0 3 1 4 1 3 2 2
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessés graves 42 52 50 55 29 21 36 21 28 21
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 2 0 0 0 0 2 0
Nouveau-Brunswick 1 1 2 0 0 1 1 0 0 0
Québec 6 5 14 11 4 2 3 3 3 4
Ontario 14 19 11 21 9 7 11 3 5 6
Manitoba 3 4 6 1 4 2 4 3 5 1
Saskatchewan 4 4 3 4 2 4 5 4 2 2
Alberta 12 11 9 12 8 4 7 5 8 4
Colombie-Britannique 2 8 5 3 1 1 5 3 3 4
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de passages publics par province (c) 19 973 19 732 18 678 18 216 18 553 17 450 n/a 17 425 16 718 16 413
Terre-Neuve et Labrador 7 7 7 7 7 5 n/a 5 5 5
Nouvelle-Écosse 154 119 119 119 160 119 n/a 180 180 180
Nouveau-Brunswick 253 251 190 190 308 148 n/a 347 340 340
Québec 1 573 1 696 1 680 1 660 1 767 1 662 n/a 1 958 1 964 1 966
Ontario 4 870 4 913 4 772 4 768 4 947 4 083 n/a 4 312 3 996 3 915
Manitoba 2 679 2 398 2 372 2 360 2 363 2 309 n/a 2 027 2 003 2 002
Saskatchewan 5 870 5 995 5 764 5 462 5 439 4 986 n/a 4 065 3 933 3 710
Alberta 3 704 3 484 2 872 2 791 2 655 2 854 n/a 3 009 2 786 2 783
Colombie-Britannique 855 850 883 840 888 1 265 n/a 1 507 1 485 1 486
Territoires du nord-ouest / Yukon 7 19 19 19 19 19 n/a 15 26 26
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
a. Comprend les accidents à un passage à niveau sur voie principale ou voie d'embranchement.
b. La source des million de trains-milles en voie principale est Transports Canada. Les données sont estimées.
c. La source est la base de données IRIS de Transports Canada. Les données de 2011 ont été fournies le 1er mai 2012. Les données historiques ont été fournies sur une base annuelle par Transports Canada.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Tableau 9. Accidents d'intrus par province, 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Accidents d'intrus 73 65 100 83 91 101 73 72 81 67
Terre-Neuve et Labrador 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 2 2 0 2 1 0 0 1
Nouveau-Brunswick 2 0 0 2 1 4 2 3 1 2
Québec 13 6 16 14 9 12 13 12 13 9
Ontario 43 38 45 43 43 47 37 35 35 32
Manitoba 3 3 3 6 5 7 4 1 3 1
Saskatchewan 0 2 3 0 2 0 3 4 3 2
Alberta 3 7 16 6 17 14 7 4 9 7
Colombie-Britannique 9 9 14 10 14 15 6 13 17 13
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents mortels 50 45 67 64 58 56 47 52 53 44
Décès 50 45 68 64 59 56 47 52 55 45
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 2 0 0 1 0 3 2 3 0 1
Québec 9 4 10 12 6 7 10 7 10 8
Ontario 33 30 32 33 31 32 24 30 27 26
Manitoba 1 2 3 4 1 2 2 1 2 1
Saskatchewan 0 0 4 0 1 0 2 2 2 1
Alberta 1 5 11 5 11 7 4 3 6 2
Colombie-Britannique 4 4 7 8 9 4 3 6 8 6
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessés graves 21 19 34 17 28 27 20 16 19 21
Terre-Neuve et Labrador 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1
Québec 3 2 6 2 3 3 0 3 4 2
Ontario 9 7 13 9 13 7 12 5 5 6
Manitoba 2 1 0 1 3 4 2 0 1 0
Saskatchewan 0 2 0 0 1 0 1 1 1 1
Alberta 2 2 5 1 3 4 2 1 3 4
Colombie-Britannique 5 5 8 2 4 8 2 6 5 7
Territoires du nord-ouest / Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Tableau 10. Incidents devant être signalés ( type d'incident , facteurs contributifs attribués ), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Incidents devant être signalés par type 308 294 257 245 220 223 216 207 160 204
Fuite de marchandises dangereuses 167 150 131 123 82 88 64 78 40 51
Aiguillage de voie principale en position anormale 9 11 12 10 7 7 13 4 5 10
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 99 102 95 91 101 106 111 106 102 118
Matériel roulant à la dérive 18 13 11 16 12 13 16 11 5 15
Indication moins contraignante que celle requise 3 2 1 1 6 0 3 1 4 3
Chevauchement d'autorisations sans mesure de protection 6 10 5 3 7 8 7 7 3 7
Membre d'équipage frappé d`incapacité 6 6 2 1 5 1 2 0 1 0
Total des facteurs attribués 310 315 267 257 217 173 225 212 167 198
Marchandises dangereuses, fuite par source / par pièce défectueuse 164 144 131 124 78 73 61 77 40 50
Matériel 3 7 2 1 1 0 5 2 2 0
Individuel / Personnel 29 40 20 17 13 4 3 0 0 0
Voie 3 3 0 2 3 0 2 2 1 5
Actes 104 118 111 112 116 90 148 130 114 132
Mouvement non protégé 39 40 39 35 31 38 55 34 35 50
Mouvement non immobilisé 9 8 6 11 8 1 10 6 4 9
Mauvaise utilisation du matériel 3 5 6 2 5 1 3 4 3 5
Communication inadéquate / insuffisante 3 5 5 7 11 4 6 8 8 11
Chevauchement d'autorisations 45 58 48 50 55 41 65 72 59 54
Vandalisme 2 1 4 4 0 3 1 3 1 2
Autres actes 3 1 3 3 6 2 8 3 4 1
Autres facteurs contributifs 7 3 3 1 6 6 6 1 10 11
Incidents par nombre de facteurs attribués 308 294 257 245 220 223 216 207 160 204
Un facteur contributif attribué 244 233 212 199 164 163 206 202 153 184
Plus d'un facteur contributif attribué 33 40 27 28 24 5 9 5 7 7
Aucun facteur contributif attribué 31 21 18 18 32 55 1 0 0 13
Données produites le 15 février 2012.
Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur.
Certains facteurs sont attribués à la catégorie supérieure (par exemple Actes), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Annexe B

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements ferroviaires qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe.

Événement ferroviaire

  1. Tout accident ou incident lié à l'utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.
  2. Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesure corrective, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

Accident ferroviaire à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être :
    1. soit à bord du matériel roulant ou en train d'en descendre,
    2. soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu;
  2. le matériel roulant :
    1. soit subit une collision à un passage à niveau,
    2. soit subit une collision ou un déraillement alors qu'il transporte des voyageurs,
    3. soit subit une collision ou un déraillement alors qu'il transporte des marchandises dangereuses ou qu'il n'a pas été purgé de son dernier chargement dont on sait qu'il contenait des marchandises dangereuses,
    4. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation,
    5. soit subit ou cause un incendie ou une explosion ou occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement soit compromise.

Incident ferroviaire à signaler

Un incident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. un risque de collision survient;
  2. un aiguillage de voie principale est laissé en position anormale sans mesure de protection;
  3. un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie;
  4. il se produit un chevauchement d'autorisations de mouvement sans mesure de protection;
  5. le matériel roulant dépasse les limites de l'autorisation applicable à son mouvement;
  6. le matériel roulant part à la dérive;
  7. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  8. des marchandises dangereuses se répandent à bord du matériel roulant ou s'en échappent.

Blessure grave

Blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Accident mettant en cause des marchandises dangereuses

On considère qu'un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a eu fuite de marchandises dangereuses. Cette catégorie englobe aussi les accidents aux passages à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple, un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.

Note explicative

Accidents par compagnie ferroviaire

Les données sur les accidents ne sont pas présentées par compagnie ferroviaire parce qu'il se peut que la voie, le train et le personnel d'exploitation soient ceux de compagnies différentes et que plusieurs facteurs aient contribué à un événement. Le fait de présenter des données selon un seul de ces critères ou facteurs pourrait induire les lecteurs en erreur, ce qui pourrait défavoriser une compagnie au profit d'une autre.


  1. Consultez l'annexe B pour une définition des accidents ferroviaires à signaler. 
  2. Les accidents survenus à des intrus concernent des personnes, surtout des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau. 
  3. Les accidents aux passages à niveau surviennent lorsque le matériel ferroviaire roulant est lié à une collision de croisement à niveau avec un véhicule à moteur ou un piéton, entraînant la mort, des blessures graves ou des dommages matériels. 
  4. Tel que fournit au BST par la Direction d'information stratégique de Transports Canada. 
  5. Les événements sont normalement signalés au BST avec seulement un facteur attribué. Plusieurs facteurs peuvent participer à un événement, c'est pourquoi le BST risque d'ajouter des facteurs additionnels à un événement.  
  6. Le mouvement dépasse les limites d'autorisation lorsqu'un train ou une unité de mouvement de voie occupe une voie principale (comprenant les voies secondaires signalées, les voies de triage signalées, ainsi que les voies de stations) ou des portions qui n'ont pas l'autorisation nécessaire.