Sommaire statistique des événements ferroviaires 2010

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Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements ferroviaires aux personnes qui s'intéressent à la sécurité ferroviaire au Canada. Il vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données provinciales déclarées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ne sont pas intégrées à ce rapport. L'information contenue dans ce sommaire est également publiée sur ce site Web.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2010 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 8 juin 2010.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements ferroviaires 2010 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs observations sur le présent document à l'adresse suivante :

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4e étage
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K1A 1K8

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Télécopieur : 819-997-2239
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©  Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada 2010
No de catalogue TU1-2/2010F

Événements ferroviaires en 2010

Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de victimes (tableaux 1 à 3)

En 2010, 1 076 accidents ferroviaires1 ont été signalés au BST (figure 1), soit 3 % de plus qu'en 2009 (1 043) et 16 % de moins que la moyenne annuelle de 1 278 entre 2005 et 2009.

Figure 1 – Nombre d'accidents ferroviaires de 2001 à 2010 [D]

Figure 1. Nombre d'accidents ferroviaires de 2001 à 2010

Les trains de marchandises représentent 69 % des trains en cause dans des accidents ferroviaires en 2010, suivis des wagons seuls ou des rames de wagons (10 %) et des véhicules d'entretien sur rail (5 %).

La plus grande partie des accidents signalés se sont produits hors d'une voie principale. Ces accidents représentent plus de la moitié du nombre total d'accidents en 2010 (figure 2). En général, il s'agit d'accidents mineurs survenus hors d'une voie principale au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.

Les déraillements et les collisions en voie principale représentent 8 % de tous les accidents en 2010, comparativement à 7 % l'année dernière.

En 2010, 17 % des accidents ferroviaires concernent des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, pratiquement inchangé de la moyenne des cinq dernières années (18 %).

Figure 2 – Accidents ferroviaires par type en 2010 [D]

Figure 2. Accidents ferroviaires par type en 2010

Le nombre d'accidents mettant en cause des marchandises dangereuses (des wagons ou des véhicules routiers transportant ou ayant récemment transporté des marchandises dangereuses) se chiffre à 141 en 2010, une hausse par rapport à 2010 (133), mais une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (175). De ce nombre, 81 % sont survenus hors d'une voie principale. Il y a eu deux accidents avec déversement de marchandises dangereuses, une baisse de 1 accident comparativement à 2009 ainsi qu'une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (4).

Les accidents ferroviaires ont fait 81 morts en 2010, une hausse par rapport à 2009 (71), mais une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (85). Les accidents survenus à des intrus2 sont la catégorie d'accident qui a enregistré le plus grand nombre de morts en 2010 (55), soit un nombre semblable à la moyenne sur cinq ans (56) (figure 3). Les pertes de vie aux passages à niveau s'élèvent à 24 en 2010, une hausse par rapport à l'année dernière (19) et une baisse de 11 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (27). En 2010, un employé a été mortellement blessé, une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (2).

Figure 3 – Nombre de morts par type d'événement de 2001 à 2010 [D]

Figure 3. Nombre de morts par type d'événement de 2001 à 2010

Les événements ferroviaires ont fait 49 blessés graves en 2009 (figure 4), une baisse par rapport à 2008 (64) et une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (73). Les intrus blessés en 2009 (15) sont en baisse de 25 % par rapport à 2008 (20) et en baisse de 40,5 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (25). Les accidents aux passages à niveau3 ont fait 21 blessés, une baisse par rapport à 2008 (36) et une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (38). Les 13 autres blessés ont eu lieu dans d'autres types d'accidents.

Figure 4 – Nombre de blessés graves par type d'événement de 2001 à 2010 [D]

Figure 4. Nombre de blessés graves par type d'événement de 2001 à 2010

Types d'accidents (tableaux 4a à 9)

Accidents en voie principale (tableaux 4a et 4b) : Le nombre d'accidents en voie principale (accidents survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents aux passages à niveau et les accidents survenus à des intrus) se chiffre à 161  en 2010 (figure 5), une baisse par rapport à 2009 (169) et à la moyenne sur cinq ans (219). Les activités ferroviaires en voie principale ont diminué de 13,1 %4 par rapport à l'année précédente. Le taux d'accidents en voie principale a diminué de 7 %, passant de 2,3 accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale en 2009 à 2,1 en 2010.

Figure 5 – Accidents et taux d'accidents en voie principale de 2001 à 2010 [D]

Figure 5. Accidents et taux d'accidents en voie principale de 2001 à 2010

Les collisions et les déraillements en voie principale constituent les catégories d'accidents ferroviaires les plus graves au point de vue des pertes financières et des risques pour le public (train de voyageurs en cause ou train transportant des marchandises dangereuses et qui déraillent alors qu'il circule à grande vitesse dans un secteur à forte densité de population).

Il y a eu quatre collisions en voie principale en 2010, soit une de moins qu'en 2009 (tableau 1) et une baisse par rapport à la  moyenne sur cinq ans (6). Les collisions en voie principale n'ont fait ni mort ni blessé grave en 2010 et n'ont entraîné aucun déversement de marchandises dangereuses.

Le nombre de déraillements en voie principale signalés en 2010 (80) a connu une hausse de 19 % par rapport à 2009 (67) et une baisse de 42 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (139). Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles en voie principale (1,03) a augmenté par rapport à 2009 (0,93) et à la moyenne sur cinq ans (1,68).

Figure 6 – Collisions et déraillements en voie principale de 2001 à 2010 [D]

Figure 6. Collisions et déraillements en voie principale de 2001 à 2010

Les déraillements en voie principale ont fait un mort et huit blessés graves en 2010.

En 2010, il y a eu 13 déraillements en voie principale mettant en cause des marchandises dangereuses, soit une hausse comparativement à 2009 (11) et une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (24). Un de ces déraillements a entraîné le déversement de marchandises dangereuses.

En 2010, 32 % des facteurs attribués5 aux déraillements en voie principale étaient des facteurs liés à l'équipement, comparativement à 2009 (31 %) et à la moyenne sur cinq ans (33 %). Les facteurs liés à la voie représentent 35 % des facteurs attribués en 2010, par rapport à 2009 (39 %) et à la moyenne sur cinq ans (37 %).

Accidents hors d'une voie principale (tableaux 5a à 6b) : Il y a eu 94 collisions hors d'une voie principale en 2010, soit une baisse comparativement à 2009 (95) (figure 7) et à la moyenne sur cinq ans (99). En 2010, 46 % des collisions hors d'une voie principale ont été suivies d'un déraillement, dans 70 % des cas, 1 ou 2 wagons ont déraillé.

Figure 7 – Collisions et déraillements hors d'une voie principale de 2001 à 2010 [D]

Figure 7. Collisions et déraillements hors d'une voie principale de 2001 à 2010

Les collisions hors d'une voie principale n'ont fait ni mort ni blessé grave en 2010.

En 2010, 28 % des collisions hors d'une voie principale sont des accidents mettant en cause des marchandises dangereuses; aucun de ces accidents n'a entraîné un déversement de produit.

Les facteurs contributifs attribués aux collisions hors d'une voie principale concernent surtout les règles (86 % des cas), par exemple, non-respect des procédures établies. Le facteur contributif le plus fréquent est le mouvement non protégé (mauvais positionnement des mouvements et  mauvaise manœuvre des aiguillages).

Il y a eu 540 déraillements hors d'une voie principale en 2010, une hausse de 9 % par rapport à l'année dernière, mais une baisse de 15 % comparativement à la moyenne sur cinq ans (632); dans 80 % des cas, 1 ou 2 wagons ont déraillé.

Les déraillements hors d'une voie principale n'ont fait ni mort ni blessé grave en 2010.

Des wagons transportant des marchandises dangereuses ont été en cause dans 16 % des déraillements hors d'une voie principale, mais aucun n'a entraîné un déversement de marchandises dangereuses.

Pour ce qui est des facteurs contributifs attribués aux déraillements hors d'une voie principale, les facteurs liés aux règles (par exemple, non-respect des procédures établies) ont connu une baisse de 7 % en 2010 par rapport à la moyenne sur cinq ans; les facteurs liés à la voie ont connu une baisse de 20 %. Les facteurs contributifs sont les facteurs qui se sont combinés pour causer l'événement.

Accidents aux passages à niveau (tableaux 7 et 8) : Les accidents aux passages à niveau constituent l'un des types d'accident ferroviaire les plus graves du point de vue du nombre de victimes; en 2010, 22 % de ces accidents ont entrainé des blessures graves ou mortelles. Bien que les accidents aux passages à niveau n'entraînent généralement pas de dommages importants à la propriété ou au matériel ferroviaire, les véhicules automobiles en cause sont habituellement lourdement endommagés ou détruits.

Il y a eu 181 accidents aux passages à niveau en 2010, une baisse par rapport à 2009 (188) et à la moyenne sur cinq ans (228). Les accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique (88) ont connu une diminution de 13 % par rapport à 2009 (101) et de 27 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (120). Les accidents aux passages à niveau sans dispositifs de signalisation automatiques (67) ont augmenté de 20 % par rapport à 2009 (56). Les accidents aux passages à niveau privés ont diminué de 31 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (35). La proportion des accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique est passée de 54 % en 2009 à 49 % en 2010 (figure 8). Bien qu'il y ait près de deux fois plus de passages à niveau publics qui soient munis de panneaux de signalisation que de dispositifs de signalisation automatique, le nombre plus élevé d'accidents aux passages munis de dispositifs de signalisation automatique est dû, en partie, au trafic routier et au trafic ferroviaire plus important à ces passages à niveau.

Figure 8 – Accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2010 [D]

Figure 8. Accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2010

Il y a eu 19 accidents mortels aux passages à niveau en 2010, soit une hausse  par rapport à 2009 (17) et une baisse comparativement à la moyenne sur cinq ans (24). Bien que les accidents aux passages à niveau avec des piétons représentent seulement 8 % des accidents aux passages à niveau en 2010, ils constituent 42 % des accidents mortels aux passages à niveau. Les accidents aux passages à niveau ont fait un total de 24 morts en 2010, une augmentation par rapport à 2009 (19), mais une diminution de 11 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (27).

En 2010, 3 accidents aux passages à niveau suivis d'un déraillement ont eu lieu, soit une baisse par rapport à 2009 (6) et à la moyenne sur cinq ans (7). En 2010, 14 %  des accidents aux passages à niveau mettait en cause des véhicules lourds (camions-bennes, camions à semi-remorque); toutefois, ces véhicules représentaient 100 % des accidents suivis d'un déraillement.

Le nombre d'accidents aux passages à niveau au Québec, en Ontario, en Alberte et en Colombie-Britannique est plus bas par rapport à leur moyenne respective sur cinq ans (figure 9). Le nombre d'accidents aux passages à niveau dans les autres provinces est similaire à leur moyenne sur cinq ans.

Figure 9 – Accidents aux passages à niveau par province [D]

Figure 9. Accidents aux passages à niveau par province

Accidents survenus à des intrus (tableau 9) : Les accidents survenus à des intrus concernent des personnes, surtout des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau. Le nombre d'accidents signalés se chiffre à 81 en 2010, une hausse par rapport à 2009 (72), mais une baisse comparativement à la moyenne sur cinq ans (84).

En 2010, 43 % des accidents à des intrus sont survenus en Ontario (35), 21 % en Colombie-Britannique et 16 % au Québec.

La proportion d'accidents mortels survenus à des intrus en 2010 (65 %) est semblable à celle de la moyenne sur cinq ans (66 %). De plus, la proportion d'accidents avec blessés graves (23 %) est inférieure à celle de la moyenne sur cinq ans (25 %).

Figure 10 – Accidents survenus à des intrus par province [D]

Figure 10. Accidents survenus à des intrus par province

Incidents

Aperçu (tableaux 10 et 11)

Il y a eu 159 incidents ferroviaires signalés en 2010, soit une baisse par rapport à 2009 (207) et par rapport à la moyenne sur cinq ans (222).

Figure 11 – Incidents ferroviaires de 2001 à 2010 [D]

Figure 11. Incidents ferroviaires de 2001 à 2010

Une fuite de marchandises dangereuses est un déversement involontaire de marchandises dangereuses pendant le transport, sans qu'il y ait un accident. La grande majorité de ces incidents concernent de petites quantités de produits. En 2010, les incidents avec fuite de marchandises dangereuses se chiffrent à 40, ce qui marque une diminution de 49 % par rapport à 2009 (78) et une baisse de 54 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (87). Les incidents avec fuite de marchandises dangereuses représentent 59 % des incidents signalés en 2001. En 2010, les incidents avec fuite de marchandises dangereuses  représentent 25 % des incidents signalés (figure 12).

Le nombre d'incidents au cours desquels le mouvement dépassait les limites d'autorisation6 se chiffre à 102 en 2010, comparativement à 106 en 2009 et à 103 pour la moyenne sur cinq ans.

Figure 12 – Incidents ferroviaires par type [D]

Figure 12. Incidents ferroviaires par type

Les facteurs contributifs attribués aux incidents non liés aux marchandises dangereuses (tableau 10) concernent surtout l'exploitation et les règles; les facteurs contributifs les plus fréquents sont le chevauchement d'autorisations et le mouvement non protégé.



Annexe A - Tableaux

Tableau 1 Événements1 ferroviaires et victimes 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  1. Comprend uniquement les compagnies ferroviaires sous juridiction fédérale. 
  2. Statistiques de 2001 à 2007 ont été rajustées en tenant compte des clarifications fournies à l'industrie au sujet des données à signaler au BST
  3. Les trains-milles en voie principale sont approximatifs (Source : Transports Canada.) 
  4. Les accidents qui sont survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents aux passages à niveau et les accidents survenus à des intrus 
 
Accidents
Collisions en voie principale 7 9 6 5 6 2 9 7 5 4
Déraillements en voie principale - 1-2 wagons2 71 66 83 96 103 83 76 66 39 40
Déraillements en voie principale - 3 wagons et plus2 61 58 73 64 95 56 83 62 28 40
Accidents aux passages à niveau 279 260 250 236 269 243 218 221 188 181
Collisions hors d'une voie principale 108 131 111 123 98 110 102 91 95 94
Déraillements hors d'une voie principale - 1-2 wagons2  533 482 525 562 587 567 456 427 383 431
Déraillements hors d'une voie principale - 3 wagons et plus2 181 182 170 151 171 136 175 143 114 109
Collisions / déraillements de véhicules d'entretien 19 11 23 26 19 17 30 27 50 34
Accidents à des employés / voyageurs 8 8 7 12 8 16 18 12 12 9
Accidents survenus à des intrus 80 73 65 100 83 91 101 73 72 81
Incendies / Explosions 36 25 23 15 17 25 25 12 20 30
Autres 48 27 16 23 20 25 27 38 37 23
Total 1431 1332 1352 1413 1476 1371 1320 1179 1043 1076
 
Incidents à signaler
Fuite de marchandises dangereuses 194 167 150 131 123 82 88 64 78 40
Aiguillage de voie principale en position anormale 9 9 11 12 10 7 7 13 4 5
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 101 99 102 95 91 101 106 111 106 102
Matériel roulant parti à la dérive 10 18 13 11 16 12 13 16 11 4
Autres 15 15 18 8 5 18 9 12 8 8
Total 329 308 294 257 245 220 223 216 207 159
 
Million de trains-milles en voie principale (MTMVP)3 79,9 81,3 80,6 82,6 85,8 86,9 84,5 83,1 72,2 77,6
Accidents en voie principale4 / MTMVP 2,8 2,3 2,6 2,7 2,9 2,4 3,0 2,5 2,3 2,1
 
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Déraillements en voie principale 17 25 38 37 32 18 35 23 11 13
Accidents aux passages à niveau 7 6 3 11 15 5 6 4 3 7
Collisions hors d'une voie principale 40 48 37 44 44 41 41 33 32 26
Déraillements hors d'une voie principale 128 129 139 106 112 109 100 84 81 88
Autres 13 13 9 10 9 12 8 9 6 7
Total 205 221 226 208 212 185 190 153 133 141
 
Accidents au cours desquels il y a eu fuite de marchandises dangereuses 5 5 9 7 7 4 3 3 3 2
 
Décès
Accidents aux passages à niveau 40 46 28 25 37 28 25 26 19 24
Accidents survenus à des intrus 56 50 45 68 64 59 56 47 52 55
Autres 2 0 6 8 2 8 3 1 0 2
Total 98 96 79 101 103 95 84 74 71 81
 
Blessures graves
Accidents aux passages à niveau 47 42 52 50 55 29 21 36 21 28
Accidents survenus à des intrus 23 21 19 34 17 28 27 20 16 19
Autres 21 10 10 9 6 14 10 8 13 15
Total 91 73 81 93 78 71 58 64 50 62
Tableau 2 Nombre de décès et de blessures graves par type d'événement et par catégorie de personne 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
 
Collisions en voie principale
Décès 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Blessures graves 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale
Décès 0 0 2 2 0 3 1 0 0 1
Blessures graves 9 0 2 0 0 2 2 0 0 8
Accidents aux passages à niveau
Décès 40 46 28 25 37 28 25 26 19 24
Blessures graves 47 42 52 50 55 29 21 36 21 28
Collisions hors d'une voie principale
Décès 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessures graves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale
Décès 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Blessures graves 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Collisions / Déraillements de véhicules d'entretien
Décès 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessures graves 0 0 0 0 1 0 0 0 2 0
Accidents à des employés / voyageurs
Décès 0 0 1 5 2 4 1 1 0 1
Blessures graves 8 6 4 7 4 10 8 7 8 7
Accidents survenus à des intrus
Décès 56 50 45 68 64 59 56 47 52 55
Blessures graves 23 21 19 34 17 28 27 20 16 19
Incendies / autres
Décès 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Blessures graves 1 0 1 0 0 0 0 0 3 0
Marchandises dangereuses
Décès 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessures graves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres incidents
Décès 0 0 2 0 0 1 0 0 0 0
Blessures graves 3 2 3 2 0 2 0 1 0 0
Nombre de décès par catégorie de personne
Employés 2 0 6 6 2 6 2 1 0 1
Voyageurs 0 0 0 0 0 2 0 1 0 1
Piétons 6 10 6 4 11 9 11 13 4 8
Occupants de véhicules automobiles 33 38 23 23 28 16 17 14 17 15
Intrus 56 48 44 68 62 60 54 43 49 55
Autres 1 0 0 0 0 2 0 2 1 1
Total 98 96 79 101 103 95 84 74 71 81
Nombre de blessures graves par catégorie de personne
Employés 16 10 11 9 6 14 11 11 13 10
Voyageurs 7 0 0 0 1 1 0 1 1 7
Piétons 5 6 6 2 3 5 6 3 0 4
Occupants de véhicules automobiles 42 36 44 48 51 25 17 30 22 22
Intrus 20 21 20 32 17 25 24 19 14 19
Autres 1 0 0 2 0 1 0 0 0 0
Total 91 73 81 93 78 71 58 64 50 62
Tableau 3 Accidents ferroviaires par type de train1 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  1. Comme plus d'un train peut être impliqué dans un accident, le nombre de trains peut ne pas correspondre au nombre d'accidents. 
  2. Le regroupement "Autres" inclut des données non classifiées suite à l'ajustement de juin 2007 résultant des clarifications fournies à l'industrie au sujet des données à signaler au BST
 
Trains de marchandises
Collisions en voie principale 9 16 10 7 6 2 13 9 8 7
Déraillements en voie principale 125 123 153 149 189 134 155 118 64 74
Collisions hors d'une voie principale 101 133 104 119 88 117 96 99 82 95
Déraillements hors d'une voie principale 348 319 339 413 486 447 476 478 395 409
Accidents aux passages à niveau 245 233 221 194 220 198 178 186 149 138
Accidents survenus à des intrus 56 44 47 73 58 70 69 50 51 54
Autres 55 46 42 36 32 51 57 53 50 53
Total 939 914 916 991 1079 1019 1044 993 799 830
Trains de voyageurs
Collisions en voie principale 1 0 1 1 0 0 0 2 0 0
Déraillements en voie principale 5 0 2 3 5 3 0 3 0 3
Collisions hors d'une voie principale 0 0 8 5 4 1 4 3 1 1
Déraillements hors d'une voie principale 8 7 11 10 10 10 8 17 11 8
Accidents aux passages à niveau 25 22 17 32 37 34 28 24 25 21
Accidents survenus à des intrus 23 29 18 26 24 18 32 21 20 26
Autres 13 8 1 3 4 6 11 10 11 3
Total 75 66 58 80 84 72 83 80 68 62
Véhicules d'entretien
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions hors d'une voie principale 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Accidents aux passages à niveau 5 1 5 8 8 7 3 6 4 9
Accidents survenus à des intrus 1 0 0 1 0 1 0 0 0 0
Autres 28 17 35 46 33 33 47 44 78 53
Total 35 18 41 55 41 41 51 50 82 63
Wagon unique/Tranche de wagons
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
Déraillements en voie principale 1 2 1 0 0 1 3 1 1 0
Collisions hors d'une voie principale 35 51 49 61 49 63 61 52 89 68
Déraillements hors d'une voie principale 23 22 32 20 37 73 76 49 42 40
Accidents aux passages à niveau 0 1 0 0 0 1 1 1 2 0
Accidents survenus à des intrus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 10 5 10 12 8 6 4 3 6 9
Total 69 81 92 93 94 144 145 107 141 117
Autres2
Collisions en voie principale 0 0 0 0 1 0 2 0 0 2
Déraillements en voie principale 1 2 3 8 5 1 4 6 2 3
Collisions hors d'une voie principale 26 26 14 18 12 13 10 8 8 20
Déraillements hors d'une voie principale 341 324 322 283 242 182 85 37 59 93
Accidents aux passages à niveau 4 4 7 2 4 5 10 8 8 13
Accidents survenus à des intrus 0 0 0 0 1 2 0 2 1 2
Autres 19 5 3 3 6 6 11 3 6 1
Total 391 361 349 314 271 209 122 64 84 134
Tableau 4a Déraillements en voie principale 2001-2010
Par province
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  1. MTMVP - million de trains-milles en voie principale (Source : Transports Canada) 
  2. MTBM - milliard de tonnes brutes-milles. 
    (Source : Association des chemins de fer du Canada)
 
Terre-Neuve et Labrador 3 1 0 0 2 1 1 1 0 3
Nouvelle-Écosse 3 1 0 2 0 1 2 0 1 0
Nouveau-Brunswick 3 0 2 3 3 0 6 1 1 0
Québec 19 26 27 23 26 21 12 16 8 10
Ontario 37 39 59 52 60 41 39 35 21 19
Manitoba 14 12 6 10 10 9 12 13 4 6
Saskatchewan 12 10 14 15 24 12 18 14 9 14
Alberta 17 16 19 23 29 20 30 30 13 14
Colombie-Britannique 24 19 29 32 44 34 39 18 10 14
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 132 124 156 160 198 139 159 128 67 80
Déraillements par MTMVP1 1,65 1,53 1,94 1,94 2,31 1,60 1,88 1,54 0,93 1,03
Déraillements par MTBM2 0,33 0,31 0,38 0,36 0,43 0,30 0,34 0,28 0,17  
Tableau 4a Déraillements en voie principale 2001-2010
Par nombre total de wagons déraillés par accident
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Wagons déraillés
1 56 53 75 81 87 66 62 54 29 29
2 15 13 8 15 16 17 14 12 10 11
3 8 4 8 6 9 3 10 6 3 2
4 9 6 5 7 9 0 8 5 3 3
5 à 10 22 26 35 22 40 23 27 24 12 18
plus de 10 22 22 25 29 37 30 38 27 10 17
Total 132 124 156 160 198 139 159 128 67 80
Tableau 4b Déraillements en voie principale par facteur contributif1 2001-2010
Facteurs contributifs attribués
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif. 
  2. Certains facteurs sont assignés à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total. 
Environnement 5 2 5 7 10 8 17 12 6 1
Matériel - Total2 50 62 61 70 83 54 60 41 23 26
Essieux 17 18 20 14 21 5 14 11 5 7
Freins 5 10 6 9 13 8 8 3 6 2
Appareil de choc et de traction 6 5 5 13 9 5 9 4 4 4
Structure 6 7 6 3 7 6 8 5 0 2
Bogie 3 12 13 11 8 8 5 5 1 5
Roue 13 10 11 18 23 21 16 12 7 6
Voie - Total2 50 46 67 71 86 64 56 61 29 29
Géométrie 22 26 31 23 34 23 22 22 8 14
Objet sur la voie 3 2 1 0 4 2 1 1 1 1
Autre matériel de voie 5 2 1 8 2 4 2 6 5 2
Rail 9 10 21 25 35 25 18 27 7 6
Plate-forme 6 1 4 7 2 6 3 4 4 2
Aiguillage 3 1 1 2 2 2 0 1 2 2
Branchements 2 4 7 3 4 0 6 0 0 1
Actes - Total 34 19 24 23 28 22 19 19 8 19
Mouvement non protégé 6 3 5 4 4 3 4 8 3 2
Mouvement non immobilisé 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0
Mauvaise utilisation du matériel 13 12 11 6 11 6 6 6 4 9
Mauvais chargement / ramassage 1 1 0 1 0 2 3 1 0 2
Mal placé / positionné pour la tâche 2 1 2 6 5 1 2 0 0 2
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 5 1 2 3 4 4 1 3 0 1
Vitesse inadéquate 5 1 3 1 2 4 0 1 0 2
Vandalisme 1 0 0 0 0 0 2 0 0 0
Autres actes 0 0 1 1 2 2 1 0 0 1
Autres facteurs contributifs 7 15 13 17 18 19 25 16 8 7
Facteurs contributifs - Total 146 144 170 188 225 167 177 149 74 82
Tableau 4b Déraillements en voie principale par facteur contributif 2001-2010
Déraillements en voie principale par nombre de facteur contributifs
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Un facteur contributif assigné 120 108 136 140 174 123 148 119 65 76
Plus d'un facteur contributif assigné 10 14 13 18 21 14 9 9 2 2
Aucun facteur contributif assigné 2 2 7 2 3 2 2 0 0 2
Déraillements en voie principale - Total 132 124 156 160 198 139 159 128 67 80
Tableau 5a Collisions hors d'une voie principale 2001-2010
Par province
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 3 0 0 0 0 1 0 0
Nouveau-Brunswick 2 1 2 1 1 5 1 3 1 1
Québec 17 19 15 20 17 19 11 5 6 11
Ontario 42 53 47 28 28 25 29 26 24 15
Manitoba 12 14 7 14 11 7 13 9 15 14
Saskatchewan 5 5 10 4 5 8 10 10 5 3
Alberta 17 20 20 33 20 24 23 27 25 30
Colombie-Britannique 13 19 7 23 16 21 14 10 19 20
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Canada 108 131 111 123 98 110 102 91 95 94

 

Tableau 5a Collisions hors d'une voie principale 2001-2010
Par nombre total de wagons déraillés par accident
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  1. Nombre de collisions au cours desquelles aucun wagon n'a déraillé. 
Wagons déraillés
01 65 79 68 69 63 56 41 33 49 51
1 22 21 20 26 14 28 23 23 26 23
2 10 16 13 14 12 10 15 11 8 7
3 5 8 1 9 5 7 8 9 5 4
4 3 3 4 2 1 4 8 8 3 4
5 à 10 3 2 4 3 3 5 5 5 3 4
plus de 10 0 2 1 0 0 0 2 2 1 1
Total 108 131 111 123 98 110 102 91 95 94
Tableau 5b Collisions hors d'une voie principale par facteur contributif1 2001-2010
Facteurs contributifs attribués
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif. 
Environnement 5 3 1 3 4 1 3 1 3 1
Matériel 5 2 6 1 1 1 4 1 1 1
Voie 3 5 6 4 10 2 2 4 4 3
Actes - Total 90 111 85 114 83 107 88 72 75 82
Mouvement non protégé 58 78 62 70 52 64 59 49 50 56
Mouvement non immobilisé 21 15 11 30 16 26 17 6 11 8
Mauvaise utilisation du matériel 6 10 4 8 4 6 5 10 9 8
Mal placé / positionné pour la tâche 0 0 0 1 1 0 0 0 0 2
Communication inadéquate/insuffisante 1 3 3 1 2 2 3 0 1 3
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0
Vitesse inadéquate 2 1 2 3 6 7 4 7 4 4
Vandalisme 1 2 1 0 0 1 0 0 0 0
Autres actes 1 2 1 1 2 0 0 0 0 1
Autres facteurs contributifs 28 31 22 26 20 15 19 20 12 8
Facteurs contributifs - Total 131 152 120 148 118 126 116 98 95 95
Tableau 5b Collisions hors d'une voie principale par facteur contributif 2001-2010
Collisions hors d'une voie principale par nombre de facteur contributif
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Un facteur contributif assigné 86 108 98 99 78 93 92 86 95 91
Plus d'un facteur contributif assigné 22 22 11 23 19 16 10 4 0 2
Aucun facteur contributif assigné 0 1 2 1 1 1 0 1 0 1
Collisions hors d'une voie principale - Total 108 131 111 123 98 110 102 91 95 94
Tableau 6a Déraillements hors d'une voie  principale 2001-2010
Par province
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 1 1 0 0 2 0
Nouvelle-Écosse 11 21 39 23 13 14 6 3 4 4
Nouveau-Brunswick 24 26 26 19 16 24 11 16 8 9
Québec 124 116 140 150 133 117 67 70 50 59
Ontario 239 246 227 227 233 201 164 135 108 112
Manitoba 53 53 63 58 57 52 48 65 73 65
Saskatchewan 56 34 45 57 70 48 68 50 43 62
Alberta 89 81 75 94 125 143 146 109 127 147
Colombie-Britannique 118 86 80 85 109 103 120 122 80 82
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 1 0 0 1 0 1 0 2 0
Canada 714 664 695 713 758 703 631 570 497 540

Tableau 6a Déraillements hors d'une voie  principale 2001-2010
Par nombre total de wagons déraillés par accident
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Wagons déraillés
1 377 340 372 406 419 397 327 291 278 294
2 156 142 153 156 168 170 129 136 105 137
3 80 70 76 61 60 44 79 56 40 50
4 44 35 34 38 34 40 40 24 32 16
5 à 10 53 71 57 46 69 44 53 54 41 40
plus de 10 4 6 3 6 8 8 3 9 1 3
Total 714 664 695 713 758 703 631 570 497 540
Tableau 6b Déraillements hors d'une voie principale par facteur contributif1 2001-2010
Facteurs contributifs attribués
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif. 
  2. Certains facteurs sont assignés à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total. 
Environnement 33 14 45 38 33 18 40 46 21 25
Matériel - Total2 53 56 63 71 73 52 52 39 46 45
Essieux 2 1 0 0 1 1 3 1 0 0
Freins 12 11 11 12 21 13 9 12 17 13
Appareil de choc et de traction 10 18 11 15 12 8 11 9 15 16
Structure 9 9 15 10 11 9 9 7 4 1
Bogie 11 9 13 15 13 11 7 4 3 8
Roue 9 8 12 17 15 10 9 5 7 6
Voie - Total2 243 224 205 251 292 282 232 226 194 197
Équipement connexe 2 3 1 1 3 2 1 1 1 0
Géométrie 93 69 81 91 112 97 98 84 89 90
Objet sur la voie 11 1 6 8 8 14 1 6 5 0
Autre matériel de voie 32 25 19 22 21 25 14 8 11 13
Rail 22 30 24 24 24 32 29 30 23 19
Plate-forme 7 8 4 13 13 6 7 7 4 9
Signaux 1 2 1 1 0 0 1 1 0 0
Aiguillage 38 32 31 42 51 48 34 55 35 46
Branchements 33 52 35 41 54 48 31 27 23 16
Actes - Total 379 369 347 334 346 329 274 248 210 260
Mouvement non protégé 195 182 197 176 202 193 178 164 145 157
Mouvement non immobilisé 13 16 22 26 22 6 5 9 3 6
Mauvaise utilisation du matériel 114 123 78 81 84 93 65 45 43 65
Mauvais chargement / ramassage 5 5 5 1 8 3 0 6 2 5
Mal placé / positionné pour la tâche 10 8 10 8 12 10 6 3 7 5
Communication inadéquate / insuffisante 7 3 2 5 4 4 1 5 2 3
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 11 11 4 9 2 5 7 0 0 1
Vitesse inadéquate 10 7 10 10 3 6 4 9 4 13
Vandalisme 9 10 12 12 6 7 5 5 3 5
Autres 5 4 7 6 3 2 3 2 1 0
Autres facteurs contributifs 67 43 65 58 48 57 48 30 36 24
Facteurs contributifs - Total 775 706 725 752 792 738 646 589 507 551
Tableau 6b Déraillements hors d'une voie principale par facteur contributif 2001-2010
Déraillements hors d'une voie principale par nombre de facteur contributif
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Un facteur contributif assigné 656 612 621 643 698 631 599 549 492 532
Plus d'un facteur contributif assigné 54 42 50 50 46 50 23 20 5 8
Aucun facteur contributif assigné 4 10 24 20 14 22 9 1 0 0
Déraillements hors d'une voie principale - Total 714 664 695 713 758 703 631 570 497 540
Tableau 7 Accidents aux passages à niveau et nombre de victimes selon le type de passage et de protection 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  1. Les chiffres entre parenthèses désignent le nombre de passages à niveau publics au Canada sous juridiction fédérale selon le type de signalisation en date dejuin 2011.  
 
Accidents
Passages publics1
  Total des panneaux de signalisation  (11,112) 77 97 73 66 71 79 75 63 56 67
Feux clignotants et sonnerie (3,365) 101 85 84 75 104 74 63 73 56 56
Barrières (2,181) 44 42 51 42 53 36 37 39 44 30
Autres dispositifs automatiques (61) 1 0 1 0 3 8 6 2 1 2
Total des dispositifs automatiques (5,606) 146 127 136 117 160 118 106 114 101 88
  Sous-total (16,718) 223 224 209 183 231 197 181 177 157 155
Passages à niveau privés 48 32 35 49 33 44 31 38 30 24
Passages à niveau de ferme 8 4 6 4 5 2 6 6 1 2
  Total 279 260 250 236 269 243 218 221 188 181
Accidents mortels 34 41 24 21 34 25 22 24 17 19
Nombre de décès
Passages publics
Total des panneaux de signalisation 14 16 8 7 7 8 5 5 6 5
Feux clignotants et sonnerie 10 14 9 10 13 10 8 9 6 8
Barrières 10 13 7 8 12 7 9 11 6 10
Autres dispositifs automatiques 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Total des dispositifs automatiques 20 27 16 18 25 17 18 20 12 18
Sous-total 34 43 24 25 32 25 23 25 18 23
Passages à niveau privés 5 3 2 0 4 3 2 0 1 1
Passages à niveau de ferme 1 0 2 0 1 0 0 1 0 0
Total 40 46 28 25 37 28 25 26 19 24
Nombre de blessures graves
Passages publics
Total des panneaux de signalisation 12 18 15 15 9 9 14 12 9 14
Feux clignotants et sonnerie 20 13 23 21 23 12 4 16 8 5
Barrières 6 6 8 11 15 6 3 2 3 6
Autres dispositifs automatiques 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Total des dispositifs automatiques 26 19 31 32 39 18 7 18 11 11
Sous-total 38 37 46 47 48 27 21 30 20 25
Passages à niveau privés 7 5 6 3 6 2 0 4 1 3
Passages à niveau de ferme 2 0 0 0 1 0 0 2 0 0
Total 47 42 52 50 55 29 21 36 21 28
Tableau 8 Accidents aux passages à niveau et nombre de victimes par province 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  1. Les chiffres entre parenthèses désignent le nombre de passages à niveau publics au Canada sous juridiction fédérale selon le type de signalisation en date de juin 2011. 
    Le total pour le Canada est le nombre réel. (Source : Transports Canada).  
  2. Comprend les accidents aux passges à niveau sur voie principale ou voie d'embranchement par MTMVP - Million de trains-milles en voie principale (Source : Transport Canada).  
 
Accidents1
Terre-Neuve et Labrador (5) 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse (180) 10 1 2 2 5 4 3 0 3 3
Nouveau-Brunswick (340) 8 1 9 2 3 2 2 2 4 5
Québec (1,964) 43 44 36 62 56 39 39 27 28 21
Ontario (3,996) 79 75 79 69 92 66 52 66 48 52
Manitoba (2,003) 25 36 28 19 18 20 20 13 18 20
Saskatchewan (3,933) 29 24 24 16 19 26 23 28 24 24
Alberta (2,786) 54 55 38 38 56 56 48 54 36 38
Colombie-Britannique (1,485) 30 24 33 26 18 29 31 31 25 18
Territoires du nord-ouest/Yukon (26) 1 0 1 2 1 0 0 0 2 0
Canada (16,718) 279 260 250 236 269 243 218 221 188 181
Accidents aux passages à niveau par MTMVP2 3,49 3,20 3,10 2,86 3,14 2,80 2,58 2,66 2,60 2,33
Accidents aux passages à niveau avec déraillement 12 9 4 9 12 4 6 6 6 3
Décès
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 2 0 0 0 0 0 0 0 1 1
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1
Québec 4 9 4 9 7 7 1 6 1 1
Ontario 16 15 15 12 16 13 12 12 3 6
Manitoba 3 5 2 1 2 2 1 2 3 2
Saskatchewan 8 3 4 1 2 1 2 3 5 5
Alberta 5 10 3 2 6 4 5 2 3 6
Colombie-Britannique 2 4 0 0 3 1 4 1 3 2
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 40 46 28 25 37 28 25 26 19 24
Blessures graves
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 2 0 0 0 0 2
Nouveau-Brunswick 2 1 1 2 0 0 1 1 0 0
Québec 4 6 5 14 11 4 2 3 3 3
Ontario 15 14 19 11 21 9 7 11 3 5
Manitoba 3 3 4 6 1 4 2 4 3 5
Saskatchewan 5 4 4 3 4 2 4 5 4 2
Alberta 13 12 11 9 12 8 4 7 5 8
Colombie-Britannique 4 2 8 5 3 1 1 5 3 3
Territoires du nord-ouest/Yukon 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 47 42 52 50 55 29 21 36 21 28
Tableau 9 Accidents survenus à des intrus et nombre de victimes par province 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
 
Accidents
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 0 0 2 2 0 2 1 0 0
Nouveau-Brunswick 0 2 0 0 2 1 4 2 3 1
Québec 10 13 6 16 14 9 12 13 12 13
Ontario 42 43 38 45 43 43 47 37 35 35
Manitoba 7 3 3 3 6 5 7 4 1 3
Saskatchewan 3 0 2 3 0 2 0 3 4 3
Alberta 9 3 7 16 6 17 14 7 4 9
Colombie-Britannique 8 9 9 14 10 14 15 6 13 17
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 80 73 65 100 83 91 101 73 72 81
Accidents mortels 56 50 45 67 64 58 56 47 52 53
Nombre de morts
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 0 0 1 1 0 1 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 2 0 0 1 0 3 2 3 0
Québec 9 9 4 10 12 6 7 10 7 10
Ontario 29 33 30 32 33 31 32 24 30 27
Manitoba 2 1 2 3 4 1 2 2 1 2
Saskatchewan 3 0 0 4 0 1 0 2 2 2
Alberta 7 1 5 11 5 11 7 4 3 6
Colombie-Britannique 5 4 4 7 8 9 4 3 6 8
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 56 50 45 68 64 59 56 47 52 55
Nombre de blessures graves
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0
Québec 1 3 2 6 2 3 3 0 3 4
Ontario 12 9 7 13 9 13 7 12 5 5
Manitoba 5 2 1 0 1 3 4 2 0 1
Saskatchewan 0 0 2 0 0 1 0 1 1 1
Alberta 2 2 2 5 1 3 4 2 1 3
Colombie-Britannique 3 5 5 8 2 4 8 2 6 5
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 23 21 19 34 17 28 27 20 16 19
Tableau 10 Incidents à signaler par type et par facteur contributif1 2001-2010
Incidents par type
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Fuite de marchandises dangereuses 194 167 150 131 123 82 88 64 78 40
Aiguillage de voie principale en position anormale 9 9 11 12 10 7 7 13 4 5
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 101 99 102 95 91 101 106 111 106 102
Matériel roulant à la dérive 10 18 13 11 16 12 13 16 11 4
Indication moins contraignante que celle requise 7 3 2 1 1 6 0 3 1 4
Chevauchement d'autorisations sans mesure de protection 4 6 10 5 3 7 8 7 7 3
Membre d'équipage frappé d`incapacité 4 6 6 2 1 5 1 2 0 1
Incidents - Total 329 308 294 257 245 220 223 216 207 159
Tableau 10 Incidents à signaler par type et par facteur contributif1 2001-2010
Facteurs contributifs2
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Matériel 4 3 4 0 1 1 0 3 1 2
Individuel / Personnel 35 29 40 20 17 13 4 3 0 0
Voie 5 3 3 0 2 3 0 2 2 1
Actes - Total 108 104 117 110 108 112 90 144 127 112
Mouvement non protégé 42 39 40 39 35 31 38 55 34 34
Mouvement non immobilisé 6 9 7 6 10 6 1 8 6 4
Mauvaise utilisation du matériel 1 3 5 6 2 5 1 3 3 3
Communication inadéquate / insuffisante 6 3 5 5 7 11 4 6 8 8
Chevauchement d'autorisations 49 45 58 48 50 55 41 65 71 59
Vandalisme 2 3 1 2 0 4 2 6 2 4
Autres actes 2 2 1 4 4 0 3 1 3 0
Autres facteurs contributifs 4 7 3 3 1 6 3 4 1 3
Facteurs contributifs1 - Total 156 146 167 133 129 135 97 156 131 118
Tableau 10 Incidents à signaler par type et par facteur contributif1 2001-2010
Incidents par nombre de facteur contributif2
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif.  
  2. Excluant les incidents de fuite de marchandises dangereuses. Voir le tableau 11 pour les incidents de fuite de marchandises dangeureuses.  
Un facteur contributif assigné 78 82 91 87 81 88 87 145 127 115
Plus d'un facteur contributif assigné 37 32 37 23 24 21 5 6 2 4
Aucun facteur contributif assigné 20 27 16 16 17 29 43 1 0 0
Incidents - Total 135 141 144 126 122 138 135 152 129 119
Tableau 11 Incidents mettant en cause des marchandises dangereuses par province et par source / pièce défectueuse à l'origine de la fuite 2001-2010
Incidents de fuite de marchandises dangeureuses par province
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 0 0 0 1 0 0 1 1 0
Nouveau-Brunswick 5 6 10 7 1 1 0 1 2 1
Québec 8 8 9 7 8 7 6 6 10 4
Ontario 74 65 46 34 29 30 30 19 20 6
Manitoba 8 9 9 17 3 5 2 4 2 3
Saskatchewan 8 4 2 4 4 4 5 3 3 0
Alberta 43 43 44 31 29 13 20 15 29 18
Colombie-Britannique 47 32 30 31 48 22 25 15 11 8
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 194 167 150 131 123 82 88 64 78 40
Tableau 11 Incidents mettant en cause des marchandises dangereuses par province et par source / pièce défectueuse à l'origine de la fuite 2001-2010
Fuite par source / pièce défectueuse1
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Structure 0 4 3 0 1 2 0 0 1 0
Matériel de sécurité 26 34 27 29 20 8 16 6 17 4
Matériel d'exploitation 111 90 72 76 83 58 45 45 54 31
Matériel auxiliaire d'exploitation 34 26 26 16 12 3 6 2 2 0
Autres 21 8 16 8 8 7 6 8 3 5
Fuite par source / pièce défectueuse - total 192 162 144 130 124 78 73 61 77 40
Facteur autre que fuite par source/pièce défectueuse 4 2 4 2 2 2 3 7 1 0
Facteurs contributifs - Total 196 164 148 132 126 80 76 68 78 40
Tableau 11 Incidents mettant en cause des marchandises dangereuses par province et par source / pièce défectueuse à l'origine de la fuite 2001-2010
Incidents de fuite de marchandises dangeureuses par nombre de facteur contributif2
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif.  
  2. Certains facteurs sont assignés à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.  
Un facteur contributif assigné 186 162 142 127 119 78 76 61 78 40
Plus d'un facteur contributif assigné 5 1 3 2 3 1 0 3 0 0
Aucun facteur contributif assigné 3 4 5 2 1 3 12 0 0 0
Incidents de fuite de marchandises dangeureuses - Total 194 167 150 131 123 82 88 64 78 40

Annexe B

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements ferroviaires qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe.

Événement ferroviaire

  1. Tout accident ou incident lié à l'utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.
  2. Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesure corrective, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

Accident ferroviaire à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être :
    1. soit à bord du matériel roulant ou en train d'en descendre,
    2. soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu;
  2. le matériel roulant :
    1. soit subit une collision à un passage à niveau,
    2. soit subit une collision ou un déraillement alors qu'il transporte des voyageurs,
    3. soit subit une collision ou un déraillement alors qu'il transporte des marchandises dangereuses ou qu'il n'a pas été purgé de son dernier chargement dont on sait qu'il contenait des marchandises dangereuses,
    4. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation,
    5. soit subit ou cause un incendie ou une explosion ou occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement soit compromise.

Incident ferroviaire à signaler

Un incident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. un risque de collision survient;
  2. un aiguillage de voie principale est laissé en position anormale sans mesure de protection;
  3. un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie;
  4. il se produit un chevauchement d'autorisations de mouvement sans mesure de protection;
  5. le matériel roulant dépasse les limites de l'autorisation applicable à son mouvement;
  6. le matériel roulant part à la dérive;
  7. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  8. des marchandises dangereuses se répandent à bord du matériel roulant ou s'en échappent.

Blessure grave

Blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Accident mettant en cause des marchandises dangereuses

On considère qu'un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a eu fuite de marchandises dangereuses. Cette catégorie englobe aussi les accidents aux passages à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple, un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.

Note explicative

Accidents par compagnie ferroviaire

Les données sur les accidents ne sont pas présentées par compagnie ferroviaire parce qu'il se peut que la voie, le train et le personnel d'exploitation soient ceux de compagnies différentes et que plusieurs facteurs aient contribué à un événement. Le fait de présenter des données selon un seul de ces critères ou facteurs pourrait induire les lecteurs en erreur, ce qui pourrait défavoriser une compagnie au profit d'une autre.


  1. Consultez l'annexe B pour une définition des accidents ferroviaires à signaler. 
  2. Les accidents survenus à des intrus concernent des personnes, surtout des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau. 
  3. Les accidents aux passages à niveau surviennent lorsque le matériel ferroviaire roulant est impliqué dans une collision de croisement à niveau avec un véhicule à moteur ou un piéton, entraînant la mort, des blessures graves ou des dommages matériels. 
  4. Tel que fournit au BST par la Branche d'information stratégique de Transports Canada. 
  5. Les événements sont normalement signalés au BST avec seulement un facteur attribué. Plusieurs facteurs peuvent participer à un événement, c'est pourquoi le BST risque d'ajouter des facteurs additionnels à un événement.  
  6. Le mouvement dépasse les limites d'autorisation lorsqu'un train ou une unité de mouvement de voie occupe une voie principale (comprenant les voies secondaires signalées, les voies de triage signalées, ainsi que les voies de stations) ou des portions qui n'ont pas l'autorisation nécessaire.