Sommaire statistique des événements ferroviaires 2009

Consulter le document en PDF

Il faut un lecteur de PDF pour lire cette version. Détails dans notre page d'aide.

Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements ferroviaires aux personnes qui s'intéressent à la sécurité ferroviaire au Canada. Il vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données provinciales déclarées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ne sont pas intégrées à ce rapport.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2009 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 9 avril 2010.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements ferroviaires 2009 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs observations sur le présent document à l'adresse suivante :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Division des communications
Place du Centre
200, promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Téléphone : 819-994-3741
Télécopieur : 819-997-2239
Courrier électronique : communications@bst-tsb.gc.ca

© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada 2009
No de catalogue TU1-2/2009E
ISBN 978-1-100-17620-8

Événements ferroviaires en 2009

Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de victimes (tableaux 1 à 3)

En 2009, 1 038 accidents ferroviaires1 ont été signalés au BST (figure 1), soit 12,1 % de moins qu'en 2008 (1 181) et 23,3 % de moins que la moyenne annuelle de 1 353 entre 2004 et 2008.

Figure 1 - Nombre d'accidents ferroviaires de 2000 à 2009 [D]

Figure 1 - Nombre d'accidents ferroviaires de 2000 à 2009

Les trains de marchandises représentent 68,2 % des trains en cause dans des accidents ferroviaires en 2009, suivis des wagons seuls ou des rames de wagons (12,1 %) et des véhicules d’entretien sur rail (7 %).

La plus grande partie des accidents signalés se sont produits hors d'une voie principale. Ces accidents représentent plus de la moitié du nombre total d'accidents en 2009 (Figure 2). En général, il s'agit d'accidents mineurs survenus hors d'une voie principale au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.

Les déraillements et les collisions en voie principale représentent 7 % de tous les accidents en 2009, une baisse de 11 % comparativement à l'année dernière.

En 2009, 17,9 % des accidents ferroviaires concernent des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, pratiquement inchangé de la moyenne des cinq dernières années (17,8 %).

Figure 2 - Accidents ferroviaires par type en 2009 [D]

Figure 2 - Accidents ferroviaires par type en 2009

Le nombre d'accidents mettant en cause des marchandises dangereuses (des wagons ou des véhicules routiers transportant ou ayant récemment transporté des marchandises dangereuses) se chiffre à 133 en 2009, une baisse par rapport à 2008 (153), ainsi qu'une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (189). De ce nombre, 84,2 % sont survenus hors d'une voie principale. Il y a eu trois accidents avec déversement de marchandises dangereuses, le même nombre qu'en 2008, et une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (5).

Les accidents ferroviaires ont fait 71 morts en 2009, une baisse par rapport à 2008 (74) et à la moyenne sur cinq ans (91). Les accidents survenus à des intrus2 est la catégorie d'accident qui a enregistré le plus grand nombre de morts en 2009 (52); une baisse de 11,6 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (Figure 3). Les pertes de vie aux passages à niveau s'élèvent à 19 en 2009, une baisse par rapport à l'année dernière (26) et une baisse de 32,6 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (28). En 2009, aucun employé n'a été mortellement blessé, une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (3).

Figure 3 - Nombre de morts par type d'événement de 2000 à 2009 [D]

Figure 3 - Nombre de morts par type d'événement de 2000 à 2009

Les événements ferroviaires ont fait 49 blessés graves en 2009 (Figure 4), une baisse par rapport à 2008 (64) et une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (73). Les intrus blessés en 2009 (15) sont en baisse de 25 % par rapport à 2008 (20) et en baisse de 40,5 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (25). Les accidents aux passages à niveau3 ont fait 21 blessés, une baisse par rapport à 2008 (36) et une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (38). Les 13 autres blessés ont eu lieu dans d'autres types d'accidents.

Figure 4 - Nombre de blessés graves par type d'événement de 2000 à 2009 [D]

Figure 4 - Nombre de blessés graves par type d'événement de 2000 à 2009

Types d'accidents (tableaux 4a à 9)

Accidents en voie principale : Le nombre d'accidents en voie principale (accidents survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents aux passages à niveau et les accidents survenus à des intrus) se chiffrent à 169  en 2009 (Figure 5), une baisse par rapport à l'année précédente (209) et à la moyenne sur cinq ans (229). Les activités ferroviaires en voie principale ont diminué de 13,1 %4 par rapport à l'année précédente. Le taux d'accidents en voie principale a diminué de 6,9 %, passant de 2,5 accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale en 2008 à 2,3 en 2009.

Figure 5 - Accidents et taux d'accidents en voie principale de 2000 à 2009 [D]

Figure 5 - Accidents et taux d'accidents en voie principale de 2000 à 2009

Les collisions et les déraillements en voie principale constituent les catégories d'accidents ferroviaires les plus graves au point de vue des pertes financières et des risques pour le public (train de voyageurs en cause ou train transportant des marchandises dangereuses et qui déraille alors qu'il circule à grande vitesse dans un secteur à forte densité de population).

Il y a eu cinq collisions en voie principale en 2009, soit une de moins qu'en 2008 (Figure 6) et qui demeure inchangé par rapport à la moyenne sur cinq ans (5). Les collisions en voie principale n'ont fait ni mort ni blessé grave en 2009 et n'ont entraîné aucun déversement de marchandises dangereuses.

Le nombre de déraillements en voie principale signalés en 2009 (68) a connu une baisse de 47,3 % par rapport à 2008 (129) et de 56,7 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (157). Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles en voie principale (0,94) a diminué par rapport à 2008 (1,55) et à la moyenne sur cinq ans (1,86).

Figure 6 - Collisions et déraillements en voie principale de 2000 à 2009 [D]

Figure 6 - Collisions et déraillements en voie principale de 2000 à 2009

Les déraillements en voie principale n'ont fait ni mort ni blessé grave en 2009.

Le nombre de déraillements en voie principale mettant en cause des marchandises dangereuses a diminué en 2009 (12) par rapport à 2008 (23) et à la moyenne sur cinq ans (29). Un de ces déraillements a entraîné le déversement de marchandises dangereuses.

En 2009, 31,1 % des facteurs attribués5 aux déraillements en voie principale étaient des facteurs liés à l'équipement, une haussepar rapport à 2008 (27,3 %) et à la moyenne sur cinq ans (34 %). Les facteurs liés à la voie représentent 40,5 % des facteurs attribués en 2009 par rapport à 2008 (40,7 %) et à la moyenne sur cinq ans (37,3 %).

Accidents hors d'une voie principale : Le nombre de collisions hors d'une voie principale a augmenté en 2009 (95) par rapport à 2008 (90) (figure 7) et à diminué par rapport à la moyenne sur cinq ans (105). En 2009, 48,4 % des collisions hors d'une voie principale ont été suivies d'un déraillement; dans 73,9 % des cas, 1 ou 2 wagons ont déraillé.

Figure 7 - Collisions et déraillements hors d'une voie principale de 2000 à 2009 [D]

Figure 7 - Collisions et déraillements hors d'une voie principale de 2000 à 2009

Les collisions hors d'une voie principale n'ont fait ni mort ni blessé grave en 2009.

En 2009, 33,7 % des collisions hors d'une voie principale sont des accidents mettant en cause des marchandises dangereuses; aucun de ces accidents n'a entraîné un déversement de produit.

Les facteurs contributifs attribués aux collisions hors d'une voie principale concernent surtout les règles (78,7 % des cas), par exemple, non-respect des procédures établies. Le facteur contributif le plus fréquent est le mouvement non protégé (mauvais positionnement des mouvements et  mauvaise manœuvre des aiguillages).

Le nombre de déraillements hors d'une voie principale (495) a diminué en 2009 (Figure 7), soit une baisse de 13,3 % par rapport à 2008 et  une baisse de 26,7 % à la moyenne sur cinq ans 675); dans 77,2 % des cas, 1 ou 2 wagons ont déraillé.

Les déraillements hors d'une voie principale n'ont fait ni mort ni blessé grave en 2009.

Des wagons transportant des marchandises dangereuses ont été en cause dans 16,2 % des déraillements hors d'une voie principale, mais aucun n'a entraîné un déversement de marchandises dangereuses.

Pour ce qui est des facteurs contributifs attribués aux déraillements hors d'une voie principale, les facteurs liés aux règles (par exemple, non-respect des procédures établies) ont connu une baisse de 32,1 % en 2009 par rapport à la moyenne sur cinq ans; les facteurs liés à la voie ont connu une baisse de 25,2 %. Les facteurs contributifs sont les facteurs qui se sont combinés pour causer l'événement.

Accidents aux passages à niveau : Les accidents aux passages à niveau constituent l'un des types d'accident ferroviaire les plus graves du point de vue du nombre de victimes; en 2009, 16,7 % de ces accidents ont entrainé des blessures graves ou mortelles. Bien que les accidents aux passages à niveau n'entraînent généralement pas de dommages importants à la propriété ou au matériel ferroviaire, les véhicules automobiles en cause sont habituellement lourdement endommagés ou détruits.

Le nombre d'accidents aux passages à niveau a diminué en 2009 (186) par rapport à 2008 (222), et par rapport à la moyenne sur cinq ans (239). Les accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique (100) ont connu une diminution de 12,3 % par rapport à 2008 (114) et de 18,6 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (123). Les accidents aux passages à niveau sans dispositifs de signalisation automatiques (55) ont diminué de 12,7 % par rapport à 2008 (63). Les accidents aux passages à niveau privés ont diminué de 26,1 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (41). La proportion des accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatique est passée de 51,4 % en 2008 à 53,8 % en 2009 (Figure 8). Bien qu'il y ait près de deux fois plus de passages à niveau publics qui soient munis de panneaux de signalisation que de dispositifs de signalisation automatique, le nombre plus élevé d'accidents aux passages munis de dispositifs de signalisation automatique est dû en partie au trafic routier et au trafic ferroviaire plus important à ces passages à niveau.

Figure 8 - Accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2009 [D]

Figure 8 - Accidents aux passages à niveau par type de passage à niveau en 2009

Le nombre d'accidents mortels aux passages à niveau a diminué en 2009 (17) par rapport à 2008 (24) et a diminué par rapport à la moyenne sur cinq ans (25). Bien que les accidents aux passages à niveau avec des piétons représentent seulement 8,1 % des accidents aux passages à niveau en 2009, ils constituent 23,5 % des accidents mortels aux passages à niveau. Les accidents aux passages à niveau ont fait un total de 19 morts en 2009, une diminution par rapport à 2008 (26) et 32,1 % de moins que la moyenne sur cinq ans (28).

En 2009, six accidents aux passages à niveau suivis d'un déraillement ont eu lieu, soit le même nombre qu'en 2008, mais une baisse par rapport à la moyenne sur cinq ans (7). En 2009, 15,6 %  des accidents aux passages à niveau mettait en cause des véhicules lourds (camions-bennes, camions à semi-remorque); toutefois, ces véhicules représentaient 83,3 % des accidents suivis d'un déraillement.

Le nombre d'accidents aux passages à niveau au Québec, en Ontario et au Manitoba est plus bas par rapport à leur moyenne respective sur cinq ans (figure 9). Le nombre d'accidents aux passages à niveau dans les autres provinces est similaire à leur moyenne sur cinq ans.

Figure 9 - Accidents aux passages à niveau par province [D]

Figure 9 - Accidents aux passages à niveau par province

Accidents survenus à des intrus : Les accidents survenus à des intrus concernent des personnes, surtout des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau. Le nombre d'accidents signalés a diminué en 2009 (71) par rapport à 2008 (73) et par rapport à la moyenne sur cinq ans (90).

En 2009, 49,3 % des accidents à des intrus sont survenus en Ontario (35), 18,3 % en Colombie-Britannique et 15,5 % au Québec.

La proportion d'accidents mortels survenus à des intrus en 2009 (73,2 %) est supérieure à celle de la moyenne sur cinq ans (65,5 %). De plus, la proportion d'accidents avec blessés graves (21,1 %) est inférieure à celle de la moyenne sur cinq ans (27,5 %).

Figure 10 - Accidents survenus à des intrus par province [D]

Figure 10 - Accidents survenus à des intrus par province

Incidents

Aperçu (tableaux 10 et 11)

Le nombre d'incidents ferroviaires signalés a diminué en 2009 (207) par rapport à 2008 (216) et par rapport à la moyenne sur cinq ans (232).

Figure 11 - Incidents ferroviaires de 2000 à 2009 [D]

Figure 11 - Accidents aux passages à niveau par province

Une fuite de marchandises dangereuses est un déversement involontaire de marchandises dangereuses pendant le transport, sans qu'il y ait un accident. La grande majorité de ces incidents concernent de petites quantités de produits. En 2009, les incidents avec fuite de marchandises dangereuses se chiffrent à 78, ce qui marque une augmentation de 21,9 % par rapport à 2008 (64) et une baisse de 20,2 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (98). Les incidents avec fuite de marchandises dangereuses représentent 57 % des incidents signalés en 2000. En 2009, les incidents avec fuite de marchandises dangereuses  représentent 37,7 % des incidents signalés (Figure 12).

Le nombre d'incidents au cours desquels le mouvement dépassait les limites d'autorisation6 se chiffre à 106 en 2009, comparativement à 111 en 2008 et à 101 pour la moyenne sur cinq ans.

Les facteurs contributifs attribués aux incidents non liés aux marchandises dangereuses concernent surtout l'exploitation et les règles; les facteurs contributifs les plus fréquents sont le chevauchement d'autorisations et le mouvement non protégé.

Figure 12 - Incidents ferroviaires par type [D]

Figure 12 - Incidents ferroviaires par type

Annexe A - Tableaux

Tableau 1 Événements1 ferroviaires et victimes, 2000-2009
  1. Comprend uniquement les compagnies ferroviaires sous juridiction fédérale.
  2. Statistiques de 2001 à 2007 ont été rajustées en tenant compte des clarifications fournies à l'industrie au sujet des données à signaler au BST.
  3. Les trains-milles en voie principale sont approximatifs (Source : Transports Canada.)
  4. Les accidents qui sont survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents aux passages à niveau et les accidents survenus à des intrus.
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Accidents
Collisions en voie principale 9 7 9 6 5 6 2 8 6 5
Déraillements en voie principale - 1-2 wagons2 54 71 66 83 96 102 83 76 67 39
Déraillements en voie principale - 3 wagons et plus 68 61 58 73 64 96 56 83 62 29
Accidents aux passages à niveau 264 280 263 251 236 269 246 221 222 186
Collisions hors d'une voie principale 113 108 131 111 123 98 110 102 90 95
Déraillements hors d'une voie principale - 1-2 wagons 270 533 482 525 562 588 567 456 428 382
Déraillements hors d'une voie principale - 3 wagons et plus 117 181 182 170 151 170 136 175 143 113
Collisions / déraillements de véhicules d'entretien 16 19 11 23 26 19 17 31 27 50
Accidents à des employés / voyageurs 13 8 8 6 12 8 15 18 12 12
Accidents survenus à des intrus 79 80 73 65 100 83 91 101 73 71
Incendies / Explosions 32 36 25 23 15 17 25 25 12 20
Autres 19 48 26 16 23 20 24 27 39 36
Total 1054 1432 1334 1352 1413 1476 1372 1323 1181 1038
Incidents à signaler
Fuite de marchandises dangereuses 188 194 167 151 131 123 83 88 64 78
Aiguillage de voie principale en position anormale 17 9 9 11 12 10 7 7 13 4
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 102 101 99 102 95 91 101 106 111 106
Matériel roulant parti à la dérive 9 10 18 13 11 16 12 13 16 11
Autres 14 15 15 18 8 5 18 9 12 8
Total 330 329 308 295 257 245 221 223 216 207
Million de trains-milles en voie principale (MTMVP)3 80.1 79.9 81.3 80.6 82.6 85.8 86.9 84.5 83.1 72.2
Accidents en voie principale4 / MTMVP 2.4 2.8 2.3 2.6 2.7 2.9 2.4 3.0 2.5 2.3
Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Déraillements en voie principale 30 17 25 38 37 32 18 35 23 12
Accidents aux passages à niveau 12 7 6 3 11 15 4 6 4 3
Collisions hors d'une voie principale 50 40 48 37 44 44 41 41 33 32
Déraillements hors d'une voie principale 149 128 129 139 106 112 109 100 84 80
Autres 8 13 13 8 10 9 11 8 9 6
Total 249 205 221 225 208 212 183 190 153 133
Accidents au cours desquels il y a eu fuite de marchandises dangereuses 7 5 5 9 7 7 4 3 3 3
Décès
Accidents aux passages à niveau 33 41 46 28 25 37 27 26 26 19
Accidents survenus à des intrus 54 56 50 45 68 64 59 56 47 52
Autres 1 2 0 6 8 2 8 3 1 0
Total 88 99 96 79 101 103 94 85 74 71
Blessures graves
Accidents aux passages à niveau 33 47 42 52 50 55 28 22 36 21
Accidents survenus à des intrus 23 23 21 19 34 17 28 27 20 15
Autres 11 21 10 10 9 6 14 10 8 13
Total 67 91 73 81 93 78 70 59 64 49
<
Table 2 Nombre de décès et de blessures graves par type d'événement et par catégorie de personne 2000-2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Collisions en voie principale
Décès 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Blessures graves 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale
Décès 0 0 0 2 2 0 3 1 0 0
Blessures graves 1 9 0 2 0 0 2 2 0 0
Accidents aux passages à niveau
Décès 33 41 46 28 25 37 27 26 26 19
Blessures graves 33 47 42 52 50 55 28 22 36 21
Collisions hors d'une voie principale
Décès 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessures graves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale
Décès 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0
Blessures graves 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Collisions / Déraillements de véhicules d'entretien
Décès 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessures graves 1 0 0 0 0 1 0 0 0 2
Accidents à des employés / voyageurs
Décès 1 0 0 1 5 2 4 1 1 0
Blessures graves 8 8 6 3 7 4 9 8 7 8
Accidents survenus à des intrus
Décès 54 56 50 45 68 64 59 56 47 52
Blessures graves 23 23 21 19 34 17 28 27 20 15
Incendies / autres
Décès 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Blessures graves 0 1 0 1 0 0 0 0 0 3
Marchandises dangereuses
Décès 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessures graves 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0
Autres incidents
Décès 0 0 0 2 0 0 1 0 0 0
Blessures graves 1 3 2 3 2 0 2 0 1 0
Nombre de décès par catégorie de personne
Employés 1 2 0 6 6 2 6 2 1 0
Voyageurs 0 0 0 0 0 0 2 0 1 0
Piétons 8 6 10 6 4 11 9 11 13 4
Occupants de véhicules automobiles 28 34 38 23 23 28 15 18 14 17
Intrus 51 56 48 44 68 62 60 54 43 49
Autres 0 1 0 0 0 0 2 0 2 1
Total 88 99 96 79 101 103 94 85 74 71
Nombre de blessures graves par catégorie de personne
Employés 10 16 10 11 9 6 14 11 11 13
Voyageurs 1 7 0 0 0 1 1 0 1 1
Piétons 7 5 6 6 2 3 5 6 3 0
Occupants de véhicules automobiles 27 42 36 44 48 51 24 18 30 22
Intrus 21 20 21 20 32 17 25 24 19 13
Autres 1 1 0 0 2 0 1 0 0 0
Total 67 91 73 81 93 78 70 59 64 49
Tableau 3 Accidents ferroviaires par type de train1, 2000-2009
  1. Comme plus d'un train peut être impliqué dans un accident, le nombre de trains peut ne pas correspondre au nombre d'accidents.
  2. Le regroupement "Autres" inclut des données non classifiées suite à l'ajustement de juin 2007 résultant des clarifications fournies à l'industrie au sujet des données à signaler au BST.
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Trains de marchandises
Collisions en voie principale 13 9 16 10 7 6 2 12 9 8
Déraillements en voie principale 115 125 123 153 149 189 134 155 118 65
Collisions hors d'une voie principale 121 101 133 104 119 88 117 96 99 82
Déraillements hors d'une voie principale 327 348 319 339 413 486 447 476 479 393
Accidents aux passages à niveau 229 245 235 221 194 220 200 181 186 149
Accidents survenus à des intrus 49 56 44 47 73 58 70 69 50 50
Autres 54 55 45 41 36 32 49 58 54 49
Total 908 939 915 915 991 1079 1019 1047 995 796
Trains de voyageurs
Collisions en voie principale 1 1 0 1 1 0 0 0 2 0
Déraillements en voie principale 3 5 0 2 3 5 3 0 3 0
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 8 5 4 1 4 3 1
Déraillements hors d'une voie principale 4 8 7 11 10 10 10 8 17 11
Accidents aux passages à niveau 18 26 23 18 32 37 34 28 24 25
Accidents survenus à des intrus 29 23 29 18 26 24 18 32 21 20
Autres 8 13 8 1 3 4 6 11 10 10
Total 63 76 67 59 80 84 72 83 80 67
Véhicules d'entretien
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déraillements en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collisions hors d'une voie principale 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Déraillements hors d'une voie principale 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents aux passages à niveau 5 5 1 5 8 8 7 3 6 4
Accidents survenus à des intrus 0 1 0 0 1 0 1 0 0 0
Autres 22 28 17 35 46 33 33 47 44 78
Total 27 35 18 41 55 41 41 50 50 82
Wagon unique/Tranche de wagons
Collisions en voie principale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Déraillements en voie principale 2 1 2 1 0 2 1 3 2 1
Collisions hors d'une voie principale 55 35 51 49 61 49 63 61 49 89
Déraillements hors d'une voie principale 17 23 22 32 20 35 73 76 49 42
Accidents aux passages à niveau 1 0 1 0 0 0 1 1 1 2
Accidents survenus à des intrus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 5 10 5 10 12 8 6 4 4 6
Total 80 69 81 92 93 94 144 145 105 141
Autres2
Collisions en voie principale 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
Déraillements en voie principale 4 1 2 3 8 4 1 4 6 2
Collisions hors d'une voie principale 20 26 26 14 18 12 13 10 8 8
Déraillements hors d'une voie principale 42 341 324 322 283 243 182 85 37 59
Accidents aux passages à niveau 11 4 4 7 2 4 6 10 8 6
Accidents survenus à des intrus 1 0 0 0 0 1 2 0 2 1
Autres 5 19 5 3 3 6 6 12 3 6
Total 84 391 361 349 314 271 210 123 64 82
Table 4a Déraillements en voie principale 2000-2009
  1. 1 MTMVP - million de trains-milles en voie principale (Source : Transports Canada)
  2. 2 MTBM - milliard de tonnes brutes-milles. (Source : Association des chemins de fer du Canada)
Par province
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Terre-Neuve et Labrador 2 3 1 0 0 2 1 1 1 0
Nouvelle-Écosse 2 3 1 0 2 0 1 2 1 1
Nouveau-Brunswick 2 3 0 2 3 3 0 6 1 1
Québec 15 19 26 27 23 26 21 12 16 8
Ontario 28 37 39 59 52 60 41 39 35 21
Manitoba 17 14 12 6 10 11 9 12 13 4
Saskatchewan 14 12 10 14 15 24 12 18 14 9
Alberta 15 17 16 19 23 29 20 30 30 14
Colombie-Britannique 27 24 19 29 32 43 34 39 18 10
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 122 132 124 156 160 198 139 159 129 68
Déraillements par MTMVP1 1.52 1.65 1.53 1.93 1.94 2.31 1.60 1.88 1.55 0.94
Déraillements par MTBM2 0.30 0.33 0.31 0.38 0.36 0.43 0.30 0.34 0.29 0.00
Par nombre total de wagons déraillés par accident
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Wagons déraillés
1 11 15 13 8 15 16 17 14 12 10
2 11 8 4 8 6 9 3 10 6 3
3 6 9 6 5 7 9 0 8 5 3
4 24 22 26 35 22 40 23 27 24 13
5 à 10 27 22 22 25 29 38 30 38 27 10
plus de 10 122 132 124 156 160 198 139 159 129 68
Total 201 208 195 237 239 310 212 256 203 107
Tableau 4b Déraillements en voie principale par facteur contributif1 2000-2009
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif.
  2. Certains facteurs sont assignés à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.
Facteurs contributifs attribués
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Environnement 0 5 2 5 7 11 8 17 12 5
Matériel - Total2 52 50 62 61 70 83 54 60 41 23
Essieux 21 17 18 20 14 21 5 14 11 5
Freins 7 5 10 6 9 13 8 8 3 6
Appareil de choc et de traction 8 6 5 5 13 9 5 9 4 4
Structure 7 6 7 6 3 7 6 8 5 0
Bogie 2 3 12 13 11 8 8 5 5 1
Roue 7 13 10 11 18 23 21 16 12 7
Voie - Total 49 50 46 67 71 86 64 56 61 30
Géométrie 22 22 26 31 23 34 23 22 22 8
Objet sur la voie 2 3 2 1 0 4 2 1 1 1
Autre matériel de voie 3 5 2 1 8 2 4 2 6 5
Rail 19 9 10 21 25 35 25 18 27 8
Plate-forme 0 6 1 4 7 2 6 3 4 4
Aiguillage 2 3 1 1 2 2 2 0 1 2
Branchements 0 2 4 7 3 4 0 6 0 0
Actes - Total 22 34 19 24 23 28 22 19 20 8
Mouvement non protégé 6 6 3 5 4 4 3 4 8 3
Mouvement non immobilisé 0 1 0 0 1 0 0 0 0 1
Mauvaise utilisation du matériel 6 13 12 11 6 11 6 6 6 4
Mauvais chargement / ramassage 1 1 1 0 1 0 2 3 1 0
Mal placé / positionné pour la tâche 6 2 1 2 6 5 1 2 0 0
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 1 5 1 2 3 4 4 1 3 0
Vitesse inadéquate 1 5 1 3 1 2 4 0 2 0
Vandalisme 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
Autres actes 1 0 0 1 1 2 2 1 0 0
Autres facteurs contributifs 13 7 15 13 17 17 19 25 16 8
Facteurs contributifs - Total 136 146 144 170 188 225 167 177 150 74
Déraillements en voie principale par nombre de facteur contributifs
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Un facteur contributif assigné 108 120 108 136 140 174 123 148 120 65
Plus d'un facteur contributif assigné 12 10 14 13 18 21 14 9 9 2
Aucun facteur contributif assigné 2 2 2 7 2 3 2 2 0 1
Déraillements en voie principale - Total 122 132 124 156 160 198 139 159 129 68
Tableau 5a Collisions hors d'une voie principale 2000-2009
  1. Nombre de collisions au cours desquelles aucun wagon n'a déraillé.
Par province
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 0 0 3 0 0 0 0 1 0
Nouveau-Brunswick 1 2 1 2 1 1 5 1 3 1
Québec 14 17 19 15 20 17 19 11 5 6
Ontario 42 42 53 47 28 28 25 29 25 24
Manitoba 11 12 14 7 14 11 7 13 9 15
Saskatchewan 4 5 5 10 4 5 8 10 10 5
Alberta 26 17 20 20 33 20 24 23 27 25
Colombie-Britannique 14 13 19 7 23 16 21 14 10 19
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Canada 113 108 131 111 123 98 110 102 90 95
Par nombre total de wagons déraillés par accident
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Wagons déraillés
01 55 65 79 68 69 63 56 41 32 49
1 25 22 21 20 26 14 28 23 23 26
2 19 10 16 13 14 12 10 15 11 8
3 7 5 8 1 9 5 7 8 9 5
4 2 3 3 4 2 1 4 8 8 3
5 à 10 4 3 2 4 3 3 5 5 5 3
plus de 10 1 0 2 1 0 0 0 2 2 1
Total 113 108 131 111 123 98 110 102 90 95
Tableau 5b Collisions hors d'une voie principale par facteur contributif1 2000-2009
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif.
Facteurs contributifs attribués
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Environnement 1 5 3 1 3 4 1 3 1 3
Matériel 1 5 2 6 1 1 1 4 1 1
Voie 3 3 5 6 4 10 2 2 4 4
Actes - Total 90 90 111 85 114 83 107 88 71 74
Mouvement non protégé 48 58 78 62 70 52 64 59 49 50
Mouvement non immobilisé 23 21 15 11 30 16 26 17 6 11
Mauvaise utilisation du matériel 8 6 10 4 8 4 6 5 10 8
Mal placé / positionné pour la tâche 1 0 0 0 1 1 0 0 0 0
Communication inadéquate/insuffisante 2 1 3 3 1 2 2 3 0 1
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0
Vitesse inadéquate 5 2 1 2 3 6 7 4 6 4
Vandalisme 0 1 2 1 0 0 1 0 0 0
Autres actes 3 1 2 1 1 2 0 0 0 0
Autres facteurs contributifs 46 28 31 22 26 20 15 19 20 12
Facteurs contributifs - Total 141 131 152 120 148 118 126 116 97 94
Collisions hors d'une voie principale par nombre de facteur contributif
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Un facteur contributif assigné 86 86 108 98 99 78 93 92 85 94
Plus d'un facteur contributif assigné 27 22 22 11 23 19 16 10 4 0
Aucun facteur contributif assigné 0 0 1 2 1 1 1 0 1 1
Collisions hors d'une voie principale - Total 113 108 131 111 123 98 110 102 90 95
Tableau 6a Déraillements hors d'une voie  principale 2000-2009
Par province
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Terre-Neuve et Labrador 1 0 0 0 0 1 1 0 0 2
Nouvelle-Écosse 2 11 21 39 23 13 14 6 3 4
Nouveau-Brunswick 7 24 26 26 19 16 24 11 16 8
Québec 69 124 116 140 150 133 117 67 70 50
Ontario 108 239 246 227 227 233 201 164 136 108
Manitoba 38 53 53 63 58 56 52 48 65 73
Saskatchewan 26 56 34 45 57 70 48 68 50 43
Alberta 88 89 81 75 94 125 143 146 109 126
Colombie-Britannique 48 118 86 80 85 110 103 120 122 80
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 1 0 0 1 0 1 0 1
Canada 387 714 664 695 713 758 703 631 571 495
Par nombre total de wagons déraillés par accident
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Wagons déraillés
1 177 377 340 372 406 420 397 327 291 277
2 93 156 142 153 156 168 170 129 137 105
3 37 80 70 76 61 60 44 79 56 40
4 22 44 35 34 38 34 40 40 24 32
5 à 10 53 53 71 57 46 69 44 53 54 40
plus de 10 5 4 6 3 6 7 8 3 9 1
Total 387 714 664 695 713 758 703 631 571 495
Tableau 6b Déraillements hors d'une voie principale par facteur contributif1 2000-2009
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif.
  2. Certains facteurs sont assignés à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.
Facteurs contributifs attribués
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Environnement 6 33 14 45 38 32 18 40 46 21
Matériel - Total2 27 53 56 63 71 73 52 52 39 46
Essieux 2 2 1 0 0 1 1 3 1 0
Freins 8 12 11 11 12 21 13 9 12 17
Appareil de choc et de traction 5 10 18 11 15 12 8 11 9 15
Structure 2 9 9 15 10 11 9 9 7 4
Bogie 2 11 9 13 15 13 11 7 4 3
Roue 8 9 8 12 17 15 10 9 5 7
Voie - Total 166 243 224 205 251 292 282 232 227 192
Équipement connexe 1 2 3 1 1 3 2 1 1 0
Géométrie 64 93 69 81 91 112 97 98 84 89
Objet sur la voie 5 11 1 6 8 8 14 1 6 5
Autre matériel de voie 24 32 25 19 22 21 25 14 8 11
Rail 18 22 30 24 24 24 32 29 30 22
Plate-forme 4 7 8 4 13 13 6 7 7 4
Signaux 0 1 2 1 1 0 0 1 1 0
Aiguillage 21 38 32 31 42 51 48 34 56 35
Branchements 26 33 52 35 41 54 48 31 27 23
Actes - Total 196 379 369 347 334 346 329 274 248 208
Mouvement non protégé 121 195 182 197 176 202 193 178 164 144
Mouvement non immobilisé 10 13 16 22 26 22 6 5 9 2
Mauvaise utilisation du matériel 24 114 123 78 81 84 93 65 45 43
Mauvais chargement / ramassage 12 5 5 5 1 8 3 0 6 2
Mal placé / positionné pour la tâche 9 10 8 10 8 12 10 6 3 7
Communication inadéquate / insuffisante 2 7 3 2 5 4 4 1 5 2
Entretien inadéquat / insuffisant du matériel 6 11 11 4 9 2 5 7 0 0
Vitesse inadéquate 6 10 7 10 10 3 6 4 9 4
Vandalisme 6 9 10 12 12 6 7 5 5 3
Autres 0 5 4 7 6 3 2 3 2 1
Autres facteurs contributifs 54 67 43 65 58 49 57 48 30 31
Facteurs contributifs - Total 449 775 706 725 752 792 738 646 590 498
Déraillements hors d'une voie principale par nombre de facteur contributif
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Un facteur contributif assigné 324 656 612 621 643 698 631 599 550 490
Plus d'un facteur contributif assigné 59 54 42 50 50 46 50 23 20 4
Aucun facteur contributif assigné 4 4 10 24 20 14 22 9 1 1
Déraillements hors d'une voie principale - Total 387 714 664 695 713 758 703 631 571 495
Tableau 7 Accidents aux passages à niveau et nombre de victimes selon le type de passage et de protection 2000-2009
  1. Les chiffres entre parenthèses désignent le nombre de passages à niveau publics au Canada sous juridiction fédérale selon le type de signalisation en date de Novembre 2009.
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Accidents
Passages publics1
Total des panneaux de signalisation (11,722) 85 77 96 72 64 71 81 75 63 55
Feux clignotants et sonnerie (3,526) 95 102 88 85 75 103 73 64 73 55
Barrières (2,116) 42 44 41 51 42 53 36 37 39 44
Autres dispositifs automatiques (61) 2 1 0 1 0 3 8 6 2 1
Total des dispositifs automatiques (5,703) 139 147 129 137 117 159 117 107 114 100
Sous-total (17,425) 224 224 225 209 181 230 198 182 177 155
Passages à niveau privés 37 48 33 36 51 34 46 34 39 30
Passages à niveau de ferme 3 8 5 6 4 5 2 5 6 1
Total 264 280 263 251 236 269 246 221 222 186
Accidents mortels 30 35 41 24 21 34 24 23 24 17
Nombre de décès
Passages publics
Total des panneaux de signalisation 10 14 16 8 6 7 8 5 5 6
Feux clignotants et sonnerie 12 11 14 9 10 13 9 8 9 6
Barrières 10 10 13 7 8 12 7 9 11 6
Autres dispositifs automatiques 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Total des dispositifs automatiques 22 21 27 16 18 25 16 18 20 12
Sous-total 32 35 43 24 24 32 24 23 25 18
Passages à niveau privés 1 5 3 2 0 4 3 3 0 1
Passages à niveau de ferme 0 1 0 2 0 1 0 0 1 0
Total 33 41 46 28 24 37 27 26 26 19
Nombre de blessures graves
Passages publics
Total des panneaux de signalisation 6 12 18 15 15 9 9 14 12 9
Feux clignotants et sonnerie 16 20 13 23 21 23 11 4 16 8
Barrières 7 6 6 8 11 15 6 3 2 3
Autres dispositifs automatiques 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Total des dispositifs automatiques 23 26 19 31 32 39 17 7 18 11
Sous-total 29 38 37 46 47 48 26 21 30 20
Passages à niveau privés 3 7 5 6 3 6 2 1 4 1
Passages à niveau de ferme 1 2 0 0 0 1 0 0 2 0
Total 33 47 42 52 50 55 28 22 36 21
Tableau 8 Accidents aux passages à niveau et nombre de victimes par province 2000-2009
  1. Les chiffres entre parenthèses désignent le nombre de passages à niveau publics au Canada sous juridiction fédérale selon le type de signalisation en date de Novembre 2009. Le total pour le Canada est le nombre réel. (Source : Transports Canada).
  2. Comprend les accidents aux passges à niveau sur voie principale ou voie d'embranchement par MTMVP - Million de trains-milles en voie principale (Source : Transports Canada).
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Accidents1
Terre-Neuve et Labrador (5) 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Nouvelle-Écosse (180) 3 10 1 2 2 5 4 3 0 3
Nouveau-Brunswick (347) 2 8 1 9 2 3 2 2 2 4
Québec (1,958) 44 43 44 36 62 56 39 40 27 28
Ontario (4,312) 88 80 78 80 69 92 67 52 66 47
Manitoba (2,027) 22 25 36 28 19 18 20 20 13 18
Saskatchewan (4,065) 32 29 24 24 16 19 26 23 28 23
Alberta (3,009) 45 54 55 38 38 56 56 48 54 36
Colombie-Britannique (1,507) 28 30 24 33 26 18 31 33 32 25
Territoires du nord-ouest/Yukon (15) 0 1 0 1 2 1 0 0 0 2
Canada (17,425) 264 280 263 251 236 269 246 221 222 186
Accidents aux passages à niveau par MTMVP2 2.93 3.13 2.92 2.80 2.55 2.81 2.58 2.38 2.44 2.37
Accidents aux passages à niveau avec déraillement 9 12 9 4 9 12 4 6 6 6
Décès
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 2 0 0 0 0 0 0 0 1
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Québec 8 4 9 4 9 7 7 1 6 1
Ontario 12 17 15 15 12 16 12 12 12 3
Manitoba 2 3 5 2 1 2 2 1 2 3
Saskatchewan 5 8 3 4 1 2 1 2 3 5
Alberta 3 5 10 3 2 6 4 5 2 3
Colombie-Britannique 2 2 4 0 0 3 1 5 1 3
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 33 41 46 28 25 37 27 26 26 19
Blessures graves
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 2 1 1 2 0 0 1 1 0
Québec 6 4 6 5 14 11 4 2 3 3
Ontario 7 15 14 19 11 21 8 7 11 3
Manitoba 4 3 3 4 6 1 4 2 4 3
Saskatchewan 3 5 4 4 3 4 2 4 5 4
Alberta 8 13 12 11 9 12 8 4 7 5
Colombie-Britannique 5 4 2 8 5 3 1 2 5 3
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 33 47 42 52 50 55 28 22 36 21
<
Tableau 9 Accidents survenus à des intrus et nombre de victimes par province 2000-2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Accidents
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 1 0 0 2 2 0 2 1 0
Nouveau-Brunswick 1 0 2 0 0 2 1 4 2 3
Québec 14 10 13 6 16 14 9 12 13 11
Ontario 41 42 43 38 45 43 43 47 37 35
Manitoba 1 7 3 3 3 6 5 7 4 1
Saskatchewan 2 3 0 2 3 0 2 0 3 4
Alberta 6 9 3 7 16 6 17 14 7 4
Colombie-Britannique 14 8 9 9 14 10 14 15 6 13
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 79 80 73 65 100 83 91 101 73 71
Accidents mortels 54 56 50 45 67 64 58 56 47 52
Nombre de morts
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 1 0 0 1 1 0 1 0 0
Nouveau-Brunswick 1 0 2 0 0 1 0 3 2 3
Québec 10 9 9 4 10 12 6 7 10 7
Ontario 30 29 33 30 32 33 31 32 24 30
Manitoba 0 2 1 2 3 4 1 2 2 1
Saskatchewan 1 3 0 0 4 0 1 0 2 2
Alberta 4 7 1 5 11 5 11 7 4 3
Colombie-Britannique 8 5 4 4 7 8 9 4 3 6
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 54 56 50 45 68 64 59 56 47 52
Nombre de blessures graves
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 1 1 0 0 1 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0
Québec 3 1 3 2 6 2 3 3 0 2
Ontario 9 12 9 7 13 9 13 7 12 5
Manitoba 1 5 2 1 0 1 3 4 2 0
Saskatchewan 1 0 0 2 0 0 1 0 1 1
Alberta 5 2 2 2 5 1 3 4 2 1
Colombie-Britannique 4 3 5 5 8 2 4 8 2 6
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 23 23 21 19 34 17 28 27 20 15
Tableau 10 Incidents à signaler par type et par facteur contributif1 2000-2009
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif.
  2. Excluant les incidents de fuite de marchandises dangereuses. Voir le tableau 11 pour les incidents de fuite de marchandises dangeureuses.
Incidents par type
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Fuite de marchandises dangereuses 188 194 167 151 131 123 83 88 64 78
Aiguillage de voie principale en position anormale 17 9 9 11 12 10 7 7 13 4
Mouvement dépasse les limites d'autorisation 102 101 99 102 95 91 101 106 111 106
Matériel roulant à la dérive 9 10 18 13 11 16 12 13 16 11
Indication moins contraignante que celle requise 2 7 3 2 1 1 6 0 3 1
Chevauchement d'autorisations sans mesure de protection 11 4 6 10 5 3 7 8 7 7
Membre d'équipage frappé d`incapacité 1 4 6 6 2 1 5 1 2 0
Incidents - Total 330 329 308 295 257 245 221 223 216 207
Facteurs contributifs2
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Matériel 1 4 3 4 0 1 1 0 3 1
Individuel / Personnel 57 35 29 40 20 17 13 4 3 0
Voie 3 5 3 3 0 2 3 0 2 2
Actes - Total 125 108 104 117 110 108 112 90 144 126
Mouvement non protégé 45 42 39 40 39 35 31 38 55 34
Mouvement non immobilisé 4 6 9 7 6 10 6 1 8 7
Mauvaise utilisation du matériel 6 1 3 5 6 2 5 1 3 3
Communication inadéquate / insuffisante 8 6 3 5 5 7 11 4 6 7
Chevauchement d'autorisations 56 49 45 58 48 50 55 41 65 70
Vandalisme 4 2 3 1 2 0 4 2 6 2
Autres actes 2 2 2 1 4 4 0 3 1 3
Autres facteurs contributifs 4 4 7 3 3 1 6 3 4 1
Facteurs contributifs - Total 190 156 146 167 133 129 135 97 156 130
Incidents par nombre de facteur contributif
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Un facteur contributif assigné 76 78 82 91 87 81 88 87 145 126
Plus d'un facteur contributif assigné 56 37 32 37 23 24 21 5 6 2
Aucun facteur contributif assigné 10 20 27 16 16 17 29 43 1 2
Incidents - Total 142 135 141 144 126 122 138 135 152 130
Tableau 11 Incidents mettant en cause des marchandises dangereuses par province et par source / pièce défectueuse à l'origine de la fuite 2000-2009
  1. Événements ferroviaires sous juridiction fédérale.
    Le BST n'enquête pas tous les événements, alors les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les conclusions du BST.
    Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut assigner plus d'un facteur contributif.
  2. Certains facteurs sont assignés à la catégorie supérieure (par exemple matériel ou voie), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total.
Incidents de fuite de marchandises dangeureuses par province
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Terre-Neuve et Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 1 0 0 0 1 0 0 1 1
Nouveau-Brunswick 3 5 6 10 7 1 1 0 1 2
Québec 12 8 8 9 7 8 8 6 6 10
Ontario 59 74 65 46 34 29 30 30 19 20
Manitoba 24 8 9 9 17 3 5 2 4 2
Saskatchewan 2 8 4 2 4 4 4 5 3 3
Alberta 54 43 43 45 31 29 13 20 15 29
Colombie-Britannique 34 47 32 30 31 48 22 25 15 11
Territoires du nord-ouest/Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canada 188 194 167 151 131 123 83 88 64 78
Fuite par source / pièce défectueuse1
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Structure 2 0 4 3 0 1 2 0 0 1
Matériel de sécurité 38 26 34 27 29 20 8 16 6 17
Matériel d'exploitation 105 111 90 72 76 83 59 45 45 54
Matériel auxiliaire d'exploitation 28 34 26 26 16 12 3 6 2 2
Autres 15 21 8 16 8 8 7 6 8 3
Fuite par source / pièce défectueuse - total 188 192 162 145 130 124 79 73 61 77
Facteur autre que fuite par source/pièce défectueuse 9 4 2 4 2 2 2 3 7 1
Facteurs contributifs - Total 197 196 164 149 132 126 81 76 68 78
Incidents de fuite de marchandises dangeureuses par nombre de facteur contributif
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Un facteur contributif assigné 177 186 162 143 127 119 79 76 61 78
Plus d'un facteur contributif assigné 10 5 1 3 2 3 1 0 3 0
Aucun facteur contributif assigné 1 3 4 5 2 1 3 12 0 0
Incidents de fuite de marchandises dangeureuses - Total 188 194 167 151 131 123 83 88 64 78

Annexe B - Définitions et notes explicatives

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements ferroviaires qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe.

Événement ferroviaire

  1. Tout accident ou incident lié à l'utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.
  2. Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesure corrective, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

Accident ferroviaire à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d’être :
    1. soit à bord du matériel roulant ou en train d’en descendre,
    2. soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu;
    1. soit subit une collision à un passage à niveau,
    2. soit subit une collision ou un déraillement alors qu'il transporte des voyageurs,
    3. soit subit une collision ou un déraillement alors qu'il transporte des marchandises dangereuses ou qu'il n'a pas été purgé de son dernier chargement dont on sait qu'il contenait des marchandises dangereuses,
    4. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation,
    5. soit subit ou cause un incendie ou une explosion ou occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement soit compromise.

Incident ferroviaire à signaler

Un incident résultant directement de l’utilisation de matériel roulant au cours duquel, selon le cas :

  1. un risque de collision survient;
  2. un aiguillage de voie principale est laissé en position anormale sans mesure de protection;
  3. un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie;
  4. il se produit un chevauchement d'autorisations de mouvement sans mesure de protection;
  5. le matériel roulant dépasse les limites de l'autorisation applicable à son mouvement;
  6. le matériel roulant part à la dérive;
  7. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  8. des marchandises dangereuses se répandent à bord du matériel roulant ou s'en échappent.

Blessure grave

Blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Accident mettant en cause des marchandises dangereuses

On considère qu'un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a eu fuite de marchandises dangereuses. Cette catégorie englobe aussi les accidents aux passages à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple, un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.

Notes explicatives

Accidents par compagnie ferroviaire

Les données sur les accidents ne sont pas présentées par compagnie ferroviaire parce qu'il se peut que la voie, le train et le personnel d'exploitation soient ceux de compagnies différentes et que plusieurs facteurs aient contribué à un événement. Le fait de présenter des données selon un seul de ces critères ou facteurs pourrait induire les lecteurs en erreur, ce qui pourrait défavoriser une compagnie au profit d'une autre.


  1. Consultez l'Annexe B pour une définition des accidents ferroviaires à signaler.
  2. Les accidents survenus à des intrus concernent des personnes, surtout des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau.
  3. Les accidents aux passages à niveau surviennent lorsque le matériel ferroviaire roulant est impliqué dans une collision de croisement à niveau avec un véhicule à moteur ou un piéton, entraînant la mort, des blessures graves ou des dommages matériels.
  4. Tel que fournit au BST par la Branche d'information stratégique de Transports Canada.
  5. Les événements sont normalement signalés au BST avec seulement un facteur attribué. Plusieurs facteurs peuvent participer à un événement, c'est pourquoi le BST risque d'ajouter des facteurs additionnels à un événement.
  6. Le mouvement dépasse les limites d'autorisation lorsqu'un train ou une unité de mouvement de voie occupe une voie principale (comprenant les voies secondaires signalées, les voies de triage signalées, ainsi que les voies de stations) ou des portions qui n'ont pas l'autorisation nécessaire.