Sommaire statistique des événements de pipeline 2014

Table des matières

  1. Avant-propos
  2. Accidents
  3. Incidents
  4. Annexes

Avant-propos

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Le présent document a pour but de fournir aux Canadiens un résumé de certaines données sur la sécurité ferroviaire. Il vise uniquement les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet des compagnies de chemin de fer qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Le 12 mars 2014, le BST a adopté un nouveau règlement modifiant ses exigences en matière de rapport à compter du 1er juillet 2014. Ces modifications sont prises en compte dans le présent sommaire statistique.

Les statistiques présentées dans ce document proviennent d’une base de données qui est constamment mise à jour. En conséquence, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés. Les statistiques de 2014 présentées ici sont telles qu’elles étaient dans la base de données du BST le 13 février 2015.

Pour accroître la valeur des données présentées dans le Sommaire statistique des événements de pipeline 2014 du BST et sensibiliser davantage le public à la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l’origine) et à le distribuer.

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

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Gatineau (Québec)
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Téléphone : 819-994-3741
Télécopie : 819-997-2239
Courriel : communications@bst-tsb.gc.ca

Système de pipelines

En 2014, 37 entreprises, y compris 11 entreprises qui transportent du pétrole et du gaz, ont transporté 216 millions de mètres cubes (m³) de pétrole (1,4 milliard de barils) dans des canalisations de pétrole de compétence fédérale d’une longueur de 21 636 kilomètres. Soixante-sept entreprises, dont les 11 qui transportent du pétrole et du gaz, ont acheminé 152 milliards de mètres cubes de gaz naturel (5,4 billions de pieds cubes) dans des canalisations de gaz naturel d’une longueur de 55 982 kilomètres.Note de bas de page 1

Accidents

Aperçu du nombre d’accidents et de victimes

En 2014, 5 accidents de pipelineNote de bas de page 2 (tableau 1) ont été signalés au BST, soit moins qu’en 2013 (11 accidents) et une baisse par rapport à la moyenne annuelle des 5 années précédentes (2009 à 2013) (10 accidents).

L’activité de pipeline a augmenté de 6 % par rapport à 2013Note de bas de page 3. Le taux d’accidents de pipeline est un indicateur de la sécurité du transport par pipeline au Canada. Le taux de 2014 (tableau 2) était de 0,3 accident par exajoule Note de bas de page 4, en baisse par rapport à 2013 (0,8) et à la moyenne des taux pour la période de 2009 à 2013 (0,8) (figure 1).

Figure 1. Nombre d'accidents et taux d'accidentsNote de bas de page 5 (accidents par exajouleNote de bas de page 6)
Données de la figure 1
Nombre d'accidents et taux d'accidents
Année Accidents Taux d'accident
2005 5 0.39
2006 9 0.69
2007 7 0.53
2008 6 0.48
2009 15 1.21
2010 11 0.89
2011 5 0.39
2012 7 0.53
2013 11 0.77
2014 5 0.33

Emplacement des accidents

Pendant la décennie de 2005 à 2014, 42 % des accidents de pipeline (tableau 4) se sont produits à des stations de compression et dans des usines de traitement de gaz et 27 %, dans des canalisations de transport (figure 2). Les autres accidents de pipeline (31 %) se sont produits dans des stations de pompage, des terminaux, des stations de comptage et des conduites d’amenée.

En 2014, 2 accidents de pipeline se sont produits dans des canalisations et 3 dans des installations (2 à des stations de compression et 1 à un site de soupape à distance d’une canalisation de transport).

Figure 2. Pourcentage d'accidents par type d'installation, 2005–2014
Données de la figure 2
Pourcentage d'accidents par type d'installation, 2005–2014
Type d'installation Nombre Pourcentage
Station de compression 25 30.9
Usine de traitement de gaz 9 11.1
Canalisation de transport 22 27.2
Conduite d'amenée 4 4.9
Autres 21 25.9

Décès

Le dernier accident mortel dans un système de pipelines de compétence fédérale a eu lieu en 1988.

Fuite de produits 

En 2014, 2 accidents avec fuite de produits sont survenus. Ces 2 accidents ont eu pour résultat une fuite de plus de 1000 mètres cubes de gaz naturel. Dans les 10 dernières années, soit de 2005 à 2014, des fuites se sont produites dans 44 des 81 accidents (tableau 5 et tableau 6). Vingt-et-un accidents ont été à l’origine de fuites de gaz naturel, dont 7 étaient inférieures à 1 mètre cube, 2 étaient de 1 à 25 mètres cubes, 2 étaient de 25 à 1000 mètres cubes et 10 étaient de plus de 1000 mètres cubes. Par ailleurs, 14 accidents ont provoqué des fuites de pétrole brut, dont 8 fuites de moins de 1 mètre cube (6,29 barils), 2 fuites de 1 à 25 mètres cubes (de 6,29 à 157 barils), 3 fuites de 25 à 1000 mètres cubes (de 157 à 6290 barils) et 1 fuite de plus de 1000 mètres cubes (6290 barils).

Incidents Note de bas de page 7

En 2014, 133 incidents de pipeline Note de bas de page 8 (tableau 1, figure 3) ont été signalés au BST, en hausse par rapport à 2013 (118 incidents) et à la moyenne annuelle des 5 années précédentes, soit 2009 à 2013 (144 incidents). Le nouveau Règlement sur le BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014, entraînant une baisse dans le nombre d’incidents ayant entraîné des rejets d’hydrocarbures à basse pression de vapeur dans les 6 derniers mois de l’année. Comme le nouveau Règlement sur le BST définit la « zone de sécurité » (voir l’annexe B) comme une zone comprenant 30 mètres de chaque côté d’un pipeline, il y a eu une augmentation dans le nombre d’incidents de type Mouvements du sol / Aucune fuite dans les 6 derniers mois de l’année.

Figure 3. Nombre d'incidents de pipeline, 2005–2014
Données de la figure 3
Nombre d'incidents de pipeline, 2005–2014
Année Incidents
2005 79
2006 62
2007 64
2008 84
2009 118
2010 145
2011 167
2012 173
2013 118
2014 133

Emplacement des incidents 

En 2014, 25 % des incidents de pipeline (tableau 4) se sont produits dans les canalisations de transport, 17 % à des stations de pompage, 16 % à des usines de traitement de gaz, 14 % à des stations de compression, 14 % à des terminaux et 8 % à des stations de comptage. Les incidents restants sont survenus dans des conduites d’amenée, à une installation d’injection et de distribution ou à d’autres installations (figure 4).

Figure 4. Pourcentage d'incidents par type d'installation, 2014
Données de la figure 4
Pourcentage d'incidents par type d'installation, 2014
Type d'installation Nombre Pourcentage
Canalisation de transport 33 24.8%
Station de pompage 22 16.5%
Usine de traitement de gaz 21 15.8%
Station de compression 19 14.3%
Terminal 18 13.5%
Station de comptage 11 8.3%
Autres 9 6.8%

Fuite de produits

En 2014, dans 59 % des incidents (tableaux 1 et 6), le volume de la fuite était inférieur à 1 mètre cube de gaz, de pétrole, d’autres produits pétroliers ou d’autres produits non pétroliers (p.ex., soufre, éthylèneglycol). Dans 22 % des incidents, aucun produit n’a été libéré. Dans 6 incidents, le volume de la fuite a été de 1 à 25 mètres cubes (de 6,29 à 157 barils) de pétrole brut. On a également signalé 2 incidents ayant causé une fuite de 25 à 1000 mètres cubes (de 157 à 6290 barils) de pétrole brut. De plus, on a relevé 5 incidents avec une fuite de 25 à 1000 mètres cubes de gaz naturel et 1 incident avec une fuite de 25 à 1000 mètres cubes de gaz corrosif. Deux incidents ont causé une fuite de plus de 1000 mètres cubes (2100 m³ et 160 000 m³ respectivement) de gaz naturel (figure 5). Un incident a causé une fuite de 63 mètres cubes de soufre.

Figure 5. Pourcentage d'incidents avec fuite de gaz naturel par quantité déversée, 2014
Données de la figure 5
Pourcentage d'incidents avec fuite de gaz naturel par quantité déversée, 2014
Quantité déversée Nombre Pourcentage
< 1 m³ 29 78%
1 to 25 m³ 1 3%
26 to 1000 m³ 5 14%
> 1000 m³ 2 5%

Le nombre de déversements de gaz naturel de moins de 1 mètre cube a diminué, passant de 41 en 2013 (41 % des déversements) à 29 en 2014 (28 % des déversements).

Figure 6. Pourcentage d'incidents avec fuite de pétrole brut par quantité déversée, 2014
Données de la figure 6
Pourcentage d'incidents avec fuite de pétrole brut par quantité déversée, 2014
Quantité déversée Nombre Pourcentage
< 1 m³ 24 75%
1 à 25 m³ 6 19%
26 à 1000 m³ 2 6%

Le nombre de déversements de pétrole brut de moins de 1 mètre cube (6,29 barils) a diminué, passant de 27 en 2013 (27 % des déversements) à 24 en 2014 (23 % des déversements).

Annexes

Annexe A - Tableaux de données

Tableau 1. Accidents et incidents de pipeline par type 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents 5 9 7 6 15 11 5 7 11 5
Total, canalisation 2 1 2 0 6 1 2 1 2 2
Dommages de tierce partie et fuite 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements de sol et fuite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Corrosion / Fissuration causée par l'environnement 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Incendie / Inflammation / Explosion 1 0 0 0 3 0 1 1 2 1
Autres dommages et fuite 0 0 1 0 3 1 0 0 0 1
Total, autres installations (a) 3 8 5 6 9 10 3 6 9 3
Dommages de tierce partie 0 1 1 1 1 2 1 1 1 0
Corrosion / Fissuration causée par l'environnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Inflammation / Explosion 3 6 4 4 7 6 2 5 8 3
Autres dommages et fuite 0 1 0 1 1 2 0 0 0 0
Accidents avec fuite 3 2 3 3 9 8 4 3 7 2
Accidents avec victimes 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0
Accidents avec des dommages environmentaux 0 0 1 0 1 0 1 1 0 0
Accidents avec présence d'un feu 4 5 4 4 11 6 3 6 8 4
Accidents avec explosion 0 1 0 0 1 0 1 1 0 1
IncidentsNote * 79 62 64 84 118 145 167 173 118 133
Total, canalisation 21 11 14 13 20 16 18 18 21 26
Dommages de tierce partie et aucune fuite 0 3 2 3 5 2 1 3 1 3
Mouvements du sol et aucune fuite 3 0 1 0 1 0 2 2 1 12
Fuite non confinée 16 5 9 5 9 7 12 12 15 4
Autres 2 3 2 5 5 7 3 1 4 7
Total, autres installations (a) 58 51 50 71 98 129 149 155 97 107
Dommages de tierce partie et aucune fuite 0 0 0 2 1 0 0 1 2 4
Fuite non confinée 54 51 45 61 86 119 124 140 83 97
Autres 4 0 5 8 11 10 25 14 12 6
Incidents avec fuite 72 56 56 69 96 129 147 154 100 104
Incidents avec victimes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidents avec des dommages environmentaux 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0
Incidents avec présence d'un feu 0 1 1 5 0 1 9 6 1 2
Incidents avec explosion 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0

Données produites le 13 février 2015.

Événements de pipeline sous juridiction fédérale.

En 2009, il y a eu augmentation de 38 % des pipelines et installations reliées sous autorité fédérale, lorsque 23 705 kilomètres supplémentaires de pipeline sont passés de l'autorité provinciale à l'autorité fédérale.

Note * Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, le seuil de déclaration minimal des événements impliquant les rejets a été harmonisé avec le règlement de l'ONÉ, soit 1,5 m³ d'hydrocarbures à faible tension de vapeur.

Tableau 2. Activité de pipeline et taux d'accident
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents 5 9 7 6 15 11 5 7 11 5
Produits de gaz naturels ( exajoules ) 6,6 6,6 6,5 6,2 5,9 5,6 5,6 5,3 6,1 5,6
Produits pétroliers ( exajoules ) 6,3 6,5 6,6 6,3 6,5 6,8 7,3 8,0 8,1 9,4
Total ( exajoules ) 12,9 13,1 13,1 12,5 12,4 12,4 12,9 13,3 14,2 15,0
Nombre d'accidents par exajoule 0,39 0,69 0,53 0,48 1,21 0,89 0,39 0,53 0,77 0,33

Données produites le 13 février 2015.

Événements de pipeline sous juridiction fédérale.

La source est l'Office national de l'énergie ( données estimées ).

Un exajoule = 1018 joules ( un joule est une unité de mesure de travail ou d'énergie correspondant au travail d'une force d'un newton se déplaçant d'un mètre ).

Tableau 3. Accidents et incidents de pipeline par province 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents 5 9 7 6 15 11 5 7 11 5
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ontario 1 1 2 1 5 2 2 2 2 0
Manitoba 0 2 1 1 0 1 0 0 0 1
Saskatchewan 1 0 1 0 2 1 1 1 1 0
Alberta 1 1 0 0 4 4 1 2 6 2
Colombie-Britannique 2 5 3 4 4 3 0 2 2 1
Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IncidentsNote * 79 62 64 84 118 145 167 173 118 133
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 1 2 1 0 1 5 2 3 2
Nouveau-Brunswick 0 0 1 0 5 6 14 19 16 9
Québec 4 1 3 2 4 2 2 1 1 1
Ontario 7 7 8 17 20 19 22 22 10 20
Manitoba 3 7 4 10 9 14 11 10 12 8
Saskatchewan 23 14 10 17 13 38 35 45 18 17
Alberta 21 11 11 16 36 51 55 45 35 35
Colombie-Britannique 16 20 23 19 26 13 11 18 17 41
Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 4 1 2 2 5 1 12 11 6 0
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 13 février 2015.

Événements de pipeline sous juridiction fédérale.

Note * Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, le seuil de déclaration minimal des événements impliquant les rejets a été harmonisé avec le règlement de l'ONÉ, soit 1,5 m³ d'hydrocarbures à faible tension de vapeur.

Tableau 4. Accidents et incidents de pipeline par type d'installation 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents 5 9 7 6 15 11 5 7 11 5
Station de compression 0 4 2 2 3 5 0 3 4 2
Conduite d'amenée 0 0 1 0 1 1 0 1 0 0
Installation d'injection / distribution 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Station de comptage 0 1 0 1 0 1 2 1 0 0
Usine de traitement de gaz 1 1 0 2 3 0 0 0 2 0
Station de pompage 1 1 1 0 1 1 0 2 1 0
Installation d'entreposage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Terminal 1 1 0 1 0 2 1 0 1 0
Canalisation de transport 2 1 3 0 7 1 2 0 3 3
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IncidentsNote * 79 62 64 84 118 145 167 173 118 133
Station de compression 10 8 8 20 32 26 22 31 15 19
Conduite d'amenée 8 5 5 5 9 7 7 8 2 4
Installation d'injection / distribution 0 0 0 0 0 1 1 0 1 1
Station de comptage 1 1 5 2 14 21 20 17 19 11
Usine de traitement de gaz 7 9 4 8 8 5 3 6 11 21
Station de pompage 27 18 15 20 26 30 48 37 19 22
Installation d'entreposage 0 0 0 1 0 0 1 1 0 0
Terminal 11 8 11 10 13 21 27 35 19 18
Canalisation de transport 13 12 14 17 16 32 31 33 30 33
Autre 2 1 2 1 0 2 7 5 2 4

Données produites le 13 février 2015.

Événements de pipeline sous juridiction fédérale.

Note * Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, le seuil de déclaration minimal des événements impliquant les rejets a été harmonisé avec le règlement de l'ONÉ, soit 1,5 m³ d'hydrocarbures à faible tension de vapeur.

Tableau 5. Accidents et incidents de pipeline avec fuite par type de produit 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents 3 2 3 3 9 8 4 3 7 2
Condensat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gaz de pétrole liquéfié 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Gaz naturel 1 1 1 0 5 3 2 2 4 2
Liquides du gaz naturel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pétrole brut 1 1 2 1 1 4 2 0 2 0
Produits raffinés 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Gaz corrosif 0 0 0 0 1 0 0 1 1 0
Effluent de puits 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Condensat corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pétrole brut corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gaz acide 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 1 0 0 1 1 1 0 0 0 0
IncidentsNote * 72 56 56 69 96 129 147 154 100 104
Condensat 0 1 0 1 1 2 0 0 3 4
Gaz de pétrole liquéfié 1 1 0 1 1 2 1 1 0 3
Gaz naturel 16 14 19 26 37 55 59 63 45 37
Liquides du gaz naturel 5 1 0 0 0 0 4 1 5 4
Pétrole brut 38 24 24 28 32 54 71 77 31 32
Produits raffinés 1 2 1 1 2 4 0 2 0 0
Gaz corrosif 6 3 6 1 7 2 2 4 2 4
Effluent de puits 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Condensat corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pétrole brut corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Gaz acide 2 0 0 1 0 0 1 0 0 0
Autre 3 10 6 10 16 10 9 6 13 20

Données produites le 13 février 2015.

Événements de pipeline sous juridiction fédérale.

Note * Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, le seuil de déclaration minimal des événements impliquant les rejets a été harmonisé avec le règlement de l'ONÉ, soit 1,5 m³ d'hydrocarbures à faible tension de vapeur.

Tableau 6. Accidents et incidents de pipeline par quantité déversée 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents 3 2 3 3 9 8 4 3 7 2
Moins d'un mètre cube 2 0 0 3 3 8 1 2 5 0
1 à 25 mètres cubes 1 1 1 0 1 0 0 0 0 0
26 à 1 000 mètres cubes 0 1 2 0 0 0 2 0 0 0
Plus de 1 000 mètres cubes 0 0 0 0 5 0 1 1 2 2
IncidentsNote * 72 56 56 69 96 129 147 154 100 104
Moins d'un mètre cube 57 47 45 53 87 119 124 147 89 78
1 à 25 mètres cubes 9 4 7 13 5 5 13 4 8 15
26 à 1 000 mètres cubes 4 5 2 3 3 5 5 3 2 9
Plus de 1 000 mètres cubes 2 0 2 0 1 0 5 0 1 2

Données produites le 13 février 2015.

Événements de pipeline sous juridiction fédérale.

Note * Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, le seuil de déclaration minimal des événements impliquant les rejets a été harmonisé avec le règlement de l'ONÉ, soit 1,5 m³ d'hydrocarbures à faible tension de vapeur.

Annexe B : Définitions

Accidents et incidents de pipeline survenus avant le 1er juillet 2014

Les accidents et les incidents qui sont survenus avant le 1er juillet 2014 (alors que l’ancien Règlement sur le BST était en vigueur) sont définis comme suit :

Accidents de pipeline

Un accident de pipeline à signaler est un accident résultant directement de l’utilisation d’un pipeline et au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être exposée
    1. à un incendie, à une inflammation ou à une explosion;
    2. à un produit qui s'est échappé du pipeline;
  2. le pipeline
    1. subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation, du fait d'avoir été heurté par un autre objet ou à cause d'une perturbation de son milieu d'implantation;
    2. provoque ou subit une explosion, un incendie ou une inflammation qui n'est pas attribuable aux conditions normales d'exploitation;
    3. subit des dommages qui entraînent le déversement ou la fuite d'un produit.

Incidents de pipeline

Un incident de pipeline à signaler est un incident résultant directement de l’utilisation d’un pipeline au cours duquel, selon le cas :

  1. il se produit une fuite ou un déversement non circonscrit et non maîtrisé d’un produit;
  2. le pipeline est utilisé au-delà des limites calculées;
  3. le pipeline obstrue le passage d’un navire ou d’un véhicule de surface en raison d’une perturbation de son milieu d’implantation;
  4. une anomalie réduit l’intégrité structurale du pipeline à un niveau inférieur aux limites calculées;
  5. une activité quelconque aux abords immédiats du pipeline en menace l’intégrité structurale;
  6. le pipeline ou un tronçon de celui-ci est fermé par mesure de précaution ou d’urgence pour des motifs qui compromettent la sécurité de transport d’un produit ou qui sont liés à celle-ci.

Événements de pipeline survenus après le 1er juillet 2014

À compter du 1er juillet 2014, les nouvelles dispositions du BST relatives à l’établissement de rapports sont entrées en vigueur. Conformément à l’article 4(1) du Règlement sur le BST, l’exploitant de pipeline doit faire rapport au Bureau de tout événement de pipeline qui résulte directement de l’exploitation du pipeline dans les cas suivants :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède;
  2. l’exploitation en toute sécurité du pipeline est compromise du fait que le pipeline a subi, selon le cas :
    1. des dommages après avoir été heurté par un autre objet,
    2. un incendie ou une explosion, ou une inflammation non attribuable aux conditions normales d’exploitation;
  3. un événement ou une défectuosité opérationnelle entraîne, selon le cas :
    1. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz,
    2. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’hydrocarbures à haute pression de vapeur,
    3. le rejet non intentionnel ou non confiné d’hydrocarbures à basse pression de vapeur excédant 1,5 m³,
    4. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit autre que du gaz, des hydrocarbures à haute pression de vapeur ou des hydrocarbures à basse pression de vapeur;
  4. un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
  5. le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d’exploitation établie par l’Office national de l’énergie;
  6. le pipeline limite l’exploitation en toute sécurité de tout mode de transport;
  7. une activité non autorisée est effectuée par un tiers dans la zone de sécuritéNote de bas de page 9 et compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline;
  8. une activité géotechnique, hydraulique ou environnementale se produit et compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline;
  9. l’exploitation d’une partie du pipeline est interrompue en raison d’une situation ou d’une condition qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
  10. il s’est produit un incendie ou une explosion non intentionnel qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement.

Accidents de pipeline survenus après le 1er juillet 2014

En ce qui a trait aux rapports statistiques de 2014, les accidents de pipeline à compter du 1er juillet 2014 consistent en des événements de pipeline à signaler qui ont entraîné soit :

  • la perte d’une vie humaine;
  • une blessure graveNote de bas de page 10;
  • un incendie ou une explosion qui rend inexploitable un pipeline ou une installation;
  • un déversement d’hydrocarbures à basse pression de vapeur excédant 1,5 m³ qui s’étend au-delà des limites de la propriété de la société ou de l’emprise;
  • une ruptureNote de bas de page 11;
  • un panache toxiqueNote de bas de page 12.

Incidents de pipeline survenus après le 1er juillet 2014

En ce qui a trait aux rapports statistiques de 2014, les incidents de pipeline à compter du 1er juillet 2014 constituent tous les événements de pipeline à signaler autres que les accidents de pipeline.

Note en bas de page

Note 1

La dimension du système de pipelines de compétence fédérale, le nombre d'entreprises et les volumes de produits acheminés ont été fournis par l'Office national de l'énergie (ONE).

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Note 2

Consulter l'annexe B pour obtenir une définition des accidents de pipeline à signaler.

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Note 3

Les données sur l'activité de pipeline sont fournies par l'Office national de l'énergie (ONE).

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Note 4

Un exajoule = 1018 joules (un joule est une unité de travail ou d'énergie qui correspond au travail réalisé par une force de 1 newton exercée sur une distance de 1 mètre).

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Note 5

En 2009, la longueur totale du système de pipelines régi par le gouvernement fédéral s'est accrue de 38 % en raison du transfert de 23 705 kilomètres de conduites et d'installations connexes auparavant de compétence provinciale.

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Note 6

Source : ONE (estimation).

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Note 7

Le nouveau Règlement sur le BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Conformément aux nouvelles exigences relatives aux événements devant être signalés, les rejets non intentionnels ou non maîtrisés d'hydrocarbures à basse pression de vapeur de pipelines doivent seulement être signalés si leur volume excède 1,5 m³.

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Note 8

Consulter l'annexe B pour obtenir la définition des incidents de pipeline.

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Note 9

Une « zone de sécurité » est une bande s'étendant sur 30 m perpendiculairement de part et d'autre de l'axe longitudinal du pipeline.

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Note 10

Selon la définition du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

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Note 11

Un déversement subit qui nuit immédiatement à l'exploitation du pipeline, de telle sorte que la pression ne peut être maintenue.

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Note 12

Tel que défini à la norme Z662 de l'Association canadienne de normalisation.

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