Sommaire statistique des événements maritimes 2016

Avant-propos

Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2016 sur la sûreté maritime. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Les données de 2016 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur en 2016. 

Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 30 mars 2017. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés.

Des tableaux de données associés à ce sommaire annuel sont disponible.

Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de victimes

En 2016, 304 accidents maritimesNote de bas de page 1 ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 248 en 2015 et à la moyenne de 282 de 2011 à 2015, mais en baisse par rapport à la moyenne de 327 pour la période de 2006 à 2015. Au cours des 10 dernières années, 83 % des accidents maritimes ont été des accidents de navigation; les autres ont été des accidents à bord d'un navire.

Il y a eu 261 accidents liés à la navigation en 2016, soit une hausse de 23 % comparativement au nombre total de 213 en 2015 et de 12 % comparativement à la moyenne de 234 de 2011 à 2015, mais une baisse de 4 % par rapport à la moyenne annuelle de 2006 à 2015 (272). 

Figure 1. Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2007–2016
Données de figure 1
Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2007–2016
Année Accidents de navire Accidents à bord d'un navire
2007 331 76
2008 313 69
2009 301 57
2010 274 63
2011 254 41
2012 215 52
2013 238 61
2014 249 52
2015 213 35
2016 261 43

En 2016, il y a eu 43 accidents à bord de navires, en hausse par rapport à 2015 (35), mais en baisse par rapport à la moyenne de 2011 à 2015 (48) et à la moyenne de 2006 à 2015 (56). La plupart des accidents à bord de navires sont survenus sur des bateaux de pêche (42 %) et sur des cargos (28 %).

En 2016, on a enregistré 7 accidents mortels dans le secteur maritime (figure 2), en baisse comparativement à 19 en 2015, par rapport à la moyenne de 2011-2015 (16) et à la moyenne annuelle de 18, de 2006 à 2015. En 2016, les 6 pertes de vie liées à un accident maritime sont dues à 2 accidents mettant en cause des bateaux de pêche. Il n'y a eu aucune perte de vie à bord d'un bateau de pêche, une baisse comparativement à 2015 (5) ainsi que par rapport à la moyenne de 2011 à 2015 (6) et à la moyenne de 2006 à 2015 (5). Le nombre total de 6 pertes de vie liées à des bateaux de pêche qui ont été constatées en 2016 constitue une baisse par rapport à la moyenne de 2011 à 2015 (11) et à la moyenne annuelle de 2006 à 2015 (11).

En 2016, le nombre de blessés graves (48) a augmenté par rapport à 2015 (42) et à la moyenne annuelle de 2011 à 2015 (43). En tout, 43 des 48 blessés graves ont été victimes d'accidents à bord de navires.

Figure 2. Morts et blessés, 2007–2016
Données de figure 2
Nombre de décès et le nombre de blessés par année, 2007-2016
Année Décès Blessés
2007 15 65
2008 30 60
2009 15 54
2010 18 75
2011 16 32
2012 14 48
2013 18 49
2014 12 46
2015 19 42
2016 7 48

Accidents de navigation

Répartition par types d'accidents (tableau 1)

Comme le montre la figure 3, les heurts (33 %), les échouements (25 %), les incendies et explosions (17 %) et les avaries compromettant la navigabilité ou rendant le navire inutilisable aux fins prévues (12 %) représentent les types d'accidents de navigation les plus fréquents en 2016. Le nombre de heurts a augmenté de 12 % par rapport à la moyenne quinquennale (de 78 à 87) alors que le nombre d'échouements est demeuré le même par rapport à la moyenne quinquennale (65). Toujours par rapport à la moyenne quinquennale, le nombre d'avaries compromettant la navigabilité ou rendant le navire inutilisable aux fins prévues a connu une baisse de 5 % (de 33 à 31). Le nombre d'incendies et d'explosions a augmenté de 24 % par rapport à la moyenne quinquennale, passant de 35 à 44.

Figure 3. Accidents de navigation par type d'accident
Données de figure 3
Nombre d'accidents de navire par type d'accident, 2007-2016
Type d'accident  Moyenne 2011-2015 2016
Chavirement 6 7
Abordage 78 87
Incendie/Explosion 35 44
Échouement 65 65
Navire coulé 15 26
Inadéquat  33 31
Autres 2 1

Répartition par types de navires (tableau 1)

En 2016, 91 (30 %) des navires en cause dans des accidents de navigation étaient des bateaux de pêche (figure 4), nombre supérieur au total de 81 (34 %) en 2015 et à la moyenne de 88 (33 %) pour la période de 2011 à 2015. Après les bateaux de pêche, ce sont les navires de service (47, ou 15 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (40, ou 13 %) qui ont été le plus souvent en cause dans les accidents de navigation en 2016.

Figure 4. Accidents de navigation par type de navire
Données de figure 4
Accidents de navigation par type de navire
Type de navire Moyenne 2011-2015 2016
Barge 13 24
Cargo - liquide 10 6
Cargo - solide 57 40
Traversier 18 18
Bateau de pêche 88 91
Passagers 15 16
Navire de service 26 47
Remorqueur 23 26
Autres 15 37

Répartition par région géographique (tableau 2)

En 2016, 52 % des accidents de navigation sont survenus dans la région du Pacifique, 25 % dans la région de l'Atlantique et 21 % dans la région du Centre. La tranche restante de 2 % vise des accidents de navigation survenus dans les eaux étrangères. Dans la région du Pacifique, le nombre d'accidents de navigation a augmenté de 55 % par rapport à la moyenne de 2011 à 2015 (de 87 à 135). Dans la région de l'Atlantique, ce type d'accident est demeuré inchangé par rapport à la moyenne de 2001 à 2015 (64). Dans la région du Centre, le nombre d'accidents de navigation a reculé de 23 % (de 73 à 56) comparativement à la moyenne de 2011 à 2015 (figure 5).

Les bateaux de pêche ont été en cause dans 60 % de tous les accidents de navigation dans la région de l'Atlantique, une baisse comparativement à la moyenne de 2011 à 2015 (43 contre 48). Dans la région du Pacifique, les bateaux de pêche ont été en cause dans 27 % de tous les accidents de navigation, une hausse comparativement à la moyenne de 2011 à 2015 (43 contre 33).

Figure 5. Accidents de navigation par région
Données de figure 5
Accidents de navigation par région
Région Moyenne 2011-2015 2016
Région du Pacifique 87 135
Région du Centre 73 56
Région de l'Atlantique 64 64
Eaux étrangères 9 6

Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4)

En 2016, 89 % des 305 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST étaient des navires canadiens. Au total, 37 % d'entre eux étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, 33 % étaient des bateaux de pêche et les autres 30 % étaient des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service.

D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche dont la jauge brute est de plus de 15, à l'exclusion des navires à passagers et des navires de croisière, a été estimée à 28 700 mouvements commerciaux en 2016. C'est une valeur comparable à celle de 2011 à 2015 (moyenne de 28 664), mais une hausse de 3 % par rapport à la moyenne de 2006 à 2015 (29 726). Le taux d'accidents s'est donc établi à 2,7 accidents de navire de commerce par 1000 mouvements, en hausse par rapport à la moyenne quinquennale de 2,6, mais en baisse comparativement à la moyenne décennale de 3,0. Par ailleurs, on a constaté une tendance à la baisse statistiquement significative du taux d'accidents de navigation mettant en cause des bateaux de pêche canadiens au cours des 10 dernières années (p<.05) (figure 6).

Figure 6. Navires de commerce canadiens, autres que des bateaux de pêche, en cause dans des accidents de navigation, 2007–2016
Données de figure 6
Navires de commerce canadiens, autres que des bateaux de pêche, en cause dans des accidents de navigation, 2007–2016
Année Taux d'accidents commercial
2007 3.3
2008 3.8
2009 3.8
2010 3.3
2011 2.9
2012 2.4
2013 2.5
2014 3.0
2015 2.2
2016 2.7

En 2016, il y avait environ 13 563 bateaux de pêche actifs au CanadaNote de bas de page 2. Le taux d'accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens est passé de 5,9 bateaux de pêche par 1000 bateaux de pêche actifs en 2015, à 6,2 en 2016, une hausse par rapport à la moyenne quinquennale de 6,0. Par ailleurs, on a constaté une tendance à la baisse statistiquement significative du taux d'accidents de navigation mettant en cause des bateaux de pêche canadiens au cours des 10 dernières années (p<.05) (figure 7).

Figure 7. Bateaux de pêche canadiens en cause dans des accidents de navigation, 2007–2016
Données de figure 7
Bateaux de pêche canadiens en cause dans des accidents de navigation, 2007–2016
Année Taux d'accidents des bateaux de pêche
2007 7.2
2008 8.1
2009 6.7
2010 7.0
2011 6.3
2012 5.2
2013 6.1
2014 6.4
2015 5.9
2016 6.2

En 2016, les échouements (34 %), les naufrages (19 %) et les incendies et explosions (18 %) ont été les types d'accidents de navigation les plus fréquents des bateaux de pêche canadiens. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que les bateaux de pêche, les abordages (47 %) et les échouements (21 %) ont été les principaux types d'accidents.

En 2016, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes ont concerné 35 navires étrangers; 31 de ces navires étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche. D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a totalisé 26 380 mouvements commerciaux en 2016, ce qui est comparable à la moyenne de 26 274 mouvements commerciaux pour la période de 2011 à 2015, mais qui constitue une baisse de 3 % par rapport à la moyenne de 2006 à 2015 (27 074). Le taux d'accidents est donc de 1,0 accident par 1000 mouvements de navires de commerce, en baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 1,3 et à la moyenne décennale de 1,5.

Navires perdus (tableaux 1 et 5)

En 2016, 16 navires ont été rapportés perdus, en baisse par rapport à 23 en 2015 et par rapport à la moyenne annuelle de 2011 à 2015 (22). En tout, 12 des 16 navires perdus en 2016 étaient des bateaux de pêche et 10 des 16 navires perdus avaient une jauge brute de moins de 15 tonneauxNote de bas de page 3, et 38 % étaient âgés de 20 ans et plus. Au cours des 10 dernières années, les bateaux de pêche dont la jauge brute était de moins de 60 ont représenté plus de 60 % des navires perdus au Canada.

Incidents

Aperçu des incidents

En 2016, 768 incidents maritimesNote de bas de page 4 ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 708 en 2015, à la moyenne de 585 de 2011 à 2015 et à la moyenne annuelle de 404 pour la période de 2006 à 2015. Le 12 mars 2014, le BST a adopté un nouveau règlement modifiant ses exigences en matière de rapport à compter du 1er juillet 2014. Le nouveau règlement précise les exigences de déclaration de panne totale de machinerie ou de système technique, ce qui a donné lieu à une augmentation dans cette catégorie en 2014. La hausse du nombre d'incidents en 2013 est attribuable à la clarification du seuil utilisé pour classer les incidents de moteur, de gouvernail et d'hélice qui font maintenant partie de la catégorie des événements liés à une panne totale de machine ou de système technique.

En 2016, 44 % des incidents maritimes ont eu lieu dans la région de l'Atlantique, 38 % dans la région du Pacifique et 16 % dans la région du Centre. La dernière tranche de 2 % des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères.

Les pannes totales de machinerie ou de systèmes techniques (637 des 768 incidents) représentent la majorité des incidents à déclaration obligatoire (83 %). La région de l'Atlantique a eu le plus grand nombre des incidents de pannes de machines ou de systèmes techniques (48 %) tandis que c'est dans la région du Pacifique qu'on a enregistré 26 des 45 incidents liés à des risques de collision, soit 56 %.

En 2016, les bateaux de pêche (61 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (18 %) ont été les navires le plus souvent en cause dans les événements de panne totale de machinerie ou de système technique.

Figure 8. Incidents par type, 2016
Données de figure 8
Incidents par type, 2016
Année Taux d'accidents des bateaux de pêche Pourcentage
Talonnage 24 3%
Cargaison - ripage ou perte 4 1%
Personne tombée à la mer 10 1%
Risque d'abordage (quasi abordage) 45 6%
Risque de naufrage 20 3%
Panne totale de toute machinerie ou système technique 637 83%
Autres types d'incident 28 4%

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

  • Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire, ou
  • toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.

Accident maritime

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance au cours duquel :

Accident à bord d'un navire

  • Une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
    • de monter à bord du navire, d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord;
    • d'être en contact direct avec un élément du navire ou de son contenu.

Accident de navigation

  • Le navire :
    • coule, sombre ou chavire;
    • est impliqué dans une collision ou un risque de collision;
    • subit un incendie ou une explosion;
    • s'échoue;
    • subit des avaries qui compromettent son état de navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues;
    • est porté disparu ou est abandonné.

Incident maritime

  • Une personne passe par-dessus bord;
  • un navire talonne le fond de façon imprévue, sans qu'il y ait échouement;
  • un navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
  • un navire est en danger de collision;
  • un navire subit une panne totale
    • de l'équipement de navigation, si le défaut compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement,
    • des machines principales et auxiliaires,
    • des machines de propulsion, de gouverne ou de pont si la panne compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.
  • la cargaison d'un navire ou une partie de celle-ci se met à riper ou passe par-dessus bord; ou
  • un navire est ancré, échoué ou à l'échouage afin d'éviter un accident;
  • un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  • une quantité de marchandises dangereuses ou un rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquée à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent, et ce, accidentellement.

Blessure grave

  1. la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
  2. des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
  3. une blessure à un organe interne;
  4. des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;
  5. une exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux;
  6. une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus, sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands.

Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale.

Autre : comprennent les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance.

Divers

Jauge brute (tjb) : mesure de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exception. La jauge brute se calcule en unités de 100 pieds cubes.

Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur.

Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST

La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon au sud du 70e parallèle, ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces et territoires.

La région du Centre comprend l'Ontario, le Québec (y compris des îles de la Madeleine), le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au nord du 70e parallèle, ainsi que la baie James, la baie d'Hudson, la voie maritime du Saint-Laurent et les voies navigables des Grands Lacs jusqu'à la frontière canado-américaine.

La région de l'Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces.

Notes

Note 1

La définition des incidents maritimes à déclaration obligatoire figure à l'Annexe.

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Note 2

Bateaux de pêche commerciale qui effectuent des débarquements de prises (Source : MPO).

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Note 3

La majorité des navires classés sous la rubrique « jauge inconnue » étaient de fait des navires dont la jauge brute était de 15 ou moins.

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Note 4

La définition des incidents maritimes à déclaration obligatoire figure à l'Annexe.

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