Sommaire statistique des événements maritimes 2014

Table des matières

  1. Avant-propos
  2. Accidents
  3. Incidents
  4. Annexes

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Avant-propos

Le présent document a pour but de fournir aux Canadiens un résumé annuel de certaines données sur la sécurité maritime. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d’un permis d’exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus, sauf lorsqu’il s’agit d’un événement mettant aussi en cause un navire de commerce. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

En novembre 2013, le BST a mis en place une nouvelle base de données sur les incidents maritimes qui améliore considérablement la capacité du BST de recueillir et de classer les données, et d’en tirer des statistiques. Dans la foulée de ces changements, à compter de 2014, les sommaires statistiques sont présentés dans un format légèrement différent.

Le BST a profité de la transition vers la nouvelle base de données pour raffiner la taxonomie utilisée pour classer les événements, et réorganiser les données historiques selon le nouveau système. Ces modifications ont été apportées pour harmoniser les données historiques sur les événements maritimes avec le nouveau règlement sur le BST. Elles permettront au BST de recueillir des données de façon plus efficace, de les comparer aux données des années qui ont été rectifiées, et ainsi de fournir un portrait plus juste des enjeux de sécurité à l’avenir. Le 12 mars 2014, le BST a adopté un nouveau règlement modifiant ses exigences en matière de rapport à compter du 1er juillet 2014. Ces modifications sont prises en compte dans le présent sommaire statistique.

Les statistiques présentées dans ce document sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. En conséquence, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas été vérifiés. Les statistiques de 2014 présentées ici sont telles qu’elles étaient dans la base de données du BST le 27 février 2014.

Pour accroître la valeur des données présentées dans le Sommaire statistique des événements maritimes 2014 du BST et sensibiliser le public à celles-ci, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l’origine) et à le distribuer.

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

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Accidents

Aperçu des accidents et des victimes

En 2014, 301 accidents maritimesNote de bas de page 1 ont été signalés au BST, en baisse par rapport à 323 en 2013 et à la moyenne de 336 pour la période de 2009 à 2013. Au cours des 10 dernières années, 85 % des accidents maritimes étaient des accidents de navigation; les autres étaient des accidents à bord d'un navire.

En 2014, 249 accidents étaient liés à la navigation, en baisse de 5 % par rapport à 262 en 2013 et de 18 % par rapport à la moyenne de 281 pour la période de 2009 à 2013.

Figure 1. Accidents à bord d'un navire et accidents de navigation, 2005-2014
Données de la figure 1
Nombre d'accidents de navigation et le nombre d'accidents à bord d'un navire par année
Année Accidents de navigation Accidents à bord d'un navire
2005 404 47
2006 374 52
2007 380 76
2008 358 69
2009 334 57
2010 296 63
2011 277 41
2012 238 52
2013 262 61
2014 249 52

En 2014, il y a eu 52 accidents à bord d'un navire, une baisse par rapport à 61 en 2013 et à la moyenne de 55 pour la période de 2009 à 2013. La plupart des accidents à bord d'un navire sont survenus sur des cargos (40 %) et sur des bateaux de pêche (35 %).

En 2014, le nombre de décès s'élevait à 12 (figure 2), une baisse par rapport à 19 en 2013 et à la moyenne de 16 pour la période de 2009 à 2013. C'est à bord de bateaux de pêche qu'ont eu lieu 2 des 4 pertes de vies liées à des accidents de navigation. De plus, 6 des 8 pertes de vie liées à un accident à bord d'un navire sont survenues à bord d'un bateau de pêche. Au total, il y a eu 8 décès à bord de bateaux de pêche en 2014, en baisse par rapport à la moyenne de 12 pour la période de 2009 à 2013.

En 2014, le nombre de blessés graves s'élevait à 46, une baisse par rapport à 50 en 2013 et à la moyenne de 54 pour la période de 2009 à 2015. En tout, 45 des 46 blessés graves ont été victimes d'accidents à bord d'un navire.

Figure 2. Décès et blessés, 2005-2014
Données de la figure 2
Nombre de décès et le nombre de blessés par année
Année Décès Blessures graves
2005 21 46
2006 18 56
2007 15 67
2008 30 61
2009 15 56
2010 18 78
2011 16 36
2012 14 48
2013 19 50
2014 12 46

Accidents de navigation

Répartition par types d'accidents (tableau 1)

Comme le montre la figure 3, les abordages (35 %), les échouements (24 %), les dommages qui rendent les navires inaptes à prendre la mer / inadéquats pour les besoins (16 %), les navires coulés (15 %) et les incendies et explosions (12 %) représentent les types d'accidents de navigation les plus fréquents en 2014. Le nombre d'abordage a augmenté de 13 % par rapport à la moyenne quinquennale (de 78 à 88) alors que le nombre d'échouements a diminué de 27 % (de 83 à 61). Les dommages qui rendent les navires inaptes à prendre la mer / inadéquats pour les besoins ont augmenté de 46 % (de 28 à 41). Cette augmentation peut être attribuable à la saison des glaces qui s'est prolongée en 2014 et qui a causé plus d'avaries aux navires. La saison des glaces avait été plus courte au cours des 5 années précédentes. Le nombre d'incendies et d'explosions a diminué de 33 % par rapport à la moyenne quinquennale (de 44 à 29).

Figure 3. Accidents de navigation par type d'accident
Données de la figure 3
Nombre d'accidents de navigation par type d'accident
Type d'accident Moyenne 2005-2013 2014
Chavirement 10 3
Abordage 86 88
Incendie/Explosion 50 29
Échouement 87 61
Navire coulé 54 26
Inadéquat 35 41
Autres 3 1

Répartition par types de navire (tableau 1)

En 2014, 93 (33 %) des navires en cause dans des accidents de navigation étaient des bateaux de pêche (figure 4), nombre inférieur à 109 (36 %) en 2013 ainsi qu'à la moyenne de 119 (38 %) pour la période de 2009 à 2013. Après les bateaux de pêche, ce sont les navires qui transportent des cargaisons solides (68, ou 24 %), les remorqueurs (22, ou 8 %) et les navires de service (21, ou 7 %) qui étaient les plus souvent en cause dans les accidents de navigation en 2014.

Figure 4. Accidents de navigation par type de navire
Données de la figure 4
Nombre de navires liés à des accidents de navigation par type de navire
Type de navire Moyenne 2005-2013 2014
Barge 24 12
Cargo - liquide 10 14
Cargo - solide 71 68
Traversier 23 20
Bateau de pêche 145 93
Passagers 16 12
Navire de service 31 21
Remorqueur 27 22
Autres 16 19

Répartition par région géographique (tableau 2)

En 2014, 38 % des accidents de navigation sont survenus dans la région du Pacifique, 30 % dans la région du Centre et 29 % dans la région de l'Atlantique. La tranche restante de 3 % vise des accidents de navigation survenus dans des eaux étrangères. Dans la région du Pacifique, le nombre d'accidents de navigation est égal à la moyenne de 95 pour la période de 2009 à 2013. Dans la région du Centre, le nombre d'accidents de navigation a reculé de 21 % (de 94 à 74) et, dans la région de l'Atlantique ce type d'accident a diminué de 17 % (de 87 à 72).

Les bateaux de pêche étaient en cause dans 66 % de tous les accidents de navigation dans la région de l'Atlantique, une baisse de 18 % comparativement à la moyenne pour la période de 2009 à 2013 (de 64 à 53), et ils étaient en cause dans 33 % des accidents dans la région du Pacifique, une baisse de 11 % par rapport à la moyenne pour la période de 2009 à 2013 (de 41 à 36).

Figure 5. Accidents de navigation par région
Données de la figure 5
Nombre d'accidents de navigation par région
Région Moyenne 2005-2013 2014
Région du Pacifique 106 95
Région du Centre 106 74
Région de l'Atlantique 107 72
Eaux étrangères 6 8

Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4)

En 2014, 85 % des 281 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST étaient des navires canadiens. Au total, 45 % de ceux-là étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, 39 % étaient des bateaux de pêche et les autres 16 % étaient des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service.

D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche dont la jauge brute est de plus de 15, à l'exclusion des navires à passagers et des navires de croisière, a été estimée à 29 100 mouvements commerciaux en 2014. C'est là une hausse de 7 % par rapport à la moyenne de 27 176 pour la période de 2009 à 2013. Le taux d'accidents s'est donc établi à 3,7 accidents de navire de commerce par 1 000 mouvements, en baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 3,8 (figure 6).

Figure 6. Navires de commerce canadiens, autres que des bateaux de pêche, en cause dans des accidents de navigation, 2005-2014
Données de la figure 6
Navires de commerce canadiens, autres que des bateaux de pêche, en cause dans des accidents de navigation, 2005-2014
Année Taux d'accidents par milles mouvements
2005 3.4
2006 3.5
2007 4.3
2008 5.2
2009 4.7
2010 3.8
2011 3.9
2012 3.1
2013 3.6
2014 3.7

En 2014, il y avait environ 13 307 bateaux de pêche actifs au CanadaNote de bas de page 2. Le taux d'accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens a diminué, passant de 7,9 bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation par 1 000 bateaux de pêche actifs en 2013, à 7,0 en 2014, et a diminué par rapport à la moyenne quinquennale de 8,1. Par ailleurs, on a constaté une tendance à la baisse statistiquement significative du taux d'accidents de navigation mettant en cause des bateaux de pêche canadiens au cours des 10 dernières années (p <0,001) (figure 7).

Figure 7. Bateaux de pêche canadiens en cause dans des accidents de navigation, 2005-2014
Données de la figure 7
Bateaux de pêche canadiens en cause dans des accidents de navigation, 2005-2014
Année Taux d'accident par 1,000 bateaux de pêche canadiens
2005 12.2
2006 9.3
2007 10.1
2008 10.5
2009 8.9
2010 9.0
2011 7.9
2012 6.8
2013 7.9
2014 7.0

En 2014, les échouements (34 %) et les navires coulés (20 %) étaient les types d'accident de navigation les plus fréquents des bateaux de pêche canadiens. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche, les abordages (50 %) et les dommages qui rendent les navires inaptes à prendre la mer / inadéquats pour les besoins (19 %) étaient les principaux types d'accident.

En 2014, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes ont concerné 42 navires étrangers; 41 de ces navires étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche et 71 % d'entre eux ont été en cause dans des abordages. D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a totalisé 26 900 mouvements commerciaux en 2014. Il s'agit d'une hausse de 5 % par rapport à la moyenne de 25 674 pour la période de 2009 à 2013. Le taux d'accidents est donc de 1,5 accident par 1 000 mouvements de navires de commerce, en baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 1,8.

Navires perdus (tableaux 1 et 5)

En 2014, 20 navires ont été rapportés perdus, en baisse par rapport à 22 en 2013 et à la moyenne de 24 pour la période de 2009 à 2013. En tout, 17 des 20 navires perdus en 2014 étaient des bateaux de pêche, 8 des 20 navires perdus avaient une jauge brute de moins de 15, et 50 % avaient au moins 20 ans. Au cours des 10 dernières années, les bateaux de pêche dont la jauge brute était de moins de 60Note de bas de page 3 ont représenté plus de la moitié des navires perdus au Canada.

Incidents

Aperçu des incidents

En 2014, 746 incidents maritimesNote de bas de page 4 ont été signalés au BST, en hausse par rapport à 709 en 2013 et à la moyenne de 313 pour la période de 2009 à 2013. Le 12 mars 2014, le BST a adopté un nouveau règlement modifiant ses exigences en matière de rapport à compter du 1er juillet 2014. Le nouveau règlement précise les exigences de déclaration de panne totale de machinerie ou de système technique, ce qui a donné lieu à une augmentation dans cette catégorie en 2014. La hausse marquée du nombre d'incidents en 2013 est attribuable à la clarification du seuil utilisé pour classer les incidents de moteur, de gouvernail et d'hélice qui font maintenant partie de la catégorie des événements liés à une panne totale de machinerie ou de système technique.

En 2014, 60 % des incidents maritimes ont eu lieu dans la région de l'Atlantique 20 % dans la région du Pacifique et 18 % dans la région du Centre. La dernière tranche de 2 % des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères.

Les pannes totales de machinerie ou de système technique représentent la majorité des incidents à signaler (91 %). La région de l'Atlantique a eu la majorité des incidents de pannes de machines ou de systèmes techniques (65 %) tandis que la région du Pacifique a eu la majorité des risques d'abordage (77 %).

En 2014, les bateaux de pêche (78 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (7 %) étaient les navires les plus souvent en cause dans les événements de panne totale de machinerie ou de système technique.

Figure 8. Incidents par type, 2014
Données de la figure 8
Incidents maritimes par type
Type d'incident Nombre Pourcentage
Talonnage 24 3.2%
Cargaison ripage/perte 1 0.1%
Personne tombée à la mer 7 0.9%
Quasi abordage 35 4.7%
Panne totale de toute machinerie ou système technique 676 90.6%
Autres types d'incident 3 0.4%

Annexes

Annexe A : Tableaux de données

Tableau 1. Événements maritimes (types , navires et pertes) 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents 451 426 456 427 391 359 318 290 323 301
Accidents de navire par type 404 374 380 358 334 296 277 238 262 249
Chavirement 10 18 11 15 8 8 2 6 8 3
Abordage 110 94 84 95 81 65 87 77 79 88
Incendie / Explosion 67 53 48 62 50 53 50 34 31 29
Échouement 87 114 95 73 110 102 73 69 62 61
Navire coulé 78 69 69 74 54 41 33 33 38 26
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 47 25 65 35 29 24 28 16 43 41
Autres types d'accident de navire 5 1 8 4 2 3 4 3 1 1
Accidents à bord d'un navire 47 52 76 69 57 63 41 52 61 52
Navires liés à des accidents de navire par type 455 415 420 407 370 320 317 263 300 281
Barge 29 34 30 29 30 16 20 6 19 12
Cargo - liquide 15 14 8 6 11 12 10 6 7 14
Cargo - solide 89 85 77 74 68 65 58 63 61 68
Traversier 26 26 25 32 26 19 23 18 13 20
Bateau de pêche 208 163 172 167 138 130 117 99 109 93
Passagers 14 19 21 13 17 14 16 15 15 12
Navire de service 30 27 37 28 40 31 28 22 37 21
Remorqueur 26 25 38 37 20 19 24 28 26 22
Autres types de navire 18 22 12 21 20 14 21 6 13 19
Navires liés à des accidents de navire par pavillon 455 415 420 407 370 320 317 263 300 281
Navire canadien, sauf les bateaux de pêche 181 186 194 199 175 139 157 116 151 146
Bateau de pêche canadien 202 154 166 166 134 128 113 95 107 93
Navire étranger 72 75 60 42 61 53 47 52 42 42
Navires perdus par catégorie de jauge brute 26 34 30 33 27 27 22 24 22 20
1 600 tonneaux de jauge et plus 0 3 0 0 3 0 0 0 0 0
150 à 1 599 tonneaux de jauge brute 0 2 1 3 0 0 0 1 1 1
60 à 149 tonneaux de jauge brute 6 6 8 3 4 4 2 3 4 4
15 à 59 tonneaux de jauge brute 7 6 8 14 8 10 9 9 7 4
moins de 15 tonneaux de jauge brute 9 13 10 10 6 8 10 9 6 8
Jauge brute inconnue 4 4 3 3 6 5 1 2 4 3
Décès 21 18 15 30 15 18 16 14 19 12
Accidents de navire 13 12 3 21 7 11 3 5 11 4
Accidents à bord d'un navire 8 6 12 9 8 7 13 9 8 8
Blessés graves 46 56 67 61 56 78 36 48 50 46
Accidents de navire 4 7 4 4 6 5 2 6 0 1
Accidents à bord d'un navire 42 49 63 57 50 73 34 42 50 45
Événements avec fuite de marchandises dangereusesNote * 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidents devant être signalés par type 265 260 246 240 216 202 193 247 709 746
Talonnage 28 21 24 23 14 13 14 21 19 24
Cargaison - ripage ou perte 4 4 2 6 6 3 2 5 2 1
Personne tombée à la mer 4 10 15 9 7 9 4 5 10 7
Risque d'abordage (quasi abordage) 68 39 30 25 28 33 38 37 63 35
Panne totale de toute machinerie ou système techniqueNote ** 149 178 146 161 150 136 118 156 603 676
Autres types d'incident 12 8 29 16 11 8 17 23 12 3

Données produites le 7 mai 2015

En novembre 2013, le Bureau de la sécurité des transports a élaboré et déployé une nouvelle base de données pour la Division maritime. Cette nouvelle base de données a permis d'améliorer considérablement la capacité du BST à recueillir, catégoriser et présenter les statistiques. Dans le cadre de ces changements, les résumés statistiques seront, à compter de 2014, présentés dans un format légèrement différent.

Les nouveaux règlements du BST sont entrées en vigueur le 1er Juillet 2014, provoquant le changement de certaines exigences de déclaration.

* En vertu des nouvelles exigences de rapport, celles concernant les rejets de marchandises dangereuses ont été harmonisées avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les détails de ces données n'étaient pas collectées avant le 1er juillet 2014.

** Le nouveau règlement clarifie les exigences de rapport concernant la défaillance complète de tout équipement ou tout système technique.

Tableau 2. Renseignements sur les événements, les pertes et les navires par région
(Ouest, Centre, Laurentides et Maritimes) 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Région du Pacifique                    
Accidents de navire 122 126 110 119 113 92 92 81 97 95
Accidents à bord d'un navire 14 15 21 14 22 15 11 18 22 23
Navires liés à des accidents de navire par type 145 146 124 142 127 101 108 91 121 108
Barge / Remorqueur 32 36 37 48 27 19 26 16 34 23
Cargo / Navire citerne 6 11 5 12 13 5 5 12 9 15
Traversier / Passagers 25 28 15 18 15 10 14 10 10 10
Bateau de pêche 70 52 43 54 49 47 39 34 34 36
Autres types de navire 12 19 24 10 23 20 24 19 34 24
Navires perdus 8 15 11 11 8 6 3 6 4 9
Décès 7 6 8 10 6 6 6 4 2 5
Incidents devant être signalés 91 84 62 133 108 110 101 113 145 149
Région du Centre                    
Accidents de navire 148 111 128 101 118 104 88 80 79 74
Accidents à bord d'un navire 17 20 36 34 19 33 16 20 25 17
Navires liés à des accidents de navire par type 165 120 148 112 132 112 102 86 87 85
Barge / Remorqueur 16 15 29 13 19 11 12 12 9 8
Cargo / Navire citerne 90 70 66 60 58 62 49 48 42 55
Traversier / Passagers 11 10 25 11 11 16 13 14 14 14
Bateau de pêche 24 12 14 10 20 11 14 7 12 3
Autres types de navire 24 13 14 18 24 12 14 5 10 5
Navires perdus 2 2 2 1 5 2 2 1 4 2
Décès 3 3 2 4 3 3 1 3 6 2
Incidents devant être signalés 108 100 117 77 74 66 70 106 145 137
Région de l'Atlantique                    
Accidents de navire 129 130 134 133 100 95 94 70 74 72
Accidents à bord d'un navire 15 16 15 17 16 13 14 14 12 12
Navires liés à des accidents de navire par type 139 139 140 147 108 101 104 78 79 80
Barge / Remorqueur 4 5 1 2 4 4 6 6 2 3
Cargo / Navire citerne 6 13 7 5 6 6 11 3 6 6
Traversier / Passagers 4 7 6 16 17 7 12 9 4 8
Bateau de pêche 113 97 115 103 69 72 64 56 61 53
Autres types de navire 12 17 11 21 12 12 11 4 6 10
Navires perdus 15 17 17 21 13 18 17 16 13 9
Décès 11 9 5 14 6 8 9 6 11 5
Incidents devant être signalés 66 73 63 26 30 23 22 26 417 449
Eaux étrangères                    
Accidents de navire 5 7 8 5 3 5 3 7 12 8
Accidents à bord d'un navire 1 1 4 4 0 2 0 0 2 0
Navires liés à des accidents de navire par type 6 10 8 6 3 6 3 8 13 8
Barge / Remorqueur 3 3 1 3 0 1 0 0 0 0
Cargo / Navire citerne 2 5 7 3 2 4 3 6 11 6
Traversier / Passagers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bateau de pêche 1 2 0 0 0 0 0 2 2 1
Autres types de navire 0 0 0 0 1 1 0 0 0 1
Navires perdus 1 0 0 0 1 1 0 1 1 0
Décès 0 0 0 2 0 1 0 1 0 0
Incidents devant être signalés 0 3 4 4 4 3 0 2 2 11

Données produites le 7 mai 2015

En novembre 2013, le Bureau de la sécurité des transports a élaboré et déployé une nouvelle base de données pour la Division maritime. Cette nouvelle base de données a permis d'améliorer considérablement la capacité du BST à recueillir, catégoriser et présenter les statistiques. Dans le cadre de ces changements, les résumés statistiques seront, à compter de 2014, présentés dans un format légèrement différent.

Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Ce règlement modifie certaines exigences de rapport.

Tableau 3. Navires canadiens liés à des accidents de navire par catégorie de navire et type d'accident
(y compris les taux d'accidents pour les navires de commerce) 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Navires canadiens liés à des accidents de navires 383 340 360 365 309 267 270 211 258 239
Navires de commerce 134 137 147 156 118 98 110 89 103 107
Chavirement 2 8 7 6 3 5 1 2 0 0
Abordage 64 55 59 61 41 35 56 43 46 53
Incendie / Explosion 25 17 15 21 12 13 18 9 12 12
Échouement 20 37 28 25 34 30 17 22 28 16
Navire coulé 13 16 15 29 18 5 3 4 4 6
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 9 4 22 14 10 10 15 9 13 20
Autres types d'accident de navire 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements commerciaux (a) 39 264 39 373 34 436 29 717 24 871 25 539 28 269 28 400 28 800 29 100
Taux d'accidents des navires commerciaux (b) 3,4 3,5 4,3 5,2 4,7 3,8 3,9 3,1 3,6 3,7
Bateaux de pêche 202 154 166 166 134 128 113 95 107 93
Chavirement 5 7 3 5 3 1 1 3 6 1
Abordage 31 17 18 29 14 10 16 12 12 16
Incendie / Explosion 31 22 22 34 27 28 24 19 12 10
Échouement 55 49 48 37 56 51 43 33 30 32
Navire coulé 61 45 48 40 26 31 24 26 30 19
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 16 13 20 17 7 4 1 0 16 14
Autres types d'accident de navire 3 1 7 4 1 3 4 2 1 1
Active fishing vessels (c) 16 557 16 472 16 514 15 800 15 050 14 167 14 217 13 871 13 555 13 307
Fishing vessel accident rate (d) 12,2 9,3 10,1 10,5 8,9 9,0 7,9 6,8 7,9 7,0
Autres navires 47 49 47 43 57 41 47 27 48 39
Chavirement 3 3 1 3 2 2 0 1 2 2
Abordage 19 23 17 20 25 20 25 10 26 18
Incendie / Explosion 8 8 7 5 7 6 6 4 3 7
Échouement 7 9 11 7 15 9 7 6 10 8
Navire coulé 3 6 7 6 6 2 5 3 4 2
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 6 0 4 2 1 2 4 3 3 2
Autres types d'accident de navire 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0

Données produites le 7 mai 2015

a. À partir des données fournies par Transports Canada . Les données de 2012 a 2014 sont des estimations.

b. Le taux d'accident représente le nombre de navires de commerce canadiens de 15 jauges brutes ou plus liés à des accidents de navires par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, les traversiers de passagers et les bateaux de pêche ).

c. Bateaux de pêche commerciale de débarquement des prises. (Source: MPO).

d. Le taux d'accidents des navires de pêche est le nombre de navires battant pavillon canadien bateaux de pêche commerciale de 15 tonneaux de jauge brute ou plus impliqués dans des accidents de navigation par 1000 navires de pêche actifs.

Tableau 4. Navires étrangers liés à des accidents de navires par catégorie de navires et type d'accident
(y compris les taux d'accidents pour les navires de commerce) 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Navires étrangers liés à des accidents de navires 72 75 60 42 61 53 47 52 42 42
Navires de commerce 65 66 52 35 54 47 41 47 38 41
Chavirement 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Abordage 38 30 19 22 26 18 23 28 19 29
Incendie / Explosion 5 6 5 3 3 5 3 3 5 0
Échouement 4 21 8 7 8 13 6 10 2 7
Navire coulé 2 1 1 0 3 3 1 1 1 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 16 8 19 2 14 8 8 5 11 5
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements commerciaux (a) 32 234 30 959 30 644 28 015 23 720 26 029 25 669 26 300 26 650 26 900
Taux d'accidents des navires commerciaux (b) 2,0 2,1 1,7 1,2 2,3 1,8 1,6 1,8 1,4 1,5
Bateaux de pêche 6 9 6 1 4 2 4 4 2 0
Chavirement 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Abordage 1 3 2 0 0 0 1 2 2 0
Incendie / Explosion 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Échouement 3 4 4 0 3 2 3 1 0 0
Navire coulé 2 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Autres navires 1 0 2 6 3 4 2 1 2 1
Chavirement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Abordage 0 0 1 5 2 3 2 1 2 1
Incendie / Explosion 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
Échouement 1 0 1 1 0 0 0 0 0 0
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 7 mai 2015

a. À partir des données fournies par Transports Canada. Les données de 2012 a 2014 sont des estimations.

b. Le taux d'accident représente le nombre de navires de commerce étrangers de 15 jauges brutes ou plus liés à des accidents de navires par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, les traversiers de passagers et les bateaux de pêche ).

Tableau 5. Navires perdus par catégorie et âge du navire 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Tous les navires 26 34 30 33 27 27 22 24 22 20
0-4 ans 2 2 1 0 0 1 0 1 0 0
5-9 ans 1 4 1 5 2 5 1 1 1 0
10-14 ans 2 2 3 1 5 1 1 3 3 0
15-19 ans 7 3 2 2 0 2 3 5 2 2
20-24 ans 3 3 3 6 4 6 4 3 3 1
25-29 ans 4 1 4 3 2 2 4 3 2 5
30 ans et plus 3 13 10 9 7 4 7 5 5 4
Inconnu 4 6 6 7 7 6 2 3 6 8
Navires de commerce 2 8 6 5 8 1 1 1 1 2
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 0 2 0 0 0 0 0 1
30 ans et plus 1 6 5 3 3 0 1 1 1 1
Inconnu 1 2 1 0 4 1 0 0 0 0
Bateaux de pêche 24 24 21 25 16 23 21 23 19 17
0-4 ans 2 2 1 0 0 1 0 1 0 0
5-9 ans 1 4 1 5 2 5 1 1 1 0
10-14 ans 2 2 3 1 4 1 1 3 3 0
15-19 ans 7 3 2 2 0 2 3 5 2 2
20-24 ans 3 3 3 4 4 6 4 3 3 1
25-29 ans 4 1 4 1 2 1 4 3 2 4
30 ans et plus 2 6 4 6 4 4 6 4 2 3
Inconnu 3 3 3 6 0 3 2 3 6 7
Autres navires 0 2 3 3 3 3 0 0 2 1
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
30 ans et plus 0 1 1 0 0 0 0 0 2 0
Inconnu 0 1 2 1 3 2 0 0 0 1

Données produites le 7 mai 2015

Tableau 6. Nombre d'accidents, de décès et de blessés graves liés à des accidents 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents de navire avec décès ou blessés graves 9 14 4 14 10 7 4 7 5 4
Chavirement 6 6 2 8 1 1 0 3 2 0
Abordage 1 1 1 0 4 3 1 1 0 1
Incendie / Explosion 1 4 0 1 0 0 2 3 1 0
Échouement 0 2 0 1 1 0 1 0 1 0
Navire coulé 1 1 1 4 4 1 0 0 1 3
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Décès liés à des accidents de navire (a) 13 12 3 21 7 11 3 5 11 4
Chavirement 10 6 2 15 2 4 0 3 6 0
Abordage 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0
Incendie / Explosion 0 2 0 0 0 0 1 1 1 0
Échouement 0 3 0 0 1 0 1 0 3 0
Navire coulé 3 1 0 6 4 1 0 0 1 4
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0
Blessés graves liés à des accidents de navire 4 7 4 4 6 5 2 6 0 1
Chavirement 1 1 0 0 0 0 0 3 0 0
Abordage 2 1 2 0 5 5 1 0 0 1
Incendie / Explosion 1 5 0 2 0 0 1 3 0 0
Échouement 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0
Navire coulé 0 0 2 0 1 0 0 0 0 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents à bord d'un navire 47 52 76 69 57 63 41 52 61 52
Décès liés à des accidents à bord d'un navire (a) 8 6 12 9 8 7 13 9 8 8
Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire 4 5 7 3 6 4 13 3 3 5
En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison 4 1 5 6 2 3 0 6 5 3
Blessés graves liés à des accidents à bord d'un navire 42 49 63 57 50 73 34 42 50 45
Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire 5 2 6 5 3 2 3 2 7 10
En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison 37 47 57 52 47 71 31 40 43 35

Données produites le 7 mai 2015

a. Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.

Tableau 7. Navires, décès et blessés graves par type de navire 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Navires liés à des accidents de navire avec décès ou blessés graves 9 14 4 14 10 7 4 7 5 4
Barge / Remorqueur 0 0 1 1 0 0 0 2 0 0
Cargo / Navire citerne 0 2 0 3 0 0 0 0 0 1
Traversier / Passagers 0 2 0 1 1 1 0 0 0 0
Bateau de pêche 6 9 1 6 6 4 3 4 5 3
Autres types de navire 3 1 2 3 3 2 1 1 0 0
Décès liés à des accidents de navire (a) 13 12 3 21 7 11 3 5 11 4
Barge / Remorqueur 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0
Cargo / Navire citerne 0 1 0 7 0 0 0 0 0 2
Traversier / Passagers 0 2 0 0 0 4 0 0 0 0
Bateau de pêche 11 8 1 10 7 7 2 2 11 2
Autres types de navire 2 1 1 4 0 0 1 2 0 0
Blessés graves liés à des accidents de navire 4 7 3 4 6 5 2 6 0 1
Barge / Remorqueur 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0
Cargo / Navire citerne 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Traversier / Passagers 0 1 0 2 1 0 0 0 0 0
Bateau de pêche 2 4 0 0 1 1 1 3 0 1
Autres types de navire 2 0 3 0 4 4 1 2 0 0
Navires liés à des accidents à bord d'un navire 48 53 77 71 58 64 41 53 61 52
Barge / Remorqueur 6 4 8 9 6 5 4 1 3 4
Cargo / Navire citerne 9 19 25 22 16 22 13 23 17 21
Traversier / Passagers 7 3 8 8 7 8 6 3 7 5
Bateau de pêche 16 22 24 17 20 17 17 21 25 18
Autres types de navire 10 5 12 15 9 12 1 5 9 4
Décès liés à des accidents à bord d'un navire (a) 8 6 12 9 8 7 13 9 8 8
Barge / Remorqueur 0 1 1 1 1 0 1 0 1 0
Cargo / Navire citerne 1 3 2 3 0 1 1 2 2 1
Traversier / Passagers 2 0 0 0 1 2 1 1 0 0
Bateau de pêche 4 2 6 4 4 4 10 6 5 6
Autres types de navire 1 0 3 1 2 0 0 0 0 1
Blessés graves liés à des accidents à bord d'un navire 40 48 60 56 49 70 30 42 49 42
Barge / Remorqueur 5 3 7 6 4 5 3 0 2 4
Cargo / Navire citerne 8 16 18 18 16 36 12 21 12 18
Traversier / Passagers 6 4 7 8 5 5 6 2 7 5
Bateau de pêche 11 20 18 12 16 13 8 15 19 12
Autres types de navire 10 5 10 12 8 11 1 4 9 3

Données produites le 7 mai 2015

a. Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.

Annexe B : Définitions (selon la loi et le règlement sur le BST)

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

  • Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire.
  • Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.

Accident maritime

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance au cours duquel :

Accident à bord d'un navire

  • Une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
  • soit de monter à bord du navire, d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord;
  • soit d'être en contact direct avec un élément du navire ou de son contenu.

Accident de navigation

  • Le navire :
    • soit coule, sombre ou chavire;
    • soit est impliqué dans une collision ou un risque de collision;
    • soit subit un incendie ou une explosion;
    • soit s'échoue;
    • soit subit des avaries qui compromettent son état de navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues,
    • soit est porté disparu ou est abandonné.

Incident maritime

  • une personne passe par-dessus bord;
  • le navire talonne le fond de façon imprévue, sans qu'il y ait échouement;
  • le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
  • le navire est en danger de collision;
  • le navire subit une panne totale
    • de l'équipement de navigation si le défaut compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement,
    • des machines principales et auxiliaires,
    • des machines de propulsion, de gouverne ou de pont qui panne compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  • la cargaison du navire, ou une partie de celle-ci, se met à riper ou passe par-dessus bord;
  • le navire est ancré, échoué ou à l'échouage afin d'éviter un accident;
  • un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à l'exploitation en toute sécurité du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  • une quantité de marchandises dangereuses ou un rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquée à la partie 8 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent, et ce, accidentellement.

Blessure grave

  1. Fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
  2. déchirures qui causent de graves hémorragies ou des lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
  3. blessure à un organe interne;
  4. brûlures au deuxième ou au troisième degré ou brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;
  5. exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux; ou
  6. blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les citernes, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands.

Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale

Autres : comprend les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance.

Divers

Jauge brute : volume de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exceptions. La jauge brute se calcule en unités de 100 pieds cubes.

Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur.

Annexe C : Limites géographiques de chaque région

La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest et du Yukon au sud du 70e parallèle, ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces et territoires.

La région du Centre comprend l'Ontario, le Québec (y compris les îles de la Madeleine), le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au nord du 70e parallèle, ainsi que la baie James, la baie d'Hudson, la voie maritime du Saint-Laurent et les voies navigables des Grands Lacs jusqu'à la frontière canado-américaine.

La région de l'Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces.


Notes

Note 1

On trouvera la définition d’un accident maritime devant être signalé à l’annexe B.

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Note 2

Bateaux de pêche commerciale qui effectuent des débarquements de prises (Source : ministère des Pêches et des Océans)

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Note 3

La majorité des navires classés sous la rubrique « jauge inconnue » étaient de fait des navires dont la jauge brute était de 15 ou moins.

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Note 4

On trouvera la définition d’un incident maritime devant être signalé à l’annexe B.

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