Sommaire statistique des événements maritimes 2013

Avant-propos

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Le présent document a pour but de fournir un résumé de statistiques annuelles choisies sur les événements maritimes. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Les données de 2013 ont été recueillies conformément aux règles relatives à la production des rapports énoncées dans les règlements du BST qui étaient en vigueur en 2013. Le 12 mars 2014, le BST a publié de nouveaux règlements qui modifieront ces règles à compter du 1er juillet 2014. Ces modifications seront intégrées au Sommaire statistique 2014.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. En conséquence, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas tous été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2013 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 14 février 2014.

Pour accroître la valeur des données présentées dans le Sommaire statistique des événements maritimes 2013 du BST et sensibiliser le public à celles-ci, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l’origine) et à le distribuer.

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Événements maritime en 2013

Accidents

Aperçu des accidents et des victimes (tableaux 1 et 7)

En 2013, 305 accidents maritimesNote 1 ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 288 en 2012, mais en baisse par rapport à la moyenne annuelle de 357 pour la période de 2008 à 2012. Depuis 10 ans, 87 % des accidents maritimes sont des accidents de navigation; les autres sont des accidents à bord de navires.

Il y a eu 250 accidents liés à la navigation en 2013, soit une hausse de 5 % comparativement au nombre total en 2012 (237), mais une baisse de 18 % par rapport à la moyenne annuelle de 2008 à 2012 (305). L’analyse statistique au moyen de la régression linéaire indique une tendance baissière significativeNote 2 dans le nombre d’accidents de navigation depuis 2003 (p <0,0001) (figure 1 montrant la tendance sur 10 ans).

Figure 1. Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2004–2013 [D]

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En 2013, il y a eu 55 accidents à bord de navires, en hausse par rapport à 2012 (51) et par rapport à la moyenne annuelle de 2008 à 2012 (52). La plupart des accidents à bord de navires sont survenus sur des bateaux de pêche (44 %) et sur des cargos / vraquiers /OBONote 3 (25 %).

Le nombre de morts (19) en 2013 (figure 2) a augmenté par rapport à 2012 (14), mais il est identique à la moyenne annuelle de 2008 à 2012 (19). C'est à bord de bateaux de pêche qu'ont eu lieu toutes les pertes de vies (11) liées à des accidents de navigation. De plus, les accidents à bord de bateaux de pêche ont entraîné 5 des 8 pertes de vie à bord de navires. Au total, il y a eu 16 décès à bord de bateaux de pêche en 2013, en hausse par rapport à la moyenne annuelle de 2008 à 2012 (11).

Le nombre de blessés (52) en 2013 a diminué par rapport à 2012 (66) et par rapport à la moyenne annuelle de 2008 à 2012 (65). En tout, 49 des 52 blessés (et chacun des 43 blessés graves) ont été victimes d'accidents à bord de navires.

Figure 2. Morts et blessés, 2004–2013 [D]

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Accidents de navigation

Répartition par types d'accidents (tableau 1) : Comme le montre la figure 3, les échouements (25 %), les heurts (22 %), les incendies et explosions (12 %) et les envahissements (12 %) représentent les types d'accidents de navigation les plus fréquents en 2013. Le nombre total d'échouements a diminué de 26 % par rapport à la moyenne quinquennale (de 84 à 62) et le nombre d'incendies et d'explosions a diminué de 39 % (de 51 à 31), mais les heurts ont augmenté de 8 % (de 52 à 56), tandis que le nombre d'envahissements est demeuré à peu près le même.

Figure 3. Accidents de navigation par type d'accident [D]

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Répartition par types de navires (tableau 1) : En 2012, 102 (36 %) des navires en cause dans des accidents de navigation étaient des bateaux de pêche (figure 4), nombre semblable aux 99 (38 %) enregistré en 2012, mais inférieur à la moyenne annuelle de 134 (39 %) pour la période de 2008 à 2012. Après les bateaux de pêche, ce sont les remorqueurs et les chalands (54, ou 19 %), les vraquiers et les OBO (35, ou 12 %) ainsi que les navires de service (11 %) qui sont le plus souvent en cause dans les accidents de navigation.

Figure 4. Accidents de navigation par type de navire [D]

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Répartition par région géographique (tableaux 2a et 2b) : En 2013, 70 % des accidents de navigation sont survenus dans trois des sept régions géographiques (figure 5) : la région de l’Ouest (36 %), la région des Laurentides (19 %) et la région des Maritimes (14 %). Les régions du Centre et de Terre-Neuve ont enregistré respectivement 13 % et 10 % des accidents de navigation en 2013. Dans la région des Maritimes, les accidents de navigation ont reculé de 45 % (de 66 à 36) par rapport à la moyenne annuelle de 2008 à 2012, de 33 % (de 37 à 25) dans la région de Terre-Neuve, de 18 % (de 58 à 48) dans la région des Laurentides et de 12 % (de 36 à 32) dans la région du Centre. La tranche restante de 8 % vise des accidents de navigation survenus dans les eaux étrangères (13) et dans la région de l’Arctique (6).

Les bateaux de pêche étaient en cause dans 77 % de tous les accidents de navigation dans la région des Maritimes, et dans 80 % de tous les accidents dans la région de Terre-Neuve. Dans ces régions, le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation (50) a reculé de 34 % par rapport à la moyenne annuelle de 2008 à 2012 (76).

Figure 5. Accidents de navigation par région [D]

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Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4) : En 2013, 86 % des 287 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST sont des navires canadiens. Au total, 41 % de ceux-là sont des bateaux de pêche, 44 % sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, et les autres 15 % sont des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service (figure 6).

D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche (plus de 15 tonneaux de jauge brute [tjb]), à l'exclusion des navires à passagers et des navires de croisière, a totalisé 28 500 mouvements commerciaux en 2013. C'est là une hausse de 5 % par rapport à la moyenne annuelle de 2008 à 2012 (27 125). Le taux d'accidents est donc de 3,3 accidents par 1000 mouvements, en baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 3,9 (figure 6).

Figure 6. Navires de commerce canadiens, autres que des bateaux de pêche, en cause dans des accidents de navigation, 2004–2013 [D]

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En 2013, il y avait environ 13 754 bateaux de pêche actifs au CanadaNote 4. Le taux d'accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens est passé de 6,8 bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation par 1000 bateaux de pêche actifs en 2012, à 7,3 en 2013, mais a diminué par rapport à la moyenne quinquennale de 8,9. On a constaté une tendance baissière statistiquement significative du taux d'accidents de navigation mettant en cause des bateaux de pêche canadiens au cours des 10 dernières années (p <0,001) (figure 7).

Figure 7. Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation, 2004–2013 [D]

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Pour les bateaux de pêche canadiens, les échouements (31 %) et les envahissements (25 %) sont les types d'accidents de navigation les plus fréquents en 2013. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que les bateaux de pêche, les échouements (30 %) et les heurts (24 %) sont les principales causes d'accidents.

En 2013, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes concernent 39 navires étrangers; 90 % de ces navires sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, et ils sont surtout en cause dans des heurts (43 %). D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a totalisé 26 700 mouvements commerciaux en 2013. Il s'agit d'une hausse de 2 % par rapport à la moyenne annuelle de 2008 à 2012 (26 151). Le taux d'accidents est donc de 0,9 accident par 1000 mouvements, en baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 1,6.

Navires perdus (tableaux 1 et 6) : En 2013, 15 navires ont été rapportés perdus, en baisse par rapport à 24 en 2012 et par rapport à la moyenne annuelle de 2008 à 2012 (27). Depuis 10 ans, les petits bateaux de pêche (moins de 15 tonneaux de jauge brute [tjb])Note 5 représentent la majorité des navires perdus au Canada. En tout, 14 des 15 navires perdus en 2013 sont des bateaux de pêche, 6 des navires perdus avaient une jauge brute de moins de 15 tonneaux, et 47 % étaient âgés de 20 ans et plus.

Incidents

Aperçu (tableaux 1, 2a et 2b)

En 2013, 716 incidents maritimesNote 6 ont été signalés au BST, en hausse par rapport 2012 (274) et à la moyenne annuelle de 2008 à 2012 (250). La hausse du nombre d'incidents en 2013 est attribuable à la clarification du seuil utilisé pour classer les incidents de moteur, de gouvernail et d'hélice afin de mieux comprendre les enjeux de sécurité connexes. Ce changement s'inscrit dans le sens de l'interprétation présentée dans le nouveau règlement sur le BST. En 2013, les incidents dans la région des Maritimes représentent 39 % de tous les incidents maritimes. La proportion des incidents maritimes dans les autres régions est comme suit : Ouest 23 %, Laurentides 17 %, Terre-Neuve 15 % et Centre 5 %. La dernière tranche de 1 % des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères (9).

Les pannes de moteur, de gouvernail ou d’hélice représentent la majorité des incidents à signaler (73 %). La région des Maritimes a eu la majorité des incidents de moteur, de gouvernail et d'hélice (46 %), tandis que la région de l'Ouest a eu la majorité des situations très rapprochées (76 %).

En 2013, les navires de commerce (87 %) et les bateaux de pêche (11 %) sont les navires les plus souvent en cause dans des situations très rapprochées. Les navires en cause dans la majorité de ces incidents sont des traversiers, des navires à passagers, des cargos et des vraquiers/OBO.

Figure 8. Incidents par type, 2013 [D]

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Annexes

Annexe A : Tableaux des événements maritimes

Tableau 1. Événements maritimes ( types , navires et pertes ) 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents 492 490 472 460 420 394 355 326 288 305
Accidents de navire par type (a) 442 444 422 398 361 341 299 287 237 250
Abordage 12 20 19 13 17 15 10 13 5 11
Chavirement 19 10 18 12 13 8 8 2 6 7
Sombré / Coulé 17 21 24 20 32 22 19 13 13 13
Incendie / Explosion 51 69 55 49 62 53 54 52 33 31
Échouement 108 87 112 95 71 110 102 72 66 62
Heurt violent 82 81 63 61 57 51 41 55 56 56
Avaries causées par les glaces 17 11 2 26 15 0 1 0 1 5
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 36 43 56 41 15 16 8 18 11 15
Envahissement 63 59 46 49 45 34 23 24 23 30
Autres 37 43 27 32 34 32 33 38 23 20
Accidents à bord d'un navire 50 46 50 62 59 53 56 39 51 55
Navires liés à des accidents de navire par type 471 491 461 436 410 376 321 324 263 287
Cargo 21 20 28 25 18 22 18 21 26 19
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 52 70 62 57 49 53 43 34 41 35
Citerne 7 15 13 8 6 10 12 11 6 7
Remorqueur 32 30 27 44 48 22 23 25 31 34
Chaland 34 27 33 29 29 28 17 21 7 20
Traversier 20 26 26 24 30 25 20 25 14 13
Passagers 28 18 18 15 13 15 15 14 16 15
Bateau de pêche 227 239 209 190 173 140 136 121 99 102
Navire de service 25 20 22 25 25 34 22 23 15 32
Non commercial 11 10 14 10 11 13 6 12 1 6
Autres 14 16 9 9 8 14 9 17 7 2
Navires liés à des accidents de navire par pavillon 471 491 461 436 410 376 321 324 263 287
Navire canadien, sauf les bateaux de pêche 189 181 188 187 193 174 132 153 114 146
Bateaux de pêche canadien 223 232 199 184 172 135 134 117 95 100
Navires étrangers 59 78 74 65 45 67 55 54 54 39
Navires perdus par catégorie de jauge brute 22 26 35 31 35 27 27 22 24 15
1 600 jauges brutes et plus 0 0 3 0 0 3 0 0 0 0
150 à 1 599 jauges brutes 0 0 2 1 3 0 0 0 1 1
60 à 149 jauges brutes 5 6 7 8 4 5 4 2 3 2
15 à 59 jauges brutes 8 7 6 9 14 7 10 9 9 6
moins de 15 jauges brutes 3 9 13 9 11 6 8 10 9 5
Jauge brute inconnue 6 4 4 4 3 6 5 1 2 1
Décès 28 21 18 15 30 15 18 16 14 19
Accidents de navire 22 13 12 3 19 7 11 3 5 11
Accidents à bord d'un navire 6 8 6 12 11 8 7 13 9 8
Blessés 81 65 79 82 67 68 81 41 66 52
Accidents de navire 37 25 26 30 17 21 15 10 22 3
Accidents à bord d'un navire 44 40 53 52 50 47 66 31 44 49
Incidents devant être signaler par type (b) 269 260 235 260 276 247 234 221 274 716
Situation très rapprochée 67 56 30 21 20 12 27 33 23 54
Moteur / Gouvernail / Hélice 106 85 112 90 129 124 127 105 141 524
Problèmes de cargaison 1 4 4 1 6 5 3 2 5 2
Incidents personnels 9 4 12 21 10 9 13 5 6 14
Autres 86 111 77 127 111 97 64 76 99 122

Données produites le 14 février 2014.

  • En raison de changements dans l'application des critères de déclaration d'événements au BST en 2009, certains accidents auparavant classifiés dans la catégorie « Avaries causées par les glaces » sont maintenant dans la catégorie « Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment.
  • L'augmentation du nombre d'incidents en 2013 est liée à la précision du seuil utilisé pour classer les incidents mettant en cause le moteur / le gouvernail / l'hélice afin d'obtenir une meilleure compréhension des questions de sécurité connexes. Cette modification est conforme à l'interprétation qui se trouve dans le nouveau Règlement sur le BST.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 2a. Renseignements sur les événements, les pertes et les navires par région (Ouest, Centre, Laurentides et Maritimes) 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Région de l'Ouest                    
Accidents de navire 125 125 124 102 109 114 89 90 77 90
Accidents à bord d'un navire 15 14 15 20 15 21 13 10 16 20
Navires liés à des accidents de navire 135 145 142 116 131 127 97 104 88 107
Cargo 3 2 9 3 3 9 5 4 10 6
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 7 3 3 2 4 5 0 2 4 1
Citerne 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Traversier / Passagers 19 26 24 12 15 15 9 13 9 10
Remorqueur / Chaland 31 34 38 42 48 24 23 28 20 29
Bateau de pêche 65 71 52 43 54 49 48 39 34 36
Autres 10 9 16 14 7 24 12 18 11 24
Navires perdus 6 8 15 11 10 8 5 3 6 4
Décès 8 7 6 8 9 6 6 6 4 2
Incidents 98 87 84 68 146 111 117 119 127 164
Région du Centre                    
Accidents de navire 59 52 46 51 45 36 41 27 32 32
Accidents à bord d'un navire 7 3 4 9 14 7 10 2 7 9
Navires liés à des accidents de navire 62 55 50 55 51 39 44 31 35 39
Cargo 12 5 4 9 6 1 8 4 10 7
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 21 28 24 19 21 19 15 10 8 8
Citerne 1 3 2 0 2 2 2 5 0 2
Traversier / Passagers 7 3 7 11 2 0 9 3 6 4
Remorqueur / Chaland 10 9 6 9 12 7 3 4 3 7
Bateau de pêche 2 1 2 1 1 1 2 1 3 5
Autres 9 6 5 6 7 9 5 4 5 6
Navires perdus 0 0 1 0 2 1 1 0 0 0
Décès 4 1 0 1 1 1 1 0 2 1
Incidents 25 32 33 45 28 34 42 28 37 39
Région des Laurentides                    
Accidents de navire 62 94 61 76 56 78 54 60 43 48
Accidents à bord d'un navire 8 13 11 16 15 10 19 12 10 10
Navires liés à des accidents de navire 66 107 66 87 60 89 57 69 45 55
Cargo 6 17 11 12 9 10 4 9 8 7
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 17 29 18 19 13 25 19 12 17 12
Citerne 3 9 6 7 4 4 4 3 4 2
Traversier / Passagers 10 5 3 8 11 8 8 12 6 10
Remorqueur / Chaland 7 7 8 17 7 12 9 8 6 8
Bateau de pêche 15 25 15 15 9 20 9 15 3 9
Autres 8 15 5 9 7 10 4 10 1 7
Navires perdus 1 2 0 2 0 3 1 2 1 2
Décès 4 2 2 0 3 2 2 1 1 5
Incidents 88 115 78 89 67 66 45 57 71 121
Région des Maritimes                    
Accidents de navire 101 95 100 64 77 64 70 65 52 36
Accidents à bord d'un navire 8 7 11 8 6 10 2 4 6 6
Navires liés à des accidents de navire 108 104 107 66 88 71 75 70 56 39
Cargo 0 2 1 2 0 2 0 3 1 1
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 0 1 3 1 1 0 1 3 1 1
Citerne 0 0 2 0 0 1 0 2 0 1
Traversier / Passagers 7 7 5 5 9 7 1 7 4 1
Remorqueur / Chaland 4 4 3 0 2 2 4 3 6 0
Bateau de pêche 80 79 78 50 63 50 58 44 39 30
Autres 17 11 15 8 13 9 11 8 5 4
Navires perdus 9 9 12 7 15 5 12 13 11 5
Décès 8 2 3 3 9 3 7 3 3 10
Incidents 28 16 21 18 16 16 7 8 16 277

Données produites le 14 février 2014.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 2b. Renseignements sur les événements, les pertes et les navires par région (Terre-Neuve, Arctique et Eaux étrangères) 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Région de Terre-Neuve                    
Accidents de navire 73 70 74 88 61 37 32 37 19 25
Accidents à bord d'un navire 10 8 4 4 5 4 8 11 9 6
Navires liés à des accidents de navire 73 71 76 92 64 38 34 42 23 25
Cargo 1 1 6 3 3 1 2 3 1 1
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 1 1 1 0 1 1 0 1 0 0
Citerne 0 0 2 0 0 0 3 1 0 1
Traversier / Passagers 5 2 3 3 6 10 7 4 4 2
Remorqueur / Chaland 2 0 0 2 2 2 0 3 0 0
Bateau de pêche 64 62 60 81 45 20 19 22 18 20
Autres 0 5 4 3 7 4 3 8 0 1
Navires perdus 6 6 6 11 8 8 6 4 5 3
Décès 3 9 6 2 6 3 1 6 3 1
Incidents 20 9 11 31 9 12 13 5 9 106
Région de l'Arctique                    
Accidents de navire 6 0 4 3 5 6 5 1 6 6
Accidents à bord d'un navire 1 0 3 1 1 0 0 0 2 2
Navires liés à des accidents de navire 8 0 4 4 5 6 5 1 7 8
Cargo 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Citerne 1 0 0 1 0 0 3 0 2 0
Traversier / Passagers 0 0 2 0 0 0 1 0 1 0
Remorqueur / Chaland 2 0 1 0 2 3 0 0 3 8
Bateau de pêche 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Autres 5 0 1 3 1 3 1 1 0 0
Navires perdus 0 0 1 0 0 1 1 0 0 0
Décès 1 0 1 1 0 0 0 0 0 0
Incidents 5 0 2 0 2 2 3 1 6 0
Eaux étrangères                    
Accidents de navire 16 8 13 14 8 6 8 7 8 13
Accidents à bord d'un navire 1 1 2 4 3 1 4 0 1 2
Navires liés à des accidents de navire 19 9 16 16 11 6 9 7 9 14
Cargo 1 1 0 3 1 1 1 0 3 4
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 5 3 11 9 5 2 6 4 3 7
Citerne 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Traversier / Passagers 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Remorqueur / Chaland 10 3 3 3 4 0 1 0 0 0
Bateau de pêche 1 1 2 0 0 0 0 0 2 2
Autres 1 0 0 1 1 2 1 3 1 0
Navires perdus 0 1 0 0 0 1 1 0 1 1
Décès 0 0 0 0 2 0 1 0 1 0
Incidents 5 1 6 9 8 6 7 3 8 9

Données produites le 14 février 2014.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 3. Navires canadiens liés à des accidents de navire par catégorie de navire et type d'accident ( y compris les taux d'accidents pour les navires de commerce ) 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Navires canadiens liés à des accidents de navires 412 414 387 371 365 309 266 271 210 246
Navires de commerce 142 138 144 144 154 116 98 105 92 108
Abordage 8 16 13 10 9 7 6 8 2 12
Chavirement 4 3 8 9 4 3 6 1 3 1
A sombré / A coulé 3 6 8 9 11 13 5 4 1 3
Incendie / Explosion 16 24 17 14 20 11 14 17 8 13
Échouement 30 20 35 26 25 34 31 15 23 32
Heurt violent 46 45 36 39 43 27 24 36 34 26
Avaries causées par les glaces 1 3 0 2 0 0 1 0 1 2
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 10 3 5 7 9 6 0 5 5 5
Envahissement 8 7 11 6 22 5 0 0 4 2
Autres 16 11 11 22 11 10 11 19 11 12
Mouvements commerciaux (a) 36 208 39 264 41 076 34 436 29 717 24 783 25 231 27 893 28 000 28 500
Taux d'accidents des navires commerciaux (b) 3,8 3,4 3,1 3,9 4,7 4,6 3,7 3,9 2,7 3,3
Bateaux de pêche 223 232 199 184 172 135 134 117 95 100
Abordage 7 17 11 11 13 6 4 12 4 4
Chavirement 9 5 7 3 5 3 1 1 3 6
A sombré / A coulé 11 17 15 10 20 7 13 9 11 9
Incendie / Explosion 28 31 22 22 35 26 28 24 19 11
Échouement 67 56 49 49 36 56 51 43 32 31
Heurt violent 8 13 5 6 7 4 3 3 5 7
Avaries causées par les glaces 14 5 2 23 15 0 0 0 0 3
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 20 30 48 17 4 1 1 3 1 3
Envahissement 50 46 31 39 24 20 19 19 17 25
Autres 9 12 9 4 13 12 14 3 3 1
Active fishing vessels (c) 16 540 16 557 16 472 16 514 15 800 15 050 14 167 14 217 13 871 13 754
Fishing vessel accident rate (d) 13,5 14,0 12,1 11,1 10,9 9,0 9,5 8,2 6,8 7,3
Autres navires 47 44 44 43 39 58 34 49 23 38
Abordage 6 4 7 3 8 10 6 3 2 4
Chavirement 4 2 3 0 3 2 1 0 0 0
A sombré / A coulé 2 0 1 2 2 2 1 0 0 1
Incendie / Explosion 4 9 8 8 4 10 6 6 3 3
Échouement 3 4 9 12 6 13 4 6 5 6
Heurt violent 7 10 9 9 6 7 5 14 3 12
Avaries causées par les glaces 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 2 2 1 3 2 1 1 3 1 2
Envahissement 3 2 2 3 0 4 1 4 2 3
Autres 16 10 4 3 8 9 9 13 7 7

Données produites le 14 février 2014.

  1. Selon les données fournies par Transports Canada. Les données de 2012 et de 2013 sont des estimations.
  2. Le taux d'accident représente le nombre de navires de commerce canadiens de 15 jauges brutes ou plus liés à des accidents de navires par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, les traversiers de passagers et les bateaux de pêche ).
  3. Bateaux de pêche commerciale qui effectuent des débarquements de prises. (Sources: 2004-2012, MPO; 2013, estimation du BST).
  4. Le taux d'accidents des navires de pêche correspond au nombre de navires de pêche commerciale canadiens de 15 tonneaux de jauge brute ou plus qui sont en cause dans des accidents de navigation par 1000 navires de pêche actifs.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 4. Navires étrangers liés à des accidents de navires par catégorie de navires et type d'accident ( y compris les taux d'accidents pour les navires de commerce ) 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Navires étrangers liés à des accidents de navires 59 78 74 65 45 67 55 54 54 39
Navires de commerce 52 69 63 58 39 59 50 47 50 35
Abordage 3 3 6 0 2 6 2 3 1 2
Chavirement 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0
A sombré / A coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Incendie / Explosion 3 5 8 6 4 5 5 6 4 5
Échouement 7 4 18 8 7 8 15 7 10 3
Heurt violent 26 32 20 17 13 17 14 14 21 15
Avaries causées par les glaces 2 2 0 1 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 4 7 2 14 0 8 6 7 4 5
Envahissement 1 2 1 1 0 4 3 1 1 0
Autres 4 14 8 11 12 11 5 9 9 4
Mouvements commerciaux (a) 31 580 32 234 29 256 30 644 28 015 23 808 26 337 26 045 26 550 26 700
Taux d'accidents des navires commerciaux (b) 1,3 2,1 2,1 1,7 1,3 2,4 1,6 1,4 1,5 0,9
Bateaux de pêche 4 7 10 6 1 5 2 4 4 2
Abordage 0 1 4 2 0 1 0 0 1 0
Chavirement 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
A sombré / A coulé 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Incendie / Explosion 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Échouement 1 3 4 4 0 3 2 3 0 0
Heurt violent 1 0 0 0 0 0 0 1 1 2
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Envahissement 1 2 1 0 0 1 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Autres navires 3 2 1 1 5 3 3 3 0 2
Abordage 0 0 0 0 2 1 2 1 0 1
Chavirement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
A sombré / A coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Échouement 2 2 1 1 1 0 0 0 0 0
Heurt violent 0 0 0 0 2 0 0 0 0 1
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Envahissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0

Données produites le 14 février 2014.

  1. Selon les données de Transports Canada. Les données de 2012 et de 2013 sont des estimations.
  2. Le taux d'accident représente le nombre de navires de commerce étrangers de 15 jauges brutes ou plus liés à des accidents de navires par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, les traversiers de passagers et les bateaux de pêche ).

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 5. Navires perdus par catégorie et âge du navire 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Tous les navires 22 26 35 31 35 27 27 22 24 15
0-4 ans 2 2 2 1 0 0 1 0 1 0
5-9 ans 2 1 4 1 5 2 5 1 1 0
10-14 ans 0 2 2 3 2 5 1 1 3 3
15-19 ans 3 7 3 3 2 0 2 3 5 2
20-24 ans 3 3 3 3 6 4 6 4 3 3
25-29 ans 1 4 1 4 4 2 2 4 3 1
30 ans et plus 4 3 13 10 9 7 4 7 5 3
Inconnu 7 4 7 6 7 7 6 2 3 3
Navires de commerce 1 2 8 7 7 8 1 1 1 1
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 ans et plus 1 1 6 5 3 3 0 1 1 1
Inconnu 0 1 2 2 1 4 1 0 0 0
Bateaux de pêche 19 24 26 22 27 16 23 21 23 14
0-4 ans 2 2 2 1 0 0 1 0 1 0
5-9 ans 2 1 4 1 5 2 5 1 1 0
10-14 ans 0 2 2 3 2 4 1 1 3 3
15-19 ans 3 7 3 3 2 0 2 3 5 2
20-24 ans 3 3 3 3 4 4 6 4 3 3
25-29 ans 1 4 1 4 2 2 1 4 3 1
30 ans et plus 3 2 7 4 6 4 4 6 4 2
Inconnu 5 3 4 3 6 0 3 2 3 3
Autres navires 2 0 1 2 1 3 3 0 0 0
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
30 ans et plus 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Inconnu 2 0 1 1 0 3 2 0 0 0

Données produites le 14 février 2014.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 6. Nombre d'accidents, de décès et de blessés liés à des accidents 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Accidents de navire avec décès ou blessés 21 17 16 12 22 20 13 8 17 7
Abordage 1 4 0 0 1 3 2 0 0 0
Chavirement 8 6 6 4 8 2 1 0 4 2
A sombré / A coulé 6 1 1 3 5 4 2 0 2 0
Incendie / Explosion 2 1 4 1 4 3 3 4 5 1
Échouement 0 0 3 0 3 2 1 2 2 2
Heurt violent 2 5 2 3 1 4 2 2 4 1
Autres 2 0 0 1 0 2 2 0 0 1
Décès liés à des accidents de navire (a) 22 13 12 3 19 7 11 3 5 11
Abordage 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chavirement 11 10 6 2 13 2 4 0 3 6
A sombré / A coulé 9 3 1 0 6 4 1 0 0 0
Incendie / Explosion 0 0 2 0 0 0 0 1 1 1
Échouement 0 0 3 0 0 1 0 1 0 3
Heurt violent 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0
Autres 0 0 0 0 0 0 6 0 0 1
Blessés liés à des accidents de navire 37 25 26 29 17 21 15 10 22 3
Abordage 2 7 0 0 1 4 3 0 0 0
Chavirement 7 4 1 2 3 1 0 0 4 0
A sombré / A coulé 4 0 0 3 1 4 1 0 4 0
Incendie / Explosion 6 1 6 9 5 3 5 3 7 0
Échouement 0 0 3 0 6 1 1 2 4 1
Heurt violent 15 13 16 14 1 6 5 5 3 2
Autres 3 0 0 1 0 2 0 0 0 0
Accidents à bord d'un navire 50 46 50 62 59 53 56 39 51 55
Décès liés à des accidents à bord d'un navire (a) 6 8 6 12 11 8 7 13 9 8
Emporté par-dessus bord 0 0 1 2 1 1 0 1 0 0
Heurté par cargaison / machinerie 1 1 0 2 4 1 0 0 0 4
Tombé par-dessus bord 2 4 2 3 2 3 2 5 1 2
Tombé dans la citerne / la cale 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0
Tombé sur le pont ou du quai 0 2 0 0 0 0 2 1 1 2
Mauvais temps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 3 1 3 5 3 3 3 6 6 0
Blessés liés à des accidents à bord d'un navire 44 40 53 52 50 47 66 31 44 49
Emporté par-dessus bord 2 3 0 2 0 1 0 0 1 0
Heurté par la cargaison / machinerie 16 17 23 13 16 17 10 11 11 17
Tombé par-dessus bord 1 1 0 1 0 2 3 2 0 8
Tombé dans la citerne / cale 0 0 0 5 2 1 1 2 3 0
Tombé sur le pont ou du quai 5 8 5 6 8 4 10 7 4 3
Mauvais temps 1 0 0 0 2 3 1 0 1 2
Autres 19 11 25 25 22 19 41 9 24 19

Données produites le 14 février 2014.

  • Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 7. Navires, décès et blessés par type de navire 2004-2013
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Navires liés à des accidents de navire avec décès ou blessures 21 17 16 12 22 20 13 8 17 7
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 0 0 0 1 2 0 0 1 1 0
Citerne 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 2 1 0 5 3 1 0 0 3 0
Bateau de pêche 10 9 9 3 8 9 9 5 7 6
Passagers 1 1 1 0 2 4 1 0 1 1
Traversier 2 3 2 3 1 1 1 0 4 0
Autres 6 3 2 0 6 5 2 2 1 0
Décès liés à des accidents de navire (a) 22 13 12 3 19 7 11 3 5 11
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 0 0 0 0 5 0 0 0 2 0
Citerne 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 3 0 0 2 0 0 0 0 1 0
Bateau de pêche 13 11 8 1 10 7 7 2 2 11
Passagers 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0
Traversier 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0
Autres 6 2 1 0 4 0 0 1 0 0
Blessés liés à des accidents de navire 37 25 26 29 17 21 15 10 22 3
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 0 0 0 1 2 0 0 1 2 0
Citerne 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 0 3 0 6 4 1 0 0 2 0
Bateau de pêche 8 8 5 2 2 7 9 4 9 1
Passagers 10 4 8 0 4 5 0 0 2 2
Traversier 7 9 8 20 1 1 2 0 6 0
Autres 12 1 3 0 4 7 4 5 1 0
Navires liés à des accidents à bord d'un navire 50 46 50 62 59 53 56 39 51 55
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 15 6 13 17 17 15 18 12 21 14
Citerne 1 2 5 2 2 1 1 2 2 1
Remorqueur / Chaland 3 5 4 7 8 5 5 3 0 2
Bateau de pêche 26 16 21 22 15 19 15 16 21 24
Passagers 0 5 2 4 6 3 4 4 1 4
Traversier 3 3 1 0 2 2 2 1 3 2
Autres 2 9 4 10 9 8 11 1 3 8
Décès liés à des accidents à bord d'un navire (a) 6 8 6 12 11 8 7 13 9 8
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 1 1 2 2 5 0 1 1 2 2
Citerne 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 0 0 1 1 1 1 0 1 0 1
Bateau de pêche 3 4 2 6 4 4 4 10 6 5
Passagers 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Traversier 1 1 0 0 0 1 1 0 1 0
Autres 1 1 0 3 1 2 1 0 0 0
Blessés liés à des accidents à bord d'un navire 44 40 53 52 50 47 66 31 44 49
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 14 5 18 16 14 15 32 11 21 11
Citerne 1 2 4 2 2 1 1 2 2 1
Remorqueur / Chaland 3 5 3 6 7 4 5 2 0 1
Bateau de pêche 23 12 19 16 11 15 11 9 15 21
Passagers 0 4 3 4 6 3 4 5 1 5
Traversier 2 3 1 0 2 1 3 1 2 2
Autres 1 9 5 8 8 8 10 1 3 8

Données produites le 14 février 2014.

  • Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada


Annexe B : Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

  1. tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire4, ou
  2. toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

La loi s'applique à tout accident maritime :

  1. survenu en territoire canadien; ou
  2. survenu en tout autre lieu, y compris les eaux mentionnées à l'alinéa c) ci-dessous lorsque
    1. soit une autorité compétente a présenté une demande d'enquête au Canada,
    2. soit est en cause un navire immatriculé ou détenteur d'un permis au Canada,
    3. soit un témoin de l'accident, habile à témoigner, ou une personne en possession de renseignements concernant un facteur possible de celui-ci, arrive ou est trouvé quelque part au Canada.
  3. Cette loi s'applique aussi à tout événement maritime lié à une activité d'exploration ou d'exploitation du plateau continental.

Accident maritime à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance5 au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
    1. soit d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord,
    2. soit d'être en contact avec un élément du navire ou de son contenu;
  2. le navire :
    1. soit coule, sombre ou chavire,
    2. soit subit une collision (abordage, heurt ou contact),
    3. soit subit un incendie ou une explosion,
    4. soit s'échoue,
    5. soit subit des avaries qui compromettent sa navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues,
    6. soit est porté disparu ou est abandonné.

Aux fins des statistiques, les accidents définis à l'alinéa a) sont classés dans les « accidents à bord de navires » et ceux définis à l'alinéa b) sont classés dans les « accidents de navigation ».

Incident maritime à signaler

Un incident résultant directement de l'utilisation d'un navire, autre qu'une embarcation de plaisance, au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne passe par-dessus bord;
  2. le navire, d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux, talonne le fond de façon imprévue;
  3. le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
  4. un risque de collision survient;
  5. l'une des machines du navire subit une panne totale;
  6. la cargaison du navire se met à riper ou passe par-dessus bord;
  7. une manœuvre d'échouage est exécutée délibérément afin d'éviter un accident;
  8. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  9. des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

  • Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les citernes, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands. (commercial vessels)
  • Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale. (fishing vessels)
  • Autres : comprend les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance. (other vessels)

Types de navire

Cargo : navire conçu en vue du transport de divers types de marchandises sous diverses formes ainsi que du transport de marchandises générales et de 12 passagers payants ou moins. (cargo)

Vraquier : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais ou autres marchandises sèches en vrac. (bulk carrier)

OBO (pétrolier-vraquier-minéralier) : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais, muni d'installations additionnelles lui permettant de transporter, mais non simultanément, des produits pétroliers ou des marchandises sèches en vrac.
(OBO - oil/bulk/ore carrier)

Citerne : navire automoteur conçu et aménagé pour le transport de liquides en vrac. (tanker)

Remorqueur : navire conçu pour touer ou pousser des navires ou d'autres structures flottantes. Il peut aussi servir à des opérations de récupération, à la lutte contre les incendies ou à des travaux d'ordre général. (tug)

Chaland : navire conçu en tant qu'unité sans groupe propulseur pour transporter des marchandises dans des cales, des citernes ou sur le pont dans le cas de marchandises non périssables ou spécialement équipé en vue d'une opération précise. (barge)

Traversier : navire qui effectue un service à horaire fixe généralement de courte durée et qui transporte des passagers ou des véhicules. Il n'y a habituellement pas de cabines prévues pour les passagers ou tous les passagers ne profitent pas de cabines, s'il y en a. (ferry)

Navire à passagers : navire conçu pour le transport des passagers. (passenger)

Bateau de pêche : navire conçu en vue de la pêche ou du soutien à la pêche. (fishing)

Navire de service : navire conçu en vue d'activités de soutien au transport, comme les brise-glace, les baliseurs, les navires de recherche et sauvetage, les bateaux pilotes et les navires de lutte contre les incendies. (service)

Navire non commercial : navire conçu en vue d'activités non commerciales comme les embarcations de plaisance, les hydravions et les navires de la marine nationale. (non-commercial)

Autres : navire conçu en vue d'autres fonctions comme l'installation et la réparation de câbles sous-marins, le dragage, la formation, la patrouille de même qu'un navire ou une plate-forme conçu en vue de l'extraction, du traitement et de l'entreposage du pétrole et du gaz de puits sous-marins; navire ravitailleur pour les installations au large; navire équipé en vue d'activités de soutien à l'exploration pétrolière et gazière au large des côtes; et navire conçu pour la recherche comme la recherche sismologique, la recherche océanique et les travaux hydrographiques. (other)

Types d'accident

Abordage : choc entre deux navires, ou plus, faisant route. (collision)

Chavirement : navire qui s'incline à un tel point qu'il tourne sur lui-même. (capsizing)

Sombrer : s'enfoncer dans l'eau et couler à cause d'une ouverture au-dessus de la ligne de flottaison. (foundering)

Couler : s'enfoncer dans l'eau à cause d'une ouverture au-dessous de la ligne de flottaison et aller reposer au fond. (sinking)

Incendie : cas où un incendie est le premier événement signalé. (fire)

Explosion : cas où une explosion est le premier événement signalé. (explosion)

Échouement : arrêt du navire en marche par contact avec le fond. (grounding)

Heurt : toucher rudement un objet stationnaire ou un navire ne faisant pas route. (striking)

Avaries causées par les glaces : avaries subies par un navire à la suite de contact avec les glaces. (ice damage)

Avaries aux hélices : avaries à l'hélice d'un navire, à une partie de l'hélice ou aux composants adjacents à l'hélice qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (propeller damage)

Avaries au gouvernail : avaries au gouvernail d'un navire ou aux composants adjacents au gouvernail qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (rudder damage)

Avaries au bâtiment : avaries à la coque d'un navire, comme des fissures et des ruptures, qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (structural damage)

Envahissement : compartiment d'un navire qui se remplit d'eau de mer sous la ligne de flottaison. (flooding)

Autres : navire perdu ou ayant subi des avaries pour d'autres raisons, y compris un contact, défini comme étant un heurt léger ou latéral avec un autre navire ou un objet (y compris un talonnage qui compromet la navigabilité du navire ou le rend inutilisable aux fins prévues). (other)

Divers

Jauge brute (tjb) : volume de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exceptions. La jauge s'exprime en tonneaux de 100 pieds cubes. (gross tons [grt])

Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur. (movement)

Faisant route : navire qui n'est ni mouillé, ni amarré à la terre, ni échoué. (under way)

Annexe C : Limites géographiques de chaque région

Annexe C - limites géographiques de chaque région

Notes

Note 1

Consultez l'annexe B pour une définition des accidents maritimes à signaler.

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Note 2

Il est généralement convenu qu'un résultat, pour qu'il soit considéré comme étant statistiquement significatif, doit avoir une probabilité inférieure à 1 chance sur 20 (c'est-à-dire, p <0,05).

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Note 3

Pétrolier-minéralier-vraquier (OBO), voir Annexe B.

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Note 4

Bateaux de pêche commerciale qui débarquent une prise (sources : 2004-2012, MPO, 2013, estimation du BST).

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Note 5

La majorité des navires classés sous la rubrique « jauge inconnue » étaient de fait des navires de 15 tonneaux de jauge brute ou moins.

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Note 6

Consulter l'annexe B pour une définition des incidents maritimes à signaler.

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