Sommaire statistique des événements maritimes 2012

Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements maritimes aux personnes qui s'intéressent à la sécurité maritime au Canada. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2012 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 1er février 2012.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements maritimes 2011 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.


Événements maritimes 2012

Accidents

Aperçu des accidents et des victimes (tableau 1 et tableau 7)

En 2012, le BST a enregistré 286 accidents maritimes,Note 1 en baisse par rapport au total de 326 en 2011 et à la moyenne par année de 391, de 2007 à 2011. Depuis 10 ans, près de 90 % des accidents maritimes sont des accidents de navigation; les autres sont des accidents à bord de navires.

Le nombre d'accidents de navigation a baissé à son niveau le plus bas en 38 ans (236 en 2012), soit une baisse de 18 % par rapport à 2011 (287) et une baisse de 30 % par rapport à la moyenne par année de 2007 à 2011 (337). L'analyse statistique au moyen de la régression linéaire indique une tendance baissière significativeNote 2 dans le nombre d'accidents de navigation depuis 2003 (p < 0,0001) (figure 1).

Figure 1. Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2003–2012nbsp;[D]

Figure 1 – Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2003–2012

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En 2012, il y a eu 50 accidents à bord de navires, en hausse par rapport à 2011 (39), mais en baisse par rapport à la moyenne annuelle de 2007 à 2011 (54). La plupart des accidents à bord de navires sont survenus sur des cargos / vraquiers / OBONote 3 (42 %) et sur des bateaux de pêche (40 %).

Le nombre de morts (12) en 2012 (figure 2) a diminué par rapport à 2011 (16) et par rapport à la moyenne annuelle de 2007 à 2011 (19). En 2012, les accidents à bord de cargos/vraquiers/OBO ont entraîné 2 des 4 pertes de vies survenues lors d'accidents de navigation. Il y a eu 6 accidents mortels à bord de bateaux de pêche en 2012, en baisse par rapport à la moyenne annuelle de 2007 à 2011 (11). Les accidents à bord de bateaux de pêche ont entraîné 5 des 8 pertes de vies à bord de navires. Un accident de navigation a fait 1 victime à bord d'un bateau de pêche en 2012.

Le nombre de blessés (66) en 2012 a augmenté par rapport à 2011 (41) et était proche de la moyenne annuelle de 2007 à 2011 (68). Au total, 44 des 66 cas de blessures (et 42 des 48 cas de blessures graves) sont survenus lors d'accidents à bord de navires.

Figure 2. Morts et blessés, 2003–2012 [D]

Figure 2. Morts et blessés, 2003–2012

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Accidents de navigation

Répartition par type d'accident (tableau 1) : Comme le montre la figure 3, les échouements (28 %), les heurts (23 %) et les incendies et explosions (14 %) représentent les types d'accidents de navigation les plus fréquents en 2012. Le nombre d'échouements a diminué de 27 % par rapport à la moyenne quinquennale (de 90 à 66), tandis que le nombre d'incendies et d'explosions a diminué de 39 % (de 54 à 33) et le nombre de heurts est demeuré à peu près le même.

Figure 3. Accidents de navigation par type d'accident [D]

Figure 3 – Accidents de navigation par type d'accident

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Répartition par type de navire (tableau 1) : En 2012, il y avait 16 164 bateaux de pêche immatriculés au Canada , ce qui représentait 52 % de tous les navires immatriculés, à l'exclusion des embarcations de plaisance. Au total, 98 (37 %) des navires en cause dans des accidents de navigation étaient des bateaux de pêche (figure 4), en baisse par rapport à 121 (37 %) en 2011 et à la moyenne annuelle, de 2007 à 2011, de 152 (41 %). Après les bateaux de pêche, ce sont les vraquiers / OBO (42, ou 16 %) et les remorqueurs et chalands (37, ou 14 %) qui sont le plus souvent en cause dans les accidents de navigation.

Figure 4. Accidents de navigation par type de navire [D]

Figure 4 – Accidents de navigation par type de navire

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Répartition par région géographique (tableau 2a et tableau 2b) : En 2012, 73 % des accidents de navigation sont survenus dans trois des sept régions géographiques (figure 5) : la région de l'Ouest (33 %), la région des Maritimes (22 %) et la région des Laurentides (18 %). Les régions du Centre et de Terre-Neuve ont enregistré respectivement 14 % et 8 % des accidents de navigation en 2012. Les accidents de navigation ont connu une baisse de 63 % (de 51 à 19) par rapport à la moyenne annuelle de 2007 à 2011 dans la région de Terre-Neuve, de 34 % (de 65 à 43) dans la région des Laurentides, de 25 % (de 68 à 51) dans la région des Maritimes, et de 23 % (de 101 à 78) dans la région de l'Ouest. Les accidents dans les eaux plus restreintes des régions du Centre et des Laurentides concernent surtout de grands navires de commerce comme les cargos / vraquiers / OBO. Les autres 6 % des accidents de navigation sont survenus dans les eaux étrangères (7) et dans la région de l'Arctique (6).

Les bateaux de pêche étaient en cause dans 71 % de tous les accidents de navigation dans la région des Maritimes, et dans 78 % de tous les accidents dans la région de Terre-Neuve. Dans ces régions, le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation (57) a reculé de 37 % par rapport à la moyenne annuelle de 2007 à 2011 (90).

Figure 5. Accidents de navigation par région [D]

Figure 5 – Accidents de navigation par région

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Pavillon du navire (tableau 1, tableau 3 et tableau 4) : En 2012, 81 % des 262 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST sont des navires canadiens. Au total, 45 % de ceux-là sont des bateaux de pêche, 44 % sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, et les autres 11 % sont des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service (figure 6). Les tendances à la baisse sur 10 ans sont statistiquement significatives autant pour les bateaux de pêche canadiens (p<0,001) que pour les navires canadiens autres que des bateaux de pêche (p<0,01).

Figure 6. Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation, 2003–2012 [D]

Figure 6. Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation, 2003–2012

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L'activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche (jaugeant plus de 15 tonneaux de jauge brute [tjb]), à l'exclusion des navires à passagers et des navires de croisière, a diminué de 2 % par rapport à la moyenne de 2007 à 2011. Le taux d'accidents est donc de 2,7 accidents par 1 000 mouvements, en baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 4,2.

En 2012, les bateaux de pêche canadiens sont surtout en cause dans des échouements (33 %) et des incendies ou explosions (20 %). Les navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche sont surtout en cause dans des heurts (38 %) ou des échouements (25 %).

En 2012, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes concernent 51 navires étrangers; 92 % de ces navires sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, et ils sont surtout en cause dans des heurts (43 %). L'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a diminué de 1 % par rapport à la moyenne de 2007-2011, alors que le taux d'accidents a diminué à 1,5 accident par 1 000 mouvements, comparativement à la moyenne quinquennale de 1,6.

Navires perdus (tableau 1 et tableau 6) : En 2012, 24 navires ont été rapportés comme perdus, en hausse par rapport à 22 en 2011, mais en baisse par rapport à la moyenne annuelle de 2007 à 2011 (28). Depuis 10 ans, les petits bateaux de pêche (jaugeant moins de 15 tonneaux de jauge brute [tjb]) représentent la plus grande proportion de navires perdus au Canada. Des 24 navires perdus en 2011, 23 étaient des bateaux de pêche. Près de la moitié de ces navires jaugeaient moins de 15 tonneaux tjb, et 46 % d'entre eux étaient âgés de 20 ans et plus.

Incidents

Aperçu (tableau 1, tableau 2a et tableau 2b)

En 2012, 274 incidents maritimes ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration des événements, en hausse par rapport à 2012 (221) et à la moyenne annuelle de 2007 à 2011 (248). En 2012, 46 % de tous les incidents maritimes sont survenus dans la région de l'Ouest. La répartition géographique des incidents dans les autres régions est la suivante : la région des Laurentides (26 %), la région du Centre (14 %), et la région de Terre-Neuve (3 %). Les autres 5 % des accidents de navigation sont survenus dans les eaux étrangères (8) et dans la région de l'Arctique (6).

Les pannes de machine, de gouvernail ou d'hélice représentent la majorité des incidents à signaler. La plupart des situations très rapprochées (87 %) et des pannes de machines, de gouvernail ou d'hélice (46 %) sont survenues dans la région de l'Ouest.

En 2012, les navires de commerce (64 %) et les bateaux de pêche (11 %) sont les navires les plus souvent en cause dans des situations très rapprochées. Les navires en cause dans la majorité de ces incidents sont des traversiers, des remorqueurs et des navires à passagers.


Annexes

Annexe A : Tableaux des événements maritimes

Tableau 1, événements maritimes ( types , navires et pertes ), 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Accidents 549 492 490 472 460 420 394 355 326 286
Accidents de navire par type (a) 481 442 444 422 398 361 341 299 287 236
Abordage 24 12 20 19 13 17 15 10 13 6
Chavirement 11 19 10 18 12 13 8 8 2 6
Sombré / Coulé 30 17 21 24 20 32 22 19 13 13
Incendie / Explosion 65 51 69 55 49 62 53 54 52 33
échouement 118 108 87 112 95 71 110 102 72 66
Heurt violent 76 82 81 63 61 57 51 41 55 55
Avaries causées par les glaces 28 17 11 2 26 15 0 1 0 1
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 39 36 43 56 41 15 16 8 18 11
Envahissement 49 63 59 46 49 45 34 23 24 22
Autres 41 37 43 27 32 34 32 33 38 23
Accidents à bord d'un navire 68 50 46 50 62 59 53 56 39 50
Navires liés à des accidents de navire par type 526 471 491 461 436 410 376 321 324 262
Cargo 18 21 19 30 25 18 22 18 20 25
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 48 52 70 60 56 49 53 43 35 42
Citerne 15 7 15 13 9 6 10 12 11 6
Remorqueur 34 32 30 27 43 48 22 22 25 30
Chaland 31 34 27 33 29 29 28 17 21 7
Traversier 25 20 26 26 25 30 25 20 24 14
Passagers 41 29 20 19 17 15 15 15 16 16
Bateau de pêche 260 227 237 208 190 173 140 136 121 98
Navire de service 27 25 20 22 25 25 34 22 23 15
Non commercial 14 11 10 14 10 11 13 7 12 1
Autres 13 13 17 9 7 6 14 9 16 8
Navires liés à des accidents de navire par pavillon 526 471 491 461 436 410 376 321 324 262
Navire canadien, sauf les bateaux de pêche 216 193 185 190 192 196 178 136 159 117
Bateaux de pêche canadien 253 223 230 198 184 172 135 134 117 94
Navires étrangers 57 55 76 73 60 42 63 51 48 51
Navires perdus par catégorie de jauge brute 38 22 26 35 31 35 27 27 22 24
1 600 jauges brutes et plus 2 0 0 3 0 0 3 0 0 0
150 à 1 599 jauges brutes 2 0 0 2 1 3 0 0 0 1
60 à 149 jauges brutes 8 5 6 7 8 4 5 4 2 3
15 à 59 jauges brutes 12 8 7 6 9 14 7 10 9 9
moins de 15 jauges brutes 12 3 9 13 10 11 6 8 10 9
Jauge brute inconnue 2 6 4 4 3 3 6 5 1 2
Décès 19 28 21 18 15 30 15 18 16 12
Accidents de navire 9 22 13 12 3 19 7 11 3 4
Accidents à bord d'un navire 10 6 8 6 12 11 8 7 13 8
Blessés 95 82 65 81 82 68 68 82 41 66
Accidents de navire 35 37 25 26 30 17 21 15 10 22
Accidents à bord d'un navire 60 45 40 55 52 51 47 67 31 44
Incidents devant être signaler par type 251 269 260 235 260 276 247 234 221 274
Situation très rapprochée 60 67 56 30 21 20 12 27 33 23
Moteur / Gouvernail / Hélice 83 106 85 112 90 129 124 127 105 141
Problèmes de cargaison 3 1 4 4 1 6 5 3 2 5
Incidents personnels 14 9 4 12 21 10 9 13 5 6
Autres 91 86 111 77 127 111 97 64 76 99

Données produites le 1 février 2013.


  1. En raison de changements dans l'application des critères de déclaration d'événements au BST en 2009, certains accidents auparavant classifiés dans la catégorie « Avaries causées par les glaces » sont maintenant dans la catégorie «Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment».

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada


Tableau 2a, Renseignements sur les événements, les pertes et les navires par région
(Ouest, Centre, Laurentides et Maritimes), 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Région de l'Ouest                    
Accidents de navire 141 125 125 124 102 109 114 89 90 78
Accidents à bord d'un navire 21 15 14 15 20 15 21 13 10 15
Navires liés à des accidents de navire 159 135 145 142 116 131 127 97 104 90
Cargo 5 3 2 9 3 3 9 5 4 10
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 4 7 3 3 2 4 5 0 2 4
Citerne 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Traversier / Passagers 26 19 26 25 12 15 15 9 13 9
Remorqueur / Chaland 31 31 34 38 42 48 24 23 28 20
Bateau de pêche 76 65 69 51 43 54 49 48 39 35
Autres 17 10 11 16 14 7 24 12 18 12
Navires perdus 11 6 8 15 11 10 8 5 3 7
Décès 6 8 7 6 8 9 6 6 6 3
Incidents 95 98 87 84 68 146 111 117 119 127
Région du Centre                    
Accidents de navire 53 59 52 46 51 45 36 41 27 32
Accidents à bord d'un navire 2 7 3 4 9 14 7 10 2 7
Navires liés à des accidents de navire 59 62 55 50 55 51 39 44 31 35
Cargo 2 11 3 3 6 4 0 7 3 5
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 15 22 29 25 21 23 19 16 11 13
Citerne 4 1 4 2 1 2 3 2 5 0
Traversier / Passagers 14 7 3 7 11 2 0 9 3 6
Remorqueur / Chaland 15 10 9 6 9 12 7 3 4 3
Bateau de pêche 1 2 1 2 1 1 1 2 1 3
Autres 8 9 6 5 6 7 9 5 4 5
Navires perdus 0 0 0 1 0 2 1 1 0 0
Décès 2 4 1 0 1 1 1 1 0 2
Incidents 23 25 32 33 45 28 34 42 28 37
Région des Laurentides                    
Accidents de navire 56 62 94 61 76 56 78 54 60 43
Accidents à bord d'un navire 17 8 13 11 16 15 10 19 12 10
Navires liés à des accidents de navire 60 66 107 66 87 60 89 57 69 45
Cargo 3 5 11 11 11 7 10 4 7 7
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 19 17 32 17 20 14 25 19 14 18
Citerne 5 4 11 7 7 4 4 4 3 4
Traversier / Passagers 10 11 7 3 10 12 8 8 13 6
Remorqueur / Chaland 5 7 7 8 17 7 12 8 8 6
Bateau de pêche 13 15 25 15 15 9 20 9 15 3
Autres 5 7 14 5 7 7 10 5 9 1
Navires perdus 6 1 2 0 2 0 3 1 2 1
Décès 2 4 2 2 0 3 2 2 1 1
Incidents 77 88 115 78 89 67 66 45 57 71
Région des Maritimes                    
Accidents de navire 129 101 95 100 64 77 64 70 65 51
Accidents à bord d'un navire 13 8 7 11 8 6 10 2 4 6
Navires liés à des accidents de navire 138 108 104 107 66 88 71 75 70 55
Cargo 3 0 2 1 2 0 2 0 3 1
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 1 0 1 3 1 1 0 1 3 1
Citerne 3 0 0 2 0 0 1 0 2 0
Traversier / Passagers 11 7 7 5 5 9 7 1 7 4
Remorqueur / Chaland 6 4 4 4 0 2 2 4 3 5
Bateau de pêche 99 80 79 78 50 63 50 58 44 39
Autres 15 17 11 14 8 13 9 11 8 5
Navires perdus 14 9 9 12 7 15 5 12 13 11
Décès 7 8 2 3 3 9 3 7 3 3
Incidents 35 28 16 21 18 16 16 7 8 16
Données produites le 1 février 2013.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 2b, Renseignements sur les événements, les pertes et les navires par région
(Terre-Neuve, Arctique et Eaux étrangères), 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Région de Terre-Neuve                    
Accidents de navire 80 73 70 74 88 61 37 32 37 19
Accidents à bord d'un navire 9 10 8 4 4 5 4 8 11 9
Navires liés à des accidents de navire 86 73 71 76 92 64 38 34 42 23
Cargo 0 1 1 6 3 3 1 2 3 1
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 3 1 1 1 0 1 1 0 1 0
Citerne 0 0 0 2 0 0 0 3 1 0
Traversier / Passagers 5 5 2 3 4 7 10 7 4 4
Remorqueur / Chaland 2 2 0 0 1 2 2 0 3 0
Bateau de pêche 71 64 62 60 81 45 20 19 22 18
Autres 5 0 5 4 3 6 4 3 8 0
Navires perdus 7 6 6 6 11 8 8 6 4 5
Décès 0 3 9 6 2 6 3 1 6 3
Incidents 17 20 9 11 31 9 12 13 5 9
Région de l'Arctique                    
Accidents de navire 7 6 0 4 3 5 6 5 1 6
Accidents à bord d'un navire 5 1 0 3 1 1 0 0 0 2
Navires liés à des accidents de navire 7 8 0 4 4 5 6 5 1 7
Cargo 3 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Citerne 1 1 0 0 1 0 0 3 0 2
Traversier / Passagers 0 0 0 2 0 0 0 1 0 1
Remorqueur / Chaland 0 2 0 1 0 2 3 0 0 3
Bateau de pêche 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Autres 3 5 0 1 3 1 3 1 1 0
Navires perdus 0 0 0 1 0 0 1 1 0 0
Décès 2 1 0 1 1 0 0 0 0 0
Incidents 1 5 0 2 0 2 2 3 1 6
Eaux étrangères                    
Accidents de navire 15 16 8 13 14 8 6 8 7 7
Accidents à bord d'un navire 1 1 1 2 4 3 1 4 0 1
Navires liés à des accidents de navire 17 19 9 16 16 11 6 9 7 7
Cargo 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 6 5 4 11 12 6 3 7 4 6
Citerne 2 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Traversier / Passagers 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 6 10 3 3 3 4 0 1 0 0
Bateau de pêche 0 1 1 2 0 0 0 0 0 0
Autres 1 1 0 0 1 1 2 1 3 1
Navires perdus 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0
Décès 0 0 0 0 0 2 0 1 0 0
Incidents 3 5 1 6 9 8 6 7 3 8
Données produites le 1 février 2013.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 3, Navires canadiens liés à des accidents de navire par catégorie de navire et type d'accident
( y compris les taux d'accidents pour les navires de commerce ), 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Navires canadiens liés à des accidents de navires 469 416 415 388 376 368 313 270 276 211
Navires de commerce 165 147 140 146 151 159 120 101 111 93
Abordage 20 8 15 13 10 9 7 6 8 2
Chavirement 7 4 3 8 9 4 3 5 1 3
A sombré / A coulé 6 3 6 8 9 11 13 5 4 1
Incendie / Explosion 20 17 24 18 15 21 12 14 19 8
échouement 35 31 20 35 27 26 35 34 16 23
Heurt violent 44 46 46 37 41 45 28 24 38 35
Avaries causées par les glaces 4 2 4 0 2 0 0 1 0 1
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 8 10 3 5 9 9 6 1 6 5
Envahissement 4 9 7 11 6 22 6 0 0 4
Autres 17 17 12 11 23 12 10 11 19 11
Mouvements commerciaux (a) 39 802 36 208 39 264 41 076 34 436 29 717 24 783 25 231 27 893 27 900
Taux d'accidents des navires commerciaux (b) 3,3 3,8 3,4 3,1 3,9 4,7 4,6 3,7 3,9 2,7
Bateaux de pêche 253 223 230 198 184 172 135 134 117 94
Abordage 15 7 17 11 11 13 6 4 12 5
Chavirement 5 9 5 7 3 5 3 1 1 3
A sombré / A coulé 19 11 17 15 10 20 7 13 9 11
Incendie / Explosion 38 28 31 22 22 35 26 28 24 19
échouement 67 67 54 49 49 36 56 51 43 31
Heurt violent 15 8 13 4 6 7 4 3 3 4
Avaries causées par les glaces 21 14 5 2 23 15 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 24 20 30 48 17 4 1 1 3 1
Envahissement 39 50 46 31 39 24 20 19 19 17
Autres 10 9 12 9 4 13 12 14 3 3
Autres navires 51 46 45 44 41 37 58 35 48 24
Abordage 7 6 4 7 3 8 10 6 3 2
Chavirement 0 4 2 3 0 3 2 2 0 0
A sombré / A coulé 5 2 0 1 2 2 2 1 0 0
Incendie / Explosion 7 4 9 8 8 4 10 6 6 3
échouement 8 3 7 9 11 5 13 4 6 6
Heurt violent 13 7 10 9 9 5 7 5 13 3
Avaries causées par les glaces 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 1 2 2 1 2 2 1 1 3 1
Envahissement 2 3 2 2 3 0 4 1 4 2
Autres 6 15 8 4 3 8 9 9 13 7
Données produites le 1 février 2013.
a. à partir des données fournies par Transports Canada . Les données de 2012 sont des estimations.
b. Le taux d'accident représente le nombre de navires de commerce canadiens de 15 jauges brutes ou plus liés à des accidents de navires par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, les traversiers de passagers et les bateaux de pêche ) .
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 4, Navires étrangers liés à des accidents de navires par catégorie de navires et type d'accident
( y compris les taux d'accidents pour les navires de commerce ), 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Navires étrangers liés à des accidents de navires 57 55 76 73 60 42 63 51 48 51
Navires de commerce 47 48 67 62 53 36 55 46 41 47
Abordage 5 3 4 6 0 2 6 2 3 1
Chavirement 0 2 0 0 0 1 0 0 0 0
A sombré / A coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 0 2 5 7 5 3 4 5 4 4
échouement 8 6 3 18 8 7 7 12 6 9
Heurt violent 18 26 31 20 15 12 16 14 13 20
Avaries causées par les glaces 1 1 1 0 1 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 5 4 7 2 13 0 8 5 6 4
Envahissement 2 0 2 1 1 0 3 3 1 0
Autres 8 4 14 8 10 11 11 5 8 9
Mouvements commerciaux (a) 30 877 31 580 32 234 29 256 30 644 28 015 23 808 26 337 26 045 26 640
Taux d'accidents des navires commerciaux (b) 1,4 1,3 2,1 2,1 1,7 1,3 2,4 1,6 1,4 1,5
Bateaux de pêche 7 4 7 10 6 1 5 2 4 4
Abordage 1 0 1 4 2 0 1 0 0 2
Chavirement 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
A sombré / A coulé 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Incendie / Explosion 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
échouement 1 1 3 4 4 0 3 2 3 0
Heurt violent 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Envahissement 2 1 2 1 0 0 1 0 0 0
Autres 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Autres navires 3 3 2 1 1 5 3 3 3 0
Abordage 1 0 0 0 0 2 1 2 1 0
Chavirement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
A sombré / A coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0
échouement 1 2 2 1 1 1 0 0 0 0
Heurt violent 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Envahissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 1 1 0 0 0 0 1 0 2 0
Données produites le 1 février 2013.
a. à partir des données fournies par Transports Canada. Les données de 2012 sont des estimations.
b. Le taux d'accident représente le nombre de navires de commerce étrangers de 15 jauges brutes ou plus liés à des accidents de navires par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, les traversiers de passagers et les bateaux de pêche ) .
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 5, Navires perdus par catégorie et âge du navire, 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Tous les navires 38 22 26 35 31 35 27 27 22 24
0-4 ans 2 2 2 2 1 0 0 1 0 1
5-9 ans 2 2 1 4 1 5 2 5 1 1
10-14 ans 4 0 2 2 3 2 5 1 1 3
15-19 ans 5 3 7 3 3 2 0 2 3 5
20-24 ans 5 3 3 3 3 6 4 6 4 3
25-29 ans 5 1 4 1 4 4 2 2 4 3
30 ans et plus 10 4 3 13 10 9 7 4 7 5
Inconnu 5 7 4 7 6 7 7 6 2 3
Navires de commerce 4 1 2 9 7 7 8 1 1 1
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
30 ans et plus 2 1 1 7 5 3 3 0 1 1
Inconnu 2 0 1 2 2 1 4 1 0 0
Bateaux de pêche 32 19 24 25 22 27 16 23 21 23
0-4 ans 2 2 2 2 1 0 0 1 0 1
5-9 ans 2 2 1 4 1 5 2 5 1 1
10-14 ans 4 0 2 2 3 2 4 1 1 3
15-19 ans 5 3 7 3 3 2 0 2 3 5
20-24 ans 5 3 3 3 3 4 4 6 4 3
25-29 ans 5 1 4 1 4 2 2 1 4 3
30 ans et plus 7 3 2 6 4 6 4 4 6 4
Inconnu 2 5 3 4 3 6 0 3 2 3
Autres navires 2 2 0 1 2 1 3 3 0 0
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
30 ans et plus 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Inconnu 1 2 0 1 1 0 3 2 0 0
Données produites le 1 février 2013.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 6, Nombre d'accidents, de décès et de blessés liés à des accidents, 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Accidents de navire avec décès ou blessés 19 21 17 16 12 22 20 13 8 16
Abordage 2 1 4 0 0 1 3 2 0 0
Chavirement 3 8 6 6 4 8 2 1 0 4
A sombré / A coulé 2 6 1 1 3 5 4 2 0 2
Incendie / Explosion 4 2 1 4 1 4 3 3 4 5
échouement 2 0 0 3 0 3 2 1 2 2
Heurt violent 5 2 5 2 3 1 4 2 2 3
Autres 1 2 0 0 1 0 2 2 0 0
Décès liés à des accidents de navire (a) 9 22 13 12 3 19 7 11 3 4
Abordage 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Chavirement 5 11 10 6 2 13 2 4 0 3
A sombré / A coulé 2 9 3 1 0 6 4 1 0 0
Incendie / Explosion 1 0 0 2 0 0 0 0 1 1
échouement 0 0 0 3 0 0 1 0 1 0
Heurt violent 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0
Blessés liés à des accidents de navire 35 37 25 26 29 17 21 15 10 22
Abordage 1 2 7 0 0 1 4 3 0 0
Chavirement 2 7 4 1 2 3 1 0 0 4
A sombré / A coulé 2 4 0 0 3 1 4 1 0 4
Incendie / Explosion 4 6 1 6 9 5 3 5 3 7
échouement 3 0 0 3 0 6 1 1 2 4
Heurt violent 22 15 13 16 14 1 6 5 5 3
Autres 1 3 0 0 1 0 2 0 0 0
Accidents à bord d'un navire 68 50 46 50 62 59 53 56 39 50
Décès liés à des accidents à bord d'un navire (a) 10 6 8 6 12 11 8 7 13 8
Emporté par-dessus bord 3 0 0 1 2 1 1 0 1 0
Heurté par cargaison / machinerie 2 1 1 0 2 4 1 0 0 0
Tombé par-dessus bord 3 2 4 2 3 2 3 2 5 1
Tombé dans la citerne / la cale 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Tombé sur le pont ou du quai 1 0 2 0 0 0 0 2 1 1
Mauvais temps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 1 3 1 3 5 3 3 3 6 4
Blessés liés à des accidents à bord d'un navire 60 44 40 53 52 50 47 66 30 44
Emporté par-dessus bord 2 2 3 0 2 0 1 0 0 1
Heurté par la cargaison / machinerie 25 16 17 23 13 16 17 10 11 11
Tombé par-dessus bord 1 1 1 0 1 0 2 3 2 0
Tombé dans la citerne / cale 3 0 0 0 5 2 1 1 2 3
Tombé sur le pont ou du quai 9 4 8 5 6 8 4 10 7 4
Mauvais temps 2 1 0 0 0 2 3 1 0 1
Autres 18 20 11 25 25 22 19 41 8 24
Données produites le 1 février 2013.
a. Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 7, Navires, décès et blessés par type de navire, 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Navires liés à des accidents de navire avec décès ou blessures 19 21 17 16 12 22 20 13 8 16
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 0 0 0 0 1 2 0 0 1 1
Citerne 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 0 2 1 0 5 3 1 0 0 3
Bateau de pêche 11 10 9 9 3 8 9 9 5 5
Passagers 3 1 1 1 0 2 4 1 0 1
Traversier 4 2 3 2 3 1 1 1 0 4
Autres 1 6 3 2 0 6 5 2 2 2
Décès liés à des accidents de navire (a) 9 22 13 12 3 19 7 11 3 4
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 0 0 0 0 0 5 0 0 0 2
Citerne 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 0 3 0 0 2 0 0 0 0 1
Bateau de pêche 8 13 11 8 1 10 7 7 2 1
Passagers 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0
Traversier 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0
Autres 1 6 2 1 0 4 0 0 1 0
Blessés liés à des accidents de navire 35 37 25 26 29 17 21 15 10 22
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 0 0 0 0 1 2 0 0 1 2
Citerne 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 0 0 3 0 6 4 1 0 0 2
Bateau de pêche 10 8 8 5 2 2 7 9 4 7
Passagers 8 10 4 8 0 4 5 0 0 2
Traversier 17 7 9 8 20 1 1 2 0 6
Autres 0 12 1 3 0 4 7 4 5 3
Navires liés à des accidents à bord d'un navire 68 50 46 50 62 59 53 56 39 50
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 16 15 6 13 17 17 15 18 12 21
Citerne 3 1 2 5 2 2 1 1 2 2
Remorqueur / Chaland 4 3 5 4 7 8 5 5 3 0
Bateau de pêche 29 26 16 21 22 15 19 15 16 20
Passagers 0 0 5 2 4 6 3 5 4 1
Traversier 4 3 3 1 0 2 2 2 1 3
Autres 12 2 9 4 10 9 8 10 1 3
Décès liés à des accidents à bord d'un navire (a) 10 6 8 6 12 11 8 7 13 8
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 0 1 1 2 2 5 0 1 1 2
Citerne 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 2 0 0 1 1 1 1 0 1 0
Bateau de pêche 6 3 4 2 6 4 4 4 10 5
Passagers 0 0 1 0 0 0 0 1 1 0
Traversier 2 1 1 0 0 0 1 1 0 1
Autres 0 1 1 0 3 1 2 0 0 0
Blessés liés à des accidents à bord d'un navire 60 44 40 53 52 50 47 66 30 44
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 18 14 5 18 16 14 15 32 11 21
Citerne 3 1 2 4 2 2 1 1 2 2
Remorqueur / Chaland 2 3 5 3 6 7 4 5 2 0
Bateau de pêche 23 23 12 19 16 11 15 11 8 15
Passagers 0 0 4 3 4 6 3 4 5 1
Traversier 2 2 3 1 0 2 1 3 1 2
Autres 12 1 9 5 8 8 8 10 1 3

Données produites le 1 février 2013.


  1. Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada


Annexe B : Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

  1. tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire4, ou
  2. toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

La loi s'applique à tout accident maritime :

  1. survenu en territoire canadien; ou
  2. survenu en tout autre lieu, y compris les eaux mentionnées à l'alinéa c) ci-dessous lorsque
    1. soit une autorité compétente a présenté une demande d'enquête au Canada,
    2. soit est en cause un navire immatriculé ou détenteur d'un permis au Canada,
    3. soit un témoin de l'accident, habile à témoigner, ou une personne en possession de renseignements concernant un facteur possible de celui-ci, arrive ou est trouvé quelque part au Canada.
  3. Cette loi s'applique aussi à tout événement maritime lié à une activité d'exploration ou d'exploitation du plateau continental.

Accident maritime à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance5 au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
    1. soit d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord,
    2. soit d'être en contact avec un élément du navire ou de son contenu;
  2. le navire :
    1. soit coule, sombre ou chavire,
    2. soit subit une collision (abordage, heurt ou contact),
    3. soit subit un incendie ou une explosion,
    4. soit s'échoue,
    5. soit subit des avaries qui compromettent sa navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues,
    6. soit est porté disparu ou est abandonné.

Aux fins des statistiques, les accidents définis à l'alinéa a) sont classés dans les « accidents à bord de navires » et ceux définis à l'alinéa b) sont classés dans les « accidents de navigation ».

Incident maritime à signaler

Un incident résultant directement de l'utilisation d'un navire, autre qu'une embarcation de plaisance, au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne passe par-dessus bord;
  2. le navire, d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux, talonne le fond de façon imprévue;
  3. le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
  4. un risque de collision survient;
  5. l'une des machines du navire subit une panne totale;
  6. la cargaison du navire se met à riper ou passe par-dessus bord;
  7. une manœuvre d'échouage est exécutée délibérément afin d'éviter un accident;
  8. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  9. des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

  • Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les citernes, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands. (commercial vessels)
  • Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale. (fishing vessels)
  • Autres : comprend les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance. (other vessels)

Types de navire

Cargo : navire conçu en vue du transport de divers types de marchandises sous diverses formes ainsi que du transport de marchandises générales et de 12 passagers payants ou moins. (cargo)

Vraquier : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais ou autres marchandises sèches en vrac. (bulk carrier)

OBO (pétrolier-vraquier-minéralier) : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais, muni d'installations additionnelles lui permettant de transporter, mais non simultanément, des produits pétroliers ou des marchandises sèches en vrac.
(OBO - oil/bulk/ore carrier)

Citerne : navire automoteur conçu et aménagé pour le transport de liquides en vrac. (tanker)

Remorqueur : navire conçu pour touer ou pousser des navires ou d'autres structures flottantes. Il peut aussi servir à des opérations de récupération, à la lutte contre les incendies ou à des travaux d'ordre général. (tug)

Chaland : navire conçu en tant qu'unité sans groupe propulseur pour transporter des marchandises dans des cales, des citernes ou sur le pont dans le cas de marchandises non périssables ou spécialement équipé en vue d'une opération précise. (barge)

Traversier : navire qui effectue un service à horaire fixe généralement de courte durée et qui transporte des passagers ou des véhicules. Il n'y a habituellement pas de cabines prévues pour les passagers ou tous les passagers ne profitent pas de cabines, s'il y en a. (ferry)

Navire à passagers : navire conçu pour le transport des passagers. (passenger)

Bateau de pêche : navire conçu en vue de la pêche ou du soutien à la pêche. (fishing)

Navire de service : navire conçu en vue d'activités de soutien au transport, comme les brise-glace, les baliseurs, les navires de recherche et sauvetage, les bateaux pilotes et les navires de lutte contre les incendies. (service)

Navire non commercial : navire conçu en vue d'activités non commerciales comme les embarcations de plaisance, les hydravions et les navires de la marine nationale. (non-commercial)

Autres : navire conçu en vue d'autres fonctions comme l'installation et la réparation de câbles sous-marins, le dragage, la formation, la patrouille de même qu'un navire ou une plate-forme conçu en vue de l'extraction, du traitement et de l'entreposage du pétrole et du gaz de puits sous-marins; navire ravitailleur pour les installations au large; navire équipé en vue d'activités de soutien à l'exploration pétrolière et gazière au large des côtes; et navire conçu pour la recherche comme la recherche sismologique, la recherche océanique et les travaux hydrographiques. (other)

Types d'accident

Abordage : choc entre deux navires, ou plus, faisant route. (collision)

Chavirement : navire qui s'incline à un tel point qu'il tourne sur lui-même. (capsizing)

Sombrer : s'enfoncer dans l'eau et couler à cause d'une ouverture au-dessus de la ligne de flottaison. (foundering)

Couler : s'enfoncer dans l'eau à cause d'une ouverture au-dessous de la ligne de flottaison et aller reposer au fond. (sinking)

Incendie : cas où un incendie est le premier événement signalé. (fire)

Explosion : cas où une explosion est le premier événement signalé. (explosion)

Échouement : arrêt du navire en marche par contact avec le fond. (grounding)

Heurt : toucher rudement un objet stationnaire ou un navire ne faisant pas route. (striking)

Avaries causées par les glaces : avaries subies par un navire à la suite de contact avec les glaces. (ice damage)

Avaries aux hélices : avaries à l'hélice d'un navire, à une partie de l'hélice ou aux composants adjacents à l'hélice qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (propeller damage)

Avaries au gouvernail : avaries au gouvernail d'un navire ou aux composants adjacents au gouvernail qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (rudder damage)

Avaries au bâtiment : avaries à la coque d'un navire, comme des fissures et des ruptures, qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (structural damage)

Envahissement : compartiment d'un navire qui se remplit d'eau de mer sous la ligne de flottaison. (flooding)

Autres : navire perdu ou ayant subi des avaries pour d'autres raisons, y compris un contact, défini comme étant un heurt léger ou latéral avec un autre navire ou un objet (y compris un talonnage qui compromet la navigabilité du navire ou le rend inutilisable aux fins prévues). (other)

Divers

Jauge brute (tjb) : volume de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exceptions. La jauge s'exprime en tonneaux de 100 pieds cubes. (gross tons [grt])

Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur. (movement)

Faisant route : navire qui n'est ni mouillé, ni amarré à la terre, ni échoué. (under way)

Annexe C : Limites géographiques de chaque région

Annexe C - limites géographiques de chaque région

Notes

Note 1

Consultez l'annexe B pour une définition des incidents maritimes à signaler.

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Note 2

Il est généralement convenu qu'un résultat, pour qu'il soit considéré comme étant statistiquement significatif, doit avoir une probabilité inférieure à 1 chance sur 20 (c'est-à-dire, p<0,05).

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Note 3

Pétrolier-minéralier-vraquier (OBO), voir Annexe B.

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Note 4

Source : Système de recherche d'informations sur l'immatriculation des bâtiments de Transports Canada, wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/4/vrqs-srib

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Note 5

Source : Transports Canada.

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Note 6

La majorité des navires classés sous la rubrique « jauge inconnue » étaient de fait des navires de 15 tonneaux de jauge brute ou moins.

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Note 7

Consultez l'annexe B pour une définition des incidents maritimes à signaler.

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