Sommaire statistique des événements maritimes 2011

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Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements maritimes aux personnes qui s'intéressent à la sécurité maritime au Canada. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2011 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 16 février 2012.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements maritimes 2011 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.


Événements maritimes 2011

Accidents

Aperçu des accidents et des victimes (tableaux 1 et 7)

En 2011, le BST a enregistré 322 accidents maritimes, une baisse par rapport à 2010 (354) et la moyenne par année de 2006 à 2010 (420). Depuis 10 ans, presque 90 % des accidents maritimes sont des accidents de navigation; les autres sont des accidents à bord de navires (voir les définitions à l'annexe B).

Le nombre d'accidents de navigation a atteint son niveau le plus bas en 37 ans (285 en 2011), soit une baisse de 5 % par rapport à 2010 (299) et une baisse de 22 % par rapport à la moyenne par année entre 2006 et 2010 (364). L'analyse statistique au moyen de la régression linéaire indique une tendance à la baisse significative1 dans le nombre d'accidents de navigation depuis 2002 (p<0,01) (figure 1). En 2011, il y a eu 37 accidents à bord de navires, une baisse par rapport à 2010 (55) et une baisse par rapport à la moyenne annuelle entre 2006 et 2010 (56). La majorité des accidents à bord de navires sont survenus sur des bateaux de pêche (43 %) et sur des cargos / vraquiers / OBO2 (32 %).

Figure 1 – Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2002-2011 [D]
Figure 1 - Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2002-2011

Le nombre de décès (15) en 2011 (figure 2) a diminué par rapport à 2010 (18) et par rapport à la moyenne annuelle entre 2006 et 2010 (19). En 2011, les accidents de bateaux de pêche ont compté pour 2 des 3 décès survenus lors d'accidents de navigation, et 10 des 12 décès survenus lors d'accidents à bord de navires.

Le nombre de blessés (40) en 2011 a diminué par rapport à 2010 (66) et par rapport à la moyenne annuelle de 2006 à 2010 (72). Trente des 40 blessés (et 29 des 31 blessés graves) sont survenus lors d'accidents à bord de navires.

Figure 2 – Décès et blessés, 2002-2011 [D]
Figure 2 - Morts et blessés, 2002-2011

Accidents de navigation

Répartition par type d'accident (tableau 1) : Comme l'illustre la figure 3, les échouements (25 %), les heurts (19 %) et les incendies et explosions (18 %) représentent les types d'accidents de navigation les plus fréquents en 2011. Le nombre d'échouements a diminué de 27 % par rapport à la moyenne quinquennale, tandis que le nombre de heurts est demeuré à peu près le même et que le nombre d'incendies et d'explosions a diminué de 5 %.

Figure 3 – Accidents de navigation par type d'accident [D]
Figure 3 - Accidents de navigation par type d'accident

Répartition par type de navire (tableau 1) : En 2011, il y avait 23 560 bateaux de pêche immatriculés au Canada3, ce qui représentait 55 % de tous les navires immatriculés à l'exclusion des embarcations de plaisance (source : Transports Canada). Depuis 2002, 45 % des navires liés à des accidents de navigation sont des bateaux de pêche. En 2011, 121 bateaux de pêche sont liés à des accidents de navigation (figure 4), une baisse par rapport à 2010 (136) et à la moyenne annuelle entre 2006 et 2010 (169). Après les bateaux de pêche, ce sont les remorqueurs et les chalands (14 %) et les vraquiers / OBO (11 %) qui sont les plus souvent liés à des accidents de navigation.

Figure 4 – Accidents de navigation par type de navire [D]
Figure 4 - Accidents de navigation par type de navire

Répartition par région géographique (tableaux 2a et 2b) : En 2011, 75 % des accidents de navigation sont survenus dans 3 des 7 régions géographiques (figure 5) : 31 % dans la région de l'Ouest, 23 % dans la région des Maritimes et 21 % dans la région des Laurentides. Les accidents de navigation ont connu une baisse par rapport à la moyenne annuelle entre 2006 et 2010 de 41 % dans la région du Centre et de 36 % dans la région de Terre-Neuve. Les régions du Centre et de Terre-Neuve ont enregistré en 2011 9 % et 13 % des accidents de navigation, respectivement. Les accidents dans les eaux restreintes de la région du Centre concernent surtout de grands navires de commerce comme les cargos / vraquiers / OBO. Les autres 3 % des accidents de navigation sont survenus dans les eaux étrangères (7) et dans la région de l'Arctique (1).

Les bateaux de pêche ont constitué 63 % des navires liés à des accidents de navigation dans la région des Maritimes, et 52 % de ceux dans la région de Terre-Neuve. Dans cette dernière, le nombre de bateaux de pêche liés à des accidents de navigation (22) a diminué de 51 % par rapport à la moyenne annuelle entre 2006 et 2010 (45).

Figure 5 – Accidents de navigation par région [D]
Figure 5 - Accidents de navigation par région

Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4) : En 2011, 85 % des 322 navires liés à des accidents de navigation signalés au BST sont des navires canadiens. Au total, 43 % sont des bateaux de pêche, 40 % sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche et les autres 17 % sont des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service (figure 6).

Figure 6 – Navires canadiens liés à des accidents de navigation, 2002-2011 [D]
Figure 6 - Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation, 2002-2011

En 2011, les bateaux de pêche canadiens sont surtout liés à des échouements (37 %) et des incendies ou explosions (21 %). Les navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche sont surtout liés à des heurts (35 %), des incendies ou explosions (17 %), ou des échouements (16 %). L'activité maritime4 des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche (jaugeant plus de 15 tonneaux de jauge brute [tjb]), à l'exclusion des navires à passagers et des navires de croisière, a diminué de 16 % par rapport à la moyenne de 2006 à 2010. Le taux d'accidents est de 4,1 accidents par 1000 mouvements, une hausse par rapport à la moyenne quinquennale de 3,9.

En 2011, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes concernent 48 navires étrangers; 85 % de ces navires sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, et ils sont surtout liés à des heurts (32 %). L'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a diminué de 3  % par rapport à la moyenne de 2006 à 2010, alors que le taux d'accidents a diminué à 1,4 accident par 1000 mouvements, comparativement à la moyenne quinquennale de 1,8.

Navires perdus (tableaux 1 et 6) : Le nombre de navires perdus a diminué en 2011 (22) par rapport à 2010 (27) et à la moyenne de 2006 à 2010 (31). Depuis 10 ans, les petits bateaux de pêche (jaugeant moins de 15 tonneaux de jauge brute [tjb])5 représentent la plus grande proportion de navires perdus au Canada. Au nombre des navires perdus en 2011 (22), on compte 21 bateaux de pêche. La moitié des navires perdus jaugeaient moins de 15 tjb, et 68 % d'entre eux étaient âgés de 20 ans et plus.

Incidents

Aperçu des incidents (tableaux 1, 2a et 2b)

En 2011, 221 incidents maritimes ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration des événements, une baisse par rapport à 2010 (235) et par rapport à la moyenne de 2006 à 2010 (251). Les pannes de machine, de gouvernail ou d'hélice représentent la majorité des incidents devant être signalés. La majorité des situations très rapprochées (85 %) et des pannes de machines, de gouvernail ou d'hélice (53 %) sont survenues dans la région de l'Ouest.

En 2011, 54 % des incidents maritimes sont survenus dans la région de l'Ouest. La répartition géographique des incidents dans les autres régions est la suivante : la région des Laurentides (25 %), la région du Centre (13 %), la région des Maritimes (4 %), et la région de Terre-Neuve (2 %). Trois incidents ont été recensés dans les eaux étrangères et un l'a été dans la région de l'Arctique.

En 2011, les navires de commerce (88 %) et les bateaux de pêche (9 %) sont les navires les plus souvent liés à des situations très rapprochées. Les navires liés à la majorité de ces incidents sont des traversiers, des remorqueurs, des navires à passagers et des cargos.

Figure 7 - Incidents maritimes par type, 2011 [D]
Figure 7 - Incidents maritimes par type, 2011

Annexe A : Tableaux des événements maritimes

Tableau 1. Événements maritimes ( types , navires et pertes ), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Accidents 485 549 492 490 472 460 420 394 354 322
Accidents de navire par type (a) 448 481 442 444 422 398 361 341 299 285
Abordage 15 24 12 20 19 13 17 15 10 13
Chavirement 14 11 19 10 18 12 13 8 8 2
Sombré / Coulé 26 30 17 21 24 20 32 22 19 13
Incendie / Explosion 53 65 51 69 55 49 62 53 54 52
Échouement 129 118 108 87 112 95 71 110 102 72
Heurt violent 72 76 82 81 63 61 57 51 41 54
Avaries causées par les glaces 2 28 17 11 2 26 15 0 1 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 42 39 36 43 56 41 15 16 8 18
Envahissement 52 49 63 59 46 49 45 34 23 24
Autres 43 41 37 43 27 32 34 32 33 37
Accidents à bord d'un navire 37 68 50 46 50 62 59 53 55 37
Navires liés à des accidents de navire par type 482 526 471 491 461 436 410 376 321 322
Cargo 20 18 21 19 30 25 18 22 18 20
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 58 48 52 70 60 56 49 53 43 34
Citerne 9 15 7 15 13 9 6 10 12 11
Remorqueur 25 34 32 30 27 43 48 22 22 25
Chaland 32 31 34 27 33 29 29 28 17 21
Traversier 21 25 20 26 26 25 30 25 20 24
Passagers 27 41 29 20 19 17 15 15 15 16
Bateau de pêche 238 260 227 237 208 190 173 140 136 121
Navire de service 18 27 25 20 22 25 25 34 22 22
Non commercial 19 14 11 10 14 10 11 13 7 12
Autres 15 13 13 17 9 7 6 14 9 16
Navires liés à des accidents de navire par pavillon 482 526 471 491 461 436 410 376 321 322
Navire canadien, sauf les bateaux de pêche 192 216 193 185 190 192 196 178 136 157
Bateaux de pêche canadien 232 253 223 230 198 184 172 135 134 117
Navires étrangers 58 57 55 76 73 60 42 63 51 48
Navires perdus par catégorie de jauge brute 32 38 22 26 35 31 35 27 27 22
1 600 jauges brutes et plus 2 2 0 0 3 0 0 3 0 0
150 à 1 599 jauges brutes 1 2 0 0 2 1 3 0 0 0
60 à 149 jauges brutes 4 8 5 6 7 8 4 5 4 2
15 à 59 jauges brutes 7 12 8 7 6 9 14 7 10 9
moins de 15 jauges brutes 12 12 3 9 13 10 11 6 8 10
Jauge brute inconnue 6 2 6 4 4 3 3 6 5 1
Décès 29 19 28 21 18 15 30 15 18 15
Accidents de navire 19 9 22 13 12 3 19 7 11 3
Accidents à bord d'un navire 10 10 6 8 6 12 11 8 7 12
Blessés 78 95 82 65 81 82 68 68 66 40
Accidents de navire 42 35 37 25 26 30 17 21 15 10
Accidents à bord d'un navire 36 60 45 40 55 52 51 47 51 30
Incidents devant être signaler par type 195 251 269 260 235 260 276 247 235 221
Situation très rapprochée 29 60 67 56 30 21 20 12 27 33
Moteur / Gouvernail / Hélice 57 83 106 85 112 90 129 124 127 105
Problèmes de cargaison 5 3 1 4 4 1 6 5 3 1
Incidents personnels 8 14 9 4 12 21 10 9 13 6
Autres 96 91 86 111 77 127 111 97 65 76
Données produites le 16 février 2012.
a. En raison de changements dans l'application des critères de déclaration d'événements au BST en 2009, certains accidents auparavant classifiés dans la catégorie « Avaries causées par les glaces » sont maintenant dans la catégorie «Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment».
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau 2a. Renseignements sur les événements, les pertes et les navires par région
(Ouest, Centre, Laurentides et Maritimes), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Région de l'Ouest                    
Accidents de navire 139 141 125 125 124 102 109 114 89 89
Accidents à bord d'un navire 16 21 15 14 15 20 15 21 13 9
Navires liés à des accidents de navire 155 159 135 145 142 116 131 127 97 103
Cargo 2 5 3 2 9 3 3 9 5 4
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 1 4 7 3 3 2 4 5 0 2
Citerne 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Traversier / Passagers 19 26 19 26 25 12 15 15 9 13
Remorqueur / Chaland 33 31 31 34 38 42 48 24 23 28
Bateau de pêche 78 76 65 69 51 43 54 49 48 39
Autres 22 17 10 11 16 14 7 24 12 17
Navires perdus 13 11 6 8 15 11 10 8 5 3
Décès 11 6 8 7 6 8 9 6 6 5
Incidents 86 95 98 87 84 68 146 111 117 120
Région du Centre                    
Accidents de navire 57 53 59 52 46 51 45 36 41 26
Accidents à bord d'un navire 3 2 7 3 4 9 14 7 9 2
Navires liés à des accidents de navire 63 59 62 55 50 55 51 39 44 30
Cargo 5 2 11 3 3 6 4 0 7 3
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 25 15 22 29 25 21 23 19 16 10
Citerne 2 4 1 4 2 1 2 3 2 5
Traversier / Passagers 13 14 7 3 7 11 2 0 9 3
Remorqueur / Chaland 12 15 10 9 6 9 12 7 3 4
Bateau de pêche 2 1 2 1 2 1 1 1 2 1
Autres 4 8 9 6 5 6 7 9 5 4
Navires perdus 2 0 0 0 1 0 2 1 1 0
Décès 10 2 4 1 0 1 1 1 1 0
Incidents 28 23 25 32 33 45 28 34 43 28
Région des Laurentides                    
Accidents de navire 59 56 62 94 61 76 56 78 54 60
Accidents à bord d'un navire 6 17 8 13 11 16 15 10 19 12
Navires liés à des accidents de navire 61 60 66 107 66 87 60 89 57 69
Cargo 6 3 5 11 11 11 7 10 4 7
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 21 19 17 32 17 20 14 25 19 14
Citerne 4 5 4 11 7 7 4 4 4 3
Traversier / Passagers 7 10 11 7 3 10 12 8 8 13
Remorqueur / Chaland 5 5 7 7 8 17 7 12 8 8
Bateau de pêche 13 13 15 25 15 15 9 20 9 15
Autres 5 5 7 14 5 7 7 10 5 9
Navires perdus 3 6 1 2 0 2 0 3 1 2
Décès 2 2 4 2 2 0 3 2 2 1
Incidents 44 77 88 115 78 89 67 66 45 56
Région des Maritimes                    
Accidents de navire 121 129 101 95 100 64 77 64 70 65
Accidents à bord d'un navire 5 13 8 7 11 8 6 10 2 3
Navires liés à des accidents de navire 128 138 108 104 107 66 88 71 75 70
Cargo 3 3 0 2 1 2 0 2 0 3
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 2 1 0 1 3 1 1 0 1 3
Citerne 2 3 0 0 2 0 0 1 0 2
Traversier / Passagers 5 11 7 7 5 5 9 7 1 7
Remorqueur / Chaland 3 6 4 4 4 0 2 2 4 3
Bateau de pêche 96 99 80 79 78 50 63 50 58 44
Autres 17 15 17 11 14 8 13 9 11 8
Navires perdus 12 14 9 9 12 7 15 5 12 13
Décès 1 7 8 2 3 3 9 3 7 3
Incidents 26 35 28 16 21 18 16 16 7 8
Données produites le 16 février 2012.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Tableau 2b. Renseignements sur les événements, les pertes et les navires par région
(Terre-Neuve, Arctique et Eaux étrangères), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Région de Terre-Neuve                    
Accidents de navire 58 80 73 70 74 88 61 37 32 37
Accidents à bord d'un navire 5 9 10 8 4 4 5 4 8 11
Navires liés à des accidents de navire 60 86 73 71 76 92 64 38 34 42
Cargo 3 0 1 1 6 3 3 1 2 3
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 2 3 1 1 1 0 1 1 0 1
Citerne 1 0 0 0 2 0 0 0 3 1
Traversier / Passagers 4 5 5 2 3 4 7 10 7 4
Remorqueur / Chaland 0 2 2 0 0 1 2 2 0 3
Bateau de pêche 48 71 64 62 60 81 45 20 19 22
Autres 2 5 0 5 4 3 6 4 3 8
Navires perdus 1 7 6 6 6 11 8 8 6 4
Décès 5 0 3 9 6 2 6 3 1 6
Incidents 5 17 20 9 11 31 9 12 13 5
Région de l'Arctique                    
Accidents de navire 2 7 6 0 4 3 5 6 5 1
Accidents à bord d'un navire 0 5 1 0 3 1 1 0 0 0
Navires liés à des accidents de navire 2 7 8 0 4 4 5 6 5 1
Cargo 0 3 0 0 0 0 1 0 0 0
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Citerne 0 1 1 0 0 1 0 0 3 0
Traversier / Passagers 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0
Remorqueur / Chaland 2 0 2 0 1 0 2 3 0 0
Bateau de pêche 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Autres 0 3 5 0 1 3 1 3 1 1
Navires perdus 1 0 0 0 1 0 0 1 1 0
Décès 0 2 1 0 1 1 0 0 0 0
Incidents 1 1 5 0 2 0 2 2 3 1
Eaux étrangères                    
Accidents de navire 12 15 16 8 13 14 8 6 8 7
Accidents à bord d'un navire 2 1 1 1 2 4 3 1 4 0
Navires liés à des accidents de navire 13 17 19 9 16 16 11 6 9 7
Cargo 1 2 1 0 0 0 0 0 0 0
Vraquier / Minerai-vrac-pétrole ( OBO ) 7 6 5 4 11 12 6 3 7 4
Citerne 0 2 1 0 0 0 0 1 0 0
Traversier / Passagers 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 2 6 10 3 3 3 4 0 1 0
Bateau de pêche 1 0 1 1 2 0 0 0 0 0
Autres 2 1 1 0 0 1 1 2 1 3
Navires perdus 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0
Décès 0 0 0 0 0 0 2 0 1 0
Incidents 5 3 5 1 6 9 8 6 7 3
Données produites le 16 février 2012.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Tableau 3. Navires canadiens liés à des accidents de navire par catégorie de navire et type d'accident
( y compris les taux d'accidents pour les navires de commerce ), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Navires canadiens liés à des accidents de navires 424 469 416 415 388 376 368 313 270 274
Navires de commerce 143 165 147 140 146 151 159 120 101 110
Abordage 8 20 8 15 13 10 9 7 6 8
Chavirement 3 7 4 3 8 9 4 3 5 1
A sombré / A coulé 11 6 3 6 8 9 11 13 5 4
Incendie / Explosion 14 20 17 24 18 15 21 12 14 19
Échouement 42 35 31 20 35 27 26 35 34 16
Heurt violent 37 44 46 46 37 41 45 28 24 38
Avaries causées par les glaces 0 4 2 4 0 2 0 0 1 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 9 8 10 3 5 9 9 6 1 6
Envahissement 5 4 9 7 11 6 22 6 0 0
Autres 14 17 17 12 11 23 12 10 11 18
Mouvements commerciaux (a) 37 619 39 802 36 208 39 264 41 076 34 436 29 717 24 783 25 231 26 000
Taux d'accidents des navires commerciaux (b) 3,3 3,3 3,8 3,4 3,1 3,9 4,7 4,6 3,7 4,1
Bateaux de pêche 232 253 223 230 198 184 172 135 134 117
Abordage 19 15 7 17 11 11 13 6 4 12
Chavirement 5 5 9 5 7 3 5 3 1 1
A sombré / A coulé 11 19 11 17 15 10 20 7 13 9
Incendie / Explosion 28 38 28 31 22 22 35 26 28 24
Échouement 70 67 67 54 49 49 36 56 51 43
Heurt violent 12 15 8 13 4 6 7 4 3 3
Avaries causées par les glaces 1 21 14 5 2 23 15 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 29 24 20 30 48 17 4 1 1 3
Envahissement 41 39 50 46 31 39 24 20 19 19
Autres 16 10 9 12 9 4 13 12 14 3
Autres navires 49 51 46 45 44 41 37 58 35 47
Abordage 3 7 6 4 7 3 8 10 6 3
Chavirement 6 0 4 2 3 0 3 2 2 0
A sombré / A coulé 3 5 2 0 1 2 2 2 1 0
Incendie / Explosion 7 7 4 9 8 8 4 10 6 6
Échouement 4 8 3 7 9 11 5 13 4 6
Heurt violent 14 13 7 10 9 9 5 7 5 12
Avaries causées par les glaces 0 2 0 1 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 1 1 2 2 1 2 2 1 1 3
Envahissement 3 2 3 2 2 3 0 4 1 4
Autres 8 6 15 8 4 3 8 9 9 13
Données produites le 16 février 2012.
a. À partir des données fournies par Transports Canada . Les données de 2011 sont des estimations.
b. Le taux d'accident représente le nombre de navires de commerce canadiens de 15 jauges brutes ou plus liés à des accidents de navires par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, les traversiers de passagers et les bateaux de pêche ) .
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Tableau 4. Navires étrangers liés à des accidents de navires par catégorie de navires et type d'accident
( y compris les taux d'accidents pour les navires de commerce ), 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Navires étrangers liés à des accidents de navires 58 57 55 76 73 60 42 63 51 48
Navires de commerce 49 47 48 67 62 53 36 55 46 41
Abordage 0 5 3 4 6 0 2 6 2 3
Chavirement 0 0 2 0 0 0 1 0 0 0
A sombré / A coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 4 0 2 5 7 5 3 4 5 4
Échouement 12 8 6 3 18 8 7 7 12 6
Heurt violent 19 18 26 31 20 15 12 16 14 13
Avaries causées par les glaces 1 1 1 1 0 1 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 3 5 4 7 2 13 0 8 5 6
Envahissement 2 2 0 2 1 1 0 3 3 1
Autres 8 8 4 14 8 10 11 11 5 8
Mouvements commerciaux (a) 31 442 30 877 31 580 32 234 29 256 30 644 28 015 23 808 26 269 26 700
Taux d'accidents des navires commerciaux (b) 1,5 1,4 1,3 2,1 2,1 1,7 1,3 2,3 1,6 1,4
Bateaux de pêche 6 7 4 7 10 6 1 5 2 4
Abordage 0 1 0 1 4 2 0 1 0 0
Chavirement 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
A sombré / A coulé 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Échouement 4 1 1 3 4 4 0 3 2 3
Heurt violent 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0
Envahissement 1 2 1 2 1 0 0 1 0 0
Autres 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres navires 3 3 3 2 1 1 5 3 3 3
Abordage 1 1 0 0 0 0 2 1 2 1
Chavirement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
A sombré / A coulé 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
Échouement 0 1 2 2 1 1 1 0 0 0
Heurt violent 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Envahissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 1 1 1 0 0 0 0 1 0 2
Données produites le 16 février 2012.
a. À partir des données fournies par Transports Canada. Les données de 2011 sont des estimations.
b. Le taux d'accident représente le nombre de navires de commerce étrangers de 15 jauges brutes ou plus liés à des accidents de navires par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, les traversiers de passagers et les bateaux de pêche ) .
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Tableau 5. Navires perdus par catégorie et âge du navire, 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Tous les navires 32 38 22 26 35 31 35 27 27 22
0-4 ans 1 2 2 2 2 1 0 0 1 0
5-9 ans 4 2 2 1 4 1 5 2 5 1
10-14 ans 3 4 0 2 2 3 2 5 1 1
15-19 ans 1 5 3 7 3 3 2 0 2 3
20-24 ans 2 5 3 3 3 3 6 4 6 4
25-29 ans 3 5 1 4 1 4 4 2 2 4
30 ans et plus 9 10 4 3 13 10 9 7 4 7
Inconnu 9 5 7 4 7 6 7 7 6 2
Navires de commerce 8 4 1 2 9 7 7 8 1 1
0-4 ans 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
25-29 ans 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0
30 ans et plus 3 2 1 1 7 5 3 3 0 1
Inconnu 4 2 0 1 2 2 1 4 1 0
Bateaux de pêche 20 32 19 24 25 22 27 16 23 21
0-4 ans 0 2 2 2 2 1 0 0 1 0
5-9 ans 4 2 2 1 4 1 5 2 5 1
10-14 ans 3 4 0 2 2 3 2 4 1 1
15-19 ans 1 5 3 7 3 3 2 0 2 3
20-24 ans 2 5 3 3 3 3 4 4 6 4
25-29 ans 3 5 1 4 1 4 2 2 1 4
30 ans et plus 3 7 3 2 6 4 6 4 4 6
Inconnu 4 2 5 3 4 3 6 0 3 2
Autres navires 4 2 2 0 1 2 1 3 3 0
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
25-29 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
30 ans et plus 3 1 0 0 0 1 0 0 0 0
Inconnu 1 1 2 0 1 1 0 3 2 0
Données produites le 16 février 2012.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Tableau 6. Nombre d'accidents, de décès et de blessés liés à des accidents, 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Accidents de navire avec décès ou blessés 24 19 21 17 16 12 22 20 13 8
Abordage 3 2 1 4 0 0 1 3 2 0
Chavirement 4 3 8 6 6 4 8 2 1 0
A sombré / A coulé 3 2 6 1 1 3 5 4 2 0
Incendie / Explosion 5 4 2 1 4 1 4 3 3 4
Échouement 4 2 0 0 3 0 3 2 1 2
Heurt violent 4 5 2 5 2 3 1 4 2 2
Autres 1 1 2 0 0 1 0 2 2 0
Décès liés à des accidents de navire (a) 19 9 22 13 12 3 19 7 11 3
Abordage 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0
Chavirement 10 5 11 10 6 2 13 2 4 0
A sombré / A coulé 7 2 9 3 1 0 6 4 1 0
Incendie / Explosion 1 1 0 0 2 0 0 0 0 1
Échouement 1 0 0 0 3 0 0 1 0 1
Heurt violent 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0
Blessés liés à des accidents de navire 42 35 37 25 26 29 17 21 15 10
Abordage 4 1 2 7 0 0 1 4 3 0
Chavirement 0 2 7 4 1 2 3 1 0 0
A sombré / A coulé 4 2 4 0 0 3 1 4 1 0
Incendie / Explosion 7 4 6 1 6 9 5 3 5 3
Échouement 10 3 0 0 3 0 6 1 1 2
Heurt violent 16 22 15 13 16 14 1 6 5 5
Autres 1 1 3 0 0 1 0 2 0 0
Accidents à bord d'un navire 37 68 50 46 50 62 59 53 55 37
Décès liés à des accidents à bord d'un navire (a) 10 10 6 8 6 12 11 8 7 12
Emporté par-dessus bord 0 3 0 0 1 2 1 1 0 1
Heurté par cargaison / machinerie 1 2 1 1 0 2 4 1 0 0
Tombé par-dessus bord 3 3 2 4 2 3 2 3 2 5
Tombé dans la citerne / la cale 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Tombé sur le pont ou du quai 0 1 0 2 0 0 0 0 2 0
Mauvais temps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 6 1 3 1 3 5 3 3 3 6
Blessés liés à des accidents à bord d'un navire 36 60 44 40 53 52 50 47 50 29
Emporté par-dessus bord 2 2 2 3 0 2 0 1 0 0
Heurté par la cargaison / machinerie 11 25 16 17 23 13 16 17 10 11
Tombé par-dessus bord 2 1 1 1 0 1 0 2 3 2
Tombé dans la citerne / cale 1 3 0 0 0 5 2 1 1 2
Tombé sur le pont ou du quai 7 9 4 8 5 6 8 4 10 7
Mauvais temps 0 2 1 0 0 0 2 3 1 0
Autres 13 18 20 11 25 25 22 19 25 7
Données produites le 16 février 2012.
a. Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Tableau 7. Navires, décès et blessés par type de navire, 2002-2011
  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Navires liés à des accidents de navire avec décès ou blessures 25 19 21 17 16 12 22 20 13 8
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 0 0 0 0 0 1 2 0 0 1
Citerne 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 3 0 2 1 0 5 3 1 0 0
Bateau de pêche 13 11 10 9 9 3 8 9 9 5
Passagers 2 3 1 1 1 0 2 4 1 0
Traversier 2 4 2 3 2 3 1 1 1 0
Autres 5 1 6 3 2 0 6 5 2 2
Décès liés à des accidents de navire (a) 19 9 22 13 12 3 19 7 11 3
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0
Citerne 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 1 0 3 0 0 2 0 0 0 0
Bateau de pêche 9 8 13 11 8 1 10 7 7 2
Passagers 4 0 0 0 0 0 0 0 4 0
Traversier 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Autres 5 1 6 2 1 0 4 0 0 1
Blessés liés à des accidents de navire 42 35 37 25 26 29 17 21 15 10
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 0 0 0 0 0 1 2 0 0 1
Citerne 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 6 0 0 3 0 6 4 1 0 0
Bateau de pêche 18 10 8 8 5 2 2 7 9 4
Passagers 1 8 10 4 8 0 4 5 0 0
Traversier 14 17 7 9 8 20 1 1 2 0
Autres 3 0 12 1 3 0 4 7 4 5
Navires liés à des accidents à bord d'un navire 37 68 50 46 50 62 59 53 55 37
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 9 16 15 6 13 17 17 15 17 12
Citerne 0 3 1 2 5 2 2 1 1 2
Remorqueur / Chaland 4 4 3 5 4 7 8 5 5 2
Bateau de pêche 14 29 26 16 21 22 15 19 15 16
Passagers 2 0 0 5 2 4 6 3 5 4
Traversier 4 4 3 3 1 0 2 2 2 0
Autres 4 12 2 9 4 10 9 8 10 1
Décès liés à des accidents à bord d'un navire (a) 10 10 6 8 6 12 11 8 7 12
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 1 0 1 1 2 2 5 0 1 1
Citerne 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 0 2 0 0 1 1 1 1 0 0
Bateau de pêche 6 6 3 4 2 6 4 4 4 10
Passagers 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1
Traversier 1 2 1 1 0 0 0 1 1 0
Autres 2 0 1 1 0 3 1 2 0 0
Blessés liés à des accidents à bord d'un navire 36 60 44 40 53 52 50 47 50 29
Cargo / Vraquier / Minerai-vrac-pétrole (OBO) 9 18 14 5 18 16 14 15 16 11
Citerne 0 3 1 2 4 2 2 1 1 2
Remorqueur / Chaland 5 2 3 5 3 6 7 4 5 2
Bateau de pêche 14 23 23 12 19 16 11 15 11 8
Passagers 2 0 0 4 3 4 6 3 4 5
Traversier 4 2 2 3 1 0 2 1 3 0
Autres 2 12 1 9 5 8 8 8 10 1
Données produites le 16 février 2012.
a. Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.
Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Annexe B : Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

  1. tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire4, ou
  2. toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

La loi s'applique à tout accident maritime :

  1. survenu en territoire canadien; ou
  2. survenu en tout autre lieu, y compris les eaux mentionnées à l'alinéa c) ci-dessous lorsque
    1. soit une autorité compétente a présenté une demande d'enquête au Canada,
    2. soit est en cause un navire immatriculé ou détenteur d'un permis au Canada,
    3. soit un témoin de l'accident, habile à témoigner, ou une personne en possession de renseignements concernant un facteur possible de celui-ci, arrive ou est trouvé quelque part au Canada.
  3. Cette loi s'applique aussi à tout événement maritime lié à une activité d'exploration ou d'exploitation du plateau continental.

Accident maritime à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance5 au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
    1. soit d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord,
    2. soit d'être en contact avec un élément du navire ou de son contenu;
  2. le navire :
    1. soit coule, sombre ou chavire,
    2. soit subit une collision (abordage, heurt ou contact),
    3. soit subit un incendie ou une explosion,
    4. soit s'échoue,
    5. soit subit des avaries qui compromettent sa navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues,
    6. soit est porté disparu ou est abandonné.

Aux fins des statistiques, les accidents définis à l'alinéa a) sont classés dans les « accidents à bord de navires » et ceux définis à l'alinéa b) sont classés dans les « accidents de navigation ».

Incident maritime à signaler

Un incident résultant directement de l'utilisation d'un navire, autre qu'une embarcation de plaisance, au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne passe par-dessus bord;
  2. le navire, d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux, talonne le fond de façon imprévue;
  3. le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
  4. un risque de collision survient;
  5. l'une des machines du navire subit une panne totale;
  6. la cargaison du navire se met à riper ou passe par-dessus bord;
  7. une manœuvre d'échouage est exécutée délibérément afin d'éviter un accident;
  8. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  9. des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

  • Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les citernes, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands. (commercial vessels)
  • Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale. (fishing vessels)
  • Autres : comprend les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance. (other vessels)

Types de navire

Cargo : navire conçu en vue du transport de divers types de marchandises sous diverses formes ainsi que du transport de marchandises générales et de 12 passagers payants ou moins. (cargo)

Vraquier : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais ou autres marchandises sèches en vrac. (bulk carrier)

OBO (pétrolier-vraquier-minéralier) : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais, muni d'installations additionnelles lui permettant de transporter, mais non simultanément, des produits pétroliers ou des marchandises sèches en vrac.
(OBO - oil/bulk/ore carrier)

Citerne : navire automoteur conçu et aménagé pour le transport de liquides en vrac. (tanker)

Remorqueur : navire conçu pour touer ou pousser des navires ou d'autres structures flottantes. Il peut aussi servir à des opérations de récupération, à la lutte contre les incendies ou à des travaux d'ordre général. (tug)

Chaland : navire conçu en tant qu'unité sans groupe propulseur pour transporter des marchandises dans des cales, des citernes ou sur le pont dans le cas de marchandises non périssables ou spécialement équipé en vue d'une opération précise. (barge)

Traversier : navire qui effectue un service à horaire fixe généralement de courte durée et qui transporte des passagers ou des véhicules. Il n'y a habituellement pas de cabines prévues pour les passagers ou tous les passagers ne profitent pas de cabines, s'il y en a. (ferry)

Navire à passagers : navire conçu pour le transport des passagers. (passenger)

Bateau de pêche : navire conçu en vue de la pêche ou du soutien à la pêche. (fishing)

Navire de service : navire conçu en vue d'activités de soutien au transport, comme les brise-glace, les baliseurs, les navires de recherche et sauvetage, les bateaux pilotes et les navires de lutte contre les incendies. (service)

Navire non commercial : navire conçu en vue d'activités non commerciales comme les embarcations de plaisance, les hydravions et les navires de la marine nationale. (non-commercial)

Autres : navire conçu en vue d'autres fonctions comme l'installation et la réparation de câbles sous-marins, le dragage, la formation, la patrouille de même qu'un navire ou une plate-forme conçu en vue de l'extraction, du traitement et de l'entreposage du pétrole et du gaz de puits sous-marins; navire ravitailleur pour les installations au large; navire équipé en vue d'activités de soutien à l'exploration pétrolière et gazière au large des côtes; et navire conçu pour la recherche comme la recherche sismologique, la recherche océanique et les travaux hydrographiques. (other)

Types d'accident

Abordage : choc entre deux navires, ou plus, faisant route. (collision)

Chavirement : navire qui s'incline à un tel point qu'il tourne sur lui-même. (capsizing)

Sombrer : s'enfoncer dans l'eau et couler à cause d'une ouverture au-dessus de la ligne de flottaison. (foundering)

Couler : s'enfoncer dans l'eau à cause d'une ouverture au-dessous de la ligne de flottaison et aller reposer au fond. (sinking)

Incendie : cas où un incendie est le premier événement signalé. (fire)

Explosion : cas où une explosion est le premier événement signalé. (explosion)

Échouement : arrêt du navire en marche par contact avec le fond. (grounding)

Heurt : toucher rudement un objet stationnaire ou un navire ne faisant pas route. (striking)

Avaries causées par les glaces : avaries subies par un navire à la suite de contact avec les glaces. (ice damage)

Avaries aux hélices : avaries à l'hélice d'un navire, à une partie de l'hélice ou aux composants adjacents à l'hélice qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (propeller damage)

Avaries au gouvernail : avaries au gouvernail d'un navire ou aux composants adjacents au gouvernail qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (rudder damage)

Avaries au bâtiment : avaries à la coque d'un navire, comme des fissures et des ruptures, qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (structural damage)

Envahissement : compartiment d'un navire qui se remplit d'eau de mer sous la ligne de flottaison. (flooding)

Autres : navire perdu ou ayant subi des avaries pour d'autres raisons, y compris un contact, défini comme étant un heurt léger ou latéral avec un autre navire ou un objet (y compris un talonnage qui compromet la navigabilité du navire ou le rend inutilisable aux fins prévues). (other)

Divers

Jauge brute (tjb) : volume de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exceptions. La jauge s'exprime en tonneaux de 100 pieds cubes. (gross tons [grt])

Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur. (movement)

Faisant route : navire qui n'est ni mouillé, ni amarré à la terre, ni échoué. (under way)

Annexe C : Limites géographiques de chaque région

Annexe C - limites géographiques de chaque région


  1. On considère une tendance comme étant statistiquement significative lorsque la probabilité est inférieure à 1 sur 20 (soit p<0,05). 
  2. Pétrolier-vraquier-minéralier (OBO) (voir l'annexe B
  3. Source : Transports Canada. 
  4. Source : Transports Canada. 
  5. La majeure partie des navires dont la jauge est inconnue ont une jauge égale ou inférieure à 15 tjb