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Accueil > Statistiques du BST > Statistiques maritimes > Sommaire statistique 2010

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 Sommaire statistique des événements
 maritimes 2010

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Table des matières


Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements maritimes aux personnes qui s'intéressent à la sécurité maritime au Canada. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2010 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 16 mars 2011.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements maritimes 2010 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs observations sur le présent document à l'adresse suivante :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Division des communications
Place du Centre
200, promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8


Téléphone : 819-994-3741
Télécopieur : 819-997-2239
Courrier électronique : communications@bst.gc.ca

©    Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2010
       no de catalogue TU1-1/2010F

Événements maritimes survenus en 2010

Accidents

Aperçu des accidents et des victimes (tableaux 1 et 8)

En 2010, le BST a enregistré 353 accidents maritimes, une baisse par rapport à 2009 (393) et la moyenne par année de 2005 à 2009 (447). Depuis 10 ans, presque 90 % des accidents maritimes sont des accidents de navigation; les autres sont des accidents à bord de navires (voir les définitions à l'annexe B).

Le nombre d'accidents de navigation a baissé à son niveau le plus bas en 36 ans (299 en 2010), soit une baisse de 12 % par rapport à 2009 (341) et une baisse de 24 % par rapport à la moyenne par année entre 2005 et 2009 (393). L'analyse statistique au moyen de la régression linéaire indique une tendance baissière significative1 dans le nombre d'accidents de navigation depuis 2001 (p<0,01) (figure 1). En 2010, il y a eu 52 accidents à bord de navires, une baisse par rapport à 2009 (59) et une baisse par rapport à la moyenne annuelle entre 2005 et 2009 (54). La majorité des accidents à bord de navires sont survenus sur des bateaux de pêche (26 %) et sur des cargos / vraquiers / OBO2 (31 %).

Figure 1 - Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2001-2010 [D]
Figure 1 - Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2001-2010

Le nombre de morts (17) en 2010 (figure 2) a augmenté par rapport à 2009 (14) et a diminué par rapport à la moyenne annuelle entre 2005 et 2009 (19). Les accidents de bateaux de pêche sont responsables de 7 des 11 décès recensés en 2010.

Le nombre de blessés (64) en 2010 a diminué par rapport à 2009 (68) et par rapport à la moyenne annuelle entre 2005 et 2009 (72). Cinquante des 64 blessés (et 48 des 51 blessés graves) sont survenus lors d'accidents à bord de navires, et 11 de ces blessés (tous graves) se sont produits à bord de bateaux de pêche.

Figure 2 - Morts et blessés, 2001-2010 [D]
Figure 2 - Morts et blessés, 2001-2010

Accidents de navigation

Répartition par type d'accident (tableau 1) : Comme l'illustre la figure 3, les échouements (34 %) et les incendies et explosions (18 %) représentent les types d'accidents de navigation les plus fréquents en 2010. Le nombre d'échouements a augmenté de 8 % par rapport à la moyenne quinquennale, tandis que le nombre d'incendies et d'explosions a diminué de 7 % et les heurts ont diminué de 35 %.

Figure 3 - Accidents de navigation par type d'accident [D]
Figure 3 - Accidents de navigation par type d'accident

Répartition par type de navire (tableau 1) : En 2010, il y avait 23 547 bateaux de pêche immatriculés au Canada, ce qui représentait 57 % de tous les navires immatriculés à l'exclusion des embarcations de plaisance (source : Transports Canada). Depuis 2001, 46 % des navires en cause dans des accidents de navigation sont des bateaux de pêche. En 2010, 136 bateaux de pêche sont en cause dans des accidents de navigation (figure 4), en baisse par rapport à 2009 (140) et la moyenne annuelle entre 2005 et 2009 (190). Après les bateaux de pêche, ce sont les vraquiers / OBO (13 %) et les remorqueurs et les chalands (13 %) qui sont les plus souvent en cause dans des accidents de navigation.

Figure 4 - Accidents de navigation par type de navire [D]
Figure 4—Accidents de navigation par type de navire

Répartition par région géographique (tableaux 2a et 2b) : En 2010, 71 % des accidents de navigation sont survenus dans 3 des 7 régions géographiques (figure 5) : 30 % dans la région de l'Ouest, 23 % dans la région des Maritimes et 18 % dans la région des Laurentides. Les accidents de navigation ont connu une baisse par rapport à la moyenne annuelle entre 2005 et 2009 de 52 % dans la région de Terre-Neuve et de 26 % dans la région des Laurentides. La région du Centre a enregistré 41 accidents de navigation, une baisse de 14 % par rapport à la moyenne annuelle entre 2005 et 2009 (46). Les régions du Centre et de Terre-Neuve ont enregistré 14 % et 11 % des accidents de navigation, respectivement. Les accidents dans les eaux plus restreintes de la région du Centre concernent surtout de grands navires de commerce comme les cargos / vraquiers / OBO. Les autres 4 % des accidents de navigation sont survenus dans les eaux étrangères (8) et dans la région de l'Arctique (5).

Les trois quarts des accidents de navigation dans la région des Maritimes sont des accidents de bateaux de pêche, mais le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation a diminué dans les régions de l'Ouest, des Laurentides, des Maritimes et de Terre-Neuve par rapport à la moyenne annuelle entre 2005 et 2009. Le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation dans la région de Terre-Neuve (19) a diminué de 65 % par rapport à la moyenne annuelle entre 2005 et 2009 (54).

Figure 5 - Accidents de navigation par région [D]
Figure 5 - Accidents de navigation par région

Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4) : En 2010, 83 % des 321 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST sont des navires canadiens. Au total, 50 % sont des bateaux de pêche, 37 % sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche et les autres 13 % sont des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service (figure 6).

Figure 6 - Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation, 2001-2010 [D]
Figure 6 - Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation, 2001-2010

En 2010, les bateaux de pêche canadiens sont surtout en cause dans des échouements (38 %) et des incendies ou explosions (21 %). Les navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche sont surtout en cause dans des échouements (33 %) ou des heurts (24 %). L'activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche (jaugeant plus de 15 tonneaux de jauge brute [tjb]), à l'exclusion des navires à passagers et des navires de croisière, a diminué de 18 % par rapport à la moyenne de 2005 à 2009. Le taux d'accidents est de 3,3 accidents par 1000 mouvements, une diminution par rapport à la moyenne quinquennale de 3,9.

En 2010, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes concernent 53 navires étrangers; 91 % de ces navires sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, et ils sont surtout en cause dans des heurts (29 %) ou des échouements (29 %). L'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a diminué de 9  % par rapport à la moyenne de 2005 à 2009, alors que le taux d'accidents a diminué à 1,7 accident par 1000 mouvements, comparativement à la moyenne quinquennale de 1,9.

Navires perdus (tableaux 1 et 6) : Le nombre de navires perdus a diminué en 2010 (26) par rapport à 2009 (27) et à la moyenne de 2005 à 2009 (31). Depuis 10 ans, les petits bateaux de pêche (jaugeant moins de 15 tonneaux de jauge brute [tjb])3 représentent la plus grande proportion de navires perdus au Canada. Au nombre des navires perdus en 2010 (26), on compte 23 bateaux de pêche. Près de la moitié des navires perdus en 2010 (46%) jaugeaient moins de 15 tjb, et 42% d'entre eux étaient âgés de 20 ans et plus.

Incidents

Aperçu (tableaux 1, 2a et 2b)

En 2010, 234 incidents maritimes ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration des événements, une baisse par rapport à 2009 (247) et par rapport à la moyenne de 2005 à 2009 (255). Les pannes de machine, de gouvernail ou d'hélice représentent la majorité des incidents devant être signalés. La majorité des situations très rapprochées (74 %) et des pannes de machines, de gouvernail ou d'hélice (55 %) sont survenues dans la région de l'Ouest.

En 2010, 50 % des incidents sont survenus dans la région de l'Ouest. La répartition géographique des incidents dans les autres régions est la suivante : la région des Laurentides (19 %), la région du Centre (18 %), la région de Terre-Neuve (6 %) et la région des Maritimes (3 %). Sept incidents ont été recensés dans les eaux étrangères et trois dans la région de l'Arctique.

En 2010, les navires de commerce (70 %) et les bateaux de pêche (22 %) sont les navires les plus souvent en cause dans des situations très rapprochées. Les navires en cause dans la majorité de ces incidents sont des cargos / vraquiers / OBO, des bateaux de pêche, des traversiers et des remorqueurs.

Figure 7 - Incidents par type, 2010 [D]
Figure 7 - Incidents par type, 2010

Annexe A — Tableaux

Tableau 1 Événements maritimes - Types d'événements, navires en cause et pertes 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
En raison de changements dans l'application des critères de déclaration d'événements au BST en 2009, certains accidents auparavant classifiés dans la catégorie « Avaries causées par les glaces » sont maintenant dans la catégorie « Avaries - hélice / gouver
En raison de changements dans l'application des critères de déclaration d'incidents devant être rapportés au BST (Crépine de prise d'eau obstruée par la glace), le nombre total d'incidents devant être signalés pour la période de 2001-2010 a diminué.
Accidents de navigation par type * 459 448 481 442 444 422 398 361 341 299
Abordage 16 15 24 12 20 19 13 17 15 10
Chavirement 6 14 11 19 10 18 12 13 8 8
A sombré / A coulé 37 26 30 17 21 24 20 32 22 19
Incendie / Explosion 84 53 65 51 69 55 49 62 53 54
Échouement 114 129 118 108 87 112 95 71 110 103
Heurt violent 89 72 76 82 81 62 61 57 51 41
Avaries causées par les glaces 4 2 28 17 11 2 26 15 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 19 42 39 36 43 56 41 15 16 8
Envahissement 70 52 49 63 59 46 49 45 34 23
Autres 20 43 41 37 43 27 32 34 32 33
 
Accidents à bord de navires 59 37 67 50 45 50 62 59 52 54
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 507 482 526 471 491 461 436 410 376 321
Cargo 31 20 18 21 19 30 25 18 22 18
Vraquier / OBO 58 58 48 52 70 60 56 49 53 43
Citerne 12 9 15 7 15 13 9 5 10 12
Remorqueur 39 25 34 32 30 27 43 48 22 22
Chaland 28 32 31 34 27 33 29 29 28 17
Traversier 24 21 25 20 26 26 25 30 25 20
Passagers 16 27 41 29 20 19 17 15 15 15
Bateau de pêche 246 238 260 227 237 208 190 173 140 136
Navire de service 27 18 27 25 20 22 25 25 34 22
Non commercial 18 19 14 11 10 14 10 11 13 7
Autres 8 15 13 13 17 9 7 6 14 9
 
Par pavillon du navire 507 482 526 471 491 461 436 410 376 321
Canadien (sauf bateaux de pêche) 197 192 216 193 185 190 192 196 178 134
Canadien (bateaux de pêche) 232 232 253 223 230 198 184 172 135 134
Pavillon étranger 78 58 57 55 76 73 60 42 63 53
 
Navires perdus par jauge brute 51 32 38 22 26 35 31 35 27 26
1 600 tjb et plus 1 2 2 0 0 3 0 0 3 0
de 150 à 1 599 tjb 3 1 2 0 0 2 1 3 0 0
de 60 à 149 tjb 8 4 8 5 6 7 8 4 5 4
de 15 à 59 tjb 15 7 12 8 7 6 9 14 7 10
moins de 15 tjb 18 12 12 3 9 13 10 11 6 7
tjb inconnu 6 6 2 6 4 4 3 3 6 5
 
Morts 34 29 18 28 20 18 15 29 14 17
Accidents de navigation 17 19 9 22 13 12 3 18 7 11
Accidents à bord de navires 17 10 9 6 7 6 12 11 7 6
 
Blessés 70 78 95 82 66 81 81 66 68 64
Accidents de navigation 18 42 35 37 25 26 29 15 21 14
Accidents à bord de navires 52 36 60 45 41 55 52 51 47 50
 
Incidents à signalés par type ** 259 195 251 269 260 235 260 275 247 234
Situation très rapprochée 60 29 60 67 56 30 21 20 12 27
Machine / gouvernail / hélice 99 57 83 106 85 112 90 129 124 126
Problèmes de cargaison 4 5 3 1 4 4 1 6 5 3
Incidents personnels 8 8 14 9 4 12 21 10 9 13
Autres 88 96 91 86 111 77 127 110 97 65

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Tableau 2a Événements marins par région - Types d'événement, navires en cause et pertes 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Région de l'Ouest
Accidents de navigation 158 139 141 125 124 124 102 109 114 89
Accidents à bord de navires 29 16 20 15 13 15 20 15 21 12
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 179 155 159 135 145 142 116 131 127 97
Cargo 8 2 5 3 2 9 3 3 9 5
Vraquier / OBO 2 1 4 7 3 3 2 4 5 0
Citerne 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Traversier / Passagers 15 19 26 19 26 25 12 15 15 9
Remorqueur / Chaland 39 33 31 31 34 38 42 48 24 23
Bateau de pêche 98 78 76 65 69 51 43 54 49 48
Autres 17 22 17 10 11 16 14 7 24 12
Navires perdus 22 13 11 6 8 15 11 10 8 5
Morts 12 10 5 8 6 6 8 9 6 5
Incidents 122 86 95 98 87 84 68 146 111 117
 
Région Centrale
Accidents de navigation 68 57 53 59 52 46 51 45 36 41
Accidents à bord de navires 3 3 2 7 3 4 9 14 6 9
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 79 63 59 62 55 50 55 51 39 44
Cargo 5 5 2 11 3 3 6 4 0 7
Vraquier / OBO 32 25 15 22 29 25 21 23 19 16
Citerne 6 2 4 1 4 2 1 2 3 2
Traversier / Passagers 13 13 14 7 3 7 11 2 0 9
Remorqueur / Chaland 11 12 15 10 9 6 9 12 7 3
Bateau de pêche 2 2 1 2 1 2 1 1 1 2
Autres 10 4 8 9 6 5 6 7 9 5
Navires perdus 0 2 0 0 0 1 0 2 1 1
Morts 9 10 2 4 1 0 1 0 0 1
Incidents 26 28 23 25 32 33 45 28 34 42
 
Région des Laurentides
Accidents de navigation 59 59 56 62 94 61 76 56 78 54
Accidents à bord de navires 9 6 17 8 13 11 16 15 10 19
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 63 61 60 66 107 66 87 60 89 57
Cargo 12 6 3 5 11 11 11 7 10 4
Vraquier / OBO 12 21 19 17 32 17 20 14 25 19
Citerne 4 4 5 4 11 7 7 4 4 4
Traversier / Passagers 5 7 10 11 7 3 10 12 8 8
Remorqueur / Chaland 9 5 5 7 7 8 17 7 12 8
Bateau de pêche 13 13 13 15 25 15 15 9 20 9
Autres 8 5 5 7 14 5 7 7 10 5
Navires perdus 2 3 6 1 2 0 2 0 3 1
Morts 2 2 2 4 2 2 0 3 2 2
Incidents 59 44 77 88 115 78 89 67 66 45
 
Région Maritimes
Accidents de navigation 90 121 129 101 95 100 64 77 64 70
Accidents à bord de navires 10 5 13 8 7 11 8 6 10 2
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 97 128 138 108 104 107 66 88 71 75
Cargo 4 3 3 0 2 1 2 0 2 0
Vraquier / OBO 0 2 1 0 1 3 1 1 0 1
Citerne 0 2 3 0 0 2 0 0 1 0
Traversier / Passagers 3 5 11 7 7 5 5 9 7 1
Remorqueur / Chaland 4 3 6 4 4 4 0 2 2 4
Bateau de pêche 75 96 99 80 79 78 50 63 50 58
Autres 11 17 15 17 11 14 8 13 9 11
Navires perdus 12 12 14 9 9 12 7 15 5 12
Morts 6 1 7 8 2 3 3 9 3 7
Incidents 33 26 35 28 16 21 18 16 16 7

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Tableau 2b Événements marins par région - Types d'événement, navires en cause et pertes 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Région de Terre-Neuve
Accidents de navigation 69 58 80 73 70 74 87 61 35 32
Accidents à bord de navires 5 5 9 10 8 4 4 5 4 8
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 72 60 86 73 71 76 92 64 38 34
Cargo 1 3 0 1 1 6 3 3 1 2
Vraquier / OBO 2 2 3 1 1 1 0 1 1 0
Citerne 1 1 0 0 0 2 0 0 0 3
Traversier / Passagers 4 4 5 5 2 3 4 7 10 7
Remorqueur / Chaland 0 0 2 2 0 0 1 2 2 0
Bateau de pêche 58 48 71 64 62 60 81 45 20 19
Autres 6 2 5 0 5 4 3 6 4 3
Navires perdus 15 1 7 6 6 6 11 8 8 6
Morts 4 5 0 3 9 6 2 6 3 1
Incidents 12 5 17 20 9 11 31 9 12 13
 
Région de l'Arctique
Accidents de navigation 4 2 7 6 0 4 3 5 6 5
Accidents à bord de navires 0 0 5 1 0 3 1 1 0 0
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 4 2 7 8 0 4 4 5 6 5
Cargo 1 0 3 0 0 0 0 1 0 0
Vraquier / OBO 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Citerne 0 0 1 1 0 0 1 0 0 3
Traversier / Passagers 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1
Remorqueur / Chaland 1 2 0 2 0 1 0 2 3 0
Bateau de pêche 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Autres 0 0 3 5 0 1 3 1 3 1
Navires perdus 0 1 0 0 0 1 0 0 1 0
Morts 0 0 2 1 0 1 1 0 0 0
Incidents 1 1 1 5 0 2 0 1 2 3
 
Eaux étrangères
Accidents de navigation 11 12 15 16 8 13 14 8 6 8
Accidents à bord de navires 3 2 1 1 1 2 4 3 1 4
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 13 13 17 19 9 16 16 11 6 9
Cargo 0 1 2 1 0 0 0 0 0 0
Vraquier / OBO 8 7 6 5 4 11 12 6 3 7
Citerne 1 0 2 1 0 0 0 0 1 0
Traversier / Passagers 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 3 2 6 10 3 3 3 4 0 1
Bateau de pêche 0 1 0 1 1 2 0 0 0 0
Autres 1 2 1 1 0 0 1 1 2 1
Navires perdus 0 0 0 0 1 0 0 0 1 1
Morts 1 0 0 0 0 0 0 2 0 1
Incidents 6 5 3 5 1 6 9 8 6 7

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Tableau 3 Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation par catégorie de navire et type d'accident (y compris le taux d'accidents pour les navires de commerce) 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  • * À partir des données fournies par Transports Canada. Les données de 2010 sont des approximations.
  • ** Le taux d'accidents représente le nombre de navires de commerce canadiens de 15 tjb ou plus (à l'exclusion des bateaux de passagers, des traversiers de passagers et des bateaux de pêche) qui ont subi des accidents de navigation par 1 000 mouvements
 
Navires de commerce 146 143 165 147 140 146 151 159 120 99
Abordage 8 8 20 8 15 13 10 9 7 6
Chavirement 1 3 7 4 3 8 9 4 3 5
A sombré / A coulé 14 11 6 3 6 8 9 11 13 5
Incendie / Explosion 15 14 20 17 24 18 15 21 12 14
Échouement 31 42 35 31 20 35 27 26 35 33
Heurt 43 37 44 46 46 37 41 45 28 24
Avaries causées par les glaces 2 0 4 2 4 0 2 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 7 9 8 10 3 5 9 9 6 1
Envahissement 7 5 4 9 7 11 6 22 6 0
Autres 18 14 17 17 12 11 23 12 10 11
Mouvements* 34 843 37 619 39 802 36 208 39 264 41 076 34 436 29 717 24 214 27 500
Taux d'accidents** 3.9 3.3 3.3 3.8 3.4 3.1 3.9 4.7 4.7 3.3
 
Bateaux de pêche 232 232 253 223 230 198 184 172 135 134
Abordage 11 19 15 7 17 11 11 13 6 4
Chavirement 3 5 5 9 5 7 3 5 3 1
A sombré / A coulé 21 11 19 11 17 15 10 20 7 13
Incendie / Explosion 57 28 38 28 31 22 22 35 26 28
Échouement 60 70 67 67 54 49 49 36 56 51
Heurt 12 12 15 8 13 4 6 7 4 3
Avaries causées par les glaces 2 1 21 14 5 2 23 15 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 7 29 24 20 30 48 17 4 1 1
Envahissement 56 41 39 50 46 31 39 24 20 19
Autres 3 16 10 9 12 9 4 13 12 14
 
Autres navires 51 49 51 46 45 44 41 37 58 35
Abordage 7 3 7 6 4 7 3 8 10 6
Chavirement 0 6 0 4 2 3 0 3 2 2
A sombré / A coulé 3 3 5 2 0 1 2 2 2 1
Incendie / Explosion 8 7 7 4 9 8 8 4 10 6
Échouement 9 4 8 3 7 9 11 5 13 4
Heurt 18 14 13 7 10 9 9 5 7 5
Avaries causées par les glaces 0 0 2 0 1 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 1 1 1 2 2 1 2 2 1 1
Envahissement 4 3 2 3 2 2 3 0 4 1
Autres 1 8 6 15 8 4 3 8 9 9
 
Total 429 424 469 416 415 388 376 368 313 268

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Tableau 4 - Navires étrangers en cause dans des accidents de navigation par catégorie de navire et type d'accident (y compris le taux d'accidents pour les navires de commerce) 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  • * À partir des données fournies par Transports Canada. Les données de 2010 sont des approximations.
  • ** Le taux d'accidents représente le nombre de navires de commerce étrangers de 15 tjb ou plus (excluant des bateaux de passagers, des traversiers de passagers et des bateaux de pêche) qui ont subi des accidents de navigation par 1 000 mouvements de navires.
 
Navires de commerce 62 49 47 48 67 62 53 36 55 48
Abordage 5 0 5 3 4 6 0 2 6 2
Chavirement 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0
A sombré / A coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 6 4 0 2 5 7 5 3 4 5
Échouement 14 12 8 6 3 18 8 7 7 14
Heurt violent 29 19 18 26 31 20 15 12 16 14
Avaries causées par les glaces 0 1 1 1 1 0 1 0 0  
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 4 3 5 4 7 2 13 0 3 3
Envahissement 1 2 2 0 2 1 1 0 3 3
Autres 3 8 8 4 14 8 10 11 11 5
Mouvements* 31 696 31 442 30 877 31 580 32 234 29 256 30 644 28 015 23 709 26 200
Taux d'accidents** 1.8 1.5 1.4 1.3 2.1 2.1 1.7 1.3 2.3 1.7
 
Bateaux de pêche 14 6 7 4 7 10 6 1 5 2
Abordage 1 0 1 0 1 4 2 0 1 0
Chavirement 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
A sombré / A coulé 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0
Échouement 3 4 1 1 3 4 4 0 3 2
Heurt violent 4 1 0 1 0 0 0 0 0 0
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0
Envahissement 2 1 2 1 2 1 0 0 1 0
Autres 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
 
Autres navires 2 3 3 3 2 1 1 5 3 3
Abordage 0 1 1 0 0 0 0 2 1 2
Chavirement 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
A sombré / A coulé 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1
Échouement 0 0 1 2 2 1 1 1 0 0
Heurt violent 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Envahissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 1 1 1 0 0 0 0 1 0
 
Total 78 58 57 55 76 73 60 42 63 53

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Tableau 5 - Capitaines, patrons et opérateurs en cause dans des accidents de navigation par pavillon du navire et brevets de l'équipage 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Navires canadiens
Navires de commerce 146 143 165 147 140 146 151 159 120 99
Capitaine au long cours 13 12 12 14 11 11 9 12 4 8
NO1 8 12 9 8 15 9 8 4 7 1
NO2 0 0 0 1 1 1 0 0 1 0
NC1 6 11 14 8 6 5 5 4 3 2
NC2 6 1 2 9 5 3 4 6 6 6
Capitaine de traversier 1 3 4 1 2 1 2 2 2 3
Officier de pont de quart 6 8 11 10 8 8 6 3 3 2
Autres 24 29 22 29 11 16 31 36 20 16
Inconnu 80 67 89 64 79 92 86 92 74 61
Aucun brevet 2 0 2 3 2 0 0 0 0 0
 
Bateaux de pêche 232 232 253 223 230 198 184 172 135 134
Capitaine de pêche - classe 1 4 2 3 1 2 0 1 0 1 1
Capitaine de pêche - classe 2 3 8 3 4 9 3 1 1 3 4
Capitaine de pêche - classe 3 9 17 16 9 14 10 5 4 5 6
Capitaine de pêche - classe 4 22 19 19 19 23 17 10 7 17 14
Pêche - autre brevet 1 4 5 2 3 5 0 1 0 1
Lieutenant de quart 4 3 1 2 0 0 0 1 0 2
Autres 1 1 0 1 3 0 2 5 4 7
Inconnu 160 126 154 147 132 144 163 152 104 97
Aucun brevet 28 52 52 38 44 19 2 1 1 2
 
Autres navires 51 49 51 46 45 44 41 37 58 35
Capitaine au long cours 10 9 7 6 6 5 4 6 2 0
NO1 1 2 4 4 3 4 1 2 6 0
NO2 1 0 1 1 1 0 0 0 1 1
NC1 2 0 0 0 2 2 1 0 1 1
NC2 1 0 0 3 0 0 2 1 2 2
Lieutenant de quart 8 6 2 6 2 3 1 1 1 1
Autres 4 5 10 10 9 4 8 2 7 7
Inconnu 24 25 27 16 21 26 23 25 37 22
Aucun brevet 0 2 0 0 1 0 1 0 1 1
 
Navires étrangers
Navires de commerce 62 49 47 48 67 62 53 36 55 48
Capitaine au long cours 33 24 17 19 20 26 19 17 18 20
NC1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
NC2 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Autres 2 0 0 0 0 2 0 1 1 2
Inconnu 27 24 30 29 46 34 34 18 35 26
 
Bateaux de pêche 14 6 7 4 7 10 6 1 5 2
Brevet 2 1 2 1 0 0 0 0 1 0
Inconnu 12 5 5 3 7 10 6 1 4 2
Aucun brevet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
 
Autres navires 2 3 3 3 2 1 1 5 3 3
Capitaine au long cours 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1
Inconnu 2 2 3 3 1 1 1 5 2 2
Aucun brevet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

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Tableau 6 - Navires perdus par catégorie de navire et âge du navire 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
 
Navires de commerce 7 8 4 1 2 9 7 7 8 1
Inconnu 0 4 2 0 1 2 2 1 4 1
0-4 ans 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0
25-29 ans 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0
30 ans et plus 4 3 2 1 1 7 5 3 3 0
 
Bateaux de pêche 44 20 32 19 24 25 22 27 16 23
Inconnu 7 4 2 5 3 4 3 6 0 3
0-4 ans 2 0 2 2 2 2 1 0 0 1
5-9 ans 1 4 2 2 1 4 1 5 2 5
10-14 ans 9 3 4 0 2 2 3 2 4 1
15-19 ans 3 1 5 3 7 3 3 2 0 2
20-24 ans 7 2 5 3 3 3 3 4 4 6
25-29 ans 2 3 5 1 4 1 4 2 2 1
30 ans et plus 13 3 7 3 2 6 4 6 4 4
 
Autres navires 0 4 2 2 0 1 2 1 3 2
Inconnu 0 1 1 2 0 1 1 0 3 2
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
25-29 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 ans et plus 0 3 1 0 0 0 1 0 0 0
 
Tous les navires 51 32 38 22 26 35 31 35 27 26
Inconnu 7 9 5 7 4 7 6 7 7 6
0-4 ans 3 1 2 2 2 2 1 0 0 1
5-9 ans 2 4 2 2 1 4 1 5 2 5
10-14 ans 9 3 4 0 2 2 3 2 5 1
15-19 ans 3 1 5 3 7 3 3 2 0 2
20-24 ans 8 2 5 3 3 3 3 6 4 6
25-29 ans 2 3 5 1 4 1 4 4 2 1
30 ans et plus 17 9 10 4 3 13 10 9 7 4

Tableau 7 - Nombre d'accidents, de morts et de blessés par type d'accident 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  • * Le nombre de morts comprend les personnes portées disparues.
Accidents de navigation avec morts ou blessés
Abordage 2 4 2 1 4 0 0 1 3 2
Chavirement 3 4 3 8 6 6 4 7 2 1
A sombré / A coulé 5 3 2 6 1 1 3 5 4 2
Incendie / Explosion 2 5 4 2 1 4 1 4 3 3
Échouement 2 4 2 0 0 3 0 3 2 2
Heurt violent 4 4 5 2 5 2 3 1 4 2
Autres 1 1 1 2 0 0 1 0 2 2
Total 19 25 19 21 17 16 12 21 20 14
 
Morts*
Abordage 1 0 1 2 0 0 0 0 0 0
Chavirement 3 10 5 11 10 6 2 12 2 4
A sombré / A coulé 10 7 2 9 3 1 0 6 4 1
Incendie / Explosion 0 1 1 0 0 2 0 0 0 0
Échouement 0 1 0 0 0 3 0 0 1 0
Heurt violent 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Autres 3 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 17 19 9 22 13 12 3 18 7 11
 
Blessés
Abordage 1 4 1 2 7 0 0 1 4 3
Chavirement 1 0 2 7 4 1 2 1 1 0
A sombré / A coulé 6 4 2 4 0 0 3 1 4 1
Incendie / Explosion 2 7 4 6 1 6 9 5 3 5
Échouement 3 10 3 0 0 3 0 6 1 2
Heurt violent 5 16 22 15 13 16 14 1 6 3
Autres 0 1 1 3 0 0 1 0 2 0
Total 18 42 35 37 25 26 29 15 21 14
 
Accidents à bord de navires 59 37 67 50 45 50 62 59 52 54
Morts*
Emporté par-dessus bord 2 0 3 0 0 0 2 1 1 0
Heurté par cargaison / machinerie 3 1 2 1 1 0 2 4 1 0
Tombé par-dessus bord 8 3 2 2 3 2 3 2 3 1
Tombé dans la citerne / la cale 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Tombé sur le pont ou du quai 2 0 1 0 2 0 0 0 0 2
Mauvais temps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Suicide (soupçonné) 0 0 1 1 1 0 0 2 0 0
Autres 2 6 0 2 0 3 5 1 2 3
Total 17 10 9 6 7 6 12 11 7 6
 
Blessés
Emporté par-dessus bord 3 2 2 2 3 0 2 0 1 0
Heurté par cargaison / machinerie 16 11 25 16 17 23 13 16 17 11
Tombé par-dessus bord 2 2 1 1 1 0 1 0 2 3
Tombé dans la citerne / la cale 1 1 3 0 0 0 5 2 1 1
Tombé sur le pont ou du quai 8 7 9 4 8 5 6 8 4 10
Mauvais temps 2 0 2 1 0 0 0 2 3 1
Suicide (soupçonné) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 20 13 18 21 12 27 25 23 19 24
Total 52 36 60 45 41 55 52 51 47 50

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Tableau 8 - Nombre d'accidents, de morts et de blessés par type de navire 2001-2010
  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  • * Le nombre de morts comprend les personnes portées disparues.
Accidents de navigation avec morts ou blessés
Cargo / Vraquier / OBO 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Citerne 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 3 3 0 2 1 0 5 3 1 0
Bateau de pêche 10 13 11 10 9 9 3 8 9 9
Passagers 0 2 3 1 1 1 0 2 4 1
Traversier 0 2 4 2 3 2 3 1 1 2
Autres 5 5 1 6 3 2 0 6 5 2
Total 19 25 19 21 17 16 12 21 20 14
 
Morts*
Cargo / Vraquier / OBO 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0
Citerne 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 4 1 0 3 0 0 2 0 0 0
Bateau de pêche 10 9 8 13 11 8 1 10 7 7
Passagers 0 4 0 0 0 0 0 0 0 4
Traversier 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Autres 3 5 1 6 2 1 0 4 0 0
Total 17 19 9 22 13 12 3 18 7 11
 
Blessés
Cargo / Vraquier / OBO 2 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Citerne 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 2 6 0 0 3 0 6 4 1 0
Bateau de pêche 10 18 10 8 8 5 2 2 7 9
Passagers 0 1 8 10 4 8 0 4 5 0
Traversier 0 14 17 7 9 8 20 1 1 3
Autres 4 3 0 12 1 3 0 4 7 2
Total 18 42 35 37 25 26 29 15 21 14
 
Accidents à bord de navires
Cargo / Vraquier / OBO 16 9 16 15 6 13 17 17 15 17
Citerne 3 0 3 1 2 5 2 2 1 1
Remorqueur / Chaland 7 4 4 3 5 4 7 8 5 5
Bateau de pêche 23 14 28 26 15 21 22 15 19 14
Passagers 2 2 0 0 5 2 4 6 3 5
Traversier 0 4 4 3 3 1 0 2 1 2
Autres 8 4 12 2 9 4 10 9 8 10
Total 59 36 67 50 45 50 62 59 52 54
 
Morts*
Cargo / Vraquier / OBO 3 1 0 1 1 2 2 5 0 1
Citerne 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 4 0 2 0 0 1 1 1 1 0
Bateau de pêche 8 6 5 3 3 2 6 4 4 3
Passagers 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1
Traversier 0 1 2 1 1 0 0 0 0 1
Autres 1 2 0 1 1 0 3 1 2 0
Total 17 10 9 6 7 6 12 11 7 6
 
Blessés
Cargo / Vraquier / OBO 14 9 18 14 5 18 16 14 15 16
Citerne 2 0 3 1 2 4 2 2 1 1
Remorqueur / Chaland 8 5 2 3 5 3 6 7 4 5
Bateau de pêche 16 14 23 23 13 21 16 12 15 11
Passagers 3 2 0 0 4 3 4 6 3 4
Traversier 0 4 2 2 3 1 0 2 1 3
Autres 9 2 12 2 9 5 8 8 8 10
Total 52 36 60 45 41 55 52 51 47 50

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Annexe B — Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

  1. tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire4, ou
  2. toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

La loi s'applique à tout accident maritime :

  1. survenu en territoire canadien; ou
  2. survenu en tout autre lieu, y compris les eaux mentionnées au point c) ci-dessous lorsque
    1. soit une autorité compétente a présenté une demande d'enquête au Canada,
    2. soit est en cause un navire immatriculé ou détenteur d'un permis au Canada,
    3. soit un témoin de l'accident, habile à témoigner, ou une personne en possession de renseignements concernant un facteur possible de celui-ci, arrive ou est trouvé quelque part au Canada.
  3. Cette loi s'applique aussi à tout événement maritime lié à une activité d'exploration ou d'exploitation du plateau continental.

Accident maritime à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance5 au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
    1. soit d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord,
    2. soit d'être en contact avec un élément du navire ou de son contenu;
  2. le navire :
    1. soit coule, sombre ou chavire,
    2. soit subit une collision (abordage, heurt ou contact),
    3. soit subit un incendie ou une explosion,
    4. soit s'échoue,
    5. soit subit des avaries qui compromettent sa navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues,
    6. soit est porté disparu ou est abandonné.

Aux fins des statistiques, les accidents définis à l'alinéa a) sont classés dans les « accidents à bord de navires » et ceux définis à l'alinéa b) sont classés dans les « accidents de navigation ».

Incident maritime à signaler

Un incident résultant directement de l'utilisation d'un navire, autre qu'une embarcation de plaisance, au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne passe par-dessus bord;
  2. le navire, d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux, talonne le fond de façon imprévue;
  3. le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
  4. un risque de collision survient;
  5. l'une des machines du navire subit une panne totale;
  6. la cargaison du navire se met à riper ou passe par-dessus bord;
  7. une manœuvre d'échouage est exécutée délibérément afin d'éviter un accident;
  8. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  9. des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

  • Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les citernes, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands. (commercial vessels)
  • Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale. (fishing vessels)
  • Autres : comprend les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance. (other vessels)

Types de navire

Cargo : navire conçu en vue du transport de divers types de marchandises sous diverses formes ainsi que du transport de marchandises générales et de 12 passagers payants ou moins. (cargo)

Vraquier : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais ou autres marchandises sèches en vrac. (bulk carrier)

OBO (pétrolier-vraquier-minéralier) : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais, muni d'installations additionnelles lui permettant de transporter, mais non simultanément, des produits pétroliers ou des marchandises sèches en vrac.
(OBO - oil/bulk/ore carrier)

Citerne : navire automoteur conçu et aménagé pour le transport de liquides en vrac. (tanker)

Remorqueur : navire conçu pour touer ou pousser des navires ou d'autres structures flottantes. Il peut aussi servir à des opérations de récupération, à la lutte contre les incendies ou à des travaux d'ordre général. (tug)

Chaland : navire conçu en tant qu'unité sans groupe propulseur pour transporter des marchandises dans des cales, des citernes ou sur le pont dans le cas de marchandises non périssables ou spécialement équipé en vue d'une opération précise. (barge)

Traversier : navire qui effectue un service à horaire fixe généralement de courte durée et qui transporte des passagers ou des véhicules. Il n'y a habituellement pas de cabines prévues pour les passagers ou tous les passagers ne profitent pas de cabines, s'il y en a. (ferry)

Navire à passagers : navire conçu pour le transport des passagers. (passenger)

Bateau de pêche : navire conçu en vue de la pêche ou du soutien à la pêche. (fishing)

Navire de service : navire conçu en vue d'activités de soutien au transport, comme les brise-glace, les baliseurs, les navires de recherche et sauvetage, les bateaux pilotes et les navires de lutte contre les incendies. (service)

Navire non commercial : navire conçu en vue d'activités non commerciales comme les embarcations de plaisance, les hydravions et les navires de la marine nationale. (non-commercial)

Autres : navire conçu en vue d'autres fonctions comme l'installation et la réparation de câbles sous-marins, le dragage, la formation, la patrouille de même qu'un navire ou une plate-forme conçu en vue de l'extraction, du traitement et de l'entreposage du pétrole et du gaz de puits sous-marins; navire ravitailleur pour les installations au large; navire équipé en vue d'activités de soutien à l'exploration pétrolière et gazière au large des côtes; et navire conçu pour la recherche comme la recherche sismologique, la recherche océanique et les travaux hydrographiques. (other)

Types d'accident

Abordage : choc entre deux navires, ou plus, faisant route. (collision)

Chavirement : navire qui s'incline à un tel point qu'il tourne sur lui-même. (capsizing)

Sombrer : s'enfoncer dans l'eau et couler à cause d'une ouverture au-dessus de la ligne de flottaison. (foundering)

Couler : s'enfoncer dans l'eau à cause d'une ouverture au-dessous de la ligne de flottaison et aller reposer au fond. (sinking)

Incendie : cas où un incendie est le premier événement signalé. (fire)

Explosion : cas où une explosion est le premier événement signalé. (explosion)

Échouement : arrêt du navire en marche par contact avec le fond. (grounding)

Heurt : toucher rudement un objet stationnaire ou un navire ne faisant pas route. (striking)

Avaries causées par les glaces : avaries subies par un navire à la suite de contact avec les glaces. (ice damage)

Avaries aux hélices : avaries à l'hélice d'un navire, à une partie de l'hélice ou aux composants adjacents à l'hélice qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (propeller damage)

Avaries au gouvernail : avaries au gouvernail d'un navire ou aux composants adjacents au gouvernail qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (rudder damage)

Avaries au bâtiment : avaries à la coque d'un navire, comme des fissures et des ruptures, qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (structural damage)

Envahissement : compartiment d'un navire qui se remplit d'eau de mer sous la ligne de flottaison. (flooding)

Autres : navire perdu ou ayant subi des avaries pour d'autres raisons, y compris un contact, défini comme étant un heurt léger ou latéral avec un autre navire ou un objet (y compris un talonnage qui compromet la navigabilité du navire ou le rend inutilisable aux fins prévues). (other)

Divers

Jauge brute (tjb) : volume de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exceptions. La jauge s'exprime en tonneaux de 100 pieds cubes. (gross tons [grt])

Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur. (movement)

Faisant route : navire qui n'est ni mouillé, ni amarré à la terre, ni échoué. (under way)

Annexe C — limites géographiques de chaque région

Annexe C - limites géographiques de chaque région

  1. On considère une tendance comme étant statistiquement significative lorsque la probabilité est inférieure à 1 sur 20 (soit p<0,05). ↑
  2. Pétrolier-vraquier-minéralier (OBO) (voir l'annexe B) ↑
  3. La majeure partie des navires dont la jauge est inconnue a une jauge égale ou inférieure à 15 tjb. ↑
  4. Un navire comprend : a) tout bâtiment, bateau ou embarcation conçu, utilisé ou pouvant être utilisé, uniquement ou non, pour la navigation maritime et pourvu ou non de moyens propres de propulsion; b) les bâtiments à portance dynamique. ↑
  5. Une embarcation de plaisance est un navire utilisé à des fins d'agrément ou de loisir et ne transportant pas de passagers ou de marchandises contre un prix de louage ou autre rémunération. ↑
Date de modification : 2011-07-07

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