Sommaire statistique des événements maritimes 2009

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Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements maritimes aux personnes qui s'intéressent à la sécurité maritime au Canada. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce. L'information contenue dans ce sommaire est également publiée sur le site Web du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), à l'adresse www.bst-tsb.gc.ca.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2009 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 18 mars 2010.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements maritimes 2009 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs observations sur le présent document à l'adresse suivante :

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Télécopieur : 819-997-2239
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©  Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2008
No de catalogue TU1-1/2009F
ISBN 978-1-100-96386-0


Événements maritimes 2009

Accidents

Aperçu des accidents et des victimes (tableaux 1 et 8)

En 2009, le BST a enregistré 390 accidents maritimes, une baisse par rapport à 2008 (420) et la moyenne par année de 2004 à 2008 (466). Depuis 10 ans, presque 90 % des accidents maritimes sont des accidents de navigation; les autres sont des accidents à bord de navires (voir les définitions à l’annexe B).

Le nombre d’accidents de navigation a baissé à son niveau le plus bas en 35 ans (338 en 2009), soit une baisse de 6 % par rapport à 2008 (361) et une baisse de 18 % par rapport à la moyenne par année entre 2004 et 2008 (413). L’analyse statistique au moyen de la régression linéaire indique une tendance baissière significative1 dans le nombre d’accidents de navigation depuis 2000 (p<0,01) (figure 1). En 2009, il y a eu 52 accidents à bord de navires, une baisse par rapport à 2008 (59) et une baisse par rapport à la moyenne annuelle entre 2004 et 2008 (53). La majorité des accidents à bord de navires sont survenus sur des bateaux de pêche (37 %) et sur des cargos / vraquiers / OBO2 (29 %).

Figure 1-Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2000-2009 [D]
Figure 1 - Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2000-2009

Le nombre de morts (figure 2) en 2009 (16) a diminué par rapport à 2008 (25) et par rapport à la moyenne par année entre 2004 et 2008 (21). Cette diminution est due d’abord à une baisse du nombre de morts dans les accidents de navigation (9 en 2009, 5 de moins qu’en 2008 et une baissa par rapport à la moyenne quinquennale de 13). Les accidents de bateaux de pêche sont responsables de 11 des 16 décès recensés en 2009. Le nombre de blessés a diminué en 2009 (67) par rapport à 2008 (73) et par rapport à la moyenne par année entre 2004 et 2008 (77). Parmi les 67 blessés en 2009, on retrouve 52 blessés graves et 47 blessés dans des accidents à bord de navires.

Figure 2 - Morts et blessés, 2000-2009 [D]
Figure 2 - Morts et blessés, 2000-2009

Accidents de navigation

Types d'accident (tableau 1) : Comme l’illustre la figure 3, les types d’accident de navigation les plus fréquents en 2009 sont les échouements (33 %) et les cas d’incendie et d’explosion (15 %). Le nombre d’échouements a augmenté de 16 %,  le nombre de cas d’incendie et d’explosion a diminué de 9 % par rapport à la moyenne quinquennale, et les heurts ont diminué de 28 %.

Figure 3 - Accidents de navigation par type d'accident [D]
Figure 3 - Accidents de navigation par type d'accident

Types de navire (tableau 1) : En 2009, il y avait 23 533 bateaux de pêche au Canada, ce qui représentait 58 % de tous les navires immatriculés à l’exclusion des embarcations de plaisance (source : Transports Canada). Depuis 2000, environ 46 % des navires en cause dans des accidents de navigation sont des bateaux de pêche. Le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation en 2009 (figure 4) est de l’ordre de 139, en baisse par rapport à 2008 (173) et à la moyenne annuelle entre 2004 et 2008 (207). Après les bateaux de pêche, ce sont les vraquiers / OBO (14 %) et les remorqueurs et les chalands (13 %) et qui sont les plus souvent en cause dans des accidents de navigation.

Figure 4 - Accidents de navigation par type de navire [D]
Figure 4—Accidents de navigation par type de navire

Répartition par région géographique (tableaux 2a et 2b) : En 2009, 76 % des accidents de navigation sont survenus dans trois des sept régions géographiques (figure 5) : 34 % dans la région de l’Ouest, 23 % dans la région des Laurentides et 19 % dans la région des Maritimes. Les accidents de navigation ont diminué par rapport à la moyenne par année entre 2004 et 2008 de 52 % dans la région de Terre-Neuve et de 26% dans la région des Maritimes. La région du Centre compte 35 accidents de navigation, une baisse de 31% par rapport à la moyenne par année entre 2004 et 2008 (51). La région du Centre et de Terre-Neuve comptent 10 % des accidents de navigation. Les accidents dans les eaux plus restreintes de la région du Centre concernent surtout de grands navires de commerce comme les cargos / vraquiers / OBO. Les autres 4 % sont survenus dans les eaux étrangères (6) et dans la région de l’Arctique (6).

Les trois quarts des accidents de navigation dans la région des Maritimes sont des accidents de bateaux de pêche. Le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation a diminué dans les régions de l’Ouest, des Maritimes et de Terre-Neuve par rapport à la moyenne par année entre 2004 et 2008. Le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation dans la région de Terre-Neuve (19) a diminué de 69 % par rapport à la moyenne par année entre 2004 et 2008 (62).

Figure 5 - Accidents de navigation par région [D]
Figure 5—Accidents de navigation par région

Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4) : En 2009, 83 % des 372 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST sont des navires canadiens. Au total, 43 % sont des bateaux de pêche, 49 % sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche et les autres 8% sont des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service (figure 6).

Figure 6 - Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation, 2000-2009 [D]
Figure 6—Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation, 2000-2009

En 2009, les bateaux de pêche canadiens sont surtout en cause dans des échouements (42 %) et des cas d’incendie ou d’explosion (19 %). Les navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche sont en cause surtout dans des échouements (30 %) ou des heurts (23 %). L’activité maritime des navires de commerce canadiens (jaugeant plus de 15 tonneaux de jauge brute [tjb]) autres que des bateaux de pêche (à l’exclusion des navires à passagers et des navires de croisière) a diminué de 8 % par rapport à la moyenne de 2004 à 2008. Le taux d’accidents est de 3,3 accidents par 1 000 mouvements, une diminution par rapport à la moyenne quinquennale de 3,6.

En 2009, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes concernent 63 navires étrangers; 86 % de ces navires sont des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, et ils sont en cause surtout dans des heurts (31 %) ou des échouements (11 %). L’activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a diminué de 3,0 % par rapport à la moyenne de 2004 à 2008. Le taux d’accidents a diminué à 1,6 accident par 1 000 mouvements comparativement à la moyenne quinquennale de 1,7.

Navires perdus (tableaux 1 et 6) : Le nombre de navires perdus a diminué en 2009 (26) par rapport à 2008 (35) et à la moyenne de 2004 à 2008 (30). Depuis 10 ans, les petits bateaux de pêche (jaugeant moins de 15 tonneaux de jauge brute [tjb])3 représentent la plus grande proportion de navires perdus au Canada. Au nombre des navires perdus en 2009, on compte 7 navires de commerce autres que des bateaux de pêche et 16 bateaux de pêche. Plus d’un tiers des navires perdus en 2009 jaugeaient moins de 15 tjb, et plus de la moitié d’entre eux étaient âgés d’au moins 20 ans.

Incidents

Aperçu (tableaux 1, 2a et 2b)

En 2009, 228 incidents maritimes ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration des événements, une baisse par rapport à 2008 (248) et par rapport à la moyenne de 2004 à 2008 (233).  Les pannes de machine, de gouvernail ou d’hélice représentent la majorité des incidents devant être signalés. La région de l’Ouest a la majorité des situations très rapprochées (92 %) et des pannes de machines, de gouvernail ou d’hélice (56 %).

En 2009, 49 % des incidents sont survenus dans la région de l’Ouest. La répartition géographique des incidents dans les autres régions est la suivante : région des Laurentides (21 %), région du Centre (15 %), région des Maritimes (7 %) et région de Terre-Neuve (5 %). Huit incidents ont été recensés dans les eaux étrangères et un seul dans la région de l’Arctique.

Les navires de commerce (75 %) et les bateaux de pêche (16 %) sont les navires les plus souvent en cause dans des situations très rapprochées en 2009. Les navires en cause dans la majorité de ces incidents sont des cargos / vraquiers / OBO, des bateaux de pêche, des traversiers et des remorqueurs.

Figure 7 - Incidents par type, 2009 [D]
Figure 7 - Incidents par type, 2009

Annexe A — Tableaux

Tableau 1 Événements maritimes - Types d'événements, navires en cause et pertes 2000-2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Accidents de navigation par type 450 459 448 481 442 444 422 397 361 338
Abordage 16 16 15 24 12 20 19 13 17 15
Chavirement 15 6 14 11 18 10 18 12 13 8
A sombré / A coulé 38 37 26 30 18 21 24 20 32 22
Incendie / Explosion 64 84 53 65 51 69 55 49 62 52
Échouement 123 114 129 118 108 87 112 95 71 110
Heurt violent 68 89 72 76 82 81 63 61 57 50
Avaries causées par les glaces 6 4 2 28 17 11 2 25 15 16
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 31 19 42 39 36 43 56 41 15 16
Envahissement 51 70 52 49 63 59 46 49 45 34
Autres 38 20 43 41 37 43 27 32 34 31
 
Accidents à bord de navires 77 59 36 66 50 45 50 61 59 52
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 492 507 482 526 471 491 461 435 410 372
Cargo 25 31 22 18 21 19 30 24 18 21
Vraquier / OBO 59 58 57 48 52 70 60 56 49 25
Citerne 14 12 9 15 7 15 13 9 5 10
Remorqueur 33 39 25 34 32 30 27 44 48 21
Chaland 30 28 32 31 34 27 33 29 29 28
Traversier 26 24 21 25 20 26 26 24 30 25
Passagers 20 16 27 41 29 20 19 17 14 15
Bateau de pêche 238 246 238 260 227 237 208 190 173 139
Navire de service 23 27 18 27 25 20 22 25 25 33
Non commercial 12 18 19 14 11 10 14 10 11 12
Autres 12 8 14 13 13 17 9 7 8 16
 
Par pavillon du navire 492 507 482 526 471 491 461 435 410 372
Canadien (sauf bateaux de pêche) 179 197 192 216 193 185 190 192 196 175
Canadien (bateaux de pêche) 227 232 232 253 223 230 198 184 172 134
Pavillon étranger 86 78 58 57 55 76 73 59 42 63
 
Navires perdus par jauge brute 37 51 32 38 22 26 35 31 35 26
1 600 tjb et plus 0 1 2 2 0 0 3 0 0 3
de 150 à 1 599 tjb 2 3 1 2 0 0 2 1 3 0
de 60 à 149 tjb 3 8 4 8 5 6 7 8 4 5
de 15 à 59 tjb 13 15 7 12 8 7 6 9 14 6
moins de 15 tjb 16 18 12 12 3 9 13 10 11 6
tjb inconnu 3 6 6 2 6 4 4 3 3 6
 
Morts 31 34 28 17 28 20 18 14 25 16
Accidents de navigation 16 17 19 9 22 13 12 3 14 9
Accidents à bord de navires 15 17 9 8 6 7 6 11 11 7
 
Blessés 94 70 78 95 82 66 81 82 73 67
Accidents de navigation 23 18 42 35 37 25 26 29 22 20
Accidents à bord de navires 71 52 36 60 45 41 55 53 51 47
 
Incidents à signalés par type 248 239 175 224 248 227 216 228 248 228
Situation très rapprochée 57 60 29 60 67 56 30 21 20 12
Machine / gouvernail / hélice 105 99 57 83 106 85 112 90 129 124
Problèmes de cargaison 5 4 5 3 1 4 4 1 6 5
Incidents personnels 6 8 8 14 9 4 12 21 10 9
Autres 75 68 76 64 65 78 58 95 83 78
Tableau 2a Événements marins par région - Types d'événement, navires en cause et pertes 2000-2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Région de l'Ouest
Accidents de navigation 166 158 139 141 125 125 124 102 109 114
Accidents à bord de navires 32 29 15 19 15 13 15 19 15 21
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 177 179 155 159 135 145 142 116 131 127
Cargo 3 8 2 5 3 2 9 3 3 9
Vraquier / OBO 6 2 1 4 7 3 3 2 4 4
Citerne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Traversier / Passagers 18 15 19 26 19 26 25 12 15 15
Remorqueur / Chaland 44 39 33 31 31 34 38 42 48 24
Bateau de pêche 93 98 78 76 65 69 51 43 54 49
Autres 13 17 22 17 10 11 16 14 7 25
Navires perdus 14 22 13 11 6 8 15 11 10 7
Morts 10 12 10 4 8 6 6 7 9 8
Incidents 110 122 86 95 98 87 84 68 146 111
 
Région Centrale
Accidents de navigation 46 68 57 53 59 52 46 51 45 35
Accidents à bord de navires 7 3 3 2 7 3 4 9 14 6
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 54 79 63 59 62 55 50 55 51 38
Cargo 5 5 6 2 11 3 3 6 4 0
Vraquier / OBO 22 32 25 15 22 29 25 21 23 19
Citerne 6 6 2 4 1 4 2 1 2 3
Traversier / Passagers 8 13 13 14 7 3 7 11 2 0
Remorqueur / Chaland 3 11 12 15 10 9 6 9 12 7
Bateau de pêche 1 2 2 1 2 1 2 1 1 1
Autres 9 10 3 8 9 6 5 6 7 8
Navires perdus 0 0 2 0 0 0 1 0 2 1
Morts 2 9 10 2 4 1 0 1 0 0
Incidents 32 26 28 23 25 32 33 45 28 34
 
Région des Laurentides
Accidents de navigation 60 59 59 56 62 94 61 76 56 78
Accidents à bord de navires 7 9 6 17 8 13 11 16 15 10
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 66 63 61 60 66 107 66 87 60 89
Cargo 8 12 6 3 5 11 11 11 7 10
Vraquier / OBO 21 12 21 19 17 32 17 20 14 25
Citerne 4 4 4 5 4 11 7 7 3 4
Traversier / Passagers 8 5 7 10 11 7 3 10 12 8
Remorqueur / Chaland 4 9 5 5 7 7 8 17 7 12
Bateau de pêche 14 13 13 13 15 25 15 15 9 20
Autres 7 8 5 5 7 14 5 7 8 10
Navires perdus 2 2 3 6 1 2 0 2 0 3
Morts 1 2 2 2 4 2 2 0 3 2
Incidents 51 39 24 50 67 82 59 58 40 47
 
Région Maritimes
Accidents de navigation 85 90 121 129 101 95 100 64 77 64
Accidents à bord de navires 10 10 5 13 8 7 11 8 6 10
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 95 97 128 138 108 104 107 66 88 71
Cargo 3 4 3 3 0 2 1 2 0 2
Vraquier / OBO 0 0 2 1 0 1 3 1 1 0
Citerne 2 0 2 3 0 0 2 0 0 1
Traversier / Passagers 5 3 5 11 7 7 5 5 9 7
Remorqueur / Chaland 3 4 3 6 4 4 4 0 2 2
Bateau de pêche 73 75 96 99 80 79 78 50 63 50
Autres 9 11 17 15 17 11 14 8 13 9
Navires perdus 10 12 12 14 9 9 12 7 15 5
Morts 4 6 1 7 8 2 3 3 9 3
Incidents 35 33 26 35 28 16 21 18 16 16
Tableau 2b Événements marins par région - Types d'événement, navires en cause et pertes 2000-2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Région de Terre-Neuve
Accidents de navigation 73 69 58 80 73 70 74 87 61 35
Accidents à bord de navires 20 5 5 9 10 8 4 4 5 4
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 76 72 60 86 73 71 76 91 64 35
Cargo 2 1 3 0 1 1 6 2 3 0
Vraquier / OBO 1 2 2 3 1 1 1 0 1 1
Citerne 2 1 1 0 0 0 2 0 0 0
Traversier / Passagers 5 4 4 5 5 2 3 3 6 10
Remorqueur / Chaland 3 0 0 2 2 0 0 2 2 1
Bateau de pêche 56 58 48 71 64 62 60 81 45 19
Autres 7 6 2 5 0 5 4 3 7 4
Navires perdus 9 15 1 7 6 6 6 11 8 8
Morts 9 4 5 0 3 9 6 2 2 3
Incidents 15 12 5 17 20 9 11 30 9 12
 
Région de l'Arctique
Accidents de navigation 8 4 2 7 6 0 4 3 5 6
Accidents à bord de navires 0 0 0 5 1 0 3 1 1 0
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 8 4 2 7 8 0 4 4 5 6
Cargo 3 1 0 3 0 0 0 0 1 0
Vraquier / OBO 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Citerne 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0
Traversier / Passagers 1 0 0 0 0 0 2 0 0 0
Remorqueur / Chaland 0 1 2 0 2 0 1 0 2 3
Bateau de pêche 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Autres 1 0 0 3 5 0 1 3 1 3
Navires perdus 2 0 1 0 0 0 1 0 0 1
Morts 4 0 0 2 1 0 1 1 0 0
Incidents 2 1 1 1 5 0 2 0 1 2
 
Eaux étrangères
Accidents de navigation 12 11 12 15 16 8 13 14 8 6
Accidents à bord de navires 1 3 2 1 1 1 2 4 3 1
 
Navires en cause dans des accidents de navigation
Par type de navire 16 13 13 17 19 9 16 16 11 6
Cargo 1 0 2 2 1 0 0 0 0 0
Vraquier / OBO 7 8 6 6 5 4 11 12 6 3
Citerne 0 1 0 2 1 0 0 0 0 1
Traversier / Passagers 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Remorqueur / Chaland 6 3 2 6 10 3 3 3 4 0
Bateau de pêche 0 0 1 0 1 1 2 0 0 0
Autres 1 1 2 1 1 0 0 1 1 2
Navires perdus 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Morts 1 1 0 0 0 0 0 0 2 0
Incidents 3 6 5 3 5 1 6 9 8 6
Tableau 3 Navires canadiens en cause dans des accidents de navigation par catégorie de navire et type d'accident (y compris le taux d'accidents pour les navires de commerce) 2000-2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
  • * À partir des données fournies par Transports Canada. Les données de 2008 et de 2009 sont des approximations.
  • ** Le taux d'accidents représente le nombre de navires de commerce canadiens de 15 tjb ou plus (à l'exclusion des bateaux de passagers, des traversiers de passagers et des bateaux de pêche) qui ont subi des accidents de navigation par 1 000 mouvements
 
Navires de commerce 136 146 143 165 147 140 146 151 157 118
Abordage 7 8 8 20 8 15 13 10 9 7
Chavirement 6 1 3 7 4 3 8 9 4 3
A sombré / A coulé 9 14 11 6 3 6 8 9 11 13
Incendie / Explosion 17 15 14 20 17 24 18 15 21 12
Échouement 32 31 42 35 31 20 35 27 26 35
Heurt 36 43 37 44 46 46 37 41 45 27
Avaries causées par les glaces 1 2 0 4 2 4 0 2 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 2 7 9 8 10 3 5 9 9 6
Envahissement 9 7 5 4 9 7 11 6 21 6
Autres 17 18 14 17 17 12 11 23 12 9
Mouvements* 40 081 34 843 37 619 39 802 36 208 39 264 41 076 34 139 34 048 33 971
Taux d'accidents** 3,1 3,9 3,3 3,3 3,8 3,4 3,1 3,9 4,1 3,3
 
Bateaux de pêche 227 232 232 253 223 230 198 184 172 134
Abordage 15 11 19 15 7 17 11 11 13 6
Chavirement 5 3 5 5 8 5 7 3 5 3
A sombré / A coulé 23 21 11 19 12 17 15 10 20 7
Incendie / Explosion 32 57 28 38 28 31 22 22 35 25
Échouement 71 60 70 67 67 54 49 49 36 56
Heurt 8 12 12 15 8 13 4 6 7 4
Avaries causées par les glaces 3 2 1 21 14 5 2 23 15 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 20 7 29 24 20 30 48 17 4 1
Envahissement 42 56 41 39 50 46 31 39 24 20
Autres 8 3 16 10 9 12 9 4 13 12
 
Autres navires 43 51 49 51 46 45 44 41 38 57
Abordage 3 7 3 7 6 4 7 3 8 10
Chavirement 4 0 6 0 4 2 3 0 3 2
A sombré / A coulé 6 3 3 5 2 0 1 2 2 2
Incendie / Explosion 8 8 7 7 4 9 8 8 4 10
Échouement 5 9 4 8 3 7 9 11 5 13
Heurt 12 18 14 13 7 10 9 9 5 6
Avaries causées par les glaces 0 0 0 2 0 1 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 1 1 1 1 2 2 1 2 2 1
Envahissement 0 4 3 2 3 2 2 3 1 4
Autres 4 1 8 6 15 8 4 3 8 9
 
Total 406 429 424 469 416 415 388 376 368 309
Tableau 4 - Navires étrangers en cause dans des accidents de navigation par catégorie de navire et type d'accident (y compris le taux d'accidents pour les navires de commerce) 2000-2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
  • * À partir des données fournies par Transports Canada. Les données de 2008 et 2009 sont des approximations.
  • ** Le taux d'accidents représente le nombre de navires de commerce étrangers de 15 tjb ou plus (excluant des bateaux de passagers, des traversiers de passagers et des bateaux de pêche) qui ont subi des accidents de navigation par 1 000 mouvements de navires.
 
Navires de commerce 71 62 50 47 48 67 62 52 35 54
Abordage 5 5 1 5 3 4 6 0 2 6
Chavirement 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0
A sombré / A coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 6 6 4 0 2 5 7 5 3 4
Échouement 12 14 12 8 6 3 18 8 7 6
Heurt violent 27 29 19 18 26 31 20 15 12 17
Avaries causées par les glaces 2 0 1 1 1 1 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 7 4 3 5 4 7 2 13 0 8
Envahissement 0 1 2 2 0 2 1 1 0 3
Autres 12 3 8 8 4 14 8 10 10 10
Mouvements* 32 946 31 696 31 442 30 877 31 580 32 234 31 425 30 612 30 530 30 462
Taux d'accidents** 2,2 2,3 2,1 1,8 1,6 1,3 1,3 2,2 2,0 1,6
 
Bateaux de pêche 11 14 6 7 4 7 10 6 1 5
Abordage 1 1 0 1 0 1 4 2 0 1
Chavirement 0 1 0 0 0 0 1 0 0  
A sombré / A coulé 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Échouement 5 3 4 1 1 3 4 4 0 3
Heurt violent 1 4 1 0 1 0 0 0 0 0
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 1 0 0 1 0 1 0 0 0 0
Envahissement 0 2 1 2 1 2 1 0 0 1
Autres 2 1 0 1 0 0 0 0 0 0
 
Autres navires 4 2 2 3 3 2 1 1 6 4
Abordage 1 0 0 1 0 0 0 0 2 1
Chavirement 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
A sombré / A coulé 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Explosion 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Échouement 1 0 0 1 2 2 1 1 1 1
Heurt violent 1 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Avaries causées par les glaces 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avaries - hélice / gouvernail / bâtiment 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Envahissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 1 0 1 1 1 0 0 0 1 1
 
Total 86 78 58 57 55 76 73 59 42 63
Tableau 5 - Capitaines, patrons et opérateurs en cause dans des accidents de navigation par pavillon du navire et brevets de l'équipage 2000-2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Navires canadiens
Navires de commerce 136 146 143 165 147 140 146 151 158 118
Capitaine au long cours 8 13 12 12 14 11 11 9 12 4
NO1 13 8 12 9 8 15 9 8 4 7
NO2 1 0 0 0 1 1 1 0 0 1
NC1 4 6 11 14 8 6 5 5 4 3
NC2 4 6 1 2 9 5 3 4 6 6
Capitaine de traversier 2 1 3 4 1 2 1 2 2 2
Officier de pont de quart 7 6 8 11 10 8 8 6 3 3
Autres 25 24 29 22 29 11 16 31 36 19
Inconnu 72 80 67 89 64 79 92 86 91 73
Aucun brevet 0 2 0 2 3 2 0 0 0 0
 
Bateaux de pêche 227 232 232 253 223 230 198 184 172 134
Capitaine de pêche - classe 1 3 4 2 3 1 2 0 1 0 0
Capitaine de pêche - classe 2 3 3 8 3 4 9 3 1 1 3
Capitaine de pêche - classe 3 11 9 17 16 9 14 10 5 4 5
Capitaine de pêche - classe 4 12 22 19 19 19 23 17 10 7 17
Pêche - autre brevet 5 1 4 5 2 3 5 0 1 0
Lieutenant de quart 1 4 3 1 2 0 0 0 1 0
Autres 2 1 1 0 1 3 0 2 5 4
Inconnu 182 160 126 154 147 133 144 163 152 104
Aucun brevet 8 28 52 52 38 43 19 2 1 1
 
Autres navires 43 51 49 51 46 45 44 41 38 57
Capitaine au long cours 4 10 9 7 6 6 5 4 6 2
NO1 5 1 2 4 4 3 4 1 2 6
NO2 0 1 0 1 1 1 0 0 0 1
NC1 1 2 0 0 0 2 2 1 0 1
NC2 0 1 0 0 3 0 0 2 1 1
Lieutenant de quart 4 8 6 2 6 2 3 1 1 1
Autres 6 4 5 10 10 9 4 8 2 7
Inconnu 23 24 25 27 16 21 26 23 26 36
Aucun brevet 0 0 2 0 0 1 0 1 0 1
 
Navires étrangers
Navires de commerce 71 62 50 47 48 67 62 52 35 54
Capitaine au long cours 46 33 25 17 19 20 26 19 17 18
NC1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
NC2 1 0 1 0 0 1 0 0 0 0
Autres 3 2 0 0 0 0 2 0 1 1
Inconnu 21 27 24 30 29 46 34 33 17 34
 
Bateaux de pêche 11 14 6 7 4 7 10 6 1 5
Brevet 4 2 1 2 1 0 0 0 0 1
Inconnu 7 12 5 5 3 7 10 6 1 4
Aucun brevet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
 
Autres navires 4 2 2 3 3 2 1 1 6 4
Capitaine au long cours 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Inconnu 4 2 2 3 3 1 1 1 6 3
Aucun brevet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 6 - Navires perdus par catégorie de navire et âge du navire 2000-2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
 
Navires de commerce 4 7 8 4 1 2 9 7 7 7
Inconnu 0 0 4 2 0 1 2 2 1 4
0-4 ans 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 1 1 0 0 0 0 0 0 1 0
25-29 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
30 ans et plus 3 4 3 2 1 1 7 5 3 3
 
Bateaux de pêche 30 44 20 32 19 24 25 22 27 16
Inconnu 4 7 4 2 5 3 4 3 6 0
0-4 ans 0 2 0 2 2 2 2 1 0 0
5-9 ans 4 1 4 2 2 1 4 1 5 2
10-14 ans 6 9 3 4 0 2 2 3 2 4
15-19 ans 4 3 1 5 3 7 3 2 2 0
20-24 ans 4 7 2 5 3 3 3 3 4 4
25-29 ans 2 2 3 5 1 4 1 4 2 2
30 ans et plus 6 13 3 7 3 2 6 4 6 4
 
Autres navires 3 0 4 2 2 0 1 2 1 3
Inconnu 2 0 1 1 2 0 1 1 0 3
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
25-29 ans 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 ans et plus 0 0 3 1 0 0 0 1 0 0
 
Tous les navires 37 51 32 38 22 26 35 31 35 36
Inconnu 6 7 9 5 7 4 7 6 7 7
0-4 ans 0 3 1 2 2 2 2 1 0 0
5-9 ans 4 2 4 2 2 1 4 1 5 2
10-14 ans 6 9 3 4 0 2 2 3 2 4
15-19 ans 4 3 1 5 3 7 3 3 2 0
20-24 ans 5 8 2 5 3 3 3 3 6 4
25-29 ans 3 2 3 5 1 4 1 4 4 2
30 ans et plus 9 17 9 10 4 3 13 10 9 7
Tableau 7 - Nombre d'accidents, de morts et de blessés par type d'accident 2000-2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
  • * Le nombre de morts comprend les personnes portées disparues.
Accidents de navigation avec morts ou blessés
Abordage 1 2 4 2 1 4 0 0 1 4
Chavirement 6 3 4 3 7 6 6 4 6 2
A sombré / A coulé 7 5 3 2 7 1 1 3 5 4
Incendie / Explosion 1 2 5 4 2 1 4 1 4 3
Échouement 2 2 4 2 0 0 3 0 3 2
Heurt violent 3 4 4 5 2 5 2 3 1 3
Autres 2 1 1 1 2 0 0 1 0 2
Total 22 19 25 19 21 17 16 12 20 20
 
Morts*
Abordage 2 1 0 1 2 0 0 0 0 2
Chavirement 6 3 10 5 9 10 6 2 8 2
A sombré / A coulé 7 10 7 2 11 3 1 0 6 4
Incendie / Explosion 0 0 1 1 0 0 2 0 0 0
Échouement 0 0 1 0 0 0 3 0 0 1
Heurt violent 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Autres 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 16 17 19 9 22 13 12 3 14 9
 
Blessés
Abordage 0 1 4 1 2 7 0 0 1 4
Chavirement 5 1 0 2 7 4 1 2 8 1
A sombré / A coulé 5 6 4 2 4 0 0 3 1 4
Incendie / Explosion 3 2 7 4 6 1 6 9 5 3
Échouement 3 3 10 3 0 0 3 0 6 1
Heurt violent 5 5 16 22 15 13 16 14 1 5
Autres 2 0 1 1 3 0 0 1 0 2
Total 23 18 42 35 37 25 26 29 22 20
 
Accidents à bord de navires 77 59 36 66 50 45 50 61 59 52
Morts*
Emporté par-dessus bord 1 2 0 3 0 0 0 2 1 1
Heurté par cargaison / machinerie 1 3 1 2 1 1 0 1 4 1
Tombé par-dessus bord 7 8 3 2 2 3 2 3 2 3
Tombé dans la citerne / la cale 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Tombé sur le pont ou du quai 0 2 0 0 0 2 0 0 0 0
Mauvais temps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Suicide (soupçonné) 1 0 0 1 1 1 0 0 0 0
Autres 5 2 5 0 2 0 3 5 1 2
Total 15 17 9 8 6 7 6 11 9 7
 
Blessés
Emporté par-dessus bord 1 3 2 2 2 3 0 2 0 1
Heurté par cargaison / machinerie 33 16 11 25 16 17 23 13 16 17
Tombé par-dessus bord 4 2 2 1 1 1 0 1 0 2
Tombé dans la citerne / la cale 2 1 1 3 0 0 0 5 2 1
Tombé sur le pont ou du quai 12 8 7 9 4 8 5 6 8 3
Mauvais temps 0 2 0 2 1 0 0 0 2 3
Suicide (soupçonné) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 19 20 13 18 19 11 25 25 22 17
Total 71 52 36 60 43 40 53 52 50 44
Tableau 8 - Nombre d'accidents, de morts et de blessés par type de navire 2000-2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
  • * Le nombre de morts comprend les personnes portées disparues.
Accidents de navigation avec morts ou blessés
Cargo / Vraquier / OBO 1 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Citerne 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0
Remorqueur / Chaland 5 3 3 0 2 1 0 5 3 1
Bateau de pêche 9 10 13 11 10 9 9 3 8 9
Passagers 1 0 2 3 1 1 1 0 2 4
Traversier 1 0 2 4 2 3 2 3 1 1
Autres 5 5 5 1 6 3 2 0 6 5
Total 22 19 25 19 21 17 16 12 20 20
 
Morts*
Cargo / Vraquier / OBO 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Citerne 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Remorqueur / Chaland 1 4 1 0 3 0 0 2 0 0
Bateau de pêche 5 10 9 8 13 11 8 1 10 7
Passagers 2 0 4 0 0 0 0 0 0 0
Traversier 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0
Autres 4 3 5 1 6 2 1 0 4 2
Total 16 17 19 9 22 13 12 3 14 9
 
Blessés
Cargo / Vraquier / OBO 0 2 0 0 0 0 0 1 0 0
Citerne 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0
Remorqueur / Chaland 7 2 6 0 0 3 0 6 4 1
Bateau de pêche 7 10 18 10 8 8 5 2 2 7
Passagers 0 0 1 8 10 4 8 0 4 5
Traversier 1 0 14 17 7 9 8 20 1 1
Autres 8 4 3 0 12 1 3 0 11 6
Total 23 18 42 35 37 25 26 29 22 20
 
Accidents à bord de navires
Cargo / Vraquier / OBO 15 16 9 16 15 6 13 17 17 15
Citerne 2 3 0 3 1 2 5 2 2 1
Remorqueur / Chaland 3 7 4 4 3 5 4 7 8 5
Bateau de pêche 34 23 13 27 26 15 21 21 15 19
Passagers 5 2 2 0 0 5 2 4 6 3
Traversier 4 0 4 4 3 3 1 0 2 1
Autres 14 8 4 12 2 9 4 10 9 8
Total 77 59 36 66 50 45 50 61 59 52
 
Morts*
Cargo / Vraquier / OBO 3 3 1 0 1 1 2 2 5 0
Citerne 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Remorqueur / Chaland 2 4 0 2 0 0 1 1 1 1
Bateau de pêche 8 8 5 4 3 3 2 5 4 4
Passagers 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Traversier 1 0 1 2 1 1 0 0 0 0
Autres 0 1 2 0 1 1 0 3 1 2
Total 15 17 9 8 6 7 6 11 11 7
 
Blessés
Cargo / Vraquier / OBO 15 14 9 18 14 5 19 15 14 15
Citerne 2 2 0 3 1 2 4 2 2 1
Remorqueur / Chaland 3 8 5 2 3 5 3 6 7 4
Bateau de pêche 29 16 14 23 23 13 19 16 11 15
Passagers 4 3 2 0 0 4 3 4 6 3
Traversier 4 0 4 2 2 3 1 0 2 1
Autres 14 9 2 12 1 9 5 8 8 8
Total 71 52 36 60 44 41 53 53 50 47

Annexe B — Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

  1. tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire4, ou
  2. toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

La loi s'applique à tout accident maritime :

  1. survenu en territoire canadien; ou
  2. survenu en tout autre lieu, y compris les eaux mentionnées au point c) ci-dessous lorsque
    1. soit une autorité compétente a présenté une demande d'enquête au Canada,
    2. soit est en cause un navire immatriculé ou détenteur d'un permis au Canada,
    3. soit un témoin de l'accident, habile à témoigner, ou une personne en possession de renseignements concernant un facteur possible de celui-ci, arrive ou est trouvé quelque part au Canada.
  3. Cette loi s'applique aussi à tout événement maritime lié à une activité d'exploration ou d'exploitation du plateau continental.

Accident maritime à signaler

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance5 au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
    1. soit d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord,
    2. soit d'être en contact avec un élément du navire ou de son contenu;
  2. le navire :
    1. soit coule, sombre ou chavire,
    2. soit subit une collision (abordage, heurt ou contact),
    3. soit subit un incendie ou une explosion,
    4. soit s'échoue,
    5. soit subit des avaries qui compromettent sa navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues,
    6. soit est porté disparu ou est abandonné.

Aux fins des statistiques, les accidents définis à l'alinéa a) sont classés dans les « accidents à bord de navires » et ceux définis à l'alinéa b) sont classés dans les « accidents de navigation ».

Incident maritime à signaler

Un incident résultant directement de l'utilisation d'un navire, autre qu'une embarcation de plaisance, au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne passe par-dessus bord;
  2. le navire, d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux, talonne le fond de façon imprévue;
  3. le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
  4. un risque de collision survient;
  5. l'une des machines du navire subit une panne totale;
  6. la cargaison du navire se met à riper ou passe par-dessus bord;
  7. une manœuvre d'échouage est exécutée délibérément afin d'éviter un accident;
  8. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  9. des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

  • Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les citernes, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands. (commercial vessels)
  • Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale. (fishing vessels)
  • Autres : comprend les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance. (other vessels)

Types de navire

Cargo : navire conçu en vue du transport de divers types de marchandises sous diverses formes ainsi que du transport de marchandises générales et de 12 passagers payants ou moins. (cargo)

Vraquier : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais ou autres marchandises sèches en vrac. (bulk carrier)

OBO (pétrolier-vraquier-minéralier) : navire spécifiquement conçu pour le transport en vrac de minerais, muni d'installations additionnelles lui permettant de transporter, mais non simultanément, des produits pétroliers ou des marchandises sèches en vrac.
(OBO - oil/bulk/ore carrier)

Citerne : navire automoteur conçu et aménagé pour le transport de liquides en vrac. (tanker)

Remorqueur : navire conçu pour touer ou pousser des navires ou d'autres structures flottantes. Il peut aussi servir à des opérations de récupération, à la lutte contre les incendies ou à des travaux d'ordre général. (tug)

Chaland : navire conçu en tant qu'unité sans groupe propulseur pour transporter des marchandises dans des cales, des citernes ou sur le pont dans le cas de marchandises non périssables ou spécialement équipé en vue d'une opération précise. (barge)

Traversier : navire qui effectue un service à horaire fixe généralement de courte durée et qui transporte des passagers ou des véhicules. Il n'y a habituellement pas de cabines prévues pour les passagers ou tous les passagers ne profitent pas de cabines, s'il y en a. (ferry)

Navire à passagers : navire conçu pour le transport des passagers. (passenger)

Bateau de pêche : navire conçu en vue de la pêche ou du soutien à la pêche. (fishing)

Navire de service : navire conçu en vue d'activités de soutien au transport, comme les brise-glace, les baliseurs, les navires de recherche et sauvetage, les bateaux pilotes et les navires de lutte contre les incendies. (service)

Navire non commercial : navire conçu en vue d'activités non commerciales comme les embarcations de plaisance, les hydravions et les navires de la marine nationale. (non-commercial)

Autres : navire conçu en vue d'autres fonctions comme l'installation et la réparation de câbles sous-marins, le dragage, la formation, la patrouille de même qu'un navire ou une plate-forme conçu en vue de l'extraction, du traitement et de l'entreposage du pétrole et du gaz de puits sous-marins; navire ravitailleur pour les installations au large; navire équipé en vue d'activités de soutien à l'exploration pétrolière et gazière au large des côtes; et navire conçu pour la recherche comme la recherche sismologique, la recherche océanique et les travaux hydrographiques. (other)

Types d'accident

Abordage : choc entre deux navires, ou plus, faisant route. (collision)

Chavirement : navire qui s'incline à un tel point qu'il tourne sur lui-même. (capsizing)

Sombrer : s'enfoncer dans l'eau et couler à cause d'une ouverture au-dessus de la ligne de flottaison. (foundering)

Couler : s'enfoncer dans l'eau à cause d'une ouverture au-dessous de la ligne de flottaison et aller reposer au fond. (sinking)

Incendie : cas où un incendie est le premier événement signalé. (fire)

Explosion : cas où une explosion est le premier événement signalé. (explosion)

Échouement : arrêt du navire en marche par contact avec le fond. (grounding)

Heurt : toucher rudement un objet stationnaire ou un navire ne faisant pas route. (striking)

Avaries causées par les glaces : avaries subies par un navire à la suite de contact avec les glaces. (ice damage)

Avaries aux hélices : avaries à l'hélice d'un navire, à une partie de l'hélice ou aux composants adjacents à l'hélice qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (propeller damage)

Avaries au gouvernail : avaries au gouvernail d'un navire ou aux composants adjacents au gouvernail qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (rudder damage)

Avaries au bâtiment : avaries à la coque d'un navire, comme des fissures et des ruptures, qui compromettent la navigabilité du navire ou le rendent inutilisable aux fins prévues. (structural damage)

Envahissement : compartiment d'un navire qui se remplit d'eau de mer sous la ligne de flottaison. (flooding)

Autres : navire perdu ou ayant subi des avaries pour d'autres raisons, y compris un contact, défini comme étant un heurt léger ou latéral avec un autre navire ou un objet (y compris un talonnage qui compromet la navigabilité du navire ou le rend inutilisable aux fins prévues). (other)

Divers

Jauge brute (tjb) : volume de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exceptions. La jauge s'exprime en tonneaux de 100 pieds cubes. (gross tons [grt])

Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur. (movement)

Faisant route : navire qui n'est ni mouillé, ni amarré à la terre, ni échoué. (under way)

Annexe C — limites géographiques de chaque région

Annexe C - limites géographiques de chaque région


  1. On considère une tendance comme étant statistiquement significative lorsque la probabilité est inférieure à 1 sur 20 (soit p<0,05). 
  2. Pétrolier-vraquier-minéralier (OBO) (voir l'annexe B
  3. La majeure partie des navires dont la jauge est inconnue a une jauge égale ou inférieure à 15 tjb
  4. Un navire comprend : a) tout bâtiment, bateau ou embarcation conçu, utilisé ou pouvant être utilisé, uniquement ou non, pour la navigation maritime et pourvu ou non de moyens propres de propulsion; b) les bâtiments à portance dynamique. 
  5. Une embarcation de plaisance est un navire utilisé à des fins d'agrément ou de loisir et ne transportant pas de passagers ou de marchandises contre un prix de louage ou autre rémunération.