Sommaire statistique des événements aéronautiques 2014

Table des matières

  1. Avant-propos
  2. Accidents
  3. Incidents
  4. Annexes

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Avant-propos

Le présent document a pour but de fournir aux Canadiens un résumé annuel de certaines données sur la sécurité aérienne. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Le 12 mars 2014, le BST a adopté un nouveau règlement modifiant ses exigences en matière de rapport à compter du 1er juillet 2014. Ces modifications sont prises en compte dans le présent sommaire statistique.

Les statistiques présentées dans ce document sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. En conséquence, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Les statistiques de 2014 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans la base de données du BST le 17 février 2015.

Pour accroître la valeur des données présentées dans le Sommaire statistique des événements aéronautiques 2014 du BST et sensibiliser le public à celles-ci, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine) et à le distribuer.

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

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Télécopie : 819 997-2239
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Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de décès

En 2014, 249 accidents d'aviation ont été signalés au BST, soit une baisse de 10 % par rapport aux 276 déclarés en 2013, et une baisse de 12 % par rapport à la moyenne quinquennale de 282. De ce nombre, 212 mettaient en cause des aéronefs immatriculés au Canada (excluant les ultralégers)Note de bas de page 1, soit une baisse de 13 % par rapport aux 243 accidents déclarés l'année précédente (figure 1), et une baisse de 12 % par rapport à la moyenne quinquennale de 241.

En 2014, l'activité aéronautique s'est élevée à environ 4 433 000 heures de volNote de bas de page 2, et le taux d'accident pour les aéronefs immatriculés au Canada a diminué à 4,6 accidents par 100 000 heures de vol, comparativement au taux d'accident de 5,2 en 2013. L'analyse au moyen de la régression linéaire indique une tendance à la baisse statistiquement significative (< 0,001)Note de bas de page 3 du taux d'accident au cours de la période de 10 ans s'étendant de 2005 à 2014 (figure 1). Pareillement, le taux de 3,4 accidents par 100 000 mouvements d'aéronefs en 2014 a diminué par rapport au taux de 3,9 accidents par 100 000 mouvements d'aéronefs en 2013, et ce taux affiche également une forte tendance à la baisse (< 0,05) sur la même période de 10 ans.

Figure 1. Nombre d'accidents et taux d'accident, 2005 à 2014
Données de figure 1
Année Nombre d'accidents Accidents par 100 000 heures de vol
2005 251 6.7
2006 258 6.6
2007 279 6.6
2008 239 5.6
2009 242 6.3
2010 238 6.0
2011 227 5.3
2012 232 5.3
2013 231 5.2
2014 204 4.6

Des 212 accidents d'aéronefs immatriculés au Canada (figure 2), 170 accidents mettaient en cause des avionsNote de bas de page 4 (dont 34 accidents des avions commerciaux) et 34 des hélicoptères. Les 8 autres accidents concernaient des planeurs, des autogires, des montgolfières ou des véhicules aériens non habités (UAV).

Parmi les 34 accidents mettant en cause des avions commerciaux immatriculés au Canada (5 avions de ligne, 1 aéronef de transport régional, 18 taxis aériens, 8 aéronefs de travail aérien et 2 aéronefs d'entraînement en vol) en 2014, 2 ont entraîné 4 pertes de vie (tableau 4). Un accident mortel était lié à un taxi aérien, et un autre était lié à du travail aérien.

Au total, on a enregistré 131 accidents qui mettaient en cause des avions privés ou autres immatriculés au Canada, soit 11 % de moins que la moyenne quinquennale de 148. En 2014, on a dénombré 8 accidents mortels parmi les accidents de cette catégorie, en baisse par rapport à 16 en 2013 et par rapport à la moyenne quinquennale de 15.

Figure 2. Répartition des accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2014, par type d'aéronef
Données de figure 2
Type d'aéronef Moyenne 2009-2013 2014
Avions de ligne 5 5
Avions de transport régional 5 1
Taxis aériens 26 18
Travail aérien 13 8
Compagnies 2 3
État 3 2
Exploitants privés/Autres 148 131
Hélicoptères 33 34
Autres types d'aéronefs 7 8

En 2014, des aéronefs immatriculés au Canada (autres que des ultralégers) ont figuré dans 10 accidents mortels (figure 3), soit un total fort inférieur à celui de 32 en 2013 et en baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 31.

Le nombre de décès (15) était lui aussi considérablement inférieur au total de 60 dénombré en 2013 et à la moyenne quinquennale de 61. Le nombre de blessés graves (29) était plus élevé que le total de 19 enregistré en 2013, mais légèrement inférieur à la moyenne quinquennale de 33.

Figure 3. Nombre de décès et d'accidents mortels, 2005 à 2014
Données de figure 3
Année Décès Accidents mortels
2005 55 34
2006 52 31
2007 50 33
2008 51 26
2009 64 28
2010 64 31
2011 62 30
2012 54 33
2013 60 32
2014 15 10

En 2014, les décès de membres d'équipage représentaient 71 % de l'ensemble des décès dans des accidents d'aéronefs, alors que ceux de passagers représentaient 29 %.

En 2014, 34 accidents ont mis en cause des hélicoptères immatriculés au Canada, nombre comparable à la moyenne de 33 sur 5 ans. Contrairement à 2013, où il y avait eu 6 accidents mortels qui avaient fait 12 morts, il n'y a eu aucun accident d'hélicoptère mortel en 2014. Il s'agit de la première année sans accident d'hélicoptère mortel depuis 10 ans. Au cours des 10 dernières années, les plus fortes proportions d'accidents d'hélicoptère sont survenues durant le transport aérien (41 %), des vols récréatifs ou de voyage (16 %) et des vols d'entraînement (6 %).

En 2014, 31 accidents au Canada ont mis en cause des ultralégers immatriculés au Canada, soit une hausse de 11 % comparativement à la moyenne de 28 sur 5 ans. Deux de ces accidents ont été mortels, faisant 2 morts au total.

En 2014, 7 accidents survenus au Canada ont mis en cause des aéronefs immatriculés à l'étranger; 2 de ces accidents ont été mortels, causant 4 pertes de vie au total.

Répartition des accidents par catégorie

Province (tableau 8)

En 2014, le nombre total d'accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada était légèrement inférieur à la moyenne sur 5 ans pour la plupart des provinces (figure 4). Le Québec vient en tête avec 27 % des accidents d'aéronefs immatriculés au Canada, suivi de l'Ontario avec 25 % et de l'Alberta avec 15 %. Ces accidents étaient à peu près proportionnels au nombre d'aéronefs immatriculés dans ces provincesNote de bas de page 5.

Figure 4. Répartition des accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2014, par province
Données de figure 4
Province Moyenne 2009-2013 2014
C.-B. 42 27
Alb. 25 31
Sask. 15 10
Man. 18 11
Ont. 57 53
Qc 55 57
Région de l'Atl. 3 6
T.N.-O./Yn/Nt 3 2
Étranger 6 4

Accidents par phase de vol et par événement (tableaux 11 et 12)

Il est possible d'analyser les accidents plus en détail en fonction de la nature et de la répartition des catégories d'événements en cause. Les tableaux 11 et 12 présentent les accidents selon les diverses catégories d'événements et les phases de vol.

Bien qu'il puisse s'être produit plus d'un événement dans une phase de vol d'un même accident, cet accident a seulement été compté une fois au total. Par conséquent, le total des événements d'une phase de vol ne correspondra pas à la somme de toutes les catégories d'événements de cette phase. Par exemple, dans la phase du décollage, si l'événement comprend une perte de maîtrise et une perte de puissance, l'événement compte dans chaque catégorie d'événement, mais seulement une fois dans le total des événements par phase de vol. De plus, pour environ 5 % des accidents d'avion et 25 % des accidents d'hélicoptère des événements sont survenus dans plus d'une phase de vol (si l'on exclut la phase suivant l'impact), de sorte que la somme des accidents présentés dans les figures 5 et 6 est plus élevée que le nombre total d'accidents.

En 2014, la répartition est semblable à celle de 2013. Les nombres les plus élevés d'accidents d'avion sont survenus durant les phases d'atterrissage (56 %) et de décollage (27 %), suivies des phases d'approche (15 %) et de croisière (13 %) des vols. Les nombres les plus élevés d'accidents d'hélicoptère sont survenus durant les phases d'atterrissage (35 %), de décollage (26 %) et de croisière (21 %), suivies des manœuvresNote de bas de page 6 (18 %) et à l'arrêt/en circulation au sol (12 %). Les chiffres ci-après montrent la répartition des accidents par phase de vol pour la période de 2005 à 2014.

Figure 5. Nombre d'accidents d'avion selon la phase de vol, 2005 à 2014
Données de figure 5
Phase de vol Tous les accidents Accidents mortels
À l'arrêt / Circulation 182 5
Décollage 475 46
Croisière 329 87
Manœuvre 105 25
Approche 273 47
Atterrissage 1159 31
Suivant l'impact 152 79
Figure 6. Nombre d'accidents d'hélicoptère selon la phase de vol, 2005 à 2014
Données de figure 6
Phase de vol Tous les accidents Accidents mortels
À l'arrêt / Circulation 40 1
Décollage 71 11
Croisière 92 27
Manœuvre 99 23
Approche 43 9
Atterrissage 147 7
Suivant l'impact 39 18
Accidents d'avion

De 2005 à 2014, parmi les 1159 accidents d'avion qui se sont produits à la phase d'atterrissage, 21 % étaient liés à une collision avec un objet, 21 % à une sortie de piste ou à une piste ratée, 18 % à l'affaissement ou à l'escamotage du train d'atterrissage et 18 % à un piqué ou à un capotage. Des 475 accidents d'avion comprenant un événement à la phase de décollage, 30 % comprenaient une collision avec le relief, 29 % comprenaient une collision avec un objet et 28 % étaient liés à une perte de maîtrise.

Accidents d'avion mortels

L'événement le plus souvent lié aux accidents d'avion mortels de 2005 à 2014 était la collision avec le relief. On a dénombré des collisions avec le relief dans 57 % des 46 accidents d'avion mortels avec des événements lors du décollage, dans 69 % des 87 accidents d'avion mortels qui comptaient des événements en phase de croisière, dans 72 % des 25 accidents d'avion mortels avec des événements en phase de manœuvres, dans 68 % des 47 accidents d'avion mortels qui comprenaient des événements en phase d'approche et dans 48 % des 31 accidents d'avion mortels avec des événements lors de l'atterrissage.

Accidents d'hélicoptère

De 2005 à 2014, parmi les 147 accidents d'hélicoptère avec des événements durant la phase d'atterrissage, 27 % comprenaient un atterrissage brutal, 24 % une collision avec un objet, 22 % une collision avec le relief et 19 % une perte de maîtrise. Des 99 accidents d'hélicoptère où des événements en phase de manœuvres se sont produits, 47 % étaient liés à une collision avec le relief, 27 % à une perte de maîtrise et 27 % à une collision avec un objet.

Accidents d'hélicoptère mortels

L'événement le plus souvent lié aux accidents d'hélicoptère mortels de 2005 à 2014 était également la collision avec le relief. Les collisions avec le relief étaient en cause dans 8 des 11 accidents d'hélicoptère mortels comprenant des événements en phase de décollage, dans 21 des 27 accidents d'hélicoptère mortels comprenant des événements en phase de croisière, dans 15 des 23 accidents d'hélicoptère mortels comprenant des événements en phase de manœuvres, dans 4 des 9 accidents d'hélicoptère mortels comprenant des événements en phase d'approche et dans 6 des 7 accidents d'hélicoptère mortels comprenant des événements en phase d'atterrissage.

Types d'exploitation (tableau 6)

En 2014, les accidents d'avion étaient surtout liés aux vols récréatifs (56 %), suivis des vols d'entraînement (16 %) et des vols de transport aérien (13 %). Les accidents d'hélicoptère sont survenus principalement durant des vols de transport aérien (53 %) et des vols récréatifs (21 %).

Incidents

Aperçu des incidents

En 2014, 738 incidents ont été signalés conformément aux exigences de déclaration des événements du BST, dont 653 mettaient en cause des aéronefs immatriculés au Canada, soit une augmentation de 8 % par rapport aux 686 incidents déclarés en 2013, et une hausse de 2 % par rapport à la moyenne sur 5 ans de 721 accidents. Le 12 mars 2014, le BST a adopté un nouveau règlement modifiant ses exigences en matière de rapport à compter du 1er juillet 2014. Selon les nouvelles exigences en matière de rapport, les incidents d'aviation comprennent désormais les aéronefs ayant une masse maximale au décollage certifiée supérieure à 2250 kg (anciennement 5700 kg) de même que les aéronefs exploités en vertu d'un certificat d'exploitation aérienne émis conformément à la partie VII du RAC. L'augmentation du nombre d'incidents en 2014 est attribuable à ce changement.

Les incidents les plus fréquents en 2014 pour tous les aéronefs immatriculés au Canada et à l'étranger étaient les déclarations d'une situation d'urgence (42 %), les pannes moteur (14 %) et les risques de collision ou les pertes d'espacement (13 %) (figure 7).

Figure 7. Répartition des incidents à signaler en 2014, par type
Données de figure 7
Type Nombre Pourcentage
Situation d'urgence déclarée 313 42%
Risque de collision / Perte d'espacement 93 13%
Panne moteur 104 14%
Fumée / Incendie 88 12%
Collision 16 2%
Autres 124 17%

Annexes

Annexe A : Tableaux de données

Tableau 1. événements aéronautiques devant être signalés, 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents 306 303 323 294 297 288 257 291 276 249
Accidents au Canada liés à un aéronef immatriculé au Canada 283 278 300 274 271 273 240 267 262 238
Accidents à l'étranger liés à un aéronef immatriculé au Canada 7 11 13 7 11 1 7 8 4 4
Accidents au Canada liés à un aéronef immatriculé à l'étranger 18 14 10 15 15 14 10 17 10 7
Accidents par type d'exploitant 306 303 323 294 297 288 257 291 276 249
Commercial 94 105 98 95 74 86 77 73 65 59
Avion de ligne (705) 4 7 4 6 2 6 6 5 7 5
Transport régional (704) 7 4 4 5 6 7 6 5 3 2
Taxi aérien (703) 56 63 53 64 44 44 37 34 32 33
Travail aérien (702) 26 30 34 19 20 28 27 26 21 17
Aéronef étranger / Autres types d'exploitant commercial (a) 2 1 4 2 2 1 1 4 2 3
État 2 4 2 5 4 5 2 4 6 4
Compagnie 10 3 10 4 6 2 7 6 6 5
Exploitant privé / Autres types d'exploitant (b) 201 191 213 191 215 195 172 208 200 181
Accidents par type d'aéronef 306 303 323 294 297 288 257 291 276 249
Avion 218 216 243 208 223 220 201 205 212 176
Hélicoptère 50 56 46 44 33 31 36 41 27 34
Ultra-léger 31 28 30 29 35 30 17 36 24 32
Autres types d'aéronef (c) 8 4 5 13 7 7 3 9 14 8
Nombre d'aéronefs lié dans des accidents * 314 311 327 300 303 290 261 296 280 253
Avions 224 223 245 214 228 222 204 209 215 179
Hélicoptères 51 56 47 44 33 31 36 42 27 34
Ultra-légers 31 28 30 29 35 30 17 36 24 32
Autres types d'aéronef (c) 8 4 5 13 7 7 4 9 14 8
Accidents mortels par type d'aéronef 44 34 38 38 34 36 35 42 38 14
Avion 27 24 25 16 21 28 23 25 25 12
Hélicoptère 10 9 6 9 8 3 8 7 6 0
Ultra-léger 5 1 5 12 4 3 3 8 4 2
Autres types d'aéronef (c) 2 0 2 1 1 2 1 2 4 0
Décès 69 55 56 64 71 70 67 63 66 21
Blessés graves 61 53 65 50 45 36 49 49 22 36
Accidents au Canada liés à un aéronef immatriculé à l'étranger 18 14 10 15 15 14 10 17 10 7
Accidents mortels 6 2 0 0 2 2 2 1 2 2
Décès 10 2 0 0 2 2 2 1 2 4
Blessés graves 15 1 2 5 3 1 1 4 0 1
Événements avec fuite de marchandises dangereuses 1 2 4 1 3 1 0 1 4 4
Incidents (d) 796 807 874 887 790 814 677 636 686 738
Incidents au Canada liés à un aéronef immatriculé au Canada 571 580 622 651 591 582 520 481 540 595
Incidents à l'étranger liés à un aéronef immatriculé au Canada 79 78 69 78 67 83 55 49 39 58
Incidents au Canada liés à un aéronef immatriculé à l'étranger 184 188 224 194 155 188 127 128 126 99
Incidents par type (d) 796 807 874 887 790 814 677 636 686 738
Risque de collision / Perte d'espacement 174 168 168 172 153 206 120 101 115 93
Déclaration d'une situation d'urgence 222 260 298 314 313 310 275 260 291 313
Panne moteur 139 130 129 120 107 87 95 90 83 104
Fumée / Incendie 99 102 123 107 97 81 88 71 67 88
Collision 12 21 13 8 9 4 7 5 15 16
Autres types d'incident 150 126 143 166 111 126 92 109 115 124

Données produites le 17 février 2015.

Les accidents et les incidents devant être signalés sont déclarés conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire d'événements.

Les totaux peuvent ne pas égaler la somme de leurs parties. Par exemple, dans le total « Accidents par type d'aéronef », lorsqu'un événement inclut un avion et un hélicoptère, l'événement est comptabilisé dans les 2 parties, mais une seule fois dans le total.

* Le « Nombre d'aéronefs lié à des accidents » est une somme d'aéronefs, tous les autres données sont des sommations d'accident.

a. L'information concernant le type d'avion commercial n'est pas disponible pour les aéronefs immatriculés à l'étranger.

b. Les autres types d'exploitant comprennent, sans s'y limiter, les organismes qui louent des aéronefs (comme les écoles de pilotage, les aéroclubs, etc.).

c. Inclut les montgolfières, autogires, planeurs, dirigeables, deltaplanes, véhicules aériens non habités (UAV) et les autres types d'aéronefs similaires.

d. Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, les événements aéronautiques comprennent: a) les aéronefs d'une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 2250 kg (antérieurement 5700 kg); b) aéronefs exploités en vertu d'un certificat émis conformément à la partie VII du Règlement de l'aviation canadien.

Tableau 2. événements liés à un aéronef immatriculé au Canada, 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents par type d'aéronef et d'exploitant (a) 259 262 284 252 249 244 230 239 243 212
Accidents d'avion 203 202 234 197 210 209 192 191 204 170
Commercial 57 54 58 63 54 57 49 44 40 34
Avion de ligne (705) 4 7 4 6 2 6 5 5 7 5
Transport régional (704) 6 4 4 5 5 6 4 5 3 1
Taxi aérien (703) 33 30 39 41 36 28 26 20 18 18
Travail aérien (702) 14 13 11 12 10 17 14 14 12 8
Autres types d'exploitant commercial 0 0 0 0 1 0 0 0 0 2
État 1 4 1 3 2 3 2 2 2 3
Compagnie 6 2 7 4 4 2 4 3 4 2
Exploitant privé / Autres types d'exploitant (b) 139 142 168 127 152 147 138 142 159 131
Accidents d'hélicoptère 49 56 45 42 32 29 35 41 27 34
Commercial 35 50 34 28 19 27 26 28 22 24
État 1 0 1 0 0 0 0 2 1 1
Compagnie 0 0 3 0 1 0 1 1 0 0
Exploitant privé / Autres types d'exploitant (b) 13 6 7 14 12 2 8 10 4 9
Autres types d'aéronef (c) 8 4 5 13 7 6 3 7 13 8
Accidents mortels par type d'aéronef et d'exploitant (a) 34 31 33 26 28 31 30 33 32 10
Accidents d'avion 22 22 25 16 20 27 21 25 24 10
Commercial 9 6 7 3 5 12 10 6 7 2
Avion de ligne (705) 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Transport régional (704) 1 0 1 0 0 1 1 1 1 0
Taxi aérien (703) 6 5 5 3 5 7 6 3 5 1
Travail aérien (702) 2 1 1 0 0 4 2 2 1 1
Autres types d'exploitant commercial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
État 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Compagnie 0 0 1 2 0 0 0 0 1 0
Exploitant privé / Autres types d'exploitant (b) 13 15 17 11 15 15 11 19 16 8
Accidents d'hélicoptère 10 9 6 9 7 3 8 7 6 0
Autres types d'aéronef (c) 2 0 2 1 1 1 1 1 3 0
Décès (a) 55 52 50 51 64 64 62 54 60 15
Blessés graves (a) 37 40 56 40 34 31 43 39 19 29
Incidents par type (d) 650 658 691 729 658 665 575 530 579 653
Risque de collision / Perte d'espacement 150 150 152 149 137 179 105 92 105 83
Déclaration d'une situation d'urgence 152 184 186 235 237 238 224 200 231 277
Panne moteur 116 106 108 98 94 67 87 77 70 94
Fumée / Incendie 85 86 106 90 84 70 67 59 55 76
Collision 8 18 9 7 7 3 7 4 14 15
Autres types d'incident 139 114 130 150 99 108 85 98 104 108
Accidents liés à un ultra-léger 31 28 30 29 34 30 17 36 23 31
Accidents mortels 5 1 5 12 4 3 3 8 4 2
Décès 6 1 6 13 5 4 3 8 4 2
Blessés graves 9 12 7 5 8 4 5 6 3 6

Données produites le 17 février 2015.

Les accidents et les incidents devant être signalés sont déclarés conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire d'événements.

Les totaux peuvent ne pas égaler la somme de leurs parties. Par exemple, dans le total «Accidents par type d'aéronef», lorsqu'un événement inclut un avion et un hélicoptère, l'événement est comptabilisé dans les 2 parties, mais une seule fois dans le total.

a. Accidents d'aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers.

b. Les autres types d'exploitant comprennent, sans s'y limiter, les organismes qui louent des aéronefs (comme les écoles de pilotage, les aéroclubs, etc.).

c. Inclut les montgolfières, autogires, planeurs, dirigeables, deltaplanes, véhicules aériens non habités (UAV) et les autres types d'aéronefs similaires.

d. Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, les événements aéronautiques comprennent: a) les aéronefs d'une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 2250 kg (antérieurement 5700 kg); b) aéronefs exploités en vertu d'un certificat émis conformément à la partie VII du Règlement de l'aviation canadien.

Tableau 3a. Taux d'accidents lié à un aéronef immatriculé au Canada (par heures de vol, excluant les ultra-légers et les autres types d'aéronef), 2005-2014
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents 251 258 279 239 242 238 227 232 231 204
Accidents mortels 32 31 31 25 27 30 29 32 30 10
Décès 52 52 47 50 63 63 60 53 58 15
Heures de vol (en milliers) (a)                    
Accidents par 100 000 heures de vol                    
Accidents mortels par 100 000 heures de vol                    
Décès par 100 000 heures de vol                    

Données produites le 17 février 2015.

Les accidents sont signalés conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire d'événements.

Aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers, montgolfières, autogires, planeurs, dirigeables, deltaplanes et les autres types d'aéronefs similaires.

Source : Transports Canada. (Les heures de 20XX et 20XX sont des estimations).

Tableau 3b. Taux d'accidents d'aéronef au Canada (par mouvements, excluant les ultra-légers et les autres types d'aéronef), 2005-2014
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents 260 261 277 245 246 250 230 238 235 206
Accidents mortels 36 29 30 21 28 31 30 31 28 11
Décès 59 49 44 43 64 64 61 52 53 17
Mouvements d'aéronef en milliers (a)                    
Accidents par 100 000 mouvements                    
Accidents mortels par 100 000 mouvements                    
Décès par 100 000 mouvements                    

Données produites le 17 février 2015.

Les accidents sont signalés conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire d'événements.

Excluant les ultra-légers, montgolfières, autogires, planeurs, dirigeables, deltaplanes et les autres types d'aéronefs similaires.

Source: Statistique Canada. ( Les mouvements de 20XX sont des estimations )

Tableau 4. Décès liés à des accidents d'aéronef, 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Décès 69 55 56 64 71 70 67 63 66 21
Décès au Canada liés à un aéronef immatriculé au Canada 60 48 53 57 67 68 64 61 58 15
Décès à l'étranger liés à un aéronef immatriculé au Canada 1 5 3 7 2 0 1 1 6 2
Décès au Canada liés à un aéronef immatriculé à l'étranger 10 2 0 0 2 2 2 1 2 4
Décès par type d'exploitant 69 55 56 64 71 70 67 63 66 21
Commercial 26 28 19 25 36 36 38 17 28 4
Avion de ligne (705) 0 0 0 0 0 0 12 0 0 0
Transport régional (704) 2 0 1 0 17 1 2 1 5 0
Taxi aérien (703) 17 18 10 20 18 28 16 12 19 2
Travail aérien (702) 7 10 9 5 1 7 8 3 4 2
Aéronef étranger / Autres types d'exploitant commercial (a) 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
État 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Compagnie 1 0 1 7 0 0 2 0 1 0
Exploitant privé / Autres types d'exploitant (b) 42 26 36 32 35 34 27 45 37 17
Décès des membres d'équipage par type d'exploitant 44 32 37 35 35 39 37 40 44 15
Commercial 15 12 12 8 10 17 18 10 20 3
Avion de ligne (705) 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0
Transport régional (704) 2 0 0 0 2 1 2 0 2 0
Taxi aérien (703) 9 5 7 6 7 11 7 7 14 1
Travail aérien (702) 4 7 6 2 1 5 5 2 4 2
Aéronef étranger / Autres types d'exploitant commercial (a) 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
État 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Compagnie 1 0 1 2 0 0 2 0 1 0
Exploitant privé / Autres types d'exploitant (b) 28 19 24 25 25 22 17 29 23 12
Décès de passagers par type d'exploitant 25 22 19 28 36 30 29 22 20 6
Commercial 11 15 7 16 26 18 20 6 8 1
Avion de ligne (705) 0 0 0 0 0 0 8 0 0 0
Transport régional (704) 0 0 1 0 15 0 0 1 3 0
Taxi aérien (703) 8 12 3 14 11 16 9 5 5 1
Travail aérien (702) 3 3 3 2 0 2 3 0 0 0
Aéronef étranger / Autres types d'exploitant commercial (a) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
État 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Compagnie 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0
Exploitant privé / Autres types d'exploitant (b) 14 7 12 7 10 12 9 16 12 5
Décès au sol 0 1 0 1 0 1 1 1 2 0
Décès par type d'aéronef 69 55 56 64 71 70 67 63 66 21
Avion 45 42 39 34 38 57 47 44 47 19
Hélicoptère 15 12 8 16 27 7 15 9 12 0
Ultra-léger 6 1 6 13 5 4 3 8 4 2
Autres types d'aéronef (c) 3 0 3 1 1 2 2 2 7 0

Données produites le 17 février 2015.

Les accidents sont signalés conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire d'événements.

Les totaux peuvent ne pas égaler la somme de leurs parties. Par exemple, dans le total « Décès par type d'aéronef », lorsqu'un événement inclut un avion et un hélicoptère, les décès sont comptabilisés dans les 2 parties, mais une seule fois dans le total.

L'information concernant le type d'avion commercial n'est pas disponible pour les aéronefs immatriculés à l'étranger.

Les autres types d'exploitant comprennent, sans s'y limiter, les organismes qui louent des aéronefs (comme les écoles de pilotage, les aéroclubs, etc.).

Inclut les montgolfières, autogires, planeurs, dirigeables, deltaplanes, véhicules aériens non habités (UAV) et les autres types d'aéronefs similaires.

Tableau 5. Blessés graves liés à des accidents d'aéronef, 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Blessés graves 61 53 65 50 45 36 49 49 22 36
Blessés graves au Canada liés à un aéronef immatriculé au Canada 45 51 61 45 41 35 39 40 22 35
Blessés graves à l'étranger liés à un aéronef immatriculé au Canada 1 1 2 0 1 0 9 5 0 0
Blessés graves au Canada liés à un aéronef immatriculé à l'étranger 15 1 2 5 3 1 1 4 0 1
Blessés graves par type d'exploitant 61 53 65 50 45 36 49 49 22 36
Commercial 24 20 30 24 11 16 31 20 11 9
Avion de ligne (705) 1 1 0 1 1 1 10 1 0 0
Transport régional (704) 0 0 1 2 1 4 7 2 2 0
Taxi aérien (703) 4 16 15 18 6 7 9 15 6 5
Travail aérien (702) 7 2 14 3 3 4 5 1 3 3
Aéronef étranger / Autres types d'exploitant commercial (a) 12 1 0 0 0 0 0 1 0 1
État 1 2 3 0 2 1 0 0 0 0
Compagnie 4 0 1 0 3 0 0 0 0 0
Exploitant privé / Autres types d'exploitant (b) 33 31 31 26 29 19 18 29 11 27
Membres d'équipage blessés gravement par type d'exploitant 37 28 30 25 26 22 18 25 13 23
Commercial 11 9 10 11 5 6 6 5 4 4
Avion de ligne (705) 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Transport régional (704) 0 0 1 0 0 1 0 2 0 0
Taxi aérien (703) 2 6 3 9 2 2 2 1 2 2
Travail aérien (702) 6 2 6 2 3 3 4 1 2 1
Aéronef étranger / Autres types d'exploitant commercial (a) 2 0 0 0 0 0 0 1 0 1
État 1 1 1 0 1 1 0 0 0 0
Compagnie 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Exploitant privé / Autres types d'exploitant (b) 23 18 19 14 18 15 12 20 9 19
Passagers blessés gravement par type d'exploitant 22 23 32 25 19 13 30 23 8 12
Commercial 11 10 20 13 6 10 24 14 6 5
Avion de ligne (705) 0 0 0 1 1 1 10 0 0 0
Transport régional (704) 0 0 0 2 1 3 7 0 2 0
Taxi aérien (703) 1 9 12 9 4 5 7 14 4 3
Travail aérien (702) 0 0 8 1 0 1 0 0 0 2
Aéronef étranger / Autres types d'exploitant commercial (a) 10 1 0 0 0 0 0 0 0 0
État 0 1 2 0 1 0 0 0 0 0
Compagnie 1 0 1 0 1 0 0 0 0 0
Exploitant privé / Autres types d'exploitant (b) 10 12 9 12 11 3 6 9 2 7
Blessés graves au sol 2 2 3 0 0 1 1 1 1 1
Blessés graves par type d'aéronef 61 53 65 50 45 36 49 49 22 36
Avion 41 28 32 29 24 28 36 32 13 21
Hélicoptère 10 9 13 14 11 3 8 7 6 7
Ultra-léger 9 12 7 5 8 4 5 6 3 7
Autres types d'aéronef (c) 2 4 13 2 2 1 0 4 0 1

Données produites le 17 février 2015.

Les accidents sont signalés conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire d'événements.

Les totaux peuvent ne pas égaler la somme de leurs parties. Par exemple, dans le total « Blessés graves par type d'aéronef », lorsqu'un événement inclut un avion et un hélicoptère, les blessés graves sont comptabilisés dans les 2 parties, mais une seule fois dans le total.

L'information concernant le type d'avion commercial n'est pas disponible pour les aéronefs immatriculés à l'étranger.

Les autres types d'exploitant comprennent, sans s'y limiter, les organismes qui louent des aéronefs (comme les écoles de pilotage, les aéroclubs, etc.).

Inclut les montgolfières, autogires, planeurs, dirigeables, deltaplanes, véhicules aériens non habités (UAV) et les autres types d'aéronefs similaires.

Tableau 6. Accidents liés à des avions et des hélicoptères immatriculés au Canada par type d'exploitant, 2005-2014
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents d'avion par type d'exploitation 203 202 234 197 210 209 192 191 204 170
Entraînement 16 33 33 30 43 28 28 27 24 27
Récréatif / Voyage 116 96 118 83 109 108 102 109 127 96
Affaires 6 8 15 7 4 6 7 4 2 9
Gestion des incendies 2 4 0 1 3 2 1 2 3 2
Test / Démonstration / Convoyage 5 6 8 4 0 6 4 4 4 4
Épandage 6 8 8 9 4 10 4 3 7 5
Inspection 1 1 0 1 1 1 0 1 1 0
Transport aérien 35 37 40 46 34 37 35 28 26 22
Ambulance aérienne 1 3 2 3 5 2 1 1 0 1
Excursion aérienne 2 3 1 2 2 1 2 6 1 1
Autres / Inconnus 14 5 9 11 8 9 10 8 11 4
Accidents d'avion mortel par type d'exploitation 22 22 25 16 20 27 21 25 24 10
Entraînement 0 4 3 0 1 1 1 1 2 1
Récréatif / Voyage 12 11 10 8 13 14 10 16 11 7
Affaires 0 1 1 2 1 1 0 1 1 1
Gestion des incendies 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Test / Démonstration / Convoyage 1 1 4 1 0 0 0 1 1 0
Épandage 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0
Inspection 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transport aérien 7 5 4 3 4 7 8 4 5 1
Ambulance aérienne 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0
Excursion aérienne 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0
Autres / Inconnus 2 1 0 1 0 2 1 3 3 0
Accidents d'hélicoptère par type d'exploitation 49 56 45 42 32 29 35 41 27 34
Entraînement 3 2 3 6 5 0 2 1 1 2
Récréatif / Voyage 11 4 4 9 5 2 9 8 2 7
Affaires 1 0 5 0 3 0 0 3 1 0
Gestion des incendies 1 3 0 0 4 1 2 1 3 0
Test / Démonstration / Convoyage 0 2 3 0 0 1 1 0 1 0
Épandage 2 0 2 1 0 3 1 5 0 1
Inspection 0 1 1 0 0 1 2 2 2 3
Transport aérien 19 29 16 22 10 15 13 9 8 18
Ambulance aérienne 1 0 0 1 0 0 0 1 2 0
Excursion aérienne 0 0 0 0 1 0 0 1 0 1
Autres / Inconnus 11 15 12 3 4 6 5 10 7 2
Accident d'hélicoptère mortel par type d'exploitation 10 9 6 9 7 3 8 7 6 0
Entraînement 0 0 0 0 1 0 1 1 0 0
Récréatif / Voyage 5 0 0 3 2 0 2 0 0 0
Affaires 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0
Gestion des incendies 0 2 0 0 1 0 1 0 0 0
Test / Démonstration / Convoyage 0 1 0 0 0 1 1 0 0 0
Épandage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Inspection 0 0 1 0 0 0 1 0 1 0
Transport aérien 3 2 3 4 3 2 1 1 3 0
Ambulance aérienne 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Excursion aérienne 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Autres / Inconnus 1 4 2 2 0 0 1 3 1 0

Données produites le 17 février 2015.

Les accidents sont signalés conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire d'événements.

Les totaux peuvent ne pas égaler la somme de leurs parties. Par exemple, dans le total «Accidents d'avion par type d'exploitation», lorsqu'un événement inclut un avion d' « Entraînement » et un d' « Inspection», l'événement est comptabilisé dans les 2 parties, mais une seule fois dans le total.

Aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers, montgolfières, autogires, planeurs, dirigeables, deltaplanes et les autres types d'aéronefs similaires.

Tableau 7. Accidents d'aéronef par province / territoire, 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents par province / territoire 306 303 323 294 297 288 257 291 276 249
Terre-Neuve-et-Labrador 5 4 6 7 3 3 3 5 3 5
Île-du-Prince-édouard 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouvelle-écosse 0 2 4 6 3 7 5 5 5 3
Nouveau-Brunswick 6 3 8 1 2 5 3 3 2 6
Québec 64 56 72 58 68 65 58 71 66 69
Ontario 73 60 81 69 74 71 63 67 72 67
Manitoba 19 21 18 27 19 27 17 18 13 12
Saskatchewan 15 19 23 19 14 18 18 9 19 12
Alberta 34 44 32 33 31 25 22 35 29 33
Colombie-Britannique 70 64 46 44 59 47 43 54 51 30
Yukon 5 4 7 7 4 3 8 8 4 4
Territoires du Nord-Ouest 5 5 8 8 6 9 6 5 3 3
Nunavut 2 8 5 8 2 7 4 3 4 1
Autres espaces où la circulation aérienne est sous le contrôle canadien 0 2 0 0 0 0 0 0 1 0
À l'étranger 7 11 13 7 11 1 7 8 4 4
Accidents mortels par province / territoire 44 34 38 38 34 36 35 42 38 14
Terre-Neuve-et-Labrador 1 0 1 0 2 1 0 0 0 0
Île-du-Prince-édouard 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouvelle-écosse 0 0 1 0 0 1 1 0 1 1
Nouveau-Brunswick 1 1 0 0 0 2 0 0 0 1
Québec 10 4 6 5 10 9 5 10 5 2
Ontario 7 4 6 7 6 9 6 10 9 5
Manitoba 2 0 3 1 0 1 1 3 2 0
Saskatchewan 1 4 5 0 2 0 3 1 2 1
Alberta 5 6 3 8 1 2 4 6 4 1
Colombie-Britannique 16 9 10 10 8 7 10 9 10 2
Yukon 0 1 1 1 1 0 1 1 0 0
Territoires du Nord-Ouest 0 1 1 2 1 3 2 0 1 0
Nunavut 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0
Autres espaces où la circulation aérienne est sous le contrôle canadien 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
À l'étranger 1 4 1 4 2 0 1 1 3 1
Décès par province / territoire 69 55 56 64 71 70 67 63 66 21
Terre-Neuve-et-Labrador 2 0 1 0 18 2 0 0 0 0
Île-du-Prince-édouard 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouvelle-écosse 0 0 1 0 0 2 1 0 1 1
Nouveau-Brunswick 1 1 0 0 0 2 0 0 0 2
Québec 14 7 7 7 16 26 9 11 6 2
Ontario 11 6 7 8 12 14 9 19 19 8
Manitoba 2 0 5 1 0 1 1 4 5 0
Saskatchewan 2 4 6 0 4 0 8 5 3 2
Alberta 8 9 5 12 1 4 5 6 5 1
Colombie-Britannique 28 16 17 26 14 15 16 15 17 3
Yukon 0 1 1 1 1 0 1 1 0 0
Territoires du Nord-Ouest 0 6 3 2 2 3 4 0 1 0
Nunavut 0 0 0 0 0 1 12 1 0 0
Autres espaces où la circulation aérienne est sous le contrôle canadien 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
À l'étranger 1 5 3 7 2 0 1 1 6 2

Données produites le 17 février 2015.

Les accidents sont signalés conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire d'événements.

Tableau 8. Accidents liés à un aéronef immatriculé au Canada par province / territoire (excluant les ultra-légers), 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Accidents par province / territoire 259 262 284 252 249 244 230 239 243 212
Terre-Neuve-et-Labrador 5 3 5 5 3 3 3 5 3 4
Île-du-Prince-édouard 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouvelle-écosse 0 0 3 2 1 7 3 3 5 2
Nouveau-Brunswick 5 2 7 1 2 4 3 3 2 6
Québec 56 48 61 50 60 52 52 52 57 57
Ontario 57 52 71 62 61 55 56 54 59 53
Manitoba 18 17 17 24 19 25 16 15 13 11
Saskatchewan 13 18 21 18 12 18 17 8 18 10
Alberta 28 41 31 28 28 24 18 30 27 31
Colombie-Britannique 59 53 36 33 44 38 39 46 44 27
Yukon 3 4 6 7 2 3 7 7 4 4
Territoires du Nord-Ouest 5 5 8 8 5 8 6 5 3 2
Nunavut 2 8 5 7 1 6 3 3 3 1
Autres espaces où la circulation aérienne est sous le contrôle canadien 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
À l'étranger 7 11 13 7 10 1 7 8 4 4
Accidents mortels par province / territoire 34 31 33 26 28 31 30 33 32 10
Terre-Neuve-et-Labrador 1 0 1 0 2 1 0 0 0 0
Île-du-Prince-édouard 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouvelle-écosse 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0
Nouveau-Brunswick 1 0 0 0 0 2 0 0 0 1
Québec 9 3 4 4 8 8 5 4 3 1
Ontario 6 4 6 4 5 8 4 9 6 3
Manitoba 2 0 3 1 0 1 1 3 2 0
Saskatchewan 0 3 4 0 1 0 3 1 2 1
Alberta 2 6 3 4 1 2 3 5 4 1
Colombie-Britannique 12 9 9 6 8 5 9 8 9 2
Yukon 0 1 1 1 0 0 1 1 0 0
Territoires du Nord-Ouest 0 1 1 2 1 2 2 0 1 0
Nunavut 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0
Autres espaces où la circulation aérienne est sous le contrôle canadien 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
À l'étranger 1 4 1 4 1 0 1 1 3 1
Décès par province / territoire 55 52 50 51 64 64 62 54 60 15
Terre-Neuve-et-Labrador 2 0 1 0 18 2 0 0 0 0
Île-du-Prince-édouard 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Nouvelle-écosse 0 0 0 0 0 2 0 0 1 0
Nouveau-Brunswick 1 0 0 0 0 2 0 0 0 2
Québec 12 6 5 6 14 25 9 5 4 1
Ontario 10 6 7 4 11 12 7 18 16 4
Manitoba 2 0 5 1 0 1 1 4 5 0
Saskatchewan 0 3 5 0 2 0 8 5 3 2
Alberta 4 9 5 8 1 4 4 5 5 1
Colombie-Britannique 23 16 15 22 14 13 15 14 16 3
Yukon 0 1 1 1 0 0 1 1 0 0
Territoires du Nord-Ouest 0 6 3 2 2 2 4 0 1 0
Nunavut 0 0 0 0 0 1 12 1 0 0
Autres espaces où la circulation aérienne est sous le contrôle canadien 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
À l'étranger 1 5 3 7 1 0 1 1 6 2

Données produites le 17 février 2015.

Les accidents sont signalés conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire d'événements.

Tableau 9. Incidents d'aéronef devant être signalés, 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Incidents par type 796 807 874 887 790 814 677 636 686 738
Risque de collision / Perte d'espacement 174 168 168 172 153 206 120 101 115 93
Déclaration d'une situation d'urgence 222 260 298 314 313 310 275 260 291 313
Panne moteur 139 130 129 120 107 87 95 90 83 104
Fumée / Incendie 99 102 123 107 97 81 88 71 67 88
Collision 12 21 13 8 9 4 7 5 15 16
Difficultés de maîtrise 44 41 41 39 24 32 31 33 25 40
Incapacité de l'équipage 67 57 65 78 59 50 26 40 58 36
Incident lié à des marchandises dangereuses 1 2 3 1 3 1 0 1 3 4
Dépressurisation 14 9 13 17 6 11 16 15 14 12
Manque de carburant 10 6 8 7 4 9 6 7 2 6
Sortie de piste 11 7 9 18 9 13 11 10 9 20
Mauvais carburant 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0
Largage de la charge 1 3 3 5 3 9 1 1 4 5
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages 1 0 1 0 3 1 1 2 0 1
Incidents par type d'exploitant 796 807 874 887 790 814 677 636 686 738
Commercial 732 773 823 857 751 776 637 598 653 695
Avion de ligne (705) 488 528 563 590 499 520 448 409 450 429
Transport régional (704) 89 80 75 94 88 85 75 78 90 104
Taxi aérien (703) 39 52 25 36 43 30 29 26 35 80
Travail aérien (702) 22 20 20 24 31 26 15 11 12 35
Avion étranger / Autres types d'exploitant commercial (a) 151 165 196 181 138 171 110 110 111 80
État 28 21 29 17 24 25 14 21 20 13
Compagnie 45 30 43 21 29 20 22 20 20 17
Exploitant privé / Autres types d'exploitant (b) 40 31 24 33 26 31 25 21 19 35
Incidents par type d'aéronef 796 807 874 887 790 814 677 636 686 738
Avion 779 787 854 870 772 789 659 624 670 713
Hélicoptère 20 29 22 19 21 32 20 17 20 29
Ultra-légers et autres types d'aéronef (c) 1 1 0 0 1 2 0 0 0 3
Nombre d'aéronefs lié à des incidents * 956 974 1031 1052 916 977 779 733 797 826
Avions 935 942 1009 1033 893 943 759 716 777 794
Hélicoptères 20 30 22 19 22 32 20 17 20 29
Ultra-légers et autres types d'aéronef (c) 1 2 0 0 1 2 0 0 0 3
Incidents par province / territoire 796 807 874 887 790 814 677 636 686 738
Terre-Neuve-et-Labrador 25 24 19 21 16 30 14 17 29 21
Île-du-Prince-édouard 1 2 1 2 2 0 1 0 2 0
Nouvelle-écosse 14 17 26 20 18 25 19 17 11 22
Nouveau-Brunswick 11 14 17 12 5 10 7 7 7 8
Québec 123 101 127 127 97 108 126 107 122 89
Ontario 220 244 264 273 195 176 178 155 166 157
Manitoba 39 43 52 59 46 51 31 31 31 51
Saskatchewan 14 20 19 28 18 19 11 18 27 32
Alberta 108 111 79 89 106 84 82 81 103 98
Colombie-Britannique 93 83 133 120 162 156 76 101 99 132
Yukon 3 5 4 4 6 4 3 4 5 6
Territoires du Nord-Ouest 27 25 27 27 14 21 30 17 16 25
Nunavut 16 10 14 17 8 21 19 19 10 20
Autres espaces où la circulation aérienne est sous le contrôle canadien 23 30 23 10 30 26 25 13 19 19
À l'étranger 79 78 69 78 67 83 55 49 39 58

Données produites le 17 février 2015.

Les incidents devant être signalés le sont conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire d'événements.

Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, les événements aéronautiques comprennent: a) les aéronefs d'une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 2250 kg (antérieurement 5700 kg); b) aéronefs exploités en vertu d'un certificat émis conformément à la partie VII du Règlement de l'aviation canadien.

Les totaux peuvent ne pas égaler la somme de leurs parties. Par exemple, dans le total « Incidents par type d'aéronef », lorsqu'un événement inclut un avion et un hélicoptère, l'événement est comptabilisé dans les 2 parties, mais une seule fois dans le total.

* Le « Nombre d'aéronefs liés à des incidents » est une somme d'aéronefs, tous les autres données sont des sommations d'accident.

L'information concernant le type d'avion commercial n'est pas disponible pour les aéronefs immatriculés à l'étranger.

Les autres types d'exploitant comprennent, sans s'y limiter, les organismes qui louent des aéronefs (comme les écoles de pilotage, les aéroclubs, etc.).

Inclut les montgolfières, autogires, planeurs, dirigeables, deltaplanes, véhicules aériens non habités (UAV) et les autres types d'aéronefs similaires.

Tableau 10. Incidents devant être signalés liés à un aéronef immatriculé au Canada, 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Incidents par type 650 658 691 729 658 665 575 530 579 653
Risque de collision / Perte d'espacement 150 150 152 149 137 179 105 92 105 83
Déclaration d'une situation d'urgence 152 184 186 235 237 238 224 200 231 277
Panne moteur 116 106 108 98 94 67 87 77 70 94
Fumée / Incendie 85 86 106 90 84 70 67 59 55 76
Collision 8 18 9 7 7 3 7 4 14 15
Difficultés de maîtrise 41 31 38 32 18 24 27 31 22 36
Incapacité de l'équipage 67 56 63 76 57 49 26 38 56 35
Incident lié à des marchandises dangereuses 1 2 3 1 3 1 0 1 3 3
Dépressurisation 12 9 11 15 3 10 15 13 10 10
Manque de carburant 5 6 4 4 4 6 5 4 2 3
Sortie de piste 10 6 7 16 8 8 10 9 7 17
Mauvais carburant 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0
Largage de la charge 1 3 3 5 3 9 1 1 4 4
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages 1 0 1 0 3 1 1 1 0 0
Incidents par type d'exploitant 650 658 691 729 658 665 575 530 579 653
Commercial 604 635 660 704 627 636 546 501 552 620
Avion de ligne (705) 487 524 563 586 495 519 445 409 449 427
Transport régional (704) 89 79 75 94 88 85 75 78 90 104
Taxi aérien (703) 39 52 25 36 43 30 29 25 35 80
Travail aérien (702) 22 20 17 24 30 26 15 11 12 32
Autres types d'exploitant commercial (a) 24 31 36 32 19 31 22 14 11 10
État 25 20 28 16 21 21 14 18 19 11
Compagnie 29 21 23 17 21 17 13 15 15 10
Exploitant privé / Autres types d'exploitant (b) 34 27 22 31 25 28 21 18 18 31
Incidents par type d'aéronef 650 658 691 729 658 665 575 530 579 653
Avion 633 638 673 712 640 642 557 519 563 631
Hélicoptère 20 29 20 19 21 31 20 16 20 26
Ultra-légers et autres types d'aéronef (c) 1 1 0 0 1 1 0 0 0 3
Nombre d'aéronefs lié à des incidents * 785 803 833 874 774 811 668 619 681 728
Avions 764 771 813 855 751 779 648 603 661 699
Hélicoptères 20 30 20 19 22 31 20 16 20 26
Ultra-légers et autres types d'aéronef (c) 1 2 0 0 1 1 0 0 0 3
Incidents par province / territoire 650 658 691 729 658 665 575 530 579 653
Terre-Neuve-et-Labrador 14 13 10 13 7 13 10 10 17 12
Île-du-Prince-édouard 0 2 0 1 1 0 0 0 1 0
Nouvelle-écosse 7 12 17 12 13 19 14 9 9 19
Nouveau-Brunswick 7 9 12 7 3 8 5 7 4 6
Québec 98 79 90 96 77 89 104 84 96 81
Ontario 175 198 202 222 168 141 148 127 142 139
Manitoba 31 35 43 49 40 45 30 30 27 45
Saskatchewan 11 19 16 26 16 15 11 14 26 27
Alberta 95 99 67 76 92 74 76 75 93 93
Colombie-Britannique 85 72 120 103 141 134 68 87 93 125
Yukon 2 3 4 2 6 3 3 3 3 5
Territoires du Nord-Ouest 25 21 27 27 14 19 30 17 16 25
Nunavut 14 10 9 14 7 17 16 15 10 16
Autres espaces où la circulation aérienne est sous le contrôle canadien 7 8 5 3 6 5 5 3 3 2
À l'étranger 79 78 69 78 67 83 55 49 39 58

Données produites le 17 février 2015.

Les incidents devant être signalés le sont conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire d'événements.

Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, les événements aéronautiques comprennent: a) les aéronefs d'une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 2250 kg (antérieurement 5700 kg); b) aéronefs exploités en vertu d'un certificat émis conformément à la partie VII du Règlement de l'aviation canadien.

Les totaux peuvent ne pas égaler la somme de leurs parties. Par exemple, dans le total « Incidents par type d'aéronef », lorsqu'un événement inclut un avion et un hélicoptère, l'événement est comptabilisé dans les 2 parties, mais une seule fois dans le total.

* Le « Nombre d'aéronefs liés à des incidents » est une somme d'aéronefs, tous les autres données sont des sommations d'accident.

a. L'information concernant le type d'avion commercial n'est pas disponible pour les aéronefs immatriculés à l'étranger.

b. Les autres types d'exploitant comprennent, sans s'y limiter, les organismes qui louent des aéronefs (comme les écoles de pilotage, les aéroclubs, etc.).

c. Inclut les montgolfières, autogires, planeurs, dirigeables, deltaplanes, véhicules aériens non habités (UAV) et les autres types d'aéronefs similaires.

Tableau 11. Nombre d'accidents liés à un avion par phase de vol et par catégorie d'événement sélectionnée, 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Total
À l'arrêt / Circulation 21 20 16 13 20 17 18 17 23 17 182
Collision avec un objet 8 8 6 6 9 6 6 7 8 6 70
Collision avec un aéronef en mouvement 1 4 2 4 3 1 1 2 1 4 23
Piqué / Capotage 2 1 0 1 1 4 3 3 5 1 21
Train d'atterrissage ( affaissement / escamotage ) 2 1 1 0 4 2 3 0 2 1 16
Perte de maîtrise 0 2 1 0 1 3 0 3 4 1 15
Autres événements 14 11 10 6 9 8 10 9 13 10 100
Décollage 50 48 51 40 49 54 41 54 40 48 475
Collision avec le relief 22 18 10 9 14 15 11 21 11 10 141
Perte de maîtrise 18 14 12 7 15 15 12 17 7 18 135
Collision avec un objet 11 18 17 14 16 14 10 17 8 11 136
Événement au décollage / à l'atterrissage 10 10 16 5 13 13 13 19 9 11 119
Perte de puissance 12 9 14 14 12 14 11 6 13 16 121
Autres événements 25 19 26 21 22 27 22 22 20 27 231
Croisière 34 41 29 34 40 32 31 31 34 23 329
Perte de puissance 14 18 11 18 25 13 14 15 15 14 157
Atterrissage forcé ou par précaution / Amerrissage forcé 8 6 6 14 9 11 13 9 8 7 91
Collision avec le relief 8 16 6 5 9 8 8 8 10 5 83
Événement lié à une composante / à un système 7 5 9 4 8 6 5 6 5 5 60
Autres événements 14 21 15 13 18 19 14 12 17 11 154
Manœuvre 17 11 12 12 3 11 12 10 12 5 105
Collision avec le relief 10 4 8 3 2 5 6 7 7 1 53
Perte de maîtrise 3 1 5 3 1 3 1 4 1 1 23
Collision avec un objet 2 4 2 4 0 7 2 1 2 2 26
Perte de puissance 5 0 0 4 1 1 3 0 0 0 14
Autres événements 6 5 4 6 1 3 8 3 5 2 43
Approche 31 25 28 29 31 29 23 19 31 27 273
Collision avec le relief 14 5 5 8 12 11 7 6 6 7 81
Perte de puissance 9 9 7 8 7 7 2 0 11 6 66
Collision avec un objet 5 4 9 8 3 6 8 1 8 9 61
Événement lié à une composante / à un système 6 3 6 6 9 2 5 3 3 5 48
Atterrissage forcé ou par précaution / Amerrissage forcé 5 5 2 6 4 5 3 3 7 8 48
Perte de maîtrise 3 4 3 5 3 6 3 4 4 1 36
Autres événements 14 6 13 4 14 10 7 11 8 6 93
Atterrissage 106 116 149 114 122 112 114 111 116 99 1159
Sortie de piste / Piste ratée 33 22 26 17 24 24 27 27 28 14 242
Collision avec un objet 23 30 32 22 23 25 28 26 18 20 247
Train d'attérissage ( affaissement / escamotage ) 7 16 30 28 18 26 24 22 25 17 213
Piqué / Capotage 18 21 27 27 22 18 18 20 20 17 208
Perte de maîtrise 18 14 25 16 23 20 17 27 19 22 201
Atterrissage brutal 11 20 35 16 19 23 22 20 13 14 193
Collision avec le relief 20 10 21 19 16 18 16 17 12 21 170
Train d'atterissage non sortie 6 5 11 8 12 7 3 7 10 7 76
Atterrissage forcé ou par précaution / Amerrissage forcé 0 3 0 0 0 0 0 1 1 0 5
Autres événements 52 56 60 42 50 52 52 48 54 33 499
Suivant l'impact 20 12 13 13 13 20 11 19 13 18 152
Incendie / Explosion / Fumée 13 7 8 9 8 15 6 7 7 6 86
Autres événements 7 5 6 5 6 5 5 12 6 14 71
Tableau 12. Nombre d'accidents liés à un hélicoptère par phase de vol et par catégorie d'événement sélectionnée, 2005-2014
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Total
À l'arrêt / Circulation 9 6 4 3 3 0 6 4 1 4 40
Collision avec le relief 1 2 1 0 1 0 2 1 0 0 8
Perte de maîtrise 1 2 1 1 0 0 2 0 0 2 9
Collision avec un objet 1 1 3 1 0 0 0 0 0 2 8
Autres événements 8 5 2 2 3 0 5 4 1 4 34
Décollage 10 11 7 7 4 2 7 7 7 9 71
Perte de maîtrise 4 7 4 4 1 1 4 2 0 5 32
Collision avec le relief 3 6 2 3 2 2 3 1 2 1 25
Collision avec un objet 2 2 1 0 1 1 0 4 2 3 16
Perte de puissance 1 2 0 1 1 0 2 0 1 1 9
Autres événements 5 5 4 6 1 1 1 2 4 3 32
Croisière 8 12 12 11 11 7 10 9 5 7 92
Collision avec le relief 4 5 6 6 3 3 3 3 1 3 37
Perte de puissance 2 6 4 4 5 3 2 3 1 1 31
Atterrissage forcé ou par précaution / Amerrissage forcé 3 3 3 2 1 1 2 3 1 0 19
Événement lié à une composante / à un système 3 2 0 3 1 1 3 2 1 1 17
Autres événements 4 3 5 8 5 3 5 4 4 4 45
Manœuvre 11 14 13 9 7 9 10 12 8 6 99
Collision avec le relief 7 5 5 4 3 3 6 6 5 3 47
Perte de maîtrise 5 0 7 2 3 2 2 2 2 2 27
Collision avec un objet 0 7 1 2 2 4 3 3 2 3 27
Événement lié à l'exploitation 1 4 4 1 1 1 2 1 1 0 16
Perte de puissance 1 0 2 2 2 2 0 2 1 0 12
Autres événements 4 8 7 5 5 4 3 5 2 3 46
Approche 6 2 4 3 5 4 6 7 3 3 43
Collision avec le relief 2 1 1 2 3 4 1 1 0 0 15
Perte de puissance 2 1 1 0 1 0 0 2 0 1 8
Perte de maîtrise 2 0 0 0 0 1 1 1 0 1 6
Collision avec un objet 0 0 0 0 1 0 2 0 0 1 4
Autres événements 2 1 2 2 3 3 3 5 3 2 26
Atterrissage 19 21 16 17 15 15 7 13 12 12 147
Atterrissage brutal 2 9 5 6 2 4 4 4 1 3 40
Collision avec le relief 5 3 1 5 5 4 2 4 0 3 32
Perte de maîtrise 5 4 2 6 2 1 1 1 2 4 28
Collision avec un objet 4 5 4 3 4 4 0 2 5 4 35
Autres événements 8 7 9 4 9 7 2 4 9 5 64
Suivant l'impact 9 4 4 3 4 4 4 2 3 2 39
Incendie / Explosion / Fumée 7 3 3 2 3 1 2 1 2 0 24
Autres événements 2 1 1 1 1 3 2 1 1 2 15

Annexe B – Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements aéronautiques qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le BST.

Événement aéronautique

  1. Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un aéronef;
  2. Toute situation ou condition dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, provoquer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

Accident aéronautique devant être signalé

Accident résultant directement de l'utilisation d'un aéronef au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être :
    1. soit à bord de l'aéronef;
    2. soit en contact avec un élément de l'aéronef ou de son contenu;
    3. soit exposée directement au souffle d'un réacteur ou d'un rotor d'hélicoptère;
  2. l'aéronef subit des dommages qui altèrent sa résistance structurale, ses performances ou ses caractéristiques de vol et qui nécessitent des réparations importantes ou le remplacement des éléments touchés;
  3. l'aéronef est porté disparu ou est inaccessible.

Incident aéronautique devant être signalé

Incident résultant directement de l'utilisation d'un avion d'une masse maximale homologuée au décollage (MMHD) de plus de 5 700 kg, ou de l'utilisation d'un giravion d'une MMHD de plus de 2 250 kg, au cours duquel, selon le cas :

  1. un moteur tombe en panne ou est coupé par mesure de précaution;
  2. une défaillance se produit dans la boîte de transmission;
  3. de la fumée ou un incendie se produit;
  4. des difficultés de pilotage surviennent en raison d'une défaillance de l'équipement de l'aéronef, d'un phénomène météorologique, d'une turbulence de sillage, de vibrations non maîtrisées ou du dépassement du domaine de vol de l'aéronef;
  5. l'aéronef dévie de l'aire d'atterrissage ou de décollage prévue, se pose alors qu'un ou plusieurs éléments de son train d'atterrissage sont rentrés, ou laisse traîner au sol l'extrémité d'une aile, un fuseau moteur ou quelque autre partie de l'aéronef;
  6. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation de l'aéronef subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  7. il se produit une dépressurisation nécessitant une descente d'urgence;
  8. il se produit un manque de carburant nécessitant un déroutement ou la priorité d'approche et d'atterrissage au point de destination de l'aéronef;
  9. l'avion est ravitaillé en carburant inadéquat ou contaminé;
  10. il survient une collision, un risque de collision ou une perte d'espacement;
  11. un membre d'équipage déclare un cas d'urgence ou signale une situation urgente devant être traitée en priorité par une unité du contrôle de la circulation aérienne ou nécessitant la mise en alerte des Services d'intervention d'urgence;
  12. une charge transportée à l'élingue est larguée de l'aéronef de façon imprévue ou par mesure de précaution ou d'urgence;
  13. des marchandises dangereuses se répandent à bord de l'aéronef ou s'en échappent.

Blessure grave

Toute blessure que subit une personne au cours d'un accident et qui, selon le cas :

  1. nécessite l'hospitalisation pendant plus de 48 heures, cette hospitalisation commençant dans les sept jours qui suivent la date à laquelle les blessures ont été subies;
  2. se traduit par la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
  3. se traduit par des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
  4. se traduit par la lésion d'un organe interne;
  5. se traduit par des brûlures du deuxième ou du troisième degré ou par des brûlures affectant plus de 5 % de la surface du corps;
  6. résulte de l'exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux.

Événement lié aux services ATS

Tout événement lié aux services fournis par le contrôle de la circulation aérienne, ce qui comprend sans toutefois s'y limiter, le défaut ou l'impossibilité de fournir certains services, ou de s'occuper d'une situation d'urgence ou d'une perte d'espacement en vol.

Proximité d'aéronefs

Toute situation où, de l'avis du pilote ou du personnel des services de contrôle de la circulation aérienne, la distance entre les aéronefs ainsi que leur position et leur vitesse étaient telles que la sécurité des aéronefs en cause peut avoir été compromise.

Exploitants commerciaux

Les transporteurs qui assurent le transport de personnes ou de marchandises « contre rémunération » ou qui effectuent des opérations particulières comme la photographie aérienne, l'entraînement en vol ou la pulvérisation agricole.

Avion de ligne

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes, et dont la MMHD est supérieure à 8 618 kg (19 000 livres) ou pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport de 20 passagers ou plus.

Avion de transport régional

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes, et répondant à l'un des critères suivants :

  1. un aéronef multimoteur dont la MMHD ne dépasse pas 8 618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges sans compter les sièges pilotes;
  2. un avion à turboréacteurs dont la masse maximale sans carburant ne dépasse pas 22 680 kg (50 000 livres) et pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport d'au plus 19 passagers.

Aéronef en travail aérien

Avion ou hélicoptère exploité à titre commercial dans le cadre d'un travail aérien répondant à l'un des critères suivants :

  1. pour le transport de personnes autres que des membres d'équipage de conduite;
  2. pour le transport de charges externes pour hélicoptère;
  3. pour le remorquage d'objets;
  4. pour l'épandage de produits.

Taxi aérien

Un aéronef exploité à titre commercial dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes et qui est :

  1. soit un aéronef monomoteur;
  2. soit un aéronef multimoteur, autre qu'un avion à turboréacteurs, dont la MMHD ne dépasse pas 8 618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit au plus neuf sièges, sans compter les sièges pilotes;
  3. soit un aéronef dont l'utilisation est autorisée par le ministre des Transports sous le régime de la section 1 de la sous-partie 3 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Exploitants gouvernementaux (État)

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces.

Aviation d'affaires

Les entreprises qui volent pour des raisons d'affaires.

Exploitants privés

Les personnes qui volent pour le plaisir, y compris dans le cas des vols où il n'est pas possible de transporter des passagers ou une cargaison « contre rémunération ».

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les accidents d'avions ultralégers seront présentés séparément dans toute discussion subséquente d'événements mettant en cause des avions immatriculés au Canada.

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Note de bas de page 2

Source : Transports Canada

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Note de bas de page 3

Il est généralement convenu qu'un résultat, pour qu'il soit considéré comme étant statistiquement significatif, doit avoir une probabilité inférieure à 1 chance sur 20 (c'est-à-dire p <0,05).

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Note de bas de page 4

Dans certains cas, plus d'un aéronef sont en cause dans un événement. Il est donc possible que le nombre d'événements et le nombre d'aéronefs ne concordent pas. Tous les tableaux excluent les ultralégers, à l'exception du tableau 1; de plus, tous les tableaux excluent les montgolfières, les planeurs, les autogires et les véhicules aériens non habités, à l'exception des tableaux 1 et 4.

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Note de bas de page 5

Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens de Transports Canada

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Note de bas de page 6

Les manœuvres (c'est-à-dire les vols à basse altitude ou les acrobaties aériennes) ne font pas partie de tous les vols.

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