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 Statistiques aviation – 2009

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Sommaire statistique des événements aéronautiques 2009

Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements aéronautiques aux personnes qui s’intéressent à la sécurité aérienne au Canada.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2009 présentées ici sont telles qu’elles étaient dans notre base de données le 2 mars 2010.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements aéronautiques 2009 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l’origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs observations sur le présent document à l’adresse suivante :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Division des communications
Place du Centre
200, promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Téléphone : (819) 994-3741
Télécopieur : (819) 997-2239
Courrier électronique : communications@bst-tsb.gc.ca

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada 2009
    No de catalogue TU1-3/2009F
    ISBN 978-1-100-96383-9


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Table des matières

Événements aéronautiques survenus en 2009

Annexes

Tableaux

Figures


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Événements aéronautiques survenus en 2009

Accidents

Aperçu des accidents et des victimes d’accidents mortels (voir les tableaux 1, 2, 3 et 8)

Au total, 297 accidents d’aviation ont été signalés au BST en 2009. Sur ce nombre, 249 accidents sont survenus à des aéronefs immatriculés au Canada (à l’exception des avions ultra-légers), ce qui représente une baisse de 1,2 % par rapport à 2008 (figure 1).

Le nombre d’heures de vol est moins élevé que l’année dernière et le taux d’accidents à augmenté par rapport à celui de 2008, passant de 5,5 accidents par 100 000 heures de vol à 5,9. Quoi qu’il en soit, l’analyse statistique au moyen de la régression linéaire indique une tendance à la baisse significative (p<0,01)1 du taux d’accident au cours des 10 dernières années.

Les 249 accidents survenus à des aéronefs immatriculés au Canada (à l’exception des avions ultra-légers) mettent en cause 215 avions2 (dont 54 avions commerciaux) et 32 hélicoptères. Les 7 autres aéronefs en cause sont des ballons, des planeurs et des autogires.

Figure 1 – Nombre d’accidents et taux d’accident3 de 2000 à 2009 [D]

Figure 1.


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En 2009, 54 avions commerciaux (2 avions de ligne, 5 avions de transport régional, 36 taxis aériens et 11 aéronefs en travail aérien) ont eu des accidents (figure 2). De ce nombre, 5 taxis aériens ont été impliqués dans des accidents mortels. Aucun accident mortel d’avion de ligne, d’avions de transport régional ou d’aéronef en travail aérien n’a été enregistré.

En 2009, 158 avions dans la catégorie avions privés/avions d’affaires/autres types ont eu des accidents, soit 5 % de plus que la moyenne quinquennale (150). En 2009, on dénombre 15 accidents mortels d’avions entrant dans cette catégorie, en hausse par rapport à 2008 (13) et équivalente à la moyenne quinquennale.

Figure 2 – Répartition des aéronefs immatriculés au Canada  impliqués dans des accidents en 2009 par type d’aéronef [D]

Figure 2.


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En 2009, on a enregistré 28 accidents mortels (figure 3) d’aéronefs immatriculés au Canada, à l’exception des avions ultra‑légers, une hausse de 8 % par rapport à l’an dernier (26), mais une baisse par rapport à la moyenne annuelle entre 2004 et 2008 (30). Les accidents ont fait 64 morts, une hausse par rapport à la moyenne quinquennale (49), et 34 blessés graves, une baisse par rapport à la moyenne quinquennale (40). Les passagers représentent 55 % de l’ensemble des décès dans des accidents d’avion en 2009, et les membres d’équipage représentent 45 % (ces chiffres ne comprennent pas les décès dans des accidents d’avion ultra-léger).

Figure 3 – Nombre de morts et nombre d’accidents mortels de 2000 à 2009 [D]

Figure 3.


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En 2009, on a enregistré 2 accidents d’avion exploité par l’État (un avion d’État est un avion exploité par le gouvernement fédéral ou le gouvernement d’une province); les accidents n’ont fait aucun mort.

En 2009, il y a eu 32 accidents d’hélicoptère, une baisse de 32 % par rapport à la moyenne quinquennale (47). Sept des 32 accidents ont fait des morts (26). Depuis 10 ans, la plus forte proportion d’accident d’hélicoptère survient en transport aérien (34 %) et en vol d’entraînement (13 %).

En 2009, 34 avions ultra-légers ont eu des accidents au Canada. Trois de ces accidents ont fait des morts (4), ce qui est une baisse de 45 % par rapport à la moyenne quinquennale. Quatorze avions immatriculés à l’étranger ont eu des accidents au Canada; deux de ces accidents n’ont fait des morts (2).

Répartition des accidents par catégorie

Province (tableau 3) : En 2009, l’Ontario et le Québec ont chacun enregistré 24 % de l’ensemble des accidents d’aéronefs immatriculés au Canada. La Colombie-Britannique a enregistré 18 % de ces accidents. Le nombre total de ces accidents est inférieur à la moyenne quinquennale des provinces de l’Atlantique, de l’Ontario, la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et des territoires, du Nunavut et du Yukon,  mais en hausse par rapport à la moyenne quinquennale des provinces du Québec et du Manitoba (figure 4).

Figure 4 – Nombre d’accidents survenus à des aéronefs immatriculés au Canada en 2009 par province [D]

Figure 4.


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Répartition par événement et par phase de vol (tableaux 4 à 7) : Les accidents sont souvent classés selon l’événement (ou la condition anormale) qui survient en premier lieu dans la chronologie des événements ayant mené à l’accident. Cette classification démontre la nature et la répartition des situations importantes pour la sécurité ainsi que la façon dont ces situations changent avec le temps. Cependant, il ne faut pas conclure que l’événement primaire a nécessairement causé l’accident.

Pour 2009, on observe que les événements primaires les plus fréquents dans les accidents d’avion sont les ennuis au décollage ou à l’atterrissage (20 %), ainsi que les pertes de puissance (14 %), suivit des pertes de contrôle (13%), ainsi que les collisions avec un obstacle (10%). Pour les accidents d’hélicoptère, on note que les événements primaires les plus fréquents sont  les pertes de puissance (15 %) collisions avec un obstacle (15 %) et collision avec le relief (15 %).

Les statistiques pour les années 2000 à 2009 révèlent que les événements primaires varient considérablement selon la phase de vol. On observe qu’environ 38 % des accidents d’avion surviennent à l’atterrissage et que les ennuis à l’atterrissage (capotage, éclatement d’un pneu, etc.) et les pertes de maîtrise sont les événements primaires les plus fréquents. Environ 22 % des accidents d’avion surviennent au décollage; les pertes de puissance et les pertes de maîtrise étant les événements primaires les plus fréquents. Quelque 14 % des accidents d’avion surviennent en croisière; la perte de puissance étant l’événement primaire le plus fréquent.

On observe que 32 % des accidents d’hélicoptère surviennent en approche ou à l’atterrissage; les événements primaires les plus fréquents sont les collisions avec un obstacle et les pertes de puissance. On remarque que 20 % des accidents d’hélicoptère surviennent en croisière; les pertes de puissance et les collisions avec le relief étant les événements primaires les plus fréquents. On note que 15 % des accidents d’hélicoptère surviennent lors du décollage; les événements primaires les plus fréquents étant les collisions avec le relief et les basculements dynamiques. Environ 14 % des accidents d’hélicoptère surviennent lors des manœuvres; les collisions avec un obstacle, les pertes de puissance et les collisions avec le relief étant les événements primaires les plus fréquents.

Répartition par type de vol (tableau 8) : Pour 2009, on observe que les accidents d’avion surviennent surtout en vol récréatif (51 %), en vol d’entraînement (20 %) et en transport aérien (16 %). Les accidents d’hélicoptère surviennent principalement en vol de transport (31 %), en vol récréatif (16 %) et en vol d’entraînement (16 %).

Incidents

Aperçu (tableaux 1, 9 et 10)

En 2009, 804 incidents ont été signalés conformément aux exigences de déclaration des événements du BST; 656 de ces incidents sont survenus à des aéronefs immatriculés au Canada.

Les incidents les plus fréquents en 2009 sont les déclarations d’une situation d’urgence (36 %), les risques de collision et les pertes d’espacement (21 %) et les pannes moteur (14 %) (figure 5).

Figure 5 – Répartition des incidents en 2009 par type [D]

Figure 5.


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Depuis cinq ans, pour les aéronefs immatriculés au Canada ayant déclaré une situation d’urgence, l’événement primaire est le plus souvent la défaillance d’un composant. Les défaillances les plus fréquentes sont les défaillances du train d’atterrissage et du circuit hydraulique.

Les événements primaires dans la majorité des risques de collision et pertes d’espacement à des aéronefs immatriculés au Canada sont des événements liés aux services de contrôle de la circulation aérienne (ATS)4.

Annexe A – Tableaux


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Tableau 1 – Accidents, incidents et victimes, 2000–2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
  1. À l'exclusion des avions ultra-légers.↑
  2. Comme certains accidents impliquent plusieurs aéronefs, le nombre total d'aéronefs peut différer du nombre total d'accidents.↑
  3. Autres : comprend, mais sans s'y limiter, les organismes qui louent des aéronefs (comme les écoles de pilotage, les aéroclubs, etc.).↑
  4. Comprend les planeurs, les ballons et les autogires.↑
  5. Source : Transports Canada (les heures de vol de 2007 à 2009 sont estimées).↑
  6. Le taux d'accident n'inclut pas la catégorie « Autres types d'aéronefs ».↑

Données préliminaires au 2 mars 2010
Aéronefs immatriculés au Canada1
Accidents 320 295 274 295 252 259 262 285 252 249
Avions2 258 243 210 242 206 206 208 237 201 215
Avions de ligne 9 5 6 7 3 5 7 5 8 2
Avions de transport régional 4 8 6 9 1 6 4 4 6 5
Taxis aériens 45 37 41 35 43 33 31 39 41 36
Travail aérien 19 18 12 17 8 14 14 11 12 11
Avions d'affaires 5 4 2 2 4 6 2 7 4 4
Avions d'État 1 3 4 3 2 1 4 1 3 2
Avions privés / Autres3 175 168 139 169 145 141 146 170 127 154
Hélicoptères 53 46 56 44 41 50 56 46 42 32
Autres types d'aéronefs4 12 9 10 12 9 8 4 5 13 7
Heures de vol (en milliers)5 3,982 3,885 3,713 3,790 3,961 3,979 4,059 4,180 4,432 4,171
Taux d'accident (par 100 000 heures de vol)6 7.8 7.4 7.2 7.5 6.2 6.4 6.5 6.8 5.5 5.9
Accidents mortels 38 33 31 32 24 34 31 33 26 28
Avions2 26 25 23 26 18 22 23 25 16 20
Avions de ligne 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avions de transport régional 1 1 0 0 0 1 0 1 0 0
Taxis aériens 3 5 5 5 3 6 5 5 3 5
Travail aérien 2 1 1 3 0 2 1 1 0 0
Avions d'affaires 0 1 0 0 0 0 0 1 2 0
Avions d'État 1 0 2 0 0 0 1 0 0 0
Avions privés / Autres3 18 17 15 18 15 13 16 17 11 15
Hélicoptères 11 6 6 3 4 10 9 7 9 7
Autres types d'aéronefs4 1 3 3 4 2 2 0 2 1 1
Morts 65 59 51 60 37 55 52 49 51 64
Blessés graves 53 37 42 42 27 37 40 56 38 34
Avions ultra-légers immatriculés au Canada
Accidents 38 35 36 46 36 31 28 30 29 34
Accidents mortels 5 6 9 7 6 5 1 5 12 3
Morts 9 8 12 9 10 6 1 6 13 4
Blessés graves 10 8 4 14 7 9 12 7 4 9
Aéronefs immatriculés à l'étranger
Accidents au Canada 17 29 13 30 20 18 14 10 15 14
Accidents mortels 6 8 1 6 3 6 2 0 0 2
Morts 16 10 2 8 10 10 2 0 0 2
Blessés graves 2 5 0 3 2 15 1 2 5 3
Tous types d'aéronefs confondus
Incidents devant être signalés 725 853 865 834 910 822 826 895 916 804
Risque de collision / Perte d'espacement 161 204 193 154 223 180 171 171 176 153
Déclaration d'une situation d'urgence 225 255 280 293 278 224 260 302 327 315
Panne moteur 161 175 160 132 143 148 136 137 128 108
Fumée / Incendie 84 107 101 103 94 103 107 125 108 102
Collision 8 19 22 16 21 12 21 14 9 9
Autres 86 93 109 136 151 155 131 146 168 117

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Tableau 2 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, taux d'accident et nombre de morts par type d'exploitation, 2000–2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
  1. Autres : comprend, mais sans s'y limiter, les organismes qui louent des aéronefs (comme les écoles de pilotage, les aéroclubs, etc.)↑
  2. Source : Transports Canada (les heures de vol de 2007 à 2009 sont estimées).↑
  3. Comprend les planeurs, les ballons et les autogires.↑

Données préliminaires au 2 mars 2010
Accidents
Avions
Avions de ligne 9 5 6 7 3 5 7 5 8 2
Avions de transport régional 4 8 6 9 1 6 4 4 6 5
Taxis aériens 45 37 41 35 43 33 31 39 41 36
Travail aérien 19 18 12 17 8 14 14 11 12 11
Avions d'État 1 3 4 3 2 1 4 1 3 2
Avions privés / d'affaires / autres1 180 172 141 171 149 147 148 177 131 158
Hélicoptères 53 46 56 44 41 50 56 46 42 32
Total 311 289 266 286 247 256 264 283 243 246
Heures de vol (en milliers)2
Avions 3,440 3,346 3,181 3,215 3,355 3,388 3,422 3,436 3,622 3,456
Avions de ligne 946 984 1,006 1,067 1,205 1,344 1,524 1,723 1,794 1,699
Avions de transport régional 188 210 208 225 236 266 266 288 307 293
Taxis aériens 450 445 454 453 457 475 480 533 553 520
Travail aérien 86 91 92 88 83 89 87 101 102 88
Avions d'État 73 77 83 85 81 83 64 60 74 77
Avions privés / Autres / Avions d'affaires 1,696 1,505 1,274 1,297 1,293 1,131 1,002 731 792 779
Hélicoptères 542 573 596 575 606 591 637 744 810 714
Total 3,982 3,885 3,713 3,790 3,961 3,979 4,059 4,180 4,432 4,171
Taux d'accident (par 100 000 heures de vol)
Avions
Avions de ligne 1.0 0.5 0.6 0.7 0.2 0.4 0.5 0.3 0.4 0.1
Avions de transport régional 2.1 3.8 2.9 4.0 0.4 2.3 1.5 1.4 2.0 1.7
Taxis aériens 10.0 8.3 9.0 7.7 9.4 6.9 6.5 7.3 7.4 6.9
Travail aérien 22.1 19.8 13.1 19.3 9.6 15.8 16.1 10.9 11.7 12.5
Avions d'État 1.4 3.9 4.8 3.5 2.5 1.2 6.3 1.7 4.0 2.6
Avions privés / Autres / Avions d'affaires 10.6 11.4 11.1 13.2 11.5 13.0 14.8 24.2 16.5 20.3
Hélicoptères 9.8 8.0 9.4 7.7 6.8 8.5 8.8 6.2 5.2 4.5
Total (tous types confondus) 7.8 7.4 7.2 7.5 6.2 6.4 6.5 6.8 5.5 5.9
Membres d'équipage tués
Avions
Avions de ligne 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avions de transport régional 2 2 0 0 0 2 0 0 0 0
Taxis aériens 2 4 1 5 2 7 5 6 3 6
Travail aérien 3 1 1 4 0 2 1 1 0 0
Avions d'affaires 0 1 0 0 0 0 0 1 2 0
Avions d'État 2 0 1 0 0 0 1 0 0 0
Avions privés / Autres 20 17 15 15 14 11 16 17 10 15
Hélicoptères 10 7 6 3 4 8 6 6 7 7
Autres types d'aéronefs3 1 2 3 3 2 3 0 1 1 1
Total 42 34 27 30 22 33 29 32 23 29
Passagers tués
Avions
Avions de ligne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avions de transport régional 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Taxis aériens 5 8 7 10 14 5 10 2 10 8
Travail aérien 1 1 0 0 0 3 0 0 0 0
Avions d'affaires 0 1 0 0 0 0 0 0 5 0
Avions d'État 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avions privés / Autres 6 12 16 16 1 7 7 11 4 8
Hélicoptères 8 2 0 3 0 7 5 1 8 19
Autres types d'aéronefs 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
Total 20 25 23 29 15 22 22 17 27 35
Membres d'équipage de sol tués
Tout aéronefs 3 0 1 1 0 0 1 0 1 0

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Tableau 3 – Accidents à des aéronefs immatriculés au Canada, Répartition par province et par territoire, 2000–2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
  1. Ce territoire a été créé le 1er avril 1999.↑

Données préliminaires au 2 mars 2010
Accidents
Terre-Neuve-et-Labrador 14 10 6 9 5 5 3 5 5 3
Île-du-Prince-Édouard 1 1 0 1 0 1 0 0 0 1
Nouvelle-Écosse 9 3 7 1 3 0 0 3 2 1
Nouveau-Brunswick 5 4 2 1 5 5 2 7 1 2
Québec 55 48 42 55 44 56 48 61 50 60
Ontario 73 64 74 80 71 57 52 71 62 61
Manitoba 17 28 17 28 12 18 18 17 24 19
Saskatchewan 9 18 18 16 13 13 18 21 18 12
Alberta 39 36 46 34 29 28 41 31 28 28
Colombie-Britannique 68 58 41 54 46 59 53 36 33 44
Nunavut1 4 2 1 0 2 2 6 4 7 1
Territoires du Nord-Ouest 11 12 4 5 7 5 6 9 8 5
Yukon 6 4 4 4 6 3 4 6 7 2
À l'étranger 9 7 12 7 9 7 11 14 7 10
Total 320 295 274 295 252 259 262 285 252 249
Accidents mortels
Terre-Neuve-et-Labrador 2 1 1 2 1 1 0 1 0 2
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Nouvelle-Écosse 3 0 2 0 1 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Québec 5 6 6 5 4 9 3 4 4 8
Ontario 4 6 5 11 2 6 4 6 4 5
Manitoba 0 2 1 0 2 2 0 3 1 0
Saskatchewan 2 0 2 1 2 0 3 4 0 1
Alberta 3 2 2 3 2 2 6 3 4 1
Colombie-Britannique 10 11 9 8 6 12 9 9 6 8
Nunavut1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 1 3 0 0 1 0 1 1 2 1
Yukon 1 0 0 1 0 0 1 1 1 0
À l'étranger 4 1 3 1 2 1 4 1 4 1
Total 38 33 31 32 24 34 31 33 26 28
Morts
Terre-Neuve-et-Labrador 3 3 2 3 1 2 0 1 0 18
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Nouvelle-Écosse 4 0 2 0 1 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Québec 8 12 14 9 4 12 6 5 6 14
Ontario 5 8 6 27 14 10 6 7 4 11
Manitoba 0 4 1 0 2 2 0 4 1 0
Saskatchewan 2 0 2 1 2 0 3 5 0 2
Alberta 3 4 3 4 2 4 9 5 8 1
Colombie-Britannique 19 17 16 13 6 23 16 15 22 14
Nunavut1 5 3 0 0 1 0 0 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 3 8 0 0 2 0 6 3 2 2
Yukon 2 0 0 1 0 0 1 1 1 0
À l'étranger 11 1 5 1 2 1 5 3 7 1
Total 65 60 51 60 37 55 52 49 51 64

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Tableau 4 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, Répartition par événement primaire et par phase de vol, 2000–2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Données préliminaires au 2 mars 2010
Avions
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 41 37 23 27 31 24 21 22 22 31
Perte de puissance 37 39 28 38 20 33 27 23 34 38
Collision avec un obstacle 24 21 16 25 16 19 29 23 34 23
Collision avec le relief 30 16 16 25 18 20 24 27 17 13
Collision avec un aéronef en mouvement 3 3 2 1 3 1 8 5 7 7
Événement lié à l'exploitation 5 6 6 5 4 10 5 7 2 3
Défectuosité d'un composant / d'un système 15 13 14 7 16 11 10 14 14 16
Affaissement du train / Train rentré 8 7 10 9 10 3 3 9 8 8
Dépassement de piste 2 1 1 1 2 4 3 1 2 1
Ennui au décollage / à l'atterrissage 46 47 45 54 39 34 43 64 32 35
Atterrissage train rentré 4 5 9 5 6 5 3 6 5 9
Événement lié à un composant / à un système 10 8 7 12 3 7 4 11 7 9
Événement lié à la météo 15 12 12 9 16 12 5 5 5 5
Dommages à l'aéronef 5 4 3 4 2 5 6 3 4 0
Autre événement / Événement inconnu 13 24 18 20 20 18 17 17 8 17
Total 258 243 210 242 206 206 208 237 201 215
Hélicoptères
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 3 5 6 3 3 5 7 5 7 2
Perte de puissance 9 5 9 11 3 5 10 8 3 7
Collision avec un obstacle 14 8 5 3 3 6 11 6 5 7
Collision avec le relief 5 4 9 5 7 9 8 7 8 6
Collision avec un aéronef en mouvement 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
Événement lié à l'exploitation 1 2 0 2 6 2 1 2 3 1
Événement lié à l'élingage 2 2 4 2 2 0 4 1 1 2
Défaillance d'éléments dynamiques 2 2 2 1 1 0 0 1 0 0
Basculement dynamique 3 1 3 1 3 4 0 1 3 1
Atterrissage en autorotation 2 3 4 4 0 1 0 0 0 1
Événement lié à la météo 3 4 2 1 2 2 3 3 2 1
Dommages à l'aéronef 2 3 1 3 4 5 2 1 1 1
Autre événement / Événement inconnu 7 6 11 8 7 11 10 9 9 3
Total 53 46 56 44 41 50 56 46 42 32
Avions
Répartition par phase de vol
À l'arrêt / Circulation 21 18 22 23 16 20 23 16 13 23
Décollage 59 52 50 47 49 47 44 46 38 47
Croisière 39 34 30 40 20 29 35 26 28 36
Manoeuvre 17 15 11 11 8 14 11 12 12 3
Approche 24 36 18 21 23 24 20 21 23 24
Atterrissage 91 87 72 93 83 70 73 109 81 78
Après l'impact 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0
Phase inconnue 7 1 7 6 6 2 2 7 6 4
Total 258 243 210 242 206 206 208 237 201 215
Hélicoptères
Répartition par phase de vol
À l'arrêt 2 3 2 1 6 5 5 2 3 2
Décollage 9 5 9 5 6 9 10 6 6 4
Croisière 8 10 7 6 6 8 12 12 11 11
Vol stationnaire / Levage 4 5 3 4 4 3 7 3 3 4
Manoeuvre 14 2 9 9 7 4 7 8 3 2
Approche / Atterrissage 13 19 21 18 11 15 13 13 16 9
Phase inconnue 3 2 5 1 1 6 2 2 0 0
Total 53 46 56 44 41 50 56 46 42 32

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Tableau 5 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, Événement primaire par rapport à la phase de vol, 2000–2009
  Phase de vol
  À l'arrêt/
Circulation		 Décollage Croisière Manœuvre Approche Atterrissage Phase inconnue Total

Données préliminaires au 2 mars 2010
Avions
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 9 91 10 21 14 130 4 279
Perte de puissance 0 108 132 22 51 2 2 317
Collision avec un obstacle 54 58 19 19 30 46 4 230
Collision avec le relief 7 46 42 23 24 43 21 206
Collision avec un aéronef en mouvement 24 3 4 4 2 3 0 40
Événement lié à l'exploitation 5 15 11 2 7 12 1 53
Défectuosité d'un composant / d'un système 11 24 19 3 38 34 1 130
Affaissement du train / Train rentré 12 7 0 0 0 56 0 75
Dépassement de piste 1 2 0 0 0 15 0 18
Ennui au décollage / à l'atterrissage 4 62 3 2 12 353 3 439
Atterrissage train rentré 0 0 0 0 0 57 0 57
Événement lié à un composant / à un système 2 20 26 3 11 16 0 78
Événement lié à la météo 5 23 23 5 23 16 1 96
Dommages à l'aéronef 30 3 0 1 0 2 0 36
Autre événement / Événement inconnu 31 17 28 9 22 52 13 172
Total 195 479 317 114 234 837 50 2226
  Phase de vol
  À l'arrêt Décollage Croisière Stationnaire/
Levage		 Manœuvre Approche/
Atterrissage		 Phase inconnue Total
Hélicoptères
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 3 9 4 3 9 17 1 46
Perte de puissance 0 8 24 5 12 20 1 70
Collision avec un obstacle 3 9 0 7 13 34 2 68
Collision avec le relief 4 10 17 6 11 16 4 68
Collision avec un aéronef en mouvement 0 1 1 0 0 1 0 3
Événement lié à l'exploitation 1 3 2 3 3 6 2 20
Événement lié à l'élingage 1 5 1 6 5 2 0 20
Défaillance d'éléments dynamiques 0 2 3 0 3 1 0 9
Basculement dynamique 1 10 0 0 0 8 1 20
Atterrissage en autorotation 0 0 0 0 1 14 0 15
Événement lié à la météo 1 1 13 2 0 6 0 23
Dommages à l'aéronef 8 3 1 2 0 6 3 23
Autre événement / Événement inconnu 9 8 25 6 8 17 8 81
Total 31 69 91 40 65 148 22 466

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Tableau 6 – Avions immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, Répartition par événement primaire et par catégorie d'avion, 2000–2009
  Catégorie d'avion
  Avion de ligne Avion de transport régional Taxi aérien Travail aérien Avion d'affaires Avion d'État Avion privé / Autre

Données préliminaires au 2 mars 2010
Avions impliqués dans des accidents
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 1 6 32 8 7 0 225
Perte de puissance 2 0 46 34 6 0 229
Collision avec un obstacle 10 11 42 26 5 8 128
Collision avec le relief 2 4 49 14 1 2 134
Collision avec un aéronef en mouvement 6 2 5 5 0 1 21
Événement lié à l'exploitation 1 1 9 3 0 0 39
Défectuosité d'un composant / d'un système 5 9 31 4 1 6 73
Affaissement du train / Train rentré 1 2 16 2 0 0 54
Dépassement de piste 0 1 6 0 0 0 11
Ennui au décollage / à l'atterrissage 12 6 62 19 10 2 328
Atterrissage train rentré 1 1 12 4 3 2 34
Événement lié à un composant / à un système 3 1 9 3 2 1 59
Événement lié à la météo 1 3 25 5 1 0 61
Dommages à l'aéronef 4 3 3 1 1 1 23
Autre événement / Événement inconnu 8 3 34 8 3 1 115
Total 57 53 381 136 40 24 1534
Avions impliqués dans des accidents mortels
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 0 1 9 1 2 0 22
Perte de puissance 0 0 2 1 0 0 19
Collision avec un obstacle 0 0 1 2 0 1 10
Collision avec le relief 1 1 20 5 0 2 63
Collision avec un aéronef en mouvement 0 0 0 0 0 1 6
Événement lié à l'exploitation 0 0 1 0 0 0 2
Défectuosité d'un composant / d'un système 0 0 0 0 0 0 2
Affaissement du train / Train rentré 0 0 0 0 0 0 0
Dépassement de piste 0 0 0 0 0 0 0
Ennui au décollage / à l'atterrissage 0 2 0 1 0 0 3
Atterrissage train rentré 0 0 0 0 0 0 0
Événement lié à un composant / à un système 0 0 0 0 0 0 4
Événement lié à la météo 0 0 4 0 1 0 4
Dommages à l'aéronef 0 0 0 0 0 0 0
Autre événement / Événement inconnu 0 0 8 1 1 0 20
Total 1 4 45 11 4 4 155

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Tableau 7 – Avions immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, Répartition par événement primaire et par type de licence, 2000–2009
  Type de licence1
  Élève-pilote Pilote privé Pilote professionnel Pilote de ligne Total
  1. À l'exclusion des pilotes dont le type de licence n'est pas connu ou n'est pas une des licences ci-dessus.↑

Données préliminaires au 2 mars 2010
Avions
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 8 16 19 10 53
Perte de puissance 4 26 18 10 58
Collision avec un obstacle 4 15 23 5 47
Collision avec le relief 1 20 29 14 64
Collision avec un aéronef en mouvement 0 2 8 2 12
Événement lié à l'exploitation 3 5 5 0 13
Défectuosité d'un composant / d'un système 1 5 4 10 20
Affaissement du train / Train rentré 0 4 1 4 9
Dépassement de piste 0 3 2 2 7
Ennui au décollage / à l'atterrissage 5 21 17 13 56
Atterrissage train rentré 0 1 1 2 4
Événement lié à un composant / à un système 0 3 3 2 8
Événement lié à la météo 0 6 7 5 18
Dommages à l'aéronef 1 2 2 1 6
Autre événement / Événement inconnu 2 16 15 10 43
Total 29 145 154 90 418

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Tableau 8 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, Répartition par type d'exploitation, 2000–2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Données préliminaires au 2 mars 2010
Avions impliqués dans des accidents
Vol d'entraînement 45 46 20 34 25 16 34 33 30 43
Vol récréatif / Vol voyage 116 108 102 122 118 116 96 120 82 109
Vol d'affaires 9 10 6 8 5 6 8 15 7 4
Test / Démonstration / Convoyage 5 7 7 5 7 5 6 8 4 0
Vol d'épandage 12 13 6 13 3 6 8 8 9 5
Lutte contre l'incendie / Gestion des incendies 3 2 2 2 3 2 5 0 1 3
Vol de surveillance / Vol d'inspection 0 2 5 2 1 7 3 2 2 3
Ambulance aérienne 0 3 2 1 2 1 3 2 3 5
Transport aérien 53 43 49 42 37 36 38 41 50 34
Excursion aérienne 5 1 1 4 0 2 3 1 2 2
Autre type de vol / Type inconnu 10 8 10 9 5 9 4 7 11 7
Total 258 243 210 242 206 206 208 237 201 215
Avions impliqués dans des accidents mortels
Vol d'entraînement 2 2 1 3 4 0 4 3 0 1
Vol récréatif / Vol voyage 12 10 11 15 10 12 11 10 7 13
Vol d'affaires 3 4 0 0 0 0 1 1 2 1
Test / Démonstration / Convoyage 1 2 3 0 0 1 1 4 1 0
Vol d'épandage 2 0 0 1 0 0 0 1 1 0
Lutte contre l'incendie / Gestion des incendies 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0
Vol de surveillance / Vol d'inspection 0 0 2 0 0 2 1 0 1 0
Ambulance aérienne 0 1 0 0 0 0 0 1 0 1
Transport aérien 4 4 5 4 3 7 5 4 3 4
Excursion aérienne 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0
Autre type de vol / Type inconnu 1 1 0 2 1 0 0 0 1 0
Total 26 25 23 26 18 22 23 25 16 20
Hélicoptères impliqués dans des accidents
Vol d'entraînement 11 11 9 6 4 3 2 3 6 5
Vol récréatif / Vol voyage 3 4 2 1 5 11 4 4 9 5
Vol d'affaires 1 4 6 1 0 1 0 4 0 3
Test / Démonstration / Convoyage 4 1 5 0 2 0 2 3 0 0
Vol d'épandage 2 1 1 2 1 2 0 2 1 0
Lutte contre l'incendie / Gestion des incendies 2 2 6 6 4 1 3 0 0 4
Vol de surveillance / Vol d'inspection 4 0 3 8 2 1 1 2 1 1
Ambulance aérienne 0 1 0 0 0 1 0 0 1 0
Transport aérien 11 12 14 11 16 19 29 16 22 10
Excursion aérienne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Autre type de vol / Type inconnu 15 10 10 9 7 11 15 12 2 3
Total 53 46 56 44 41 50 56 46 42 32
Hélicoptères impliqués dans des accidents mortels
Vol d'entraînement 2 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Vol récréatif / Vol voyage 1 2 0 0 1 5 0 0 3 2
Vol d'affaires 0 0 1 0 0 1 0 1 0 0
Test / Démonstration / Convoyage 1 1 2 0 0 0 1 0 0 0
Vol d'épandage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lutte contre l'incendie / Gestion des incendies 0 0 0 1 0 0 2 0 0 1
Vol de surveillance / Vol d'inspection 1 0 0 1 1 0 0 1 1 0
Ambulance aérienne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transport aérien 1 1 0 0 2 3 2 3 4 3
Excursion aérienne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre type de vol / Type inconnu 5 1 3 1 0 1 4 2 1 0
Total 11 6 6 3 4 10 9 7 9 7

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Tableau 9 – Incidents à des aéronefs immatriculés au Canada, Répartition par type d'incident, 2000–2009
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
  1. Ce tableau liste uniquement les incidents à des aéronefs immatriculés au Canada, tandis que le tableau 1 inclut les incidents à des aéronefs immatriculés à l'étranger.↑

Données préliminaires au 2 mars 2010
Incidents
Risque de collision / Perte d'espacement 130 170 169 123 182 150 150 152 149 137
Déclaration d'une situation d'urgence 174 208 231 229 204 152 184 186 235 236
Panne moteur 129 157 134 104 118 116 106 108 98 93
Fumée / Incendie 71 92 83 82 81 85 86 106 90 84
Collision 8 17 19 16 21 8 18 9 7 7
Difficultés de maîtrise 25 28 28 41 41 41 31 38 32 18
Incapacité de l'équipage 15 13 37 48 51 67 56 63 74 57
Incident lié à des marchandises dangereuses 2 6 0 2 0 1 2 3 1 3
Dépressurisation 4 15 18 17 7 12 9 11 15 3
Manque de carburant 1 2 1 6 10 5 6 4 4 4
Sortie de piste 13 4 6 3 10 10 6 7 16 8
Mauvais carburant 0 0 1 0 2 1 1 0 1 0
Largage de la charge 6 8 3 4 5 1 3 3 5 3
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages 2 2 2 1 2 1 0 1 0 3
Total1 580 722 732 676 734 650 658 691 727 656

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Tableau 10 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des incidents, Répartition par type d'incident et par événement primaire, 2005–2009
Type d'incident Événement primaire  

Données préliminaires au 2 mars 2010
Risque de collision / Perte d'espacement
   1206 aéronefs		 Proximité d'aéronefs 399
Événement lié aux services ATS 657
Incident lié à l'altitude 33
Incursion de piste 49
Autre événement 68
Déclaration d'une situation d'urgence
   993 aéronefs		 Affaissement du train 226
Défaillance du circuit hydraulique 128
Défaillance du circuit électrique 35
Défaillance d'un autre composant 423
Autre événement 181
Panne moteur
   521 aéronefs		 Perte de puissance – premier moteur 255
Défaillance d'un composant 229
Autre événement 37
Fumée / Incendie
   451 aéronefs		 Incendie / Explosion 336
Défaillance d'un composant 104
Autre événement 11
Difficultés de maîtrise
   162 aéronefs		 Défaillance d'un composant 62
Incident lié à la météo 46
Autre événement 54

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Annexe B – Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux événements aéronautiques qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le BST.

Événement aéronautique

  1. Tout accident ou incident lié à l’utilisation d’un aéronef;
  2. Toute situation ou condition dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait, à défaut de mesures correctives, provoquer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

Accident aéronautique à signaler

Accident résultant directement de l’utilisation d’un aéronef au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d’être :
    1. soit à bord de l’aéronef;
    2. soit en contact avec un élément de l’aéronef ou de son contenu;
    3. soit exposée directement au souffle d’un réacteur ou d’un rotor d’hélicoptère;
  2. l’aéronef subit des dommages qui altèrent sa résistance structurale, ses performances ou ses caractéristiques de vol et qui nécessitent des réparations importantes ou le remplacement des éléments touchés;
  3. l’aéronef est porté disparu ou est inaccessible.

Incident aéronautique à signaler

Incident résultant directement de l’utilisation d’un avion d’une masse maximale homologuée au décollage (MMHD) de plus de 5700 kg, ou de l’utilisation d’un giravion d’une MMHD de plus de 2250 kg, au cours duquel, selon le cas :

  1. un moteur tombe en panne ou est coupé par mesure de précaution;
  2. une défaillance se produit dans la boîte de transmission;
  3. de la fumée ou un incendie se produit;
  4. des difficultés de pilotage surviennent en raison d’une défaillance de l’équipement de l’aéronef, d’un phénomène météorologique, d’une turbulence de sillage, de vibrations non maîtrisées ou du dépassement du domaine de vol de l’aéronef;
  5. l’aéronef dévie de l’aire d’atterrissage ou de décollage prévue, se pose alors qu’un ou plusieurs éléments de son train d’atterrissage sont rentrés, ou laisse traîner au sol l’extrémité d’une aile, un fuseau moteur ou quelque autre partie de l’aéronef;
  6. tout membre d’équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d’utilisation de l’aéronef subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
  7. il se produit une dépressurisation nécessitant une descente d’urgence;
  8. il se produit un manque de carburant nécessitant un déroutement ou la priorité d’approche et d’atterrissage au point de destination de l’aéronef;
  9. l’avion est ravitaillé en carburant inadéquat ou contaminé;
  10. il survient une collision, un risque de collision ou une perte d’espacement;
  11. un membre d’équipage déclare un cas d’urgence ou signale une situation urgente devant être traitée en priorité par une unité du contrôle de la circulation aérienne ou nécessitant la mise en alerte des Services d’intervention d’urgence;
  12. une charge transportée à l’élingue est larguée de l’aéronef de façon imprévue ou par mesure de précaution ou d’urgence;
  13. des marchandises dangereuses se répandent à bord de l’aéronef ou s’en échappent.

Blessure grave

Toute blessure que subit une personne au cours d’un accident et qui, selon le cas :

  1. nécessite l’hospitalisation pendant plus de 48 heures, cette hospitalisation commençant dans les sept jours qui suivent la date à laquelle les blessures ont été subies;
  2. se traduit par la fracture d’un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
  3. se traduit par des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d’un nerf, d’un muscle ou d’un tendon;
  4. se traduit par la lésion d’un organe interne;
  5. se traduit par des brûlures du deuxième ou du troisième degré ou par des brûlures affectant plus de 5 % de la surface du corps;
  6. résulte de l’exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux.

Événement lié aux services ATS

Tout événement lié aux services fournis par le contrôle de la circulation aérienne, ce qui comprend sans toutefois s’y limiter, le défaut ou l’impossibilité de fournir certains services, ou de s’occuper d’une situation d’urgence ou d’une perte d’espacement en vol.

Proximité d’aéronefs

Toute situation où, de l’avis du pilote ou du personnel des services de contrôle de la circulation aérienne, la distance entre les aéronefs ainsi que leur position et leur vitesse étaient telles que la sécurité des aéronefs en cause peut avoir été compromise.

Exploitants commerciaux

Les transporteurs qui assurent le transport de personnes ou de marchandises « contre rémunération » ou qui effectuent des opérations particulières comme la photographie aérienne, l’entraînement en vol ou la pulvérisation agricole.

Avion de ligne

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes, et dont la MMHD est supérieure à 8618 kg (19 000 livres) ou pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport de 20 passagers ou plus.

Avion de transport régional

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes, et répondant à l’un des critères suivants :

  1. un aéronef multimoteur dont la MMHD ne dépasse pas 8618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges sans compter les sièges pilotes;
  2. un avion à turboréacteurs dont la masse maximale sans carburant ne dépasse pas 22 680 kg (50 000 livres) et pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport d’au plus 19 passagers.

Aéronef en travail aérien

Avion ou hélicoptère exploité à titre commercial dans le cadre d’un travail aérien répondant à l’un des critères suivants :

  1. pour le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite;
  2. pour le transport de charges externes pour hélicoptère;
  3. pour le remorquage d’objets;
  4. pour l’épandage de produits.

Taxi aérien

Un aéronef exploité à titre commercial dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes et qui est :

  1. soit un aéronef monomoteur;
  2. soit un aéronef multimoteur, autre qu’un avion à turboréacteurs, dont la MMHD ne dépasse pas 8618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit au plus neuf sièges, sans compter les sièges pilotes;
  3. soit un aéronef dont l’utilisation est autorisée par le ministre des Transports sous le régime de la section 1 de la sous-partie 3 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Exploitants gouvernementaux (État)

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces.

Aviation d’affaires

Les entreprises qui volent pour des raisons d’affaires.

Exploitants privés

Les personnes qui volent pour le plaisir, y compris dans le cas des vols où il n’est pas possible de transporter des passagers ou une cargaison « contre rémunération ».

  1. On considère une tendance comme étant statistiquement significative lorsque la probabilité est inférieure à 1 sur 20 (soit p < 0,05).↑
  2. Dans certains cas, plus d’un aéronef est en cause dans l’événement. Il est donc possible que le nombre d’événements et le nombre d’aéronefs ne concordent pas. Tous les tableaux excluent les ultra-légers, à l’exception du tableau 1; de plus, tous les tableaux excluent les ballons, les planeurs et les autogires, à l’exception des tableaux 1 et 4.↑
  3. Aéronefs immatriculés au Canada (à l’exception des ultra-légers)↑
  4. Voir, à l’annexe B, la définition d’un événement lié aux services ATS.↑
Date de modification : 2011-01-12

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