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 Statistiques aviation – 2008

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Sommaire statistique des événements aéronautiques 2008

Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements aéronautiques aux personnes qui s’intéressent à la sécurité aérienne au Canada.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2008 présentées ici sont telles qu’elles étaient dans notre base de données le 18 mars 2009.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements aéronautiques 2008 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l’origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs observations sur le présent document à l’adresse suivante :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Division des communications
Place du Centre
200, promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Téléphone : (819) 994-3741
Télécopieur : (819) 997-2239
Courrier électronique : communications@bst-tsb.gc.ca

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada 2008
    No de catalogue TU1-3/2008F
    ISBN 978-1-100-96384-6


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Table des matières

Événements aéronautiques survenus en 2008

Annexes

Tableaux

Figures


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Événements aéronautiques survenus en 2008

Accidents

Aperçu des accidents et des victimes d’accidents mortels (voir les tableaux 1, 2, 3 et 8)

Au total, 295 accidents d’aviation ont été signalés au BST en 2008. Sur ce nombre, 251 accidents sont survenus à des aéronefs immatriculés au Canada (à l’exception des avions ultra-légers), ce qui représente une baisse de 11,6 % par rapport à 2007 (figure 1).

Le nombre d’heures de vol est comparable à l’année dernière et le taux d’accidents à diminué par rapport à celui de 2007, passant de 6,6 accidents par 100 000 heures de vol à 5,5. Quoi qu’il en soit, l’analyse statistique au moyen de la régression linéaire indique une tendance à la baisse significative (p<0,001)1 du taux d’accident au cours des 10 dernières années.

Les 251 accidents survenus à des aéronefs immatriculés au Canada (à l’exception des avions ultra-légers) mettent en cause 200 avions2 (dont 67 avions commerciaux) et 42 hélicoptères. Les 13 autres aéronefs en cause sont des ballons, des planeurs et des autogires.

Figure 1 – Nombre d’accidents et taux d’accident3de 1999 à 2008 [D]

Figure 1. Nombre d’accidents et taux d’accident


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En 2008, 67 avions commerciaux (8 avions de ligne, 6 avions de transport régional, 41 taxis aériens et 12 aéronefs en travail aérien) ont eu des accidents (figure 2). De ce nombre, 3 taxis aériens ont été impliqués dans des accidents mortels. Aucun accident mortel d’avion de ligne, d’avions de transport régional ou d’aéronef en travail aérien n’a été enregistré.

En 2008, 130 avions dans la catégorie avions privés/avions d’affaires/autres types ont eu des accidents, soit 18 % de moins que la moyenne quinquennale (158). En 2008, on dénombre 12 accidents mortels d’avions entrant dans cette catégorie, en baisse par rapport à 2007 (18) et à la moyenne quinquennale (16).

Figure 2 – Répartition des aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents en 2008 par type d’aéronef [D]

Figure 2. Répartition des aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents en 2008 par type d’aéronef


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En 2008, on a enregistré 25 accidents mortels (figure 3) d’aéronefs immatriculés au Canada, à l’exception des avions ultra‑légers, une baisse de 24 % par rapport à l’an dernier (33) et une baisse par rapport à la moyenne annuelle entre 2003 et 2007 (31). Les accidents ont fait 49 morts, une légère baisse par rapport à la moyenne quinquennale (50), et 39 blessés graves, une autre baisse par rapport à la moyenne quinquennale (40). Les passagers représentent 53 % de l’ensemble des décès dans des accidents d’avion en 2008, et les membres d’équipage représentent 45 % (ces chiffres ne comprennent pas les décès dans des accidents d’avion ultra-léger). Un accident mortel au sol à eu lieu en 2008.

Figure 3 – Nombre de morts et nombre d’accidents mortels de 1999 à 2008 [D]

Figure 3. Nombre de morts et nombre d’accidents mortels de 1999 à 2008


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En 2008, on a enregistré 3 accidents d’avion exploité par l’État (un avion d’État est un avion exploité par le gouvernement fédéral ou le gouvernement d’une province); l’accident n’a fait aucun mort.

En 2008, il y a eu 42 accidents d’hélicoptère, une baisse de 11 % par rapport à la moyenne quinquennale (47). Neuf des 42 accidents ont fait des morts (15). Depuis 10 ans, la plus forte proportion d’accident d’hélicoptère survient en transport aérien (33 %) et en vol d’entraînement (13 %).

En 2008, 29 avions ultra-légers ont eu des accidents au Canada. Douze de ces accidents ont fait des morts (13), ce qui est le double de la moyenne quinquennale. Quinze avions immatriculés à l’étranger ont eu des accidents au Canada; ces accidents n’ont fait aucun mort.

Répartition des accidents par catégorie

Province (tableau 3) : En 2008, l’Ontario a enregistré 25 % de l’ensemble des accidents d’aéronefs immatriculés au Canada. Le Québec a enregistré 20 % de ces accidents, et la Colombie-Britannique, 13 %. Le nombre total de ces accidents est inférieur à la moyenne quinquennale des provinces de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, mais en hausse par rapport à la moyenne quinquennale des provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et des territoires, du Nunavut et du Yukon (figure 4).

Figure 4 – Nombre d’accidents survenus à des aéronefs immatriculés au Canada en 2008 par province [D]

Figure 4. Nombre d’accidents survenus à des aéronefs immatriculés au Canada en 2008 par province


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Répartition par événement et par phase de vol (tableaux 4 à 7) : Les accidents sont souvent classés selon l’événement (ou la condition anormale) qui survient en premier lieu dans la chronologie des événements ayant mené à l’accident. Cette classification démontre la nature et la répartition des situations importantes pour la sécurité ainsi que la façon dont ces situations changent avec le temps. Cependant, il ne faut pas conclure que l’événement primaire a nécessairement causé l’accident.

Pour 2008, on observe que les événements primaires les plus fréquents dans les accidents d’avion sont les ennuis au décollage ou à l’atterrissage (17 %), ainsi que les collisions avec un obstacle (17 %), suivit des pertes de puissance (16%), ainsi que les pertes de maîtrise (11%). Pour les accidents d’hélicoptère, on note que les événements primaires les plus fréquents sont  les collisions avec le relief (19 %) et les pertes de maîtrise (17 %).

Les statistiques pour les années 1999 à 2008 révèlent que les événements primaires varient considérablement selon la phase de vol. On observe qu’environ 38 % des accidents d’avion surviennent à l’atterrissage et que les ennuis à l’atterrissage (capotage, éclatement d’un pneu, etc.) et les pertes de maîtrise sont les événements primaires les plus fréquents. Environ 22 % des accidents d’avion surviennent au décollage; les pertes de puissance et les pertes de maîtrise étant les événements primaires les plus fréquents. Quelque 14 % des accidents d’avion surviennent en croisière; la perte de puissance étant l’événement primaire le plus fréquent.

On observe que 31 % des accidents d’hélicoptère surviennent en approche ou à l’atterrissage; les événements primaires les plus fréquents sont les collisions avec un obstacle et les pertes de puissance. On remarque que 18 % des accidents d’hélicoptère surviennent en croisière; les pertes de puissance et les collisions avec le relief étant les événements primaires les plus fréquents. On note que 15 % des accidents d’hélicoptère surviennent lors des manœuvres; les événements primaires les plus fréquents étant les collisions avec un obstacle et les pertes de puissance. Environ 14 % des accidents d’hélicoptère surviennent au décollage; les pertes de maîtrise, les collisions avec un obstacle, collision avec le relief ainsi que les basculements dynamiques étant les événements primaires les plus fréquents.

Répartition par type de vol (tableau 8) : Pour 2008, on observe que les accidents d’avion surviennent surtout en vol récréatif (41 %), en transport aérien (25 %) et en vol d’entraînement (15 %). Les accidents d’hélicoptère surviennent principalement en vol de transport (52 %) et en vol récréatif (21%).

Incidents

Aperçu (tableaux 1, 9 et 10)

En 2008, 914 incidents ont été signalés conformément aux exigences de déclaration des événements du BST; 725 de ces incidents sont survenus à des aéronefs immatriculés au Canada.

Les incidents les plus fréquents en 2008 sont les déclarations d’une situation d’urgence (32 %), les risques de collision et les pertes d’espacement (21 %) et les pannes moteur (14 %) (figure 5).

Figure 5 – Répartition des incidents en 2008 par type [D]

Figure 5. Répartition des incidents en 2008 par type


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Depuis cinq ans, pour les aéronefs immatriculés au Canada ayant déclaré une situation d’urgence, l’événement primaire est le plus souvent la défaillance d’un composant. Les défaillances les plus fréquentes sont les défaillances du train d’atterrissage et celles du circuit hydraulique.

Les événements primaires dans la majorité des risques de collision à des aéronefs immatriculés au Canada sont des événements liés aux services de contrôle de la circulation aérienne (ATS) ou des proximités d’aéronefs4.

Depuis quelques années, l’incapacité de l’équipage est de plus en plus fréquent et ce, pour plusieurs raisons comme les changements aux exigences de déclaration, ainsi qu’une augmentation du taux d’activités.

Annexe A – Tableaux

Tableau 1 – Accidents, incidents et victimes, 1999–2008
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. À l'exclusion des avions ultra-légers.↑
  2. Comme certains accidents impliquent plusieurs aéronefs, le nombre total d'aéronefs peut différer du nombre total d'accidents.↑
  3. Autres: comprend, mais sans s'y limiter, les organismes qui louent des aéronefs (comme les écoles de pilotage, les aéroclubs, etc.).↑
  4. Comprend les planeurs, les ballons et les autogires.↑
  5. Source: Transports Canada (les heures de vol sont estimées à partir de 2003).↑
  6. Le taux d'accident n'inclut pas la catégorie «Autres types d'aéronefs».↑

Données préliminaires au 18 mars 2009.
Aéronefs immatriculés au Canada1
Accidents 341 320 295 274 295 252 259 262 284 251
Avions2 286 258 243 210 242 206 206 208 237 200
Avions de ligne 6 9 5 6 7 3 5 7 5 8
Avions de transport régional 13 4 8 6 9 1 6 4 4 6
Taxis aériens 70 45 37 41 35 43 33 31 39 41
Travail aérien 18 19 18 12 17 8 14 14 11 12
Avions d'affaires 6 5 4 2 2 4 6 2 7 4
Avions d'État 2 1 3 4 3 2 1 4 1 3
Avions privés / Autres3 171 175 168 139 169 145 141 146 170 126
Helicoptères 46 53 46 56 44 41 50 56 46 42
Autres types d'aéronefs4 15 12 9 10 12 9 8 4 4 13
Heures de vol (en milliers)5 4,046 3,982 3,885 3,713 3,790 3,961 3,979 4,059 4,266 4,432
Taux d'accident (par 100 000 heures de vol)6 8.2 7.8 7.4 7.2 7.5 6.2 6.4 6.5 6.6 5.5
Accidents mortels 34 38 33 31 32 24 34 31 33 25
Avions2 28 26 25 23 26 18 22 23 25 15
Avions de ligne 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Avions de transport régional 2 1 1 0 0 0 1 0 1 0
Taxis aériens 5 3 5 5 5 3 6 5 5 3
Travail aérien 1 2 1 1 3 0 2 1 1 0
Avions d'affaires 2 0 1 0 0 0 0 0 1 2
Avions d'État 0 1 0 2 0 0 0 1 0 0
Avions privés / Autres3 17 18 17 15 18 15 13 16 17 10
Helicoptères 4 11 6 6 3 4 10 9 7 9
Autres types d'aéronefs4 4 1 3 3 4 2 2 0 2 1
Morts 65 65 60 51 59 37 51 52 49 49
Blessés graves 42 53 37 42 43 27 37 40 55 39
Avions ultra-légers immatriculés au Canada
Accidents 35 38 35 36 46 36 31 28 30 29
Accidents mortels 12 5 6 9 7 6 5 1 5 12
Morts 19 9 8 12 9 10 6 1 6 13
Blessés graves 7 10 8 4 14 7 9 12 7 4
Aéronefs immatriculés à l'étranger
Accidents au Canada 21 17 29 13 30 20 18 14 10 15
Accidents mortels 5 6 8 1 6 3 6 2 0 0
Morts 8 16 10 2 8 10 10 2 0 0
Blessés graves 0 2 5 0 3 2 15 1 2 5
Tous types d'aéronefs confondus
Incidents devant être signalés 699 725 853 865 834 910 822 826 895 914
Risque de collision / Perte d'espacement 168 161 204 193 154 223 180 171 171 176
Déclaration d'une situation d'urgence 207 225 255 280 293 278 224 260 302 327
Panne moteur 155 161 175 160 132 143 148 136 137 128
Fumée / Incendie 87 84 107 101 103 94 103 107 125 108
Collision 7 8 19 22 16 21 12 21 14 8
Autres 75 86 93 109 136 151 155 131 146 167

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Tableau 2 – Aéronefs immatriculés au Canada1 impliqués dans des accidents, taux d'accident et nombre de morts par type d'exploitation, 1999–2008
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. À l'exclusion des avions ultra-légers.
  2. Autres: comprend, mais sans s'y limiter, les organismes qui louent des aéronefs (comme les écoles de pilotage, les aéroclubs, etc.).
  3. Source: Transports Canada (les heures de vol sont estimées à partir de 2003)

Données préliminaires au 18 mars 2009.
Accidents
Avions
Avions de ligne 6 9 5 6 7 3 5 7 5 8
Avions de transport régional 13 4 8 6 9 1 6 4 4 6
Taxis aériens 70 45 37 41 35 43 33 31 39 41
Travail aérien 18 19 18 12 17 8 14 14 11 12
Avions d'État 2 1 3 4 3 2 1 4 1 3
Avions privés / Affaire /Autres2 177 180 172 141 171 149 147 148 177 130
Hélicoptères 46 53 46 56 44 41 50 56 46 42
Total 332 311 289 266 286 247 256 264 283 242
Heures de vol (en milliers)3
Avions 3,437 3,377 3,281 3,135 3,200 3,351 3,388 3,426 3,591 3,698
Avions de ligne 1,247 1,198 1,168 1,124 1,148 1,244 1,334 1,387 1,469 1,530
Avions de transport régional 344 337 322 311 318 326 335 340 358 379
Taxis aériens 825 792 754 683 651 655 633 609 631 652
Travail aérien 197 219 242 262 313 337 360 373 397 399
Avions d'État 196 220 240 258 307 344 385 401 403 404
Avions privés /Affaire / Autres2 629 612 555 496 463 445 341 316 332 334
Hélicoptères 609 604 604 578 590 610 591 633 675 735
Total 4,046 3,982 3,885 3,713 3,790 3,961 3,979 4,059 4,266 4,432
Taux d'accident (par 100 000 heures de vol)
Avions
Avions de ligne 0.5 0.8 0.4 0.5 0.6 0.2 0.4 0.5 0.3 0.5
Avions de transport régional 3.8 1.2 2.5 1.9 2.8 0.3 1.8 1.2 1.1 1.6
Taxis aériens 8.5 5.7 4.9 6.0 5.4 6.6 5.2 5.1 6.2 6.3
Travail aérien 9.1 8.7 7.4 4.6 5.4 2.4 3.9 3.7 2.8 3.0
Avions d'État 1.0 0.5 1.3 1.6 1.0 0.6 0.3 1.0 0.2 0.7
Avions privés /Affaire / Autres2 28.1 29.4 31.0 28.4 36.9 33.5 43.1 46.9 53.3 38.9
Hélicoptères 7.6 8.8 7.6 9.7 7.5 6.7 8.5 8.8 6.8 5.7
Total  (tous types confondus) 8.2 7.8 7.4 7.2 7.5 6.2 6.4 6.5 6.6 5.5
Membres d'équipage tués
Avions
Avions de ligne 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Avions de transport régional 2 2 2 0 0 0 2 0 0 0
Taxis aériens 6 2 4 1 5 2 6 5 6 3
Travail aérien 1 3 1 1 4 0 2 1 1 0
Avions d'affaires 1 0 1 0 0 0 0 0 1 2
Avions d'État 0 2 0 1 0 0 0 1 0 0
Avions privés / Autres2 16 20 17 15 15 14 11 16 17 10
Hélicoptères 5 10 7 6 3 4 8 6 6 7
Total 33 41 32 24 27 20 29 29 31 22
Passagers tués
Avions
Avions de ligne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avions de transport régional 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Taxis aériens 4 5 8 7 10 14 2 10 2 10
Travail aérien 0 1 1 0 0 0 3 0 0 0
Avions d'affaires 4 0 1 0 0 0 0 0 0 5
Avions d'État 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avions privés / Autres2 14 6 12 16 16 1 7 7 11 3
Hélicoptères 6 8 2 0 3 0 7 5 1 8
Total 28 20 24 23 29 15 19 22 15 26

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Tableau 3 – Accidents à des aéronefs immatriculés au Canada, Répartition par province et par territoire, 1999–2008
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. Ce territoire a été créé le 1e avril 1999.

Données préliminaires au 18 mars 2009.
Accidents
Terre-Neuve-et-Labrador 5 14 10 6 9 5 5 3 5 5
Île-du-Prince-Édouard 0 1 1 0 1 0 1 0 0 0
Nouvelle-Écosse 4 9 3 7 1 3 0 0 3 2
Nouveau-Brunswick 7 5 4 2 1 5 5 2 7 1
Québec 46 55 48 42 55 44 56 48 61 49
Ontario 106 73 64 74 80 71 57 52 71 62
Manitoba 32 17 28 17 28 12 18 18 17 24
Saskatchewan 22 9 18 18 16 13 13 18 21 18
Alberta 52 39 36 46 34 29 28 41 30 28
Colombie-Britannique 40 68 58 41 54 46 59 53 36 33
Nunavut1 0 4 2 1 0 2 2 6 4 7
Territoires du Nors-Ouest 14 11 12 4 5 7 5 6 9 8
Yukon 4 6 4 4 4 6 3 4 6 7
À l'étranger 9 9 7 12 7 9 7 11 14 7
Total 341 320 295 274 295 252 259 262 284 251
Accidents mortels
Terre-Neuve-et-Labrador 1 2 1 1 2 1 1 0 1 0
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 3 0 2 0 1 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Québec 5 5 6 6 5 4 9 3 4 4
Ontario 9 4 6 5 11 2 6 4 6 3
Manitoba 4 0 2 1 0 2 2 0 3 1
Saskatchewan 1 2 0 2 1 2 0 3 4 0
Alberta 5 3 2 2 3 2 2 6 3 4
Colombie-Britannique 8 10 11 9 8 6 12 9 9 6
Nunavut1 0 3 1 0 0 1 0 0 0 0
Territoires du Nors-Ouest 1 1 3 0 0 1 0 1 1 2
Yukon 0 1 0 0 1 0 0 1 1 1
À l'étranger 0 4 1 3 1 2 1 4 1 4
Total 34 38 33 31 32 24 34 31 33 25
Morts
Terre-Neuve-et-Labrador 1 3 3 2 3 1 2 0 1 0
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 4 0 2 0 1 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Québec 9 8 12 14 9 4 12 6 5 6
Ontario 14 5 8 6 27 14 10 6 7 3
Manitoba 7 0 4 1 0 2 2 0 4 1
Saskatchewan 1 2 0 2 1 2 0 3 5 0
Alberta 8 3 4 3 4 2 4 9 5 8
Colombie-Britannique 24 19 17 16 13 6 19 16 15 22
Nunavut1 0 5 3 0 0 1 0 0 0 0
Territoires du Nors-Ouest 1 3 8 0 0 2 0 6 3 2
Yukon 0 2 0 0 1 0 0 1 1 1
À l'étranger 0 11 1 5 1 2 1 5 3 7
Total 65 65 60 51 59 37 51 52 49 50

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Tableau 4 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, Répartition par événement primaire et par phase de vol, 1999–2008
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Données préliminaire au 18 mars 2009.
Avions
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 30 41 37 23 27 31 24 21 22 22
Perte de puissance 41 37 37 28 36 20 32 27 22 32
Collision avec un obstacle 36 24 21 16 25 16 19 29 24 34
Collision avec le relief 22 30 17 16 25 18 20 24 27 17
Collision avec un aéronef en mouvement 9 3 3 2 1 3 1 8 5 7
Événement lié à l'exploitation 12 5 6 6 5 4 10 5 7 2
Défectuosité d'un composant / d'un système 18 15 13 14 7 16 11 10 14 13
Affaisement du train / Train rentré 15 8 7 10 9 10 3 3 9 8
Dépassement de piste 4 2 1 1 1 2 4 3 1 2
Ennui au décolage / à l'attérrissage 53 46 47 45 55 39 34 43 64 33
Atterrissage train rentré 9 4 5 9 5 6 5 3 6 5
Événement lié à un composant / à un système 4 10 9 7 13 3 7 4 11 8
Événement lié à la météo 7 15 12 12 9 16 13 5 5 5
Dommages à l'aéronef 1 5 4 3 4 2 4 5 3 4
Autre événement / Événement inconnu 25 13 24 18 20 20 19 18 17 8
Total 286 258 243 210 242 206 206 208 237 200
Hélicoptères
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 3 3 5 6 3 3 5 7 5 7
Perte de puissance 12 9 5 9 11 3 5 10 8 3
Collision avec un obstacle 8 14 8 5 3 3 6 11 6 5
Collision avec le relief 6 5 4 9 5 7 9 8 7 8
Collision avec un aéronef en mouvement 0 0 1 0 0 0 0 0 2 0
Événement lié à l'exploitation 5 1 2 0 2 6 2 1 2 3
Événement lié à l'élingage 2 2 2 4 2 2 0 4 1 1
Défaillace d'éléments dynamiques 0 2 2 2 1 1 0 0 1 0
Basculement dynamique 0 3 1 3 1 3 4 0 1 3
Attérrissage en autorotation 2 2 3 4 4 0 1 0 0 0
Événement lié à la météo 1 3 4 2 1 2 2 3 3 2
Dommages à l'aéronef 3 2 3 1 3 4 5 2 1 1
Autre événement / Événement inconnu 4 7 6 11 8 7 11 10 9 9
Total 46 53 46 56 44 41 50 56 46 42
Avions
Répartition par phase de vol
À l'arrêt / Circulation 17 21 18 22 23 16 19 22 16 13
Décollage 72 59 52 50 47 49 47 44 46 38
Croisière 38 39 34 30 40 20 29 35 26 27
Manœuvre 21 17 15 11 11 8 14 11 12 12
Approche 30 24 36 18 21 23 24 20 21 23
Atterrissage 105 91 87 72 93 83 70 73 109 81
Après l'impact 1 0 0 0 1 1 0 0 0 0
Phase inconnue 2 7 1 7 6 6 3 3 7 6
Total 286 258 243 210 242 206 206 208 237 200
Hélicoptères
Répartition par phase de vol
À l'arrêt 4 2 3 2 1 6 5 5 2 3
Décollage 4 9 5 9 5 6 9 10 6 6
Croisière 6 8 10 7 6 6 8 12 12 11
Vol stationnaire / Levage 10 4 5 3 4 4 3 7 3 3
Manœuvre 8 14 2 9 9 7 4 7 8 3
Approche / Atterrissage 12 13 19 21 18 11 15 13 13 16
Phase inconnue 2 3 2 5 1 1 6 2 2 0
Total 46 53 46 56 44 41 50 56 46 42

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Tableau 5 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, Événement primaire par rapport à la phase de vol, 1999–2008
  Phase de vol
  À l'arrêt /
Circulation		 Décollage Croisière Manœuvre Approche Atterrissage Phase inconnue Total

Données préliminaires au 18 mars 2009.
Avions
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 8 94 11 23 15 124 3 278
Perte de puissance 0 102 129 24 54 2 1 312
Collision avec un obstacle 52 58 20 22 35 54 3 244
Collision avec le relief 8 46 42 27 28 44 21 216
Collision avec un aéronef en mouvement 21 6 4 7 4 0 0 42
Événement lié à l'exploitation 5 20 12 3 7 14 1 62
Défectuosité d'un composant / d'un système 9 24 19 4 35 39 1 131
Affaisement du train / Train rentré 11 7 0 0 0 64 0 82
Dépassement de piste 1 2 0 0 0 18 0 21
Ennui au décollage / à l'atterrissage 4 71 3 2 11 365 3 459
Atterrissage train rentré 0 0 0 0 0 57 0 57
Événement lié à un composant / à un système 1 21 25 4 8 17 0 76
Événement lié à la météo 4 27 24 5 23 15 1 99
Dommage à l'aéronef 28 4 0 1 0 2 0 35
Autre événement / Événement inconnu 35 22 29 10 20 49 17 182
Total 187 504 318 132 240 864 51 2,296
  Phase de vol
  À l'arrêt Décollage Croisière Stationnaire
/ Levage		 Manœuvre Approche/
Atterrissage		 Phase inconnue Total
Hélicoptères
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 5 9 3 2 9 17 2 47
Perte de puissance 0 7 22 8 16 21 1 75
Collision avec un obstacle 3 9 0 10 13 32 2 69
Collision avec le relief 5 9 17 5 11 17 4 68
Collission avec un aéronef en mouvement 0 1 1 0 0 1 0 3
Événement lié à l'exploitation 1 6 2 3 3 7 2 24
Événement lié à l'élingage 0 5 1 7 6 1 0 20
Défaillance d'éléments dynamiques 0 2 3 0 3 1 0 9
Basculement dynamique 1 9 0 0 0 8 1 19
Atterrissage en autorotation 0 0 0 0 1 14 1 16
Événement lié à la météo 1 1 13 2 0 6 0 23
Dommages à l'aéronef 7 3 1 4 0 7 3 25
Autre événement / Événement inconnu 10 8 23 5 9 19 8 82
Total 33 69 86 46 71 151 24 480

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Tableau 6 – Avions immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, Répartition par événement primaire et par catégorie d'avion, 1999–2008
  Catégorie commerciale Catégorie opérateur
  Avion de ligne Avion de transport régional Taxi aérien Travail aérien Affaires État Privé/Autre

Données préliminaires au 18 mars 2009.
Avions impliqués dans des accidents
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 1 6 36 8 7 0 220
Perte de puissance 2 0 47 34 6 1 222
Collision avec un obstacle 11 12 48 28 7 7 131
Collision avec le relief 3 6 53 16 2 2 134
Collision avec un aéronef en mouvement 6 2 4 3 1 1 25
Événement lié à l'exploitation 1 0 12 5 0 0 44
Défectuosité d'un composant/d'un système 5 10 30 5 1 6 74
Affaissement du train/ Train rentré 1 4 16 2 0 1 58
Dépassement de piste 1 1 6 0 0 0 13
Ennuis au décollage /à l'atterissage 11 8 72 19 9 2 338
Atterissage train rentré 2 1 14 3 2 1 34
Événement lié à un composant / à un système 3 1 10 4 2 1 55
Événement lié à la météo 1 3 27 6 1 0 61
Dommages à l'aéronef 4 4 3 1 1 1 21
Autre/Inconnu 9 3 37 9 3 1 120
Total 61 61 415 143 42 24 1,550
Avions impliqués dans des accidents mortels
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 0 1 10 1 2 0 21
Perte de puissance 0 0 2 1 0 0 19
Collision avec un obstacle 0 0 2 2 0 1 9
Collision avec le relief 2 3 20 6 1 2 61
Collision avec un aéronef en mouvement 0 0 0 0 1 1 9
Événement lié à l'exploitation 0 0 1 0 0 0 3
Défectuosité d'un composant / d'un système 0 0 0 0 0 0 2
Affaissement du train / Train rentré 0 0 0 0 0 0 0
Dépassement de piste 0 0 0 0 0 0 0
Ennuis au décolage/à l'atterissage 0 2 0 1 0 0 2
Atterissage train rentré 0 0 0 0 0 0 0
Événement lié à un composant / à un système 0 0 0 0 0 0 4
Événement lié à la météo 0 0 3 0 1 0 5
Dommages à l'aéronef 0 0 0 0 0 0 0
Autre/Inconnu 0 0 7 1 1 0 21
Total 2 6 45 12 6 4 156

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Tableau 7 – Avions immatriculés au Canada impliqués dans des accidents,
Répartition par événement primaire et par type de licence, 1999–2008
  Type de licence1
  Élève-pilote Pilote privé Pilote professionnel Pilotede ligne Total
  1. À l'exclusion des pilotes dont le type de licence n'est pas connu ou n'est pas une des licences ci-dessus.

Données préliminaires au 18 mars 2009.
Avions
Répartition par évémenement primaire
Perte de maîtrise 8 18 19 11 56
Perte de puissance 3 20 18 9 50
Collission avec un obstacle 3 12 23 5 43
Collision avec le relief 1 20 33 17 71
Collision avec un aéronef en mouvement 0 7 7 2 16
Événement lié à l'exploitation 3 5 4 0 12
Défectuosité d'un composant / d'un système 1 4 3 8 16
Affaissement du train / Train rentré 0 4 1 3 8
Dépassement de piste 0 2 2 3 7
Ennui au décollage / à l'atterrissage 4 16 15 13 48
Atterrissage train rentré 0 1 1 1 3
Événement lié à un composant / à un système 0 3 4 2 9
Événement lié à la météo 0 7 8 5 20
Dommages à l'aéronef 1 2 2 1 6
Autre événement / Événement inconnu 2 16 14 9 41
Total 26 137 154 89 406

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Tableau 8 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents,
Répartition par type d'exploitation, 1999–2008
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Données préliminaire au 18 mars 2009.
Avions impliqués dans des accidents
Vol d'entraînement 43 45 46 20 34 25 16 34 33 30
Vol récréatif / Vol voyage 130 116 108 102 122 118 116 96 120 82
Vol d'affaires 10 9 10 6 8 5 6 8 15 7
Test / Démonstration / Convoyage 9 5 7 7 5 7 5 6 8 4
Vol dépandage 9 12 13 6 13 3 6 8 8 9
Lutte contre l'incendie / Gestion des incendies 2 3 2 2 2 3 2 5 0 1
Vol de surveillance / Vol d'inspection 2 0 2 5 2 1 7 3 2 2
Ambulance aérienne 3 0 3 2 1 2 1 3 2 3
Transport aérien 67 53 43 49 42 37 36 38 41 50
Excursion aérienne 0 5 1 1 4 0 2 3 1 1
Autre type de vol / Type inconnu 11 10 8 10 9 5 9 4 7 11
Total 286 258 243 210 242 206 206 208 237 200
Avions impliqués dans des accidents mortels
Vol d'entraînement 2 2 2 1 3 4 0 4 3 0
Vol récréatif / Vol voyage 14 12 10 11 15 10 12 11 10 6
Vol d'affaires 3 3 4 0 0 0 0 1 1 2
Test / Démonstration / Convoyage 1 1 2 3 0 0 1 1 4 1
Vol dépandage 1 2 0 0 1 0 0 0 1 1
Lutte contre l'incendie / Gestion des incendies 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0
Vol de surveillance / Vol d'inspection 1 0 0 2 0 0 2 1 0 1
Ambulance aérienne 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0
Transport aérien 5 4 4 5 4 3 7 5 4 3
Excursion aérienne 0 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Autre type de vol / Type inconnu 1 1 1 0 2 1 0 0 0 1
Total 28 26 25 23 26 18 22 23 25 15
Hélicoptères impliqués dans des accidents
Vol d'entraînement 6 11 11 9 6 4 3 2 3 6
Vol récréatif / Vol voyage 0 3 4 2 1 5 11 4 4 9
Vol d'affaires 1 1 4 6 1 0 1 0 4 0
Test / Démonstration / Convoyage 3 4 1 5 0 2 0 2 3 0
Vol dépandage 1 2 1 1 2 1 2 0 2 1
Lutte contre l'incendie / Gestion des incendies 7 2 2 6 6 4 1 3 0 0
Vol de surveillance / Vol d'inspection 4 4 0 3 8 2 1 1 2 1
Ambulance aérienne 0 0 1 0 0 0 1 0 0 1
Transport aérien 10 11 12 14 11 16 19 29 16 22
Excursion aérienne 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre type de vol / Type inconnu 13 15 10 10 9 7 11 15 12 2
Total 46 53 46 56 44 41 50 56 46 42
Hélicoptères impliqués dans des accidents mortels
Vol d'entraînement 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0
Vol récréatif / Vol voyage 0 1 2 0 0 1 5 0 0 3
Vol d'affaires 0 0 0 1 0 0 1 0 1 0
Test / Démonstration / Covoyage 0 1 1 2 0 0 0 1 0 0
Vol dépandage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lutte contre l'incendie / Gestion des incendies 0 0 0 0 1 0 0 2 0 0
Vol de surveillance / Vol d'inspection 0 1 0 0 1 1 0 0 1 1
Ambulance aérienne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transport aérien 1 1 1 0 0 2 3 2 3 4
Excursion aérienne 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre type de vol / Type inconnu 2 5 1 3 1 0 1 4 2 1
Total 4 11 6 6 3 4 10 9 7 9

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Tableau 9 – Incidents à des aéronefs immatriculés au Canada,
Répartition par type d'incident, 1999–2008
  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
  1. Ce tableau liste uniquement les incidents à des aéronefs immatriculés au Canada, tandis que le tableau 1 inclut à des aéronefs immatriculés à l'étranger.

Données préliminaire au 18 mars 2009.
Incidents
Risque de collision / Perte d'espacement 142 130 170 169 123 182 150 150 152 149
Déclaration d'une situation d'urgence 173 174 208 231 229 204 152 184 186 235
Panne moteur 121 129 157 134 104 118 116 106 108 98
Fumée / Incendie 71 71 92 83 82 81 85 86 106 90
Collision 7 8 17 19 16 21 8 18 9 6
Dificultés de maîtrise 18 25 28 28 41 41 41 31 38 32
Incapacité de l'équipage 17 15 13 37 48 51 67 56 63 74
Incident lié à des marchandises dangereuses 3 2 6 0 2 0 1 2 3 1
Dépressurisation 6 4 15 18 17 7 12 9 11 15
Manque de carburant 7 1 2 1 6 10 5 6 4 4
Sortie de piste 10 13 4 6 3 10 10 6 7 15
Mauvais carburant 0 0 0 1 0 2 1 1 0 1
Largage de la charge 5 6 8 3 4 5 1 3 3 5
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenage 3 2 2 2 1 2 1 0 1 0
Total1 583 580 722 732 676 734 650 658 691 725

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Tableau 10 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des incidents, Répartition par type d'incident et par événement primaire, 2004–2008
Données préliminaires au 18 mars 2009.
Type d'incident Événement primaire  
Risque de collision /
Perte d'espacement
1278 aéronefs		 Proximité d'aéronefs 396
Événement lié aux services ATS 714
Incident lié à l'altitude 33
Incursion de piste 53
Autre événement 82
Déclaration d'une situation d'urgence
961 aéronefs		 Affaisement du train 202
Défaillance du circuit hydraulique 120
Défaillance du circuit électrique 35
Défaillance d'un autre composant 396
Autre événement 208
Panne moteur
546 aéronefs		 Perte de puissance - premier moteur 259
Défaillance d'un composant 244
Autre événement 43
Fumée / Incendie
448 aéronefs		 Incendie / Explosion 328
Défaillance d'un composant 109
Autre événement 11
Difficultés de maîtrise
185 aéronefs		 Défaillance d'un composant 76
Incident lié à la météo 51
Autre événement 58

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Annexe B – Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux événements aéronautiques qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le BST.

Événement aéronautique

  1. Tout accident ou incident lié à l’utilisation d’un aéronef;
  2. Toute situation ou condition dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait, à défaut de mesures correctives, provoquer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

Accident aéronautique à signaler

Accident résultant directement de l’utilisation d’un aéronef au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d’être :
    1. soit à bord de l’aéronef;
    2. soit en contact avec un élément de l’aéronef ou de son contenu;
    3. soit exposée directement au souffle d’un réacteur ou d’un rotor d’hélicoptère;
  2. l’aéronef subit des dommages qui altèrent sa résistance structurale, ses performances ou ses caractéristiques de vol et qui nécessitent des réparations importantes ou le remplacement des éléments touchés;
  3. l’aéronef est porté disparu ou est inaccessible.

Incident aéronautique à signaler

Incident résultant directement de l’utilisation d’un avion d’une masse maximale homologuée au décollage (MMHD) de plus de 5 700 kg, ou de l’utilisation d’un giravion d’une MMHD de plus de 2 250 kg, au cours duquel, selon le cas :

  1. un moteur tombe en panne ou est coupé par mesure de précaution;
  2. une défaillance se produit dans la boîte de transmission;
  3. de la fumée ou un incendie se produit;
  4. des difficultés de pilotage surviennent en raison d’une défaillance de l’équipement de l’aéronef, d’un phénomène météorologique, d’une turbulence de sillage, de vibrations non maîtrisées ou du dépassement du domaine de vol de l’aéronef;
  5. l’aéronef dévie de l’aire d’atterrissage ou de décollage prévue, se pose alors qu’un ou plusieurs éléments de son train d’atterrissage sont rentrés, ou laisse traîner au sol l’extrémité d’une aile, un fuseau moteur ou quelque autre partie de l’aéronef;
  6. tout membre d’équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d’utilisation de l’aéronef subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
  7. il se produit une dépressurisation nécessitant une descente d’urgence;
  8. il se produit un manque de carburant nécessitant un déroutement ou la priorité d’approche et d’atterrissage au point de destination de l’aéronef;
  9. l’avion est ravitaillé en carburant inadéquat ou contaminé;
  10. il survient une collision, un risque de collision ou une perte d’espacement;
  11. un membre d’équipage déclare un cas d’urgence ou signale une situation urgente devant être traitée en priorité par une unité du contrôle de la circulation aérienne ou nécessitant la mise en alerte des Services d’intervention d’urgence;
  12. une charge transportée à l’élingue est larguée de l’aéronef de façon imprévue ou par mesure de précaution ou d’urgence;
  13. des marchandises dangereuses se répandent à bord de l’aéronef ou s’en échappent.

Blessure grave

Toute blessure que subit une personne au cours d’un accident et qui, selon le cas :

  1. nécessite l’hospitalisation pendant plus de 48 heures, cette hospitalisation commençant dans les sept jours qui suivent la date à laquelle les blessures ont été subies;
  2. se traduit par la fracture d’un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
  3. se traduit par des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d’un nerf, d’un muscle ou d’un tendon;
  4. se traduit par la lésion d’un organe interne;
  5. se traduit par des brûlures du deuxième ou du troisième degré ou par des brûlures affectant plus de 5 % de la surface du corps;
  6. résulte de l’exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux.

Événement lié aux services ATS

Tout événement lié aux services fournis par le contrôle de la circulation aérienne, ce qui comprend sans toutefois s’y limiter, le défaut ou l’impossibilité de fournir certains services, ou de s’occuper d’une situation d’urgence ou d’une perte d’espacement en vol.

Proximité d’aéronefs

Toute situation où, de l’avis du pilote ou du personnel des services de contrôle de la circulation aérienne, la distance entre les aéronefs ainsi que leur position et leur vitesse étaient telles que la sécurité des aéronefs en cause peut avoir été compromise.

Exploitants commerciaux

Les transporteurs qui assurent le transport de personnes ou de marchandises « contre rémunération » ou qui effectuent des opérations particulières comme la photographie aérienne, l’entraînement en vol ou la pulvérisation agricole.

Avion de ligne

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes, et dont la MMHD est supérieure à 8 618 kg (19 000 livres) ou pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport de 20 passagers ou plus.

Avion de transport régional

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes, et répondant à l’un des critères suivants :

  1. un aéronef multimoteur dont la MMHD ne dépasse pas 8 618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges sans compter les sièges pilotes;
  2. un avion à turboréacteurs dont la masse maximale sans carburant ne dépasse pas 22 680 kg (50 000 livres) et pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport d’au plus 19 passagers.

Aéronef en travail aérien

Avion ou hélicoptère exploité à titre commercial dans le cadre d’un travail aérien répondant à l’un des critères suivants :

  1. pour le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite;
  2. pour le transport de charges externes pour hélicoptère;
  3. pour le remorquage d’objets;
  4. pour l’épandage de produits.

Taxi aérien

Un aéronef exploité à titre commercial dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes et qui est :

  1. soit un aéronef monomoteur;
  2. soit un aéronef multimoteur, autre qu’un avion à turboréacteurs, dont la MMHD ne dépasse pas 8 618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit au plus neuf sièges, sans compter les sièges pilotes;
  3. soit un aéronef dont l’utilisation est autorisée par le ministre des Transports sous le régime de la section 1 de la sous-partie 3 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Exploitants gouvernementaux (État)

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces.

Aviation d’affaires

Les entreprises qui volent pour des raisons d’affaires.

Exploitants privés

Les personnes qui volent pour le plaisir, y compris dans le cas des vols où il n’est pas possible de transporter des passagers ou une cargaison « contre rémunération ».

  1. On considère une tendance comme étant statistiquement significative lorsque la probabilité est inférieure à 1 sur 20 (soit p < 0,05).↑
  2. Dans certains cas, plus d’un aéronef est en cause dans l’événement. Il est donc possible que le nombre d’événements et le nombre d’aéronefs ne concordent pas. Tous les tableaux excluent les ultra-légers, à l’exception du tableau 1; de plus, tous les tableaux excluent les ballons, les planeurs et les autogires, à l’exception des tableaux 1 et 4.↑
  3. Aéronefs immatriculés au Canada (à l’exception des ultra-légers)↑
  4. Voir l’annexe B pour la signification des expressions Événement lié aux services ATS et Proximité d’aéronefs.↑
Date de modification : 2010-12-08

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