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 Statistiques aviation – 2007

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Bureau de la sécurité des transports du Canada

Sommaire statistique des événements aéronautiques 2007

Avant-propos

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques annuelles sur les événements aéronautiques aux personnes qui s'intéressent à la sécurité aérienne au Canada.

Ces statistiques sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2007 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 16 juin 2008.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans le Sommaire statistique des événements aéronautiques 2007 et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs observations sur le présent document à l'adresse suivante :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Division des communications
Place du Centre
200, promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Téléphone : (819) 994-3741
Télécopieur : (819) 997-2239
Courrier électronique : communications@bst-tsb.gc.ca

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada 2008
No de catalogue TU1-3/2007
ISBN 978-0-662-05709-3

Table des matières

Annexes

Tables

Figures

Événements aéronautiques survenus en 2007

Accidents

Aperçu des accidents et des victimes d'accidents mortels (voir les tableaux 1, 2, 3 et 8)

Au total, 324 accidents d'aviation ont été signalés au BST en 2007. Sur ce nombre, 284 accidents sont survenus à des aéronefs immatriculés au Canada (à l'exception des avions ultra-légers), ce qui représente une augmentation de 8,4 % par rapport à 2006 (figure 1).

Le nombre d'heures de vol en 2007 a augmenté par rapport à celui de 2006 ainsi que le taux d'accident, passant de 6,3 accidents par 100 000 heures de vol en 2006 à 6,5 accidents par 100 000 heures de vol en 2007. Quoi qu'il en soit, l'analyse statistique au moyen de la régression linéaire indique une tendance à la baisse significative (p<0,001)1 du taux d'accident au cours des 10 dernières années.

Les 287 accidents survenus à des aéronefs immatriculés au Canada (à l'exception des avions ultra-légers) mettent en cause 237 avions2 (dont 59 avions commerciaux) et 46 hélicoptères. Les 4 autres aéronefs en cause sont des ballons, des planeurs et des autogires.

Figure 1 - Nombre d'accidents et taux d'accident3 de 1998 à 2007 [D]

Figure 1 - Nombre d'accidents et taux d'accident de 1998 à 2007

En 2007, 59 avions commerciaux (5 avions de ligne, 4 avions de transport régional, 39 taxis aériens et 11 aéronefs en travail aérien) ont eu des accidents (figure 2). De ce nombre, 5 taxis aériens, 1 avion de transport régional et 1'aéronef en travail aérien ont été impliqués dans des accidents mortels. Un avion d'affaires a eu un accident mortel. Aucun accident mortel d'avion de ligne ou d'aéronef d'État n'a été enregistré.

En 2007, 177 avions dans la catégorie avions privés/avions d'affaires/autres types ont eu des accidents, soit 17 % de plus que la moyenne quinquennale (151). En 2007, on dénombre 18 accidents mortels d'avions entrant dans cette catégorie, en hausse par rapport à 2006 (16) et à la moyenne quinquennale (15).

Figure 2 - Répartition des aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents en 2007 par type d'aéronef [D]

Figure 2 - Répartition des aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents en 2007 par type d'aéronef

En 2007, on a enregistré 33 accidents mortels (figure 3) d'aéronefs immatriculés au Canada, à l'exception des avions ultra légers, une hausse de 6 % par rapport à l'an dernier (31) et une hausse de 9 % par rapport à la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (30). Les accidents ont fait 49 morts, une légère baisse par rapport à la moyenne quinquennale (50), et 56 blessés graves, une hausse par rapport à la moyenne quinquennale (38). Les passagers représentent 33 % de l'ensemble des tués dans des accidents d'avion en 2007, et les membres d'équipage représentent 67 % (ces chiffres ne comprennent pas les tués dans des accidents d'avion ultra-léger).

Figure 3 - Nombre de morts et nombre d'accidents mortels de 1998 à 2007 [D]

Figure 3 - Nombre de morts et nombre d'accidents mortels de 1998 à 2007

En 2007, on a enregistré 1 accident d'avion exploité par l'État (un avion d'État est un avion exploité par le gouvernement fédéral ou le gouvernement d'une province); l'accident n'a fait aucun mort.

En 2007, il y a eu 46 accidents d'hélicoptère, une baisse de 7 % par rapport à la moyenne quinquennale (49). Sept des 46 accidents ont fait des morts (7). Depuis 10 ans, la plus forte proportion d'accident d'hélicoptère survient en transport aérien (31 %) et en vol d'entraînement (12 %).

En 2007, 30 avions ultra-légers ont eu des accidents au Canada. Cinq de ces accidents ont fait des morts (6). Dix avions ultra-légers immatriculés à l'étranger ont eu des accidents au Canada; ces accidents n'ont fait aucun mort.

Répartition des accidents par catégorie

Province (tableau 3) : En 2007, l'Ontario a enregistré 25 % de l'ensemble des accidents d'aéronefs immatriculés au Canada. Le Québec a enregistré 21 % de ces accidents, et la Colombie Britannique, 13 %. Le nombre total de ces accidents est inférieur à la moyenne quinquennale des provinces de l'Alberta, du Manitoba et de la Colombie-Britannique, mais en hausse par rapport à la moyenne quinquennale des provinces de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario et des territoires.

Figure 4 - Nombre d'accidents survenus à des aéronefs immatriculés au Canada en 2007 par province [D]

Figure 4 - Nombre d'accidents survenus à des aéronefs immatriculés au Canada en 2007 par province

Répartition par événement et par phase de vol (tableaux 4 à 7) : Les accidents sont souvent classés selon l'événement ou la condition anormale qui survient en premier lieu dans la chronologie des événements ayant mené à l'accident. Cette classification démontre la nature et la répartition des situations importantes pour la sécurité ainsi que la façon dont ces situations changent avec le temps. Cependant, il ne faut pas conclure que l'événement primaire a nécessairement causé l'accident.

Pour 2007, on observe que les événements primaires les plus fréquents dans les accidents d'avion sont les ennuis au décollage ou à l'atterrissage (27 %), suivis des collisions avec un obstacle (11 %) et des collisions avec le relief (11 %). Pour les accidents d'hélicoptère, on note que les événements primaires les plus fréquents sont les pertes de puissance (17 %), les collisions avec le relief (15 %), les collisions avec un obstacle (13 %) et les pertes de maîtrise (11 %).

Les statistiques pour les années 1998 à 2007 révèlent que les événements primaires varient considérablement selon la phase de vol. On observe qu'environ 37 % des accidents d'avion surviennent à l'atterrissage et que les ennuis à l'atterrissage (capotage, éclatement d'un pneu, etc.) et les pertes de maîtrise sont les événements primaires les plus fréquents. Environ 22 % des accidents d'avion surviennent au décollage; les pertes de puissance et les pertes de maîtrise étant les événements primaires les plus fréquents. Quelque 14 % des accidents d'avion surviennent en croisière; la perte de puissance étant l'événement primaire le plus fréquent.

On observe que 31 % des accidents d'hélicoptère surviennent en approche ou à l'atterrissage; les événements primaires les plus fréquents sont les collisions avec un obstacle, les pertes de puissance et les pertes de maîtrise. On remarque que 17 % des accidents d'hélicoptère surviennent en croisière; les pertes de puissance et les collisions avec le relief étant les événements primaires les plus fréquents. On note que 16 % des accidents d'hélicoptère surviennent lors des manœuvres; les événements primaires les plus fréquents étant les collisions avec un obstacle et les pertes de maîtrise. Environ 13 % des accidents d'hélicoptère surviennent au décollage; les collisions avec un obstacle étant un événement primaire fréquent.

Répartition par type de vol (tableau 8) : Pour 2007, on observe que les accidents d'avion surviennent surtout en vol récréatif (51 %), en transport aérien (17 %) et en vol d'entraînement (14 %). Les accidents d'hélicoptère surviennent principalement en vol de transport (35 %).

Incidents

Aperçu (tableaux 1, 9 et 10)

En 2007, 895 incidents ont été signalés conformément aux exigences de déclaration des événements du BST; 691 de ces incidents sont survenus à des aéronefs immatriculés au Canada.

Les incidents les plus fréquents en 2007 sont les déclarations d'une situation d'urgence (27 %), les risques de collision et les pertes d'espacement (22 %), les pannes moteur (16 %) et les cas où de la fumée ou un incendie a été signalé (15 %) (figure 5).

Figure 5 - Répartition des incidents en 2007 par type [D]

Figure 5 - Répartition des incidents en 2007 par type

Depuis cinq ans, pour les aéronefs immatriculés au Canada ayant déclaré une situation d'urgence, l'événement primaire est le plus souvent la défaillance d'un composant. Les défaillances les plus fréquentes sont les défaillances du train d'atterrissage et celles du circuit hydraulique.

Les événements primaires dans la majorité des risques de collision à des aéronefs immatriculés au Canada sont des événements liés aux services de contrôle de la circulation aérienne (ATS) ou des proximités d'aéronefs4.

Sommaire statistique des événements

Annexe A – Tableaux

Tableau 1 – Accidents, incidents et victimes, 1998-2007
  1. À l'exclusion des avions ultra-légers. ↑
  2. Comme certains accidents impliquent plusieurs aéronefs, le nombre total d'aéronefs peut différer du nombre total d'accidents. ↑
  3. Autres : comprend, mais sans s'y limiter, les organismes qui louent des aéronefs (comme les écoles de pilotage, les aéroclubs, etc.). ↑
  4. Comprend les planeurs, les ballons et les autogires. ↑ 
  5. Source : Transports Canada (les heures de vol sont estimées à partir de 2003). ↑
  6. Le taux d'accident n'inclut pas la catégorie « Autres types d'aéronefs ». ↑

Données produites le 16 juin 2008
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Aéronefs immatriculés au Canada1
Accidents 388 341 320 295 274 295 252 259 262 284
Avions2 318 286 258 243 210 242 206 206 208 237
Avions de ligne 14 6 9 5 6 7 3 5 7 5
Avions de transport régional 10 13 4 8 6 9 1 6 4 4
Taxis aériens 108 70 45 37 41 35 43 33 31 39
Travail aérien 18 18 19 18 12 17 8 14 14 11
Avions d'affaires 11 6 5 4 2 2 4 6 2 7
Avions d'État 2 2 1 3 4 3 2 1 4 1
Avions privés / Autres3 155 171 175 168 139 169 145 141 146 170
Hélicoptères 57 46 53 46 56 44 41 50 56 46
Autres types d'aéronefs4 17 15 12 9 10 12 9 8 4 4
Heures de vol
(en milliers)5		 3931 4047 3982 3885 3712 3790 3961 4079 4162 4373
Taux d'accidents
(par 100 000 heures de vol)6		 9,5 8,2 7,8 7,4 7,2 7,5 6,2 6,3 6,3 6,5
Accidents mortels 32 34 38 33 31 32 24 34 31 33
Avions2 25 28 26 25 23 26 18 22 23 25
Avions de ligne 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Avions de transport régional 1 2 1 1 0 0 0 1 0 1
Taxis aériens 8 5 3 5 5 5 3 6 5 5
Travail aérien 0 1 2 1 1 3 0 2 1 1
Avions d'affaires 1 2 0 1 0 0 0 0 0 1
Avions d'État 0 0 1 0 2 0 0 0 1 0
Avions privés / Autres3 15 17 18 17 15 18 15 13 16 17
Hélicoptères 6 4 11 6 6 3 4 10 9 7
Autres types d'aéronefs4 2 4 1 3 3 4 2 2 0 2
Morts 87 65 65 60 51 59 37 51 52 49
Blessés graves 49 42 53 37 42 43 27 37 39 56
Avions ultra-légers immatriculés au Canada
Accidents 37 35 38 35 36 46 36 31 28 30
Accidents mortels 4 12 5 6 9 7 6 5 1 5
Morts 7 19 9 8 12 9 10 6 1 6
Blessés graves 7 7 10 8 4 14 7 9 12 7
Aéronefs immatriculés à l'étranger
Accidents au Canada 21 21 17 29 13 30 20 18 14 10
Accidents mortels 5 5 6 8 1 6 3 6 2 0
Morts 236 8 16 10 2 8 10 10 2 0
Blessés graves 3 0 2 5 0 3 2 15 1 2
Tous types d'aéronefs confondus
Incidents devant être signalés		 771 699 725 853 865 834 910 822 826 895
Risque de collision / Perte d'espacement 181 168 161 204 193 154 223 180 171 171
Déclaration d'une situation d'urgence 226 207 225 255 280 293 278 224 260 302
Panne moteur 170 155 161 175 160 132 143 148 136 137
Fumée / Incendie 106 87 84 107 101 103 94 103 107 125
Collision 4 7 8 19 22 16 21 12 21 14
Autres 84 75 86 93 109 136 151 155 131 146


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Tableau 2 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, taux d'accident et nombre de morts par type d'exploitation, 1998-2007
  1. Autres : comprend, mais sans s'y limiter, les organismes qui louent des aéronefs (comme les écoles de pilotage, les aéroclubs, etc.). ↑
  2. Source : Transports Canada (les heures de vol sont estimées à partir de 2003). ↑

Données produites le 16 juin 2008
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Accidents
Avions
Avions de ligne 14 6 9 5 6 7 3 5 7 5
Avions de transport régional 10 13 4 8 6 9 1 6 4 4
Taxis aériens 108 70 45 37 41 35 43 33 31 39
Travail aérien 18 18 19 18 12 17 8 14 14 11
Avions d'affaires 11 6 5 4 2 2 4 6 2 7
Avions d'État 2 2 1 3 4 3 2 1 4 1
Avions privés / Autres1 155 171 175 168 139 169 145 141 146 170
Hélicoptères 57 46 53 46 56 44 41 50 56 46
Total 375 332 311 289 266 286 247 256 264 283
Heures de vol (en milliers)2
Avions 3321 3437 3377 3281 3135 3200 3351 3450 3516 3685
Avions de ligne 1210 1247 1198 1168 1124 1148 1244 1334 1387 1469
Avions de transport régional 329 344 337 322 311 318 326 335 348 367
Taxis aériens 805 825 792 754 683 651 655 633 624 647
Travail aérien 173 197 219 242 262 313 337 360 383 407
Avions d'État 174 196 220 240 258 307 344 385 401 403
Avions privés / Autres1 / Avions d'affaires 630 629 612 555 496 463 445 403 373 392
Hélicoptères 610 609 604 604 578 590 610 629 645 688
Total 3931 4047 3982 3885 3712 3790 3961 4079 4162 4373
Taux d'accidents (par 100 000 heures de vol)
Avions
Avions de ligne 1,2 0,5 0,8 0,4 0,5 0,6 0,2 0,4 0,5 0,3
Avions de transport régional 3,0 3,8 1,2 2,5 1,9 2,8 0,3 1,8 1,1 1,1
Taxis aériens 13,4 8,5 5,7 4,9 6,0 5,4 6,6 5,2 5,0 6,0
Travail aérien 10,4 9,1 8,7 7,4 4,6 5,4 2,4 3,9 3,7 2,7
Avions d'État 1,1 1,0 0,5 1,3 1,6 1,0 0,6 0,3 1,0 0,2
Avions privés / Autres1 / Avions d'affaires 26,3 28,1 29,4 31,0 28,4 36,9 33,5 36,5 39,7 45,2
Hélicoptères 9,3 7,6 8,8 7,6 9,7 7,5 6,7 7,9 8,7 6,7
Total (tous types confondus) 9,5 8,2 7,8 7,4 7,2 7,5 6,2 6,3 6,3 6,5
Membres d'équipage tués
Avions
Avions de ligne 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0
Avions de transport régional 2 2 2 2 0 0 0 2 0 0
Taxis aériens 9 6 2 4 1 5 2 6 5 6
Travail aérien 0 1 3 1 1 4 0 2 1 1
Avions d'affaires 2 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Avions d'État 0 0 2 0 1 0 0 0 1 0
Avions privés / Autres1 16 16 20 17 15 15 14 11 16 17
Hélicoptères 5 5 10 7 6 3 4 8 6 6
Total 34 33 41 32 24 27 20 29 29 31
Passagers tués
Avions
Avions de ligne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avions de transport régional 9 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Taxis aériens 16 4 5 8 7 10 14 2 10 2
Travail aérien 0 0 1 1 0 0 0 3 0 0
Avions d'affaires 1 4 0 1 0 0 0 0 0 0
Avions d'État 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avions privés / Autres1 11 14 6 12 16 16 1 7 7 11
Hélicoptères 13 6 8 2 0 3 0 7 5 1
Total 50 28 20 24 23 29 15 19 22 15


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Tableau 3 – Accidents à des aéronefs immatriculés au Canada, Répartition par province et par territoire, 1998-2007
  1. Ce territoire a été créé le 1er avril 1999. ↑

Données produites le 16 juin 2008
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Accidents
Terre-Neuve-et-Labrador 7 5 14 10 6 9 5 5 3 5
Île-du-Prince-Édouard 0 0 1 1 0 1 0 1 0 0
Nouvelle-Écosse 7 4 9 3 7 1 3 0 0 3
Nouveau-Brunswick 6 7 5 4 2 1 5 5 2 7
Québec 42 46 55 48 42 55 44 56 48 61
Ontario 106 106 73 64 74 80 71 57 52 71
Manitoba 29 32 17 28 17 28 12 18 18 17
Saskatchewan 21 22 9 18 18 16 13 13 18 21
Alberta 62 52 39 36 46 34 29 28 41 30
Colombie-Britannique 70 40 68 58 41 54 46 59 53 36
Nunavut1 0 0 4 2 1 0 2 2 6 4
Territoires du Nord-Ouest 13 14 11 12 4 5 7 5 6 9
Yukon 8 4 6 4 4 4 6 3 4 6
À l'étranger 17 9 9 7 12 7 9 7 11 14
Total 388 341 320 295 274 295 252 259 262 284
Accidents mortels
Terre-Neuve-et-Labrador 1 1 2 1 1 2 1 1 0 1
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 2 0 3 0 2 0 1 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Québec 9 5 5 6 6 5 4 9 3 4
Ontario 4 9 4 6 5 11 2 6 4 6
Manitoba 2 4 0 2 1 0 2 2 0 3
Saskatchewan 2 1 2 0 2 1 2 0 3 4
Alberta 4 5 3 2 2 3 2 2 6 3
Colombie-Britannique 5 8 10 11 9 8 6 12 9 9
Nunavut1 0 0 3 1 0 0 1 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 0 1 1 3 0 0 1 0 1 1
Yukon 0 0 1 0 0 1 0 0 1 1
À l'étranger 3 0 4 1 3 1 2 1 4 1
Total 32 34 38 33 31 32 24 34 31 33
Morts
Terre-Neuve-et-Labrador 1 1 3 3 2 3 1 2 0 1
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 4 0 4 0 2 0 1 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Québec 29 9 8 12 14 9 4 12 6 5
Ontario 9 14 5 8 6 27 14 10 6 7
Manitoba 5 7 0 4 1 0 2 2 0 4
Saskatchewan 5 1 2 0 2 1 2 0 3 5
Alberta 10 8 3 4 3 4 2 4 9 5
Colombie-Britannique 12 24 19 17 16 13 6 19 16 15
Nunavut1 0 0 5 3 0 0 1 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 0 1 3 8 0 0 2 0 6 3
Yukon 0 0 2 0 0 1 0 0 1 1
À l'étranger 12 0 11 1 5 1 2 1 5 3
Total 87 65 65 60 51 59 37 51 52 49


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Tableau 4 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, Répartition par événement primaire et par phase de vol, 1998-2007

Données produites le 16 juin 2008
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Avions
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 35 30 41 37 23 27 30 24 21 22
Perte de puissance 55 41 37 37 28 36 20 32 27 22
Collision avec un obstacle 40 36 24 21 16 25 16 19 29 25
Collision avec le relief 18 22 30 17 16 25 19 20 24 27
Collision avec un aéronef en mouvement 3 9 3 3 2 1 3 1 8 5
Événement lié à l'exploitation 10 12 5 6 6 5 4 10 5 7
Défectuosité d'un composant / d'un système 15 18 15 13 14 7 16 11 10 14
Affaissement du train / Train rentré 18 15 8 7 10 9 10 3 3 9
Dépassement de piste 5 4 2 1 1 1 2 4 3 1
Ennui au décollage / à l'atterrissage 59 53 46 47 45 55 39 34 43 64
Atterrissage train rentré 6 9 4 5 9 5 6 5 3 6
Événement lié à un composant / à un système 13 4 10 9 7 13 3 7 4 11
Événement lié à la météo 10 7 15 12 12 9 16 13 5 5
Dommages à l'aéronef 10 1 5 4 3 4 2 4 5 3
Autre événement / événement inconnu 21 25 13 24 18 20 20 19 18 16
Total 318 286 258 243 210 242 206 206 208 237
Hélicoptères
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 10 3 3 5 6 3 3 5 7 5
Perte de puissance 6 12 9 5 9 11 3 5 10 8
Collision avec un obstacle 12 8 14 8 5 3 3 6 11 6
Collision avec le relief 3 6 5 4 9 5 7 9 8 7
Collision avec un aéronef en mouvement 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2
Évènement lié à l'exploitation 0 5 1 2 0 2 6 2 1 2
Événement lié à l'élingage 2 2 2 2 4 2 2 0 4 1
Défaillance d'éléments dynamiques 1 0 2 2 2 1 1 0 0 1
Basculement dynamique 2 0 3 1 3 1 3 4 0 1
Atterrissage en autorotation 1 2 2 3 4 4 0 1 0 0
Événement lié à la météo 1 1 3 4 2 1 2 2 3 3
Dommages à l'aéronef 6 3 2 3 1 3 4 5 2 1
Autre événement / événement inconnu 13 4 7 6 11 8 7 11 10 9
Total 57 46 53 46 56 44 41 50 56 46
Avions
Répartition par phase de vol
À l'arrêt / Circulation 26 17 21 18 22 23 16 19 22 16
Décollage 72 72 59 52 50 47 49 47 44 46
Croisière 52 38 39 34 30 40 20 29 35 26
Manœuvre 22 21 17 15 11 11 8 14 11 12
Approche 28 30 24 36 18 21 23 24 20 21
Atterrissage 112 105 91 87 72 93 83 70 73 109
Après l'impact 0 1 0 0 0 1 1 0 0 0
Phase inconnue 6 2 7 1 7 6 6 3 3 7
Total 318 286 258 243 210 242 206 206 208 237
Hélicoptères
Répartition par phase de vol
À l'arrêt 1 4 2 3 2 1 6 5 5 2
Décollage 3 4 9 5 9 5 6 9 10 6
Croisière 9 6 8 10 7 6 6 8 12 12
Vol stationnaire / Levage 13 10 4 5 3 4 4 3 7 3
Manœuvre 13 8 14 2 9 9 7 4 7 8
Approche / Atterrissage 17 12 13 19 21 18 11 15 13 13
Phase inconnue 1 2 3 2 5 1 1 6 2 2
Total 57 46 53 46 56 44 41 50 56 46


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Tableau 5 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, événement primaire par rapport à la phase de vol, 1998-2007

Données produites le 16 juin 2008
  Phase de vol
À l'arrêt / Circulation Décollage Croisière Manœuvre Approche Atterrissage Phase inconnue Total
Avions
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 9 102 12 25 13 126 3 290
Perte de puissance 0 106 143 27 56 2 1 335
Collision avec un
obstacle		 56 58 21 26 36 51 3 251
Collision avec le relief 7 53 42 27 28 43 18 218
Collision avec un
aéronef en mouvement		 17 7 4 7 2 1 0 38
Événement lié à
l'exploitation		 7 23 14 3 8 14 1 70
Défectuosité d'un composant 
/ d'un système		 9 25 18 4 35 41 1 133
Affaissement du train / Train rentré 16 8 0 0 0 68 0 92
Dépassement de piste 1 1 0 0 0 21 1 24
Ennui au décollage / à l'atterrissage 5 82 2 2 11 381 2 485
Atterrissage train rentré 0 0 0 0 0 58 0 58
Événement lié à un composant / à un système 1 19 25 4 11 21 0 81
Événement lié à la météo 5 27 28 5 24 14 1 104
Dommages à l'aéronef 30 4 1 1 0 3 2 41
Autre événement / événement inconnu 37 23 33 11 21 51 18 194
Total 200 538 343 142 245 895 51 2414
  Phase de vol
À l'arrêt Décollage Croisière Stationnaire / Levage Manœuvre Approche / Atterrissage Phase inconnue Total
Hélicoptères
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 4 9 2 5 11 17 2 50
Perte de puissance 0 7 25 10 15 20 1 78
Collision avec un obstacle 3 10 1 12 17 31 2 76
Collision avec le relief 5 8 17 4 10 15 4 63
Collision avec un aéronef en mouvement 0 1 1 0 0 1 0 3
Événement lié à l'exploitation 1 6 1 3 3 5 2 21
Événement lié à l'élingage 0 4 1 7 7 2 0 21
Défaillance d'éléments dynamiques 0 2 3 1 3 1 0 10
Basculement dynamique 1 8 0 0 1 7 1 18
Atterrissage en autorotation 0 0 0 0 1 15 1 17
Événement lié à la météo 1 1 12 2 0 6 0 22
Dommages à l'aéronef 7 3 1 5 1 10 3 30
Autre événement / événement inconnu 9 7 20 7 12 22 9 86
Total 31 66 84 56 81 152 25 495


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Tableau 6 – Avions immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, Répartition par événement primaire et par catégorie d'avion, 1998-2007

Données produites le 16 juin 2008
  Catégorie d'avion
Avion de ligne Avion de transport régional Taxi aérien Travail aérien Avion d'affaires Avion d'état Avion privé / Autre
Avions impliqués dans des accidents
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 2 5 42 10 8 0 223
Perte de puissance 3 0 55 35 5 1 236
Collision avec un obstacle 12 14 49 26 7 6 137
Collision avec le relief 3 5 62 17 3 2 126
Collision avec un aéronef en mouvement 2 0 5 4 1 1 25
Événement lié à l'exploitation 0 0 16 5 0 0 49
Défectuosité d'un composant / d'un système 5 11 33 7 2 6 69
Affaissement du train / Train rentré 1 4 22 2 0 1 62
Dépassement de piste 1 1 7 0 0 0 15
Ennui au décollage / à l'atterrissage 15 13 92 21 11 3 330
Atterrissage train rentré 2 1 14 3 3 1 34
Événement lié à un composant / à un système 4 1 11 4 4 0 57
Événement lié à la météo 1 4 28 6 1 0 65
Dommages à l'aéronef 7 3 5 1 1 1 23
Autre événement / événement inconnu 9 3 41 8 4 1 128
Total 67 65 482 149 49 23 1579
Avions impliqués dans des accidents mortels
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 0 1 9 1 1 0 20
Perte de puissance 0 0 2 1 0 0 19
Collision avec un obstacle 0 0 3 2 0 1 16
Collision avec le relief 2 3 22 6 2 2 59
Collision avec un aéronef en mouvement 0 0 0 0 1 1 9
Événement lié à l'exploitation 0 0 1 0 0 0 3
Défectuosité d'un composant / d'un système 0 1 0 0 0 0 2
Affaissement du train / Train rentré 0 0 0 0 0 0 0
Dépassement de piste 0 0 0 0 0 0 0
Ennui au décollage / à l'atterrissage 0 2 1 1 0 0 1
Atterrissage train rentré 0 0 0 0 0 0 0
Événement lié à un composant / à un système 0 0 0 0 0 0 4
Événement lié à la météo 0 0 4 0 0 0 6
Dommages à l'aéronef 0 0 0 0 0 0 1
Autre événement / événement inconnu 0 0 8 1 1 0 21
Total 2 7 50 12 5 4 161


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Tableau 7 – Avions immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, Répartition par événement primaire et par type de licence, 1998-2007
  1. À l'exclusion des pilotes dont le type de licence n'est pas connu ou n'est pas une des licences ci-dessus. ↑

Données produites le 16 juin 2008
  Type de licence1
Élève-pilote Pilote privé Pilote professionnel Pilote de ligne Total
Avions
Répartition par événement primaire
Perte de maîtrise 7 17 19 8 51
Perte de puissance 3 19 15 8 45
Collision avec un obstacle 3 13 20 5 41
Collision avec le relief 1 17 34 17 69
Collision avec un aéronef en mouvement 0 8 7 0 15
Événement lié à l'exploitation 3 5 5 0 13
Défectuosité d'un composant / d'un système 1 4 3 10 18
Affaissement du train / train rentré 0 4 0 2 6
Dépassement de piste 0 2 2 3 7
Ennui au décollage / à l'atterrissage 2 15 12 16 45
Atterrissage train rentré 0 0 0 1 1
Événement lié à un composant / à un système 0 2 3 2 7
Événement lié à la météo 0 8 10 5 23
Dommages à l'aéronef 1 1 2 1 5
Autre événement / événement inconnu 2 14 16 11 43
Total 23 129 148 89 389


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Tableau 8 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des accidents, Répartition par type d'exploitation, 1998-2007

Données produites le 16 juin 2008
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Avions impliqués dans des accidents
Vol d'entraînement 49 43 45 46 20 34 25 16 34 33
Vol récréatif / Vol voyage 130 130 116 108 102 122 118 116 96 120
Vol d'affaires 15 10 9 10 6 8 5 6 8 15
Test / Démonstration / Convoyage 14 9 5 7 7 5 7 5 6 8
Vol d'épandage 17 9 12 13 6 13 3 6 8 8
Lutte contre l'incendie / Gestion des incendies 3 2 3 2 2 2 3 2 5 0
Vol de surveillance / Vol d'inspection 3 2 0 2 5 2 1 7 3 2
Ambulance aérienne 3 3 0 3 2 1 2 1 3 2
Transport aérien 67 67 53 43 49 42 37 36 38 41
Excursion aérienne 1 0 5 1 1 4 0 2 3 1
Autre type de vol / Type inconnu 16 11 10 8 10 9 5 9 4 7
Total 318 286 258 243 210 242 206 206 208 237
Avions impliqués dans des accidents mortels
Vol d'entraînement 5 2 2 2 1 3 4 0 4 3
Vol récréatif / Vol voyage 11 14 12 10 11 15 10 12 11 10
Vol d'affaires 2 3 3 4 0 0 0 0 1 1
Test / Démonstration / Convoyage 2 1 1 2 3 0 0 1 1 4
Vol d'épandage 0 1 2 0 0 1 0 0 0 1
Lutte contre l'incendie / Gestion des incendies 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0
Vol de surveillance / Vol d'inspection 0 1 0 0 2 0 0 2 1 0
Ambulance aérienne 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1
Transport aérien 4 5 4 4 5 4 3 7 5 4
Excursion aérienne 0 0 1 0 1 0 0 0 0 1
Autre type de vol / Type inconnu 1 1 1 1 0 2 1 0 0 0
Total 25 28 26 25 23 26 18 22 23 25
Hélicoptères impliqués dans des accidents
Vol d'entraînement 5 6 11 11 9 6 4 3 2 3
Vol récréatif / Vol voyage 0 0 3 4 2 1 5 11 4 4
Vol d'affaires 5 1 1 4 6 1 0 1 0 4
Test / Démonstration / Convoyage 0 3 4 1 5 0 2 0 2 3
Vol d'épandage 1 1 2 1 1 2 1 2 0 2
Lutte contre l'incendie / Gestion des incendies 10 7 2 2 6 6 4 1 3 0
Vol de surveillance / Vol d'inspection 7 4 4 0 3 8 2 1 1 2
Ambulance aérienne 1 0 0 1 0 0 0 1 0 0
Transport aérien 14 10 11 12 14 11 16 19 29 16
Excursion aérienne 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre type de vol / Type inconnu 14 13 15 10 10 9 7 11 15 12
Total 57 46 53 46 56 44 41 50 56 46
Hélicoptères impliqués dans des accidents mortels
Vol d'entraînement 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0
Vol récréatif / Vol voyage 0 0 1 2 0 0 1 5 0 0
Vol d'affaires 3 0 0 0 1 0 0 1 0 1
Test / Démonstration / Convoyage 0 0 1 1 2 0 0 0 1 0
Vol d'épandage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lutte contre l'incendie / Gestion des incendies 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0
Vol de surveillance / Vol d'inspection 0 0 1 0 0 1 1 0 0 1
Ambulance aérienne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transport aérien 2 1 1 1 0 0 2 3 2 3
Excursion aérienne 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre type de vol / Type inconnu 1 2 5 1 3 1 0 1 4 2
Total 6 4 11 6 6 3 4 10 9 7


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Tableau 9 – Incidents à des aéronefs immatriculés au Canada, Répartition par type d'incident, 1998-2007
  1. Ce tableau liste uniquement les incidents à des aéronefs immatriculés au Canada, tandis que le tableau 1 inclut les incidents à des aéronefs immatriculés à l'étranger. ↑

Données produites le 16 juin 2008
  1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Incidents
Risque de collision / Perte d'espacement 149 142 130 170 169 123 182 150 150 152
Déclaration d'une situation d'urgence 183 173 174 208 231 229 204 152 184 186
Panne moteur 133 121 129 157 134 104 118 116 106 108
Fumée / Incendie 86 71 71 92 83 82 81 85 86 106
Collision 3 7 8 17 19 16 21 8 18 9
Difficultés de maîtrise 28 18 25 28 28 41 41 41 31 38
Incapacité de l'équipage 8 17 15 13 37 48 51 67 56 63
Incident lié à des marchandises dangereuses 3 3 2 6 0 2 0 1 2 3
Dépressurisation 19 6 4 15 18 17 7 12 9 11
Manque de carburant 6 7 1 2 1 6 10 5 6 4
Sortie de piste 8 10 13 4 6 3 10 10 6 7
Mauvais carburant 0 0 0 0 1 0 2 1 1 0
Largage de la charge 1 5 6 8 3 4 5 1 3 3
Défaillance de la boîte de transmission 1 3 2 2 2 1 2 1 0 1
Total1 628 583 580 722 732 676 734 650 658 691


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Tableau 10 – Aéronefs immatriculés au Canada impliqués dans des incidents, Répartition par type d'incident et par événement primaire, 2003-2007

Données produites le 16 juin 2008
Type d'incident Événement primaire Aéronefs
Risque de collision / Perte d'espacement
1225 aéronefs		 Proximité d'aéronefs 367
Événement lié aux services ATS 685
Incident lié à l'altitude 32
Incursion de piste 55
Autre événement 86
Déclaration d'une situation d'urgence
955 aéronefs		 Affaissement du train 187
Défaillance du circuit hydraulique 125
Défaillance du circuit électrique 37
Défaillance d'un autre composant 355
Autre événement 251
Panne moteur
552 aéronefs		 Perte de puissance – premier moteur 252
Défaillance d'un composant 259
Autre événement 41
Fumée / Incendie
440 aéronefs		 Incendie / Explosion 321
Défaillance d'un composant 113
Autre événement 6
Difficultés de maîtrise
194 aéronefs		 Défaillance d'un composant 84
Incident lié à la météo 59
Autre événement 51

Annexe B - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements aéronautiques qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le BST.

Événement aéronautique

  1. Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un aéronef;
  2. Toute situation ou condition dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, provoquer un accident ou un incident décrit au point a) ci-dessus.

Accident aéronautique à signaler

Accident résultant directement de l'utilisation d'un aéronef au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être :
    1. soit à bord de l'aéronef;
    2. soit en contact avec un élément de l'aéronef ou de son contenu;
    3. soit exposée directement au souffle d'un réacteur ou d'un rotor d'hélicoptère;
  2. l'aéronef subit des dommages qui altèrent sa résistance structurale, ses performances ou ses caractéristiques de vol et qui nécessitent des réparations importantes ou le remplacement des éléments touchés;
  3. l'aéronef est porté disparu ou est inaccessible.

Incident aéronautique à signaler

Incident résultant directement de l'utilisation d'un avion d'une masse maximale homologuée au décollage (MMHD) de plus de 5700 kg, ou de l'utilisation d'un giravion d'une MMHD de plus de 2250 kg, au cours duquel, selon le cas :

  1. un moteur tombe en panne ou est coupé par mesure de précaution;
  2. une défaillance se produit dans la boîte de transmission;
  3. de la fumée ou un incendie se produit;
  4. des difficultés de pilotage surviennent en raison d'une défaillance de l'équipement de l'aéronef, d'un phénomène météorologique, d'une turbulence de sillage, de vibrations non maîtrisées ou du dépassement du domaine de vol de l'aéronef;
  5. l'aéronef dévie de l'aire d'atterrissage ou de décollage prévue, se pose alors qu'un ou plusieurs éléments de son train d'atterrissage sont rentrés, ou laisse traîner au sol l'extrémité d'une aile, un fuseau moteur ou quelque autre partie de l'aéronef;
  6. tout membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation de l'aéronef subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  7. il se produit une dépressurisation nécessitant une descente d'urgence;
  8. il se produit un manque de carburant nécessitant un déroutement ou la priorité d'approche et d'atterrissage au point de destination de l'aéronef;
  9. l'avion est ravitaillé en carburant inadéquat ou contaminé;
  10. il survient une collision, un risque de collision ou une perte d'espacement;
  11. un membre d'équipage déclare un cas d'urgence ou signale une situation urgente devant être traitée en priorité par une unité du contrôle de la circulation aérienne ou nécessitant la mise en alerte des Services d'intervention d'urgence;
  12. une charge transportée à l'élingue est larguée de l'aéronef de façon imprévue ou par mesure de précaution ou d'urgence;
  13. des marchandises dangereuses se répandent à bord de l'aéronef ou s'en échappent.

Blessure grave

Toute blessure que subit une personne au cours d'un accident et qui, selon le cas :

  1. nécessite l'hospitalisation pendant plus de 48 heures, cette hospitalisation commençant dans les sept jours qui suivent la date à laquelle les blessures ont été subies;
  2. se traduit par la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
  3. se traduit par des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
  4. se traduit par la lésion d'un organe interne;
  5. se traduit par des brûlures du deuxième ou du troisième degré ou par des brûlures affectant plus de 5 % de la surface du corps;
  6. résulte de l'exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux.

Événement lié aux services ATS

Tout événement lié aux services fournis par le contrôle de la circulation aérienne, ce qui comprend sans toutefois s'y limiter, le défaut ou l'impossibilité de fournir certains services, ou de s'occuper d'une situation d'urgence ou d'une perte d'espacement en vol.

Proximité d'aéronefs

Toute situation où, de l'avis du pilote ou du personnel des services de contrôle de la circulation aérienne, la distance entre les aéronefs ainsi que leur position et leur vitesse étaient telles que la sécurité des aéronefs en cause peut avoir été compromise.

Exploitants commerciaux

Les transporteurs qui assurent le transport de personnes ou de marchandises « contre rémunération » ou qui effectuent des opérations particulières comme la photographie aérienne, l'entraînement en vol ou la pulvérisation agricole.

Avion de ligne

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes, et dont la MMHD est supérieure à 8618 kg (19 000 livres) ou pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport de 20 passagers ou plus.

Avion de transport régional

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes, et répondant à l'un des critères suivants :

  1. un aéronef multimoteur dont la MMHD ne dépasse pas 8618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges sans compter les sièges pilotes;
  2. un avion à turboréacteurs dont la masse maximale sans carburant ne dépasse pas 22 680 kg (50 000 livres) et pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport d'au plus 19 passagers.

Aéronef en travail aérien

Avion ou hélicoptère exploité à titre commercial dans le cadre d'un travail aérien répondant à l'un des critères suivants :

  1. pour le transport de personnes autres que des membres d'équipage de conduite;
  2. pour le transport de charges externes pour hélicoptère;
  3. pour le remorquage d'objets;
  4. pour l'épandage de produits.

Taxi aérien

Un aéronef exploité à titre commercial dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes et qui est :

  1. soit un aéronef monomoteur;
  2. soit un aéronef multimoteur, autre qu'un avion à turboréacteurs, dont la MMHD ne dépasse pas 8618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit au plus neuf sièges, sans compter les sièges pilotes;
  3. soit un aéronef dont l'utilisation est autorisée par le ministre des Transports sous le régime de la section 1 de la sous-partie 3 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Exploitants gouvernementaux (État)

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces.

Aviation d'affaires

Les entreprises qui volent pour des raisons d'affaires.

Exploitants privés

Les personnes qui volent pour le plaisir, y compris dans le cas des vols où il n'est pas possible de transporter des passagers ou une cargaison « contre rémunération ».

  1. On considère une tendance comme étant statistiquement significative lorsque la probabilité est inférieure à 1 sur 20 (soit p < 0,05). ↑
  2. Dans certains cas, plus d'un aéronef est en cause dans l'événement. Il est donc possible que le nombre d'événements et le nombre d'aéronefs ne concordent pas. Tous les tableaux excluent les ultra-légers, à l'exception du tableau 1; de plus, tous les tableaux excluent les ballons, les planeurs et les autogires, à l'exception des tableaux 1 et 4.↑
  3. Aéronefs immatriculés au Canada (à l'exception des ultra-légers) ↑
  4. Voir l'annexe B pour la signification des expressions Événement lié aux services ATS et Proximité d'aéronefs. ↑
Date de modification : 2010-06-28

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