Recommandation de pipeline P97-02

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Réévaluation de la réponse à la recommandation sur la sécurité des pipelines P97-02 - P95H0036

Introduction

Le 29 juillet 1995, une rupture ainsi qu'un incendie se sont produits sur le gazoduc de gaz naturel de 42 pouces de la TransCanada PipeLines Limited (TCPL), près de Rapid City au Manitoba. Une deuxième rupture adjacente à la première ainsi qu'un autre incendie se sont produits subséquemment sur le gazoduc de 36 pouces. Aucune blessure n'a été signalée.

La force de l'explosion a éliminé toutes les possibilités de communication à destination et en provenance de la station, de sorte que le contrôleur des opérations régionales (COR) ne pouvait plus commander le système de fermeture d'urgence en raison des dommages indirects causés à l'équipement de télécommunication de l'installation.

Le Bureau de la sécurité des transports (le Bureau) a établi que la première rupture a été causée par une cassure ductile due à une surcharge, laquelle a été entraînée par une fissuration par corrosion sous tension de la canalisation. La deuxième rupture a été attribuée à la chaleur du premier incendie et à la fermeture tardive de la canalisation de 42 pouces.

Le Bureau a terminé son enquête et a remis le rapport P95H0036 le 10 juin 1997.

Recommandation du Bureau P97-02

Le Bureau reconnaît qu'il arrive souvent qu'il n'y ait pas de personnel dans les stations de compression. Toutefois, en guise de relève aux systèmes de fermeture d'urgence commandés à distance, des employés de la compagnie devraient être capables de commander sur place la fermeture de la station. Le Bureau recommande, dans le cadre de l'examen de conception proposé dans la recommandation P97-01 que :

L'Office national de l'énergie réévalue le caractère adéquat des systèmes de fermeture d'urgence dans les stations de compression, pour permettre aux opérateurs d'être au courant de l'état de fonctionnement du réseau lors d'une situation d'urgence.

P97-02

Réponse à la recommandation P97-02 (7 novembre 1997)

L'Office national de l'énergie (ONE) a accepté la recommandation et a préparé une demande de renseignements pour les sociétés qui relèvent de sa compétence relativement à leur système de fermeture d'urgence et à leurs procédures.

Évaluation par le Bureau de la réponse à la recommandation P97-01 (30 janvier 1998)

Étant donné que l'ONE a accepté la recommandation et a indiqué qu'il procédait à la collecte de renseignements auprès des sociétés de pipeline qui relèvent de sa compétence relativement à l'état des systèmes de fermeture d'urgence et des procédures s'y rattachant, la réponse à la recommandation P97-01 a été évaluée comme étant une « intention satisfaisante ».

Réévaluation par le Bureau de la réponse à la recommandation P97-01 (février 2006)

L'ONE a indiqué que les renseignements ont été étudiés individuellement et collectivement et qu'il utilise ces renseignements pour évaluer les nouvelles installations et sensibiliser davantage aux problèmes relatifs aux systèmes de fermeture d'urgence lorsqu'il évalue les installations existantes. L'ONE a également indiqué qu'il n'avait identifié aucun risque inacceptable ou important. Cependant, étant donné que l'ONE n'a pas produit de résumé ou d'analyse quantitative, le Bureau a réévalué la réponse à cette recommandation comme étant « insatisfaisante ».

Réponse supplémentaire à la recommandation P97-02 (janvier 2011)

L'ONE a indiqué quel les sociétés effectuent maintenant des évaluations du risque durant l'étape de conception du gazoduc afin de faire en sorte que les dispositifs de fermetures d'urgence sont installés de façon à fonctionner comme prévu. De plus, la technologie des systèmes de fermeture d'urgence s'est améliorée depuis 1997 et permet une meilleure surveillance lors des situations d'urgence. L'ONE a indiqué qu'en vertu du Règlement de l'ONE, les sociétés de gazoduc ont maintenant en place des programmes de sécurité qui permettent d'anticiper, de prévenir, de gérer et d'atténuer des situations potentiellement dangereuses, comme l'efficacité des systèmes de fermeture d'urgence, durant les situations d'urgence. En outre, l'ONE mène une surveillance de conformité qui comprend des inspections, des audits et des enquêtes sur les incidents afin de vérifier que les programmes de sécurité fonctionnent comme prévu.

Réévaluation par le Bureau de la réponse à la recommandation P97-01 (février 2011)

Les avancées en matière de systèmes de fermeture d'urgence jumelées aux évaluations du risque faites lors de la conception des pipelines devraient faire en sorte que les systèmes de fermeture d'urgence sont efficaces durant les situations d'urgence. Ces mesures sont encadrées par des programmes de sécurité et de surveillance de la conformité qui ont été mis en œuvre. Par conséquent, le Bureau a réévalué sa réponse à la recommandation comme étant « entièrement satisfaisante ».

Suivi exercé par le BST

Le dossier est classé « inactif ».