Recommandations maritimes - 2008

Mme Wendy Tadros
Présidente
Bureau de la sécurité des transports du Canada
a/s des Services des rapports du Bureau, Place du Centre
200, promenade du Portage, 4^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Madame,

Je vous remercie de donner l'occasion au ministère des Pêches et des Océans (MPO) de répondre à la recommandation M08-05 du rapport d'enquête M08M0010, « Chavirement pendant le remorquage du petit bateau de pêche L'Acadien II à 18 milles marins au sud-est de Cape North à l'île du Cap-Breton (Nouvelle-Écosse) le 29 mars 2008 ».

La Garde côtière canadienne (GCC) a formé une équipe spécialisée pour élaborer un plan d'action exhaustif visant à répondre aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports (BST), du Rapport d'opération de recherche et sauvetage et du rapport indépendant Girouard. Je prévois diffuser ce plan d'action en même temps que l'évaluation de cette réponse à la recommandation.

Dans la recommandation M08-05, le Bureau a recommandé que le ministère des Pêches et des Océans élabore des politiques, procédures et pratiques complètes de remorquage en toute sécurité permettant de tenir compte de tous les risques pour la sécurité associés au remorquage des petits bateaux dans les eaux recouvertes de glace.

La GCC est d'accord avec la recommandation du rapport et poursuivra la mise en oeuvre par les moyens suivants :

• élaborer une politique relative à l'assistance aux navires désemparés qui s'applique à la GCC au complet;



• élaborer des procédures et des lignes directrices plus claires pour le remorquage par les navires de la GCC;



• examiner la formation, la technologie et l'équipement de remorquage qui s'appliquent aux opérations de la GCC;



• amorcer des recherches visant à mieux comprendre la dynamique du remorquage et les risques connexes.

La GCC a l'intention d'élaborer les lignes directrices d'ici la prochaine saison des glaces (c'est-à-dire, au début de 2010). Le commissaire de la GCC informera le Bureau de la sécurité des transports des mesures prises.

La priorité de la Garde côtière canadienne est la sauvegarde de la vie humaine en mer. Comme mesure provisoire, le moratoroire imposé en avril 2008 sur le remorquage des bateaux de moins de 33 mètres de longueur dans les glaces restera en vigueur et la Garde côtière prendra également les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité de ses opérations.

Depuis que nous avons reçu votre rapport, la GCC a également rédigé en ébauche quatre directives sur les opérations de déglaçage, dont deux qui traitent spécifiquement du dégagement des ports de pêche et de l'appui aux navires participant à la chasse aux phoques. Ces directives préliminaires ont été rédigées afin de servir de guide dans l'interprétation et l'application du niveau de service du personnel de la GCC et des clients qui bénéficient des services du programme. On peut les trouver sur le site Web de la GCC et elles font présentement l'objet de consultations auprès des intervenants, notamment les pêcheurs qui pêchent lors de saisons au cours desquelles il pourrait y avoir de la glace dans les ports ou les lieux de pêche.

Je pense que vous serez satisfaite de notre approche. N'hésitez pas de communiquer avec moi ou mes représentants si vous avez besoin de plus amples renseignements.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Gail Shea, c.p., députée
a signé l'original

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