Recommandation A03-02

Réévaluation des réponses de Transports Canada à la Recommendation en matière de Sécurité aéronautiques A03-02

Matériaux d'isolation thermique et acoustique : Norme de certification proposée pour les matériaux d'isolation thermique et acoustique

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Introduction

Le 2 septembre 1998, un McDonnell Douglas MD-11 (vol 111 de Swissair) effectue un vol entre l'aéroport John F. Kennedy à New York (New York) et Genève en Suisse. Environ une heure après le décollage, l'équipage déroute le vol vers Halifax (Nouvelle-Écosse) en raison de la présence de fumée dans le poste de pilotage. Alors qu'il manœuvre pour se préparer à atterrir à Halifax, l'avion heurte le plan d'eau près de Peggy's Cove (Nouvelle-Écosse), tuant les 229 occupants qui se trouvent à bord. L'enquête a permis de révéler que l'équipage a perdu la maîtrise de l'appareil en raison d'un incendie qui s'est déclaré dans le secteur du plafond, devant et derrière la cloison du poste de pilotage.

Le Bureau a terminé son enquête. Le rapport d'enquête A98H0003 a été publié le 27 mars 2003.

Recommandation A03-02 (le 27 mars 2003)

En mettant au point l'essai au panneau radiant, la Federal Aviation Administration (FAA) a réussi à concevoir un essai de certification unique qui, tout en étant une grande amélioration par rapport à l'essai au bec Bunsen à la verticale, pourrait ne pas permettre d'évaluer le comportement de tous les types de matériaux d'isolation thermique et acoustique en conditions typiques d'utilisation. Compte tenu des limites de l'essai au panneau radiant proposé par la FAA, le Bureau a recommandé que :

les autorités réglementaires mettent au point un régime d'essai qui permettra d'interdire de façon efficace la certification de tout matériau d'isolation thermique et acoustique qui, en fonction de conditions d'inflammation réalistes, alimenterait ou propagerait un incendie.
A03-02

Réponse de Transports Canada (le 16 juin 2003)

Le 16 juin 2003, dans sa réponse à la recommandation A03-02, Transports Canada a émis les commentaires suivants :

  • Transports Canada est d'accord avec les objectifs de cette recommandation.
  • Transports Canada estime avoir répondu ou être en voie de répondre aux préoccupations émises par le BST.
  • Transports Canada souligne que la FAA élabore actuellement des documents d'information sur ces questions et que ces documents seront utilisés parallèlement au règlement final qui instaurera l'essai au panneau radiant.
  • Transports Canada a contacté la FAA afin de soulever cette question auprès du groupe de travail international sur les essais d'inflammabilité à bord des aéronefs (International Aircraft Materials Fire Test Working Group) de la FAA.

Évaluation du Bureau (le 29 octobre 2003)

En résumé, les lacunes décrites dans la recommandation A03-02 du BST ont trait aux limites de l'essai au panneau radiant tel que proposé par la FAA : orientation des éprouvettes, préchauffage, essais des matériaux en tant que systèmes et rôle de la contamination en service.

Tel qu'indiqué dans la réponse de Transports Canada, la FAA a annoncé son intention d'élaborer des documents d'information sur son règlement final en matière d'essai au panneau radiant. Cependant, la FAA n'a pas publié ces documents d'information en même temps que le règlement final en matière d'essai au panneau radiant. Elle a plutôt annoncé que ces documents d'information viendraient ultérieurement préciser certains points, comme la configuration des éprouvettes, l'isolation des gaines d'air et les techniques d'installation des matériaux isolants. Le règlement final n'indique pas si les documents d'information traiteront des questions du préchauffage ou de la contamination. Les documents d'information n'ont pas encore été publiés. Le plan d'action, une fois mis en œuvre, réduira considérablement les lacunes de sécurité ou les éliminera.

C'est pourquoi on estime que cette réponse dénote une intention satisfaisante.

Suivi exercé par le BST (le 29 octobre 2003)

La Direction des enquêtes (Air) surveillera l'élaboration des documents d'information de la FAA et le suivi qu'en fera Transports Canada, dans le but d'évaluer si les lacunes décrites dans la recommandation A03-02 ont été traitées. On se basera sur la mesure dans laquelle les futurs documents d'information atténueront les limites du règlement final en matière d'essais au panneau radiant pour établir les conditions qui entoureront la réévaluation de la réponse de Transports Canada.

Le présent dossier est classé actif.

Réponse de Transports Canada (le 14 décembre 2005)

Dans sa mise à jour du 14 décembre 2005 sur les recommandations ayant un statut actif, Transports Canada a indiqué qu'il était impossible de mettre à jour la recommandation A03-02 en raison d'un conflit d'horaire de certains membres de l'équipe de recommandations de la Swissair. De plus, Transports Canada a indiqué qu'une mise à jour sera effectuée dès que les membres de l'équipe pourront se réunir et préparer des mises à jour.

Réévaluation du Bureau (le 23 juin 2006)

La lettre de Transports Canada au BST datée du 14 décembre 2005 ne comportait pas de mise à jour relativement à la recommandation A03-02. C'est qu'à cette date, Transports Canada n'avait pas encore informé le BST s'il prendrait des mesures pour harmoniser le Règlement de l'aviation canadien avec les modifications apportées aux Federal Aviation Regulations (FAR 25.856 et les parties VI et VII de l'annexe F de la règle 25 des FAR) et à la circulaire d'information 25.856-1 de la FAA, tel qu'il l'a énoncé dans sa réponse au BST, en juin 2003.

Le BST croit comprendre que Transports Canada maintient son engagement de mettre son plan d'action original à jour et que, si ce dernier est intégralement mis en œuvre, il réduira considérablement ou éliminera les lacunes de sécurité décrites dans la recommandation A03-02.

C'est pourquoi on estime que l'évaluation dénote toujours une intention satisfaisante.

Suivi exercé par le BST (le 23 juin 2006)

Le personnel du BST communiquera avec Transports Canada pour lui demander des renseignements à jour sur les activités visant à éliminer la lacune de sécurité décrite dans la recommandation A03-02.

Le présent dossier est classé actif.