Aviation

Selon la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministères fédéraux doivent informer de façon officielle le BST des mesures qu'ils ont prises ou prévoient prendre en réponse aux recommandations du BST.

Le Bureau fait aussi des recommandations à d'autres organismes et évalue, à l'aide de critères d'évaluation, dans quelle mesure les agents de changement compétents ont remédié aux questions et aux lacunes en matière de sécurité.

Pour consulter les recommandations et les évaluations faites avant le 1er janvier 2005, veuillez consulter nos rapports annuels.

Recommandations et évaluation des réponses

Recommandation A01-05
Que les manuels de vol des Bell 214B et des Bell 205 soient modifiés de manière à fournir des renseignements sur l'inexactitude des indications de quantité de carburant, en vue de permettre aux pilotes de prendre des décisions éclairées en cas de perte de pression de la pompe d'appoint de carburant.(A99P0075)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A01-04
Que comme condition préalable à la certification, tous les systèmes de bord situés dans la partie pressurisée d'un aéronef, y compris leurs sous-systèmes, leurs composants et leurs branchements, soient évalués afin de s'assurer que les systèmes susceptibles d'attiser un incendie en cours s'ils subissent une défaillance sont conçus de façon à réduire le risque de défaillance par suite d'un incendie.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A01-03
Que un régime d'essais en vue de la certification visant à évaluer les caractéristiques de défaillance des fils électriques dans des conditions d'exploitation réalistes et par rapport à des critères de rendement établis soit rendu obligatoire afin de réduire les risques d'inflammation.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A01-02
Que en ce qui concerne la partie pressurisée d'un aéronef, les normes d'inflammabilité des matériaux servant à la fabrication de tout produit aéronautique soient révisées, en se fondant sur des scénarios d'inflammation réalistes, de manière à empêcher l'utilisation de tout matériau qui alimente ou propage un incendie.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A01-01
Que le ministère des Transports entreprenne une révision de sa méthodologie, de ses ressources et de ses pratiques relatives à la surveillance de la sécurité, surtout quand il s'agit de petites compagnies aériennes ou de compagnies aériennes qui exploitent des appareils dans des régions éloignées afin de s'assurer que les exploitants et les membres d'équipage respectent en tout temps les règlements de sécurité.(A99A0036)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante