Recommandations aéronautiques - 1999

Selon la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministères fédéraux doivent informer de façon officielle le BST des mesures qu'ils ont prises ou prévoient prendre en réponse aux recommandations du BST.

Le Bureau fait aussi des recommandations à d'autres organismes et évalue, à l'aide de critères d'évaluation, dans quelle mesure les agents de changement compétents ont remédié aux questions et aux lacunes en matière de sécurité.

Pour consulter les recommandations et les évaluations faites avant le 1er janvier 2005, veuillez consulter nos rapports annuels.

Recommandations et évaluation des réponses

Recommandation A99-08
Que les autorités de réglementation valident, de toute urgence, les matériaux d'isolation thermique et acoustique utilisés à l'heure actuelle ou devant être utilisés dans les aéronefs, en fonction de critères d'essai d'inflammabilité plus rigoureux que ceux de l'annexe F de la FAR 25.853 et d'autres règlements semblables et plus représentatifs des performances en service actuelles du système.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A99-07
Que les autorités de réglementation s'assurent, de toute urgence, que des mesures suffisantes sont prises en vue de réduire ou d'éliminer le risque associé à l'utilisation, dans les aéronefs, de matelas d'isolation à enveloppe en PET métallisé.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention en partie satisfaisante

Recommandation A99-05
Que le ministère des Transports réévalue les critères d'approche et d'atterrissage de catégorie I (de façon à ce que les minima météorologiques correspondent aux exigences opérationnelles) dans le but de garantir un niveau de sécurité équivalent à celui fourni par les critères de catégorie II.(A97H0011)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A99-04
Que les enregistreurs de bord des avions tenus d'être équipés de deux enregistreurs de bord soient tenus d'être alimentés par des bus distincts.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante

Recommandation A99-03
Que dès le 1^er janvier 2005, tous les avions équipés de CVR d'une capacité d'enregistrement d'au moins deux heures soient tenus d'avoir une source d'alimentation électrique indépendante, près du CVR ou à même l'enregistreur, pour alimenter le CVR et le microphone du poste de pilotage pendant 10 minutes, chaque fois que les sources d'alimentation électrique normales du CVR sont interrompues.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A99-02
Que dès le 1^er janvier 2005, tous les aéronefs qui doivent être équipés d'un FDR et d'un CVR soient tenus d'être équipés d'un CVR d'une capacité d'enregistrement d'au moins deux heures.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Intention satisfaisante

Recommandation A99-01
Que dès le 1^er janvier 2003, tout CVR installé à bord d'un aéronef comme condition préalable à la délivrance d'un certificat de navigabilité d'origine soit tenu d'avoir une capacité d'enregistrement d'au moins deux heures.(A98H0003)
Réponse     Évaluation / Réévaluation
Catégorie : Attention entièrement satisfaisante