Selon la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministères fédéraux doivent informer de façon officielle le BST des mesures qu'ils ont prises ou prévoient prendre en réponse aux recommandations du BST.
Le Bureau fait aussi des recommandations à d'autres organismes et évalue, à l'aide de critères d'évaluation, dans quelle mesure les agents de changement compétents ont remédié aux questions et aux lacunes en matière de sécurité.
Pour consulter les recommandations et les évaluations faites avant le 1er janvier 2005, veuillez consulter nos rapports annuels.
Recommandation A95-10
Que le ministère des Transports exige que
tous les aéronefs de ligne et de transport
régional propulsés par turbine à gaz
et approuvés pour le vol IFR, et pouvant
transporter au moins 10 passagers, soient équipés
d'un GPWS.(A93H0023)
Réponse Évaluation
/ Réévaluation
Catégorie : Intention
satisfaisante