Rapport d'enquête sur des problèmes de sécurité aéronautique SII A05-01

Rapport d'enquête sur des problèmes de sécurité aéronautique SII A05-01
Sur les incendies après impact faisant suite à des accidents de petit aéronef

RÉSUMÉ À L'INTENTION DE LA DIRECTION

Introduction

Les incendies après impact contribuent de façon importante aux blessures et aux décès qui résultent d'accidents offrant des chances de survie mettant en cause des aéronefs ayant une masse maximale homologuée au décollage égale ou inférieure à 5700 kg (12 566 livres). Un accident offrant des chances de survie est un accident où la violence du choc ne dépasse pas les limites de la résistance humaine, la structure de l'aéronef préserve l'espace de survie nécessaire aux occupants et les dispositifs de retenue des occupants remplissent leur rôle.

La présente enquête se penche sur les données du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) et sur l'historique des mesures de sécurité relatives aux incendies après impact pour en savoir plus sur cette question et offrir matière à discussion, le but visé étant de réduire les risques entourant les incendies après impact des petits aéronefs, notamment au niveau de la certification de leur conception. La fréquence des incendies après impact des avions ayant une masse inférieure à 5700 kg montre que, si les normes de conception restent comme elles sont actuellement, il est fort probable que d'autres événements similaires vont se produire, avec toutes les conséquences néfastes que cela pourra avoir sur l'être humain.

Énoncé du problème

Les incendies après impact continuent de contribuer aux blessures et aux décès résultant d'accidents de petit aéronef offrant des chances de survie. Le National Transportation Safety Board (NTSB) et la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis ont déjà tenté de régler ce problème au moyen d'études spéciales et d'avis de projet de réglementation (Notice of Proposed Rule Making).

En 1994, des modifications aux Federal Aviation Regulations (FAR) des États-Unis ont introduit des normes complètes de certification en matière de résistance à l'écrasement du circuit carburant des hélicoptères de la catégorie normale et de la catégorie transport dans le but de minimiser les risques encourus par les occupants à la suite d'un incendie de carburant résultant d'un accident offrant des chances de survie. Les moyens techniques et les principes de conception censés réduire la fréquence des incendies après impact ont fait leurs preuves dans les hélicoptères, dans les voitures de course et dans d'autres applications automobiles. Toutefois, rien n'oblige à incorporer ces mesures de prévention dans les petits avions, qu'ils soient nouveaux ou déjà existants, ni dans les petits hélicoptères certifiés avant novembre 1994.

Portée du projet

L'enquête se penche sur les accidents avec incendie de petit aéronef à moteur survenus au Canada entre 1976 et 2002. L'enquête examine les statistiques du BST sur les incendies après impact, l'historique de ces incendies, les exigences de certification actuelles, les moyens de prévention de ces incendies, les seuils de survie, les limites de l'analyse des avantages par rapport aux coûts et le montage en rattrapage de certains éléments sur les aéronefs actuels ainsi que les futures exigences possibles au niveau de la conception.

Méthodes

L'enquête a permis de dénombrer 521 accidents avec incendie dans la base de données du Système d'information sur la sécurité aérienne (SISA) du BST. La cause de la mort a été examinée dans les rapports d'autopsie, dans les rapports de coroner et dans les bulletins d'enregistrement de décès disponibles afin de déterminer si l'incendie avait contribué aux décès. D'autres sources de données ont été passées en revue dans le but d'établir si l'incendie avait contribué aux blessures graves. Dans 128 cas sur 521, il est apparu que l'incendie ou l'inhalation de fumée avait contribué, en tout ou en partie, à la mort ou aux blessures graves. On a effectué une recherche poussée des mesures prises par la FAA, le NTSB et le BST à propos des questions de sécurité entourant les incendies après impact. On a également procédé à un examen détaillé de l'analyse des avantages par rapport aux coûts effectuée par la FAA en réponse à des recommandations faites par le NTSB.

Résultats

L'enquête révèle que, dans les 128 cas où l'incendie après impact a contribué à la mort ou aux blessures graves, les occupants se sont trouvés à proximité immédiate de l'incendie ou de la fumée pendant un certain temps après l'impact. L'enquête a permis de dégager quatre conditions qui devaient être réunies pour qu'une telle situation se produise :

  • une source d'incendie se trouvait à proximité d'un matériau combustible, comme le carburant;
  • un matériau combustible se trouvait à proximité immédiate des occupants;
  • l'évacuation des occupants a été compromise;
  • l'incendie n'a pas été éteint à temps pour prévenir la mort ou les blessures.

L'analyse des données recueillies montre que les accidents de petit aéronef présentent un risque important d'incendie après impact ainsi qu'un risque important de blessures et de mort liées à l'incendie. L'analyse révèle également que les tentatives visant à modifier les exigences de certification ont été infructueuses, en grande partie en raison de l'insuffisance des données qui a entraîné des conclusions de l'analyse des avantages par rapport aux coûts allant à l'encontre des mesures de sécurité proposées.

Conclusions

Les moyens de défense visant à prévenir les incendies après impact et à réduire les blessures liées à l'incendie peuvent et devraient être améliorés, dans le cas des aéronefs de masse inférieure à 5700 kg en cause dans des accidents offrant des chances de survie. Les incendies après impact exposent les occupants des petits aéronefs à des risques importants pour les raisons suivantes :

  • la forte volatilité du carburant aviation;
  • le carburant situé à proximité immédiate des occupants;
  • le temps d'évacuation limité;
  • les capacités limitées d'absorption d'énergie des structures des petits aéronefs en cas d'accident;
  • la forte tendance aux blessures incapacitantes;
  • l'incapacité des pompiers et du personnel d'intervention d'urgence des aéroports à éteindre les incendies après impact suffisamment tôt pour prévenir les blessures et les décès.

Le carburant liquide et volatile est le matériau combustible qui joue le rôle le plus significatif dans les accidents avec incendie. Compte tenu de la propension qu'ont les incendies alimentés par le carburant à se propager rapidement et des conséquences catastrophiques qu'ils peuvent avoir, empêcher un incendie de se produire, soit en confinant le carburant, soit en évitant qu'il ne prenne feu, soit les deux, constitue le moyen de défense le plus efficace contre les incendies.

Les moyens techniques servant à rendre les circuits de carburant résistants aux incendies après impact présentent des avantages qui ont fait leurs preuves dans le domaine des véhicules terrestres et, plus récemment, dans celui des hélicoptères civils certifiés. Rendre obligatoire l'incorporation de moyens techniques de prévention du même genre dans les petits avions existants, nouvellement construits et nouvellement certifiés en vertu de la FAR 23 ou d'un équivalent, dans les petits hélicoptères existants, dans les aéronefs de construction amateur ainsi que dans les ultra-légers de base et de type évolué, devrait réduire la fréquence des blessures graves et des blessures mortelles liées à l'incendie dans le cas des accidents offrant des chances de survie, tout en permettant d'augmenter de façon notable le taux de survie des occupants.

Les conséquences des améliorations apportées à la conception des nouveaux aéronefs seront importantes et le seront encore davantage sur les conceptions actuelles. Pour qu'il y ait harmonisation des nouvelles normes et des nouvelles lignes directrices, le processus visant à améliorer les normes de conception actuelles va demander des efforts considérables à Transports Canada et à la FAA ainsi qu'une grande coopération de la part de leurs homologues internationaux.

This report is also available in English.

©   Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada
    No de cat. TU4-18/1-2006F
    ISBN 0-662-72403-8

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