Rapport d'enquête aéronautique A98H0003

Documents d'information technique

RDB – Sociétés et organismes participant au projet RDB

Swissair

Swissair, une compagnie de transport aérien régulier en affaires en vertu des JAR OPS 1, Transport aérien commercial (avions), depuis le 1er avril 1998, a octroyé un contrat à Interactive Flight Technologies Inc. (IFT) pour que cette dernière installe un système de divertissement pour les passagers à bord de sa flotte d'avions MD-11 et B-747Note de bas de page 1.

Le 10 octobre 1996, Swissair a accepté une offre datée du 2 septembre 1996, connue sous le nom d'Offre de septembre 1996, de ses services techniques en vue de la coordination et de la supervision de l'installation de ce systèmeNote de bas de page 2. L'installation à bord de l'avion a été exécutée par Hollingsead International (HI). IFT était aussi signataire de ce document.

SR Technics

Située à Zurich (Suisse), SR Technics est un organisme de maintenance agréé en vertu des JAR/FAR, partie 145. SR Technics s'occupait de la maintenance et de la révision d'aéronefs et de moteurs.

Selon l'Offre de septembre 1996, SR Technics était tenue de fournir un soutien logistique à HI et de superviser cette dernière en matière d'assurance qualité. Comme partie intégrante de son rôle d'assureur de la qualité, SR Technics était tenue de contrôler le travail d'installation exécuté par HI.

Comme atelier de réparation agréé, SR Technics était responsable de la remise en service de chaque avion après l'installation du système RDB. Chaque remise en service était fondée sur la réception du formulaire 337 (Modification et réparation majeures) de la FAA, fourni par HI après l'installation du système RDB. L'instruction technique 513051 de SR Technics, qui a trait à l'installation du système RDB à bord de l'avion HB-IWF (l'avion en question), conformément au certificat de type supplémentaire (STC) ST00236LA-D, avait été exécutée le 12 septembre 1997.

IFT a conclu une entente avec SR Technics selon laquelle cette dernière allait agir comme sous-traitant pour fournir un soutien technique continu pour le système RDB dont IFT était responsable, conformément à son entente de vente et de service avec SwissairNote de bas de page 3.

Federal Aviation Administration (É.-U.)

Le bureau de certification des aéronefs de Los Angeles (LAACO) de la FAA a assuré la surveillance réglementaire de Santa Barbara Aerospace (SBA), qui agissait comme organisme de certification pour le compte de la FAA. La FAA était aussi responsable de la surveillance permanente de SBA agissant à titre d'atelier de modification désigné (DAS) (DIT). La FAA a approuvé la lettre d'intention de SBA visant la certification du système RDB.

La FAA n'estimait pas que HI exerçait son autorisation d'atelier de réparation en appui au STC ST00236LA-D. Par contre, la FAA était responsable de la surveillance permanente de HI comme atelier de réparation agréé et titulaire d'une homologation de fabricant de pièces de la FAA.

OFAC (Suisse)

Comme organisme de réglementation en Suisse, l'OFAC avait l'autorité de certifier l'installation du RDB dans les avions de Swissair. L'OFAC n'a toutefois pas délivré de STC distinct, mais a accepté le STC ST00236LA-D de la FAA et l'utilisation du formulaire 337.

La circulaire consultative AC43.9-1E de la FAA stipule ce qui suit :

[Traduction] Il est interdit d'utiliser le formulaire 337 de la FAA sur des aéronefs autres que des aéronefs immatriculés aux É.-U. Si une autorité aérienne civile étrangère demande le formulaire comme un enregistrement du travail exécuté, il peut être fourni. Le formulaire doit être exécuté conformément aux FAR et à la présente circulaire consultative (AC). L'autorité étrangère doit être avisée sur le formulaire que ce dernier ne constitue pas un enregistrement officiel et qu'il ne sera pas consigné par la direction de l'immatriculation des aéronefs de la FAA, à Oklahoma City (Oklahoma).

Le formulaire 337 n'est habituellement pas utilisé en Suisse, mais cette façon de faire était acceptable pour l'OFAC.

Interactive Flight Technologies Inc.

Située à Phoenix (Arizona), IFT a mis au point et fourni le système RDB. IFT était un atelier de réparation agréé en vertu du document 14 CFR, partie 145, certificat I9TR42N, délivré le 16 mai 1996, et elle était titulaire d'une homologation de fabrication de pièces (PMA) de la FAA pour les composants du système RDB. IFT n'a exécuté aucun travail en vertu de son autorisation d'atelier de réparation en appui au présent STC.

Swissair a octroyé un contrat à IFT pour qu'elle installe des lots RDB certifiés dans ses avions MD-11 et B-747. IFT devait aussi installer et exploiter les lotsNote de bas de page 4.

IFT a assuré le soutien du système RDB en fournissant les pièces et les mises à jour de logiciels, en publiant des bulletins de service, en assurant la formation, en mettant en œuvre les améliorations du produit et en traitant les problèmes liés au système. IFT a aussi rédigé le document IFEN Maintenance Manual (manuel d'entretien du RDB), qui contenait des instructions d'entretien et de dépannage ainsi que les procédures de dépose et de repose des composants du RDB.

Hollingsead International

HI était un atelier de réparation agréé en vertu du document 14 CFR, partie 145, certificat H51R428J, délivré en 1953, et elle était titulaire d'une PMA de la FAA pour les baies d'équipement et les faisceaux de fils du système RDB. Les installations de HI étaient situées à Santa Ana et à Garden Grove (Californie).

IFT a octroyé un contrat à HI pour qu'elle exécute la certification du RDB, l'intégration technique du système et l'installation. HI fabriquait les faisceaux de fils, les baies d'équipement et les supports structuraux nécessaires à l'installation du système RDB. HI a aussi rédigé des instructions d'entretien pour le maintien de la navigabilité aérienne du système RDB (DIT), lesquelles comprenaient un aperçu général de l'installation ainsi que des procédures élémentaires de dépose et de repose des composants du système RDB. Tout le travail d'installation a été exécuté par le personnel de HI aux ateliers de SR Technics, à Zurich (Suisse).

Santa Barbara Aerospace

Située à Santa Barbara (Californie), SBA était un atelier de réparation agréé en vertu du document 14 CFR, partie 145, certificat S3BR755J, délivré le 27 juillet 1994. SBA était aussi un atelier de modification désigné (DAS) en vertu du document 14 CFR, partie 21, certificat DAS-14-NM, délivré le 11 août 1994. SBA n'a pas exercé son autorité d'atelier de réparation en appui au présent STC.

HI a octroyé un contrat à SBA pour qu'elle fournisse les services de certification nécessaires à l'obtention d'un STC. SBA n'a exécuté aucune fonction de conception ou d'installation en appui au présent STC. Elle a exécuté toutes les activités de certification, y compris l'approbation des données visant à démontrer la conformité aux règlements pertinents, la présence aux essais, la revue des plans ainsi que les activités de conformité des pièces et de l'installation.

Recaro et Rumbold

Située à Steinbeisweg (Allemagne), Recaro a fourni les fauteuils de la première classe et de la classe économique. Située à Camberley (Royaume-Uni), Rumbold a fourni les fauteuils de la classe affaires. Les fabricants de fauteuils ont installé les composants du système RDB dans leurs fauteuils respectifs en vertu d'un contrat avec IFT. Ce travail a été exécuté selon le STC ST01373AT, un STC distinct.

McDonnell Douglas Corporation (maintenant Boeing)

Le constructeur de l'avion n'a pas directement participé à la conception ou à l'installation du système RDB. Le 26 juillet 1996, SR Technics a demandé à MDC de fournir des données spécifiques sur l'avion qui permettraient à HI d'intégrer le système à l'avion MD-11. MDC a fourni les données demandées.

On n'a pas demandé à MDC de revoir la conception ou l'intégration du système, ni de fournir une attestation « aucune objection technique » (NTO). Une NTO n'était pas exigée par la réglementation dans le cadre de ce projetNote de bas de page 5.

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